Les élus bretons ont donné au président du coseil régional, Pierrick Massiot (PS), l'autorisation de signer le Pacte d'avenir que doit venir signer ce vendredi 13 décembre à Rennes le Premier ministre Jean-Marc Ayrault. Le conseil régional de Bretagne a approuvé jeudi 12 décembre d'une courte tête (46 voix contre 36), le Pacte d'avenir que doit venir signer vendredi à Rennes le Premier ministre Jean-Marc Ayrault.
Les élus qui ont voté contre (UMP, EELV, Union Démocratique Bretonne -UDB, autonomiste-, et Bretagne Ecologie) déplorent en particulier que le texte ne soit pas assorti d'un volet institutionnel ou encore qu'il ne marque pas une transition du système agricole et agroalimentaire breton.
"Nous avons tous une obligation de résultats" quant à la réussite du Pacte d'avenir pour la Bretagne, a estimé Jean-Marc Ayrault dans une interview au quotidien régional Le Télégramme à paraître ce vendredi.
Le Pacte d'avenir doit permettre de trouver des solutions à la crise bretonne, crise liée à des restructurations et des plans sociaux. Le texte énumère des mesures d'urgence pour les filières et les salariés en difficultés, des dispositions dans différents domaines (emploi, accès au marché du travail, agriculture, agroalimentaire, notamment). Soit, au total, une enveloppe de près de deux milliards d'euros d'aides ou de prêts, nouveaux ou déjà actés, ce qui a été critiqué par les opposants au pacte.
Jean-Marc Ayrault a qualifié le président de l’UMP d’ «irresponsable» et de «menteur». Jean-François Copé avait dénoncé les pistes d’un rapport publié par Matignon, qui propose notamment de supprimer la loi sur le voile.
Jean-Marc Ayrault a répliqué aux attaques de la droite, après la remise d’un rapport proposant une « politique repensée » de l’intégration. - AFP
Jean-François Copé qui accuse François Hollande vouloir « briser le pacte républicain » ; Jean-Marc Ayrault qui qualifie le président de l’UMP d’« irresponsable » et de « menteur », jugeant son attitude « anti-républicaine » et « pas digne d’un chef d’un grand parti ». Le ton est monté ce vendredi entre le gouvernement et l’opposition après la publication, sur le site Internet du Premier ministre, d’ un rapport proposant une « politique repensée » de l’intégration . Un texte qui lui avait été remis à la mi-novembre. Axé sur la lutte contre les discriminations, il avance comme pistes la reconnaissance de « toutes les migrations » comme « constitutives de la nation », la « (re)mise à plat de l’histoire de la France », l’enseignement potentiel de nouvelles langues à l’école et « la suppression des dispositions légales et réglementaires scolaires discriminatoires concernant notamment le voile ». A quelques mois des élections municipales et européennes, une réunion interministérielle doit se tenir début janvier à Matignon pour bâtir la feuille de route en matière d’intégration des immigrés.
« Monsieur Copé est à côté de la plaque »
Avant de se rendre en Bretagne, le locataire de Matignon a répliqué aux attaques de la droite et cherché à déminé le dossier. « Ce n’est pas parce que je reçois des rapports que c’est forcément la position du gouvernement », a-t-il souligné, assurant qu’il se s’agissait « évidemment pas » de réintroduire les signes religieux à l’école. « Monsieur Copé est à côté de la plaque », a-t-il taclé : « Il va jusqu’à dire que nous voudrions réintroduire les signes religieux à l’école, le voile à l’école. Mais de quoi parle-t-il ? Est-ce qu’on a dit ça une fois ? A-t-on cette intention ? Evidemment pas. Moi-même, j’ai voté pour la loi interdisant les signes religieux à l’école », a martelé Jean-Marc Ayrault, ajoutant : « Nous gardons le même cap, mais nous voulons surtout remettre en marche le modèle d’intégration républicaine qui aujourd’hui est en panne. »
VIDEO L'intervention de Jean-Marc Ayrault devant la presse
« Notre République serait en danger si vous cédiez à cette tentation en mettant en oeuvre, ne serait-ce qu’à minima, ce rapport », avait mis en garde le président de l’UMP, fustigeant - au lendemain d’ une convention de son parti sur l’immigration - une promotion du communautarisme. François Fillon a lui aussi parlé de « danger » ; Marine Le Pen, elle, d’une « provocation » qui signerait « l’abandon définitif du modèle républicain ».
VIDEO L'allocution de Jean-François Copé
Des propositions qui dérangent aussi à gauche
Le rapport, constitué de cinq contributions rédigées par des experts (représentants d’associations, fonctionnaires, syndicalistes et chercheurs), dénonce le discours nationaliste accru depuis la fin des années 1980 et la médiatisation ayant entraîné un durcissement de la législation sur l’immigration. Parmi ses propositions, il suggère la suppression de la loi sur le voile et de la circulaire de 2012 sur l’accompagnement lors de sorties scolaires, l’étude de l’arabe et des langues africaines, la création d’un délit de harcèlement racial, d’une « Cour des comptes de l’égalité » et d’un « Conseil pour la cohésion sociale ». Des rues et places pourraient être nommées en écho à l’histoire des migrations.
Certaines de ces propositions font grincer des dents à gauche. Thierry Mandon, le porte-parole du groupe socialiste à l’Assemblée, a prévenu qu’il faudrait « faire le tri entre une démarche salutaire et des propositions parfois jusqu’au-boutistes ».
Centrafrique: Le Drian à Bangui auprès des forces françaises
Le ministre de la Défense, Jean-Yves Le Drian, est arrivé vendredi matin à Bangui, où il doit s’entretenir avec les autorités de transition en Centrafrique et rencontrer les forces françaises déployées dans le pays, a-t-on appris dans son entourage.
M. Le Drian a rencontré à son arrivée les chefs de la force africaine en RCA, la Misca (Mission internationale de soutien à la Centrafrique), et doit s’envoler dans la matinée vers Bossangoa, autre point chaud de la République Centrafricaine, où sont déployés plusieurs centaines de soldats français.
A son retour à Bangui dans la journée, le ministre doit s’entretenir avec le président centrafricain de transition, Michel Djotodia, ex-chef de la rebellion Séléka. Dans la soirée, il se rendra au Tchad, où il rencontrera le président Idriss Deby, a-t-on précisé de même source.
A Bangui, le ministre fera un point de la situation avec le chef des forces françaises en RCA, le général Francisco Soriano, une semaine après le début de l’intervention militaire française, Sangaris, dans le pays.
La France a déployé en quelques jours 1.600 hommes en Centrafrique pour mettre fin aux exactions des groupes armés et tenter de stabiliser le pays. Deux soldats français ont été tués lundi, quatre jours après le début de l’opération, lors d’un accrochage à proximité de l’aéroport.
Le président François Hollande s’est lui-même rendu mardi soir à Bangui, au retour de la cérémonie d’hommage à Nelson Mandela à laquelle il a assisté en Afrique du Sud. Il a alors jugé la mission française, sous mandat de l’ONU, «dangereuse» mais «nécessaire» si l’on veut «éviter un carnage» dans le pays.
La France est intervenue en Centrafrique officiellement pour appuyer la Misca, qui compte environ 3.000 hommes et doit prendre à terme le relais des forces françaises pour maintenir la stabilité du pays. La force africaine est constituée de contingents tchadiens, camerounais et gabonais notamment.
Les Verts se déchirent sur la formation des listes aux Européennes
Entre les euro-députés verts et le bureau politique parisien, rien ne va plus. Tandis qu’une majorité d’euro-députés portent encore des combats écologiques au niveau de l’Europe, la « firme » ne parle plus que motions…
Entre les euro-députés verts et le bureau politique parisien, rien ne va plus. - AFP
Une fois de plus, le parti des Verts est au bord de l’implosion. L’objet des querelles ? Les nominations des têtes de liste pour les prochaines élections européennes, qui selon certains scénarios, pourraient montrer que le parti écologiste français répond à tous les qualificatifs, sauf à son appellation « Europe Ecologie les Verts ». Samedi, la « firme », selon le surnom de la direction politique du parti, discute des scénarios possibles… Or, comme dans les autres partis politiques français, le souci d’envoyer à Bruxelles de « bons » députés, capables grâce à leur expertise de s’imposer parmi les euro-députés des 28 pays membres, est très loin d’être en tête des priorités parisiennes. Les admonestations de l’UMP Bernard Accoyer à l’égard de son parti sont parfaitement reproductibles…
Car chez les Verts français, l’un des scénarios retenu écarte tout simplement José Bové, alors même que les parlementaires européens des 28 pays regroupés dans la famille des Verts l’ont désigné comme leur leader potentiel en tandem avec l’Allemande Rebecca Harms pour mener la campagne européenne des écologistes. Ce scénario sacrifie aussi l’euro-député Michèle Rivasi, spécialiste des questions de santé et d’environnement, reconnue pour ses rapports sur le Mediator, les prothèses mammaires, la pollution de l’air, et fondatrice d’une ONG de surveillance du nucléaire. « S’ils choisissent cette voie, le parti risque d’imploser », menace Pascal Canfin, ministre du développement. Daniel Cohn-Bendit, qui ne se représente pas ce printemps aux élections européennes, fulmine.
Les places deviennent chères
Rappelons la donne. Aux dernières élections européennes, les Verts français porté par le combat contre le changement climatique, une alliance avec les associations écologiques et la fondation de Nicolas Hulot, avaient remporté un score inespéré : 16% des voix exprimées. Ils avaient ainsi envoyé au Parlement européen 14 députés, autant que les Socialistes. Leur groupe a été rejoint par un dernier venu, Karim Zéribi, nommé euro-député en remplacement de Vincent Peillon lorsqu’il a été nommé ministre de l’éducation. Karim Zéribi a choisi de rejoindre les écologistes, dont il mène la campagne à Marseille. En mai prochain, les Verts français sont sûrs d’une seule chose : le score ne sera pas égalé et les places deviennent chères. Seuls les têtes de liste régionale sont sûres, grâce au scrutin proportionnel, d’être reconduites, comme Pascal Durand en Ile de France (Eva Joly en numéro deux), Yannick Jadot dans l’Ouest, Sandrine Bélier à l’Est, Karima Delli au Nord, et en toute logique, Michèle Rivasi dans le Sud Est, et Jose Bové dans le Sud Ouest.
Mais le dernier venu a bousculé toute la donne. En créant une motion qui a remporté 17% des suffrages au congrès national des Verts et qu’il a apporté à la famille d’Emmanuelle Cosse, la nouvelle nommée, il a permis à une faible majorité de se dégager et de conforter les amis de Cécile Duflot. Le Sénateur Jean-Vincent Placé souhaite ainsi que Karim Zéribi prenne la tête de la liste du Sud-Est, ce qui obligerait à déloger José Bové de la première place de la liste du Sud-Ouest au bénéfice de Catherine Grèze, afin de respecter la parité. «Ce scénario qui privilégie une logique de motions, n’a plus rien à voir avec la culture des écologistes », estime les Verts de la première heure, dont plusieurs ne se représentent pas comme Yves Cochet, Jean-Paul Besset ou Hélène Flautre. Un calcul de la firme pour garder les rênes du bureau exécutif, mais qui est bien loin des priorités écologiques, estime Michèle Rivasi. «Ils n’oseront pas », parie Pascal Canfin. D’autres soulignent que l’ancien footballeur Karim Zéribi apporte un renouvellement et une image moins bobo de l’écologie.
Autriche: sociaux-démocrates et conservateurs reconduisent leur coalition
Le conservateur Michael Spindelegger (ÖVP) (g), au cours d'une conférence de presse commune avec le chancelier social-démocrate (SPÖ) Werner Faymann à Vienne le 12 décembre 2013 (Photo Roland Schlager. AFP)
Sociaux-démocrates et conservateurs autrichiens ont annoncé jeudi avoir trouvé un accord pour reconduire un gouvernement de «grande coalition», après dix semaines de négociations très laborieuses, qui ont permis à l’extrême droite de gagner en popularité.
«Nous avons un résultat que nous pouvons désormais présenter à notre parti», a déclaré le vice-chancelier, le conservateur Michael Spindelegger (ÖVP), au cours d’une conférence de presse commune avec le chancelier social-démocrate (SPÖ) Werner Faymann.
«Nous avons élaboré un programme vaste et très détaillé», a renchéri M. Faymann, précisant qu’il devrait permettre à l’Autriche de «rester sur la voie du succès».
Pour Michael Spindelegger, l’accord doit permettre à la petite république alpine de tourner le dos à la crise d’ici à 2018, grâce à un «pacte de croissance». Il a insisté sur le maintien de l’objectif d’un déficit public nul en 2016, pour lequel l’Autriche doit trouver 18 milliards d’euros sur les cinq prochaines années.
Dans la soirée, la direction de l’ÖVP a donné à l’unanimité son feu vert à l’accord avec les sociaux-démocrates, et Michael Spindelegger a présenté ses ministres.
Un chef de la diplomatie de 27 ans
Le chef du parti conservateur remplace au ministère des Finances Maria Fekter, qui a lâché : «Vous n’allez pas me manquer !» aux journalistes avant la réunion du groupe parlementaire.
Michael Spindelegger cède les Affaires étrangères qu’il dirigeait depuis 2008 à un jeune de 27 ans, le Viennois Sebastian Kurz, qui devient ainsi le plus jeune ministre de la Deuxième république autrichienne.
L’ÖVP conserve également les portefeuilles de l’Économie, de l’Intérieur, de la Justice, de l’Agriculture et de la Famille.
Le SPÖ a préféré consulter ses antennes régionales jeudi, avant un vote de sa direction vendredi matin. Werner Faymann est assuré de rester à la tête du gouvernement, et les ministères des Affaires sociales, des Transport, de l’Enseignement ou encore de la Défense resteront dans le giron social-démocrate.
Le nouveau gouvernement comprendra deux secrétaires d’État en moins (un pour chaque parti) et se composera de 16 personnes au total.
Les détails du programme gouvernemental seront présentés vendredi après-midi pendant une conférence de presse, mais selon l’agence de presse autrichienne APA, ce nouveau gouvernement de grande coalition prévoit de faire passer l’âge de départ effectif à la retraite de 58,4 ans actuellement à 60,1 ans en 2018, avec un système de bonus-malus pour les entreprises.
La holding gérant les participations de l’État autrichien dans des entreprises, ÖIAG, devrait être réformée pour permettre la vente de participations jusqu’à la minorité de blocage de 25% plus une voix.
Sous la pression de l’extrême droite
Les deux grands partis autrichiens, ensemble au pouvoir depuis 2007, sont arrivés en tête aux élections législatives le 29 septembre dernier, le SPÖ avec 26,82% des suffrages ayant devancé l’ÖVP et ses 23,99%.
Ces scores, les plus faibles réalisés historiquement par les deux partis, leur ont tout de même permis d’obtenir une courte majorité absolue, à l’issue d’un scrutin marqué par la progression du parti d’extrême droite FPÖ, 20,51% des voix et troisième force politique d’Autriche, qui fait quasiment jeu égal avec les deux grands partis traditionnels.
Malgré une popularité en baisse et les appels des autres partis représentés au Parlement - le FPÖ, les Verts, les libéraux des NEOS et le parti du milliardaire Frank Stronach - à changer la donne, le SPÖ et l’ÖVP ont préféré reconduire leur «grande coalition», la forme de gouvernement dominante en Autriche depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale.
Les négociations ont été tendues, les conservateurs ont même agité la menace d’un échec.
Cette valse-hésitation a profité au FPÖ et à son dirigeant, le bouillant Heinz-Christian Strache, qui dénonce l’inertie de l’équipe gouvernementale en place et pointe désormais en tête dans les intentions de vote. Selon un récent sondage diffusé par la chaîne de télévision privée ATV, reposant sur un échantillon représentatif de 500 personnes, le FPÖ arrive à 26%, le SPÖ est à 23% et l’ÖVP à seulement 20%.
Ukraine: Poutine fait miroiter les avantages économiques malgré la contestation à Kiev
Le président russe Vladimir Poutine a fait miroiter jeudi les avantages économiques d’un rapprochement avec Moscou à l’Ukraine, où les opposants favorables à l’UE ont entamé leur quatrième semaine de contestation après la volte-face du pouvoir sur l’intégration européenne.
A Bruxelles, l’Union européenne a proposé à l’Ukraine de préparer une «feuille de route» pour la mise en oeuvre d’un accord d’association, à condition que Kiev s’engage à signer cet accord.
La mobilisation sans précédent de l’opposition en Ukraine a été déclenchée par le refus des autorités de signer un accord d’association avec l’UE fin novembre, au profit d’un rapprochement avec la Russie.
Alors que l’UE et les Etats-Unis soutiennent l’opposition ukrainienne - Washington évoquant même la possibilité de sanctions contre le pouvoir du président Viktor Ianoukovitch -, Vladimir Poutine a assuré jeudi que la porte de l’Union douanière menée par Moscou restait ouverte pour l’Ukraine et que ce projet d’intégration était préférable pour Kiev.
«Nous n’imposons rien à personne, mais si nos amis le souhaitent, nous sommes prêts à poursuivre le travail en commun» sur la participation de l’Ukraine à l’Union douanière qui rassemble pour l’instant la Russie, le Bélarus et le Kazakhstan, a déclaré M. Poutine.
Intérêts économiques réels
«Notre projet d’intégration est fondé sur un principe d’égalité et sur des intérêts économiques réels», a ajouté le président russe.
Accusée par les Occidentaux de s’être livrée à des pressions économiques et à une intimidation «inacceptables», la Russie a joué un rôle décisif pour dissuader l’Ukraine, en grave crise économique, de l’association avec l’UE.
Dans la soirée, le commissaire européen chargé de la Politique de voisinage, Stefan Füle, a énoncé la position de l’UE à l’issue d’une longue rencontre à Bruxelles avec le vice-Premier ministre ukrainien Serguiï Arbouzov.
«Sur la base d’un engagement clair de l’Ukraine de signer cet accord, nous préparerons une feuille de route» pour sa mise en oeuvre, a déclaré M. Füle.
Pour M. Füle, «l’offre est toujours sur la table», et l’UE est «prête à signer (l’accord) dès que les autorités ukrainiennes seront prêtes et auront démontré leur engagement».
Concernant le montant de l’aide que réclame l’Ukraine, un des problèmes soulevés par Kiev, le commissaire européen a promis que le soutien financier de l’UE serait «à la hauteur des ambitions de l’Ukraine».
Mais il s’est refusé à fournir des chiffres, alors que le Premier ministre ukrainien Mykola Azarov avait demandé mercredi à l’UE une aide de 20 milliards d’euros.
«L’Ukraine signera prochainement l’accord, en prenant en compte ses intérêts stratégiques», a pour sa part déclaré M. Arbouzov. «Nous avons la volonté politique, quand nous serons d’accord, nous signerons», a-t-il ajouté, sans être en mesure de donner une date.
A Kiev, l’opposition a appelé à une nouvelle grande manifestation dimanche à 12h00 (10h00 GMT), similaire à celles des deux dimanches précédents qui avaient rassemblé des centaines de milliers de personnes.
«L’objectif principal est d’empêcher le président Ianoukovitch de rejoindre l’Union douanière pendant sa visite en Russie le 17 décembre», a expliqué Arseni Iatseniouk, chef de file du parti de l’opposante emprisonnée Ioulia Timochenko.
Les manifestants pro-UE sont restés déterminés à rester sur la place de l’Indépendance après un assaut avorté la veille des troupes anti-émeutes contre leur camp installé dans le centre de Kiev. Ils ont dressé de nouvelles barricades à la place de celles démontées par les forces de l’ordre.
Les troupes anti-émeutes ont tenté dans la nuit de mardi à mercredi de disperser les manifestants sur la place de l’Indépendance au moment même où les représentants de l’UE et des Etats-Unis se trouvaient à Kiev pour tenter de trouver une solution à la crise avec les autorités ukrainiennes.
A la suite de ces événements, les Etats-Unis ont annoncé réfléchir à des sanctions contre Kiev, réclamées par les manifestants.
«Nous envisageons certaines options politiques - bien évidemment aucune décision n’a été prise - et les sanctions en font partie», a déclaré mercredi la porte-parole de la diplomatie américaine, Jennifer Psaki.
Le 17 décembre, le président Ianoukovitch devrait se rendre à Moscou pour y rencontrer Vladimir Poutine. Selon l’opposition, il va «vendre l’Ukraine à la Russie».
M. Ianoukovitch pourrait, selon les opposants, signer à cette occasion un accord prévoyant l’adhésion de Kiev à l’Union douanière menée par Moscou. Les autorités ukrainiennes ont catégoriquement démenti.
Le vice-Premier ministre russe Igor Chouvalov a toutefois noté jeudi que Kiev montrait la volonté de coopérer étroitement avec Moscou.
«L’Ukraine décidera du statut qui lui convient le mieux: négocier avec l’Union européenne sur une zone de libre échange ou développer des liens économiques plus étroits avec la Russie», a-t-il dit sur la chaîne de télévision Rossia 24.
«Ces dernières semaines, la partie ukrainienne nous propose une coopération approfondie dans le domaine industriel», a-t-il souligné.
En récession et proche de la faillite, l’Ukraine espère obtenir à Moscou une baisse du prix du gaz, voire un crédit de milliards de dollars.
En parallèle des négociations, les Etats-Unis maintiennent la pression sur l’Iran
Washington a ciblé jeudi plusieurs Iraniens soupçonnés de contourner les sanctions existantes sur le nucléaire iranien, un geste de fermeté montrant aux faucons du Congrès que l’administration de Barack Obama ne relâche pas sa vigilance pendant les négociations de Genève.
De nombreux parlementaires américains, méfiants vis à vis des dirigeants iraniens et sceptiques devant l’accord intérimaire du 24 novembre à Genève, envisagent de nouvelles sanctions économiques pour forcer Téhéran à signer un accord final qui inclurait l’abandon du droit à l’enrichissement d’uranium.
La Maison Blanche et le département d’Etat entendent au contraire respecter à la lettre l’accord de Genève, qui stipule que les grandes puissances du P5+1 ne renforceront pas leurs sanctions pendant six mois et en suspendront même une petite partie.
Fruit d’un lobbying intense, leur position prévalait à ce jour au sein des dirigeants du Congrès, et la menace d’un vote rebelle semblait écartée jusqu’à janvier au moins.
La commission bancaire du Sénat, qui a la tutelle du dossier, n’agira pas dans l’immédiat, a déclaré jeudi son président, le démocrate Tim Johnson.
«La demande de l’administration d’une pause diplomatique est raisonnable», a-t-il déclaré lors de l’audition de la numéro trois du département d’Etat, Wendy Sherman. «Nous ne devrions pas faire quoi que ce soit de contre-productif qui risquerait de fragiliser l’unité occidentale dans ce dossier».
«Il n’y a aucun doute: nous ne voulons pas que l’Iran puisse dire que les Etats-Unis sont la cause du blocage sur l’accord», a approuvé Mme Sherman.
La porte-parole adjointe du département d’Etat Marie Harf a bien sûr salué la décision du sénateur Johnson prise «dans le meilleur intérêt de notre diplomatie».
Mais elle a surtout révélé que des diplomates américains négociant à Vienne avec des homologues iraniens la suite de l’accord de Genève, les avaient informés à l’avance des décisions punitives annoncées jeudi matin par le Trésor et le département d’Etat.
En application de sanctions existantes, les Etats-Unis ont annoncé avoir ajouté à leur liste noire une dizaine d’entreprises et d’individus, en majorité iraniens, soupçonnés de commercer illégalement avec l’Iran. Ces sociétés et dirigeants verront leurs éventuels avoirs aux Etats-Unis gelés, et toute société américaine ou faisant des affaires aux Etats-Unis a désormais interdiction de commercer avec eux.
Résolution du Congrès
Les dirigeants américains martèlent que l’accord de six mois conclu à Genève, qui commencera à s’appliquer dans «quelques semaines», selon Mme Sherman, maintient l’immense étau des sanctions internationales accumulées depuis des années.
Sur les six prochains mois, si l’Iran coopère, l’allègement progressif de certaines sanctions fera gagner au pays environ six à sept milliards de dollars, notamment via l’accès à 4,2 milliards de fonds bloqués, selon Washington.
Mais le volume d’exportations pétrolières iraniennes restera bloqué au niveau actuel, ce qui fera perdre à l’Iran environ 30 milliards de dollars par rapport à leurs revenus pétroliers de 2011, a expliqué le secrétaire américain au Trésor, Jacob Lew.
«L’allègement qui a été offert ne représente qu’une fraction des sanctions, dont la pression continuera de se faire sentir sur les six prochains mois», a-t-il dit. «Les PDG (...) ou les hommes d’affaires qui penseraient que c’est le moment de tester notre détermination devraient y réfléchir à deux fois».
Le Congrès entend cependant user de ses prérogatives et surveiller la mise en place de l’accord de Genève.
Des sanctions seront adoptées «rapidement si l’Iran ne respecte pas les termes de l’accord intérimaire de Genève», a prévenu Tim Johnson. Mais pas tout de suite.
Les sénateurs démocrate Robert Menendez et républicain Mark Kirk poussaient au contraire pour une proposition de loi immédiate, qui déclencherait des sanctions très dures à l’issue de la période initiale de six mois, à moins qu’un accord final sur le nucléaire soit imminent avec Téhéran. Cette menace devrait, selon eux, forcer la main des Iraniens.
Mais ces élus ne peuvent forcer un vote au Sénat et le chef de la majorité démocrate, Harry Reid, ne leur a pas donné son feu vert. D’ailleurs, Robert Menendez a semblé faire marche arrière, se disant jeudi favorable à une simple résolution non contraignante.
Syrie : l'ONU confirme l'utilisation d'armes chimiques dans cinq sites
Le Monde.fr avec AFP
Des armes chimiques ont été utilisées, de manière probable ou certaine, à cinq reprises dans le conflit syrien. C'est ce qu'affirme le rapport final des inspecteurs de l'ONU transmis jeudi 12 décembre à Ban Ki-moon.
Le document cite des « preuves » ou des « informations crédibles » qui tendent à prouver cette utilisation dans la Ghouta près de Damas, à Khan Al-Assal près d'Alep, à Jobar, à Saraqeb dans le nord-ouest et à Achrafié Sahnaya. En revanche, les indices ne sont pas jugés concluants à Bahhariyé, ni à Cheikh Maqsoud, un faubourg d'Alep.
Si le rapport « conclut que des armes chimiques ont été utilisées dans le conflit en cours entre les parties en Syrie », il ne désigne pas les responsables de ces attaques, car il n'entrait pas dans le cadre du mandat des inspecteurs de le faire. Les membres du Conseil de sécurité doivent l'examiner lundi prochain.
CONFIRMATION
Le document confirme ce que disait le rapport préliminaire des inspecteurs, remis le 16 septembre au secrétaire général de l'ONU, à propos du massacre à l'arme chimique commis selon les occidentaux par les forces du régime le 21 août. La mission « a recueilli des preuves flagrantes et convaincantes de l'utilisation d'armes chimiques contre des civils, dont des enfants, à une échelle relativement large dans la région de la Ghouta de Damas le 21 août ».
En ce qui concerne Khan Al-Assal, où pouvoir et opposition s'accusent mutuellement d'avoir employé des armes chimiques, la mission « a recueilli des informations crédibles qui corroborent les accusations d'utilisation d'armes chimiques le 19 mars 2013 contre des soldats et des civils ». A Jobar, près de Damas, les inspecteurs ont trouvé « des preuves concordant avec l'utilisation probable d'armes chimiques le 24 août 2013 à une échelle relativement faible contre des soldats », sans toutefois pouvoirêtre formels, en l'absence notamment d'informations fiables sur le système de lancement de ces armes. A Saraqeb,« les preuves récoltées suggèrent que des armes chimiques ont été utilisées le 24 août à faible échelle contre des civils ». A Achrafié Sahnaya, les indices récoltés – qui sont généralement des témoignages, débris de munitions, échantillons de terre et de sang – « suggèrent » l'utilisation d'armes chimiques le 25 août « à faible échelle contre des soldats », sans constituer des preuves formelles, selon les inspecteurs de l'ONU. Enfin à Bahhariyé (22 août) et Cheikh Maqsoud (13 avril), les enquêteurs n'ont « pas pu corroborer les accusations » sur le recours à l'arme chimique. A Bahhariyé, les tests sur des échantillons de sang recueillis par le gouvernement syrien « ont été négatifs ».
Corée du Nord : l'oncle et mentor du dirigeant Kim Jong-un aurait été exécuté
Le Monde.fr avec AFP
Le visage de Jang Song-thaek sur les télévisions sud-coréennes après l'annonce de son exécution, vendredi. | AFP/WOOHAE CHO
Il était, jusqu'ici, considéré comme le numéro deux du régime nord-coréen. Limogé il y a quelques jours, Jang Song-thaek, l'oncle et mentor du dirigeant Kim Jong-un, a été condamné à mort par un tribunal militaire spécial et aurait été exécuté, jeudi 12 décembre, d'après l'agence officielle de presse KCNA.
« L'accusé est un traitre à la nation, qui a perpétré des actes factieux contre le parti et des actes contre-révolutionnaires afin de renverser la direction de notre parti, de l'Etat et du système socialiste », a rapporté KCNA. Il s'est rendu coupable, dit l'agence, d'un « crime aussi hideux que celui d'avoir tenté de renverser l'Etat par toutes sortes d'intrigues et de méthodes méprisables avec l'ambition frénétique de s'emparer du pouvoir suprême ».
Epoux de la sœur de Kim Jong-il, Jang Song-thaek, 67 ans, était vice-président de la Commission de défense nationale, considérée comme l'organe de décision le plus puissant du pays. La mise à l'écart de ce dignitaire, ainsi que l'exécution de deux de ses proches conseillers, avaient été annoncées la semaine dernière par les renseignements sud-coréens.
Washington a indiqué ne pas pouvoir vérifier ces informations « de manière indépendante ». « Si c'est confirmé, nous avons un autre exemple de la brutalité extrême de ce régime. Nous suivons de près les développements en Corée du Nord et consultons nos alliés et partenaires dans la région », a déclaré le département d'Etat. « Le gouvernement a de profondes inquiétudes à propos de développements récents en Corée du Nord et suit de très près la situation », a aussi déclaré le ministère de l'unification de la Corée du Sud, chargé des relations entre les deux voisins et frères ennemis.
« TRAITRE DE TOUS LES TEMPS »
L'agence officielle KCNA affirme que Jang a reconnu pendant son procès qu'il avait tenté de fomenter un coup d'Etat en mobilisant ses complices à l'armée. « Il a révélé sa véritable image de traitre de tous les temps, en déclarant que le coup d'Etat visait le Leader suprême » Kim Jong-un, a insisté KCNA.
Lundi, la Corée du Nord avait officiellement confirmé le limogeage de Jang Song-thaek pour avoir commis « des actes criminels » et dirigé « une faction contre-révolutionnaire ». Le Parti des travailleurs, parti unique, avait annoncé dimanche avoir« éliminé Jang et purgé son clan ». Le régime a assuré qu'il avait formé un groupe séditieux à l'intérieur du parti et nommé des fidèles à des postes stratégiques afin de servir ses ambitions politiques.
Cette semaine, la télévision d'Etat avait montré des photos de lui extirpé de force de son siège à une réunion par deux policiers, une humiliation publique extrêmement rare. Parallèlement, les médias officiels ont qualifié Jang Song-thaek de « méprisable racaille humaine (...) pire qu'un chien », l'accusant en outre d'entretenir des « relations inappropriées » avec des femmes et d'être« affecté par le mode de vie capitaliste ». « Malade idéologiquement, extrêmement oisif et nonchalant, il consommait des drogues et gaspillait des devises étrangères dans les casinos alors qu'il était soigné à l'étranger aux frais du parti », a même écrit KCNA.
PURGE AU SOMMET
En 2004, Jang Song-thaek avait déjà été contraint à une longue « rééducation » dans une aciérie après avoir été accusé de corruption, un procédé habituel dans les jeux de pouvoir en Corée du Nord, avant de revenir sur le devant de la scène l'année suivante. Il avait considérablement étendu son influence après l'attaque cérébrale de Kim Jong-il en 2008. Mais des rumeurs avaient de nouveau évoqué sa disgrâce en 2009, 2010 et 2011.
En décembre 2011, l'homme avait cependant épaulé son neveu Kim Jong-un lors de ses premiers pas à la tête du pays, quand il succéda à son père, Kim Jong-il, mort d'une crise cardiaque – qui avait lui-même succédé à son père Kim Il-sung, fondateur de la République populaire démocratique de Corée en 1948. Il a alors aidé le jeune dirigeant, âgé d'une trentaine d'années, à renforcer son emprise sur le pouvoir central. Mais il se pourrait que Kim Jong-un ait ensuite décidé, avec l'aide de conseillers plus jeunes, de se débarrasser de lui, justement pour ne pas subir l'influence croissante de son oncle.
L'humiliante destitution de Jang Song-taek est révélatrice de l'ampleur d'un phénomène perçu jusqu'à présent en pointillés : la lutte de pouvoir qui se déroule depuis le printemps 2012 derrière l'apparente stabilité d'un régime qui s'efforçait de donner, dans les premiers mois de la succession, une image amène avec un dirigeant jeune et jovial. Au cours des deux années écoulées, près de la moitié de la hiérarchie militaire et des cadres moyens du parti ont été limogés.
Jang était présenté à l'étranger comme un modéré, voire un réformateur, au moins au plan économique. Pour certains, il aurait aussi été trop favorable à une évolution du pays sur le modèle chinois, avec une libéralisation économique. Cette purge au sommet devrait en tout cas permettre au leader de resserrer les rangs autour de lui face à la Corée du Sud et aux Occidentaux, qui accusent Pyongyang de mettre au point des missiles intercontinentaux à capacité nucléaire, avancent des experts.
Les médias de Corée du Nord ont encouragé mardi la population à s'unir autour de son dirigeant Kim Jong-un, à l'instar du quotidien Rodong Sinmun, qui a averti que la Corée du Nord « ne pardonne jamais aux traîtres ». Le soudain limogeage du numéro deux officieux du régime fait craindre une instabilité dans ce pays – miné notamment par des pénuries alimentaires récurrentes et un contrôle omniprésent des citoyens.
ECONOMIE
Arianespace et Thales décrochent des contrats au Brésil
Arianespace et Thales Alenia Space ont remporte des contrats pour le lancement et la fourniture, respectivement, d'un satellite de défense et de télécommunications brésilien, alors que François Hollande a entamé jeudi 12 décembre une visite d'Etat de deux jours au Brésil.
Les groupes Arianespace et Thales Alenia Space ont décroché des contrats pour le lancement et la fourniture, respectivement, d'un satellite de défense et de télécommunications brésilien, ont annoncé jeudi ces groupes. Ces contrats, dont les montants n'ont pas été dévoilés, ont été annoncés à l'occasion de la visite au Brésil du président français François Hollande.
Tout d'abord, Arianespace a signé le contrat de lancement pour le prochain satellite gouvernemental brésilien, dans le cadre d'un programme baptisé SGDC (Satellite Géostationnaire de Défense et de Communications).
Ce satellite "sera lancé par une Ariane 5 en 2016 depuis le Centre Spatial Guyanais, Port Spatial de l'Europe, à Kourou en Guyane française", et il s'agira du "douzième satellite mis en orbite par Arianespace pour le compte d'opérateurs de télécommunications brésiliens", a précisé le lanceur de satellites, dans un communiqué.
De son côté, Thales Alenia Space, coentreprise du français Thales (67%) et de l'italien Finmeccanicca (33%), a remporté le contrat de fourniture de ce satellite à double usage, militaire et civil, puisqu'il doit assurer à la fois "la mise en place de communications satellitaires sécurisées pour les forces armées et le gouvernement", et founir des services de communication haut débit dans des territoires isolés du Brésil.
Ces contrats ont été signés avec Visiona, société commune entre le groupe aéronautique brésilien Embraer et l'opérateur public Telebras, qui pilote le programme SGDC. Thales Alenia Space a également indiqué avoir signé un préaccord avec l'Agence spatiale brésilienne, portant "sur un transfert de technologies spatiales vers le Brésil", en lien avec cette commande de satellite.
Industrie. Avec la vente par General Motors de ses parts, l’alliance avec Dongfeng devient la seule issue.
La piste chinoise se précise pour PSA. Le premier constructeur automobile français a enfin officialisé, hier, son projet d’alliance capitalistique et industrielle avec Dongfeng. Selon l’agence Reuters, le conseil de surveillance de PSA a approuvé, mardi, le lancement de négociations finales avec le constructeur chinois. Le projet porterait sur une augmentation de capital de 3,5 milliards d’euros, à un prix inférieur à 7 euros par action, soit 40% de moins que du cours actuel. Dongfeng et l’Etat prendraient 20% du capital chacun, tandis que la famille Peugeot, actionnaire historique avec 25,4% du capital, en perdrait le contrôle.
Flop. Chez PSA, on précise qu’il n’y a, à ce stade, «aucun accord sur les termes d’une éventuelle opération», et qu’«aucune assurance ne peut être donnée quant à [son] aboutissement». Selon le Financial Times, le constructeur souhaiterait conclure vite, avant la publication de ses résultats annuels le 19 février.
Le retrait surprise de General Motors (GM) prépare en tout cas le terrain. Le constructeur américain a annoncé hier la vente à des «investisseurs institutionnels» de sa participation de 7% dans PSA, acquise en février 2012 dans le cadre d’une «alliance mondiale» qui a fait flop. PSA a d’ailleurs annoncé hier que les coopérations industrielles viennent d’être revues à la baisse, même si l’alliance «continue». De plus, GM a renoncé à «mettre fin […] à l’alliance dans l’éventualité d’une prise de participation de certains tiers au capital de Peugeot», a indiqué le français. Bref, la voie est libre pour Dongfeng et l’Etat.
Dans l’après-midi, le ministre du Redressement productif, Arnaud Montebourg, s’est voulu rassurant. PSA «restera français», a-t-il promis, assurant que l’alliance avec Dongfeng permettrait au groupe de «rebondir et d’acquérir la taille critique d’un constructeur mondial de premier plan». «Tout le monde se focalise sur l’entrée du chinois, mais ce qui est surprenant, c’est que le capital du groupe de presque 4 milliards d’euros va doubler, explique Bernard Jullien, directeur du think tank automobile Gerpisa. Avec 20% des parts, l’Etat opère une forme de nationalisation. Le rôle directeur au sein du conseil d’administration reviendra, en fait, au cabinet d’Arnaud Montebourg.»
Cette annonce intervient une semaine après le déplacement en Chine du Premier ministre, Jean-Marc Ayrault.
PSA trouverait chez Dongfeng un partenaire de poids, soit le deuxième constructeur chinois avec 3,08 millions de véhicules vendus en 2012. Les deux groupes collaboraient déjà au sein d’une coentreprise, DPCA, qui exploite trois usines dans la province de Hubei. Même si Dongfeng est avant tout un assembleur de voitures étrangères via ses partenariats avec PSA, Nissan, et désormais Renault (l’accord a été validé la semaine dernière).
Planche de salut.«Avec cette nouvelle alliance, Dongfeng obtiendrait un rôle privilégié de consolidateur de l’industrie chinoise, analyse Bernard Jullien. Il pourra, enfin, être présent hors de Chine. Dongfeng est aussi intéressé par le transfert de technologies. En échange, il va laisser les coudées franches à l’Etat français pour manager PSA.»
Cette opération est la dernière planche de salut pour PSA, en pleine déconfiture commerciale et financière (5 milliards de pertes en 2012). Le groupe a annoncé hier une nouvelle dépréciation de 1,1 milliard sur l’exercice 2013, en raison de la baisse de ses ventes en Russie et en Amérique latine. Ce qui a fait dévisser le cours de Bourse de 7,61% hier.
Cette nuit en Asie : l’exécution d’un « méprisable déchet humain » plonge Pyongyang dans l’incertitude
Jang Song-Thaek, L’oncle de Jong Un, a été exécuté après avoir été reconnu coupable par un tribunal militaire d’une incroyable série de crimes. Les experts de la question nord-coréenne estiment qu’une plus large purge pourrait déjà être à l’œuvre dans le pays.
Jang Song-Thaek, L’oncle de Jong Un, a été exécuté après avoir été reconnu coupable par un tribunal militaire d’une incroyable série de crimes. - AFP
Il y a quelques semaines, Jang Song-Thaek apparaissait encore dans les grandes manifestations publiques, juste un pas derrière son neveu Kim Jong-un. Depuis que le jeune homme avait hérité en décembre 2011, à la mort de son père, de la dictature nord-coréenne, son oncle apparaissait comme un puissant co-régent et pesait de toute son influence dans la conduite du régime. Ce matin, l’agence officielle KCNA a annoncé que l’homme de 67 ans, qui avait été arrêté dimanche dernier en pleine réunion du Politburo, venait d’être exécuté, après avoir été reconnu coupable par un tribunal militaire d’une incroyable série de crimes. Son élimination, qui ouvre une phase d’incertitude et de grandes tensions à la tête du pays ermite qui ne peut plus dissimuler la violence de ses luttes de pouvoir internes, aurait été, officiellement, justifiée par la mise à jour récente d’un complot visant à renverser Kim Jong-un dans un coup d’Etat armé. « L’accusé est un traitre à la nation qui a perpétré des actes factieux contre le parti et contre-révolutionnaires afin de renverser la direction de notre parti et de l’Etat et du système socialiste », a expliqué KCNA. L’agence assure que l’ancien dignitaire a d’ailleurs reconnu l’ensemble des crimes qui lui étaient reprochés. « J’ai essayé d’attiser les plaintes du peuple et de l’armée contre l’échec du régime actuel à gérer la situation économique et les moyens de subsistance de la population, aussi affreuses soient-elles », aurait avoué, hier, Jang Song-Thaek devant le tribunal, où il a été présenté entravé.
Mais le pouvoir nord-coréen accuse aussi son ancien numéro 2 d’avoir ruiné l’économie du pays, en orchestrant notamment, en 2009, une tentative de réévaluation de la de devise domestique qui avait plongé la nation dans le chaos et avait entraîné plusieurs arrestations de responsables politiques. Le Parti lui reproche aussi d’avoir “vendu le port de Rason pour cinq décennies à des étrangers”, en l’occurence, la Chine qui s’était engagée, en 2011, à développer une zone économique spéciale dans la ville.
Egrainant les atrocités commises par l’ancien membre du bureau politique qui était aussi vice-président de la commission de défense, et directeur du puissant département de l’administration du Parti des travailleurs, KCNA évoque le détournement de plus de 4,6 millions d’euros pour financer ses séjours dans des casinos étrangers, la distribution de pornographie à ses “confidents” et aussi des crimes de lèse-majesté contre Kim Jong-un. Il aurait notamment incité les membres des Forces de sécurité intérieure à déplacer le bloc de granit sur lequel ils avaient fait sculpter l’autographe du dictateur. “Il était si impudent qu’il avait demandé à placer le bloc dans un coin ombragé de l’immeuble”, s’horrifie l’agence, alors que les employés souhaitaient le placer en pleine lumière juste devant leurs quartiers généraux.
Surpris par la violence et la brusquerie des représailles lancées contre Jang Song-Thaek et ses proches, les experts de la question nord-coréenne estimaient, ce matin, qu’une plus large purge pourrait déjà être à l’œuvre dans le pays mais risquait de se heurter à d’importantes résistances des cadres apeurés par l’impulsivité et le goût du sang du jeune dictateur, à peine âgé d’une trentaine d’année. L’apparente stabilité du régime pourrait être menacée. “On entre en terrain inconnu”, juge l’analyste Andrei Lankov de la Kookmin University, dans le Washington Post.
Pour l’amour du panier, Dennis Rodman moque les purges
Apparemment peu concerné par la brutalité de son “ami pour la vie” Kim Jong-un, l’ancienne vedette de la NBA, Dennis Rodman, prépare son grand retour en Corée du Nord où il doit préparer du 19 au 23 décembre l’organisation prochaine d’un match opposant l’équipe nationale nord-coréenne à une sélection d’anciens champions de basket américains. Rory Scott, le porte-parole du bookmaker irlandais Paddy Power, qui parraine l’ensemble de l’opération, a expliqué que les noms de la sélection américaine seraient présentés dans les prochains jours. « Ce sera un mélange entre anciens joueurs de NBA, dont quelques légendes, et des gars plus jeunes « , a-t-il expliqué. Sous l’impulsion de cette société, Dennis Rodman a déjà effectué deux séjours à Pyongyang en 2013 et a rencontré, à maintes reprises, Kim Jong-un, qui serait, depuis ses années passées dans un collège suisse, un grand fan de basket. Interrogé sur les guerres intestines au sein de la dictature, les cadres de Paddy Power ont expliqué qu’ils n’étaient aucunement concernés. « On est tous très enthousiaste pour notre projet », a conclu le porte-parole.
La Chine soupçonnée de vouloir copier… le maïs américain
Trois citoyens chinois viennent d’être formellement accusés d’espionnage, dans deux affaires distinctes concernant, chacune, des technologies agricoles. La première met en cause Mo Hailong, le responsable des affaires internationales d’une société basée à Pékin, Dabeinong Technology. Celui-ci a été suivi de près par le FBI, au moyen notamment de micros espions placés dans sa voiture. Il s’avère qu’il a mené, de septembre 2011 à octobre 2012, des opérations dans des zones rurales des Etats-Unis afin de collecter le plus d’informations possibles au sujet de nouvelles catégories de maïs à l’étude. Des morceaux de maïs auraient été prélevés, et des centaines de photos prises afin de montrer la plante elle-même, mais aussi les installations industrielles de certaines sociétés. Les groupes Dupont et Monsanto, deux géants américains du secteur, seraient concernés par cet espionnage. Dans l’autre affaire, deux Chinois auraient également volé certaines variétés de plantes à l’étude dans une société de biopharmacie dont les autorités américaines n’ont pas révélé l’identité. Ce vol aurait été découvert lorsque des Chinois issus d’une délégation d’experts agricoles auraient été fouillés par les douanes américaines alors qu’ils s’apprêtaient à s’envoler pour leur pays. Leurs valises contenaient les variétés de plantes en question. Les deux Chinois mis en cause sont ceux qui avaient organisé la venue aux Etats-Unis de cette délégation.
Pékin ouvre une enquête antitrust contre Qualcomm
La Commission nationale pour le développement et la réforme (NDRC), véritable pilote stratégique de l’économie chinoise, a annoncé qu’elle allait ouvrir une enquête pour position dominante à l’encontre de Qualcomm. Le géant américain des microprocesseurs pour téléphones aurait maintenu des prix artificiellement élevés, profitant de sa domination sur son marché. Qualcomm, a réagi en estimant que ses pratiques étaient « conformes à la loi et favorables à la concurrence », tout en promettant de coopérer intégralement à l’enquête lancée par Pékin. Cette affaire illustre la combativité nouvelle des autorités chinoises en matière de lutte contre les positions dominantes. La NDRC vient d’ailleurs d’annoncer qu’elle allait embaucher 170 personnes supplémentaires pour s’occuper spécifiquement de ces questions. L’été dernier, les grands producteurs étrangers de lait infantile avaient été dans la tourmente, accusés de profiter de leur image qualitative pour pratiquer des prix excessifs. Ils avaient immédiatement modifié leur politique tarifaire. Cette campagne semble répondre au double objectif de faire baisser les prix sur le marché chinois, et d’accentuer la pression sur les groupes étrangers afin de leur rappeler qu’en dépit de leur puissance sur leurs marchés respectifs, c’est bien Pékin qui reste maître du jeu sur le plus prometteur des marchés de la planète.
GM sort de PSA, le pacte breton, Hollande en mission Rafale au Brésil... la revue de presse de l'industrie
L'américain General Motors (GM) annonce sa sortie du capital de PSA, Ayrault se rend en Bretagne pour signer le pacte d'avenir, François Hollande en visite au Brésil plaidera la cause du Rafale : tous ces titres sont à retrouver dans la revue de presse de l'industrie de ce vendredi 13 décembre.
"Présentée comme mondiale à sa signature en 2012, cette alliance n'a pas répondu aux attentes", analyse ce matin le journal Les Echos, qui constate que cette annonce intervient après celle d'une révision à la baisse des attentes en termes de synergies liée à l'alliance.
"Les deux partenaires ne prévoient que 600 millions de dollars de synergies chacun, à l'horizon 2018, alors qu'ils avaient annoncé à l'origine un objectif de 1 milliard d'économies en 2016", rappelle le quotidien économique.
La "grande alliance" qui fait pschitt, résume de son côté La Tribune, pour qui ce retrait précipité souligne marque la fin d'une coopération trop limitée entre le français et l'américain.
Ayrault et le Pacte d'avenir pour la Bretagne
Jean-Marc Ayrault se rend se vendredi à Rennes pour signer le pacte d'avenir pour la Bretagne, validée hier par les élus locaux à une courte majorité.
"Pacte breton : le jour J", à la une de Ouest France.
A lire également dans le Télégramme, une interview du Premier ministre dans lequel il revient également sur le projet de décentralisation porté par le gouvernement.
Le Rafale en mission séduction au Brésil
François Hollande a entamé jeudi une visite de deux jours au Brésil, au cours de laquelle il devrait notamment plaider la cause du Rafale.
"Au Brésil, Hollande plaidera pour le Rafale, l'avion invendable", résume Le Monde sur son site internet, qui indique que le PDG de Dassault Aviation, Eric Trappier, est également du voyage.
Le nouveau barème va tenir compte des dispositions de la loi sur la lutte contre la fraude fiscale. Plus de 9.500 dossiers ont déjà été déposés depuis cet été, et le rythme va croissant.
Le ministre du Budget, Bernard Cazeneuve. - Photo Martin Bureau/AFP
Le couperet est tombé le 6 décembre. Pour les détenteurs d'avoirs non déclarés à l'étranger, le traitement prévu par l'administration fiscale est désormais durci. Le ministre du Budget, Bernard Cazeneuve, a annoncé hier soir, à l'occasion de la seconde lecture du budget 2014, le nouveau barème s'appliquant aux contribuables qui n'ont pas encore régularisé leur situation et qui souhaitent le faire. Comme prévu, celui-ci tient compte de la loi relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière, promulguée vendredi dernier, en particulier des dispositions concernant les trusts et les assujettis à l'ISF.
Le cadre général du barème, issu d'une circulaire publiée fin juin, ne change pas et demeure plus avantageux que le droit commun. Tous les candidats à la régularisation doivent payer l'impôt dû, une majoration (qui s'applique à l'impôt dû), les intérêts de retard et les amendes. Les fraudeurs « passifs », c'est-à-dire ayant hérité d'actifs non déclarés ou dont les avoirs proviennent d'une expatriation professionnelle, se voient appliquer une majoration sensiblement réduite : 15 % plutôt que 40 %. Pour les « actifs », ceux ayant fraudé délibérément, la majoration passe à 30 %. S'ajoutent ensuite des amendes plafonnées à 1,5 % de la valeur des avoirs pour les « passifs », et à 3 % pour les « actifs ».
ISF et trust
Le barème présenté hier par Bernard Cazeneuve évolue pour deux catégories de contribuables : ceux qui deviennent imposables à l'ISF du fait de la révélation de leurs avoirs et les trusts. Les premiers, qui passaient en partie entre les mailles du filet, voient leur statut aligné sur les assujettis à l'ISF : la majoration d'impôt passe à 40 % dans le droit commun, et donc à 15 % ou 30 % dans le cadre du barème.
Pour les seconds, c'est l'amende qui est alourdie. Le nouveau barème la porte ainsi de 1,5 % à 3,75 % du montant des avoirs pour les « passifs » et de 3 % à 7,5 % pour les « actifs ». Un changement qui reflète le durcissement des sanctions de droit commun prévues par la loi : celle-ci porte en effet l'amende forfaitaire de 5 % à 12,5 % pour les trusts. Si le barème a été durci à la marge, les candidats à la régularisation continueront de bénéficier d'un traitement spécifique sans limitation de durée. « Il sera toujours possible de se conformer à la loi, sans date butoir, mais je conseille à ceux qui hésitent de ne pas tarder », avait indiqué Bernard Cazeneuve début novembre.
La publication de ce nouveau barème va-t-elle ralentir le rythme des régularisations ? Pour l'instant, celui-ci ne faiblit pas, au contraire, et les demandes augmentent de façon exponentielle, en particulier parce que les banques suisses demandent actuellement à leurs clients de se régulariser. Hier, Bernard Cazeneuve a indiqué que le nombre de demandes déposées depuis cet été vient de franchir le cap des 9.500.
Le service chargé de les traiter, qui compte une vingtaine d'agents du fisc, est, au dire des avocats, noyé sous les demandes. Bercy affirme toutefois qu'un certain nombre de dossiers a déjà été traité.
Le prix des amendes de stationnement bientôt fixé par les maires ?
Le Monde.fr avec AFP
Le prix des amendes était passé de 11 à 17 euros en 2011. | AFP/DAMIEN MEYER
L'Assemblée nationale a voté de nouveau en deuxième lecture, jeudi 12 décembre, la dépénalisation du stationnement, incluse dans le projet de loi de décentralisation. Réclamée de longue date par des élus locaux, la dépénalisation, introduite par le Sénat et acceptée par l'Assemblée lors des premières lectures du texte, en juin et juillet, permettra aux maires de fixer à la fois le prix du stationnement et l'amende qui sera infligée par le conducteur qui ne l'aura pas payée.
Si députés et sénateurs se mettent d'accord sur l'ensemble du projet de loi, celui-ci devrait être adoptée définitivement la semaine prochaine. En cas de désaccord, l'adoption définitive n'interviendrait qu'en janvier. Le prix des amendes de stationnement était passé à 17 euros le 1er août 2011, alors qu'il était resté à 11 euros depuis 1986.
Pour le sénateur socialiste à l'origine de la mesure, Jean-Jacques Filleul, le cadre juridique actuel est inadapté « puisque la sanction du non-paiement est une amende pénale dont le montant est uniforme sur tout le territoire, sans lien ni avec le lieu, ni avec le tarif de stationnement pratiqué ». « Peu dissuasive à Paris, elle est excessive dans nombre de petites communes », a-t-il jugé.
UN CONTRÔLE « PLUS EFFICACE »
« A l'heure actuelle, le système est inefficace. Vous n'avez en moyenne que 35 % des gens qui payent leur stationnement », explique Guy Le Bras, directeur général du Groupement des autorités responsables de transports, qui regroupe 280 collectivités territoriales. « Avec la dépénalisation, vous pouvez mettre en place un contrôle beaucoup plus efficace », qui serait effectué par « des agents assermentés », possiblement de sociétés privése, bien moins coûteux que les policiers municipaux d'après lui.
Les opposants au projet s'inquiètent de leur côté de la procédure pour contester des amendes, qui ne serait plus de la compétence du tribunal de police, et craignent aussi une augmentation de leur montant. « Il y a des villes dans lesquelles les maires ont la volonté de baisser les prix », assure toutefois M. Le Bras – comme à Calais par exemple.
ETA: deux anciens dirigeants condamnés à 18 et 14 ans de réclusion
La cour d’assises spéciale de Paris a condamné jeudi à 18 et 14 ans de réclusion criminelle respectivement, Ekaitz Sirvent Auzmendi et Ainhoa Ozaeta Mendikute, considérés comme anciens responsables de l’extorsion de fonds au sein de l’organisation séparatiste basque ETA.
Le troisième accusé, Peio Jon Sanchez Mendaza, considéré comme un militant de moindre envergure, a lui été condamné à 5 années d’emprisonnement, dont 2 avec sursis. La détention provisoire couvrant sa peine, il est ressorti libre.
L’avocat général, Jean-François Ricard, avait requis 18, 16 et 5 ans respectivement contre Ekaitz Sirvent Auzmendi, Ainhoa Ozaeta Mendikute et Peio Jon Sanchez Mendaza.
Selon l’accusation, Ekaitz Sirvent Auzmendi a occupé diverses fonctions et cumulait, au moment de son arrestation, en avril 2009, la responsabilité de l’extorsion de fonds et de la cellule de préparation de faux documents officiels et d’identité.
Sur la période, l’extorsion de fonds aurait permis de lever plusieurs millions d’euros auprès d’entrepreneurs, principalement au Pays Basque espagnol et français mais aussi sur le reste du territoire espagnol.
Quant à Ainhoa Ozaeta Mendikute, elle aurait été trésorière de l’organisation mais aurait aussi supervisé l’extorsion, avant M. Sirvent Auzmendi.
L’essentiel du dossier reposait sur les très nombreux éléments saisis par les enquêteurs, lesquels ont amené la cour à répondre à 1.000 questions dans son arrêt.
Ainhoa Ozaeta Mendikute n’était jugée lors de ce procès que pour des faits portant sur la période de 2002 à fin mars 2005.
La période allant de fin mars 2005 à mai 2008, date de son interpellation, fera l’objet d’un second procès devant les assises spéciales, du 12 mai au 13 juin 2014.
Comme la plupart du temps lors de procès de militants présumés de l’ETA, les accusés ont accueilli le verdict sans la moindre réaction apparente.
Si M. Sanchez Mendaza a évoqué son parcours après son interpellation, les deux autres accusés n’ont répondu à aucune question de la cour, de l’avocat général ou de l’avocate des parties civiles, Géraldine Berger-Stenger, durant les trois semaines d’audience.
Lors de ses plaidoiries, la défense avait insisté jeudi sur l’évolution marquée de la ligne de l’ETA ces dernières années, ponctuée par l’arrêt officiel de l’extorsion de fonds et de toute action armée, en avril et octobre 2011. «Nous sommes en 2013, avec une nouvelle situation», avait clamé Me Yolanda Molina, avocate d’Ainhoa Ozaeta Mendikute.
Me Molina et Me Amaia Recarte, qui défendaient les deux autres accusés, avaient également souligné la lourdeur des peines réclamées, selon elles, par le ministère public au regard des faits reprochés, qui n’incluaient pas la direction d’une association de malfaiteurs à visée terroriste.
SOCIAL
Smic: revalorisation légale de 1,1% le 1er janvier
La hausse légale et automatique du Smic sera de 1,1% au 1er janvier, a annoncé vendredi le ministre de l’Emploi Michel Sapin, sans préciser si le gouvernement était prêt à donner un coup de pouce supplémentaire.
«Par la seule application des nouvelles règles de calcul» de la revalorisation automatique du Smic et compte tenu «d’une inflation de 0,6%», «il y a un gain de pouvoir d’achat», a assuré à l’AFP le ministre, en marge d’une remise de prix au Sénat.
Le Smic horaire brut, qui s’élève actuellement à 9,43 euros, passera sur cette base à 9,53 euros.
M. Sapin doit faire part de la décision du gouvernement sur un éventuel coup de pouce à la Commission nationale de la négociation collective (CNNC) qui se réunit lundi après-midi.
Dans son rapport annuel, le groupe d’experts sur le Smic, chargé d'«éclairer» le gouvernement sur les évolutions du salaire minimum, a préconisé de s’en tenir à la hausse légale.
Au début de cette année, le gouvernement avait choisi de se limiter à cette hausse légale (+0,3%) pour 2013.
Six mois plus tôt, au 1er juillet 2012, après l’élection de François Hollande, il avait exceptionnellement fait appliquer une hausse de 2%, dont un coup de pouce supplémentaire de 0,6%.
Les règles de revalorisation automatique du Smic, qui s’appuient sur deux indicateurs, ont été modernisées cette année: l’indice des prix a été modifié pour mieux tenir compte de certaines dépenses (loyer, énergie) et le salaire de base servant de référence élargi à celui des employés.
Le gouvernement avait aussi affirmé à cette occasion que l’évolution de la croissance serait «un élément d’appréciation» pour décider d’un éventuel coup de pouce supplémentaire.
Environ 3,1 millions de salariés - 13% de l’ensemble des salariés en France - étaient rémunérés au Smic au 1er janvier 2013, soit un demi-million de plus qu’un an plus tôt, selon une estimation publiée dernièrement par le ministère du Travail.
SOCIETE
Etats-Unis: cérémonie à la mémoire des 26 personnes tuées à l’école de Newtown
Des centaines de personnes se sont rassemblées jeudi à Washington pour une cérémonie en mémoire des 20 enfants et six adultés tués il y a presque un an à l’école de Newtown (Connecticut, nord-est), un massacre qui a traumatisé l’Amérique.
Des habitants de Newtown, des familles de victimes et des centaines d’anonymes se sont réunis à l’appel de la Fondation Newtown pour une veillée du souvenir dans la cathédrale nationale de la capitale et appeler en même temps à une plus stricte règlementation sur les armes.
Le 14 décembre 2012, un jeune déséquilibré de 20 ans, Adam Lanza, avait ouvert le feu dans des classes et dans le couloir de l’école Sandy Hook, tuant des enfants de six et sept ans et six adultes, avant de se suicider.
Le jeune homme qui souffrait de «graves troubles mentaux» et dont les motivations restent inconnues selon l’enquête, avait auparavant tué sa mère, propriétaire des armes utilisées.
«Nous demandons à nos élus de trouver le courage moral et la volonté politique de nous mener vers une Amérique nouvelle, plus sûre», a indiqué le doyen de la cathédrale épiscopalienne Gary Hall, rappelant que 32.000 personnes étaient mortes aux Etats-Unis cette année dans des incidents liés aux armes à feu, souvent par suicide.
Les élus de Newtown avaient ces derniers jours demandé aux médias de respecter le chagrin des familles en ne venant pas dans la petite ville samedi, une requête que de nombreux médias ont acceptée.
L’école a été démolie en octobre et un nouveau bâtiment devrait prendre sa place sur le site.
Le président des Etats-Unis Barack Obama et son épouse Michelle se recueilleront samedi à la Maison Blanche à l’occasion de ce premier anniversaire.
La tuerie qui s’était produite à deux semaines de Noël, traumatisant l’Amérique, est la plus meurtrière commise par une seule personne après celle de l’université Virginia Tech en 2007, qui avait fait 33 morts dont le tireur.
Elle a relancé le débat sur les armes à feu.
Une poignée d’Etats ont depuis durci leur législation, mais la grande réforme voulue par Barack Obama au niveau national s’est fracassée en avril sur un refus du Sénat.
Selon l’association des mères anti-armes Moms Demand Action for Gun Sense in America, qui organisera des manifestations samedi dans 35 Etats, la violence par armes à feu tue un enfant toutes les trois heures et quinze minutes.
DIVERS
Lorraine : le mystère reste entier après le meurtre du directeur d'école
Une marche blanche est organisée aujourd’hui à Woippy, à la mémoire du directeur de l’école Paul-Verlaine, tué de dix coups de couteau. Le mystère reste entier.
«Lui… Pourquoi ? » En pleurs, cette mère de famille campée devant l’école Saint-Eloy, reste incrédule. Autour d’elle, c’est l’incompréhension. Dans ce quartier populaire logé en bordure de zone commerciale, non loin du terrain de football, le meurtre de Chanel Mallinger reste un mystère. Depuis la découverte du corps sans vie du directeur de l’école Paul-Verlaine à Woippy, dans la nuit de mardi à mercredi vers 0 h 45, dans une petite rue tranquille du centre de la commune de la banlieue messine, tous les scénarios se croisent et se recroisent. Sans qu’il soit possible, pour l’heure, d’établir une piste plus sérieuse que les autres pour permettre d’élucider l’énigme.
Car de toutes parts, les qualités humaines de Chanel Mallinger sont mises en avant, tant par ses supérieurs de l’académie que par les parents d’élèves. Avant le lancement d’une marche blanche, aujourd’hui (16 h) depuis l’établissement scolaire, une manifestation s’est tenue hier dans le hall de l’établissement, pour rendre hommage au défunt. « Souvent, on me sollicite dans le cadre d’un différend avec tel enseignant ou tel directeur », rappelait hier François Grosdidier, le maire de la commune. « Avec Chanel Mallinger, jamais. C’était un homme apprécié par tous ceux qui le côtoyaient dans le cadre scolaire ».
« Il avait réussi à créer ce lien »
C’était également un homme porté par des valeurs éducatives hors-norme, a développé de manière émouvante l’inspecteur d’académie Gaëtan Felici. « Sa compagne nous a dit qu’il était guidé par deux choses : l’amour de sa famille et ses enfants, et son dévouement pour les élèves de l’école. C’était sa raison de vivre. Cela fait chaud au cœur de vous voir tous ici pour lui rendre hommage. Il avait choisi de venir diriger l’école Paul-Verlaine par vocation. Il voulait créer un lien entre les habitants et l’établissement. Votre présence l’atteste : il avait réussi à créer ce lien avec le quartier ». Des particuliers avaient déposé fleurs et bougies dans les lieux. Pendant que les habitudes reprenaient leurs cours dans le vieux village.
Sur le plan judiciaire, aucune piste n’est privilégiée en particulier par les enquêteurs. L’examen des bandes de vidéo-surveillance de la commune, réputée pour être l’une des plus surveillées par le réseau (80 caméras) pourrait ouvrir sur une piste, laissait-on entendre dans l’entourage des 25 enquêteurs de la PJ messine. De nombreuses interrogations restent sans réponse.
Le profil « sans histoire » de Chanel Mallinger, qui dénote avec la sauvagerie du crime, n’est pas le moindre. Tout comme la position du corps, à la place du passager de son véhicule, où les effets personnels du directeur ont tous été retrouvés, à l’exception de la clé de contact.
L’hypothèse d’une agression crapuleuse ne semble donc pas prioritaire. L’autopsie de son corps s’est achevée hier, en fin de journée.
Le conseil régional de Bretagne a approuvé jeudi 12 décembre d'une courte tête (46 voix contre 36), le Pacte d'avenir que doit venir signer vendredi à Rennes le Premier ministre Jean-Marc Ayrault.
Le ministre de la Défense, Jean-Yves Le Drian, est arrivé vendredi matin à Bangui, où il doit s’entretenir avec les autorités de transition en Centrafrique et rencontrer les forces françaises déployées dans le pays, a-t-on appris dans son entourage.
Le président russe Vladimir Poutine a fait miroiter jeudi les avantages économiques d’un rapprochement avec Moscou à l’Ukraine, où les opposants favorables à l’UE ont entamé leur quatrième semaine de contestation après la volte-face du pouvoir sur l’intégration européenne.
Washington a ciblé jeudi plusieurs Iraniens soupçonnés de contourner les sanctions existantes sur le nucléaire iranien, un geste de fermeté montrant aux faucons du Congrès que l’administration de Barack Obama ne relâche pas sa vigilance pendant les négociations de Genève.
Le document cite des « preuves » ou des « informations crédibles » qui tendent à prouver cette utilisation dans la Ghouta près de Damas, à Khan Al-Assal près d'Alep, à Jobar, à Saraqeb dans le nord-ouest et à Achrafié Sahnaya. En revanche, les indices ne sont pas jugés concluants à Bahhariyé, ni à Cheikh Maqsoud, un faubourg d'Alep.
Arianespace et Thales Alenia Space ont remporte des contrats pour le lancement et la fourniture, respectivement, d'un satellite de défense et de télécommunications brésilien, alors que François Hollande a entamé jeudi 12 décembre une visite d'Etat de deux jours au Brésil. 
La piste chinoise se précise pour PSA. Le premier constructeur automobile français a enfin officialisé, hier, son projet d’alliance capitalistique et industrielle avec Dongfeng. Selon l’agence Reuters, le conseil de surveillance de PSA a approuvé, mardi, le lancement de négociations finales avec le constructeur chinois. Le projet porterait sur une augmentation de capital de 3,5 milliards d’euros, à un prix inférieur à 7 euros par action, soit 40% de moins que du cours actuel. Dongfeng et l’Etat prendraient 20% du capital chacun, tandis que la famille Peugeot, actionnaire historique avec 25,4% du capital, en perdrait le contrôle.
En attendant un énième rebondissement dans la recherche d'un premier contrat à l'export pour l'avion multirôle français, Thales et Arianespace ont de leur côté annoncé avoir décroché la fabrication et le lancement d'un satellite brésilien.
La cour d’assises spéciale de Paris a condamné jeudi à 18 et 14 ans de réclusion criminelle respectivement, Ekaitz Sirvent Auzmendi et Ainhoa Ozaeta Mendikute, considérés comme anciens responsables de l’extorsion de fonds au sein de l’organisation séparatiste basque ETA.
Des centaines de personnes se sont rassemblées jeudi à Washington pour une cérémonie en mémoire des 20 enfants et six adultés tués il y a presque un an à l’école de Newtown (Connecticut, nord-est), un massacre qui a traumatisé l’Amérique.
«Lui… Pourquoi ? » En pleurs, cette mère de famille campée devant l’école Saint-Eloy, reste incrédule. Autour d’elle, c’est l’incompréhension. Dans ce quartier populaire logé en bordure de zone commerciale, non loin du terrain de football, le meurtre de Chanel Mallinger reste un mystère. Depuis la découverte du corps sans vie du directeur de l’école Paul-Verlaine à Woippy, dans la nuit de mardi à mercredi vers 0 h 45, dans une petite rue tranquille du centre de la commune de la banlieue messine, tous les scénarios se croisent et se recroisent. Sans qu’il soit possible, pour l’heure, d’établir une piste plus sérieuse que les autres pour permettre d’élucider l’énigme.
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