Les principaux points du discours de politique générale de Jean-Marc Ayrault
Le Premier ministre a appelé mardi à la «mobilisation» générale pour redresser la France, «abîmée moralement» et «affaiblie économiquement» par une dette « écrasante », tout en récusant les termes d'austérité budgétaire. Il a livré pendant plus d'une heure trente les grands axes des réformes du quinquennat, avant d'engager la responsabilité de son gouvernement.
Par Elsa Freyssenet et Isabelle Ficek
Jean-Marc Ayrault passe ce mardi après-midi son grand oral devant l'Assemblée nationale pour solliciter la confiance des députés sur sa politique. Après une minute de silence à la mémoire du député PS Olivier Ferrand décédé subitement samedi, le Premier ministre a livré pendant plus d'une heure trente les grands axes des réformes du quinquennat, avant d'engager la responsabilité de son gouvernement lors d'un vote de pure forme, le PS et ses proches alliés détenant la majorité absolue des 577 sièges.
Sur un ton volontaire, Jean-Marc Ayrault, souvent vivement applaudi par la gauche mais chahuté à droite, a lancé un appel à la « mobilisation » de tous pour que la France, « affaiblie économiquement, dégradée socialement, divisée politiquement, abîmée moralement », retrouve « confiance » en son destin. Dans un contexte de croissance revue à la baisse -0,3% pour 2012 et environ 1,2% pour 2013, contre 0,4% et 1,7% attendus -, la lutte contre la dette, qui atteint « près de 1.800 milliards d'euros », est érigée au rang de priorité, au même titre que l'emploi. Sans engager de « débat sur l'héritage », le Premier ministre a toutefois souligné que cette dette s'était accrue de 600 milliards d'euros durant le dernier quinquennat et que son poids était « devenu écrasant ». Mais il a écarté à plusieurs reprises toute idée d'austérité budgétaire, privilégiant les termes de « redressement dans la justice ».
Les présidents des six groupes prennent actuellement à tour de rôle la parole après le discours du Premier ministre, qui leur répondra dans la foulée. Le président du groupe PS, Bruno Le Roux, a promis le soutien « sans réserve, avec chaleur et enthousiasme » des députés socialistes. Le secrétaire général de l'UMP, Jean-François Copé, a lui fustigé, dans les couloirs de l'Assemblée, un discours « truffé d'incantations » et manquant « de courage politique ».
En ce début de législature, le groupe écologiste votera « sans aucune ambiguïté » la confiance, avec les socialistes et radicaux de gauche, à l'exception de Noël Mamère, qui s'abstiendra, à moins que le gouvernement ne gèle le projet de générateur nucléaire Astrid. Les dix députés du Front de gauche, eux, vont s'abstenir, a confirmé leur chef de file André Chassaigne, pour marquer leur désaccord avec « l'austérité » qui, a-t-il dit, « n'est pas un passage obligé ».
Principaux extraits :
Introduction. « Je viens devant vous chargé d'une mission particulière, celle que m'a confiée la président de la République : conduire le redressement de notre pays dans la justice ». « Ce gouvernement allie les talents de la jeunesse et de l'expérience. il conjugue les parcours, les histoires et les cultures. Il est aux couleurs de la France. (...) En vous regardant, j'observe aussi le changement ».
« Cette majorité n'a pas été élue pour trouver des excuses, elle a été élue pour trouver des solutions. Cette mise en oeuvre de solutions passe d'abord par l'exigence de vérité. » « Je tiendrai informés nos concitoyens régulièrement. »
La dette . « A chacune et à chacun de faire preuve de responsabilités (...) au milieu d'une crise sans précédent qui menace de nous faire perdre notre modèle social et républicain. Le poids de la dette est devenu écrasant. L'Etat verse ainsi près de 50 milliards d'euros par an à ses créanciers. Mais (...) je ne suis pas venu lancer un débat sur l'héritage. »
« Cette situation, je ne l'accepte pas ». « Parce que la dette c'est moins d'écoles, moins d'hôpitaux, moins de transports publics. (...) Parce que la dette, c'est ce que nous léguerons aux générations futures si nous n'agissons pas. Mon gouvernement sera celui de la responsabilité face à la jeunesse. »
Enseignement. « J'ouvrirai une consultation sur la refondation de l'école le 5 juillet.» « Des Assises de l'enseignement supérieur et de la recherche prépareront une loi de programmation qui sera présentée au Parlement en 2013 ». « Dès la rentrée 2012, le recrutement de 1.500 auxiliaires de vie scolaire individuels sera engagé »
Environnement. « La conférence environnementale s'ouvrira dès la rentrée pour préparer le grand chantier de la transition énergétique et de la biodiversité ».
Démocratie locale. « La démocratie locale sera renforcée, au travers d'un nouvel acte de la décentralisation qui fera l'objet d'une large consultation ».
Travail. « Je crois qu'une fiscalité qui valorise le travail plutôt que la rente est un profond encouragement pour ceux qui prennent des risques ». « J'estime les chefs d'entreprise et je les connais. Je salue leur apport à notre économie. » « Etre juste c'est aussi ne pas stigmatiser les chômeurs en leur faisant porter la responsabilité de leur infortune. »
Fonction publique. « J'ai lu ces derniers jours que le fait de réserver les créations d'emplois publics aux secteurs prioritaires devait s'interpréter comme un « tournant de la rigueur ». « Je m'inscris en faux contre cette affirmation ». Les « effectifs de l'Etat connaîtront une stabilité globale, alors que le précédent gouvernement les détruisait massivement »
Patriotisme. Le Premier ministre s'est adressé « à ces femmes et ces hommes qui par leur savoir faire, leur intelligence, leur art, créent de la richesse, des emplois, de l'activité », espérant les voir « au premier rang » du « combat pour le redressement ». « Mobilisez-vous sans attendre! Aidez la France en créant de l'emploi, en préservant l'activité dans notre pays, en relevant le défi productif », a-t-il lancé, rappelant qu' « au-dessus de l'argent que l'on gagne » il y a « l'estime et la reconnaissance de ses concitoyens ».Prenant soin de préciser qu'il n'était « pas l'ennemi de l'argent », il a vilipendé l'utilisation du terme de « fiscalité confiscatoire » par « ceux-là même qui s'autorisent parfois des rémunérations au-delà de tout entendement ». « Le patriotisme, c'est servir son pays (...) Le patriotisme ce n'est pas fuir la France pour les paradis fiscaux et laisser à ceux qui restent le poids de l'effort ». « Faire preuve de patriotisme, c'est ne pas menacer la pérennité d'un système solidaire en le détournant de son objectif ». Le gouvernent « se donnera les moyens de lutter contre la fraude et d'abord l'évasion fiscale ».
Impôts. « La volonté de ce gouvernement c'est de solliciter d'abord ceux qui jusqu'ici ont été exonérés de l'effort collectif. » « Le collectif budgétaire reviendra sur l'allégement incompréhensible de l'ISF et des droits sur les grosses successions, le bouclier fiscal, l'exonération des heures supplémentaires dans les entreprises de plus de 20 salariés qui décourage la création de nouveaux emplois ».
« Les classes populaires et les classes moyennes seront épargnées, puisque sera abrogée la hausse de la TVA programmée pour octobre. L'impôt sur le revenu sera rendu plus juste, plus progressif et plus compréhensible. Les niches fiscales seront ainsi plafonnées. Le taux d'imposition réel des contribuables aisés ne peut plus continuer d'être inférieur à celui de la majorité des Français. Pour les revenus annuels supérieurs à un million d'euros, une imposition exceptionnelle à 75% sera instaurée ».
« Les revenus du capital seront imposés au même niveau que ceux du travail. Il n'est plus possible de tenir des discours sur la valorisation du travail et dans les faits privilégier la rente ».
Croissance. « Nous avions anticipé pendant la campagne la faiblesse de la croissance en 2012 : estimée à 0,7% par le précédent gouvernement, elle sera en réalité de 0,3% ». Pour 2013, « la prudence et la sincérité nous conduisent à anticiper une croissance de l'ordre de 1,2% », contre 1,7% attendu. « Je revendique le sérieux et la responsabilité budgétaires, (...) mais je refuse l'austérité ».
Redressement productif. « Le redressement productif doit passer par la mobilisation de toutes les forces, de toutes les énergies de la France et de tous les secteurs économiques. Le redressement productif, c'est d'abord la volonté de rompre avec la désindustrialisation qui est à l'oeuvre. Un pays qui n'a pas d'industrie est un pays qui n'a pas d'avenir. Le gouvernement présentera au cours de ce mois un plan pour la filière automobile. Des mesures seront prises pour éviter les plans sociaux abusifs. » « La création du livret épargne industrie permettra de drainer l'épargne disponible, à des fins productives. » « Nous allons développer une économie verte, fondée sur l'innovation technologique, l'une des composantes de notre redressement productif ».
Agriculture. « Nous stimulerons, à travers une loi cadre, le développement d'une agriculture diversifiée, durable et performante ». « Nous offrirons à nouveau à nos agriculteurs un projet d'avenir, dans le cadre d'une politique agricole commune consolidée et rénovée ». « Au niveau européen, les exigences croissantes en faveur de la qualité des produits et de modes de production plus respectueux de l'environnement sont une chance pour nos agriculteurs et nos professionnels de l'agroalimentaire ».
Logement. « Un objectif de construction annuelle de 500.000 logements -dont 150.000 logements sociaux -sera mis en oeuvre ». « Un plan de mobilisation du foncier sans précédent sera lancé ». « Les communes qui ne respectent pas leurs obligations en matière de logement social verront leurs pénalités multipliées par cinq »
Institutions. « Le gouvernement proposera le vote pour les élections municipales aux étrangers résidant depuis au moins 5 ans sur notre territoire ». « Il sera mis fin au cumul entre un mandat parlementaire et des fonctions exécutives locales ».
Collectivités locales. « Je recevrai ce mois-ci les associations d'élus, je poursuivrai les consultations à la rentrée et je m'appuierai sur les conclusions des états généraux organisés par le Sénat (en octobre), afin que le gouvernement puisse déposer un projet de loi avant la fin de l'année ». Jugeant « immense » le chantier de la décentralisation, il a confirmé que la loi instituant le conseiller territorial, un nouvel élu qui devait remplacer conseillers généraux et régionaux à partir de 2014, « sera abrogée ».
Parallèlement, le mode d'élection des conseillers généraux sera modifié « pour permettre une meilleure représentativité des assemblées départementales ». « Je souhaite préparer de manière concertée et transparente cette modification du mode de scrutin, ainsi que celle du calendrier des élections cantonales et régionales ».
« Il faut en finir avec les doublons administratifs ». « Les collectivités prendront leur part de l'effort national de redressement des comptes publics, avec davantage d'autonomie et de responsabilité, dans le cadre d'un pacte financier avec l'Etat ».
Audiovisuel. « Avant la fin de l'année 2012, une loi relative à l'audiovisuel permettra de restaurer les grands principes républicains quant aux modalités de désignation des présidents de l'audiovisuel public ». « La protection des sources des journalistes sera renforcée ».
Code minier. « Le code minier sera profondément réformé, concernant l'exploitation de notre sous-sol, pour donner toutes les garanties et la transparence nécessaires dans l'instruction de tout permis et la délivrance de ces permis ».
Pauvreté. « L'élaboration d'un plan de lutte contre la pauvreté sera engagée sans retard. J'organiserai une grande conférence à l'automne ».
Famille. « Au premier semestre 2013, le droit au mariage et à l'adoption sera ouvert à tous les couples, sans discrimination ». « Notre société évolue, les modes de vie et les mentalités changent. Des aspirations nouvelles s'affirment.
Immigration. « La lutte contre l'immigration irrégulière et les filières de travail clandestin sera menée avec fermeté » et « le droit s'appliquera pour les reconduites à la frontière ».
Afghanistan. « Le retrait d'Afghanistan des forces françaises combattantes sera effectif à la fin de cette année. »
D'«Agir» à «Vérité», l'abécédaire de l'allocution du Premier ministre devant l'Assemblée nationale, mardi.
Par CHRISTIAN LOSSON, CHARLOTTE ROTMAN, GUILLAUME LAUNAY
Agir (pour réussir). C’est un appel à la mobilisation générale. Oui, il faut «appeler l’ensemble de notre peuple à une mobilisation.» Car «il n’est pas trop tard pour agir» et, bien sûr, «pour réussir».«La situation de notre pays, comme celle de l’Europe, est préoccupante, le redressement prendra du temps. Cela sera difficile. Mais nous réussirons.» Argent. Surtout, ne pas faire (trop) peur. «Au-dessus de l’argent que l’on gagne, il y a ce sentiment plus grand, plus fort, celui que procurent l’estime et la reconnaissance de ses concitoyens», assure ainsi le Premier ministre. Avant d’ajouter : «Je ne suis pas l’ennemi de l’argent. Mais je ne considère pas les gens auxquels je parle en fonction de leur patrimoine et de leurs revenus»... Budget. Celui de 2012 «comportait des sous-évaluations de dépenses et des estimations trop optimistes de recettes», comme l’a rappelé la Cour des comptes. Il y avait le redressement productif ? Il y aura «le chemin du redressement budgétaire», martèle Ayrault. Qui passe donc par un collectif budgétaire, première étape de la réforme fiscale. «Il reviendra sur l’allégement incompréhensible de l’ISF et des droits sur les grosses successions, le bouclier fiscal, l’exonération des heures supplémentaires dans les entreprises de plus de 20 salariés qui décourage la création de nouveaux emplois, et mettra à contribution les grandes entreprises, notamment bancaires et pétrolières.» Cap. Pas de surprise. Ayrault présente la feuille de route du programme de François Hollande. L’horizon est déjà fixé. «Je viens devant vous chargé d’une mission particulière, celle que m’a confiée le président de la République, qui a fixé notre cap : conduire le redressement de notre pays dans la justice.» Conférence. Un objet classique de la boîte à outils, très utile dans toute déclaration de politique générale. Il est question de «concertation», de «combat», de «confiance». De contrat pour «ne pas imposer d’en haut» ou ne pas «opposer de manière dogmatique». Oui, à l’en croire, un «état d’esprit nouveau s’est déjà exprimé à travers l’organisation d’une grande conférence sociale», qui s’ouvrira dans quelques jours... Une autre, environnementale, «s’ouvrira dès la rentrée pour préparer le grand chantier de la transition énergétique et de la biodiversité». Une autre, à l’automne, planchera sur un plan de lutte contre la pauvreté. Dette. Le terme est revenu une dizaine de fois. C’est celui qui a le plus résonné dans l’hémicycle. «Entre 2007 et 2011, la dette publique a augmenté de 600 milliards d’euros».«Le poids de la dette est devenu écrasant. L’Etat verse ainsi près de 50 milliards d’euros par an à ses créanciers. Cette somme représente la première dépense, juste devant le budget de l’Education nationale ; elle est supérieure aux budgets de la recherche, de la justice et de la sécurité réunis.» Bien évidemment, «c’est inacceptable !» Ou encore : «La dette, c’est moins d’écoles, moins de crèches, moins d’hôpitaux, moins de transports publics…» Ces répétitions ne sont pas le fruit du hasard. La France est malade de sa dette...mais, pour autant, Ayrault l’a dit : «Je refuse l’austérité.» Compliqué. D’autant que «le président de la République a fixé des priorités : la jeunesse, la sécurité et la justice. Elles seront respectées sans pour autant creuser nos déficits et notre dette». Effort. Prononcé à douze reprises. Doit être juste et équilibré. «Collectif» et «national». Il ne doit pas s’assimiler à la rigueur ou à l’austérité, mots récusés par le Premier ministre. Qui assure donc : «Des efforts devront dépendre non pas d’une règle mathématique aveugle et absurde, mais de l’évaluation des politiques conduites et de leur efficacité.» Une loi de programmation des dépenses publiques, qui couvrira les cinq années de cette législature. Engagement. Prononcé onze fois, presqu’autant que le fort effort. La mise en œuvre de ces solutions, qui sont les engagements pris par le président de la République, passe d’abord par l’exigence (mot utilisé à cinq reprises) de vérité. Génie. Mot éternel et éternellement employé pour doper l’ego national. Pour Ayrault, cela donne : «Le génie de la France, ce n’est pas la concentration dans les mains de quelques-uns de notre destin commun. Le génie de la France, c’est d’avoir su justement passer d’un système monarchique ou autoritaire à l’association de tous à la décision. Le génie de la France, c’est la République !» Héritage. «Je ne suis pas venu lancer un débat sur l’héritage», a annoncé Ayrault, plutôt light dans sa critique du gouvernement précédent. Un partage des tâches : lui succédant à la tribune, Bruno Le Roux, président du groupe PS, s’est chargé de pilonner le bilan des années Sarkozy-Fillon. Intégration solidaire. Périphrase utilisée par François Hollande au moment du dernier sommet européen pour éviter de parler de «fédéralisme». L’expression est devenue ce qu’on appelle «un élément de langage». Justice. Martelé pas moins de 20 fois dans le discours. (Et c’est sans compter l’adjectif «juste», répété une dizaine de fois). Avec ce leitmotiv : Il s’agit de «conduire le redressement de notre pays dans la justice». Après tout, la justice a été l’un de mots clés qui a vertébré la campagne du candidat Hollande. «Territoriale», «fiscale», et bien sûr «sociale», elle est «efficace», elle «n’est pas seulement une exigence morale» mais «un facteur de croissance». Bref, elle sera à la fois «notre moyen» et «notre but», jure Ayrault. Patriote. «Comme vous, je suis un patriote», a martelé Ayrault. Ou encore «Le patriotisme, c’est servir son pays. C’est remplir ses devoirs après avoir reçu tant de droits. C’est rendre à la République ce qu’elle vous a donné. Le patriotisme ce n’est pas fuir la France pour les paradis fiscaux et laisser à ceux qui restent le poids de l’effort.» Johnny, si tu entends... Redressement. Le mot est revenu une vingtaine de fois, souvent accompagné de son joli corollaire «productif» (comme l’intitulé du ministère Montebourg, qui hochait la tête en l’entendant). A noter que le redressement est un «combat», «difficile» qui «prendra du temps».«Mais nous réussirons», a lancé le Premier ministre dans une fin de discours à visée lyrique. Renoncement. Ça, c’est le contraire de Jean-Marc Ayrault, qui répète plusieurs fois des «je crois», qui sonnent comme des «j’y crois». La preuve dans le texte: «"De bonnes âmes" nous inviteront au renoncement. D’autres nous inciteront à la résignation. Alors c’est vers vous que je me tournerai et c’est sur votre force que je m’appuierai.» Il parle au futur...qui n’est pas le temps du renoncement. Rigueur. Le mot qui n’existe pas. «Je m’inscris en faux contre cette affirmation» qui ferait de la politique sur les emplois publics un «tournant de la rigueur» a même dit Ayrault. Sacrifice. «J’ai souvent lu dans les yeux [des Français] autant d’espoir que d’inquiétude. Crainte d’être appelés à de nouveaux sacrifices alors qu’ils ont le sentiment d’avoir déjà produit tant d’effort.» Vérité.«Je veux dire aux Français la vérité», a prévenu Jean-Marc Ayrault. Sarkozy, Bayrou, Hollande et consorts disaient la même chose. Pour être honnête, on n’a même jamais entendu jusqu’ici un politique nous prévenir qu’il était venu raconter des carabistouilles.
Discours d'Ayrault : l'UMP raille les réponses à la crise
Un «discours fleuve», «truffé d'incantations» et dans «le déni des réalités». Les députés de l'opposition ont multiplié les mises en garde après le discours de Jean-Marc Ayrault à l'Assemblée.
Un discours de politique générale «long», «ennuyeux» et «sans courage». C'est ainsi que les députés de l'opposition ont pour la plupart qualifié la prise de parole du premier ministre Jean-Marc-Ayrault, mardi après-midi. Alors qu'il devait s'exprimer pendant soixante minutes, ce dernier est resté à la tribune du Palais Bourbon un peu plus d'une heure et demie dans une ambiance chahutée.
Après avoir quitté rapidement leurs sièges dans l'Hémicycle, les députés UMP se sont succédé pour railler le danger des propositions énoncées par le chef du gouvernement. «Aucune réponse n'a été donnée à la crise économique que nous traversons et aucune proposition n'a été faite pour renforcer la compétitivité de nos entreprises et améliorer l'emploi», a dénoncé sur BFMTV le député de l'Eure, Bruno Le Maire, notant «une déception sur les bancs de la droite, mais aussi de la gauche». «C'était un discours fleuve, avec la force d'un ruisseau. Après 1h40, nous ne savons pas où les socialistes veulent emmener les Français», a critiqué l'ancien ministre.
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«Pas beaucoup de courage politique»
Même tonalité chez le secrétaire général de l'UMP, Jean-François Copé. Le député maire de Meaux a déploré «un discours très long» et «truffé d'incantations». «Beaucoup de grandes phrases et pas beaucoup de courage politique», a-t-il déclaré, se disant «très déçu» et «extrêmement préoccupé par ce qu'(il) vien(t) d'entendre». Le député UMP de l'Aisne, Xavier Bertrand, a de son côté mis en garde contre le programme proposé par Jean-Marc Ayrault. «Je pense sincèrement que, s'il est appliqué, on va vers un affaiblissement de notre pays et des destructions d'emplois massives», a expliqué l'ancien ministre sur BFMTV. Pour son ancienne collègue du gouvernement Valérie Pécresse, le premier ministre socialiste «est dans le déni des réalités». «Il n'a rien annoncé de concret pour créer des emplois et réduire les dépenses», a souligné l'élue des Yvelines.
Un peu plus tard, c'était au tour de l'ex-premier ministre, François Fillon, d'exprimer son inquiétude sur le programme énoncé par son successeur à Matignon. «On a assisté en direct cet après-midi à l'annonce d'une catastrophe économique et sociale à venir», a déclaré le député UMP de Paris sur Canal+. Et d'insister: «On est en France et en Europe dans une situation économique déjà extrêmement fragile, on est sur une pente glissante et c'est le moment que le gouvernement choisit pour, grosso modo, ne pas baisser la dépense publique».
Le député frontiste Gilbert Collarda également réagi dans les couloirs du Palais Bourbon, condamnant «un long fleuve verbal pas très tranquille», l'Assemblée étant «assez agitée». «J'ai le sentiment d'avoir assisté à un discours de schizophrène, car Jean-Marc Ayrault n'a pas parlé d'austérité, mais j'ai l'impression qu'il cache dans sa poche une grande seringue à purge. Et la purge va être brutale», a tancé l'avocat qui fait ses premiers pas à l'Assemblée. Un avis partagé par Florian Philippot, le porte-parole du Rassemblement Bleu Marine: «Le premier ministre a refusé le mot rigueur, et pourtant c'est bien le seul avenir qu'il propose à nos compatriotes, suivant en cela le modèle ruineux des pays de la zone euro.»
Soutien «sans réserve» des députés PS
Le chef de file des députés socialistes, Bruno Le Roux, a en revanche promis au chef du gouvernement le soutien «sans réserve, avec chaleur et enthousiasme» de son groupe dans l'Hémicycle. «Nous vous soutiendrons, M. le premier ministre. Nous vous soutiendrons lorsque les dépositaires des privilèges de quelques-uns viendront agiter des peurs d'un autre temps pour nous dissuader de voter la réforme fiscale» destinée au «rétablissement de la justice face à l'impôt», a lancé le député de Seine-Saint-Denis, alors qu'il prenait la parole à la tribune juste après Jean-Marc Ayrault. Affirmant que «l'effort serait justement réparti» pour rétablir les équilibres budgétaires, Bruno Le Roux a promis que «les classes populaires et les classes moyennes, qui depuis dix ans ont porté tout le poids de la crise, seraient préservées de tout sacrifice».
Solferino, par la voix du numéro deux du PS, Harlem Désir, a également salué la prise de parole de Jean-Marc Ayrault: «Avec sa déclaration de politique générale, le premier ministre (…) a confirmé que les engagements de la campagne présidentielle seront tenus et mis en œuvre avec détermination, sans renoncement ni tournant, malgré l'héritage calamiteux laissé par la droite.» Et Désir d'assurer que Jean-Marc Ayrault «pourra compter sur le soutien le plus total et le plus déterminé du Parti socialiste dans son action courageuse de redressement de notre pays et de justice sociale.»
Analyse Prenant le contrepied du sarkozisme, le Premier ministre s’est fait l’apôtre du dialogue social. Dans son discours de politique générale, pas d’annonces mais beaucoup de rendez-vous.
Par LAURE EQUY, JONATHAN BOUCHET-PETERSEN
S’il assure avoir songé à tous ses prédécesseurs au moment d’entrer dans l’hémicycle de l'Assemblée nationale pour prononcer son premier discours de politique générale, le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a d’abord cherché à rompre avec le style de la présidence Sarkozy. Ou plutôt avec sa conception de l’exercice du pouvoir. «Je n’ai pas l’obsession de la comparaison avec le gouvernement précédent, mais je demande à chacun de mesurer la différence, qui n’est pas simplement une différence de style, mais de méthode.» Une méthode qui ne donne pas dans le verbe flamboyant et interdit les annonces aussi précoces que fracassantes: «La première erreur c’est de vouloir imposer d’en haut et dans la précipitation.»
En chantre de la démocratie sociale, le chef du gouvernement a largement fait l’éloge de la concertation, de la «culture de l’accord, celle qui implique des contreparties, du donnant-donnant». Bref, pas question de trancher avant d'avoir laissé sa chance au dialogue entre les partenaires sociaux. «Dans le combat pour le redressement, nous avons besoin de tous les acteurs. Il ne peut être l’affaire du gouvernement seul», a revendiqué Ayrault dans le droit fil du candidat Hollande. D’où un simple rappel des prochains rendez-vous avec les syndicats et le patronat, à commencer par la conférence sociale de la semaine prochaine. Et Ayrault d’opposer, devant les députés, «un état d’esprit nouveau» aux pratiques du passé: «Il est fini le temps des sommets spectacles. Le temps où la concertation pour donner l’apparence du dialogue social à la décision d’un seul.»
«Le changement ne se décrète pas»
Autre travers du sarkozysme dont Ayrault compte se démarquer, l’empilement des textes législatifs au gré de l’actualité : «Le changement ne se décrète pas. Il ne se mesure pas au nombre de lois votées […] On ne combat pas l’inertie par l’agitation.» Prenant opportunément l’exemple de la sécurité, le chef du gouvernement a dénoncé l’«activisme brouillon (qui) a prévalu depuis une dizaine d’années». Et a enjoint les parlementaires à «regagner en sérénité, pour retrouver le chemin de l’efficacité et de la confiance».
S’il revendique le dialogue comme la marque de fabrique du nouveau pouvoir, Jean-Marc Ayrault n’en a pas moins truffé sa déclaration d’une heure et demie d’accents volontaristes. «Non, nous ne renoncerons à rien», a-t-il martelé en appelant au «combat», à «la mobilisation» et à «l’effort collectif». Sans sortir sur le fond des propositions de la campagne présidentielle. Evoquant la nécessaire bataille à mener contre «le poids écrasant de la dette», qui menace la «souveraineté de la France» et la rend«dépendante», le chef du gouvernement a, pour le coup, haussé le ton: «Cette situation je ne l’accepte pas (...) Il n’y aura pas de redressement du pays sans redressement des finances publiques.» Mais Ayrault l'assure, il «refuse l'austérité».
CA VOLE BAS A L'UMP
Un tour de vis sans précédent sur les dépenses publiques
Jérôme Cahuzac, ministre du Budget.Crédits photo : THOMAS SAMSON/AFP
Selon le rapport préparatoire du débat d'orientation des finances publiques, la dépense ne progressera que de 0,8% par an sur le quinquennat.
Parce qu'«il y a bien une ardoise cachée par le précédent gouvernement», le ministre du Budget, Jérôme Cahuzac, estime que les recettes fiscales ont été volontairement surestimées de plus de 7 milliards pour 2012- et parce que la croissance ne sera pas au rendez-vous -le premier ministre a annoncé mardi qu'il retenait une progression du PIB de 0,3% pour cette année et 1,2% l'an prochain-, le gouvernement est obligé de serrer fortement la vis sur les dépenses.
Dans son projet présidentiel, François Hollande prévoyait que les dépenses publiques continueraient de croître de 1,1% par an. Ce qui représente déjà des économies non négligeables puisque la pente naturelle de la dépense publique en France (compte tenu du vieillissement de la population, des dépenses maladie, etc.) conduirait à une évolution des dépenses d'au moins 2% en volume - une fois l'inflation déduite - chaque année. Le gouvernement a rabaissé ce chiffre à 0,8%, «ce qui veut dire 0% en valeur pour l'État sur le quinquennat», a rappelé Jérôme Cahuzac.
La dépense sociale sera maîtrisée
Dans ce contexte, les règles de gestion s'imposant à l'État s'appliqueront également à ses opérateurs. Les transferts aux collectivités locales seront stabilisés en valeur. Et la dépense sociale sera maîtrisée: la progression de l'Ondam (l'objectif national de dépenses d'assurance-maladie) sera limitée à 2,7% en 2013 - «contre une évolution tendancielle d'environ 4%», selon Bercy.
Comment rendre possibles ces efforts, encore plus importants que ce qui a été constaté ces dernières années? «Par une modernisation de l'action publique qui permettra des réformes éclairées», répond-on à Bercy. Une réponse théorique qu'il faudra bientôt rendre concrète. Jérôme Cahuzac et Pierre Moscovici ont déjà commencé à recevoir les syndicats des ministères pour qu'ils leur fassent des propositions de modernisation menant à des économies
Le Parlement européen vote contre le traité anticontrefaçon ACTA
Manifestation contre le traité ACTA à Sofia, en Bulgarie, le 11 février 2012. | AFP/NIKOLAY DOYCHINOV
Au terme de plusieurs mois de vifs débats et de manifestations, et après une série de votes négatifs en commission, le Parlement européen a voté contre le traité de lutte contre la contrefaçon ACTA, par 478 voix contre, 39 voix pour et 165&nnbsp;abstentions. Ce texte, négocié en secret entre une dizaine de pays (Europe, Etats-Unis, Japon...) instaurait un accord commercial visant à lutter contre la contrefaçon, tant physique que numérique. Il proposait notamment de renforcer la lutte contre les médicaments contrefaits ou d'harmoniser les outils de répression contre le téléchargement illégal.
Le géant américain des logiciels Microsoft, dont la filiale française a été l'objet d'un contrôle fiscal le 28 juin à Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine), est soupçonné par Bercy de fraude fiscale en France, selon le Canard Enchaîné à paraître demain.
Le fabricant de logiciels aurait facturé par le biais de sociétés étrangères à au moins un client français des services commerciaux accomplis en France par des employés et des cadres de filiales dépendant de Microsoft France, afin d'échapper à l'impôt sur les sociétés, affirme l'hebdomadaire.
Contactée par l'AFP, une porte-parole de Microsoft France n'a pas souhaité faire de commentaires.
"Il peut être présumé que Microsoft Online Inc. développe, depuis 2008, une activité commerciale à destination de clients français, pour le marché français, en utilisant des moyens humains et matériels de la SAS Microsoft France, situé en France", mais "sans souscrire les déclarations fiscales correspondantes", est-il indiqué dans l'ordonnance du juge des libertés du tribunal de Nanterre qui avait autorisé la perquisition du 28 juin, citée par le journal.
Cette opération permettrait à Microsoft d'"échapper à l'impôt sur les sociétés, qui est de 0% dans les États de Washington ou du Nevada, et de seulement 12,5% en Irlande, contre 33,3% en France", ainsi que de faire des économies de TVA. Une fraude peut-être plus considérable
Les agents du fisc se demandent si cette "fraude présumée, déjà consistante", n'est pas "encore plus considérable", ajoute le Canard Enchaîné. Selon le journal, "67 inspecteurs et contrôleurs de divers services fiscaux", comme la Direction nationale des enquêtes fiscales et la Brigade de vérification des comptabilités informatisés, ainsi qu'"une trentaine d'officiers de police judiciaire" étaient présents lors de la perquisition du 28 juin.
"C'est un contrôle de l'administration fiscale qui a lieu au siège. C'est banal, il n'y a rien d'extraordinaire", avait affirmé auprès de l'AFP Marc Mossé, directeur des affaires juridiques de Microsoft France.
EXCLUSIF Un comité de groupe est convoqué le 5 juillet. Le patron de Sanofi a déjà préparé le terrain par un rendez-vous avec Arnaud Montebourg. La filiale France du géant américain des logiciels compte quelque 1700 collaborateurs et affirme générer "avec son écosystème environ 75.000 emplois au coeur de l'économie du logiciel et de l'internet, au service de la société numérique française", selon son site.
Christopher Viehbacher, directeur général de Sanofi (SIPA)
Le comité de groupe de Sanofi, le géant pharmaceutique français, qui se tiendra le 5 juillet, à Gentilly, s’annonce houleux. Une nouvelle restructuration est attendue par les syndicats. Le groupe reste sibyllin. La précédente vague avait supprimé 4.000 postes en France, entre 2009 et 2011. Alors, forcément, le sujet se politise.
Lundi 2 juillet, à 11 heures, le directeur général de Sanofi, Chris Viehbacher était reçu par Arnaud Montebourg. Accompagné de Christian Lajoux, le président du groupe en France. En sortant de Bercy, vers 12h15, les deux décideurs du laboratoire faisaient grise mine. Le ministre du Redressement productif leur a-t-il demandé un effort ? Parallèlement, les syndicats, CFDT et CGT, seront reçus par Boris Vallaud, l’un des conseillers du ministre, mercredi 4 juillet au soir. Va-t-il pouvoir les rassurer ?
Avant ces rencontres, les services de renseignement de l’Etat évoquaient auprès d’une source proche du dossier, le chiffre de 2.000 postes à supprimer. Jeudi matin, le décompte définitif tombera. Voilà qui va donner une bonne occasion de mesurer la force de conviction et de dissuasion d’Arnaud Montebourg. Ce qu’il appelle l’efficacité "infra-légale".
Un plan de départs volontaires de 556 postes chez Bouygues Telecom
Par Barbara Leblanc - Publié le
Le groupe de télécoms veut sauvegarder sa compétitivité face à l’arrivée sur le marché de l’opérateur Free en début d’année.
A l’occasion de son comité central d’entreprise du 3 juillet, le groupe a annoncé un plan de départs volontaires de 556 postes sur les 9 800 salariés.
"Ce plan repose intégralement sur le volontariat et la mobilité interne, a souligné Didier Casas, secrétaire général de Bouygues Telecom, contacté par l’AFP. Les plus de 4 000 collaborateurs qui travaillent dans les boutiques et dans les centres de relation clients ne sont pas visés par le plan de départs volontaires car nous souhaitons préserver à tout prix la qualité de la relation client".
Le troisième opérateur estime qu’il faut conduire ce redimensionnement des effectifs sur la base d'un plan de départs volontaires mais l’entreprise ne procèdera à aucun licenciement, selon les dires de la direction.
Le groupe souffre notamment depuis plusieurs mois de la concurrence de l’opérateur Free et de la guerre des prix qui en a résulté. Le groupe aurait perdu 210 000 abonnés au premier trimestre. Son bénéfice a reculé de 34,2% sur un an et il table sur une baisse de 10% de ses ventes pour 2012.
Un contexte difficile
"Ce sont toutes les entreprises du secteur, et pas seulement les opérateurs mais l'ensemble de la filière, du génie civil à la distribution, qui sont affectées. C'est ce contexte que nous avons décrit aux partenaires sociaux, a ajouté le secrétaire général. A présent, le dialogue social va se dérouler et on prendra le temps nécessaire pour que les discussions puissent se dérouler sereinement. Nous ferons tout pour garantir l'employabilité pour que ceux qui choisiront de quitter l'entreprise puissent avoir l'opportunité de développer des projets professionnels".
Le groupe a précisé que la moyenne d’âge des salariés de l’opérateur étant très jeune, pas plus de 150 collaborateurs ont plus de 55 ans et pourraient partir au motif de la retraite.
Cette annonce fait suite à la présentation fin février d’un plan d’économies de 300 millions d’euros par an. Ses effets ne seront ressentis qu’en 2013.
La grande fermeture continue chez Google, dites au revoir à iGoogle
Google poursuit la fermeture de certains de ses services, entamée en automne dernier, et prévue depuis la reprise des commandes par Larry Page au poste de CEO en avril 2011. Avec pour le moment une trentaine de projets abandonnés, celle-ci a pour objectif de soulager la firme de certains services qui ne s’inscrivent pas ou plus dans sa politique et ses exigeances. Cela implique donc un nombre diminué de produits, pour lesquels Google est sûr de pouvoir se focaliser sur la qualité. Cette restructuration des services de la firme lui permet par la même occasion d’y intégrer de manière plus cohérente son réseau social Google+, qui a récemment soufflé sa première bougie.
Alors que la conférence annuelle Google I/O a pris fin la semaine dernière, la firme de Mountain View révèle ainsi que ce sont 5 de ses services qui vont à leur tour fermer leurs portes pour toujours, dont le fameux portail personnalisable iGoogle.
Ce « nettotage de printemps estival« , comme le présente la firme sur son blog officiel, lui permettra donc de se focaliser pleinement sur d’autres priorités, nettement plus d’actualité (Jelly Bean, Google Play, Nexus 7…) afin d’apporter — ce sont leurs mots — « de belles technologies qui amélioreront la vie de tous« .
Le principal service qui se dirige aujourd’hui vers la sortie, c’est donc iGoogle. Lancé en 2005, il semblerait effectivement que le portail ne soit plus adapté à notre temps. Alors qu’il permettait auparavant de glaner un maximum d’informations au travers de ses widgets sans avoir à passer par des dizaines de pages, il est maintenant évident que les internautes n’ont plus peur de manipuler différents onglets dans leur navigateur, et que les laisser ouverts ne leur pose également plus aucun problème. Google fixe la fermeture complète d’iGoogle au 1er novembre 2013, de quoi laisser une bonne marge aux utilisateurs souhaitant en exporter leurs données.
Google Video est le deuxième service concerné par cette fermeture. Ce dernier, depuis longtemps dépassé — de très loin — par YouTube, n’acceptait déjà plus les téléchargements de vidéos depuis mai 2009, c’est à se demander pourquoi Google aura mis aussi longtemps à se décider sur sa date de fermeture, qui prendra lieu de manière définitive le 20 août, avec une migration des vidéos hébergées vers YouTube sous forme de vidéos privées par défaut.
Pour finir, s’effaceront aussi de la toile, sans date précisée pour le moment :
l’appli de recherche Google pour les smartphones Symbian
Google Talk Chatback, un widget Google Talk pour sites web. La firme de Mountain View encourage les sites l’utilisant de passer à la barre Meebo.
Google Mini, une solution pour petites et moyennes entreprises offrant le déploiement d’un moteur de recherche pouvant indexer jusqu’à 300 000 documents.
Le compteur est désormais à 35 services et projets abandonnés, supprimés ou sur la voie de la disparition. Une chose est sûre : quand il est question de revoir ses priorités, Google ne fait pas dans la dentelle.
A l’occasion, si vous souhaitez vous rappeler des défunts produits de Google, le responsable communication de Microsoft, Frank X. Shaw, a eu la bien bonne idée de dresser un mémorial sur Pinterest recensant l’ensemble de ces derniers : Google Graveyard.
L'ex-PDG de France Télécom, Didier Lombard, est convoqué mercredi par le juge d'instruction chargé de l'enquête sur la vague de suicides de salariés en 2008 et 2009. Il pourrait être mis en examen.
L'ancien PDG de France Télécom, Didier Lombard, doit être entendu mercredi après-midi par le juge en charge de l'enquête sur les suicides survenus au sein de l'opérateur de téléphonie entre 2008 et 2009. Didier Lombard aujourd'hui âgé de 70 ans pourrait être mis en examen pour harcèlement moral.
L'entreprise France Télécom, en tant que personne morale, est convoquée vendredi par le juge Pascal Gand en vue d'une possible mise en examen pour "harcèlement moral" dans cette enquête ouverte depuis avril 2010, a confirmé de son côté la direction de l'opérateur. Plusieurs anciens hauts cadres doivent également être entendus et peut-être mis en examen, ont ajouté les sources proches du dossier.
Un dossier portant sur plus de 35 suicides
Cette enquête pour "harcèlement moral" instruite au pôle santé public du tribunal de grande instance de Paris avait été lancée en avril 2010 après un rapport de l'Inspection du travail mettant en cause la politique de gestion du personnel et une plainte de la fédération Sud-PTT fin 2009.
Le dossier entre les mains de la justice porte sur plus de 35 suicides chez France Télécom. Le rapport de l'Inspection du travail avait notamment analysé 14 cas de "suicides, tentatives de suicides et de dépression pathologique", liés selon elle à la politique globale du personnel et susceptibles d'une qualification pénale.
L'Inspection du travail pointait notamment "la politique de réorganisation et de management" menée depuis 2006 et soulignait que les dirigeants de France Télécom avaient été alertés "à maintes reprises (...) des effets produits sur la santé des travailleurs". Engagée dans des restructurations, l'entreprise avait notamment supprimé 22.000 postes entre 2006 et 2008 et procédé à 10.000 changements de métier durant cette même période.
Licenciements : Le Medef invente la rupture conventionnelle ... collective !
Rédigé par J-C Slovar le Mercredi 4 Juillet 2012 à 12:27
L'UMP porteuse de ses demandes étant occupée à régler ses comptes, le Medef passe à l'attaque. Il réclame l'application de la TVA sociale et l'extension de la rupture conventionnelle ... sur le plan collectif !
Laurence Parisot n'avait pas fait mystère de son choix politique lors de l'élection présidentielle. Or, la défaite de son champion a anéanti 5 années de lobbying, qui devaient aboutir à la précarisation généralisée des salariés.A quelques jours de la Grande conférence sociale des 9 et 10 juillet, elle vient de dévoiler ses propositions qu'on pourrait résumer par : Faire payer aux seuls salariés le retour de la compétitivité.
L'éternel retour de la TVA sociale !
Le Medef remet sur la table l'un de ses scénarios présenté en novembre 2011, qui consistait à tranférer certaines cotisations sociales vers l'impôt. Celui qui a été retenu est l'hypothèse la plus basse, c'est à dire 30 milliards.
Selon Laurence Parisot, cela correspondrait à : « (...) 3,5 points du côté employeur et un point et demi côté salarié (...) » Le Medef avait calculé, en janvier 2012, que le gain de pouvoir d'achat des salariés issue de la baisse de leurs propres cotisations sociales, se traduirait par : « environ 15 euros net pour 2.000 euros de salaire brut »
Et dans la mesure où ce sont les mêmes salariés qui payeront la baisse des cotisations patronales par une augmentation de la TVA, vous dire si le gain serait important !
La compétitivité par la précarisation globale des salariés !
Certainement par pudeur, le Medef n'utilise jamais le mot de précarisation. Il lui préfère les termes de « réforme du marché du travail » et de « flexibilité » Et dans le domaine notre amie Laurence est une artiste. Persuadée que convaincre le nouveau gouvernement n'est qu'une question de temps : « Je n'exclus pas que ce qui n'est pas envisagé aujourd'hui soit finalement mieux compris et accepté demain » Elle revient à la charge avec le concept de la flexisécurité, qui consiste à pouvoir se séparer à moindre coût des salariés, pour mieux les confier à l'état, qui aurait la charge de les recycler, pour un éventuel futur usage.
Et Laurence Parisot de dégainer une nouveauté : « En 2008, nous avons fait un grand pas en matière de flexi-sécurité avec l'invention de la rupture conventionnelle (...) Il faut inventer quelque chose d'équivalent sur le plan collectif, c'est-à-dire dans l'hypothèse où une entreprise doit faire des ajustements d'effectifs ou des restructurations(...) »
Outre qu'il est permis de sourire sur le fait que rupture conventionnelle soit synonyme de flexibilité, puisqu'il s'agit de se séparer des salariés sans avoir à à trouver de motif, on notera surtout, que celle-ci a permis de mettre en « pré retraite », nombre de salariés âgés sur le compte de l'UNEDIC. Quant aux autres salariés, à part fréquenter les locaux de Pôle Emploi, ils se demandent toujours ce que leur a apporté la flexisécurité !
Rappelons, pour la forme, que Laurence Parisot affirmait avec enthousiasme : « Ce concept de séparabilité représente un acquis majeur pour tous. C'est une vraie bonne nouvelle pour l'embauche en France qui ainsi se modernise et se dynamise. Il marque aussi un progrès souhaitable vers l'égalité entre l'employeur et l'employé » Ce qui s'est traduit par le nombre de 600 000 ruptures homologués depuis la mise en place du dispositif et représentent désormais 11% des motifs de rupture de CDI !
Mais peu importe, puisque, ce que cherche Laurence Parisot au travers de cette « rupture conventionnelle collective » c'est surtout de plus avoir à assumer les obligations légales des entreprises en cas de plans de sauvegarde de l'emploi (plans sociaux). C'est à dire : l'accompagnement des salariés en cas de licenciement économique. En clair, fin du casse tête pour les DRH qui n'auraient plus qu'à envoyer les lettres de licenciement aux salariés, et surtout, une très belle économie pour les entreprises et leurs actionnaires !
En quelque sorte, l'application ultime de la célèbre phrase de Laurence Parisot : « La vie, la santé, l'amour sont précaires, pourquoi le travail échapperait-il à cette loi ? »
Ajoutons à cette lumineuse idée la demande d'application des accords compétitivité-emploi qui permettraient aux entreprises : « (...) confrontées à des difficultés économiques d'ajuster leurs effectifs, leur masse salariale et la durée du travail (...) » Laurence Parisot assurant que des organisations syndicales (en réalité la seule CFDT) commencent à les regarder d'un oeil moins hostile. Et vous obtenez la plus grande vague de licenciements et de précarité salariale jamais connue dans notre pays !
Voilà donc, en résumé, la vision de la compétitivité, que Laurence Parisot défendra, lors de la conférence sociale des 9 et 10 juillet. A moins qu'elle n'ait gardé sous pied quelques autres idées ... toutes aussi généreuses ...
L'Etat prépare une loi contre les licenciements abusifs avant fin 2012
Michel Sapin ministre du Travail a annoncé sur BFM-TV/RMC ce 4 juillet qu’il était favorable à renchérir le coût des licenciements lorsqu’ils sont abusifs.
Contre un "patron qui décide de fermer quelque part une unité rentable parce qu'il veut pouvoir gagner encore plus d'argent qu'avant", le gouvernement "interviendra durement", a prévenu le ministre.
Il le fera "par la loi, une loi sur les licenciements qui renforcera ce cas-là","nous en parlerons avec les partenaires sociaux à la grande conférence (Ndlr: les 9 et 10 juillet) (...) et nous aurons à proposer d'ici la fin de l'année une solution sur ce point-là"."Arcelor pourrait être concerné", a-t-il précisé.
Selon lui, le système doit être durci pour ceux dont le seul objectif est de gagner encore plus d'argent. Il estime que dans ce cas le renchérissement pourrait être une des solutions.
Pour les autres cas, "il faut sécuriser pour les salariés, comme pour les chefs d'entreprise, pour ceux qui sont dans la difficulté afin de mettre en œuvre malgré tout un plan de licenciement", a-t-il précisé.
Il entend aussi tenter de raccourcir les procédures devant les tribunaux qui sont souvent très longues et veut aborder le sujet lors de la conférence sociale la semaine prochaine pour avoir quelque chose de plus sûr pour le salarié comme pour le chef d’entreprise. "Il ne s'agit pas de bloquer un plan social". Il s'agira de "faire en sorte que les magistrats puissent se prononcer plus rapidement et que l'effort fait par l'entreprise pour aider le salarié au reclassement, à retrouver un emploi, soit plus substantiel qu'aujourd'hui", a expliqué le ministre du Travail.
Christopher Viehbacher, directeur général de Sanofi (SIPA)
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