POLITIQUE
Les Roumains votent par référendum sur la destitution du président
Le Monde.fr
Les bureaux de vote ont ouvert dimanche 29 juillet en Roumanie pour le référendum sur la destitution du président de centre droit Traian Basescu. Réclamé par la majorité de centre gauche après trois mois de crise politique aigüe, le départ du chef de l'Etat dépendra fortement du taux de participation. Le scrutin ne peut être validé que si plus de la moitié des 18,3 millions d'électeurs roumains se présentent aux urnes.
Traian Basescu, en place depuis huit ans et aujourd'hui suspendu, a déjà survécu à un référendum de destitution en 2007, mais sa cote de popularité a plongé sous l'effet de la cure d'austérité draconienne administrée en 2010.Le scrutin de dimanche intervient alors que l'Union européenne a adressé de sévères critiques au gouvernement dirigé par le premier ministre Victor Ponta, à qui Bruxelles reproche d'avoir porté atteinte à l'Etat de droit en attaquant la Cour constitutionnelle et ses juges ainsi qu'en révoquant le médiateur pour faciliter le débarquement du président.
LE CAMP DU PRÉSIDENT CRAINT LES FRAUDES
La coalition de centre-gauche parvenue au pouvoir début mai à Bucarest, l'Union sociale-libérale (USL), a déployé des efforts énormes pour mobiliser les électeurs et accomplir un de ses objectifs clés : destituer Traian Basescu, qu'elle accuse d'outrepasser ses prérogatives. Les bureaux de vote seront ainsi ouverts sur une durée exceptionnellement longue, entre 7 heures et 23 heures locales. Des urnes supplémentaires ont également été installées sur le littoral de la Mer noire, très fréquenté par les vacanciers.
Le camp de Traian Basescu, qui craint des fraudes, a appelé à boycotter ce référendum pour ne pas légitimer ce qu'il qualifie de "coup d'Etat".
Si le seuil de participation n'est pas atteint, le président devrait poursuivre son mandat jusqu'en 2014, même si la cohabitation avec l'USL s'annonce électrique. Dans le cas où une majorité se prononcerait pour le départ de Traian Basescu comme l'anticipent les sondages, une élection présidentielle sera organisée dans un délai de 90 jours
Où en est la Constitution tunisienne ?
L’hémicycle de la Constituante (Thierry Brésillon)
Les travaux de l’Assemblée constituante progressent et les grandes lignes de la future Constitution commencent à se dessiner. Mais le rôle du Chef de l’Etat et la place de la référence religieuse restent des points de conflit.
Pour l’instant, le travail de rédaction de la Constitution est encore au stade des six commissions chargées des différents chapitres.
Un régime parlementaire monocaméral
L’ensemble des partis est favorable à un régime parlementaire où le Chef du gouvernement est responsable devant le Parlement, comme le déclare Selim Ben Abdesselem, député Ettakatol :« Personne ne veut d’une concentration des pouvoirs entre les mains du Président. Ni un régime présidentiel à l’américaine, ni même un président fort à la française. »Le choix d’un système monocaméral (avec une seule Assemblée) a fait consensus. Certains avaient proposé une seconde chambre représentative des régions. Mais les Constituants sont allés à la simplicité.
Conflit sur la présidence
En revanche, le rôle le mode d’élection du Président de la République constituent un point de blocage entre Ennahdha et les autres partis politiques. Le 3 juillet, la commission des pouvoirs législatif et exécutif a adopté le principe de l’élection du Président de la République par l’Assemblée. Mais en l’absence de la majorité des élus non membres d’Ennahdha. Manœuvre de pression psychologique a dénoncé Samia Abbou, députée CPR. Déroulement normal des travaux de la commission selon le règlement intérieur rétorque Zied Laadhari, vice-président Ennahdha, de la commission, qui a fait procédé au vote.La question sera tranchée en plénière, mais pour l’instant aucun accord n’est en vue.
Quelles sont les deux options en présence :
Ennahdha souhaite un régime parlementaire avec un Président faible, comme le justifie Zied Laadhari :
« Nous avons souffert de la concentration des pouvoirs entre les mains d’un seul homme. Nous considérons qu’un président doté d’une légitimité populaire directe, quels que soient les pouvoirs qui lui sont attribués, aura forcément tendance à prendre davantage de poids, d’autant plus qu’en tant que chef de majorité il aura la maitrise de l’assemblée. »L’autre option, qualifiée improprement de régime mixte, est plutôt un régime parlementaire avec un exécutif bicéphal : un Premier ministre responsable devant le Parlement et Président de la République élu au suffrage universel dans le but explique Fadhel Moussa (groupe démocrate) :
« de lui accorder la même légitimité qu’au parlement afin qu’il ait une stature lui permettant d’empêcher les dérives du gouvernement et de la majorité parlementaire. Il serait un garant de l’intérêt supérieur du peuple. »Sélim Ben Abdesselem précise :
« un président élu par le Parlement serait l’homme d’une coalition de partis, ce serait un président faible incapable d’équilibrer les pouvoirs. Un président élu par le peuple serait une personnalité respectée disposant d’une autorité morale. »Derrière cette querelle juridique, les motifs politiques sont évident : la crainte de voir Ennahdha remporter les élections législatives et contrôler de ce fait les pouvoirs législatif et exécutif, reproduisant, à défaut du pouvoir d’un seul homme, le pouvoir d’un seul parti. Mais l’élection du Président de la République au suffrage universel sera-t-il forcément un facteur d’équilibre ?
Pluralisme et contre-pouvoirs
Le vrai problème, c’est que les constituants cherchent à apporter une solution institutionnelle à la faiblesse des partis en dehors d’Ennahdha. Or, comme le rappelle, avec sagesse Kais Saied, professeur de Droit Constitutionnel :« le problème fondamental est l’équilibre des pouvoirs. Or un réel équilibre ne peut être instauré que s’il y a un pluralisme politique, si la configuration des partis permet une aération du jeu politique. »L’attention se tourne donc vers le statut de l’opposition au sein du Parlement et vers les contre-pouvoirs.
Sept instances constitutionnelles sont à l’étude :
- Une cour constitutionnelle
- Un Conseil supérieur de la magistrature
- Une instance électorale indépendante
- Une instance de régulation les médias
- Un Conseil des droits de l’Homme
- Une instance de lutte contre la corruption
- Une instance pour le développement durable et les génération futures.
« d’émettre des avis sur tous les textes de lois dans les domaine économique, social et environnemental. Avec obligation de justifier le fait de ne pas suivre l’avis. Sur deux aspects, endettement et environnement, ses avis seraient obligatoires. »
Retour de la référence à la religion
L’autre bataille dans l’élaboration de la Constitution reste la place de la religion. Ennahdha avait renoncé à y inscrire une référence à la charia comme source de Droit. Mais les députés les plus conservateurs siégeant au sein de la Commission du Préambule, notamment Habib Ellouze, sont revenus à la charge et proposent de donner à l’article 1er, selon lequel « la religion de la Tunisie est l’islam », une valeur supra-constitutionnelle.L’intention est claire : il s’agit de donner à cette référence une valeur normative qui s’imposerait à l’ensemble du système juridique.
La question se joue au sein de la commission des libertés où les députés Ennahdha ont adopté restreignant la liberté d’expression en ces termes :
« La liberté d’expression, d’information, de création et de l’art est garantie, à condition de ne pas constituer un trouble à l’ordre public et aux bonnes mœurs »Les condamnations récentes ont montré que ces allusions à l’ordre public et aux bonnes mœurs servaient surtout à imposer le respect du sacré dans un sens très extensif.
Ultime recours : le référendum
Les six commissions devraient prochainement rendre leur copie à une commission de coordination chargée d’harmoniser l’ensemble du texte, qui sera ensuite débattu en séance plénière article par article. La vraie bataille se jouera là.L’ensemble du texte devra être adopté aux deux tiers de l’Assemblée. Or même en isolée sur le rôle de la présidence et la liberté d’expression, Ennahdha dispose de plus d’un tiers des sièges et peut donc empêcher l’adoption du texte.
Faute de consensus, le texte sera soumis au référendum. Voilà qui promet encore quelques mois de querelles politiques, alors que la frustration sociale ne cesse de croître.
Syrie : l'offensive de l'armée a repris à Alep
le Dimanche 29 Juillet 2012 à 08:45
Les affrontements ont repris dès le lever du jour à Alep, après le début samedi de la contre-offensive de l'armée contre les rebelles, qui contrôlent certains quartiers de la ville. Plus de 160 personnes auraient été tuées sur la seule journée de samedi, selon l'Observatoire syrien des droits de l'Homme.
Des rebelles en patrouille dans les rues d'Alep, avant le début de l'assaut de l'armée syrienne © Maxppp SINAN GUL/ANADOLU AGENCY
Pas de trêve pour les combats : dès le début de la matinée, dimanche, les affrontements ont repris entre les rebelles, retranchés dans plusieurs quartiers, et l'armée, qui, selon les opposants, continue à pilonner la ville, avec des bombardements par hélicoptère.
Au moins quatre personnes auraient déjà été tuées ce dimanche. Pour la journée de samedi, l'Observatoire syrien des droits de l'Homme (OSDH) comptabilise 168 morts dont 94 civils, 33 rebelles et 41 soldats. "De violents affrontements avaient lieu dimanche matin, notamment dans les quartiers de Bab al-Jadid, Zahraa et Arkouba", selon l'OSDH. "Des explosions ont été entendues alors que l'aviation survolait" la ville, ajoute l'association.
Des combats ailleurs dans le pays
L'assaut a été lancé samedi matin par l'armée syrienne, après que de nombreux renforts sont arrivés aux abords de la ville en fin de semaine. Les insurgés ont jusqu'à présent réussi à résister aux attaques de l'armée. Ils ont même détruit des chars de l'armée, selon eux. Les rebelles cherchent à présent à s'emparer d'un commissariat du quartier de Salhine, point de croisement entre deux quartiers tenus par la rébellion.
Les affrontements se poursuivent également dans le reste du pays : à Homs, à Idleb (nord-ouest) et dans la région de Damas, au moins un rebelle et trois civils ont été tués samedi. Le président du Conseil national syrien Abdel Basset Sayda a demandé aux "pays frères et amis" d'armer les membres de l'Armée syrienne de libération.
La communauté internationale, quant à elle, continue de condamner cette attaque. Samedi, François Hollande a dit redouter "le chaos" en Syrie.
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