Le texte instaure notamment des actions de groupe pour les consommateurs qui s'estiment lésés.
L’Assemblée nationale a adopté dans la nuit de lundi à mardi en deuxième lecture le projet de loi sur la consommation, après y avoir ajouté un assouplissement de l’assurance emprunteur et des dispositions pour encadrer la vente d’optique sur internet. Les socialistes, écologistes et radicaux de gauche ont voté pour, l’UMP contre ce texte dont la mesure phare est la création d’une action de groupe pour des consommateurs s’estimant lésés.
Au sein du groupe UMP, l’ancien secrétaire d’Etat à la Consommation Frédéric Lefebvre s’est distingué en votant en faveur de ce «bon» projet de loi qui, a-t-il redit dans l’hémicycle, porte «des sujets attendus par nos compatriotes».
Pour sa part, les députés UDI se sont abstenus, estimant qu'«une bonne partie des sujets fait consensus» mais que des améliorations sont encore possibles, notamment sur l’action de groupe et les indications géographiques protégées. Le texte défendu par le ministre délégué à la Consommation Benoît Hamon sera réexaminé au Sénat début 2014.
En début de soirée, par le vote d’un amendement du gouvernement, les députés avaient décidé de permettre aux emprunteurs immobiliers de bénéficier d’un délai d’un an durant lequel ils pourront renégocier l’assurance de leur prêt.
Plus tôt, ils avaient adopté une série de dispositions favorisant la vente en ligne de lunettes et lentilles, tout en l’encadrant, dans le but de faire baisser leur prix, malgré les critiques des opticiens et de l’opposition.
Opération française dans le fief des milices chrétiennes à Bangui
L'armée intervient dans le quartier de Boy-Rabé, acquis à la cause des anti-balaka, dans le nord de la capitale centrafricaine.
L’armée française a lancé mardi matin une opération militaire à Boy-Rabé, quartier nord de Bangui et bastion des milices chrétiennes«anti-balaka» (anti-machettes), a appris l’AFP de source proche des militaires français. «Une opération militaire est en cours à Boy-Rabé», a indiqué cette source, sous couvert d’anonymat.
Sur la route menant à l’aéroport (nord de Bangui), plusieurs véhicules blindés étaient déployés à l’entrée du quartier, survolé par un hélicoptère. Dans le nord de la capitale centrafricaine, le quartier de Boy-Rabé est un fief de l’ancien président François Bozizé (renversé en mars 2013) où sont aujourd’hui basés de nombreux miliciens «anti-balaka», en lutte contre l’ex-rébellion de la Séléka (au pouvoir).
A la faveur d’une vaste offensive coordonnée le 5 décembre sur plusieurs quartiers périphériques de Bangui, ces miliciens ont pris part à nombreuses attaques contre des civils musulmans, qu’ils assimilent aux combattants de l’ex-rébellion Séléka, coalition à dominante musulmane qui avait pris le pouvoir en mars 2013.
Près de 1 600 militaires français sont actuellement déployés en Centrafrique, dans le cadre de l’opération Sangaris visant à rétablir la sécurité dans le pays. Les soldats français avaient entamé le 9 décembre dernier à Bangui une vaste opération de désarmement des milices et groupes armés. Cette opération visait jusqu’à présent essentiellement les combattants de l’ex-Séléka, seuls à déambuler en armes dans les rues de la capitale.
Milices paysannes d’auto-défense, les anti-balaka quant à elles évoluent surtout en brousse et dans les quartiers périphériques de Bangui, où une grande partie de la population - chrétienne - leur est acquise. Leur armement est généralement très sommaires : vieux fusils, machettes et armes blanches.
Ukraine: contesté par les pro-UE, le président se rend à Moscou
De Olga NEDBAEVA (AFP)
Kiev — Le président ukrainien Viktor Ianoukovitch est attendu mardi à Moscou pour une visite axée sur l'économie et très redoutée par l'opposition à Kiev qui conteste depuis plus de trois semaines son son refus de signer un accord d'association avec l'Union européenne.
Ce déplacement intervient au surlendemain d'une nouvelle manifestation monstre d'opposants à Kiev dont la résolution "interdit" au chef de l'Etat de signer des accords en vue de l'adhésion dans l'Union douanière d'ex-républiques soviétiques pilotée par Moscou.
L'opposition appelle à un grand rassemblement mardi à 16H00 GMT au moment où M. Ianoukovitch doit rencontrer le président russe Vladimir Poutine accusé par les Européens d'avoir exercé des "pressions économiques inacceptables" sur l'Ukraine pour qu'elle renonce à l'association avec l'UE.
Face aux atermoiements du pouvoir ukrainien, le commissaire européen à l'Elargissement Stefan Fuele a annoncé dimanche que les discussions en vue d'un accord d'association avec l'Ukraine étaient suspendues, faute d'"engagement clair" de M. Ianoukovitch à signer ce document.
L'opposition ukrainienne qui accuse le président de "vendre l'Ukraine à la Russie" a affirmé qu'il pourrait céder à la Russie le système de gazoducs du pays pour obtenir un rabais sur le prix du gaz.
"Nous recevons des informations selon lesquelles le président peut obtenir un rabais sur le prix du gaz russe en échange des gazoducs ukrainiens, une composante stratégique de l'économie ukrainienne", a déclaré lundi soir Vitali Klitschko, l'un des dirigeants de l'opposition.
"Nous ne voulons pas que les intérêts nationaux soient trahis", a-t-il poursuivi.
Les autorités ukrainiennes sont embourbées dans une crise politique inédite depuis la Révolution orange de 2004, née du refus fin novembre de Viktor Ianoukovitch de signer un accord d'association avec l'Union européenne, pourtant prévu de longue date, y préférant un rapprochement avec la Russie.
Le chef de l'Etat a fait valoir que cet accord, vu d'un très mauvais oeil par Moscou, aurait des conséquences désastreuses pour l'économie de l'Ukraine, déjà en récession et au bord de la faillite, et très dépendante de son puissant voisin.
Cette décision a poussé des centaines de milliers d'Ukrainiens pro-européens à descendre dans la rue.
Ils exigent la démission du Premier ministre et des élections législatives et présidentielle anticipées.
Le pouvoir ukrainien a affirmé à plusieurs reprises ne pas avoir définitivement renoncé à conclure cet accord d'association et maintenir l'orientation européenne du pays.
Plusieurs accords devraient être être signés mardi à Moscou mais aussi bien les autorités ukrainiennes que russes ont affirmé que l'adhésion de l'Ukraine à l'Union douanière n'était pas à l'ordre du jour de cette visite.
Toutefois, le ministre russe de l'Economie Alexeï Oulioukaïev a déclaré lundi qu'une "feuille de route" portant bien sur l'abolition des barrières commerciales entre les deux pays serait examinée.
Le conseiller économique du Kremlin, Andreï Belooussov, a pour sa part déclaré que Moscou pourrait accorder un important crédit à l'Ukraine pour l'aider à sortir de la crise.
"Si Ianoukovitch accepte l'adhésion de l'Ukraine à l'Union douanière, cela ne fera qu'aggraver la crise politique" en Ukraine, souligne l'analyste politique ukrainien Volodymyr Fessenko.
"Les manifestations de masse ont une influence sur Ianoukovitch, il est obligé de faire des concessions", estime-t-il.
Près de trois mois après les législatives allemandes, la conservatrice Angela Merkel doit être facilement réélue chancelière ce mardi par les députés pour un troisième mandat de quatre ans, à la tête d’une «grande coalition» avec les sociaux-démocrates.
Le vote des 611 députés du Bundestag (chambre basse du Parlement) doit débuter à 09h00 (08h00 GMT). Il se tiendra à bulletin secret et le résultat est attendu dans la matinée.
Angela Merkel, 59 ans, qui dirige depuis 2005 la première puissance économique européenne, devrait être élue très facilement: sa nouvelle majorité dispose de 80% des sièges du Bundestag.
Son parti, l’Union chrétienne-démocrate CDU et sa branche bavaroise CSU, comptent en effet 311 sièges à l’issue des élections du 22 septembre, et le Parti social-démocrate (SPD), avec qui elle a conclu un accord de coalition, 193 sièges, soit 504 sièges au total.
Une fois élue, la chancelière se rendra chez le président de la république Joachim Gauck, qui la nommera officiellement, puis elle retournera au Bundestag prêter serment.
Ses ministres feront la même navette.
Elle dirigera en fin de journée son premier conseil des ministres.
Mercredi matin, elle interviendra devant les députés avant le sommet européen de Bruxelles du lendemain, puis dînera à Paris pour son premier déplacement à l’étranger, en France comme le veut la tradition.
Son nouveau chef de la diplomatie, Frank-Walter Steinmeier (SPD), sera du voyage.
La chancelière a promis lundi que les conservateurs, qui disposeront des principaux leviers du pouvoir, seraient «un partenaire juste» dans cette alliance avec l’adversaire d’hier.
En tout état de cause, durant la gestion de la crise de l’euro les deux camps alors rivaux ont tiré dans le même sens, le SPD votant tous les plans de sauvetage présentés par Mme Merkel.
«Une grande coalition est une coalition pour de grandes tâches», a-t-elle insisté, affirmant qu’elle voulait s’assurer que les gens aillent mieux en 2017 qu’aujourd’hui, comme elle l’a promis durant sa campagne.
Outre le poste de chancelier, les conservateurs disposent notamment du maroquin stratégique des Finances, avec le vétéran Wolfgang Schäuble, 71 ans, mais aussi de la Défense et de l’Intérieur tandis que le SPD a notamment obtenu, outre la diplomatie, le Travail.
Le chef du SPD, Sigmar Gabriel, hérite du titre honorifique de vice-chancelier et prendra la tête d’un grand ministère de l’Economie et de l’Energie.
Il est chargé du délicat dossier de la transition énergétique, l’un des plus gros chantiers de l’Allemagne pour les années à venir, lancé par la chancelière sans consultation de l’opposition où était alors le SPD.
La «tsarine de l’Europe», régulièrement désignée comme la femme la plus puissante de la planète, a dû batailler près de trois mois --un record-- pour former un gouvernement malgré le score triomphal de son camp (41,5%) aux élections législatives.
Privée de son allié libéral chassé du Bundestag en raison de son score trop faible, elle a dû mener de longues et âpres négociations avec les sociaux-démocrates pour élaborer un programme commun de gouvernement --plus de 180 pages-- signé par les partis concernés et qui les engage pour les quatre prochaines années.
Samedi le dernier obstacle à la formation de la «grande coalition» avait été levé. Les adhérents du SPD, appelés à se prononcer par un vote par correspondance, avaient approuvé à une large majorité (76%) la participation de leur parti au gouvernement Merkel 3.
Le premier gouvernement Merkel (2005-2009) était déjà une «grande coalition», dont le SPD est sorti laminé.
A la tête du ministère du Travail, la secrétaire générale du SPD, Andrea Nahles, devra concrétiser ce que son parti voit comme la principale avancée sociale du contrat de coalition, l’introduction d’un salaire minimum généralisé de 8,50 euros de l’heure.
L’amélioration des petites retraites et un mécanisme de limitation de la hausse des loyers figurent aussi au programme du nouveau gouvernement.
ECONOMIE
Cette nuit an Asie : à Hanoï, John Kerry fustige “l’agressivité” chinoise
Lors de sa visite au Vietnam, le secrétaire d’Etat américain John Kerry a mis en garde Pékin contre toute tentative d’étendre sa zone d’identification aérienne, particulièrement en mer de Chine méridionale.
Le secrétaire d’Etat américain John Kerry déclare que les Etats-Unis a mis en garde Pékin contre toute tentative d’étendre sa zone d’identification aérienne, particulièrement en mer de Chine méridionale. Spencer Platt/Getty Images/AFP - AFP
Le secrétaire d’Etat américain John Kerry a affirmé hier, dans des propos rapportés ce matin, que l’armée américaine n’allait pas modifier ses activités en mer de Chine à la suite de la création unilatérale, par Pékin, d’une zone d’identification aérienne qui englobe notamment des territoires contestés par ses voisins japonais et coréens. Il a ajouté que son pays ne reconnaissait pas cette zone, que la Chine se juge en droit de surveiller militairement, et sur laquelle elle entend recevoir de la part de tout avion étranger un plan de vol avant un éventuel passage. John Kerry a surtout mis en garde Pékin contre toute tentative d’étendre une telle zone. « Cette zone ne devrait pas être mise en place, et la Chine devrait s’abstenir de prendre mesures unilatérales similaires ailleurs, particulièrement en mer de Chine méridionale ».
Des propos tenus au Vietnam, dans un pays autrefois ennemi de l’oncle Sam mais qui s’en rapproche rapidement aujourd’hui, du fait de la menace croissante que représente Pékin, en litige frontalier avec Hanoi comme avec plusieurs pays d’Asie du sud-est. « Nous sommes très inquiets et nous nous opposons fermement aux tactiques coercitives et agressives visant à pousser des revendications territoriales », a encore déclaré le secrétaire d’Etat devant le ministre des Affaires étrangères vietnamien, Pham Binh Minh. Ces déclarations interviennent quelques jours après le quasi accrochage, en mer de Chine du sud justement, entre deux navires militaires, l’un américain et l’autre chinois. Un incident qui a fait monter la tension, Pékin cherchant par tous les moyens à repousser ce qu’il considère désormais ouvertement comme des intrusions américaines dans des eaux qui devraient relever de sa souveraineté. De fait, par ses alliances avec la plupart des pays de la zone, l’armée américaine exerce sur toutes les mers environnant la Chine une surveillance quotidienne qui constitue l’un des motifs d’exaspération les plus récurrents dans les hautes sphères de l’armée chinoise.
Boudés en Chine, les groupes japonais rachètent l’Asie du Sud-Est
Après avoir vu leurs marques malmenées sur le marché chinois, suite à la montée des tensions diplomatiques entre Tokyo et Pékin, les groupes japonais accélèrent leur redéploiement en Asie du Sud-Est. Selon les calculs du cabinet d’études Recof, ils ont organisé sur les douze derniers mois un nombre record d’opérations de fusion-acquisition dans la région pour y doper leur implantation. Depuis le 1er janvier, les sociétés nippones ont déjà conclu 92 rachats en Asie du Sud-Est pour un montant total de 816,3 milliards de yens, soit 7,83 milliards de dollars. Celà représente un bond de 400% par rapport à la valeur totale des opérations conclues sur l’année 2012. Et c’est également, selon Recof, une performance historique, qui déborde le précédent record de 557,6 milliards de yens bouclé en 2007. Si le rachat par Bank of Tokyo-Mitsubishi UFJ de la thaïlandaise Bank of Ayudhya représente une large part des fusions-acquisitions lancées en 2013, des dizaines d’autres transactions ont été validées dans tous les secteurs. Unicharm, un géant nippon des couches, s’est ainsi offert le birman Myanmar Care Products. Le distributeur d’électronique Nojima a, lui, investi, au Vietnam, dans Tran Anh Digital World, qui gère des magasins spécialisés dans la vente d’ordinateurs, de téléviseurs ou de smartphones.
Lone Star n’aura pas le droit de racheter le RER d’Osaka
Le fonds américain Lone Star pensait être sur le point de célébrer son grand retour sur le marché japonais, où il avait été peu actif depuis le début des années 2000, en bouclant l’acquisition d’un opérateur de train d’Osaka. En novembre, les gérants du fonds basé à Dallas avaient appris que leur offre de reprise, équivalente à 755 millions de dollars, était la plus généreuse et qu’elle serait donc soumise à la validation finale des autorités locales. Mais les autorités municipales d’Osaka, qui détiennent 49% de l’opérateur, viennent finalement d’opposer leur véto à l’opération. Si elles n’ont pas justifié leur refus, quelques élus de la ville s’étaient publiquement offusqués de voir un fonds étranger connu pour ses investissements de court terme et son goût des restructurations musclées prendre le contrôle de la société. Ils réclament l’arrivée dans la structure d’un investisseur favorisant une présence de long terme et un service de qualité pour les usagers. Ce refus qui fait suite à d’autres rebuffades met en lumière les difficultés des sociétés de capital investissement dans l’archipel. Leur logique est souvent mal comprise et les acteurs locaux préfèrent souvent confier les restructurations de leurs activités à leurs banques traditionnelles.
BNP Paribas met un pied dans le crédit automobile en Chine
L’entité de la banque française en charge des finances personnelles va créer, avec le constructeur automobile chinois Geely, une coentreprise afin de développer ensemble des produits de crédit automobile. La banque française détiendra 20% de cette entité, contre 80% pour Geely, selon un document présenté à la bourse de Hong Kong. Une transaction qui illustre la dynamique de ce marché en Chine, sur lequel la plupart des constructeurs se positionnent ou se sont positionnés récemment. Geely, qui s’est fait connaître en Occident par son rachat de Volvo en 2010, a précisé que les solutions de financement développées par la nouvelle coentreprise concerneraient notamment la marque suédoise en Chine. Pour BNP Paribas, c’est l’occasion de renforcer un peu plus sa présence dans la deuxième économie mondiale. A défaut de pouvoir se développer dans les activités de banque traditionnelle –un secteur quasiment verrouillé pour les étrangers-, la plus grande banque hexagonale a pris des parts dans une société d’assurance vie, de même que dans Bank of Nanjing. Elle revendique environ 500 employés sur le sol chinois.
Réforme fiscale, viande de cheval, Pfizer, 4G, iWatch : la revue de presse de l'industrie
Beaucoup de chevaux à la une de vos quotidiens ce 17 décembre après le démantèlement d'un nouveau trafic de viande impropre à la consommation. Également dans l'actualité : la réforme fiscale, de nouvelles suppressions d'emplois dans l'industrie pharmaceutique, la guerre Orange / Free et les rumeurs sur la future montre connectée d'Apple.
La réforme fiscale a (de nouveau) du plomb dans l'aile
En une de Libération ce 17 décembre, "Bercy : comment Ayrault a raté son putsch". Pour le quotidien, "le Premier ministre est à nouveau fragilisé après sa tentative de reprise en mains de la haute administration des finances". "Un mois, après avoir lancé son attaque contre cette citadelle que l’on dit imprenable, ce qui devait s’apparenter à un Blitzkrieg a d’ores et déjà des allures d’enlisement", écrit le journal. La "remise à plat" fiscale s'annonce nettement moins ambitieuse que prévu...
nouveau scandale autour de la viande de cheval
Le nouveau scandale sur le trafic de viande de cheval fait la une de nombreux quotidiens régionaux du sud, comme La Dépêche du Midi, Midi Libre ou l'Indépendant.
Onze mois après l'affaire Spanghero, cette affaire pose la question de la qualité des contrôles sanitaires. i>Télé fait le point sur le sujet.
Xavier Niel "prétentieux et agressif" selon Stéphane Richard
La passe d'armes se poursuit entre les patrons d'Orange et de Free par médias interposés. Dans une interview au Figaro, Stéphane Richard a des mots très durs pour son concurrent. "Je trouve Xavier Niel prétentieux et agressif. Je pense qu'il perd un peu ses nerfs, car il fait face à de sérieuses échéances et l'étau se resserre, n'oublions pas que l'accord d'itinérance 2G/3G n'est pas un droit perpétuel. Orange peut très bien se passer de l'accord d'itinérance, mais la réciproque est-elle certaine?" Sur l'offre 4G de Free, le PDG d'Orange est très circonspect, estimant que "Xavier Niel est le roi de l'embrouille". Enfin, Stéphane Richard se réjouit de la prise de position d'Arnaud Montebourg, jugeant que "la démagogie consumériste appliquée à notre secteur fait des ravages".
Nouvelles rumeurs sur l'iWatch d'Apple
Selon le site chinois C Technology, cité par le site du quotidien belge Le Soir, la firme de Cupertino lancerait sa montre ultra-connectée en octobre 2014, au même moment que la prochaine génération de l’iPhone. "Apple devrait utiliser un écran peu énergivore, voire même un système de recharge révolutionnaire".
Le Département de l’Eure et Double A annoncent un accord portant sur la vente de l’usine de pâte à papier d’Alizay
ALIZAY (Eure). Double A rachète l’usine de pâte à papier - y compris la centrale biomasse - qui complète la papeterie d’Alizay, et apporte son expertise dans l’exploitation d’un site intégré de papier et de pâte à papier fonctionnant avec de l’énergie issue de la biomasse.
Cette annonce du mardi 17 décembre confirme le caractère exemplaire du processus de reprise d’activités sur le site d’Alizay, devenu emblématique des enjeux de réindustrialisation en France. Après le redémarrage de la machine à papier en juin 2013, Double A se fixe comme objectif de relancer la production de pâte au cours du 1er semestre 2015. Cet investissement est également un symbole de l’engagement de Double A dans la réindustrialisation continue de la région. L’usine de pâte à papier permettra d’accroître la compétitivité de Double A en Europe et de confirmer le rôle clé du site d’Alizay dans ses projets d’expansion en Afrique, Moyen-Orient et dans la zone Amériques.
« Nous sommes d’accord sur le prix de vente des terrains, des bâtiments et des actifs nécessaires à la relance de la production de pâte à papier. Il nous reste aujourd’hui à rédiger les actes notariés dont nous souhaitons, l’un comme l’autre, la signature rapide, pour engager une reprise de l’ensemble de l’activité papetière sur le site» précise aujourd’hui Jean-Louis Destans, Président du Conseil général de l’Eure. Le papetier devra ensuite déposer un dossier de demande d’autorisation d’exploitation qui fera l’objet d’une enquête publique. Avec les services de l’Etat, le Département de l’Eure s’est engagé à accompagner les équipes de Double A Alizay tout au long de ces procédures administratives.
Papier: le Thaïlandais Double A renforce sa présence près de Rouen
ROUEN, 17 déc 2013 - Le groupe papetier thaïlandais Double A a accru sa présence en Haute-Normandie en rachetant l'usine de pâte à papier du site d'Alizay (Eure) au Conseil général du département, ont annoncé mardi le groupe et le conseil général.
Ce renforcement du groupe thaïlandais contribue à apaiser le traumatisme social et industriel qu'avait provoqué au printemps 2012 le retrait du Finlandais M-Real du site d'Alizay, avec à la clé 330 licenciements.
Il satisfait aussi le Conseil général socialiste de l'Eure et la mairie communiste d'Alizay, qui avaient prôné le volontarisme industriel sur ce dossier.
"Le nombre total d'emplois sera de 250", a déclaré Thirawit Leetavorn, vice-président exécutif du groupe, lors d'une conférence de presse sur le site.
L'opération annoncée mardi complète celle effectuée le 23 janvier dernier quand Double A avait racheté une des usines du site, celle de production de papier, ainsi que la centrale de production d'énergie à partir de biomasse. Il avait ensuite repris quelque 150 salariés.
La production de pâte de papier et les investissements prévus dans la centrale biomasse vont générer à terme une centaine d'emplois supplémentaires.
Le groupe thaïlandais avait racheté l'usine pour 18 millions d'euros au département qui lui-même avait acquis l'ensemble du site pour 22 millions à M-Real.
Il va rajouter 4 millions d'euros pour la reprise de l'usine de pâte à papier mais n'a pas encore chiffré les investissements supplémentaires qu'il compte effectuer.
La production de pâte doit démarrer au cours du 1er semestre 2015.
Pour le Conseil général, c'est financièrement "une opération blanche", a indiqué le président PS du département, Jean-Louis Destans.
Il a gardé 4 des 50 hectares du site pour construire une plateforme portuaire le long de la Seine, qui pourra servir notamment à l'acheminement fluvial du bois à partir du Havre, via Rouen.
"Cette annonce confirme le caractère exemplaire du processus de reprise d'activités sur le site d'Alizay, devenu emblématique des enjeux de réindustrialisation en France", a commenté le Conseil général dans un communiqué.
En janvier dernier le ministre du redressement productif Arnaud Montebourg avait salué la démarche de rachat du site par le Conseil général de l'Eure à M-Real, en évoquant une "micro nationalisation locale temporaire". Il avait auparavant défendu sans succès une nationalisation temporaire du site sidérurgique de Florange, propriété d'Arcelor Mittal.
Double A se présente comme le leader mondial pour le papier de bureau de qualité "premium", fabriqué à partir de bois d'eucalyptus qu'il fait venir de Thaïlande.
Le site d'Alizay représente sa première implantation hors de Thaïlande et en Europe. La majeure partie de sa production normande sera exportée en Europe, en Afrique, au Moyen-Orient et dans la zone Amériques.
Le groupe thaïlandais va investir dans la centrale de biomasse. Il compte à terme revendre le surplus d'électricité et de vapeur à des groupes de production d'énergie, mais des problèmes restent à régler, selon M. Destans qui n'a pas souhaité s'exprimer sur cette question.
JUSTICE ?
Délinquance: 27% des «mis en cause» pour vol sont étrangers
La part d’étrangers mis en cause par la police pour des vols a nettement augmenté en 2012, selon une étude publiée lundi à trois mois des élections municipales et alors que la sécurité est déjà un thème de campagne dans certaines villes.
Près de 27% des personnes mises en cause l’an dernier sont des étrangers, en hausse d’environ dix points en quatre ans, relève l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP).
Ce bond s’explique par l’augmentation de la part de Roumains et de Géorgiens impliqués dans des vols ainsi que par celle, phénomène nouveau, de Tunisiens.
En 2012, observe l’ONDRP, près de 152.000 personnes ont été mises en cause -- c’est-à-dire interpellés par exemple mais pas obligatoirement condamnés -- pour des vols en France, dont quelque 36.210 femmes (23,8%), 49.480 mineurs (32,6%) et 40.670 étrangers (26,8%).
En 2008 «plus d’une personne mise en cause» pour vols sur huit était «de nationalité étrangère», une proportion qui est donc passée à près d’une sur quatre en 2012.
Entre 2008 et 2012, la part des mineurs impliqués dans des vols a plutôt diminué mais celle des étrangers a nettement augmenté. Il y a en revanche un «doublement» du nombre de mineurs étrangers mis en cause en quatre ans, ajoute l’observatoire de la délinquance.
«Délinquance de subsistance»
La hausse de la part des étrangers impliqués s’explique en partie par la mise en cause de Roumains qui, observe l’ONDRP, sont en forte proportion impliqués dans des vols sans violence comme les ressortissants originaires d’Europe balkanique.
La part des Géorgiens impliqués dans les vols à l’étalage ou par effraction est aussi en augmentation. Elle a été multipliée par quatre entre 2008 et 2012.
L’étude pointe également la part des Tunisiens mis en cause dans tous ces types de vols, «multipliée par trois» en quatre ans. Il «apparaît légitime de supposer que ces variations seraient en lien avec la situation politique et économique que la Tunisie a connue après la chute du président Ben Ali» en 2011, fait valoir l’ONDRP qui évoque à cet égard une «délinquance de subsistance».
Parmi les 27% d’étrangers mis en cause en 2012 pour vols, détaille l’étude, 9,5% sont «soit de nationalité roumaine soit d’une nationalité d’Europe balkanique» et 7,8% sont originaires d’Afrique du Nord (Maroc, Tunisie, Algérie auxquels s’ajoutent Libye et Egypte).
Selon le criminologue et «patron» de l’ONDRP Christophe Soullez, il faut «relativiser» la portée de cette étude basée sur des chiffres ne concernant qu’une «partie de la délinquance» et «de délinquants qui ne sont pas forcément les auteurs des infractions au final». Pour autant, ajoute-t-il, ces chiffres «tiennent la route» et révèlent une «réalité» qui mériterait selon lui une analyse plus poussée.
Ils montrent aussi, explique-t-il, l’apparition d’une «criminalité organisée» récemment mise en exergue par le rapport annuel du Sirasco, le service d’analyse de la police judiciaire française, qui a aussi pointé la délinquance venue de l’Est.
S’agissant des Roumains, selon M. Soullez et le Sirasco, le phénomène «n’est pas nouveau» et avait été observé aussi en 2011. C’est une «délinquance de réseau criminel» et «d’exploitation de mineurs par exemple».
Fin septembre, le ministre de l’Intérieur Manuel Valls avait affirmé que le nombre de Roumains mis en cause pour des faits de délinquance à Paris avait nettement progressé entre 2008 et 2011, lorsque la droite était au gouvernement, avant de refluer en 2012. Il avait toutefois estimé, au même moment, que «ce qui nourrit le populisme c’est l’amalgame permanent entre immigration et insécurité».
Police: nouveau conseil de discipline à Marseille, les syndicats plaident le report
AFP/Archives
Vue en date du 2 octobre 2012 des bâtiments de la Bac Nord à Marseille
Il y a un peu plus d'un an, ils étaient écroués, pris dans le scandale de la Bac Nord. Six policiers sont convoqués mardi et mercredi devant le conseil de discipline à Marseille, risquant la révocation.
Mis en examen aux côtés de 10 autres fonctionnaires pour vol et extorsion en bande organisée, ces présumés "ripoux", âgés de 34 à 52 ans, sont les seuls - avec un septième qui comparaîtra à Bordeaux où il a été muté - à avoir passé plus de deux mois en détention.
Si leurs collègues ont été sanctionnés de blâmes et suspensions temporaires de service (jusqu'à trois mois ferme), eux sont menacés d'une "mort administrative", prévient le délégué zonal adjoint d'Alliance, David-Olivier Reverdy, qui estime "urgent d'attendre l'éclairage de la justice pour débattre dans un climat apaisé".
Une analyse partagée par Unité SGP-Police FO qui réclame aussi le report de la procédure disciplinaire, dans l'attente d'un éventuel procès.
Les deux syndicats, qui siègent aux côtés des cadres de l'administration dans cette instance paritaire chargée de se prononcer sur des questions de déontologie, avaient boycotté la précédente commission mi-novembre, entraînant son report faute de quorum.
Cette fois, elle pourra se tenir même en l'absence des six représentants syndicaux, qui devraient donc venir mardi matin pour faire valoir leur point de vue.
Unité SGP Police-FO entend ainsi souligner, à l'ouverture des travaux, que "la gravité des faits" qui leur sont imputés "est très éloignée du récit médiatique initial" et des fracassantes déclarations du procureur qui avait évoqué "une gangrène" quand le scandale avait éclaté à l'automne 2012.
Les policiers ont d'ailleurs tous été autorisés par la justice à reprendre leur travail en uniforme et en dehors des Bouches-du-Rhône.
Des révocations "pour l'exemple"?
L'enquête de l'Inspection générale de la police nationale (IGPN), consultée par l'AFP, a mis à jour la récupération, lors de contrôles, de cigarettes et stupéfiants sans qu'aucune procédure ne soit rédigée.
Des produits ensuite détruits ou remis à des "indics", pratique courante dans les petites affaires, ont assuré les intéressés en garde à vue.
Ils admettent avoir "flirté avec les lignes", en accord avec leurs supérieurs, pour obtenir des résultats. La Bac Nord, depuis dissoute par le ministre de l'Intérieur qui a unifié les trois divisions, réalisait environ 4.000 interpellations par an, dont 45% de délits de voie publique, ce qui en faisait "la meilleure Bac (Brigade anti-criminalité) de France".
"Dans ces cités cloisonnées, si vous n'avez pas des yeux, impossible de faire de belles affaires", témoigne un des policiers incriminés qui explique avoir tenté de faire enregistrer son "tonton", mais celui-ci avait pris peur au bout de deux rendez-vous à l'Hôtel de police.
Parmi les autres faits établis, un fonctionnaire a reconnu avoir trouvé une sacoche contenant 540 euros et gardé l'argent "sans pouvoir expliquer son geste".
Enfin, un autre est soupçonné, sur la base des sonorisations de six véhicules de la Bac, de blanchiment d'argent, provenant cependant de la vente de sa maison, a-t-il démontré, et non d'un racket de dealers.
Aucune preuve d'enrichissement personnel ou de système organisé n'a en effet pu être apportée à ce stade.
Parti de rumeurs, le dossier s'appuie sur les témoignages de trois policiers controversés, dont un révoqué, Sébastien Bennardo, qui a raconté dans un livre comment il a participé à l'investigation "secrète" de la police des polices, dans l'espoir d'obtenir sa réintégration.
Et ce avec le concours de deux collègues... évincés de la Bac, dont l'un est aujourd'hui visé par une information judiciaire pour "travail dissimulé" et "abus de biens sociaux", selon le parquet.
Reste la quarantaine de conversations interceptées à l'aide de micros placés dans des véhicules de la Bac. "Accablantes" d'après le procureur, elles sont parfois difficiles à saisir, mal retranscrites ou sorties de leur contexte.
Une patrouille de huit heures donne inévitablement lieu à des "galéjades", pointent les anciens "baqueux" qui craignent aujourd'hui une révocation "pour donner l'exemple" et justifier l'ampleur donnée à cette affaire.
Primes : Claude Guéant entendu à la DCPJ
Par Europe1.fr avec le service Police-Justice
EXCLU - L’ancien ministre de l’Intérieur est interrogé à Nanterre dans le cadre d’une enquête pour détournement de fonds publics. L'ex-ministre de l’Intérieur, Claude Guéant, est interrogé sous le régime de la garde à vue à Nanterre dans le cadre d’une enquête pour détournement de fonds publics. Il était convoqué à 8 heures ce mardi matin au siège de la direction centrale de la police judiciaire. Claude Guéant est entendu par les enquêteurs de l’Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales, dans le cadre d’une enquête préliminaire du parquet de Paris ouverte en juin dernier. Les questions des policiers portent sur l'affaire des "primes", ces frais d’enquête et de surveillance normalement destinés aux policiers. L’ancien directeur général de la police, Michel Gaudin, lui aussi est entendu ce mardi matin par les enquêteurs.
Karachi: première étape vers une saisine de la Cour de Justice de la République
(AFP)
Paris — Les juges ont effectué une première étape vers une éventuelle saisine de la Cour de Justice de la République dans le volet financier de l'affaire Karachi, en sollicitant le parquet sur la compétence de cette instance chargée d'enquêter sur les ministres, a-t-on appris mardi de source judiciaire.
Les juges Renaud van Ruymbeke et Roger Le Loire ont délivré lundi une ordonnance demandant "des réquisitions ou l'avis" du parquet "sur la compétence de la Cour de justice de la République", a-t-on indiqué. Cette ordonnance ne mentionne aucun nom, a-t-on précisé de sources proches du dossier.
Les magistrats financiers enquêtent sur le financement de la campagne présidentielle d'Edouard Balladur en 1995, soupçonnant l'utilisation occulte de rétrocommissions sur des contrats d'armement et le détournement des fonds secrets de Matignon.
Edouard Balladur et son ancien ministre de la Défense François Léotard, dont la villa varoise a été perquisitionnée lors de l'enquête, sont cités dans le dossier.
Me Olivier Morice, l'avocat des familles de victimes de l'attentat de Karachi, dont une plainte avait déclenché l'enquête, a demandé aux juges que le dossier de Nicolas Sarkozy, ministre du Budget au moment des faits, soit également transmis à la CJR.
Mais des sources proches du dossier estiment qu'il n'y a pour l'heure pas d'éléments dans le dossier susceptibles de conduire à une mise en cause de l'ancien chef de l'Etat.
Une fois que le parquet aura remis un avis ou rendu des réquisitions, les juges pourront lui transmettre le dossier des personnalités dont ils pensent qu'elles peuvent faire l'objet d'une poursuite.
Le parquet de Paris décidera alors de transmettre, via le parquet général, à l'avocat général près la Cour de cassation. Ce sera à lui de décider s'il faut transmettre à la commission des requêtes de la CJR, qui décidera d'une éventuelle enquête. Celle-ci serait alors menée par la commission d'instruction.
Créée en 1993, la CJR est chargée d'enquêter et de juger des ministres pour des faits commis dans l'exercice de leur fonction. Elle enquête actuellement, dans deux dossiers distincts sur Christine Lagarde et Eric Woerth.
Les anciens ministres de l'Economie et du Budget ont été placés sous le statut de témoins assistés, respectivement dans le dossier de l'arbitrage Tapie/Crédit Lyonnais et dans celui de la vente controversée de l'hippodrome de Compiègne.
Directeur d’école tué à Woippy : un suspect arrêté
Un homme de 40 ans a été interpellé hier après-midi à Woippy, au nord de Metz, soupçonné du meurtre d’un directeur d’école primaire. La piste d’un crime passionnel est qualifiée de « sérieuse » par un enquêteur.
Un homme de 40 ans a été interpellé hier après-midi à Woippy, au nord de Metz, soupçonné du meurtre d’un directeur d’école primaire Paul-Verlaine, la semaine dernière. L’homme est l’époux d’une assistante pédagogique employée dans la même école que la victime, et qui aurait entretenu une relation avec l’enseignant, selon une source policière.
Le corps sans vie de Chanel Mallinger avait été retrouvé lardé d’au moins dix coups de couteau, dans sa voiture, vers 0 h 45 dans la nuit de mardi à mercredi, dans une petite rue tranquille de la commune de la banlieue messine. C’est sa compagne, inquiète de ne pas le voir rentrer à son domicile dans la soirée, qui avait donné l’alerte.
La victime, inconnue des services de police, avait le profil d’un homme sans histoire, « très apprécié à la fois par ses collègues et par les enfants », selon le sénateur-maire de Woippy, François Grosdidier. Une marche blanche avait été organisée vendredi dernier dans la commune à la mémoire du directeur d’école. La marche avait rassemblé 2.000 personnes à Woippy : dans les premiers rangs, des enfants portaient des roses ou tenaient des banderoles et des panneaux en carton où ils avaient écrit « Au revoir monsieur le directeur ».
Tout en n’excluant aucune hypothèse, les policiers enquêtant sur la mort du directeur d’école, ont rapidement travaillé sur la piste d’un crime passionnel, piste qualifiée de « sérieuse » par un enquêteur. L’examen des bornes de téléphone portable a montré que le suspect s’était trouvé tout près du lieu du meurtre le soir des faits.
Dès le début de leurs investigations, les enquêteurs de la PJ messine avaient laissé entendre que l’examen des bandes de vidéosurveillance de la commune pourrait permettre d‘ouvrir une piste. De fait, l’homme interpellé, hier, a également été vu sur les images de la vidéosurveillance de la ville, en train de se rendre de son domicile en direction du crime.
Inconnu de la justice, le suspect, père de deux enfants, a été placé en garde à vue. Il va devoir désormais s’expliquer sur son emploi du temps.
CGT poursuivis à Roanne pour avoir refusé un prélèvement ADN
S.A. avec AFP
Le tribunal correctionnel de Roanne (Loire) a relaxé mardi les cinq militants de la CGT qui étaient poursuivis pour avoir refusé un prélèvement ADN.
A l'audience le 5 novembre, le parquet avait requis un mois de prison avec sursis à leur encontre. Le tribunal a estimé notamment que le prélèvement ADN qu'on leur reprochait d'avoir refusé n'aurait pas dû être exigé.
SOCIETE
Le programme de la NSA, une atteinte à la vie privée pour un juge américain
Un juge fédéral a mis en doute la constitutionnalité du programme de surveillance de Washington.
Un juge fédéral d’un tribunal civil de Washington a lundi infligé un revers au programme de surveillance de la NSA, estimant que la collecte de métadonnées du téléphone d’un particulier constituait une «atteinte à la vie privée» et mettant en doute sa constitutionnalité. Dans une cinglante injonction préliminaire consultée par l’AFP, le juge Richard Leon qualifie la collecte à grande échelle des métadonnées téléphoniques (numéros appelés, durée des appels...) sans feu vert préalable de la justice d'«atteinte à la vie privée».
La technologie qui régit le programme de surveillance est «quasi-orwellienne», s’échauffe-t-il encore. «Il est évident qu’un tel programme empiète» sur les valeurs défendues par le quatrième amendement de la Constitution américaine relatif à la protection de la vie privée, écrit le juge Leon. Et d’interdire «au gouvernement de collecter les métadonnées téléphoniques des comptes Verizon de Larry Klayman et Charles Strange», les plaignants, dans le cadre du programme de la NSA.nLe gouvernement devra également détruire toutes les métadonnées de Klayman et Strange qui ont déjà été collectées.
Sollicitée par l’AFP, la NSA n’a pas souhaité réagir.nDans un premier commentaire relayé par le journaliste Glenn Greenwald, Edward Snowden, à l’origine des révélations sur la NSA, a salué cette décision. «Aujourd’hui, un programme secret autorisé par un tribunal secret, maintenant qu’il est exposé au grand jour, a été jugé comme violant les droits des Américains», a-t-il souligné, dans un communiqué publié par le New York Times. Glenn Greenwald a lui-même parlé d’une «décision remarquable» lors d’une interview sur MSNBC.
Sécurité nationale et liberté individuelle
Si cette décision est effectivement remarquable de par son caractère inédit, le juge a cependant décidé de renvoyer le dossier vers une cour d’appel qui devra se prononcer sur le fond. Car le magistrat, prêt à invoquer un amendement de la Constitution, est bien conscient que le dossier transcende sa juridiction et touche à une interrogation fondamentale qui occupait déjà les pères fondateurs au 18e siècle.
«Il s’agit du dernier chapitre dans la longue lignée des défis auxquels le pouvoir judiciaire a dû répondre pour ménager la sécurité nationale des Etats-Unis et les libertés individuelles de nos citoyens», écrit-il. A l’image de l’Electronic Frontier Foundation (EFF), les associations de défense des libertés individuelles se sont félicitées de la décision du juge Leon. «Elle montre bien que le pouvoir judiciaire examine ce programme (de surveillance) et le juge illégal», a déclaré à l’AFP Kurt Opsahl de l’EFF.
De son côté, l’Union américaine de défense des libertés civiles (ACLU) a dit espérer «que la décision réfléchie du juge Leon contribuera (...) au débat au Congrès concernant les nécessaires réformes permettant de remettre les activités de surveillance de la NSA en conformité avec la Constitution».
Le sénateur démocrate Ron Wyden a d’ailleurs salué la décision du juge Leon, estimant qu’elle mettait en relief «le besoin de réformes profondes qui interdiront la collecte en masse des données d’Américains».
C’est au nom de l’atteinte à cette liberté individuelle que nombre d’Américains font part de leur effroi depuis que l’ancien consultant américain Edward Snowden, réfugié depuis en Russie, s’est mis à lever le voile sur les programmes de surveillance de la NSA, dont des étrangers mais aussi des citoyens américains sont la cible.
Prenant la mesure de l’indignation, le président Barack Obama a mandaté un groupe de travail cet été chargé d’explorer des pistes de réflexion pour amender, si ce n’est réformer les programmes de la NSA.
Vendredi, les experts ont remis le fruit de leur travail à la Maison Blanche, qui s’est montrée avare de révélations. Mais, selon des informations relayées par la presse américaine, l’une des 40 recommandations faites à Obama constisterait à rendre publiques de nouvelles mesures de protection de la vie privée pour les ressortissants étrangers quand leurs conversations téléphoniques ou sur internet sont surveillées.
Et, s’il s’agit manifestement de rendre plus «transparentes», selon le mot de Barack Obama, les activités des agences de sécurité, il n’est pas question d’une remise à plat de ces programmes dont la vocation est avant tout de prévenir les menaces terroristes.
Vingt et une personnes, soupçonnées d’avoir «blanchi» et vendu de la viande impropre à la consommation, ont été arrêtées hier.
Nouveau scandale dans la viande de cheval. Moins d’un an après l’affaire Spanghero, c’est toute une filière de trafiquants de bidoche frelatée qui a été démantelée. Hier à l’aube, une centaine de gendarmes ont interpellé et placé en garde à vue vingt et une personnes, dont des négociants en viande chevaline et trois vétérinaires, dans onze départements du sud de la France. Leurs domiciles et entreprises ont été perquisitionnés. Cette opération coup-de-poing fait suite à une enquête de plusieurs mois de la section de recherches de la gendarmerie de Montpellier, qui a conduit le parquet à ouvrir en novembre une information judiciaire pour «fraude aux normes sanitaires, faux documents administratifs et tromperie», confiée à la juge Annaïck Le Goff, du pôle de santé publique du TGI de Marseille.
L’affaire est bien plus grave que celle de Spanghero, qui avait vendu de la viande de cheval pour du bœuf. Cette fois-ci, la santé des consommateurs est potentiellement en jeu, même si le procureur de Marseille a indiqué hier qu’il n’avait «aucune preuve», pour l’heure, d’un quelconque danger sanitaire. Les trafiquants présumés ont en effet revendu à des abattoirs des canassons traités avec des vaccins ou des médicaments, issus notamment du laboratoire pharmaceutique Sanofi. Quelque 200 chevaux «impropres à la consommation» se sont ainsi retrouvés dans les assiettes. «Il s’agit d’une première estimation, uniquement sur une période de deux ans. La suite de l’enquête permettra de préciser l’ampleur du trafic», explique un proche de l’enquête. «rabatteurs». Tout est parti d’une dénonciation anonyme adressée fin 2012 à la préfecture de l’Aude. Au finale, les enquêteurs ont mis au jour un véritable réseau. L’organisateur présumé, Patrick R., est basé à Narbonne (Aude). Il y possède une société de négoce de viande ainsi que plusieurs boucheries, où il aurait écoulé une partie de la marchandise. Il s’approvisionnait auprès de treize marchands de chevaux qui lui servaient de «rabatteurs», a précisé hier le procureur de Marseille, Brice Robin. L’un de ses maquignons, basé dans le Gard, a acheté une soixantaine de bêtes au site Sanofi-Pasteur d’Alba-la-Romaine (Ardèche).
Le réseau a ensuite «blanchi» les chevaux pour les faire apparaître comme comestibles, avec la complicité présumée de quatre vétérinaires et d’un informaticien, qui fabriquaient de faux carnets de santé. A ce stade, l’enquête a établi qu’«une centaine de certificats ont été falsifiés», a précisé Brice Robin. La viande était ensuite revendue à des abattoirs et écoulée jusqu’en Espagne, où un établissement de Gérone a été perquisitionné hier. Un trafic ultrarentable, puisque «les chevaux étaient achetés environ 10 euros pièce, et revendus entre 500 et 800 euros aux abattoirs», indique un proche de l’enquête.
Échantillons. Hier, le procureur Robin s’est voulu rassurant quant à l’impact pour la santé publique. «Ce n’est pas parce que [ces chevaux] sont impropres à la consommation qu’ils sont nuisibles à la santé de l’homme, a-t-il affirmé. Il s’agit d’une fraude aux normes sanitaires, pas d’une fraude sanitaire.» Et de préciser qu’il n’avait «absolument pas la preuve, à travers des analyses toxicologiques», d’un éventuel danger… Avant d’ajouter que c’est parce qu’il n’y a pas encore, à ce stade, d’analyses d’échantillons dans le dossier. Le risque sanitaire sera d’ailleurs très difficile à démontrer, la quasi-totalité de la viande incriminée ayant déjà été consommée. Sanofi, de son côté, a assuré que les chevaux issus de son site d’Alba ne présentaient aucun danger pour l’homme, et que l’interdiction de les manger était une simple «mesure de précaution». Selon le labo, ces bêtes n’étaient pas utilisées comme cobayes : on leur injectait seulement des vaccins pour produire des sérums à partir de leur sang. Reste le cas des quelque 140 autres bêtes, revendues par des particuliers ou des centres équestres afin qu’ils finissent leur vie en pâture. Or, il y a parmi eux des chevaux blessés ou malades, qui ont été «traités avec des médicaments», indique un proche de l’enquête.
Bref, on ignore, à ce stade, s’il y a eu ou non risque pour la santé des consommateurs. «C’est l’enquête qui nous le dira très prochainement», a indiqué hier le ministre délégué chargé de l’Agroalimentaire, Guillaume Garot, qui affirme avoir «agi pour mettre sous pression ces filières afin de mettre à jour les pratiques frauduleuses». Même satisfecit du côté du ministre de la Consommation, Benoît Hamon, qui rappelle avoir, «depuis le début de l’année, mis sous surveillance la filière viande et la filière poisson en France». Il s’agit d’un «nouvel état d’esprit qui est de dire "stop aux fraudes"», s’est félicité Guillaume Garot. Mais pas encore stop aux scandales…
Intérim à l'hôpital : ces médecins surpayés
Selon un rapport, près de 6.000 "mercenaires" sont employés temporairement par les hôpitaux publics, qui leur versent "plus du triple" du salaire journée reçu par les titulaires.
Jusqu'à 15.000 euros par mois : surpayés, les médecins employés à titre temporaire par les hôpitaux coûtent cher à la collectivité, souligne un rapport parlementaire consacré à ce phénomène qui bénéficie d'une "véritable omerta".
"L'hôpital public est à la peine pour recruter certaines spécialités, caractérisées par une forte pénibilité", souligne le député PS Olivier Véran, lui-même neurologue, dans ce rapport présenté mardi 17 décembre aux députés.
Anesthésie, médecine d'urgence et radiologie souffrent plus particulièrement de pénurie chronique de professionnels, tout comme la gynécologie-obstétrique et la pédiatrie.
Face à cette situation, les directeurs d'hôpitaux, confrontés à une "surenchère salariale", sont contraints par une réglementation rigide qui ne leur permet pas d'augmenter la rémunération au-delà d'un certain seuil. Certains y dérogent, d'autres recrutent des médecins sur de courtes durées, au tarif du remplacement. Et renouvellent le contrat mois après mois.
"Une véritable omerta"
Mais cette pratique coûte cher. Un médecin intérimaire touche en moyenne de 600 à 800 euros nets pour une journée de travail et son collègue titulaire 260 euros, selon le rapport.
Au final, cela représente un coût de 1.370 euros TTC à l'hôpital, soit "plus du triple du coût normal d'une journée de travail pour un praticien hospitalier (médecin titulaire)".
Le surcoût est évalué "de l'ordre de 500 millions d'euros" par an pour l'hôpital public.
La situation est "plus critique" dans les petites structures où certains services "ne se maintiendraient ouverts qu'en recrutant 100% de remplaçants".
"On n'a pas le choix, il faut faire tourner la boutique !", explique Nicolas Longeaux, président de la Commission médicale d'établissement de l'hôpital de Saint-Gaudens (Haute-Garonne), qui a notamment recours à plusieurs intérimaires dans son service de radiologie pour épauler le seul titulaire.
Ce phénomène "semble avoir pris de l'ampleur mais bénéficie d'une véritable omerta", note le rapport.
Impossible de connaître précisément le nombre de médecins temporaires à l'hôpital : "aucune structure nationale n'a de compétence pour les répertorier", souligne-t-il, avançant le chiffre de 6.000 praticiens.
Qualité et sécurité des soins sont remises en cause
Le marché se répartit entre sociétés de recrutement, agences d'intérim et recrutements directs en "gré à gré", "solution la plus couramment utilisée", selon lui.
"Les candidats à ce mode d'exercice qui a ses contraintes mais peut s'avérer très lucratif ne manquent pas", relève-t-il encore.
Jeune qui ne cherche pas à se fixer tout de suite (20%), mère de famille (25%) ou senior retraité (25%), "il n'y a pas de profil type", selon lui.
Dans 30% des cas, il s'agit d'un professionnel de l'intérim qui cherche à "gagner autant en travaillant moins ou à gagner beaucoup plus", jusqu'à 15.000 euros par mois.
L'argument financier n'a pas motivé le choix d'Olivier Vinot, un anesthésiste de 52 ans qui a renoncé à son poste de titulaire dans un grand CHU pour effectuer des missions d'intérim. Témoignant auprès de l'AFP, il dit apprécier sa "liberté d'organisation", qui lui permet d'effectuer en parallèle des missions humanitaires.
Certains cumulent leur fonction de titulaire avec des missions courtes ailleurs sur leurs week-end, congés, RTT, voire repos de sécurité, une pratique "totalement illégale".
Plus grave : "le marché s'est emballé, remettant en cause par endroits la qualité, la continuité, la sécurité des soins", affirme le rapport.
14 recommandations pour limiter ces pratiques
Pour autant, "il est difficile de déterminer si la multiplication des missions temporaires s'accompagne d'un sur risque pour les malades".
"Ce qui est certain, c'est que le médecin (remplaçant) ignore tout ou presque des procédures propres à chaque établissement".
Or les contrôles sont rares, selon Olivier Véran. "Il n'y a pas de remontée du terrain, les ARS (agence régionale de santé) s'impliquent avec parcimonie, les hôpitaux sont tous seuls", a-t-il estimé lors de la présentation du rapport à la presse.
"Nous contrôlons la déontologie des contrats passés par les médecins inscrits à l'Ordre des médecins mais nous n'avons pas de pouvoir sur leur rémunération", explique à l'AFP le docteur François Simon de l'Ordre des médecins.
Ce rapport, qui détaille 14 recommandations pour limiter ces pratiques, pourrait faire l'objet d'une proposition de loi, a précisé Olivier Véran, qui propose, entre autres, de plafonner le niveau de rémunération des médecins "mercenaires".
Euthanasie: les législations en Europe.
Egalité professionnelle et discriminations : de grosses marges de progression
Sexisme ordinaire et discriminations collectives... Un sondage mené auprès de neuf grosses entreprises et un rapport de la magistrate Laurence Pécaut-Rivolier éclairent sans concession le monde du travail.
81% des femmes et 59% des hommes ont déjà entendu dans leur environnement professionnel des jugements comme « elle est hystérique » ou « elle est pire qu’un homme » - AFP
Aïe…L’étude de l’institut de sondage LH2 pour le Conseil supérieur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (CSEP) publiée ce 17 décembre risque de faire grincer les dents de certains. Sondage national réalisé auprès de 1.000 cadres, consultation en ligne menée auprès de 14.651 salariés (92% cadres) de neuf grosses entreprises françaises (LVMH, Orange, SNCF, Air France, Radio France, France Télévisions, RATP, GDF Suez, La Poste) ... et le triste constat s’impose : huit femmes sur dix (80%) considèrent que « les femmes sont régulièrement confrontées à des attitudes ou des décisions sexistes » dans le monde du travail en France (56% des hommes) et plus de la moitié d’entre elles (54%) estiment avoir rencontré un frein professionnel en raison de leur sexe. 46% disent avoir déjà eu le sentiment d’être traitées différemment dans certaines situations : être chargées de tâches dévalorisantes ou sous-estimées par rapport à leurs compétences, manquer d’autonomie, ... Sexisme ordinaire ? A tous les étages, ou presque : 81% des femmes et 59% des hommes ont déjà entendu dans leur environnement professionnel des jugements comme « elle est hystérique » ou « elle est pire qu’un homme » à propos de femmes qui exercent des responsabilités. « Ma cocotte », « ma puce », « ma petite ». Affectueux quand c’est votre grand-mère, beaucoup moins positif quand prononcé dans un environnement professionnel et pourtant : une femme interrogée sur deux (49%) affirme qu’un homme l’a déjà interpellée en utilisant un surnom sexiste au travail, et 38% des hommes affirment en avoir été témoins. Pour les femmes interrogées, les manifestations sexistes « peuvent modifier le comportement des salariés » (93%), « ont un impact sur la confiance en soi » (92%) et « déstabilisent le travail de ceux qui les subissent » (92%).
Un rapport sur les discriminations
Parallèlement, un rapport également remis aujourd’hui - aux ministres Christiane Taubira (Justice), Najat Vallaud-Belkacem (Droits des femmes) et Michel Sapin (Travail) - constate que les discriminations collectives, « réalité toujours prégnante dans le monde du travail », touchent principalement les femmes, les seniors, les salariés ayant des activités syndicales et les salariés étrangers. L’auteure Laurence Pécaut-Rivolier, conseiller à la Cour de cassation, conseille de créer des actions collectives devant les tribunaux de grande instance (TGI), qui seraient menées par les syndicats lorsque, « malgré toutes les tentatives internes pour faire évoluer une situation de discrimination touchant à une catégorie de salariés de l’entreprise, aucune mesure utile n’est mise en oeuvre ». Ces actions n’auraient pas vocation à obtenir des indemnisations. Mais la justice pourrait « contraindre l’employeur à faire cesser cette situation en mettant en oeuvre des mesures adaptées ». Si les injonctions du juge n’étaient pas suivies d’effet, le TGI pourrait être saisi de nouveau, et « sanctionner la carence manifeste ». Pour obtenir une réparation financière de leur préjudice, les salariés pourraient dans un second temps mener des actions individuelles devant les prud’hommes.
Insecticides. Deux produits épinglés pour neurotoxicité humaine
L'Agence européenne de sécurité alimentaire (Efsa) a jugé mardi que deux insecticides néonicotinoïdes pouvaient être neurotoxiques pour l'humain.
Il s'agit de l'acétamipride et l'imidaclopride. L'Agence européenne de sécurité alimentaire a donc prôné une réduction des seuils actuels recommandés d'exposition.
C'est la première fois que l'Efsa établit un lien entre la famille des néonicotinoïdes -- dont trois ont été interdits dans l'UE en raison des risques pour les abeilles -- et un risque sur "le développement du système nerveux humain", a précisé le bureau de presse de l'EFSA.
DIVERS
EDF sommé de mettre en conformité le chantier de l'EPR de Flamanville
Le Monde.fr avec AFP
Sur le chantier de l'EPR de Flamanville, en octobre 2013. | AFP/CHARLY TRIBALLEAU
EDF a reçu une mise en demeure de l'inspection du travail de mettre en conformité une machine centrale du chantier du réacteur nucléaire EPR à Flamanville. Un porte-parole du groupe a confirmé une information de Mediapart, mais a démenti toute interruption des travaux du chantier.
« Nous avons bien reçu cette demande de l'inspection du travail vendredi, [mais] le chantier n'est pas arrêté », a-t-il déclaré. Nous transmettrons les informations à l'inspection du travail en temps et en heure. Ça fait deux mois que nous discutons avec eux. Nous avons déjà produit un rapport provisoire, nous sommes en train de travailler sur ce rapport définitif. »
Mediapart a publié cette « mise en demeure » de l'inspection du travail, transmise le 13 décembre, dans laquelle elle enjoint le groupe à mettre en conformité une machine centrale du chantier, composée d'un pont polaire et de chariots, et qui sert à l'installation des équipements.
Le site affirme que cela va engendrer de nouveaux retards sur ce chantier. « Une telle mise en conformité devra notamment concerner l'ensemble des non-conformités identifiées par les inspecteurs du travail ou qui pourraient figurer dans le rapport de la vérification demandée par la décision du 7 novembre », précise l'inspection du travail.
Pour l'ONG Greenpeace, « le produit star du nucléaire français, la tête de gondole des déplacements gouvernementaux voit son image fortement écornée. Après les années de retard (quatre au minimum) et l'explosion de son budget (de 3,3 à 8,5 milliards d'euros), cette nouvelle péripétie démontre une chose que nous savions déjà : EDF ne sait pas construire ce réacteur. Personne ne le sait », estime l'ONG. « Cela pose une question importante : comment vend-on un produit qu'on est incapable de construire ? », interroge Greenpeace.
La main d'un Chinois greffée sur sa jambe
Par Le Figaro.fr avec AFP
Des médecins chinois ont greffé la main d'un homme, tranchée lors d'un accident, sur sa jambe, à laquelle elle est restée attachée un mois avant de retrouver sa place originale, a rapporté aujourd'hui un média chinois.
L'homme de 25 ans, identifié par son surnom familier Xiao Wei, avait vu sa main droite tranchée par une foreuse le mois dernier à Changde, dans la province centrale du Hunan, a relaté le Xiaoxiang Chen Bao, un journal local. La blessure étant trop grave pour rattacher immédiatement la main amputée, des chirurgiens de Changsha (capitale du Hunan) ont décidé de la greffer au bas d'une des jambes du patient, juste au-dessus du tendon d'Achille, afin de la garder "en vie" le temps nécessaire.
Selon les circonstances, des membres tranchés peuvent être sauvés et greffés s'ils sont à nouveau alimentés en sang dans les heures suivant leur amputation. Récemment en décembre, les médecins ont retiré la main de Xiao Wei de sa jambe et l'ont rattachée au bout de son bras, une opération délicate mais couronnée de succès, lors d'une opération de neuf heures, a assuré le journal.
Xiao Wei devra désormais subir plusieurs opérations supplémentaires et suivre un processus de rééducation afin de retrouver la motricité de sa main, a précisé le Xiaoxiang Chen Bao. "C'est tout à fait comme la construction d'une maison. En ce moment, le corps principal est achevé, mais il reste à entreprendre la décoration intérieure", a commenté Tang Juyu, le principal médecin suivant le cas de Xiao Wei, cité par le quotidien.
L’Assemblée nationale a adopté dans la nuit de lundi à mardi en deuxième lecture le projet de loi sur la consommation, après y avoir ajouté un assouplissement de l’assurance emprunteur et des dispositions pour encadrer la vente d’optique sur internet. Les socialistes, écologistes et radicaux de gauche ont voté pour, l’UMP contre ce texte dont la mesure phare est la création d’une action de groupe pour des consommateurs s’estimant lésés.
L’armée française a lancé mardi matin une opération militaire à Boy-Rabé, quartier nord de Bangui et bastion des milices chrétiennes«anti-balaka» (anti-machettes), a appris l’AFP de source proche des militaires français. «Une opération militaire est en cours à Boy-Rabé», a indiqué cette source, sous couvert d’anonymat.
Le secrétaire d’Etat américain John Kerry a affirmé hier, dans des propos rapportés ce matin, que l’armée américaine n’allait pas modifier ses activités en mer de Chine à la suite de la création unilatérale, par Pékin, d’une zone d’identification aérienne qui englobe notamment des territoires contestés par ses voisins japonais et coréens. Il a ajouté que son pays ne reconnaissait pas cette zone, que la Chine se juge en droit de surveiller militairement, et sur laquelle elle entend recevoir de la part de tout avion étranger un plan de vol avant un éventuel passage. John Kerry a surtout mis en garde Pékin contre toute tentative d’étendre une telle zone. « Cette zone ne devrait pas être mise en place, et la Chine devrait s’abstenir de prendre mesures unilatérales similaires ailleurs, particulièrement en mer de Chine méridionale ».
La part d’étrangers mis en cause par la police pour des vols a nettement augmenté en 2012, selon une étude publiée lundi à trois mois des élections municipales et alors que la sécurité est déjà un thème de campagne dans certaines villes.
Il y a un peu plus d'un an, ils étaient écroués, pris dans le scandale de la Bac Nord. Six policiers sont convoqués mardi et mercredi devant le conseil de discipline à Marseille, risquant la révocation.
Un homme de 40 ans a été interpellé hier après-midi à Woippy, au nord de Metz, soupçonné du meurtre d’un directeur d’école primaire Paul-Verlaine, la semaine dernière. L’homme est l’époux d’une assistante pédagogique employée dans la même école que la victime, et qui aurait entretenu une relation avec l’enseignant, selon une source policière.
Un juge fédéral d’un tribunal civil de Washington a lundi infligé un revers au programme de surveillance de la NSA, estimant que la collecte de métadonnées du téléphone d’un particulier constituait une «atteinte à la vie privée» et mettant en doute sa constitutionnalité. Dans une cinglante injonction préliminaire consultée par l’AFP, le juge Richard Leon qualifie la collecte à grande échelle des métadonnées téléphoniques (numéros appelés, durée des appels...) sans feu vert préalable de la justice d'«atteinte à la vie privée».
Nouveau scandale dans la viande de cheval. Moins d’un an après l’affaire Spanghero, c’est toute une filière de trafiquants de bidoche frelatée qui a été démantelée. Hier à l’aube, une centaine de gendarmes ont interpellé et placé en garde à vue vingt et une personnes, dont des négociants en viande chevaline et trois vétérinaires, dans onze départements du sud de la France. Leurs domiciles et entreprises ont été perquisitionnés. Cette opération coup-de-poing fait suite à une enquête de plusieurs mois de la section de recherches de la gendarmerie de Montpellier, qui a conduit le parquet à ouvrir en novembre une information judiciaire pour «fraude aux normes sanitaires, faux documents administratifs et tromperie», confiée à la juge Annaïck Le Goff, du pôle de santé publique du TGI de Marseille.
Aïe…L’étude de l’institut de sondage LH2 pour le Conseil supérieur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (CSEP) publiée ce 17 décembre risque de faire grincer les dents de certains. Sondage national réalisé auprès de 1.000 cadres, consultation en ligne menée auprès de 14.651 salariés (92% cadres) de neuf grosses entreprises françaises (LVMH, Orange, SNCF, Air France, Radio France, France Télévisions, RATP, GDF Suez, La Poste) ... et le triste constat s’impose : huit femmes sur dix (80%) considèrent que « les femmes sont régulièrement confrontées à des attitudes ou des décisions sexistes » dans le monde du travail en France (56% des hommes) et plus de la moitié d’entre elles (54%) estiment avoir rencontré un frein professionnel en raison de leur sexe. 46% disent avoir déjà eu le sentiment d’être traitées différemment dans certaines situations : être chargées de tâches dévalorisantes ou sous-estimées par rapport à leurs compétences, manquer d’autonomie, ... Sexisme ordinaire ? A tous les étages, ou presque : 81% des femmes et 59% des hommes ont déjà entendu dans leur environnement professionnel des jugements comme « elle est hystérique » ou « elle est pire qu’un homme » à propos de femmes qui exercent des responsabilités. « Ma cocotte », « ma puce », « ma petite ». Affectueux quand c’est votre grand-mère, beaucoup moins positif quand prononcé dans un environnement professionnel et pourtant : une femme interrogée sur deux (49%) affirme qu’un homme l’a déjà interpellée en utilisant un surnom sexiste au travail, et 38% des hommes affirment en avoir été témoins. Pour les femmes interrogées, les manifestations sexistes « peuvent modifier le comportement des salariés » (93%), « ont un impact sur la confiance en soi » (92%) et « déstabilisent le travail de ceux qui les subissent » (92%).
Il s'agit de l'acétamipride et l'imidaclopride. L'Agence européenne de sécurité alimentaire a donc prôné une réduction des seuils actuels recommandés d'exposition.
L'ex-ministre de l’Intérieur, Claude Guéant, est interrogé sous le régime de la garde à vue à Nanterre dans le cadre d’une enquête pour détournement de fonds publics. Il était convoqué à 8 heures ce mardi matin au siège de la direction centrale de la police judiciaire. Claude Guéant est entendu par les enquêteurs de l’Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales, dans le cadre d’une enquête préliminaire du parquet de Paris ouverte en juin dernier. Les questions des policiers portent sur l'affaire des "primes", ces frais d’enquête et de surveillance normalement destinés aux policiers. L’ancien directeur général de la police, Michel Gaudin, lui aussi est entendu ce mardi matin par les enquêteurs.
Paris — Les juges ont effectué une première étape vers une éventuelle saisine de la Cour de Justice de la République dans le volet financier de l'affaire Karachi, en sollicitant le parquet sur la compétence de cette instance chargée d'enquêter sur les ministres, a-t-on appris mardi de source judiciaire.
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