HUMOUR......ENCORE QUE......
POLITIQUE
Espionnage: Paris veut des explications, la NSA juge les informations du Monde "inexactes"
(AFP)
Paris — Paris a renouvelé mardi ses demandes d'explications à Washington sur le vaste programme d'espionnage de la NSA, tout en voulant éviter l'escalade, et Mexico a annoncé une enquête "exhaustive" ainsi que la convocation de l'ambassadeur des Etats-Unis.Le directeur du renseignement américain a affirmé mardi que certaines des informations publiées par Le Monde étaient "inexactes et trompeuses sur les activités du renseignement américain".
"L'information selon laquelle l'Agence de sécurité nationale (NSA) a collecté plus de 70 millions +d'enregistrements de données téléphoniques de citoyens français+ est fausse", pointe James Clapper, qui chapeaute 16 agences de renseignement, dont la NSA, sans dire toutefois en quoi cette assertion est inexacte.
"Je ne crois pas qu'il faille aller vers une escalade", a déclaré la porte-parole du gouvernement français Najat Vallaud-Belkacem. Cependant le chef de la diplomatie Laurent Fabius avait réitéré dans la matinée le mécontentement de la France à son homologue américain John Kerry, lors d'une rencontre à Paris."L'espionnage tel qu'il a été pratiqué sur une grande échelle de la part des Américains vis-à-vis d'alliés est quelque chose d'inacceptable", a ensuite déclaré M. Fabius à des journalistes à Londres en marge d'une réunion des "Amis de la Syrie" et de l'opposition syrienne.
Le quotidien français Le Monde, qui a révélé lundi l'ampleur en France de l'espionnage téléphonique de l'agence de sécurité américaine (NSA) a publié mardi de nouveaux détails sur les écoutes des ambassades dont la représentation de la France à l'ONU à New York.
Il cite notamment un document de la NSA d'août 2010, selon lequel les informations ainsi obtenues auraient joué un grand rôle pour faire voter de nouvelles sanctions contre l'Iran au Conseil de sécurité.
Selon Laurent Fabius, suite aux premières informations cet été sur le programme de surveillance des Etats-Unis, des "mesures" avaient été prises au "ministère des Affaires étrangères en particulier". "Nous avons décidé de sécuriser un certain nombre de communications", a-t-il dit ajoutant qu'un audit sur les installations françaises aux Etats-Unis, qui semblaient avoir été espionnées, a été demandé.M. Kerry avait tenté lundi soir de rassurer la France, "vieil allié" des Etats-Unis en annonçant des discussions bilatérales. "Les Etats-Unis revoient en ce moment leur manière de recueillir du renseignement. Notre but est d'essayer de trouver le juste milieu entre la protection de la vie privée et la sécurité de nos citoyens", a-t-il ajouté.
Le président François Hollande avait, lui, exprimé lundi sa "profonde réprobation" face aux "pratiques inacceptables" de son allié, lors d'une conversation téléphonique avec son homologue Barack Obama.
Celui-ci s'est employé à calmer la colère de Paris tout en assurant que "certaines" révélations ont "déformé" les activités de la NSA, même si "d'autres soulèvent des questions légitimes pour nos amis et alliés sur la façon dont ces capacités (de surveillance) sont employées".
Mexico annonce une enquête "exhaustive"
Selon Le Monde, qui cite des documents de l'ex-consultant de l'agence américaine Edward Snowden, cette collecte a ue lieu entre le 10 décembre 2012 et le 8 janvier 2013.
Mexico annonce une enquête "exhaustive"
De son côté, le ministre mexicain de l'Intérieur Osorio Chong a annoncé mardi soir que Mexico allait mener une enquête "exhaustive" sur les activités d'espionnage prêtées aux Etats-Unis.
"Le président a ordonné de mener une enquête qui devra déterminer s'il existe des preuves" de l'espionnage américain et si des citoyens ou des fonctionnaires mexicains y ont participé, a-t-il déclaré.
Le gouvernemnet a, selon lui, "examiné et renforcé les mécanismes de sécurité des communications vocales et de données, ainsi que les réseaux, logiciels, systèmes d'encodage et de cryptage utilisés par le président et de tous les services de sécurité du gouvernement", depuis l'arrivée d'Enrique Peña Nieto à la présidence en décembre 2012.
Le chef de la diplomatie mexicaine, Jose Antonio Meade, de passage à Genève, avait annoncé peu auparavant la convocation prochaine de l'ambassadeur des Etats-Unis sur les révélations d'une surveillance par la NSA des courriels de l'ex-président Felipe Calderon.
Le 5 septembre, le président Pena Nieto avait assuré que Barack Obama lui avait promis une enquête sur les accusations d'espionnage lors de sa campagne présidentielle de 2012.
Et dimanche dernier, l'hebdomadaire allemand Der Spiegel révélait que la NSA avait espionné les courriels de l'ex-président mexicain Calderon à partir de mai 2010 et "systématiquement et pendant des années le gouvernement mexicain".
"Face à ces nouveaux éléments et face à une réponse (américaine, ndlr) insuffisante, et donc inadmissible, le gouvernement du Mexique tient à souligner très fermement la nécessité d'ouvrir (...) l'enquête promise par le président Obama et de l'élargir pour y inclure les dernières informations", a indiqué mardi M. Meade à Genève.
Il a demandé que cette enquête soit achevée dans un "bref délai" pour déterminer les éventuels responsables de ces activités d'espionnage.
De son côté, la vice-présidente de la Commission européenne, Viviane Reding, a appelé les dirigeants de l'UE à "passer aux actes" lors de leur sommet en fin de semaine pour protéger les données des citoyens.
Municipales en Israël: un scrutin boudé par les électeurs
De Delphine MATTHIEUSSENT (AFP)
Jérusalem — Les Israéliens ont voté mardi pour désigner leurs maires et leurs conseils municipaux, un scrutin qui a été boudé par la population, sans illusion sur des autorités locales jugées largement corrompues.Les Israéliens se sont rendus aux urnes entre 07H00 locales (04H00 GMT) et 22H00 locales dans les 191 municipalités du pays et dans les plus grandes colonies de Cisjordanie.
Un second tour aura lieu le 5 novembre dans celles où aucun candidat à la mairie n'aura franchi le seuil de 40% des voix.
Le ministère de l'Intérieur a annoncé un taux national de participation de 42,6 % un peu plus d'une heure avant la fermeture des urnes. A Jérusalem, le taux de participation final s'est établi à 40% et à 31% à Tel-Aviv.
A Jérusalem, où les tensions sont particulièrement fortes entre laïcs et religieux, la bataille est serrée, selon les médias, entre le maire sortant Nir Barkat, un entrepreneur ayant fait fortune dans la haute technologie, soutenu par la population laïque, et Moshé Lion, candidat du Likoud, le parti de M. Netanyahu et d'une grande partie du public religieux.
La première chaîne de télévision israélienne Channel 1 annonçait deux heures après la fermeture des bulletins de vote une "course très serrée" entre les deux hommes sans s'avancer sur l'issue du scrutin.
Même s'il était devancé dans les sondages par Nir Barkat, les médias avaient souligné que Moshé Lion pourrait créer la surprise en raison du nombre important d'électeurs indécis, notamment dans la population ultra-orthodoxe, dont le taux de participation aux scrutins municipaux est traditionnellement élevé.
Bien que plus d'un tiers des habitants de Jérusalem soient palestiniens, ils boycottent largement les municipales afin de marquer leur refus de l'annexion par Israël de la partie orientale de la ville, occupée depuis 1967.
A Tel-Aviv, après 15 ans à la tête de la ville et un bilan favorable --visibilité internationale (notamment grâce à une forte culture gay locale), développement des institutions culturelles, succès économiques-- Ron Huldaï, un ex-pilote de chasse membre du Parti travailliste, semble pratiquement assuré de la victoire.
Son rival le plus sérieux, le député Meretz (gauche) Nitzan Horowitz, engagé notamment dans la défense de l'environnement et des droits des homosexuels, était largement distancé dans les sondages pré-électoraux.
A l'échelle nationale, la sensation pourrait venir du nombre de femmes de la minorité arabe à être élues conseillères municipales, passant de 6 en 2008 à 15, selon les projections d'un collectif d'organisations de femmes arabes.
Boycottage palestinien à Jérusalem
Sur 19.944 candidats au poste de conseiller municipal, 173 sont des femmes arabes, contre 149 il y a cinq ans. Surtout, elles figurent cette année beaucoup plus haut dans les listes électorales.
A Nazareth, qui compte 65 % de musulmans et 35 % de chrétiens, la députée Hanin Zouabi (Balad, gauche nationaliste arabe) est la seule femme en lice pour la mairie d'une ville arabe d'Israël, mais les sondages lui donnent peu de chances face au maire sortant.
"Ma candidature à la mairie envoie un message important disant que les femmes palestiniennes entrent dans le champ de la politique locale et se placent sur la carte politique", a-t-elle récemment déclaré à l'AFP à Nazareth.
La désaffection des Israéliens pour le scrutin s'explique en partie par les multiples scandales de corruption au niveau municipal.
Alors que les révélations continuent dans le procès de l'ancien maire de Jérusalem Ehud Olmert, accusé de corruption dans un scandale politico-financier, plusieurs édiles mouillés dans des affaires de trafic d'influence ont été mis en examen cette année.
Selon un récent sondage, près des deux tiers (63%) des Israéliens pensent que leur mairie est corrompue.
Les élections municipales ne reflètent pas les tendances politiques au niveau national, le vote se faisant essentiellement sur des personnalités locales. Les maires sortants sont généralement réélus, comme cela avait été le cas pour deux tiers d'entre eux en 2008.
Immigration : l’UMP à front découvert
La droite décomplexée chère à Jean-François Copé devra reconnaître que la jeune Léonarda lui a rendu un grand service. Ces derniers jours, à l’UMP, les partisans d’une ligne radicale en matière de contrôle de l’immigration et d’accès à la nationalité française se sentent pousser des ailes. Les animateurs de la Droite forte et de la Droite populaire, les courants extrémistes de l’UMP, croient pouvoir se réjouir de voir le parti tout près d’adopter une de leurs propositions phares : la suppression du droit du sol. Un vieux marqueur du FN.A l’occasion de leur comité politique hebdomadaire, les principaux dirigeants de la droite sont convenus hier de travailler à l’élaboration d’une «nouvelle politique de l’immigration». Selon Copé, cette politique mettrait fin à l’acquisition automatique de la nationalité pour les enfants nés en France de parents étrangers. Soit un retour à la loi Pasqua de 1993, supprimée en 1998 par Lionel Jospin. De son côté, François Fillon a fait la même proposition dans son projet présidentiel. Mais dans l’entourage de l’ex-Premier ministre comme dans celui du député-maire de Meaux (Seine-et-Marne), on contestait que la manifestation de la volonté d’être Français constitue une remise en cause du droit du sol.
Petit-lait. Hier matin, Annie Genevard était la vedette de la réunion du groupe parlementaire à l’Assemblée. Députée du Doubs, elle a témoigné de la mauvaise volonté de la famille de Léonarda Dibrani, incapable de «s’intégrer», malgré les efforts généreux de la population. Genevard s’est également taillé un franc succès avec l’histoire édifiante d’une pauvre septuagénaire de sa circonscription qui aurait consenti un mariage blanc avec un tunisien de 30 ans. Du petit-lait pour la majorité des élus UMP.
«Frayer». Pourtant, quelques voix se sont fait entendre pour appeler la droite à la prudence. Ainsi le député-maire d’Antibes, Jean Leonetti, a invité ses amis à ne pas courir derrière le FN et à chercher les solutions «au niveau européen». Son collègue du Nord Gérald Darmanin a mis en garde contre de nouvelles stigmatisations de l’islam à la veille des municipales. Fils de harki, il a insisté sur l’anomalie qu’avait constitué en 2012 le vote massif des musulmans contre Nicolas Sarkozy (plus de 90%). Très applaudi, Darmanin a invité ses amis à ne pas dégoûter une fois de plus ceux qui voudraient voter à droite.
Selon le chef de file des députés UMP, Christian Jacob, un groupe de travail livrera ses propositions «dans cinq à six mois», soit juste avant les européennes. La feuille de route, radicale, a été balisée par Copé : il s’agit de «réorganiser Schengen et d’en exclure les pays ne contrôlant pas leurs frontières», de «lutter sans faille contre l’immigration illégale» et de faire en sorte, comme le martèle Marine Le Pen, que la France «cesse d’être le pays le plus attractif socialement en Europe pour les immigrés». Invité hier de Mardi politique sur RFI, en partenariat avec l’AFP et Libération, le ministre PS Benoît Hamon a jugé qu’«hélas ça n’est plus une surprise d’entendre les dirigeants de l’UMP venir frayer sur des rivages qui étaient ceux auparavant du Front National», assurant qu’«ilssont en train de faire du carburant pour le FN».
A l’exception de celle concernant le droit du sol, la plupart des propositions de Copé étaient au cœur du discours de Sarkozy en 2012 : dans son clip de campagne, celui-ci promettait, sur fond d’images de bus débordant d’immigrés, la fin de «l’Europe passoire», l’instauration de «la préférence communautaire», la restriction de l’accès au RSA et au minimum vieillesse pour les étrangers. Avec le succès que l’on sait.
Près de 700 000 euros de dépenses de campagne de Marine Le Pen refusés
Le Monde.fr
Marine Le Pen, la présidente du Front national, s'est vu refuser le remboursement de près de 700 000 euros de dépenses de sa campagne présidentielle, selon la commission des comptes de campagne, confirmant un article paru mercredi dans le Canard enchaîné. Ainsi, "plus d'un demi-million de factures", soit 696 965 euros exactement, sur plus de 9 millions d'euros au total, lui ont été refusées au titre de la campagne présidentielle de 2012.
Selon l'hebdomadaire satirique, la candidate du FN a tenté de faire figurer des dépenses qui n'"avaient pas grand-chose à y faire". Parmi celles-ci figurent l'organisation d'une "université d'été à Nice" en septembre 2011 pour 102 442 euros ainsi qu'une soirée du comité de soutien en juin de la même année, dans la maison familiale, à Montretout, pour un montant de 131 173 euros. Enfin, Marine Le Pen a aussi tenté de se faire rembourser ses propres "agents de sécurité" dont la Commission des comptes de campagne a estimé qu'ils sont intervenus à "titre privé" à hauteur de 21 105 euros.D'autres candidats ont également été épinglés par l'organisme de contrôle mais dans une moindre mesure. Le compte de François Bayrou (MoDem) a été retouché à hauteur de "249 955 euros" (3,55 %), celui de Jean-Luc Mélenchon (Front de gauche) pour "137 653 euros" (1,45 %). Enfin, le candidat souverainiste Nicolas Dupont-Aignan a vu ses comptes retranchés de "133 812 euros" (soit 10,81 %).
Deux militantes de l'UNEF agressées à Paris
Selon le syndicat étudiant, des organisations d'extrême droite menacent ses militants sur les réseaux sociaux.
Une militante de l'Unef a été bousculée et insultée lundi à Paris, quatre jours après l'agression à l'arme blanche d'une autre membre de l'organisation étudiante, a annoncé mardi 22 octobre un porte-parole du syndicat. Les deux événements se sont déroulés sur fond d'appels à des agressions contre des militants de l'Unef sur les réseaux sociaux de la part d'organisations d'extrême droite, selon le syndicat étudiant.
Lundi soir, une étudiante de l'université de Nanterre, militante à l'Unef, a été "bousculée" dans la rue à Paris, dans le quartier de la Bastille, et "insultée à cause de son engagement syndical", a affirmé ce porte-parole, confirmant une information de France Bleu 107.1. Selon la même source, l'agresseur a dit à l'étudiante : "On va te violer, sale Arabe. On sait où t'habites, sale gauchiste." La victime devait déposer plainte.
Jeudi soir, une étudiante de l'Université Paris I, membre de l'Unef, qui "avait reçu des menaces par des appels anonymes", avait été agressée à l'arme blanche en sortant de son domicile et une plainte avait été déposée. "L'affaire est prise au sérieux", avait-on alors indiqué de source policière. Le président de l'Unef Paris I "est constamment accompagné parce qu'il reçoit des lettres de menaces et d'insultes", a ajouté l'organisation.
Sur Facebook, la Fédé Paris I, organisation d'étudiants apolitique, a affirmé que des militants de l'Unef Paris I étaient "armés de barres de fer", "une information largement reprise par des réseaux politiques auxquels nous ne souhaitons pas être assimilés". L'Unef Paris I affirme en revanche que son président tenait dans une video "tronquée" un pied de biche trouvé au sol, dont il demandait ce qu'il faisait là.
"Il y a une volonté pour des groupuscules d'extrême droite de revenir en force dans les universités et donc de s'en prendre à celui qu'ils considèrent comme l'adversaire, l'Unef", a estimé son porte-parole.
Lundi soir, une étudiante de l'université de Nanterre, militante à l'Unef, a été "bousculée" dans la rue à Paris, dans le quartier de la Bastille, et "insultée à cause de son engagement syndical", a affirmé ce porte-parole, confirmant une information de France Bleu 107.1. Selon la même source, l'agresseur a dit à l'étudiante : "On va te violer, sale Arabe. On sait où t'habites, sale gauchiste." La victime devait déposer plainte.
Jeudi soir, une étudiante de l'Université Paris I, membre de l'Unef, qui "avait reçu des menaces par des appels anonymes", avait été agressée à l'arme blanche en sortant de son domicile et une plainte avait été déposée. "L'affaire est prise au sérieux", avait-on alors indiqué de source policière. Le président de l'Unef Paris I "est constamment accompagné parce qu'il reçoit des lettres de menaces et d'insultes", a ajouté l'organisation.
"Il y a une volonté pour des groupuscules d'extrême droite de revenir en force"
Vendredi, l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne a indiqué qu'elle observait "depuis plusieurs jours une montée de la violence sur les réseaux sociaux et internet, de la part d'étudiants et organisations étudiantes de l'université". Un incident filmé lors de collages d'affiche à Paris I à la mi-octobre, "comme il en existe des dizaines entre des organisations étudiantes, a beaucoup tourné sur des sites d'extrême droite. A partir de là, des militants ont reçu des menaces", a précisé le porte-parole de l'Unef.Sur Facebook, la Fédé Paris I, organisation d'étudiants apolitique, a affirmé que des militants de l'Unef Paris I étaient "armés de barres de fer", "une information largement reprise par des réseaux politiques auxquels nous ne souhaitons pas être assimilés". L'Unef Paris I affirme en revanche que son président tenait dans une video "tronquée" un pied de biche trouvé au sol, dont il demandait ce qu'il faisait là.
"Il y a une volonté pour des groupuscules d'extrême droite de revenir en force dans les universités et donc de s'en prendre à celui qu'ils considèrent comme l'adversaire, l'Unef", a estimé son porte-parole.
ECONOMIE
Cette nuit en Asie : la présidence sud-coréenne éclaboussée par les tweets de ses services secrets
Plusieurs agents du ministère de la Défense sud-coréen ont tenté de peser sur la présidentielle de 2012 en mettant en ligne sur des réseaux sociaux des messages accusant le candidat de l’opposition, Moon Jae-In, d’être un sympathisant du régime staliniste de Pyongyang.
En Corée du Sud, un scandale politique impliquant plusieurs agences de renseignement du pays commence à embarrasser l’exécutif emmené, depuis moins d’un an, par la présidente conservatrice Park Geun-Hye. Hier, les services militaires d’enquête ont organisé une descente dans les locaux d’une unité du ministère de la Défense, baptisée «Cyber Warfare Command». Créée en 2010, cette agence, forte de 400 hommes, doit, en théorie, protéger le pays des attaques informatiques lancées par la Corée du Nord. Mais le ministère vient de reconnaître que plusieurs agents du groupe, théoriquement neutre, avaient tenté de peser sur l’élection présidentielle de décembre 2012 en mettant, à l’époque, en ligne sur des réseaux sociaux des messages accusant le candidat de l’opposition, Moon Jae-In, d’être un sympathisant du régime staliniste de Pyongyang. La justice vient de révéler que des dizaines de milliers de messages similaires, soutenant la candidate de droite contre son opposant, auraient aussi été diffusés sur Twitter, dans les semaines précédant le scrutin, par des membres d’une autre agence, le Service national de renseignement (NIS).
L’opposition, qui rappelle que Park Geun-Hye n’avait été élue qu’avec un million de voix d’avance, commence à évoquer la mise en place d’un programme national de diffamation systématique de son candidat. Et plusieurs manifestations de protestation ont été organisées à Séoul, notamment par des étudiants demandant une réorganisation complète des services secrets. La chef de l’Etat a pour l’instant nié toute utilisation des agents du pays dans sa campagne, mais se retrouve confrontée à l’envenimement très rapide du scandale. Très bavard depuis qu’il a été débarqué, la semaine dernière de l’enquête sur les messages du NIS, le magistrat Yoon Seok-ryeol assure qu’il a été soumis, avant son éviction, à une forte pression politique.
Singapour obtient une part du gâteau du yuan offshore
La ville-Etat a signé, hier, un accord avec Pékin par lequel elle devient l’un des rares territoires extérieurs à la Chine continentale depuis lesquels pourra s’échanger, et s’investir, la devise chinoise. A l’occasion de la visite du vice-Premier ministre chinois, Zhang Gaoli, Singapour s’est vu allouer un quota de 50 milliards de yuans (environ 6 milliards d’euros) au titre du mécanisme RQFII, un schéma qui permet à certains investisseurs étrangers, préalablement autorisés par Pékin, à investir en bourse sur le territoire chinois. Autrement dit, il sera désormais possible d’investir sur les marchés actions ou obligations chinois, voire de prendre part à certaines introductions en Bourse à Shanghai ou Shenzhen, depuis le territoire de Singapour. Plus rare encore, Singapour pourrait recevoir, sous peu, le droit d’accueillir des investissements «RQDII», soit des fonds en yuans venus de Chine continentale, ce qui en ferait l’un des rares territoires étrangers accessibles aux fortunes chinoises.
Ces annonces s’inscrivent dans le cadre d’une compétition internationale autour du yuan offshore. Hong Kong, qui a pris la tête de cette course en obtenant avant tout le monde le statut de zone-test pour l’internationalisation de la devise chinoise, fait aujourd’hui face à la concurrence de Londres, mais aussi de Taiwan et de Singapour. La semaine dernière, le chancelier britannique à l’Echiquier, George Osborne, avait notamment signé, à Pékin, un accord «RQFII» portant sur un quota de 80 milliards de yuans. Mais avec la possibilité de se positionner, elle, sur le «RQDII», Singapour marque un point face à la capitale britannique. Des mesures sont également à l’étude pour permettre à la ville de commercer en yuans avec deux territoires chinois, les zones industrielles de Suzhou et de Tianjin.
Créances douteuses : les banques chinoises se convertissent au réalisme
D’après l’agence Bloomberg, les quatre plus grandes banques chinoises ont fortement augmenté, dans leur comptabilité officielle, la quantité de créances douteuses. Au cours du premier semestre 2013, elles ont multiplié par trois la valeur des crédits considérés comme perdus sur la période, faisant passer leur montant cumulé de 7,65 à 22,1 milliards de yuans. Cette évolution traduit la dégradation de la situation financière en Chine, qui voit certaines entreprises rencontrer des difficultés pour rembourser leurs dettes.
Mais, paradoxalement, elle constitue plutôt une bonne nouvelle pour le système financier chinois qui semble, après des années de déni, accepter de regarder en face la réalité, et de la présenter ouvertement. Une évolution qui fait suite à la volonté du régulateur bancaire chinois, la CBRC, de prévenir une éventuelle dégradation de la situation, au moyen d’un effacement pur et simple des crédits les plus douteux, d’une augmentation des provisions financières et d’une baisse des dividendes distribués aux actionnaires. Cet effort de transparence vise à rétablir la confiance autour des banques chinoises, dont les valorisations boursières restent faibles compte tenu des interrogations sur leur santé. Sachant que leurs profits continuent de croître et que malgré tout, les taux de créances douteuses restent à des niveaux très faibles, évoluant autour de 1%.
Euphorique, Subaru va doubler ses capacités de production aux Etats-Unis
S’imposant depuis le début de l’année comme la marque automobile japonaise le plus dynamique , Subaru, qui est contrôlée par Fuji Heavy Industries, va, selon le «Nikkei», organiser dans les prochains mois le doublement de sa capacité de production aux Etats-Unis, où elle écoule actuellement la moitié de ses voitures. L’usine détenue par le groupe dans l’Etat de l’Indiana produit actuellement 170.000 véhicules Subaru par an, mais également 100.000 modèles Camry pour le géant japonais Toyota, qui est l’un de ses principaux actionnaires.
Pour répondre à la demande croissante sur le marché américain, où ses ventes ont bondi depuis fin 2012, Subaru va progressivement arrêter la production de Toyota sur son site et va également investir dans une nouvelle ligne d’assemblage, capable de fabriquer 100.000 voitures supplémentaires par an. Avec cet investissement de 40 milliards de yens (300 millions d’euros), le groupe pourra, à l’horizon 2016, fabriquer 370.000 véhicules par an aux Etats-Unis. Sur l’exercice fiscal qui s’achèvera en mars 2014, Subaru devrait avoir vendu dans le monde près de 800.000 véhicules.
Ines Del Rio, âgée de 55 ans, a quitté la prison de La Corogne en Galicie (nord-ouest) à pied sous le regard des journalistes en fin d'après-midi mardi après avoir purgé 26 années de détention. Le tribunal de l'Audience nationale à Madrid venait d'ordonner sa mise en liberté. Elle avait été arrêtée en 1987 et condamnée pour 24 assassinats lors de plusieurs attentats commis par le groupe armé séparatiste basque.
Sa détention avait été prolongée en vertu de la "doctrine Parot", un système de remise de peine défavorable aux détenus entré en vigueur en 2006.
La décision de la cour de Strasbourg constitue un désaveu pour le gouvernement espagnol, très ferme dans sa politique pénitentiaire envers les détenus de l'ETA: l'Espagne devrait en effet être contrainte de remettre en liberté des dizaines d'autres détenus, parmi lesquels 54 militants de l'organisation.
Le jugement a, en revanche, été salué par la gauche indépendantiste du Pays basque, qui, tout comme le gouvernement régional, nationaliste conservateur, a appelé Madrid à infléchir sa politique envers les détenus du groupe armé, au nombre d'environ 600 dispersés dans des prisons espagnoles et françaises.
Cette question des prisonniers est justement au centre des revendications de l'ETA.
Rendu responsable de la mort de 829 personnes en 40 ans d'attentats pour l'indépendance du Pays basque et de la Navarre, le groupe armé a annoncé en octobre 2011 qu'il renonçait définitivement à la violence mais refuse toujours de se dissoudre, réclamant une négociation notamment sur le sort de ses détenus, fermement rejetée par Madrid.
Arrêtée le 6 juillet 1987, elle aurait dû, en vertu de la "doctrine Parot", être libérée en 2017, soit après avoir purgé 30 ans de prison, la peine maximale prévue en Espagne au moment de sa condamnation.
La justice espagnole, suivant le jugement prononcé à Strasbourg, a estimé que la militante devait "être remise en liberté dans les plus brefs délais, étant privée de liberté de manière irrégulière depuis le 3 juillet 2008", date à laquelle elle aurait dû être libérée selon l'ancien calcul de remises de peine.
Selon la "doctrine Parot", les remises de peine doivent s'appliquer sur chacune des peines prononcées et non plus sur la durée maximale de prison effective de 30 ans, ce qui allonge de fait le temps passé derrière les barreaux en cas de condamnations multiples.
Le gouvernement espagnol, "regrettant" la décision de la justice européenne, a souligné lundi qu'il appartiendrait maintenant aux tribunaux de se prononcer au cas par cas sur les recours que s'apprêtent à déposer les militants concernés.
Née dans la localité de Tafalla, en Navarre, Ines Del Rio, connue sous les surnoms de "Nieves" ou "La Pequeña" (La Petite), avait rejoint au milieu des années 1980 le commando Madrid de l'ETA, l'un des plus meurtriers de l'organisation.
Outre l'attentat à la voiture piégée de juillet 1986 à Madrid, la militante a participé à l'assassinat par balles de trois militaires en juin 1986, avant de s'enfuir en France, échappant ainsi à la police lors du démantèlement du commando Madrid en janvier 1987.
De retour en Espagne, elle a été arrêtée en juillet 1987 alors qu'elle conduisait un véhicule chargé de 35 kilos d'explosifs dans le but de lancer une série d'attentats dans le sud de l'Espagne.
La Russie a annoncé mercredi qu’elle boycotterait le procès au tribunal international du droit de la mer, saisi par les Pays-Bas après l’arraisonnement en septembre du navire de Greenpeace dans l’Arctique russe et l’interpellation de son équipage accusé de piraterie.
«La partie russe a informé les Pays-Bas et le tribunal international du droit de la mer (...) qu’elle ne participerait pas au procès», a déclaré le ministère russe des Affaires étrangères dans un communiqué.
Par ailleurs, Moscou «rejette» la procédure judiciaire d’arbitrage, également entamée par La Haye, dans le cadre de laquelle la Russie et les Pays-Bas doivent nommer des arbitres chargés de trouver une issue au différend lié à ce navire, qui bat pavillon néerlandais, selon le communiqué.
Ces déclarations interviennent sur fond de tensions apparues entre la Russie et les Pays-Bas depuis l’interpellation musclée début octobre d’un diplomate russe à La Haye.
En 1997, lors de la ratification de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, la Russie avait déjà déclaré qu’elle «n’acceptait pas les procédures de règlement des différends (...) concernant les droits et la juridiction souverains des parties, prévues dans la Convention», rappelle le ministère.
La situation avec le navire de l’ONG écologiste relève de la juridiction souveraine russe, car «les militants de Greenpeace (...) ont violé la législation russe sur la zone économique exclusive et le plateau continental», précise le communiqué.
«Toutefois, la Russie reste ouverte à un règlement de cette situation», a souligné le ministère.
Les Pays-Bas ont annoncé lundi avoir saisi le tribunal international du droit de la mer, qui siège à Hambourg, en Allemagne, et demandé la libération urgente des 30 membres d’équipage -- issus de 18 pays -- du navire de Greenpeace, Arctic Sunrise, interpellés lors d’une opération contre une plateforme pétrolière dans l’Arctique russe, au delà du cercle polaire.
Une audience au cours de laquelle la Russie et les Pays-Bas pourront défendre leurs points de vue devrait avoir lieu dans deux ou trois semaines, selon le tribunal.
L’Arctic Sunrise avait été arraisonné fin septembre par les garde-côtes russes en mer de Barents après que des membres de l’équipage eurent abordé une plateforme pétrolière.
Ils tentaient d’y déployer une banderole dénonçant les risques écologiques liés à l’extraction du pétrole.
Tous les 30 membres d’équipage du navire, parmi lesquels 26 ressortissants étrangers, ont été interpellés et placés en détention à Mourmansk, dans le nord-ouest de la Russie.
Ils ont tous été inculpés de «piraterie en groupe organisé», ce qui leur fait encourir jusqu’à 15 ans de prison.
Le comité d’enquête russe a ensuite annoncé étudier de nouvelles inculpations pour «crimes graves» à l’encontre de l’équipage, affirmant notamment que des «produits stupéfiants» avaient été saisis à bord de l’Arctic Sunrise.
Les Pays-Bas ont indiqué être prêts à suspendre l’action devant le tribunal si la Russie souhaite discuter des questions juridiques posées par le différend, mais pas avant que l’équipage n’ait été libéré.
La Russie a fait du développement de l’Arctique, une immense zone regorgeant de ressources en hydrocarbures qui n’a pour l’instant pas encore été exploitée, une priorité stratégique. Greenpeace dénonce des risques décuplés pour un écosystème particulièrement fragile.
Le plan social présenté par le groupe Gad divise les salariés qui en sont venus aux mains ce mardi devant le site préservé de Josselin dans le Morbihan. Selon les forces de l'ordre, environ 400 salariés de cette usine ont repoussé énergiquement leurs collègues de l'abattoir sacrifié de Lampaul-Guimiliau (Finistère), venus bloquer toute sortie de production et de bétaillères de leur usine et réclamer de meilleures indemnités de licenciement. «Il y a une bousculade assez vive et des échanges de coups», a rapporté à l'AFP Jean-Marc Détivelle, représentant FO et salarié de Lampaul.
Un enfant sur dix (11%) vivait dans une famille recomposée en France métropolitaine en 2011, selon une étude de l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) diffusée mercredi.
Ainsi, 1,5 million de jeunes de moins de 18 ans vivaient en famille recomposée en 2011 sur les 13,7 millions de Français de moins de 18 ans vivant alors en famille en France métropolitaine, écrit l’institut.
La majorité d’entre eux (940.000) vivait avec un parent et un beau-parent alors qu’un tiers (530.000) de ces enfants vivait avec ses deux parents et des demi-frères ou demi-sœurs, d’après l’étude.
Il y avait 720.000 familles recomposées en France en 2011, ce qui représente 9% des familles comptant au moins un enfant mineur, selon l’Insee.
Sont considérées recomposées les familles dans lesquelles les enfants ne sont pas tous ceux du couple actuel.
Par ailleurs, 2,5 millions d’enfants vivaient en famille monoparentale (18%) et 9,8 millions dans une famille traditionnelle (71%).
Le modèle de famille traditionnelle reste donc majoritaire mais les enfants de ces familles peuvent eux aussi être concernés par la recomposition familiale si l’un des deux parents accueille régulièrement un enfant né d’une autre relation. L’Insee révèle en effet que 140.000 enfants vivant en famille traditionnelle (1,4%) sont concernés par la recomposition familiale.
Quand ils ne vivent pas avec leurs deux parents, les enfants logent très majoritairement avec leur mère. En tout, un quart des enfants en famille ne vit pas avec ses deux parents. Et parmi eux, 86% vivent avec leur mère et 14% avec leur père.
Les résultats de cette étude sont issus de l’enquête Famille et Logements réalisée par l’Insee en 2011.
Londres — Le prince George, troisième dans l'ordre d'accession au trône britannique, sera baptisé mercredi à l'âge de 3 mois, lors d'une cérémonie réservée aux proches --dont la souveraine Elizabeth II-- qui tranche avec le faste habituel des grands rendez-vous royaux.
Le baptême, rituel d'introduction dans la religion chrétienne, est un passage obligé pour les futurs souverains, amenés à devenir gouverneur suprême de l'Eglise anglicane d'Angleterre et "défenseur de la foi" quand ils accéderont au trône. La cérémonie religieuse sera, comme le veut la tradition, célébrée par l'archevêque de Cantorbéry, Justin Welby, chef spirituel des 85 millions d'anglicans dans le monde.
Mais les parents du nouveau-né, le prince William et Kate, soucieux de préserver une part d'intimité et d'instiller, par petites touches, un peu de modernité dans la famille royale, ont introduit plusieurs changements qui rompent avec la tradition.
D'abord dans la liste des invités: seuls quelques "happy few", des membres très proches des deux familles" selon des sources officielles, sont attendus à la cérémonie. Parmi eux la reine Elizabeth II, l'arrière-grand-mère maternelle du prince né le 22 juillet; le prince Charles, son grand-père paternel; Michael et Carole Middleton, ses grands-parents maternels; les frères et soeur de Kate et William, le prince Harry, Pippa et James Middleton.
Changement aussi dans le choix du lieu. Dans l'histoire contemporaine de la famille royale, plusieurs membres - au premier rang desquels Elizabeth II, les princes Charles et William - ont été baptisés au palais de Buckingham, la résidence londonienne de la reine.
Mais les parents de George ont préféré l'intimité de la chapelle royale du palais Saint-James à Londres, un lieu hautement symbolique pour William puisque c'est là-même que la dépouille de sa mère Diana avait reposé la veille de ses funérailles, en 1997.
Le choix de la chapelle est une "décision personnelle" de Kate et William, ont indiqué des sources officielles sans avancer d'explications. Le dernier bébé royal à avoir été baptisé au palais Saint-James est la princesse Beatrice, cousine de William, en décembre 1988.
Les noms des parrains et marraines - souvent une demi-douzaine - seront communiqués d'ici le début de la cérémonie, mais les rumeurs veulent que le prince Harry, frère de William, et Pippa Middleton, reçoivent cet honneur. Des amis très proches de William - dont les jeunes aristocrates Hugh van Cutsem et Thomas van Straubenzee - font aussi partie des noms qui circulent. La coutume veut que les bébés royaux se voient attitrés des parrains et marraines choisis parmi leurs proches mais aussi dans les familles princières d'Europe.
William et Kate auraient aussi opté pour un photographe plus coutumier des couvertures de magazines Vanity Fair et de Vogue que des portraits de la famille royale. Si l'on en croit le Sunday Times, le britannique Jason Bell, qui a immortalisé l'ancien Beatles Paul McCartney, l'acteur Johnny Depp ou encore le footballeur David Beckham, aurait remporté les faveurs des jeunes parents.
Des photos officielles du baptême du prince de Cambridge seront diffusées après la cérémonie, selon des sources officielles. Elles pourraient réunir la reine avec trois générations de futurs souverains: Charles, William et George. Un cliché qui ferait écho à celui pris en 1894 à l'occasion du baptême du futur roi Edward VIII, entouré de son père, George V, son grand-père Edward VII, et son arrière-grand-mère la reine Victoria.
A quelques exceptions près, William et Kate sont restés loin des feux des projecteurs depuis leur apparition publique, leur fils dans les bras, à la sortie de la maternité Saint Mary, où ils avaient pris le temps de poser devant des centaines de journalistes du monde entier.
Après cela, les seules photos - au demeurant très amateurs et surexposées - du prince George, ont été réalisées par le grand père maternel Michael Middleton. On y voit les jeunes parents posant avec leur enfant emmailloté aux côtés de leur épagneul noir Lupo.
Composés de 80 à 90 % d’eau, les champignons ont une valeur calorique très basse, soit environ 30 kcal aux 100 g. Caterina Bruzzone / TIPS / Photononstop / AFP
Paris — La valorisation de la minceur reste très variable selon le sexe et les pays, souligne une enquête internationale conduite dans 13 pays de 4 continents, publiée mercredi.
Dans ce monde qui sacrifie aux apparences, "l'écart entre corps désirable et corps réel est important dans nombre de pays", constate l'étude réalisée auprès de 20.000 personnes.
Schématiquement, quatre types de profils sont observés (Corée du Sud, Uruguay, Irlande et France), écrivent les auteurs dans la revue Population & Sociétés de l'Institut national d'études démographiques (Ined).
En Corée du Sud, la corpulence moyenne des habitants correspond à l'idéal de minceur très largement dominant (81% pour les femmes et 80% pour les hommes), dit à l'AFP Thibaut de Saint Pol, sociologue (Ecole normale supérieure de Cachan IDHE, France), co-signataire de l'étude.
La "pression à la minceur" y est extrêmement forte, mais de manière égale sur les hommes et les femmes.
En Irlande, on retrouve des idéaux masculins et féminins similaires, mais en faveur de la corpulence (56% pour l?idéal masculin et 54% pour l?idéal féminin).
En Uruguay, la forte corpulence est valorisée pour les femmes (52%) et la minceur préférée pour les hommes (62%).
Inversement en France, l?image de l?homme corpulent fait relativement consensus (62%), alors que la minceur est davantage valorisée pour les femmes (52%).
La Slovaquie, la Bulgarie, Israël et les Philippines ont également tendance à plus valoriser la minceur pour les femmes que pour les hommes.
En Irlande, en Nouvelle-Zélande, comme en France, il y a une concordance entre un idéal masculin plutôt corpulent et une corpulence moyenne réelle élevée chez les hommes.
L'Autriche, l'Uruguay, le Mexique, valorisent en revanche davantage la minceur pour les hommes, alors que la corpulence réelle de ces derniers est en moyenne assez élevée.
Hormis en Russie, la corpulence réelle des femmes est en moyenne inférieure à celles des hommes, d'après les données disponibles.
Les Françaises sont les plus minces en Europe, avec les Italiennes. Pourtant la France est, après la Corée du Sud, le pays où la volonté de perdre du poids est la plus fréquente chez les femmes: six sur dix déclarent vouloir maigrir. Et comme les Coréennes, elles font des régimes, ajoute le sociologue.
"La représentation du corps est une dimension à prendre en compte quand on parle de santé dans notre société. Parfois, on parle de régime, de santé, alors que ce n'est qu'une question d'apparence", note-t-il en mettant en garde contre la "culpabilisation" de ceux dont le corps n'est pas conforme aux canons en vigueur.
Dix ans après la mort de Marie Trintignant et un mois avant la sortie de son album, Bertrand Cantat sort de son silence et dit «avoir commis l’irréparable» dans un entretien aux Inrockuptibles à paraître mercredi.
«Je ne suis pas dans le déni de ce qui s’est passé, je sais que j’ai commis l’irréparable», déclare l’ancien leader de Noir Désir. «Je n’ai jamais fui ma responsabilité. Sauf peut-être en cherchant à mourir», ajoute le chanteur, qui publiera le 18 novembre un nouvel album avec Pascal Humbert sous le nom de Detroit.
Condamné à huit ans de prison pour le meurtre en 2003 de sa compagne Marie Trintignant, la chanteur a été libéré en 2007. Revenant sur la nuit du drame, il avoue «n’avoir rien compris à ce que s'(était) passé dans l’action», ajoutant : «je ne me souviens plus dans quel état on était - et pas seulement émotionnellement». «Après avoir accompagné Marie à l’hôpital, j’ai été viré et je suis revenu à l’appartement. Pour me flinguer», raconte-t-il.
Betrand Cantat évoque longuement sa vie en prison, à Vilnius, puis à Muret dans la banlieue toulousaine, Marie «qu’il aime tant», sa douleur «en pensant à elle, mais aussi à ses enfants et à ses proches», ses propres enfants qui vont «mal».
Il dit avoir été «dépossédé de (son) histoire» par les médias. «J’ai su très vite que je ne pourrais pas m’expliquer (...) Mes remords, ma souffrance, ma sensibilité, ça ne marchait pas dans cette histoire», dit-il. «Il ne fallait que du sordide, tout ce qui était beau a été occulté. Je suis devenu cet assassin qui tue sciemment», ajoute-t-il.
Une avocate spécialisée dans les violences conjugales a annoncé en août vouloir que le chanteur soit poursuivi, s’appuyant notamment sur la retranscription d’un message téléphonique de Kristina Rady à ses parents, en juillet 2009. Les parents de Kristina Rady se sont «désolidarisés» de cette démarche. «Ils ne comprennent plus du tout qui sont ces gens qui essayent de les impliquer malgré eux et leurs convictions. On leur a fait croire que j’étais un assassin, avant qu’ils ne s’aperçoivent qu’on les avait instrumentalisés», affirme le chanteur.
Betrand Cantat revient aussi sur la fin de Noir Désir en 2010, parlant d’un «drame mineur pour (lui) en comparaison des dix dernières années». «J’avais besoin de liberté et je me suis rendu compte que Noir Désir était devenu une autre prison, où il fallait demander l’autorisation pour chanter», dit-il. Le chanteur confie avoir «envisagé de changer totalement de voie, de reprendre des études» et même de «travailler sur le bois».
«Et là, c’est l’extérieur, l’administration pénitentiaire en première ligne, qui me fait comprendre qu’on m’attend ailleurs, qu’il faut faire ce que je sais faire», ajoute-t-il. Il confie que refaire un disque a été «paralysant». «Il a fallu tout analyser - avec de l’aide, je ne le cache pas - pour recommencer : à quoi bon sortir un disque si c’est pour se faire défoncer ? Mais un truc a fini par surgir de ces questions, de ce combat», dit-il.
Avec l’annonce de la sortie de son album - le premier depuis le drame - sa prise de parole était particulièrement attendue et de nombreux médias étaient sur les rangs. Le chanteur a choisi Les Inrockuptibles, un magazine qui a soutenu Noir Désir depuis les débuts du groupe. L’entretien sur trois pages est le condensé d’une rencontre de trois heures, au cours de laquelle Bertrand Cantat ne s’est «jamais défilé», écrit le journaliste Jean-Daniel Beauvallet, qui l’a réalisée.
Réagissant à l’interview, Jean-Louis Trintignant, père de Marie, a dit qu’il «croyait que Bertrand Cantat allait se suicider» après le drame. Mais «il ne l’a pas fait. C’est son problème», a-t-il déclaré sur Europe 1.
JUSTICE ?
L'Espagne libère l'etarra Ines Del Rio après la décision de Strasbourg
(AFP)
Madrid — La justice espagnole a libéré mardi une militante de l'ETA condamnée à 3.828 ans de prison pour des attentats meurtriers, suite à une décision de la Cour européenne des droits de l'Homme qui devrait contraindre Madrid à libérer plusieurs dizaines d'autres prisonniers.Sa détention avait été prolongée en vertu de la "doctrine Parot", un système de remise de peine défavorable aux détenus entré en vigueur en 2006.
La décision de la cour de Strasbourg constitue un désaveu pour le gouvernement espagnol, très ferme dans sa politique pénitentiaire envers les détenus de l'ETA: l'Espagne devrait en effet être contrainte de remettre en liberté des dizaines d'autres détenus, parmi lesquels 54 militants de l'organisation.
Le jugement a, en revanche, été salué par la gauche indépendantiste du Pays basque, qui, tout comme le gouvernement régional, nationaliste conservateur, a appelé Madrid à infléchir sa politique envers les détenus du groupe armé, au nombre d'environ 600 dispersés dans des prisons espagnoles et françaises.
Cette question des prisonniers est justement au centre des revendications de l'ETA.
Rendu responsable de la mort de 829 personnes en 40 ans d'attentats pour l'indépendance du Pays basque et de la Navarre, le groupe armé a annoncé en octobre 2011 qu'il renonçait définitivement à la violence mais refuse toujours de se dissoudre, réclamant une négociation notamment sur le sort de ses détenus, fermement rejetée par Madrid.
Des dizaines de détenus concernés
Ines Del Rio avait été condamnée entre 1988 et 2000 à 3.828 années de prison, notamment pour avoir participé à l'un des attentats les plus sanglants de l'histoire du groupe armé, dans lequel 12 gardes civils avaient été tués le 14 juillet 1986 sur la place de la République Dominicaine à Madrid.Arrêtée le 6 juillet 1987, elle aurait dû, en vertu de la "doctrine Parot", être libérée en 2017, soit après avoir purgé 30 ans de prison, la peine maximale prévue en Espagne au moment de sa condamnation.
La justice espagnole, suivant le jugement prononcé à Strasbourg, a estimé que la militante devait "être remise en liberté dans les plus brefs délais, étant privée de liberté de manière irrégulière depuis le 3 juillet 2008", date à laquelle elle aurait dû être libérée selon l'ancien calcul de remises de peine.
Selon la "doctrine Parot", les remises de peine doivent s'appliquer sur chacune des peines prononcées et non plus sur la durée maximale de prison effective de 30 ans, ce qui allonge de fait le temps passé derrière les barreaux en cas de condamnations multiples.
Le gouvernement espagnol, "regrettant" la décision de la justice européenne, a souligné lundi qu'il appartiendrait maintenant aux tribunaux de se prononcer au cas par cas sur les recours que s'apprêtent à déposer les militants concernés.
Née dans la localité de Tafalla, en Navarre, Ines Del Rio, connue sous les surnoms de "Nieves" ou "La Pequeña" (La Petite), avait rejoint au milieu des années 1980 le commando Madrid de l'ETA, l'un des plus meurtriers de l'organisation.
Outre l'attentat à la voiture piégée de juillet 1986 à Madrid, la militante a participé à l'assassinat par balles de trois militaires en juin 1986, avant de s'enfuir en France, échappant ainsi à la police lors du démantèlement du commando Madrid en janvier 1987.
De retour en Espagne, elle a été arrêtée en juillet 1987 alors qu'elle conduisait un véhicule chargé de 35 kilos d'explosifs dans le but de lancer une série d'attentats dans le sud de l'Espagne.
L'affaire Leonarda
Par Eolas
La France s’est cette semaine prise de passion pour le droit des étrangers, ce qui ne peut que me réjouir, tant cette discipline est largement ignorée du grand public, ce qui, nous allons le voir, est parfois mis à profit sans la moindre vergogne par nos dirigeants pour se défausser de leurs responsabilités.
Afin de vous éclairer et de vous permettre de vous faire une opinion étayée sur cette affaire, qui est d’une banalité affligeante pour tout avocat en droit des étrangers, voici les faits tels que j’ai pu les reconstituer, ce que dit la loi, et, ce qui est toujours les plus intéressant dans ce type d’affaire médiatisée, ce qu’elle ne dit pas, et enfin, car on est chez moi, mon avis, que vous n’êtes pas obligé de partager ni même de lire.
Leonarda est une jeune fille de 15 ans, scolarisée dans le joli département du Doubs, en France-Comté. Elle n’est pas, d’un point de vue juridique l’héroïne de cette affaire, mais plutôt une victime collatérale. Le vrai protagoniste est son père, Resat D….
Resat D… donc est né au début des années 70 (1973-1974 semble-t-il) au Kosovo, dans une famille Rrom.
Kosovo, terre de contraste et d’aventures
Le Kosovo (carte ci jointe, source Here.com, colorisation par votre serviteur) 
est un territoire de la taille d’un département français, qui affecte en gros la forme d’un losange de 100 km de côté. Situé à la pointe sud de la Serbie, il est l’alpha et l’oméga de la guerre, ou plutôt des guerres qui ont déchiqueté la Yougoslavie dans les années 90. C’est en effet au Kosovo, à Gazimestan, que le 28 juin 1989, Slobodan Milošević craqua l’allumette qui allait incendier les Balkans, dans un discours prononcé pour le 600e anniversaire de la bataille de Kosovo, ou bataille du champ des merles, qui vit les armées du prince Lazar de Serbie anéanties par celles du sultan turc Mourad Ier (qui furent elles aussi quasi anéanties bien que deux fois supérieures en nombre). Cette bataille est un symbole très important pour la nation serbe, son acte de naissance, ce qui fait du Kosovo le berceau des Serbes.
est un territoire de la taille d’un département français, qui affecte en gros la forme d’un losange de 100 km de côté. Situé à la pointe sud de la Serbie, il est l’alpha et l’oméga de la guerre, ou plutôt des guerres qui ont déchiqueté la Yougoslavie dans les années 90. C’est en effet au Kosovo, à Gazimestan, que le 28 juin 1989, Slobodan Milošević craqua l’allumette qui allait incendier les Balkans, dans un discours prononcé pour le 600e anniversaire de la bataille de Kosovo, ou bataille du champ des merles, qui vit les armées du prince Lazar de Serbie anéanties par celles du sultan turc Mourad Ier (qui furent elles aussi quasi anéanties bien que deux fois supérieures en nombre). Cette bataille est un symbole très important pour la nation serbe, son acte de naissance, ce qui fait du Kosovo le berceau des Serbes.
Le Kosovo était une des deux provinces autonomes de la République de Serbie (l’autre étant comme tout le monde le sait la Voïvodine au nord du pays), partie intégrante de la Yougoslavie, fédération de six Républiques. Il faut savoir que les citoyens yougoslaves avaient tous, outre la citoyenneté yougoslave, qui n’avait de sens qu’à l’extérieur des frontières, une nationalité (c’est le terme officiel, narodnosti) différente, inscrite sur leur carte d’identité. Tous les Yougoslaves étaient à l’intérieur du pays soit Slovènes (catholiques), Croates (catholiques), Musulmans (oui, c’était une nationalité ; le terme de Bosniaque est synonyme), Serbes (Chrétiens orthodoxes), Monténégrins (chrétiens orthodoxes), ou Macédoniens (Chrétiens orthodoxes, mais pas les mêmes que les Serbes et Monténégrins). Outres ces “nationalités”, reconnues dans la Constitution yougoslaves comme partie constituante de la Yougoslavie, d’autres minorités ethniques étaient parfaitement identifiées du fait qu’elles parlaient leur propre langue, principalement (il y en avait plus de 20 différentes) les Albanais (qui n’étaient pas citoyens de l’Albanie voisine mais bel et bien des Yougoslaves albanophones), musulmans, les Hongrois (idem, en hongarophone), catholiques, et les Rroms (qui parlent le romani).
Note importante sur les Rroms de Yougoslavie : ils vivaient là depuis des siècles, étaient sédentaires depuis leur arrivée, et adoptaient la religion de la République qu’ils habitaient et apprenaient outre le romani, la langue officielle de l’endroit. Cette note s’adresse tout particulièrement aux ministres de l’intérieur qui osent sortir des conneries du genre les Rroms sont culturellement incapables de s’intégrer. Quina vergonya, Manuel, quina ignorància.
Vous comprenez désormais le sens du mot “balkanisation”. Mélangez tous ces peuples dans des proportions variables, excitez les haines nationalistes et religieuses, et vous obtenez un cocktail explosif qui a détonné en 1990.
Le Kosovo, en 1989, était un berceau déserté. Il faut dire que le Kosovo, c’est beau, mais c’est pauvre. Très pauvre. La partie la plus pauvre de Yougoslavie. Les Serbes ont donc émigré dans la riche Serbie voisine, ne laissant qu’une population minoritaire dans les grandes villes, le pays restant parsemé de villages à population quasi-exclusivement serbe, seule la pointe nord du pays demeurant à majorité serbe. La majorité (on parle ici de 90% de la population) est Albanaise et de religion musulmane. Les Serbes, à la veille de la guerre, représentaient 6% de la population. Les Rroms, 2,3%. Le régime de Milošević avait une politique simple : partout il y a des serbes, c’est la Serbie, sauf au Kosovo où c’est la Serbie même où il n’y a pas de Serbes. Et ça a pété en 1998-1999. La guerre a pris fin à la suite d’une campagne de bombardements par l’OTAN qui ont frappé le territoire serbe (même Belgrade a été bombardée) et la retraite de l’armée yougoslave en juin 1999. Le territoire a d’abord été administré par l’ONU, jusqu’à peu après sa proclamation d’indépendance en février 2008, où l’UE a pris le relais, indépendance qui n’est toujours pas reconnue par plusieurs pays (citons la Russie, la Chine et l’Inde, ce qui couvre déjà la moitié de l’humanité) et contestée encore à ce jour par la Serbie.
Le symbole de cette partition est la ville de Mitrovica (prononcer Mitrovitsa), coupée en 2 par un pont qui n’est pas vraiment celui de la concorde. Au nord, les Serbes du Kosovo, qui outre Mitrovica sont dans les villes de Zveçan, Zubin Potok et Leposavić, et refusent encore et toujours l’indépendance (ils boycottent les élections et la participation y est nulle), et au sud, les Albanais. Au milieu coule l’Ibar, et la haine. À Mitrovica, les voitures n’ont pas de plaques d’immatriculation, pour ne pas se faire caillasser par ceux de l’autre côté. Et entre ces deux communautés qui se haïssent, Albanais et Serbes, les Rroms. Ils sont haïs par les Albanais, qui ne leur pardonnent pas d’avoir été du côté des troupes serbes lors de la guerre (ils ont été victimes de pogroms pendant la guerre), et méprisés par les Serbes, qui se replient sur leur communauté et les rejettent comme des éléments extérieurs, d’autant plus qu’au Kosovo, ils sont majoritairement musulmans. Que ce soit clair : les discriminations vécues au quotidien par les Rroms au Kosovo sont certaines et avérées. Mais elles ne sont pas suffisantes pour fonder une demande d’asile sans faits précis et personnels. On va y revenir. Et c’est là que se retrouve aujourd’hui Resat D… et ses enfants, qui découvrent à cette occasion le Kosovo, terre de contrastes et d’aventure.
Aujourd’hui, le Kosovo est le 145e pays au monde en PIB/habitant, 45% de la population vit en dessous du seuil de pauvreté, 17% en dessous du seuil d’extrême pauvreté. Malgré son statut de paradis fiscal : tranche d’imposition la plus élevée : 10% ; impôt sur les sociétés : 10%. Et la monnaie est l’euro. Comme quoi.
Donc notre ami Resat est né au Kosovo à l’époque de l’ex-Yougoslavie. Cela semble à peu-près établi. Il en est parti, ce point est certain. C’est après que ça se gâte. Toujours est-il qu’en janvier 2009, il est heureux en ménage et arrive en France avec 5 enfants ; un 6e viendra égayer encore cette famille par la suite. Peu de temps après son arrivée en France, il a présenté une demande d’asile en même temps que sa compagne.
L’asile, procédure de contrastes et d’aventures
Tout étranger (j’entends par étranger ressortissant d’un pays extérieur à l’UE : les citoyens de l’Union ne peuvent plus être regardés véritablement comme des étrangers) qui entend venir s’installer en France doit préalablement demander la permission à l’État. Cette permission prend la forme d’un visa (un autocollant sécurisé apposé sur une page du passeport). Ajoutons qu’un simple visa, dit “visa Schengen” est en principe insuffisant : il faut un visa spécial, dit “long séjour”. Ces visas sont délivrés par les consulats, après un questionnaire simple : “êtes-vous un footballeur de haut niveau ?”. Si la réponse est oui, le visa est accordé ; sinon il est refusé.
Plus sérieusement, mais à peine, l’État est libre de donner l’entrant à qui il souhaite sur son territoire. C’est un pouvoir discrétionnaire qui ne connait que peu d’exceptions où l’État est obligé de délivrer le visa, qui tiennent au fait que l’étranger souhaitant venir a des liens familiaux en France. Une exception particulière est le droit d’asile.
En effet, le droit d’asile dépend d’une convention internationale, la Convention de Genève du 28 juillet 1951, signée au lendemain de l’invention du point Godwin, et alors que l’Europe devait gérer des déplacements de population se comptant en millions dans des pays ravagés. Dieu merci, de ce fait, le droit d’asile est donc à l’abri de la folie du législateur. La France a l’obligation de recevoir et d’étudier toute demande d’asile, la Convention lui laissant une grande liberté sur la procédure, et c’est là que le législateur joue pour restreindre le plus possible ce droit en imposant des délais de plus en plus brefs, en imposant aux demandeurs des obligations de plus en plus difficiles à tenir : ainsi, le demandeur a de nos jours 21 jours et pas un de plus, une fois le dossier de demande obtenu de la préfecture (ce qui est vaut les travaux d’Astérix), pour que le dossier arrive à l’OFPRA, rempli en français, à ses frais en cas de besoin de traduction, y compris des pièces justificatives. Si ce délai est raté d’un jour, la demande ne sera pas examinée et le demandeur devra en présenter une nouvelle (l’OFPRA ne considère pas cette irrecevabilité comme un rejet) mais il bascule sur une procédure accélérée moins protectrice (la procédure prioritaire, PP, qui mériterait un billet à elle toute seule).
Quand ces obstacles procéduraux sont franchis, généralement avec l’aide d’associations dévouées et efficaces, le dossier est examiné par l’Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides. Longtemps dépendant du ministère des affaires étrangères, il a été confié au ministère de l’immigration de sinistre mémoire, avant, à la disparition de celui-ci, d’être reversé au ministère de l’intérieur, montrant que l’asile est désormais perçu sous le seul angle de l’immigration, alors qu’il traite bien de problèmes internationaux.
L’examen de cette demande prend la forme d’un entretien avec un agent de l’OFPRA, qu’on appelle Officier de Protection (OP). Cet entretien fait l’objet d’une transcription rédigée sur le champ par l’OP lui-même, et portera autant sur les faits fondant la demande que sur des questions visant à s’assurer de la réalité des allégations du demandeurs, notamment de sa provenance. L’OP cherche, schématiquement à répondre à deux questions : les faits sont-ils établis ? Et si oui, rentrent-ils dans le cadre de l’asile, à savoir : le demandeur craint-il avec raison d’être persécuté du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques, et ne peut-il ou, du fait de cette crainte, ne veut-il se réclamer de la protection de ce pays ? Si la réponse est à nouveau oui, le statut de réfugié lui est accordé. Il est placé sous la protection de l’Office, et au-delà, de la France, qui lui délivrera tous les actes d’état civil dont il aura besoin, et y compris un titre de voyage lui permettant de circuler dans les pays signataires de la Convention de Genève sauf celui dont il vient. Un réfugié rompt définitivement tout lien l’unissant à son pays d’origine.
En cas de rejet de la demande, le demandeur dispose d’un délai d’un mois pour exercer un recours devant la Cour Nationale du Droit d’Asile (CNDA), anciennement la Commission de Recours des Réfugiés. C’est un recours juridictionnel où l’assistance d’un avocat est enfin possible.
Tant que la demande est examinée, que ce soit par l’OFPRA ou devant la CNDA, le demandeur a un droit au séjour, qui ne peut pas lui être refusé sous prétexte qu’il serait entré illégalement ou même frauduleusement, à savoir avec des faux papiers. Conjugué avec la fermeture progressive et continue des autres voies d’immigration légale, cela pousse à ce que l’asile soit utilisé par des candidats à l’immigration pour obtenir une possibilité de rester en France. Cette fraude à l’asile justifie les lois restreignant de plus en plus ce droit, au nom de la lutte contre la fraude, et la pompe est amorcée. Que dans le tas, des vrais réfugiés soient pris dans la nasse et se voient refuser l’asile auquel ils ont droit est une conséquence que nos dirigeants ont envisagé, et répondu par un haussement d’épaule. Sachez qu’à ce jour, deux tiers des demandes d’asile sont accordées par la CNDA en appel, un tiers seulement par l’OFPRA. C’est un vrai signal d’alarme.
Pendant l’examen de sa demande, le demandeur d’asile a un droit au séjour, une couverture maladie, et pas le droit de travailler. Ce droit lui a été retiré par une loi de 1991. Déjà pour lutter contre la fraude et le chômage. J’en ris encore. À la place, le demandeur perçoit une allocation temporaire d’attente, qui lui est supprimée s’il est logé dans un centre d’accueil des étrangers (CADA). Oui. La solution trouvée par le gouvernement Rocard a été d’interdire à des travailleurs aptes de travailler, de les contraindre à l’oisiveté, et de leur verser une allocation. L’idée a dû sembler excellente car personne n’est revenu dessus. Et au passage, on peste sur ces étrangers venus ne rien faire et toucher des allocs. Ubuesque.
Cette situation n’étant pas tenable à moyen terme, l’administration accepte d’examiner les demandes d’autorisation de travail des demandeurs d’asile dont le dossier est pendant à l’OFPRA depuis un an ou en cas d’appel devant la CNDA. Leurs demandes sont traitées comme celles de tout étranger, ce qui suppose de produire une promesse d’embauche assortie de l’engagement par l’employeur de payer une taxe pour l’embauche d’un étranger de l’ordre d’un mois de salaire si l’autorisation est donnée, et avec tout ça le préfet peut malgré tout refuser si la situation de l’emploi le justifie, c’est à dire s’il estime qu’un Français (ou ressortissant de l’UE ou autre étranger en situation régulière) pourrait occuper ce poste. Je n’ai pas de statistiques nationales, mais mes clients concernés se sont tous vu opposer un refus (échantillon non représentatif car très faible).
Un débouté du droit d’asile dispose d’une voie de recours extraordinaire : le réexamen. Le réexamen permet à un demandeur débouté de faire état de faits nouveaux, survenus ou découverts postérieurement à la décision de rejet : l’existence de faits nouveaux est une condition de recevabilité de la demande. Le réexamen ne donne aucun droit au séjour, ni au travail ni à l’allocation temporaire d’attente. La demande de réexamen est d’abord étudiée par l’OFPRA, qui peut décider de reconvoquer le demandeur (c’est rarissime) ou rejeter sur dossier, ce rejet pouvant à nouveau être porté devant la CNDA, qui peut, et elle ne s’en prive pas, rejeter la demande sans audience. Il n’y a pas de limite au nombre de réexamens qu’on peut demander puisque ce réexamen ne donne aucun droit.
Revenons-en à notre ami Resat.
Arrivé en France, il présente une demande d’asile. Rrom Kosovar, il y a gros à parier que son récit prétendait qu’il habitait le Kosovo quand la guerre a éclaté en 1998. Les Rroms qui arrivent à établir qu’ils étaient au Kosovo en 1998-1999, et tout particulièrement à Mitrovica d’ailleurs, et l’ont fui à ce moment se voient en règle générale accorder l’asile. Leur retour au Kosovo est inenvisageable : ils sont vus comme des collaborateurs des Serbes, leur maison a été détruite ou saisie et les rancœurs sont encore vives. L’info a circulé, mais les OP connaissent très bien la situation au Kosovo et l’historique de la guerre. L’Office n’a pas été convaincue par le récit de Resat, et on sait à présent, de l’aveu du principal intéressé, que c’était à raison. Sa demande est donc rejetée. Il saisit la CNDA d’un recours, examiné en audience publique où il peut s’expliquer devant 3 conseillers, probablement assisté d’un avocat. Le rejet est confirmé. Il va demander un réexamen, qui sera rejeté par l’OFPRA, les faits nouveaux qu’il invoquait étant soit pas vraiment nouveaux, soit pas vraiment établis. La CNDA ne semble pas avoir été saisie d’un recours contre ce rejet.
Une fois la première demande rejetée définitivement, le demandeur d’asile devient étranger de droit commun.
Être étranger en France, vie de contrastes et d’aventure.
La loi, en l’espèce le Code de l’Entrée et du Séjour des Étrangers et du Droit d’Asile (CESEDA), prévoit que tout étranger majeur, pour pouvoir demeurer en France au-delà d’un court séjour, couvert par un simple visa, doit être muni d’un titre de séjour délivré par l’Etat, pris en la personne de son représentant dans le département, le préfet (à Paris, qui en a plusieurs, le préfet de police). Ce titre de séjour s’appelle carte de séjour si elle a une durée d’un an, et carte de résident si elle est valable 10 ans. La carte de résident, le Graal des étrangers, assure un droit au séjour quasi-définitif, puisqu’elle est renouvelable de plein droit sauf accident. Les demandeurs d’asile sont censés se voir délivrer une carte de séjour temporaire (en fait un simple récépissé qui a valeur identique mais coûte moins cher à fabriquer : c’est un bout de carton imprimé sur une imprimante à aiguilles (bienvenue en 1980) avec un coup de tampon.
Note importante : un mineur n’est jamais en situation irrégulière et ne peut faire l’objet d’une mesure de reconduite. L’administration le fait quand même, pour ne pas séparer les familles, ce qui est un chouïa schizophrène tout de même puisque c’est elle qui prend la décision qui conduit initialement à séparer les familles.
On dit que le droit est compliqué ; le droit des étrangers en la matière est simple. L’ État est toujours libre de délivrer un carte de séjour à qui il veut sans avoir à s’en expliquer auprès de quiconque. La décision de délivrer un titre de séjour n’est jamais illégale, et on se demande d’ailleurs qui aurait qualité pour l’attaquer. La réciproque est aussi vraie : l’État est libre de refuser un titre de séjour à qui il veut, et use abondamment de ce droit depuis 25 ans. Mais ici il existe des exceptions, et dans certaines circonstances, l’État est obligé de délivrer un titre de séjour. Ces exceptions sont de plus en plus réduites, parce que… non, en fait, il n’y a pas de raison valable. Le prétexte le plus couramment invoqué est la lutte contre le chômage. 25 ans de durcissement continu de la réglementation des étrangers n’ont pas empêché le chômage d’atteindre des niveaux records, mais plus ça rate, plus à la longue ça a de chances de marcher, n’est-ce pas ?
Citons comme cas où l’État est dans l’obligation de régulariser : être parent d’un enfant français ; être le conjoint d’un Français (et là encore des obstacles ont été mis, car un Français qui épouse un étranger n’est plus un Français, c’est un suspect), l’étranger très gravement malade, l’étranger arrivé très jeune en France (la simple minorité ne suffit pas) ; et surtout la catégorie fourre-tout : si le refus de séjour porte une atteinte disproportionnée à son droit à une vie privée et familiale normale tel que protégé par la Convention européenne des droits de l’homme, revoilà ma grande copine.
Cette catégorie de carte de plein droit est une fausse catégorie de carte de plein droit, car elle laisse une large marge d’appréciation à l’administration : y a-t-il ou non atteinte disproportionnée au droit à la vie de famille ? Mais c’est le seul moyen sur lequel on peut contester l’appréciation du préfet dans le cadre d’un recours (j’y reviens).
La préfecture du Doubs, département où réside la famille D…, est informée par la CNDA que la requête de Resat D… a été rejetée, et refuse le renouvellement du titre de séjour en tant que demandeur d’asile. Comme elle en a la faculté (ce n’est JAMAIS obligatoire mais en pratique quasi systématique), elle a assorti son refus de renouvellement du titre de séjour de Resat D… d’une obligation de quitter le territoire (OQTF). C’est un ordre de quitter le territoire sous un délai d’un mois, qui, s’il n’est pas respecté, permet à l’administration de l’exécuter de force, au besoin en privant temporairement l’étranger de liberté (jusqu’à 45 jours). Il y a des cas où l’administration peut passer directement au stade de l’exécution forcée, notamment quand une précédente OQTF n’a pas été exécutée.
Quand le refus est assorti d’une OQTF, l’étranger peut, dans ce délai d’un mois, exercer un recours suspensif (ce qui n’est pas la règle en matière de recours administratif) et qui doit être jugé dans un délai de trois mois (ce qui n’est pas la règle en matière de recours administratif). Ce délai de 3 mois et la générosité des préfectures à délivrer des OQTF conduit à l’engorgement des tribunaux administratifs qui les examinent, et a pour résultat que d’autres contentieux pourtant très importants, comme l’urbanisme, les permis de construire, la fiscalité, la responsabilité de l’Etat ou la fonction publique mettent des années à être jugés. Question de priorité.
Si ce recours est rejeté, un appel peut être formé devant la cour administrative d’appel, mais ce recours est de droit commun : il n’est pas suspensif et met des mois et des mois à être jugé. Il n’empêche pas une reconduite à la frontière, même si en pratique, les préfets préfèrent attendre que les recours soient expirés. C’est le cas ici : Resat D… a exercé un recours contre l’OQTF, qui a été rejeté, a fait appel, qui a été rejeté lui aussi. Il est temps ici de s’attarder un peu sur le fonctionnement très particulier du contentieux administratif.
Le contentieux administratif, contentieux de contrastes et d’aventures.
On a beaucoup entendu dans l’affaire Leonarda qu’il fallait respecter les décisions de justice. Cet argument n’a aucun sens ici. Aucune décision de justice n’a ordonné l’expulsion (je devrais dire la reconduite à la frontière mais zut) de Leonarda, ni même de son père.
Tout acte de l’administration peut en principe être attaqué devant le tribunal administratif dans le cadre de ce qu’on appelle un recours en excès de pouvoir, qui vise à demander au juge d’annuler cet acte, et de tirer au besoin toutes les conséquences de cette annulation. Le tribunal est saisi par une requête, écrite et motivée, c’est à dire expliquant les griefs juridiques soulevés contre l’acte en question. Principe essentiel du contentieux administratif : le juge se contente de répondre aux arguments soulevés par le requérant. À de rares exceptions près, il ne peut pas soulever de lui-même un argument oublié par le requérant et qu’il trouverait pertinent. Si vous exercez un recours contre un acte administratif illégal, mais que vous ne soulevez pas le bon argument, votre recours sera rejeté. En outre, selon la nature des actes, le contrôle que peut exercer le juge est variable : plus l’administration est libre, plus le contrôle du juge se relâche. Et en matière de droit des étrangers, l’administration est totalement libre d’accepter ou de refuser. Le juge se contente de s’assurer que le préfet n’a pas commis ce qu’on appelle une erreur manifeste d’appréciation (c’est le terme juridique pour dire “epic fail”), mais en aucun cas il ne substitue son appréciation du dossier à celle du préfet. Ce qui explique un taux de rejet très élevé.
Dans cette affaire, c’est le préfet du Doubs qui a décidé de refuser un titre de séjour à Resat D… et lui seul. Le juge administratif a juste estimé que les arguments soulevés par Resat D… contre cette décision n’étaient pas fondés.
Voilà pourquoi il est inexact d’invoquer l’autorité de décisions de justice : c’est une décision administrative et rien d’autre, qui est aussi légale que l’aurait été la décision contraire, et rien n’empêchait à tout moment l’administration de changer d’avis et de délivrer un titre de séjour, sans même qu’elle ait à s’en expliquer.
Nous en étions là avec notre ami Resat : en 2011, le voilà débouté définitivement de l’asile, avec à la clé une OQTF soumise au juge administratif qui n’a pas estimé que les arguments soulevés contre cette décision administrative étaient pertinents. Plus rien ne se passera dans ce dossier à ce stade : la famille D… demeure en France malgré l’OQTF, les enfants en âge d’être scolarisés le sont.
C’est Resat D… lui même qui va briser ce statu quo en prenant l’initiative de demander la délivrance d’un titre de séjour “à titre exceptionnel et humanitaire”, en application de la circulaire Valls de novembre 2012.
Ah, les circulaires. Un mot là dessus.
Les circulaires, droit de contrastes et d’aventure.
Que les choses soient claires. Le droit a deux sources, et deux sources seulement : la loi, et le règlement, c’est à dire les décrets. La loi est votée par le Parlement (Sénat et Assemblée nationale) et le pouvoir réglementaire appartient au Premier ministre (art. 21 de la Constitution). Loi et décrets, c’est tout. La loi peut déléguer les détails pratiques au décret (ce sont les fameux décrets d’application, qui ne sont pas systématiques contrairement à une croyance répandue), et le décret peut à son tour déléguer les menus détails à des arrêtés ministériels, c’est à dire à un acte pris par un ministre agissant seul. Les circulaires ne sont PAS des sources du droit.
Prenons un exemple imaginaire : une loi est votée qui décide d’instaurer un permis de troller. Elle fixe les conditions pour en être titulaire (il faut passer un examen) et confie au décret le soin de fixer les modalités des épreuves. Un décret est pris qui décide de la nature des épreuves (une épreuve théorique de rhétorique spécieuse, une épreuve pratique sur 4chan) et confie aux préfets le soin de délivrer les permis, et renvoie à un arrêté ministériel du ministre de l’intérieur le soin de fixer le modèle du permis et le service qui a la charge de les fabriquer. Un arrêté est pris qui fixe la matrice du permis de troller et confie sa fabrication à l’Imprimerie nationale.
Une circulaire est une instruction générale donnée par un ministre à son administration. Elle explique le contenu de la loi et comment le ministre entend qu’elle soit appliquée. Bien sûr, c’est un document très intéressant à connaître pour les avocats, puisque c’est le point de vue officiel de l’administration, et s’agissant par exemple de la matière pénale, j’ai pu constater que pour les policiers, la circulaire est parole d’Évangile. Plus même que le code de procédure pénale, je ne vous parle même pas de la Convention européenne des droits de l’homme Il demeure que c’est le point de vue d’un ministre, rien de plus.
En droit des étrangers, la loi disant que l’État fait ce qu’il veut, les circulaires de ministre de l’intérieur ont une grande importance pratique. Elles sont appliquée docilement par les préfectures, ce qui aboutit à la situation suivante : en matière d’immigration, c’est le ministre de l’intérieur qui fait la loi. Situation confortable pour l’exécutif, qui n’a aucune raison de vouloir la changer, d’autant que toute loi sur l’immigration est un sujet sensible où il n’y a politiquement que des coups à prendre. Du coup, ce sont les étrangers qui en payent le prix, soumis à l’arbitraire de l’administration et qui peuvent voir leur situation bouleversée du jour au lendemain en cas d’alternance, sans aucune garantie, puisqu’une circulaire est une feuille de papier signée du ministre. Il n’est que de les lire pour constater d’ailleurs que le ministre se garde bien de dire “vous régulariserez tous les étrangers remplissant les conditions suivantes” mais utilise des périphrases comme “vous examinerez avec bienveillance”, “vous accorderez la plus haute importance à tel critère”. Notons d’ailleurs qu’une circulaire qui irait trop loin et poserait des règles non prévues par la loi serait annulée par le juge administratif, car empiétant sur le pouvoir réglementaire qui n’appartient qu’au Premier ministre.
Résultat : il est inutile de soulever devant le juge administratif le fait que la décision n’est pas conforme aux instructions données par voie de circulaire. Le juge ne contrôle que la conformité au droit (loi et règlement). C’est cet arbitraire qui met en rage les avocats en droit des étrangers, qui voudraient des critères légaux clairs qui permettent un vrai contrôle du juge. C’est ainsi et ainsi seulement qu’on assurera une vraie égalité de traitement. Car la protection que donne une circulaire est de l’épaisseur du papier sur lequel elle est imprimée. C’est un mode d’emploi, rien de plus. Quand on nous parle de “sanctuariser l’école” avec une circulaire, on l’entoure d’une barrière de papier. Seule la loi pourrait vraiment protéger l’école. Une circulaire en la matière tient de la promesse d’alcoolique : j’arrête, jusqu’à ce que je recommence.
Et la circulaire qui fait référence actuellement est la circulaire du 28 novembre 2012 relative aux conditions d’examen des demandes d’admission au séjour déposées par des ressortissants étrangers en situation irrégulière (qui, si elle n’est pas à l’abri de toute critique, est sans doute la meilleure circulaire qu’on ait eu en la matière depuis 10 ans).
Revenons-en une fois de plus à notre ami Resat. Dans le cadre de cette circulaire, il va demander à bénéficier d’une régularisation à titre humanitaire et exceptionnelle (§2.1.4 de la circulaire). Cette demande a été rejetée le 19 juin 2013, refus assorti d’une OQTF. Ce refus est expliqué dans le rapport de l’IGA : si la situation de la famille (en France depuis 4 ans, enfants scolarisés et parlant français) entrait selon l’IGA dans le cadre des régularisations exceptionnelles, le préfet a estimé que le critère de la réelle volonté d’intégration à la société française faisait défaut pour des raisons qu’il détaille et qui ont été abondamment reprises, dressant du sieur Resat un portrait peu flatteur, au point qu’on oublie qu’il n’a jamais été condamné. Le 21 juin 2013, la demande de son épouse est aussi rejetée avec OQTF, sans que la mission de l’IGA n’explique pourquoi, puisque seul Resat était concerné par la mesure de reconduite forcée à l’origine de toute l’affaire.
Visiblement, aucun recours n’a été exercé contre cette OQTF (le rapport de l’IGA ne le mentionne pas) et une reconduite est envisagée par la préfecture du Doubs, qui prononce le 22 août 2013 l’assignation à résidence des deux intéressés, c’est-à-dire l’obligation pour eux de ne pas quitter leur domicile pour que la police puisse les trouver facilement le moment venu. Cette assignation à résidence a été renouvelée le 25 septembre pour 30 jours. Donc une procédure d’éloignement était en cours.
Tout va se précipiter le 26 août 2013 : Resat D… est contrôlé par la police aux frontières (PAF) à la gare de Mulhouse. Il n’a pas de papiers sur lui, mais donne son identité, et la PAF découvre qu’il a déjà fait l’objet d’une OQTF non appliquée en 2011, et qu’il fait l’objet d’une assignation à résidence dans le Doubs, or Mulhouse n’est pas dans le Doubs, c’est un fait. Le préfet du Haut-Rhin décide de prendre des mesures radicales pour pallier cette carence en géographie française et place Resat D… en centre de rétention jusqu’à ce qu’on puisse le reconduire de force à la frontière. Cette décision peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif, qui doit statuer dans les 72 heures. Ce recours a été exercé et a été rejeté par le tribunal administratif de Strasbourg (rejet qui compte tenu de la situation de l’intéressé me semble conforme à la jurisprudence en la matière). Le placement de Resat D… en rétention a été prolongé par le juge des libertés et de la détention de Strasbourg, et après deux refus d’embarquer au motif qu’il ne veut pas abandonner sa famille, Resat D… finit par accepter d’embarquer le 8 octobre, sans doute parce qu’il aura reçu des assurances que sa famille le rejoindra.
Car du côté du Doubs, ça bouge. Les services préfectoraux ont été informés du départ prochain de Resat D… et organisent le départ de Mme D… en exécution de l’OQTF en cours.
Comme vous voyez, le sort des enfants n’a jamais été véritablement abordé si ce n’est accessoirement. Ils suivent le sort de leurs parents, un peu comme des bagages à main. Et l’administration va payer cher ici ce désintérêt en provoquant la crise médiatique que l’on sait.
Le départ de la famille est décidé pour le 9 octobre. La famille D… n’est pas informée de cette décision, pour éviter qu’elle ne disparaisse et que des soutiens tentent d’y faire obstacle. La police et la gendarmerie (puisque la résidence de la famille se trouve en zone gendarmerie) débarquent à 6h30. Manque de bol, Leonarda n’est pas là. Voilà le grain de sable qui va tout gripper. Le rapport de l’IGA raconte les détail sur comment Leonarda est retrouvée (elle est avec sa classe et participe à une sortie scolaire), comment la police contacte les enseignants accompagnant, ordonnent que le bus s’arrête sur le parking d’un collège situé sur le chemin, où Leonarda est conduite pour attendre la police à l’abri des regards de ses petits camarades. Tout se passe sans heurt, mais l’enseignante qui a dû faire cela est bouleversée et on la comprend. On n’entre pas à l’éducation nationale pour remettre en catimini une de ses élèves à la police pour ne jamais la revoir, alors même qu’elle n’a rien fait de mal et que personne ne le prétend. C’est violent, plus que vous ne pouvez l’imaginer, et l’administration l’a bien compris qui s’efforce de faire ça en catimini.
La famille D… embarque pour le Kosovo, probablement via l’Albanie, et pour le préfet du Doubs, tout est bien qui finit bien, il peut faire une croix sur la page des statistiques de reconduite à la frontière. Sauf que… vous connaissez la suite.
Resat va révéler à la presse qui suit l’affaire du point de vue d’une de ses filles (et d’elle seulement) qu’il a menti sur le fait que sa famille a quitté le Kosovo récemment. Ses enfants seraient en fait nés en Italie sauf le dernier né en France, où ils ont vécu jusqu’à venir en France en 2009. Leonarda et ses frères et sœurs n’ont jamais mis les pieds au Kosovo et ne parlent pas un mot d’albanais ou de serbe.
La question s’est posée de leur éventuelle nationalité italienne. De ce que je sais du droit italien, non, ils ne le sont pas. Pas plus que le droit français, le droit italien ne reconnait le droit du sol pur. Depuis l’importante réforme de 2009, l’Italie a adopté un droit du sol plus résidence, c’est à dire qu’un enfant né en Italie de parents étrangers devient italien à sa majorité s’il y a vécu sans discontinuer, ce qui n’est pas le cas des enfants D… dont aucun n’est majeur. Cette nationalité italienne aurait sauvé la famille D… puisqu’elle aurait donné aux parents le droit de demeurer dans l’Union auprès de leurs enfants, sur le territoire italien, mais avec liberté de circulation.
Une conclusion riche en contrastes et en aventure
La conclusion du rapport de l’IGA est que la loi a parfaitement été respectée, et c’est une antienne qui a été souvent reprise. Et je reconnais volontiers que rien de ce que j’ai pu lire sur cette affaire ne m’a laissé penser qu’une illégalité avait été commise. Mais, car il y a un mais, on l’a vu, la loi dit que l’administration peut faire largement ce qu’elle veut, hormis quelques cas restreints. Dans ces conditions, c’est plutôt difficile de violer la loi. En outre, le rapport omet de se poser une question, qui ne figurait certes pas dans la lettre de mission : toute la procédure de reconduite s’est fondée sur les déclarations de Resat D… : il dit qu’il est kosovar ainsi que sa famille, renvoyons-le au Kosovo. Sauf que la procédure de reconduite résulte d’une décision de refus de séjour qui repose entre autres sur les mensonges de Resat D… Personne ne s’est dit que les seules déclarations de l’intéressé étaient une base un peu légère pour décider d’envoyer sans vérifications 8 personnes dont 6 mineures dans le coin le plus paumé de l’Europe (mais qui a la vertu; étant dépourvu de tout état civil, d’accepter toute personne qu’on lui envoie en disant qu’il est kosovar) ?
En ce qui concerne Leonarda, il est faux de dire que la loi a été respectée puisque son sort n’a jamais été examiné dans cette affaire. Elle est une victime collatérale de l’expulsion de son père, mais n’était pas en situation irrégulière en France et n’a violé aucune loi.
De même qu’il est incorrect d’invoquer l’autorité des décisions de justice, aucun juge n’ayant décidé ni du refus de séjour ni de la procédure de reconduite, ni de ses modalités. Tout ce qu’a dit la justice est que Resat D… n’a pas démontré l’illégalité de ces décisions. Ni plus ni moins. Et l’administration était libre de prendre, en toute légalité, la décision d’accorder une autorisation de séjour à la famille D… C’est un choix de l’État, pris par son représentant, le préfet : qu’il l’assume.
Un mot sur l’affaire elle-même, sur le phénomène médiatique qu’elle est devenue. La question des enfants scolarisés doit être prise à bras-le-corps et tranchée courageusement. Soit on ne veut plus les expulser, et je n’aurais rien contre, et dans ce cas il faut fixer les conditions de régularisation de leur famille. Soit on ne le veut pas et on assume les interpellations devant les caméras. Le faire honteusement, en catimini, en serrant les fesses pour que ça ne se sache pas est le signe d’une mauvaise solution. Car des Leonarda, il y en a des centaines.
L’exécutif a été ridicule dans cette affaire et je ne vois pas comment il aurait pu plus mal la gérer. Mais ce qui me choque le plus est de voir une jeune fille de 15 ans livrée en pâture médiatique, sans la moindre protection car sa famille n’a aucune expérience en la matière et ne réalise pas ce qui se passe. Ce que j’ai vu ces derniers jours est monstrueux, il n’y a pas d’autre mot : demander à une jeune fille de 15 ans de réagir en direct et à chaud, dans une langue qui n’est pas sa langue maternelle, à une proposition aberrante formulée par le président de la République en personne, qui interpelle une mineure pour lui faire une proposition alors que la loi française dit que seuls ses parents peuvent faire un tel choix, faire de ses moindres mots dits sous le coup de l’énervement une déclaration officielle, lui jeter à la figure un sondage disant que deux tiers des Français (soit 40 millions de personnes) ne veulent pas de son retour (en oubliant de dire que 99,8% des Français ne connaissaient rien à ce dossier ni au droit applicable), est-ce donc cela que nous sommes devenus ? Avons-nous perdu toute décence pour faire ainsi de la maltraitance sur mineur en direct ?
Ah, un dernier mot, ou plutôt un dernier chiffre. Le coût moyen d’une reconduite la frontière a été estimé en 2008, par un rapport de sénateur UMP Pierre Bernard-Reymond, à 20 970 euros par personne. Cette affaire a mobilisé, lisez le rapport de l’IGA, tout un aréopage d’agents publics, de policiers et de gendarmes, et a dû coûter aux finances publiques plusieurs dizaines de milliers euros (je dirais au moins 50 000 euros). Le budget annuel consacré aux reconduites à la frontière est sensiblement identique à celui de l’aide juridictionnelle : un peu plus de 400 millions d’euros.
Détruire la vie de jeunes filles est un luxe qu’on ne peut plus se permettre.
Navire Greenpeace: la Russie va boycotter le procès au tribunal international
La Russie a annoncé mercredi qu’elle boycotterait le procès au tribunal international du droit de la mer, saisi par les Pays-Bas après l’arraisonnement en septembre du navire de Greenpeace dans l’Arctique russe et l’interpellation de son équipage accusé de piraterie.«La partie russe a informé les Pays-Bas et le tribunal international du droit de la mer (...) qu’elle ne participerait pas au procès», a déclaré le ministère russe des Affaires étrangères dans un communiqué.
Par ailleurs, Moscou «rejette» la procédure judiciaire d’arbitrage, également entamée par La Haye, dans le cadre de laquelle la Russie et les Pays-Bas doivent nommer des arbitres chargés de trouver une issue au différend lié à ce navire, qui bat pavillon néerlandais, selon le communiqué.
Ces déclarations interviennent sur fond de tensions apparues entre la Russie et les Pays-Bas depuis l’interpellation musclée début octobre d’un diplomate russe à La Haye.
En 1997, lors de la ratification de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, la Russie avait déjà déclaré qu’elle «n’acceptait pas les procédures de règlement des différends (...) concernant les droits et la juridiction souverains des parties, prévues dans la Convention», rappelle le ministère.
La situation avec le navire de l’ONG écologiste relève de la juridiction souveraine russe, car «les militants de Greenpeace (...) ont violé la législation russe sur la zone économique exclusive et le plateau continental», précise le communiqué.
«Toutefois, la Russie reste ouverte à un règlement de cette situation», a souligné le ministère.
Les Pays-Bas ont annoncé lundi avoir saisi le tribunal international du droit de la mer, qui siège à Hambourg, en Allemagne, et demandé la libération urgente des 30 membres d’équipage -- issus de 18 pays -- du navire de Greenpeace, Arctic Sunrise, interpellés lors d’une opération contre une plateforme pétrolière dans l’Arctique russe, au delà du cercle polaire.
Une audience au cours de laquelle la Russie et les Pays-Bas pourront défendre leurs points de vue devrait avoir lieu dans deux ou trois semaines, selon le tribunal.
L’Arctic Sunrise avait été arraisonné fin septembre par les garde-côtes russes en mer de Barents après que des membres de l’équipage eurent abordé une plateforme pétrolière.
Ils tentaient d’y déployer une banderole dénonçant les risques écologiques liés à l’extraction du pétrole.
Tous les 30 membres d’équipage du navire, parmi lesquels 26 ressortissants étrangers, ont été interpellés et placés en détention à Mourmansk, dans le nord-ouest de la Russie.
Ils ont tous été inculpés de «piraterie en groupe organisé», ce qui leur fait encourir jusqu’à 15 ans de prison.
Le comité d’enquête russe a ensuite annoncé étudier de nouvelles inculpations pour «crimes graves» à l’encontre de l’équipage, affirmant notamment que des «produits stupéfiants» avaient été saisis à bord de l’Arctic Sunrise.
Les Pays-Bas ont indiqué être prêts à suspendre l’action devant le tribunal si la Russie souhaite discuter des questions juridiques posées par le différend, mais pas avant que l’équipage n’ait été libéré.
La Russie a fait du développement de l’Arctique, une immense zone regorgeant de ressources en hydrocarbures qui n’a pour l’instant pas encore été exploitée, une priorité stratégique. Greenpeace dénonce des risques décuplés pour un écosystème particulièrement fragile.
Iran. La justice épargne le condamné qui a survécu à sa pendaison
Le ministre de la justice iranien a finalement décidé d’épargner le pendu survivant. Dans le coma, le condamné a cependant peu de chances de s’en sortir.
Ouest-France
Condamné à mort, il avait survécu à sa pendaison. La justice envisageait une nouvelle exécution. Le ministre de la justice iranien a finalement décidé de l’épargner. Dans le coma, le condamné a cependant peu de chances de survivre.
La légalité d’une nouvelle pendaison avait été remise en question par des juristes et par les organisations internationales des droits de l’Homme. « Le condamné qui a survécu (à la peine de mort) ne sera pas exécuté de nouveau », a déclaré mardi soir le ministre, Mostafa Pour-Mohammadi, cité par l’agence officielle Irna.
« Pas opportun de le pendre de nouveau »
Il a sous-entendu qu’une nouvelle exécution serait mauvaise pour la réputation de l’Iran. « S’il survit, il ne serait pas opportun de le pendre de nouveau », a expliqué le ministre.
Le cas de Alireza M., un homme de 37 ans condamné à mort pour trafic de drogue et pendu à la mi-octobre, avait suscité la polémique chez les juristes et les religieux iraniens. Certains estimaient que la sentence n’avait pas été appliquée entièrement, d’autres affirmaient qu’une nouvelle exécution serait contraire à la loi.
L’homme est dans le coma
Le condamné avait passé 12 minutes au bout de la corde avant d’être déclaré mort par le médecin de la prison de Bojnourd (nord-est). Le corps avait été transporté à la morgue mais, selon la presse, un employé avait remarqué le lendemain que l’homme respirait encore. Il avait alors été transféré à l’hôpital où il est depuis dans le coma, avec peu de chances de survie.
508 exécutions depuis début 2013
Selon Amnesty International, qui avait appelé à épargner le condamné, au moins 508 personnes ont été exécutées depuis début 2013. En vertu de la charia (loi islamique) en vigueur en Iran, le meurtre, le viol, le vol à main armée, le trafic de drogue et l’adultère sont passibles de la peine capitale.
L’Iran, avec la Chine, l’Arabie saoudite et les Etats-Unis, procède au plus grand nombre d’exécutions dans le monde.
SOCIAL
Gad : le torchon brûle entre les salariés
Environ 400 salariés de l'abattoir de Josselin ont repoussé manu militari leurs collègues du site sacrifié de Lampaul-Guimiliau qui tentaient de bloquer l'entrée de leur usine dans le Morbihan.
Le plan social présenté par le groupe Gad divise les salariés qui en sont venus aux mains ce mardi devant le site préservé de Josselin dans le Morbihan. Selon les forces de l'ordre, environ 400 salariés de cette usine ont repoussé énergiquement leurs collègues de l'abattoir sacrifié de Lampaul-Guimiliau (Finistère), venus bloquer toute sortie de production et de bétaillères de leur usine et réclamer de meilleures indemnités de licenciement. «Il y a une bousculade assez vive et des échanges de coups», a rapporté à l'AFP Jean-Marc Détivelle, représentant FO et salarié de Lampaul.
«On veut une reconnaissance du travail qu'on a effectué. Pour relancer l'abattoir de Josselin, les salariés de Lampaul ont dû faire une croix sur la participation, soit 15 millions d'euros. On réclame la restitution de cette somme dans le cadre des indemnités de licenciement», a-t-il ajouté. Selon le syndicaliste, une centaine d'intérimaires roumains auraient par ailleurs commencé à travaillé la semaine dernière à l'abattoir de Josselin après la fermeture de celui de Lampaul, pour faire face au surcroît de travail consécutif au transfert de production. Pour les salariés de Lampaul, c'est la goutte d'eau. «C'est du dumping social, on est écoeurés. Tout le monde a le droit de travailler mais il faudrait un salaire minimum cohérent pour tout le monde», proteste le délégué syndical. Selon la direction, qui ne nie pas le recours aux intérimaires étrangers, ces derniers bénéficient toutefois «exactement des mêmes conditions contractuelles et salariales que les salariés français».
Pour éviter de nouveaux heurts, une cinquantaine de gendarmes sont restés mobilisés toute la nuit. «La sortie de crise ne peut venir que d'une proposition de la direction», a toutefois précisé le préfet du Morbihan, Jean-François Savy. Le délégué de FO expliquait mardi «rester un mouvement pacifique, et attendre de voir si la direction veut nous rencontrer». Cette dernière a proposé aux syndicats de négocier le plan de continuation, mais a posé pour préalable «la levée immédiate du blocage des sites». Le plan de continuation validé le 11 octobre par le tribunal de commerce de Rennes a entériné la suppression de 889 emplois, en grande majorité à l'abattoir de Lampaul-Guimiliau. Victime de la crise de la filière porcine, la société Gad SAS est en redressement judiciaire depuis février.
Finalement, c'est oui ! Oublié le temps et la polémique, en février 2012, où Maurice M.Taylor, sulfureux patron de Titan International, raillait les salariés de l'usine Goodyear d'Amiens-nord en affirmant dans un courrier : «J'ai visité cette usine plusieurs fois.
«Ils vont nous faire perdre notre emploi»
Les salariés de Lampaul, qui avaient mardi soir l'intention de passer la nuit sur place, ont installé des camping-cars à l'entrée de l'usine. Les salariés du site préservé de Josselin se sont de leur côté regroupés environ une heure en début de soirée pour un sitting sur la route nationale reliant Rennes à Lorient. «On ne recherche surtout pas la violence car ce sont des collègues qui sont en train de perdre leur emploi mais qui par leur démarche vont nous faire perdre le nôtre», a expliqué à l'AFP un salarié de Josselin, sous couvert de l'anonymat.Pour éviter de nouveaux heurts, une cinquantaine de gendarmes sont restés mobilisés toute la nuit. «La sortie de crise ne peut venir que d'une proposition de la direction», a toutefois précisé le préfet du Morbihan, Jean-François Savy. Le délégué de FO expliquait mardi «rester un mouvement pacifique, et attendre de voir si la direction veut nous rencontrer». Cette dernière a proposé aux syndicats de négocier le plan de continuation, mais a posé pour préalable «la levée immédiate du blocage des sites». Le plan de continuation validé le 11 octobre par le tribunal de commerce de Rennes a entériné la suppression de 889 emplois, en grande majorité à l'abattoir de Lampaul-Guimiliau. Victime de la crise de la filière porcine, la société Gad SAS est en redressement judiciaire depuis février.
Reprise de Goodyear-Amiens : Titan met la CGT au pied du mur
Le groupe américain Titan a bien fait une offre de reprise partielle de l'usine de pneumatiques d'Amiens nord. Mais son patron Maurice Taylor conditionne la poursuite de l'activité a un accord préalable avec la CGT. | AFP
Finalement, c'est oui ! Oublié le temps et la polémique, en février 2012, où Maurice M.Taylor, sulfureux patron de Titan International, raillait les salariés de l'usine Goodyear d'Amiens-nord en affirmant dans un courrier : «J'ai visité cette usine plusieurs fois.
Les salariés français touchent des salaires élevés mais ne travaillent que trois heures. Ils ont une heure pour leurs pauses et leur déjeuner, discutent pendant trois heures et travaillent trois heures»... Pour la première fois, depuis qu'Arnaud Montebourg, le ministre du Redressement productif, a affirmé lundi avoir reçu une offre de reprise partielle du site, le patron de la manufacture de pneumatique a reconnu être sur les rangs.
«Le ministre voulait savoir si nous serions intéressés par la sauvegarde de ces quelque 300 emplois. J'ai dit «oui, une fois que vous aurez réglé les dissensions avec les syndicats, a-t-il expliqué. Mais je ne vais pas discuter moi-même avec la CGT, ce ne sont pas mes employés». Et d'ajouter : «Je lui ai répondu : «Vous obtenez un accord entre Goodyear et la CGT, et nous ferons les choses de façon juste. Je serai à vos côtés et nous irons boire du bon vin français.»
Une rencontre CGT-Montebourg ce mercredi à Bercy
Dès ce mercredi matin, des représentants de la CGT sont attendu à Bercy pour rencontrer le ministre du Redressement productif. «Cette offre a été faite au gouvernement. Elle n'a pas été faite à Goodyear. Donc, je suis dépositaire de cette offre. Ce n'est pas, ni à Maurice Taylor ni à quelqu'un d'autre, de la commenter. C'est à moi de la faire aboutir et de convaincre toutes les parties prenantes», a expliqué Arnaud Montebourg.
«Il faut que nous puissions en discuter ensemble et avec l'ensemble des parties prenantes, reprend le ministre. C'est aux salariés de nous dire ce qu'ils veulent. Moi, je pense que nous pouvons trouver une paix possible des braves. C'est mieux que rien et moi j'ai besoin de conserver un outil industriel.»
Convaincre les salariés, mais aussi Goodyear
Reste que la partie est loin d'être gagnée. «Ils annoncent 333 personnes, c'était 537 il y a quelques mois. Il va falloir que Maurice Taylor revoie sa copie, parce que ça ne marchera pas», a lancé Franck Jurek (CGT), secrétaire adjoint du comité d'entreprise. «On ne s'attendait pas franchement à ce qu'on nous resserve Titan mais on y va sans a priori, on va discuter, on va voir ce qu'ils nous expliquent, puisque c'est par leur intermédiaire que cette proposition arrive», a déclaré de son côté Fiodor Rilov, l'avocat de la CGT.
Il faudra ensuite convaincre Gooodyear, Convaincre les salariés, mais aussi Goodyearqui avait justifié cette décision de fermeture par la mauvaise santé du marché européen du pneus de tourisme et par «cinq années de négociations infructueuses» pour sauver le site menacé depuis 2008. Du coup, l'entreprise, qui employait 1 200 salariés dans cette usine de la Somme, «ne veut pas entendre d'autre débouché que le licenciement des personnes qui sont concernées», s'est énervé Arnaud Montebourg.
La lettre du PDG de Titan de février 2013:
«Le ministre voulait savoir si nous serions intéressés par la sauvegarde de ces quelque 300 emplois. J'ai dit «oui, une fois que vous aurez réglé les dissensions avec les syndicats, a-t-il expliqué. Mais je ne vais pas discuter moi-même avec la CGT, ce ne sont pas mes employés». Et d'ajouter : «Je lui ai répondu : «Vous obtenez un accord entre Goodyear et la CGT, et nous ferons les choses de façon juste. Je serai à vos côtés et nous irons boire du bon vin français.»
Une rencontre CGT-Montebourg ce mercredi à Bercy
Dès ce mercredi matin, des représentants de la CGT sont attendu à Bercy pour rencontrer le ministre du Redressement productif. «Cette offre a été faite au gouvernement. Elle n'a pas été faite à Goodyear. Donc, je suis dépositaire de cette offre. Ce n'est pas, ni à Maurice Taylor ni à quelqu'un d'autre, de la commenter. C'est à moi de la faire aboutir et de convaincre toutes les parties prenantes», a expliqué Arnaud Montebourg.
«Il faut que nous puissions en discuter ensemble et avec l'ensemble des parties prenantes, reprend le ministre. C'est aux salariés de nous dire ce qu'ils veulent. Moi, je pense que nous pouvons trouver une paix possible des braves. C'est mieux que rien et moi j'ai besoin de conserver un outil industriel.»
Convaincre les salariés, mais aussi Goodyear
Reste que la partie est loin d'être gagnée. «Ils annoncent 333 personnes, c'était 537 il y a quelques mois. Il va falloir que Maurice Taylor revoie sa copie, parce que ça ne marchera pas», a lancé Franck Jurek (CGT), secrétaire adjoint du comité d'entreprise. «On ne s'attendait pas franchement à ce qu'on nous resserve Titan mais on y va sans a priori, on va discuter, on va voir ce qu'ils nous expliquent, puisque c'est par leur intermédiaire que cette proposition arrive», a déclaré de son côté Fiodor Rilov, l'avocat de la CGT.
Il faudra ensuite convaincre Gooodyear, Convaincre les salariés, mais aussi Goodyearqui avait justifié cette décision de fermeture par la mauvaise santé du marché européen du pneus de tourisme et par «cinq années de négociations infructueuses» pour sauver le site menacé depuis 2008. Du coup, l'entreprise, qui employait 1 200 salariés dans cette usine de la Somme, «ne veut pas entendre d'autre débouché que le licenciement des personnes qui sont concernées», s'est énervé Arnaud Montebourg.
La lettre du PDG de Titan de février 2013:
Goodyear : la lettre du PDG de Titan à Montebourg publié par Fil_Politique
LeParisien.fr
Oubliés les querelles et les noms d’oiseaux échangés à l’été. La CGT de l’usine Goodyear d’Amiens-Nord est prête à « tout faire » pour que l’offre du groupe américain Titan International « aboutisse », a déclaré mercredi Mickaël Wamen, responsable CGT de l’usine, à l’issue d’une rencontre avec le ministre du Redressement productif Arnaud Montebourg.
LeParisien.fr
Goodyear Amiens : la CGT se montre conciliante à l’égard de Titan
Le responsable CGT de l’usine Goodyear d’Amiens-Nord se dit prêt à « tout faire » pour que l’offre de l’américain Titan International « aboutisse », a-t-il déclaré mercredi après avoir rencontré le ministre du Redressement productif.
Oubliés les querelles et les noms d’oiseaux échangés à l’été. La CGT de l’usine Goodyear d’Amiens-Nord est prête à « tout faire » pour que l’offre du groupe américain Titan International « aboutisse », a déclaré mercredi Mickaël Wamen, responsable CGT de l’usine, à l’issue d’une rencontre avec le ministre du Redressement productif Arnaud Montebourg.
M. Wamen a ajouté devant la presse que des discussions étaient en cours entre le gouvernement et le groupe Titan au sujet d’une reprise partielle de l’usine d’Amiens-Nord. Et « maintenant la CGT est dans la boucle », il est « favorable à une sortie intelligente » de ce dossier. Cette bonne volonté de la CGT était un préalable posé par le PDG de Titan, Maurice Taylor, qui a confirmé mardi avoir discuté avec Arnaud Montebourg d’une possible reprise de l’activité de pneus agricoles d’Amiens Nord. « Oui, j’ai rencontré le ministre en août dernier, c’est un homme très sympathique », a-t-il reconnu .
Les acteurs reviennent de loin
Dans ce dossier, les trois principaux acteurs reviennent de loin. Après le rejet mi-2012 d’une première offre de reprise sur fond de blocage de la CGT , syndicat majoritaire du site, Maurice Taylor avait envoyé un courrier incendiaire à Arnaud Montebourg, dans lequel il dressait un portrait au vitriol des salariés français qui « touchent des salaires élevés, mais ne travaillent que trois heures ». Et concluait ainsi : « Vous pouvez garder vos soi-disant ouvriers. Titan n’est pas intéressé par l’usine d’Amiens-Nord. » Arnaud Montebourg avait alors répliqué dans la foulée : « Vos propos aussi extrémistes qu’insultants témoignent d’une ignorance parfaite de ce qu’est notre pays. »
A LIRE AUSSI
LES ECHOS
SOCIETE
France: un enfant sur dix vivait dans une famille recomposée en 2011
Un enfant sur dix (11%) vivait dans une famille recomposée en France métropolitaine en 2011, selon une étude de l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) diffusée mercredi.Ainsi, 1,5 million de jeunes de moins de 18 ans vivaient en famille recomposée en 2011 sur les 13,7 millions de Français de moins de 18 ans vivant alors en famille en France métropolitaine, écrit l’institut.
La majorité d’entre eux (940.000) vivait avec un parent et un beau-parent alors qu’un tiers (530.000) de ces enfants vivait avec ses deux parents et des demi-frères ou demi-sœurs, d’après l’étude.
Il y avait 720.000 familles recomposées en France en 2011, ce qui représente 9% des familles comptant au moins un enfant mineur, selon l’Insee.
Sont considérées recomposées les familles dans lesquelles les enfants ne sont pas tous ceux du couple actuel.
Par ailleurs, 2,5 millions d’enfants vivaient en famille monoparentale (18%) et 9,8 millions dans une famille traditionnelle (71%).
Le modèle de famille traditionnelle reste donc majoritaire mais les enfants de ces familles peuvent eux aussi être concernés par la recomposition familiale si l’un des deux parents accueille régulièrement un enfant né d’une autre relation. L’Insee révèle en effet que 140.000 enfants vivant en famille traditionnelle (1,4%) sont concernés par la recomposition familiale.
Quand ils ne vivent pas avec leurs deux parents, les enfants logent très majoritairement avec leur mère. En tout, un quart des enfants en famille ne vit pas avec ses deux parents. Et parmi eux, 86% vivent avec leur mère et 14% avec leur père.
Les résultats de cette étude sont issus de l’enquête Famille et Logements réalisée par l’Insee en 2011.
George, futur roi d'Angleterre, baptisé dans l'intimité
(AFP)
Le baptême, rituel d'introduction dans la religion chrétienne, est un passage obligé pour les futurs souverains, amenés à devenir gouverneur suprême de l'Eglise anglicane d'Angleterre et "défenseur de la foi" quand ils accéderont au trône. La cérémonie religieuse sera, comme le veut la tradition, célébrée par l'archevêque de Cantorbéry, Justin Welby, chef spirituel des 85 millions d'anglicans dans le monde.
Mais les parents du nouveau-né, le prince William et Kate, soucieux de préserver une part d'intimité et d'instiller, par petites touches, un peu de modernité dans la famille royale, ont introduit plusieurs changements qui rompent avec la tradition.
D'abord dans la liste des invités: seuls quelques "happy few", des membres très proches des deux familles" selon des sources officielles, sont attendus à la cérémonie. Parmi eux la reine Elizabeth II, l'arrière-grand-mère maternelle du prince né le 22 juillet; le prince Charles, son grand-père paternel; Michael et Carole Middleton, ses grands-parents maternels; les frères et soeur de Kate et William, le prince Harry, Pippa et James Middleton.
Changement aussi dans le choix du lieu. Dans l'histoire contemporaine de la famille royale, plusieurs membres - au premier rang desquels Elizabeth II, les princes Charles et William - ont été baptisés au palais de Buckingham, la résidence londonienne de la reine.
Mais les parents de George ont préféré l'intimité de la chapelle royale du palais Saint-James à Londres, un lieu hautement symbolique pour William puisque c'est là-même que la dépouille de sa mère Diana avait reposé la veille de ses funérailles, en 1997.
Le choix de la chapelle est une "décision personnelle" de Kate et William, ont indiqué des sources officielles sans avancer d'explications. Le dernier bébé royal à avoir été baptisé au palais Saint-James est la princesse Beatrice, cousine de William, en décembre 1988.
Les noms des parrains et marraines - souvent une demi-douzaine - seront communiqués d'ici le début de la cérémonie, mais les rumeurs veulent que le prince Harry, frère de William, et Pippa Middleton, reçoivent cet honneur. Des amis très proches de William - dont les jeunes aristocrates Hugh van Cutsem et Thomas van Straubenzee - font aussi partie des noms qui circulent. La coutume veut que les bébés royaux se voient attitrés des parrains et marraines choisis parmi leurs proches mais aussi dans les familles princières d'Europe.
William et Kate auraient aussi opté pour un photographe plus coutumier des couvertures de magazines Vanity Fair et de Vogue que des portraits de la famille royale. Si l'on en croit le Sunday Times, le britannique Jason Bell, qui a immortalisé l'ancien Beatles Paul McCartney, l'acteur Johnny Depp ou encore le footballeur David Beckham, aurait remporté les faveurs des jeunes parents.
Des photos officielles du baptême du prince de Cambridge seront diffusées après la cérémonie, selon des sources officielles. Elles pourraient réunir la reine avec trois générations de futurs souverains: Charles, William et George. Un cliché qui ferait écho à celui pris en 1894 à l'occasion du baptême du futur roi Edward VIII, entouré de son père, George V, son grand-père Edward VII, et son arrière-grand-mère la reine Victoria.
A quelques exceptions près, William et Kate sont restés loin des feux des projecteurs depuis leur apparition publique, leur fils dans les bras, à la sortie de la maternité Saint Mary, où ils avaient pris le temps de poser devant des centaines de journalistes du monde entier.
Après cela, les seules photos - au demeurant très amateurs et surexposées - du prince George, ont été réalisées par le grand père maternel Michael Middleton. On y voit les jeunes parents posant avec leur enfant emmailloté aux côtés de leur épagneul noir Lupo.
Tout est-il bon dans le champignon ?
Les vertus nutritionnelles des champignons, cultivés ou sauvages, sont de mieux en mieux reconnues. Mais attention, ces organismes sont très sensibles à la pollution.
TERROIR. Cèpes, chanterelles ou girolles… Les champignons fleurent bon le terroir et sont d’autant plus appréciés qu’ils suscitent le léger frisson du produit pouvant se révéler aussi goûteux que vénéneux… Il est difficile d’estimer la consommation française issue de cueillettes. Une grande partie est importée des pays de l’Est, mais la récolte individuelle constitue un apport non négligeable. Et ce, même si le champignon de culture a depuis longtemps trouvé une place prépondérante.
Par Marie-Noëlle Delaby. Cet article est extrait de Sciences et Avenir 801, encore en vente jusqu'à demain.
70 % des champignons de Paris viennent de Chine !
Grecs et Romains savaient déjà obtenir des pholiotes en recouvrant de fumier et de cendres des souches de figuier. Une technique reprise à la Renaissance par les Toscans avant d’être améliorée par André Le Nôtre, jardinier de Louis XIV, puis en 1810 par un horticulteur ayant eu l’idée de mettre à profit les carrières abandonnées du sud de Paris, sombres et humides à souhait. Depuis, le champignon dit de Paris est devenu l’espèce la plus consommée dans le monde mais n’a plus de parisien que le nom, puisque 70 % de la production vient de Chine ! Car l’Extrême-Orient est le royaume des champignons, faisant à certaines espèces, shiitaké en tête, une place de choix dans la médecine traditionnelle, tandis qu’en Occident leur succès grandissant intéresse et préoccupe à la fois le milieu médical.Ils occupent une place à part dans le monde vivant
Ni vraiment animaux ni vraiment végétaux, les champignons macromycètes empruntent aux deux. La paroi de leurs cellules est ainsi exempte de cellulose ou de lignine, molécules caractéristiques des végétaux, mais -possède de la chitine, une -molécule -dérivée du glucose, constituant des carapaces des crustacés et des insectes. Ils possèdent aussi du glycogène qui ne se rencontre dans le règne végétal que chez les algues.Ils ont une bonne teneur en nutriments
Composés de 80 à 90 % d’eau, les champignons ont une valeur calorique très basse, soit environ 30 kcal aux 100 g. Les glucides assimilables et les lipides représentent moins de 2 % de leur valeur calorique totale, due essentiellement aux protéines (selon la table Ciqual de composition nutritionnelle des aliments). Leur teneur en protéines dépasse en effet celle de la plupart des légumes (2,1 à 3,3 % contre 1 à 2 %). Ces protéines sont bien dotées en certains acides aminés essentiels dits soufrés, comme la méthionine et la cystine. Elles ne peuvent cependant pas se substituer aux protéines animales car elles ne sont pas source de tous les acides aminés essentiels, comme le tryptophane. Les champignons "de couche" sont également très riches en phosphore, composant essentiel des membranes cellulaires et indispensable à la production d’énergie par l’organisme. Enfin leur richesse en sélénium (10 mg pour 100 g de champignons de Paris) est intéressante, cet oligo-élément jouant un rôle protecteur vis-à-vis des maladies cardio-vasculaires et de certains cancers.Ils sont une source de vitamines
Les champignons sont une bonne source de vitamines B nécessaires au fonctionnement neuro-musculaire et au bon état de la peau. Ainsi 100 g peuvent couvrir environ 25 % de l’apport journalier recommandé (AJR) pour la vitamine B2, 30 à 35 % de l’AJR pour la vitamine B3, et 20 % pour la vitamine B5. Par ailleurs, le champignon de Paris suscite l’intérêt des pays du Nord pour sa richesse en ergocalciférol, un précurseur de la vitamine D. Les populations scandinaves courent en effet un risque de carence en vitamine D, dont les deux tiers des apports sont normalement synthétisés par la peau sous l’effet de l’exposition au soleil, le tiers restant étant fourni par l’alimentation.Le shiitaké intéresse les oncologues
Très consommé en Asie, le lentin du chêne (Lentinula edodes) — appelé shiitaké au Japon et xianggu ("champignon parfumé") en Chine — est un ingrédient de la médecine traditionnelle asiatique. Il contient du lentinane, un sucre complexe qui posséderait une activité antitumorale dans le cancer du côlon, démontrée sur l’animal. Si le lentinane est utilisé comme thérapie adjuvante aux traitements contre le cancer au Japon et en Chine, aucune association significative n’a été démontrée entre la consommation de shiitaké et la diminution du risque de cancer gastro-intestinal. En revanche, sa consommation cru ou insuffisamment cuit peut provoquer l’apparition d’une éruption caractéristique de boutons prurigineux en stries donnant à la peau un aspect flagellé. Encore très rare en France, cette dermatose provoque toutefois l’inquiétude de certains dermatologues.Les intoxications existent
En 2012, 1093 cas d’intoxication par des champignons ont été enregistrés par les centres antipoison français entre juillet et novembre, entraînant 369 passages aux urgences et cinq décès (données issues de l'Institut national de veille sanitaire). Le trouble le plus grave est le syndrome phalloïdien, qui représente plus de 90 % des intoxications mortelles. Il est dû à deux poisons, les amatoxines et les phallotoxines, présents dans les amanites phalloïde, printanière et vireuse ou encore dans la lépiote helvéolée. Ceux-ci provoquent une atteinte hépatique souvent mortelle.Leur toxicité est aussi liée aux pollutions
En cas de pollutions chimiques ou radioactives, le champignon devient à risque. Il puise en effet ses nutriments dans le sol, extrayant aussi bien les éléments stables que radioactifs qu’ils accumulent à la faveur de son métabolisme assez lent et de sa longévité (de l’ordre de plusieurs dizaines d’années). Le mycélium stocke ainsi le césium 137, mais aussi des métaux lourds comme le cadmium, le mercure, le plomb ou le thallium, cancérogènes et tératogènes. Enfin, la consommation de champignons ayant poussé le long des routes peut amener à ingérer des quantités de plomb et de mercure supérieures aux limites retenues par l’OMS.Par Marie-Noëlle Delaby. Cet article est extrait de Sciences et Avenir 801, encore en vente jusqu'à demain.
La minceur, un idéal à géométrie variable, selon les pays
(AFP)
Dans ce monde qui sacrifie aux apparences, "l'écart entre corps désirable et corps réel est important dans nombre de pays", constate l'étude réalisée auprès de 20.000 personnes.
Schématiquement, quatre types de profils sont observés (Corée du Sud, Uruguay, Irlande et France), écrivent les auteurs dans la revue Population & Sociétés de l'Institut national d'études démographiques (Ined).
En Corée du Sud, la corpulence moyenne des habitants correspond à l'idéal de minceur très largement dominant (81% pour les femmes et 80% pour les hommes), dit à l'AFP Thibaut de Saint Pol, sociologue (Ecole normale supérieure de Cachan IDHE, France), co-signataire de l'étude.
La "pression à la minceur" y est extrêmement forte, mais de manière égale sur les hommes et les femmes.
En Irlande, on retrouve des idéaux masculins et féminins similaires, mais en faveur de la corpulence (56% pour l?idéal masculin et 54% pour l?idéal féminin).
En Uruguay, la forte corpulence est valorisée pour les femmes (52%) et la minceur préférée pour les hommes (62%).
Inversement en France, l?image de l?homme corpulent fait relativement consensus (62%), alors que la minceur est davantage valorisée pour les femmes (52%).
La Slovaquie, la Bulgarie, Israël et les Philippines ont également tendance à plus valoriser la minceur pour les femmes que pour les hommes.
En Irlande, en Nouvelle-Zélande, comme en France, il y a une concordance entre un idéal masculin plutôt corpulent et une corpulence moyenne réelle élevée chez les hommes.
L'Autriche, l'Uruguay, le Mexique, valorisent en revanche davantage la minceur pour les hommes, alors que la corpulence réelle de ces derniers est en moyenne assez élevée.
Hormis en Russie, la corpulence réelle des femmes est en moyenne inférieure à celles des hommes, d'après les données disponibles.
Les Françaises sont les plus minces en Europe, avec les Italiennes. Pourtant la France est, après la Corée du Sud, le pays où la volonté de perdre du poids est la plus fréquente chez les femmes: six sur dix déclarent vouloir maigrir. Et comme les Coréennes, elles font des régimes, ajoute le sociologue.
"La représentation du corps est une dimension à prendre en compte quand on parle de santé dans notre société. Parfois, on parle de régime, de santé, alors que ce n'est qu'une question d'apparence", note-t-il en mettant en garde contre la "culpabilisation" de ceux dont le corps n'est pas conforme aux canons en vigueur.
DIVERS
Bertrand Cantat sort du silence
Dans «Les Inrocks», le chanteur revient sur la meurtre de Marie Trintignant, il y a dix ans à Vilnius, et sur son retour à la musique.
Dix ans après la mort de Marie Trintignant et un mois avant la sortie de son album, Bertrand Cantat sort de son silence et dit «avoir commis l’irréparable» dans un entretien aux Inrockuptibles à paraître mercredi.«Je ne suis pas dans le déni de ce qui s’est passé, je sais que j’ai commis l’irréparable», déclare l’ancien leader de Noir Désir. «Je n’ai jamais fui ma responsabilité. Sauf peut-être en cherchant à mourir», ajoute le chanteur, qui publiera le 18 novembre un nouvel album avec Pascal Humbert sous le nom de Detroit.
Condamné à huit ans de prison pour le meurtre en 2003 de sa compagne Marie Trintignant, la chanteur a été libéré en 2007. Revenant sur la nuit du drame, il avoue «n’avoir rien compris à ce que s'(était) passé dans l’action», ajoutant : «je ne me souviens plus dans quel état on était - et pas seulement émotionnellement». «Après avoir accompagné Marie à l’hôpital, j’ai été viré et je suis revenu à l’appartement. Pour me flinguer», raconte-t-il.
Betrand Cantat évoque longuement sa vie en prison, à Vilnius, puis à Muret dans la banlieue toulousaine, Marie «qu’il aime tant», sa douleur «en pensant à elle, mais aussi à ses enfants et à ses proches», ses propres enfants qui vont «mal».
Il dit avoir été «dépossédé de (son) histoire» par les médias. «J’ai su très vite que je ne pourrais pas m’expliquer (...) Mes remords, ma souffrance, ma sensibilité, ça ne marchait pas dans cette histoire», dit-il. «Il ne fallait que du sordide, tout ce qui était beau a été occulté. Je suis devenu cet assassin qui tue sciemment», ajoute-t-il.
«Paralysant»
Plus loin, en évoquant le suicide de sa femme Kristina Rady en 2010, il ajoute que les «raccourcis et les accusations délirantes» le concernant sont «inacceptables». «C’est affreux, abject d’être devenu le symbole de la violence contre les femmes», juge-t-il.Une avocate spécialisée dans les violences conjugales a annoncé en août vouloir que le chanteur soit poursuivi, s’appuyant notamment sur la retranscription d’un message téléphonique de Kristina Rady à ses parents, en juillet 2009. Les parents de Kristina Rady se sont «désolidarisés» de cette démarche. «Ils ne comprennent plus du tout qui sont ces gens qui essayent de les impliquer malgré eux et leurs convictions. On leur a fait croire que j’étais un assassin, avant qu’ils ne s’aperçoivent qu’on les avait instrumentalisés», affirme le chanteur.
Betrand Cantat revient aussi sur la fin de Noir Désir en 2010, parlant d’un «drame mineur pour (lui) en comparaison des dix dernières années». «J’avais besoin de liberté et je me suis rendu compte que Noir Désir était devenu une autre prison, où il fallait demander l’autorisation pour chanter», dit-il. Le chanteur confie avoir «envisagé de changer totalement de voie, de reprendre des études» et même de «travailler sur le bois».
«Et là, c’est l’extérieur, l’administration pénitentiaire en première ligne, qui me fait comprendre qu’on m’attend ailleurs, qu’il faut faire ce que je sais faire», ajoute-t-il. Il confie que refaire un disque a été «paralysant». «Il a fallu tout analyser - avec de l’aide, je ne le cache pas - pour recommencer : à quoi bon sortir un disque si c’est pour se faire défoncer ? Mais un truc a fini par surgir de ces questions, de ce combat», dit-il.
Avec l’annonce de la sortie de son album - le premier depuis le drame - sa prise de parole était particulièrement attendue et de nombreux médias étaient sur les rangs. Le chanteur a choisi Les Inrockuptibles, un magazine qui a soutenu Noir Désir depuis les débuts du groupe. L’entretien sur trois pages est le condensé d’une rencontre de trois heures, au cours de laquelle Bertrand Cantat ne s’est «jamais défilé», écrit le journaliste Jean-Daniel Beauvallet, qui l’a réalisée.
Réagissant à l’interview, Jean-Louis Trintignant, père de Marie, a dit qu’il «croyait que Bertrand Cantat allait se suicider» après le drame. Mais «il ne l’a pas fait. C’est son problème», a-t-il déclaré sur Europe 1.
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