Le "coup de pouce" au Smic de 0,6 % entré en vigueur au 1er juillet détruirait "très peu d'emplois", entre 1 900 et 2 800, selon une étude publiée par deux économistes de l'Observatoire français des conjonctures économiques.
C'était une promesse de candidat. Le Président de la République François Hollande l'a honorée en augmentant le Smic de 2 % au 1er juillet : 1,4 % au titre de l'inflation et 0,6 % de "coup de pouce" exceptionnel. L'OFCE s'est intéressé à l'impact de ce plus.
Les conséquences d'une hausse du salaire minimum avait auparavant été évaluées à un niveau bien supérieur par Francis Kramarz, l'un des experts du groupe sur le Smic. Selon ce dernier, une augmentation de 1 % entraînerait la destruction de 25 000 emplois, soit 15 000 postes supprimés pour un "coup de pouce" de 0,6 %.
La direction du Travail avait de son côté évalué en 2006 les destructions d'emplois dans une fourchette bien plus large, entre 4 000 à 20 000 pour 1 % d'augmentation du Smic (soit entre 2 400 et 12 000 pour 0,6 % de hausse).
Les conséquences en termes d'emploi de la hausse du salaire minimum font l'objet de polémiques récurrentes. François Baroin (UMP), ancien ministre de l'Economie, a ainsi récemment évalué entre "30 et 40 000" le nombre de postes supprimés du fait de la hausse du Smic de 2%.
Après l'annonce du "coup de pouce", la CGPME s'était inquiétée du risque de "destruction" de "dizaines de milliers" d'emplois, alors que la présidente du Medef Laurence Parisot avait été moins alarmiste que précédemment, estimant que cette hausse "limit(ait) les risques à l'égard de l'emploi".
Prendre en compte les conséquences directes et indirectes de la hausse
Eric Heyer et Mathieu Plane, les deux experts de l'Observatoire des conjonctures économiques auteurs de cette étude, ont retenu une méthodologie qui prend en compte les conséquences directes et indirectes de cette hausse du salaire minimum.
Selon eux, le "coup de pouce" détruirait 1 400 emplois et augmenterait le déficit public de 0,01 point de PIB.
Or pour compenser cette augmentation du déficit, les mesures nécessaires (hausse d'impôts etc...) seraient à l'origine de pertes supplémentaires d'emplois, le total se situant in fine dans une fourchette comprise entre 1 900 et 2 800 postes.
Si on entre dans le détail, l'étude des deux économistes fait émerger des résultats surprenants.
D'un côté, le "coup de pouce" est, selon eux, à l'origine d'un supplément de revenu qui génère des créations d'emplois. De l'autre, l'aspect "hausse du coût du travail" est fortement destructeur d'emplois.
La confrontation de ces deux effets résulterait à 8 700 emplois détruits, un résultat "intermédiaire" qui se situe "dans la fourchette basse de celui observé par Francis Kramarz", soulignent MM. Heyer et Plane.
Mais les deux économistes ne s'arrêtent pas là, considérant que "cette estimation ne prend pas en compte les baisses de charges supplémentaires".
"Pour les employeurs, les suppléments d'allégements de charges (consentis par l'Etat) sont supérieurs à la hausse des coûts salariaux", pour les salariés rémunérés juste au-dessus du Smic, cela va donc avoir pour effet de baisser le coût du travail et donc de "créer des emplois", a expliqué Mathieu Plane à l'AFP.
QUAND, ON N'A QUE CELA A DIRE, ON FERME SA G....... ET ON RANGE SA BOULE DE CRISTAL.
HUMOUR......ENCORE QUE......
17.07.2012
Le patriote aux JO : - "J'ai décidé de ne porter que des vêtements fabriqués aux Etats-Unis".
Un rien (du tout) l'habille
Le chef de la majorité démocrate du Sénat, Harry Reid, a appelé le comité olympique américain à "brûler" les uniformes officiels de la délégation des Etats-Unis pour les JO de Londres car ils ont été fabriqués en Chine.
Des mesures à la rentrée pour éviter «la casse sociale» dans les télécoms
La ministre déléguée à l'Economie numérique, Fleur Pellerin, arrive à la réunion de travail entre opérateurs télécoms et ministres, le 17 juillet 2012 (AFP)
Les quatre principaux opérateurs ont été reçus ce mardi par la ministre de l'Economie numérique, Fleur Pellerin, après l'annonce de suppressions d'emplois chez SFR et Bouygues.
Le gouvernement présentera à la rentrée des mesures destinées à «éviter la casse sociale» dans les télécoms, a indiqué mardi la ministre déléguée à l’Economie numérique et à l’Innovation, Fleur Pellerin, après avoir reçu les opérateurs, au sujet notamment des suppressions d’emplois annoncées chez SFR et Bouygues Telecom.
«Le gouvernement ne tolérera pas que ce secteur détruise ou délocalise des emplois», a-t-elle affirmé devant l’Assemblée nationale. «Dès la rentrée, le gouvernement présentera un train de mesures qui permettra d'éviter la casse sociale et de relancer les investissements, de réconcilier l’intérêt des consommateurs et celui des salariés», a-t-elle annoncé.
Mardi matin, les dirigeants des quatre grands opérateurs, Orange, SFR, Bouygues Telecom et Free ont été reçus par Fleur Pellerin et le ministre du Redressement productif, Arnaud Montebourg, pour une «mise à plat» de tous les sujets économiques et sociaux.
Le point de départ de cette réunion était l’annonce, début juillet, par SFR et Bouygues Télécom de plans de départs volontaires destinés à «sauvegarder leur compétitivité» face à l’arrivée, en janvier, de Free et de ses tarifs très compétitifs, sur le marché de la téléphonie mobile.
«Si nous en sommes là aujourd’hui, c’est parce que le secteur des télécoms a été soumis à un empilement de taxes et à une réglementation fluctuante, pour ne pas dire erratique, au cours des dernières années», a dénoncé Fleur Pellerin.
«L’arrivée sur le marché du quatrième opérateur a été gérée par le précédent gouvernement sans aucune réflexion sur ses conséquences en matière d’emploi», a-t-elle accusé. «En 2012, le chiffre d’affaires des opérateurs va baisser de 10% et, là encore, c’est l’emploi qui va être la variable d’ajustement. Et bien non, nous ne l’acceptons pas», a ajouté Fleur Pellerin.
Le consommateur «favorisé»
A la sortie de leur rendez-vous à Bercy, qui devrait être suivi par d’autres dans les prochaines semaines, les responsables des deux plus grands opérateurs, Orange et SFR, ont salué une réunion «fructueuse» et «constructive». «Nous sommes prêts à faire des efforts des deux côtés, si on nous donne les moyens économiques», a souligné Stéphane Roussel, le PDG de SFR.
Les ministres ont notamment demandé aux opérateurs dans quelle mesure ils pouvaient rapatrier en France une partie de leurs centres d’appel (hotlines), délocalisés pour bon nombre au Maghreb pour des raisons de coûts, et qui emploient des milliers de personnes localement.
Mais ils ont également estimé que «beaucoup de choses avaient été faites pour le consommateur» dans le secteur des télécoms, selon Stéphane Roussel. «Il faut qu’il y ait un rééquilibrage, le consommateur a été beaucoup favorisé», a renchéri à l’AFP un responsable sous couvert d’anonymat.
Les opérateurs demandent ainsi la révision de certains points de la loi Chatel, qui depuis 2008 prévoit la gratuité du temps d’attente avant la mise en relation téléphonique avec l’assistance technique des opérateurs, ou la possibilité pour un abonné engagé pour 24 mois de se désengager au bout d’un an et de partir en ne payant que 25% du montant encore dû.
Cette dernière clause pourrait être durcie au profit des opérateurs. Autre piste que ces derniers avancent, la mise en place des «hotlines premium», un service supplémentaire payant pour accéder plus rapidement à l’assistance technique.
«En aucun cas, la protection des consommateurs ne doit être l’ennemi de l’emploi», a dénoncé dans un communiqué l’ancien ministre chargé de la Consommation Luc Chatel, auteur de la loi visée, déplorant «le détricotage de la politique mise en place par la précédente majorité pour protéger les consommateurs».
(AFP)
Les prix des médicaments de 2000 à 2010
L’Insee suit deux types de prix à la consommation pour les médicaments : le prix « brut », qui est le prix de marché hors remboursement de sécurité sociale et le prix « net », qui correspond à la partie résiduelle du prix acquittée par le consommateur après prise en charge de tout ou partie du coût par la sécurité sociale (hors mutuelles).
Entre 2000 et 2010, le prix « brut » de l’ensemble des médicaments remboursables et non remboursables baisse en moyenne de 1,8 % par an. Dans le même temps, le prix « net » de ces médicaments augmente en moyenne de 0,6 % par an entre 2000 et 2010. Ces évolutions opposées s’expliquent par les différentes mesures de déremboursement partiel ou total intervenues durant la période, ainsi que par la forte progression du prix des médicaments non remboursables. A LIRE
POLITIQUE
L'euthanasie divise
réactions
Les avis sont partagés sur la question de la fin de vie et les soins palliatifs, pour lesquels François Hollande lance une réflexion.
Le député UMP Jean Leonetti, à l’origine de la loi de 2005 qui porte son nom, a proposé mardi «un large débat public» sur la fin de la vie, ne se limitant pas à l’euthanasie, en réagissant au lancement par François Hollande d’une réflexion sur les soins palliatifs. Ce débat public, estime Jean Leonetti dans un communiqué, «doit s’ouvrir avec la même méthode que celle utilisée lors des lois bioéthiques : débats en régions avec les comités d'éthique régionaux, constitution de panels et de jurés citoyens, ouverture d’un site internet et interactivité». Il «constate avec satisfaction que François Hollande a reconnu les efforts effectués ces dernières années en matière de soins palliatifs et des avancées de la loi du 22 avril 2005». Relevant que «personne ne conteste la compétence» du professeur Didier Sicard à qui le chef de l’Etat a confié une mission sur la fin de vie, M. Leonetti «propose que le sujet soit abordé de manière plus large : la fin de vie ne se limite pas aux problèmes de l’euthanasie, elle ne peut pas être abordée que par les politiques et les experts». «La fin de vie interpelle notre société sur la fragilité, la vulnérabilité, la dépendance, le respect de la dignité de la personne humaine et le sens même de la vie, et doit donc être abordée dans la diversité de ces sujets», souligne l’ancien ministre. «Dans une démocratie moderne et apaisée, et au moment où les soins palliatifs ont prouvé leur efficacité et où la loi de 2005 commence à rentrer dans les moeurs et représente un modèle pour d’autres démocraties, ce type de débat permettra à l’ensemble de la population de mieux connaître la loi actuelle et de s’approprier ce sujet complexe et douloureux», conclut-il. Jean-Marie Le Guen (député PS): «On ne peut pas rester sur le statu quo actuel de la loi Leonetti qui ne donne aucune garantie à personne, ni aux patients, ni à leurs familles ni aux médecins. Cette loi ne règle en effet pas un certain nombre de cas relativement exceptionnels où il y a des demandes reconnues comme évidentes par l’opinion publique et où la loi est inapplicable, comme dans le cas de Vincent Humbert. Selon l’Observatoire de fin de vie, il y a chaque année 8.000 cas d’euthanasie dont 2.000 sans qu’aucune protection ne soit assurée: il est donc légitime que le cadre législatif évolue, il faut le faire précautionneusement, avec une réflexion forte» (déclaration dans les couloirs de l’Assemblée nationale). Bernard Debré (UMP): «Il n’est pas anormal d’ouvrir le débat mais on l’ouvre chaque année... Je suis opposé à une loi sur l’euthanasie, je pense que les unités de fin de vie sont une des réponses les plus importantes qu’on puisse avoir. Mais que le débat s’ouvre, oui, d’accord... Moi, j’ai ma position mais je ne veux pas qu’il y ait d’ostracisme, que ce soit la modernité contre le conservatisme... La loi Leonetti répond à des situations exceptionnelles. Non à la souffrance, oui aux médicaments, même s’ils abrègent la vie car ils sont là pour abréger la souffrance» (déclaration dans les couloirs de l’Assemblée nationale). Philippe Juvin, député européen et secrétaire national de l’UMP: «La solution, pour une fin de vie digne, n’est pas l’euthanasie mais bien davantage de moyens pour les soins palliatifs. Il n’y a pas suffisamment de centres, de lits, ni de personnels pour accompagner les malades et leur famille (...) L’euthanasie n’est pas la solution pour apporter une fin de vie dans la dignité. En Belgique et en Hollande, où l’euthanasie a été légalisée sous les mêmes +strictes+ conditions voulues par François Hollande, des études suggèrent qu’une très grande partie des euthanasies réalisées le sont en fait sans l’accord explicite du patient. La solution passe par le développement des unités de soins palliatifs» (communiqué). Mgr André Vingt-Trois, président de la Conférence des évêques de France, a affirmé que la question posée mardi par François Hollande sur la fin de vie était «une bonne question», à laquelle on ne répondrait pas forcément «positivement». L’archevêque de Paris s’exprimait devant la presse dans la cour de l’Elysée, après une entretien avec le président de la République. M. Hollande «m’a dit son admiration pour ce qu’il a vu ce matin» à la maison médicale Notre-Dame-du-Lac, à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine), qui accueille des malades en soins palliatifs. «Il a dit qu’il mettait en place une commission pour évaluer l’application de la loi Leonetti. Donc, il va déclencher ce débat large», a indiqué l’archevêque. Aux journalistes qui lui faisaient observer que le président Hollande s’interrogeait sur la possibilité d’aller «plus loin» que la loi Leonetti sur la fin de vie, Mgr Vingt-Trois a répondu: «Je trouve que c’est une bonne question. Mais ce n’est pas parce qu’on pose une question qu’on y répond positivement.» La loi Leonetti, datant de 2005, instaure un droit «au laisser mourir», en permettant d’arrêter un traitement ou de refuser l’acharnement thérapeutique. Tout en reconnaissant que cette loi représente «un progrès», le président s’est demandé si l’on ne pourrait pas «aller plus loin» dans des «cas exceptionnels», en parlant d'«acte médical assumé» quand «l’abstention thérapeutique ne suffit pas à soulager les patients aux prises avec une douleur irréversible». Il a chargé le professeur Didier Sicard, président d’honneur du Comité national consultatif d'éthique, d’une mission de réflexion à ce sujet. Jean-Luc Romero, président de l’Association pour le droit de mourir dans la dignité (ADMD), a qualifié mardi de «mauvais signal» le choix par le président François Hollande du Pr Didier Sicard pour mener une mission sur la fin de vie. «La fin de vie est une question citoyenne intime et pas une question médicale», explique M. Romero dans un communiqué. Il relève que le Pr Sicard, ancien président du Comité consultatif national d'éthique, était «proche de la théologie morale catholique». Pour M. Romero, en conséquence, cette mission «ne sera sans doute qu’une énième mission relative à la fin de vie qui esquivera le véritable enjeu: celui du respect absolu des volontés individuelles». «Il est regrettable de continuer à faire de la question de la fin de vie, en confiant cette énième mission à un mandarin, une question médicale alors que c’est une affaire citoyenne qui relève de l’intime», insiste le président de l’ADMD M. Romero se dit toutefois «réjoui de l’annonce faite par François Hollande allant dans le sens du respect de la proposition de campagne n°21» et de son souhait «de vouloir légaliser "un acte médical assumé" dans les cas de fin de vie et réformer les soins palliatifs». Il rappelle que «les 49 000 adhérents de l’ADMD (avaient) voté en juin 2011 une proposition de loi visant à légaliser l’euthanasie et le suicide assisté et à assurer un accès universel aux soins palliatifs». L’ADMD, ajoute-t-il, «demande au président de la République de ne pas céder à la pression des lobbys pro-life, ultra-religieux, qui militent également contre le droit des femmes à avorter, et d’entendre le combat des associations laïques qui demandent le respect absolu des volontés des patients, fussent-ils âgés, malades ou en fin de vie, mais qui demeurent des citoyens à part entière». (AFP)
Les députés ont voté la suppression de la TVA sociale
Le Monde.fr avec AFP et Reuters | • Mis à jour le
Le gouvernement "assume complètement" la suppression des exonérations fiscales et sociales sur les heures supplémentaires, a déclaré lundi 16 juillet 2012, à l'Assemblée le ministre de l'économie et des finances, Pierre Moscovici. | AFP/PIERRE VERDY
Les députés, qui examinent le projet de loi de finances rectificative pour 2012, ont abrogé mardi 17 juillet la "TVA sociale" instaurée par Nicolas Sarkozy juste avant sa défaite électorale et qui devait s'appliquer à compter du 1er octobre 2012.
Ils ont adopté par 61 voix contre 48 l'article premier du "collectif" budgétaire abrogeant cette hausse de la TVA de 19,6 à 21,2 % votée par la précédente majorité le 14 mars dans le cadre d'un précédent projet de loi de finances rectificative. L'ensemble de la gauche a voté cette abrogation, l'opposition de droite a voté contre après un long débat.
La "TVA sociale" consistait à diminuer les cotisations sociales patronales affectées au financement de la branche famille et payées par les entreprises du secteur privé à hauteur de 13,2 milliards d'euros. La mesure devait s'appliquer au 1er octobre et sa suppression constituait une des promesses de campagne de François Hollande.
Ces cotisations auraient été remplacées pour 10,6 milliards d'euros par une hausse de 1,6 point du taux normal de la taxe sur la TVA et pour 2,6 milliards par une augmentation de deux points du prélèvement social sur les revenus du capital et les produits de placement, cette dernière hausse étant conservée.
"Si nous ne l'avions abrogée dans ce collectif, elle aurait constitué une ponction considérable sur un pouvoir d'achat des ménages (...) et elle aurait stoppé le moteur de la consommation", a dit le ministre de l'économie Pierre Moscovici.
L'ancienne majorité a regretté ce choix. "Cette mesure donnait la possibilité de faire financer notre protection sociale par des pays du produisent à bas coûts", a dit l'UMP Christian Estrosi. "Vous revenez sur ce choix de la justice et de la compétitivité", a-t-il affirmé.
L'examen du "collectif" budgétaire devrait se poursuivre jusqu'à jeudi, voire vendredi. Il compte une trentaine d'articles sur lesquels ont été déposés environ 450 amendements.
Le Sénat l'examinera à son tour à partir du mardi 24 juillet, le "collectif" devant être adopté définitivement par le Parlement avant le 31 juillet, dernier jour de la session extraordinaire de juillet.
Le budget rectificatif pour 2012 augmente les impôts d'environ 14 milliards d'euros sur 2012-2013 afin de tenir l'objectif de réduction du déficit cette année malgré le ralentissement de la croissance.
Le texte finit de détricoter le "paquet fiscal" de l'été 2007 en supprimant notamment la quasi totalité des avantages financiers consentis à l'époque sur les heures supplémentaires. Cette suppression touchera des millions de personnes mais elle sera, selon le gouvernement, plus que compensée par l'annulation de la hausse de TVA.
Une petite quarantaine de députés, essentiellement des nouveaux élus socialistes et écologistes, n'ont pas eu le temps d'appuyer sur le bouton pour voter la suppression de la TVA sociale, surpris par la rapidité du scrutin.
Peu avant 20 heures mardi, les députés étaient appelés à voter, non à main levée, mais par scrutin public électronique. Mais, comme il est d'usage à l'Assemblée et ce qu'ils ne savaient apparemment pas, ils n'ont que quelques fractions de secondes pour appuyer sur le bouton et faire leur choix.
Le vice-président PS, Christophe Sirugue, qui présidait les débats, s'est excusé de ne pas avoir prévenu ses collègues de la rapidité du vote. "Il s'agissait du premier scrutin public, ce que j'ai oublié. Je présente mes excuses à mes nouveaux collègues qui n'ont pas eu le temps de voter", a-t-il dit.
38 députés ont ensuite fait savoir aux services de l'Assemblée qu'ils avaient souhaité voter "pour" la suppression de cette mesure. Des députés écologistes, comme Laurence Abeille, Denis Baupin, Eva Sas ont manqué le vote. Quelques rares anciens élus se sont fait prendre au dépourvu, comme Alain Claeys (PS).
Les rebelles syriens livrent la bataille de DamasPar Georges Malbrunot)
Des troupes loyales au régime de Bachar el-Assad, à la manœuvre lundi dans le centre de Damas.Crédits photo : HANDOUT/REUTERS
Pour la première fois, le pouvoir a eu recours aux hélicoptères contre des insurgés repliés autour de la capitale syrienne.
Que se passe-t-il dans les faubourgs de Damas? Les combats qui s'y déroulent depuis trois jours sonnent-ils le glas du régime de Bachar el-Assad, comme le jurent certains opposants? Ou s'agit-il simplement d'un nouvel épisode dans un affrontement qui se rapproche du cœur du pouvoir, entre les rebelles et une armée qui jouit toujours d'une nette supériorité militaire?
Mardi, pour la première fois, des hélicoptères sont entrés en action, mitraillant le quartier de Qaboun au nord de la capitale, où se trouve le gros des rebelles. Un responsable de l'opposition assure même qu'un de ces hélicoptères a été abattu au-dessus de Qaboun. Un autre a accusé l'armée d'avoir «bombardé les transformateurs électriques» du quartier. Les combats y auraient fait 33 morts parmi les insurgés, selon une source militaire citée par l'AFP.
Midane, à moins de trois kilomètres du centre de Damas, a également «été la cible de tirs d'obus de mortier» et, dans la soirée,l'armée encerclait la mosquée Zine al-Abdine, après avoir lancé un ultimatum aux habitants afin qu'ils quittent les lieux avant un assaut. Les soldats sont entrés aussi à al-Tadamon, où restent encore «quelques poches de résistance», selon la même source militaire.
En milieu de journée mardi, des tirs nourris d'armes automatiques ont en outre été entendus au cœur même de la capitale. «La bataille pour la libération de Damas a commencé, et les combats ne cesseront qu'avec la chute de la ville. Nous allons vers la victoire», a déclaré à l'AFP Kassem Saadeddine, le porte-parole de l'Armée syrienne libre (ASL), qui regroupe les déserteurs et des civils en armes.
Stocks d'armes chimiques
Dans un communiqué, les Frères musulmans, influente composante de l'opposition, ont, de leur côté, appelé «les Syriens libres» à saisir ce «moment historique» en soutenant «la bataille centrale» des insurgés à Damas. Elle a été lancée, selon eux, en «riposte directe à l'apathie de la communauté internationale et au complot de la Russie et de l'Iran», deux pays alliés de Damas.
«Préparez-vous à devenir les soldats d'aujourd'hui dans la bataille décisive», ajoutent les islamistes. Il n'est pas sûr, toutefois, que la population commerçante de Damas et ses minorités, notamment chrétienne, inquiètes du chaos, les suivent dans cet appel aux armes contre Bachar el-Assad et ses fidèles.
La forteresse damascène reste en effet férocement gardée par les unités d'élite de la IVe Division, dédiée spécialement à la protection de la capitale. S'il est certain que jamais, en seize mois de révolte, le vent du boulet n'a soufflé aussi près du palais présidentiel, il n'est pas dit que ces combats constituent un réel «tournant», comme le répète l'opposition.
Sur place, un diplomate occidental relativise. «Ce n'est pas encore demain que le régime va s'effondrer, dit-il. Ces violences ne marquent pas un point de rupture, mais plutôt une forme nouvelle de harcèlement répété des opposants. Damas n'est pas à feu et à sang». Selon lui, le calendrier de cette offensive rebelle ne doit rien au hasard. «Elle coïncide avec les discussions à l'ONU sur la prolongation de la mission des observateurs, et elle intervient après la défection de l'ambassadeur de Syrie en Irak qui, depuis, multiplie les déclarations sur les armes chimiques, qui auraient été déplacées par le régime».
Washington a averti el-Assad qu'il le tenait responsable de la protection de ces stocks d'armes chimiques. Israël, de son côté, soupçonne le raïs d'avoir ramené une partie de ses forces du Golan, frontalier de l'État hébreu, vers Damas et d'autres zones de conflits à travers le pays. «Le régime veut que cette opération soit terminée avant le début du ramadan, vendredi», fait valoir un journaliste syrien proche du pouvoir.
Annan presse Poutine d'agir
Vladimir Poutine a promis mardi à Kofi Annan qu'il «ferait tout» pour soutenir sa mission en Syrie. À Moscou, l'émissaire de l'ONU a estimé que la situation avait atteint un «point critique», alors que les positions entre Occidentaux et Russes continuent de diverger sur le règlement de la crise.
Le Kremlin a durci sa position, refusant de soutenir à l'ONU une résolution prévoyant des sanctions contre Damas. Moscou s'en tient à l'accord de Genève, qui prévoit un processus de transition politique dans le pays. L'ambassadeur britannique aux Nations unies a néanmoins annoncé qu'un projet prévoyant des sanctions serait mis aux voix à New York. «J'attends que le Conseil envoie le message selon lequel les tueries doivent cesser et que la situation sur le terrain est inacceptable», a déclaré Kofi Annan.
Bruxelles accentue la pression sur Bucarest
Dans un rapport qu'elle doit adopter ce mercredi, la Commission européenne critique les atteintes systématique du gouvernement roumain contre l'Etat de droit. Et notamment le processus de destitution du Président.
Le bras de fer entre l'Union européenne et la Roumanie se crispe un peu plus. Ce mercredi, Bruxelles va, dans un rapport, mettre ce mercredi le premier ministre Victor Ponta et sa majorité parlementaire en demeure de lever d'ici à la fin de l'année de «graves inquiétudes» sur le respect de l'état de droit et sur l'indépendance de la justice.
Une version préliminaire du rapport soumis à l'adoption de la Commission européenne dénonce en effet « le caractère systématique » de plusieurs atteintes récentes à l'Etat de droit et à l'indépendance de la justice en Roumanie. Bruxelles y dénonce notamment le fait que la majorité de centre gauche au pouvoir à Bucarest n'a pas hésité, pour destituer le président de centre droit Traian Basescu, à contester des décisions judiciaires, porter atteinte à la Cour constitutionnelle, contourner des procédures établies, allant jusqu'à la « suppression de contre-pouvoirs démocratiques clés ».
Autant de dérives qui ne peuvent s'expliquer uniquement par la polarisation excessive de la vie politique roumaine, et qui jettent le doute sur la « compréhension » même par le gouvernement de ce que signifie « un Etat de droit dans un système démocratique pluraliste », soutient le rapport.
11 stipulations
Le rapport dresse une liste de 11 stipulations que Victor Ponta, le premier ministre roumain et sa majorité sont priés d'appliquer sans délai s'ils veulent sortir de l'opprobre. Le premier ministre a pris l'engagement d'appliquer scrupuleusement les 11 points, dans un courrier adressé à la Commission dès lundi soir.
Ce mercredi il a aussi déclaré que la loi instaurant un taux de participation minimum de 50% pour valider le référendum sur la destitution du président Traian Basescu serait respectée et qu'un amendement prévoyant l'élimination de ce seuil serait rejeté. Et de préciser que lui même et le président intérimaire avaient « accepté et soutenu la variante du référendum afin de respecter la décision de la Cour, même si nous la considérons injuste, et surtout, parce que nous sommes prêts à des sacrifices personnels et politiques afin que la Roumanie soit considérée comme un partenaire sérieux, qui respecte les règles démocratiques ».
Il a par ailleurs indiqué que la Roumanie prenait au sérieux aussi bien les bonnes choses que les critiques comprises dans le rapport de la Commission européenne sur la réforme de la justice en Roumanie : « nous considérons qu'un mécanisme de surveillance est à notre avantage (...) et estimons que les mauvaises choses doivent être corrigées, a-t-il assuré.
Syrie : poursuite des combats à Damas, l'ONU doit examiner un projet de résolution
Le Monde.fr avec AFP et Reuters | • Mis à jour le
Le 26 octobre 2011, le président syrien, Bachar Al-Assad, avec à droite de l'image, le ministre de la défense, le général Daoud Rajha. | AP/HO
Alors que les combats s'intensifiaient dans la capitale syrienne, mercredi 18 juillet, où un attentat-suicide a ciblé le bâtiment de la sécurité nationale, le projet de résolution déposé par les Européens et les Américains doit être examiné à l'ONU.
Sur le terrain. Selon la télévision officielle syrienne, le ministre syrien de la défense, Daoud Rajha, aurait été tué mercredi dans l'attentat-suicide visant un bâtiment qui abritait les services de la sécurité nationale à Damas. "Le général Daoud Rajha est tombé en martyr dans l'attentat terroriste qui a visé le bâtiment de la sécurité nationale", a indiqué la télévision qui avait indiqué plus tôt que l'attentat s'est produit lors d'une réunion de ministres et responsables de la sécurité. Premier haut responsable syrien à être tué depuis le début de la révolte contre le régime, en mars 2011, le général Rajha, de confession chrétienne, est également chef adjoint de l'armée, que dirige le président Bachar Al-Assad, et vice-président du Conseil des ministres.
Le vice-ministre syrien de la défense et beau-frère du président Bachar Al-Assad, Assef Shawkat, a également été tué dans l'attentat, rapporte la chaîne de télévision du Hezbollah, Al Manar. Selon une source proche des services de sécurité, il est mort dans un hôpital de Damas où il avait été transféré.
L'attentat a, en outre, fait des blessés, dont certains "graves", parmi les ministres et responsables de la sécurité réunis dans l'immeuble, a annoncé la télévision d'Etat. Des sources de sécurité ont affirmé que plusieurs blessés, dont le ministre de l'intérieur, Mohammad Ibrahim Al-Chaar, ainsi que le chef de la sécurité nationale, Hicham Ikhtiar, et Hassan Turkméni, adjoint au vice-président, ont été transportés à l'hôpital Al-Chami dans la capitale. "Le ministre de l'intérieur va bien et son état est stable", a indiqué de son côté la télévision syrienne.
Le bâtiment, ultra-protégé, se trouve dans le quartier de Rawda, dans le centre de la capitale. Le sécurité nationale est dirigée par le général Hicham Ikhtiar, dont on est sans nouvelles. Cet attentat intervient alors que des combats font rage dans les quartiers périphériques de la ville.
Un porte-parole de l'Armée syrienne libre (ASL) en Syrie, Kassem Saadeddine, contacté sur Skype par l'AFP, a proclamé : "La bataille pour la libération de Damas a commencé et les combats ne cesseront qu'avec (la chute) de la capitale." Un responsable militaire a néanmoins affirmé que l'armée "contrôlait la situation et pourchassait les terroristes réfugiés dans des appartements et des mosquées" dans Damas.
Depuis dimanche, les combats dans la capitale, qualifiés par l'opposition de "tournant" dans la révolte, se déroulent dans plusieurs quartiers. Des hélicoptères sont entrés mardi pour la première fois en action, mitraillant des quartiers hostiles au régime. Les violences touchent le quartier de Midane, près du centre-ville, où, selon une source militaire, l'armée est entrée et a donné un ultimatum aux habitants de quitter les lieux avant un assaut imminent. Les soldats sont aussi entrés à Tadamoune (Sud), où restent encore "quelques poches de résistance".
Plus de soixante soldats de l'armée ont été tués ces dernières 48 heures à Damas, selon l'Observatoire syrien des droits de l'homme (OSDH).
Dans un chat sur le Monde.fr, Ziad Majed, spécialiste du Moyen-Orient, estimait que les récentes violences signalées à Damas témoignaient d'"un grand développement" : "C'est la forteresse sécuritaire du régime qui est cette fois secouée par la révolution. Les combats à Damas montrent que l'armée syrienne libre et les combattants de l'opposition ont un soutien populaire important et un travail de renseignement assez efficace. Et tout cela affaiblit encore plus le régime Assad. Mais cela ne veut pas dire que la chute de ce régime s'annonce dans les jours prochains".
Diplomatie. Des diplomates à l'ONU s'attendent à un double veto russe et chinois quand le projet de résolution menaçant Damas de sanctions sera mis au vote, sans doute mercredi après-midi. "Nous allons vers un double veto russe et chinois", a déclaré un diplomate occidental, qui prévoit aussi que de son côté la Russie ne parviendra pas à recueillir les neuf voix, sur quinze pays membres, qui lui permettraient de faireadopter son propre projet de résolution. Avant le vote du Conseil de sécurité, le secrétaire général de l'ONU, Ban Ki-moon, a rencontré mercredi à Pékin le président chinois Hu Jintao. "J'espère sincèrement que les membres du Conseil de Sécurité seront unis et vont agir", a déclaré M. Ban à des journalistes après sa rencontre.
Le projet présenté par les Européens (France, Allemagne, Royaume-Uni, Portugal) et les Etats-Unis menace le régime syrien de sanctions économiques s'il ne renonce pas à utiliser ses armes lourdes contre l'opposition, tout en prolongeant pour quarante-cinq jours la Mission des observateurs de l'ONU en Syrie (Misnus). La Russie a dit clairement qu'elle mettrait son veto à ce texte et plusieurs diplomates s'attendent à ce que la Chine fasse de même. Les deux pays avaient déjà bloqué à deux reprises des résolutions du Conseil, pour protéger leur allié syrien, depuis le début du conflit, en mars 2011.
A Moscou, où il tente de relancer son plan de paix moribond, le médiateur international Kofi Annan a estimé mardi que la situation en Syrie avait atteint un "point critique", après que la Croix-Rouge internationale eut parlé de "guerre civile". M. Annan a rencontré le président Vladimir Poutine, qui l'a assuré de son soutien, mais n'a donné aucune signe tangible que la Russie était prête à assouplir sa position. La Russie a déposé un projet de résolution rival qui prolonge la Misnus pour trois mois mais ne parle pas de sanctions. Les Russes ont légèrement amendé leur texte mardi mais sans parvenir à sortir les négociations de l'impasse.
Mercredi, le ministre russe des affaires étrangères Sergueï Lavrova a déclaré que la Russie ne laissera pas adopter au Conseil de sécurité une résolution qui signifierait le soutien de l'ONU à une "révolution" en Syrie. "Des combats décisifs sont en cours en Syrie. Et l'adoption de la résolution serait un soutien direct à un mouvement révolutionnaire. S'il est question d'une révolution, l'ONU n'a aucun rapport avec ça", a déclaré M. Lavrov aux journalistes en marge d'une rencontre au Kremlin entre le président russe Vladimir Poutine et le premier ministre turc Recep Tayyip Erdogan
Que se passe-t-il dans les faubourgs de Damas? Les combats qui s'y déroulent depuis trois jours sonnent-ils le glas du régime de Bachar el-Assad, comme le jurent certains opposants? Ou s'agit-il simplement d'un nouvel épisode dans un affrontement qui se rapproche du cœur du pouvoir, entre les rebelles et une armée qui jouit toujours d'une nette supériorité militaire?
Des troupes loyales au régime de Bachar el-Assad, à la manœuvre lundi dans le centre de Damas. Crédits photo : HANDOUT/REUTERS
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