24092013 QUOI DE NEUF ?

HUMOUR......ENCORE QUE......

 

 

 

 

 

 

POLITIQUE

KENYA. Les forces spéciales combattent toujours "un ou deux" assaillants

Le ministère kényan de l'Intérieur avait pourtant affirmé dans la nuit avoir repris le contrôle du centre commercial de Nairobi. L'attaque a fait au moins 62 morts, autant sont encore portés disparus.

Nouvel Observateur

Les forces de sécurité kényanes à proximité du centre commercial Westgate de Nairobi, d'où émane une fumée noire, le 23 septembre 2013. (Jonathan Kalan/AP/SIPA)

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La situation semble toujours confuse à Nairobi. Les forces spéciales kényanes combattraient toujours mardi 24 septembre "un ou deux" assaillants islamistes toujours retranchés dans l'un des étages supérieurs du centre commercial Westgate de Nairobi, près de trois jours après l'attaque lancée par un commando armé comprenant dans ses rangs des Américains et une Britannique.
Selon des sources de sécurité à une correspondant de l'AFP sur place, les assaillants ont été localisés et sont isolés à l'intérieur ou à côté d'un casino situé dans un des étages élevés du centre commercial. Des coups de feu sporadiques et le bruit d'une explosion ont été entendus à l'aube, venant de l'intérieur de l'immeuble, ont indiqué des témoins.

Le ministère kényan de l'Intérieur avait pourtant affirmé sur Twitter dans la nuit avoir repris le contrôle de ce centre commercial, l'un des plus huppés de la capitale kényane, où un assaut à la grenade et à l'arme automatique mené samedi par un groupe armé liés aux insurgés islamistes somaliens shebab a fait au moins 62 morts, presque autant de disparus et près de 200 blessées.
Les sources de sécurité ont confirmé que plusieurs otages avaient été secourus et évacués vers un hôpital militaire.

Plusieurs Américains et une Britannique figureraient parmi les assaillants

La ministre kényane des Affaires étrangères, Amina Mohamed, a confirmé de son côté lundi soir sur la chaîne de télévision américaine PBS la présence au sein de ce commando armé de deux ou trois Américains et d'une Britannique.
La ministre a indiqué que cette Britannique avait déjà commis des actes terroristes similaires "à de nombreuses reprises". La police kényane avait affirmé plus tôt lundi étudier les informations selon lesquelles la Britannique Samantha Lewthwaite, veuve d'un des kamikazes des attentats du 7 juillet 2005 à Londres, serait "impliquée". En ce qui concerne les Américains, a précisé la ministre, ce sont "de jeunes hommes, entre 18 et 19 ans (...) d'origine somalienne ou arabe, mais qui vivaient aux Etats-Unis, dans le Minnesota et dans un autre endroit".
Selon les autorités kényanes, trois assaillants sont morts lundi. Mais le sort des autres membres du groupe restait inconnu tôt mardi matin.
Le carnage a été revendiqué par les insurgés islamistes somaliens shebab, qui disent agir en représailles de l'intervention militaire kényane en Somalie lancée fin 2011.

Le ministère de l'Intérieur annonce l'arrestation de 10 suspects

"Nous contrôlons le Westgate", avait déclaré peu avant minuit le ministère de l'Intérieur sur son compte Twitter. "Nos forces passent au peigne fin un étage après l'autre, à la recherche des personnes qui auraient été oubliées", a ajouté le ministère. "Nous pensons que tous les otages ont été libérés".
Un peu plus tôt, le porte-parole du gouvernement, Manoah Esipisu, avait affirmé que les forces spéciales kényanes ne rencontraient plus aucune "résistance" dans le bâtiment. Les forces de sécurité avaient lancé plusieurs assauts pour tenter de venir à bout du commando.
Lundi à la mi-journée, un journaliste de l'AFP a entendu de fortes explosions et des "tirs nourris" dans le Westgate, avant que d'épais nuages de fumée noire se s'en échappent.
Dans la journée, un membre des forces spéciales kényanes ayant participé aux combats a raconté la difficulté de l'intervention, parlant d'une partie de "cache-cache" avec les islamistes dans les magasins du vaste centre commercial, dont les alentours restaient bouclés et interdits d'accès aux journalistes.
Les assaillants "ont brûlé des matelas pour faire diversion, ils ont essayé de s'échapper", a de son côté déclaré le chef de l'armée kényane, le général Julius Waweru Karangi.
Samedi au moment de l'attaque, ce centre commercial de luxe, détenu en partie par des Israéliens, était bondé de Kényans et d'expatriés.Selon le ministère de l'Intérieur, plus de 10 suspects ont été arrêtés "pour interrogatoire", sans plus de détail.
Selon une source sécuritaire, des agents israéliens sont intervenus aux côtés des forces kényanes pour tenter de secourir les personnes encore prises au piège. Dimanche en fin de journée, le président kényan Uhuru Kenyatta avait aussi indiqué avoir reçu des offres d'aide de plusieurs "pays amis", tout en assurant que l'opération restait pour l'instant une "opération kényane".

Deux Françaises tuées

Plusieurs étrangers, dont deux Françaises, six Britanniques, un Sud-Africain, une Sud-Coréenne, une Néerlandaise, un Péruvien, deux Indiens et deux Canadiens ont été tués dans l'attaque, ainsi qu'un célèbre poète et homme d'Etat ghanéen, Kofi Awoonor.
Le commando islamiste a pénétré samedi à la mi-journée dans le centre commercial, ouvrant le feu à l'arme automatique et lançant des grenades sur les clients et les employés du centre. Des heures durant, les rescapés ont émergé au compte-gouttes du bâtiment, au fur et à mesure de la lente progression des forces de l'ordre.
Il s'agit de l'attentat le plus meurtrier à Nairobi depuis une attaque suicide d'Al-Qaïda en août 1998 contre l'ambassade des Etats-Unis, qui avait fait plus de 200 morts.
Des intérêts israéliens au Kenya ont déjà été la cible d'attaques revendiquées par Al-Qaïda: en 2002, un attentat suicide contre un hôtel fréquenté par des touristes israéliens avait tué 12 Kényans et trois Israéliens près de la ville côtière de Mombasa. Presque simultanément, un avion de la compagnie israélienne El Al avec 261 passagers à bord avait échappé de peu aux tirs de deux missiles à son décollage, également à Mombasa.

"Terrible tragédie"

Selon des témoins, les agresseurs ont "tiré dans le tas" samedi à Westgate. D'après un employé du centre commercial, Titus Alede, "ils ont dit 'vous avez tué notre peuple en Somalie, c'est à votre tour de payer'".

Dans une capitale connue comme le "hub" de l'Afrique de l'Est, où vivent de nombreux expatriés rayonnant dans toute la région, le Westgate était régulièrement cité par les sociétés de sécurité comme une cible possible de groupes liés à Al-Qaïda comme les shebab. Ouvert en 2007, le bâtiment compte restaurants, cafés, banques, un grand supermarché et un cinéma multiplexe qui attirent des milliers de personnes chaque jour.
Le président américain Barack Obama a déploré lundi "une terrible tragédie" et offert son aide au Kenya.
La classe politique kényane a elle appelé à l'unité face à la crise.
Et le vice-président William Ruto a obtenu de la Cour pénale internationale de pouvoir rentrer dans son pays pour gérer la situation. William Ruto comparaît depuis le 10 septembre à La Haye pour son rôle présumé dans les violences politico-ethniques qui avaient suivi les élections kényanes de fin 2007 et avaient fait plus de 1.000 morts.

Westgate : les premiers éléments sur le profil des assaillants

Le Monde.fr

 

Qui sont les assaillants du centre commercial de Westgate, à Nairobi – dont l'attaque, depuis samedi, alors que le centre était bondé, a fait 62 morts, 63 disparus et 170 blessés –, et combien sont-ils ?

L'action a été revendiquée par les insurgés islamistes somaliens d'Al-Chabab, qui disent agir en représailles à l'intervention militaire kényane en Somalie, qui a commencé à la fin de 2011. Selon les autorités, trois assaillants sont morts lundi 23 septembre, mais le sort des autres membres du groupe restait inconnu tôt mardi matin tandis que leur profil commence à se préciser.

• Une Britannique : Samantha Lewthwaite

Samantha Lethwaite, en 2005. Surnommé "la Veuve blanche", elle était mariée à l'un des kamikazes des attaques de Londres en 2005 et ferait partie du commando qui a attaqué le contre commercial de Nairobi. | REUTERS

Lundi, la police kényane avait déclaré étudier les informations selon lesquelles une citoyenne britannique serait "impliquée". Des otages avaient, en effet, signalé la présence, parmi les terroristes, d'une femme "à l'accent britannique". Une information confirmée par la ministre des affaires étrangères kényanes, Amina Mohamed, lundi soir dans l'émission "Newshour", de la télévision américaine PBS.
La ministre a notamment déclaré que cette femme, Samantha Lewthwaite, âgée de 29 ans, avait déjà commis des actes terroristes similaires "à de nombreuses reprises". Elle serait notamment liée à une attaque à la grenade dans un bar du Kenya fréquenté par les touristes lors d'un match de l'Euro 2012 et ayant fait trois morts.
Samantha Lewthwaite est la veuve de l'un des kamikazes des attentats du 7 juillet 2005 à Londres. Alors qu'elle était enceinte de leur deuxième enfant, son mari, Jermaine Lindsay, 19 ans, s'était alors fait exploser dans une rame de métro près de King's Cross, tuant 26 personnes,.
Selon The Kenyan Daily Post, celle qui est surnommée "la Veuve blanche" serait née en Irlande du Nord, où son père était soldat, et aurait grandi à Aylesbury, dans le comté de Buckinghamshire, en Angleterre, où elle se serait convertie à l'islam pendant son adolescence, portant, depuis, un hijab noir.
Elle se serait enfuie du Royaume-Uni après l'attentat de 2005 pour rejoindre, la même année, les chabab de Somalie. Elle est recherchée par la police kényane pour ses liens présumés avec une cellule terroriste qui a planifié des attentats à la bombe dans des villes côtières et touristiques du pays.
Selon la police, elle se serait cachée jusqu'à présent en Afrique de l'Est avec son second mari, le terroriste britannique présumé Habib Saleh Ghani, lequel se fait appeler "Oussama" et serait jugé "extrêmement dangereux". Mère de famille, elle élèverait son fils de 9 ans et sa fille de 6 ans dans le culte du djihad, selon des notes manuscrites retrouvées dans une maison qu'elle louait au Kenya. Elle aurait également eu un troisième enfant, un fils, dont on ne connait pas l'identité du père.

• Plusieurs Américains

La ministre des affaires étrangères kényanes a également évoqué la présence, dans ce commando armé, de deux ou trois Américains. Ce sont "de jeunes hommes, entre 18 et 19 ans [...], d'origine somalienne ou arabe, mais qui vivaient aux Etats-Unis, dans le Minnesota et dans un autre endroit". Selon CNN, l'autre ville d'origine serait Kansas City.
Les Etats-Unis reconnaissent que plusieurs dizaines d'Américains se sont rendus en Somalie au cours des dernières années pour s'entraîner ou combattre dans les rangs des chabab. Beaucoup d'entre eux proviennent de Minneapolis-Saint Paul, où vit une importante communauté originaire d'Afrique de l'Est.
Le Washington Post rapporte par ailleurs que les assaillants se lançaient des ordres en anglais. Selon un compte Twitter qui dit représenter des milices chabab, mais que les enquêteurs américains pensent désormais faux, trois Américains, un Canadien, un Suédois, deux Britanniques et un Finlandais auraient participé à l'attaque.
Le ministère de l'intérieur a déclaré, sans plus de détails, que plus de dix suspects ont été arrêtés "pour interrogatoire".

Lire nos explications : "Nairobi : les attaquants mènent aussi l'assaut sur Twitter"

 

 

 

 

 

 

La Syrie et l'Iran au menu de l'Assemblée de l'ONU

AFP         

A partir de ce mardi et pendant dix jours, plus de 130 chefs d'Etat et de gouvernement se rencontrent à New York pour évoquer les principaux dossiers diplomatiques.

Barack Obama et Hassan Rohani partageront la vedette mardi lors de l’ouverture de l’Assemblée générale de l’ONU, au moment où s’esquisse une percée dans le dossier nucléaire iranien. La Syrie et l’Iran figurent en tête du programme mardi de la grand-messe annuelle de la diplomatie internationale à New York, où tout le monde spécule sur une éventuelle rencontre historique entre les présidents américain et iranien.
Le président français François Hollande, lui aussi attendu à la tribune, a prévu de s’entretenir avec son nouvel homologue iranien. Le rendez-vous est très attendu tant les contacts à ce niveau entre l’Iran et l’Occident sont rares depuis la révolution islamique de 1979.
Lundi, Téhéran a annoncé être prêt à discuter du dossier nucléaire, sujet de contentieux majeur avec les puissances occidentales, ouvrant la voie à une réunion sans précédent à laquelle participeront jeudi les chefs de la diplomatie iranienne Mohammad Javad Zarif et américaine John Kerry.
La Maison Blanche, qui a officialisé cette rencontre, n’a en outre pas exclu une entrevue entre Obama et Rohani, en prenant toutefois soin de préciser qu’elle n’était pas programmée. Hassan Rohani lui-même a dernièrement jugé possible de voir son homologue américain.
Un proche conseiller de Barack Obama, Ben Rhodes, a affirmé lundi qu’une éventuelle poignée de main, historique entre deux dirigeants de pays ennemis qui n’ont plus de relations diplomatiques depuis plus d’un tiers de siècle, «ne se produirait pas fortuitement» vu les enjeux. Les deux dirigeants pourraient se retrouver dans la même salle mardi midi, parmi des dizaines de chefs d’Etat et de gouvernement, lors d’un déjeuner organisé sous les auspices du secrétaire général de l’ONU Ban Ki-moon.
Hassan Rohani, investi le mois dernier, a adopté un ton conciliant qui contraste avec celui de son prédécesseur ultra-conservateur Mahmoud Ahmadinejad, connu pour ses tirades anti-occidentales et hostiles à Israël. Mais la Maison Blanche a prévenu qu’il faudrait davantage qu’une offensive de charme pour qu’elle modifie sa politique vis-à-vis de la république islamique, soumise à des sanctions internationales qui ont porté un coup sévère à son économie.

Quelques heures d’intervalle

L’Iran est soupçonné par les pays occidentaux de vouloir s’équiper d’une bombe atomique sous couvert d’un programme nucléaire civil. Hassan Rohani n’a pas dévié de la ligne officielle ces derniers jours en réaffirmant le droit de son pays à la maîtrise de l’atome à des fins pacifiques.
Obama et Rohani s’exprimeront à quelques heures d’intervalle à la tribune de l’ONU, où doivent se succéder dix jours durant plus de 130 chefs d’Etat et de gouvernement. L’intervention d'Obama est attendue en début de matinée, celle de son homologue iranien en fin d’après-midi. François Hollande parlera a priori peu avant midi.
Le président des Etats-Unis a prévu de consacrer une grande partie de son intervention à la situation au Moyen-Orient, en particulier à la Syrie où un accord américano-russe prévoit la mise sous contrôle international de l’arsenal chimique du régime de Bachar al-Assad.
Lundi, le ministre français des Affaires étrangères Laurent Fabius a estimé possible qu’une résolution de l’ONU encadrant ce désarmement aboutisse dès cette semaine, malgré de fortes objections de Moscou. John Kerry doit d’ailleurs rencontrer mardi son homologue russe Sergueï Lavrov à New York pour évoquer ce dossier.
Obama, lors de son discours, «insistera sur la nécessité pour la communauté internationale de s’opposer avec force au recours aux armes chimiques», selon Ben Rhodes. Avant de donner sa chance à la diplomatie, Obama avait annoncé avoir décidé de lancer des frappes contre le régime Assad pour le punir d’une attaque chimique qui a fait plus de 1 400 morts le 21 août près de Damas selon le renseignement américain.
Le président des Etats-Unis argumentera aussi en faveur d’une «solution politique» à la guerre civile qui déchire la Syrie depuis deux ans et demi et a coûté plus de 100 000 vies selon l’ONU, a précisé Ben Rhodes. Barack Obama abordera en outre la situation dans le monde arabo-musulman alors que les pays du «printemps arabe» peinent à se stabiliser, entre reprise en main par l’armée en Egypte et violences sporadiques en Tunisie ou en Libye.

AFP

Onu: Hollande veut tester la sincérité du nouveau pouvoir iranien

 

AFP 

New York — S'il entend afficher sa fermeté sur le dossier syrien, François Hollande a aussi l'intention, mardi à l'ONU, de sonder les intentions du nouveau dirigeant iranien modéré Hassan Rohani dont le pays est soupçonné de vouloir se doter de la bombe atomique.

Les deux chefs d'Etat se retrouveront en début d'après-midi au siège des Nations unies, une rencontre inédite à ce niveau depuis 2005 quand Jacques Chirac s'était entretenu à Paris avec le réformateur Mohammad Khatami.
Le président Hollande pourrait bien être aussi le seul responsable occidental de premier plan à serrer la main du numéro un iranien lors de la 68e Assemblée générale de l'ONU. A moins qu'un autre tête-à-tête ne soit organisé avec le président américain Barack Obama. La Maison Blanche ne l'a pas exclu.
Quoi qu'il en soit, l'entretien, sollicité par la partie iranienne, a été soigneusement préparé lundi par les collaborateurs des présidents Hollande et Rohani qui se sont accordés sur l'ordre du jour.
Hassan Rohani, observe-t-on de source française, s'est imposé en "big star" de cette assemblée générale de l'ONU, un peu comme feu le dirigeant libyen Mouammar Kadhafi avec son discours fleuve de 2009.
Mais il reste à vérifier que les signes d'ouvertures et "l'offensive de charme" du nouveau pouvoir iranien ne sont pas de vains mots, souligne-t-on de même source. Et même s'il ne s'agit pas dans l'esprit des diplomates français "de résoudre tous les problèmes" en 45 minutes, l'intention est de "vérifier la disponibilité" iranienne à "progresser sur les sujets contentieux".
Le tout premier d'entre eux porte sur le programme nucléaire iranien que Washington et ses alliés soupçonnent d'avoir des visées militaires en dépit des démentis de Téhéran.
"Nous sommes prêts à engager le dialogue avec l'Iran mais dans la vraie vie, on a de gros problèmes avec Téhéran: le programme nucléaire se poursuit, y compris dans ses aspects les plus dangereux", observe-t-on dans l'entourage du président français.
Syrie et Liban

La France, aura un "niveau d'exigence élevé" à l'égard de Téhéran, prévient-on encore de même source. Elle exige que les inspecteurs de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) puissent accéder à l?ensemble des sites nucléaires iraniens, que Téhéran réponde aux questions de cette agence de l'ONU et se plie aux décisions du Conseil de sécurité.
A ces conditions, Paris pourrait envisager la levée des sanctions internationales qui pénalisent fortement l'économie iranienne.
De la même manière, MM. Hollande et Rohani parleront de la stabilité du Liban, où l'Iran exerce également une influence déterminante via le Hezbollah, ainsi que l'Afghanistan, dans la perspective du retrait américain et allié fin 2014.
A la tribune de l'ONU, François Hollande évoquera publiquement le dossier du nucléaire iranien mais il devrait surtout évoquer la Syrie "même s'il n'y a pas de grande annonce à attendre", selon son entourage. Le président français devrait plaider pour une résolution du Conseil de sécurité organisant le désarmement de l'arsenal chimique du régime de Bachar al-Assad "aussi contraignante que possible"

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Paris, tout comme Washington et Londres, le tient pour responsable du massacre à l'arme chimique perpétré le 21 août et qui a fait, selon les services de renseignement américains, près de 1.500 morts dont plusieurs centaines d'enfants dans la banlieue de Damas.
Dès mercredi, François Hollande avait fait savoir qu'il n'entendait pas se satisfaire d'une résolution "vague dans ses objectifs". Le processus de contrôle et de vérification de l'arsenal chimique syrien devra être "total et extrêmement précis", avait alors traduit son entourage, et la contrainte à son "maximum".

Résolution Syrie : Moscou accepte l'éventualité de sanctions

Par Sylvie Johnsson

Alors que l'Assemblée générale de l'ONU va se réunir à partir de ce soir, la Russie a fait un pas vers l'adoption d'une résolution un peu plus contraignante que ce qu'elle prévoyait au départ. Ainsi elle a annoncé ce mardi matin qu'elle acceptait que l'éventualité d'un recours à la force, en cas de non-respect des engagements pris, figure dans le texte. Une simple "mention" à caractère non automatique.

C'est du langage diplomatique où chaque mot compte. Et c'est toujours autour du chapitre 7 de la Charte des Nations unies, celui qui prévoit un recours à la force, que portaient les négociations sur la résolution qui prévoit la destruction des armes chimiques syriennes.

"Le chapitre VII ne peut être mentionné que comme un élément de l'éventail de mesures" en cas de non-respect des engagements pris, a affirmé ce matin le vice-ministre des Affaires étrangères Sergueï Riabkov, cité par Interfax. Avant de préciser qu'il n'était pas "pas question d'adopter une résolution au Conseil de sécurité sous chapitre VII, ni d'application automatique de sanctions ou encore moins de recours à la force".
En clair, le chapitre 7 sera bien mentionnée comme le réclamaient Paris, Londres et Washington, mais sa mise en oeuvre ne sera pas automatique.

Armes chimiques en Syrie. Les inspecteurs de l’Onu de retour

 

Les inspecteurs de l’Onu reviennent en Syrie mercredi pour enquêter sur le recours aux armes chimiques, a annoncé mardi le vice-ministre russe des Affaires étrangères Sergueï Riabkov.

« Nous sommes satisfaits que nos appels insistants à faire revenir les inspecteurs de l’Onu aient été entendus. Le groupe d’inspecteurs part pour Damas », a déclaré Sergueï Riabkov.

La Russie a par ailleurs admis mardi que le chapitre VII de la charte de l’ONU pouvait être « mentionné » dans une résolution sur la Syrie, mais uniquement « comme un élément de l’éventail de mesures » en cas de non-respect des engagements pris, selon le vice-ministre des Affaires étrangères.

Sergueï Riabkov souligne cependant qu’il n’était « pas question d’adopter une résolution au Conseil de sécurité sous chapitre VII, ni d’application automatique de sanctions ou encore moins de recours à la force ».

Syrie : attentat à la voiture piégée et contre-offensive rebelle à Damas

Le Monde.fr avec AFP

Au moins sept personnes ont été tuées et une quinzaine d'autres ont été blessées, mardi 24 septembre, dans un attentat à la voiture piégée dans un quartier du sud de Damas, a rapporté l'Observatoire syrien des droits de l'Homme (OSDH).

L'attentat s'est produit à Tadamoun, un quartier majoritairement contrôlé par les rebelles. L'explosion a toutefois touché un secteur contrôlé par le régime Assad. La télévision publique syrienne a attribué l'explosion meurtrière aux "terroristes".

 "BLOCUS ÉTOUFFANT"
Paralèllement, les rebelles ont lancé une contre-offensive dans ces mêmes quartiers, mardi, selon des opposants. La rébellion contrôle depuis un an et demi un arc de communes de la périphérie de la capitale mais les forces loyalistes en assiègent plusieurs secteurs tratégiques.
Les forces rebelles ont attaqué au mortier les forces loyalistes dans le faubourg de Derayya, théâtre de combats depuis des mois. Grâce à sa puissance de feu aérienne et une infanterie mieux équipée, l'armée a jusqu'ici repoussé les attaques des rebelles dont les principales voies de ravitaillement ont été coupées il y a plusieurs mois.
Selon un commandant rebelle, l'opération vise à soulager les populations des faubourgs d'un "blocus étouffant".
"Il y a de grosses pénuries de fournitures humanitaires et médicales, explique ce porte-parole, Abou Moaz. La situation est très mauvaise. Pas de nourriture, pas d'eau. Il fallait une opération militaire".

Mélenchon appelle le Front de Gauche à ne pas voter le budget 2014

Jean-Luc Mélenchon, coprésident du Parti de gauche, pilier, avec le PCF du Front de Gauche, a souhaité mardi que cette alliance ne vote pas le budget pour 2014.

Jean-Luc Mélenchon, le coprésident du Parti de gauche, appelle le groupe FG à l’Assemblée à ne pas voter le budget 2014 - AFP

Pas de soutien, pas de participation. Jean-Luc Mélenchon, coprésident du Parti de gauche, pilier, avec le PCF du Front de Gauche (FG) souhaite que cette alliance ne vote pas le budget pour 2014. Le FG doit-il voter le Budget cette année ?« Certainement pas! », a répondu mardi à France 2 l’euro-député. « Il ne faut pas voter le budget cette année, c’est déjà une erreur de s’être abstenus l’année dernière », selon l’ex-candidat FG à l’Elysée. Lors de l’adoption de la première loi de finances du quinquennat Hollande, les députés FG s’étaient abstenus.

toutefois, Jean-Luc mélenchon a précisé qu’il ne s’agissait là que de son avis.« Nous avons réussi un exploit, nous avons un groupe (à l’Assembéle, NDLR) qui ne prend aucune consigne auprès du Front qui l’a élu, qui n’en fait qu’à sa tête. En plus, chaque député vote comme il veut. C’est une nouveauté que je désapprouve. Je crois qu’il faut travailler en collectif ».

Un Premier ministre sans imagination

Ce refus place-t-il le Front de Gauche dans l’opposition? « Par la force des choses, c’est bien là que nous nous trouvons, dans une sorte d’opposition à la politique de droite ». Il avait auparavant raillé un Premier ministre « qui n’a aucune imagination, aucune idée et qui se croit très intelligent en coupant des dépenses qui vont, petit à petit, vider de son sang l’économie française ».

 

 

 

 

 

 

ECONOMIE

Cette nuit en Asie : Pyongyang préparerait un nouveau tir de missile

Par Gabriel Gresillon et Yann Rousseau

Il pourrait s’agir de la propulsion du second étage de la fusée nord-coréenne Unha-3, ou du moteur du deuxième ou du troisième étage d’un engin plus puissant, encore en développement...

Plusieurs indices semblent indiquer que le régime nord-coréen s’apprêterait à tester un nouveau missile - AFP

 

Les médias sud-coréens indiquent, ce matin, que plusieurs indices semblent indiquer que le régime nord-coréen s’apprêterait à tester un nouveau missile et à réveiller les tensions géopolitiques en Asie du nord. Citant des analyses américaines, l’agence Yonhap indique notamment que Pak To-chun, l’officiel nord-coréen chargé du développement du programme balistique de la dictature, est réapparu, ces derniers jours, sur la scène publique. Son absence depuis le mois de mai des grandes réunions du pouvoir stalinien avait alimenté des rumeurs sur sa possible purge et sur un éventuel retard technique dans le développement des nouveaux missiles nord-coréens. “Ce retour pourrait indiquer que les problèmes ont été résolus et que le Nord serait prêt pour un nouveau tir”, assure Alexandre Mansourov, un spécialiste américain du dossier nord-coréen. Cette lecture conforterait les analyses de l’Institut américano-coréen de l’Université John Hopkins. Etudiant de nouvelles images satellite, le think tank a révélé, hier soir, que la Corée du Nord avait testé, fin août, le moteur d’un engin à longue portée. Il pourrait s’agir de la propulsion du second étage de la fusée nord-coréenne Unha-3, ou du moteur du deuxième ou du troisième étage d’un engin plus puissant, encore en développement, a précisé l’institut sur son site internet, 38 North. Les images ont été prises au dessus du site de lancement de satellites Sohae, d’où Pyongyang avait officiellement tiré, en décembre dernier, une fusée Unha-3. L’Occident avait considéré que ce tir était en réalité un essai déguisé de missile balistique de longue portée, interdit par des résolutions de l’ONU.

Pékin serait prêt à cesser l’essentiel de sa censure de l’internet à Shanghai

Tous les étrangers installés en Chine en rêvent : d’après le « South China Morning Post », un journal de Hong Kong très bien informé, les autorités chinoises ont pris la décision de rendre cesser leur censure, sur le futur site de la zone de libre échange de Shanghai, d’un grand nombre de sites internet actuellement bloqués sur le territoire chinois. Facebook, mais aussi Twitter ou encore le « New York Times » deviendraient ainsi accessibles, quoique sur une toute petite portion du territoire chinois. D’après le « South China… », qui cite une source anonyme à Pékin, cette décision viendrait du pouvoir central, et s’expliquerait d’abord par la volonté de rendre cette zone de libre échange attractive aux yeux des étrangers, pour lesquels la censure de l’internet est, avec la pollution, l’un des deux principaux casse-têtes quotidiens en Chine. Pékin aurait également prévenu ses trois grands opérateurs de téléphonie que sur cette zone de Shanghai, les opérateurs de télécommunications étrangers seraient également autorisés à proposer leurs prestations de fournisseurs d’accès, une première nationale. De plus en plus, la future zone de libre échange prend les formes d’une concurrente de Hong Kong, centrée sur les activités financières et, désormais, partiellement débarrassée de la mainmise de l’Etat chinois sur l’information. Compte tenu du mode de réforme de la Chine depuis 35 ans, qui consiste à tester localement ce qui sera ensuite généralisé, la question est désormais de savoir si, derrière la volonté de créer une zone agréable pour les étrangers, il n’y a pas, chez certains esprits libéraux à Pékin, le projet d’élargir, un jour, le test de Shanghai au reste de la Chine.

Pollution : Pékin se résout à faire payer les automobilistes

Douloureux choix politique. La NDRC, instance qui pilote le développement économique de la Chine, a annoncé hier soir que les consommateurs chinois allaient devoir payer 70% de la hausse du prix de l’essence due à l’amélioration du raffinage. La mauvaise qualité du carburant est unanimement reconnue comme l’une des principales causes des pics de pollution qui affectent régulièrement le pays. Mais le bras de fer est tendu entre les groupes pétroliers et le pouvoir. Les premiers se plaignent du contrôle des prix du carburant. Sinopec, le deuxième distributeur du pays, affirme avoir perdu 11,9 milliards de yuans sur ses activités distribution en 2012. Et 37 milliards en 2011. Du coup, Pékin semble prêt à se résoudre à augmenter le prix du carburant, afin de redonner un peu de marge financière aux distributeurs, en échange de la mise en place d’un meilleur raffinage, afin de faire chuter le niveau de particules fines émises par les moteurs des véhicules.

Le japonais Lixil lorgne sur l’allemand Grohe

Quelques mois seulement après avoir pris le contrôle de la marque américaine de sanitaires “American Standard”, le géant japonais des équipements d’intérieur, Lixil, négocierait le rachat de l’allemand Grohe, un fabricant de robinets et d’équipements de douche de luxe. Selon le Wall Street Journal qui révèle l’information, les actuels propriétaires du groupe, le fonds TPG et une filiale de Credit Suisse, seraient en “pourparlers avancés” avec la société nippone qui pourrait être amenée à dépenser jusqu’à 3 milliards d’euros dans l’opération. Si elle était confirmée dans les prochains jours, cette acquisition s’imposerait comme la plus grande jamais tentée par un groupe japonais en Allemagne. Cherchant depuis des mois à céder Grohe, qu’ils avaient repris en 2004 dans un contexte politique tendu où des élus les avaient accusés de se comporter en “vautours”, TPG et Crédit Suisse auraient, parallèlement aux négociations avec Lixil, lancé un processus d’introduction en bourse de la société.

Air France / Alitalia, STX, le cœur artificiel Carmat, la tablette Surface 2... la revue de presse de l'industrie

Par Sylvain Arnulf     

Air France-KLM qui demande du temps avant de venir au secours d'Alitalia, l'implantation du cœur artificiel de Carmat enfin autorisée en France, la mise en chantier du plus grand paquebot du monde à Saint-Nazaire... ce sont les titres de l'actualité de ce 24 septembre.

 

Montée au capital d'Alitalia : Air France KLM temporise

Si "Rome pousse Alitalia dans les bras d'Air France" comme le titre le quotidien Les Echos, la compagnie aérienne franco-néerlandaise ne veut pas étudier le dossier dans la précipitation. Son conseil d'administration, tenu le 23 septembre au soir, s'est donné du temps pour disposer de tous les éléments d'information nécessaires.

Carmat autorisé à tester son cœur artificiel en France
Le cœur artificiel de Carmat va enfin battre en France. L'agence nationale de sécurité du médicament a donné son feu vert à l'implantation de sa bioprothèse cardiaque sur quatre patients, indique le quotidien Les Echos.
"Le principal critère de succès de cette étude clinique de faisabilité est la survie à un mois" explique le journal, qui rappelle qu'en mai dernier, "quatre centres hospitaliers de réputation internationale, en Belgique, Pologne, Slovénie et Arabie saoudite, ont déjà donné leur accord à Carmat pour procéder aux essais sur l'homme".

Le plus grand paquebot du monde mis en chantier à Saint-Nazaire

"Il deviendra un géant" titre Presse Océan. Lui, c'est le nouveau paquebot commandé par l'armateur RCCL au chantier naval STX de Saint-Nazaire. Lundi 23 septembre, la découpe de la première tôle a lancé ce chantier monumental qui devrait assurer "plus de deux ans de travail pour les salariés de l'entreprise qui attendent avec impatience d'autres commandes"  écrit le quotidien régional.

La Surface 2, une tablette haut de gamme
Microsoft a dévoilé le 23 septembre à New York la nouvelle génération de ses tablettes Surface Pro et Surface RT. De nouveaux modèles plus puissants, capables de rivaliser avec des ordinateurs portables « classiques ».
Jérôme Colombain, chroniqueur high-tech de France Info, présente les innovations de cette Surface 2.

Microsoft renouvelle ses tablettes Surface et... par FranceInfo

Les femmes vont sauver l'économie selon le FMI

Le FMI publie une étude sur la place des femmes dans l'économie mondiale. "Si le travail des femmes était encouragé dans les pays développés et émergents, il consituerait un formidable tremplin de croissance", écrivent les experts du Fonds cités par le Figaro.

Les femmes sont aussi l'avenir de l'industrie, comme le démontrent avec brio les lauréates du deuxième Trophée des Femmes de l'Industrie dont le palmarès a été dévoilé le 18 septembre.

Air France-KLM se donne du temps sur le dossier Alitalia

INFOS REUTERS  Air France-KLM a décidé d'attendre d'être en possession de davantage d'informations de la part d'Alitalia pour statuer sur un éventuel relèvement de sa participation.

Air France-KLM pourrait voler au secours d'Alitalia... mais pas tout de suite. La compagnie aérienne franco-néerlandaise, qui contrôle 25% du groupe italien, avait réuni le 23 septembre en début de soirée ses administrateurs pour discuter de l'opportunité de participer à une augmentation de capital d'Alitalia, voire d'augmenter sa participation en vue d'une éventuelle prise de contrôle. "Le conseil d'administration d'Air France-KLM (...) a considéré indispensable d'entendre les informations que devrait donner la direction générale d'Alitalia lors de la réunion d'un prochain conseil d'administration de la compagnie italienne", a expliqué AF-KLM dans un bref communiqué publié après la réunion.
alitalia a besoin de 300 millions d'euros

Alitalia, dont la perte a été multipliée par quatre en 2012, a annoncé il y a deux mois avoir besoin d'une injection d'argent frais de 300 millions d'euros pour continuer à fonctionner.
Le ministre italien des Transports, Maurizio Lupi, a déclaré lundi 23 septembre que l'Italie ne s'opposerait pas à ce qu'Air France-KLM porte à 50% sa part dans Alitalia. "De notre point de vue, il n'y a absolument aucune objection", a-t-il dit à des journalistes à Milan.
"La direction d'AF-KLM, ces dernières semaines, penchait plutôt pour une montée (au capital, NDLR) plutôt que pour le scénario d'un simple accompagnement de la recapitalisation d'Alitalia (pour rester à 25%)", avait déclaré à Reuters une source syndicale avant la tenue du conseil. Une autre source, bancaire, a toutefois écarté l'idée d'une montée au capital à ce stade compte tenu des défis auxquels est confrontée AF-KLM. "C'est impensable dans le contexte actuel. La seule question qui se pose, à mon sens, pour le groupe est : voulons-nous être dilués ?", a-t-elle dit.
Air france-klm peut-il se le permettre ?
En début d'année, AF-KLM avait indiqué que le rachat de tout ou partie d'Alitalia en 2013 semblait "difficile" au vu des moyens financiers limités de l'entreprise.
Air France a en outre annoncé le 18 septembre le lancement d'un nouveau plan de départs volontaires de 2 800 postes, la réduction de la voilure de son réseau moyen-courrier et une décision de sortir prématurément les Boeing 747 de sa flotte pour s'adapter à une conjoncture économique jugée particulièrement difficile dans le transport aérien.
La compagnie a ajouté qu'elle ne parviendrait pas à l'équilibre en 2013, année qui devrait donc marquer son sixième exercice consécutif de perte, mais seulement en 2014.
Avec Reuters (Matthias Blamont,Tim Hepher, édité par Wilfrid Exbrayat)

Le gaz de schiste devant le Conseil constitutionnel

Par Ludovic Dupin

Les membres du Conseil constitutionnel étudient, ce mardi 24 septembre, une question prioritaire de constitutionalité sur les gaz de schiste. Quelle que soit leur décision, cela ne remettra pas en cause le refus par le président de la République d’exploiter cette ressource.

C’est, ce mardi 24 septembre, que les sages de la rue Montpensier se pencheront sur l’épineuse question prioritaire de constitutionalité posée par le pétrolier Schuepbach. En 2011, il s’est vu retirer ses deux permis d’exploration de gaz de schiste dans le sud de la France après que le parlement ait voté une loi interdisant l’usage de la fracturation hydraulique dans le cadre de la recherche et de l’exploitation de la roche-mère. Total avait subi le même revers. L’entreprise texane s’est tournée vers la justice, estimant qu’il s’agit d’une application inappropriée du principe de précaution.
Le Conseil constitutionnel va devoir juger  si le principe de précaution a été correctement appliqué ou non. En théorie, le pétrolier retrouverait ses permis valables si les Sages rejetaient la loi. En pratique, c’est impossible. Le gouvernement ne le permettrait pas. A Matignon, les conseillers du Premier ministre affirment que la loi étant rejetée, un nouveau texte serait immédiatement mis en place pour rester cohérent avec l’objectif du Président de la République.

Aucun changement politique
Du côté des pétroliers, on est lucide. "L’examen de la question prioritaire de constitutionalité ne veut pas dire qu’il y aura des changements politiques", explique Jean-Louis Schilansky, président de l’Union françaises des industries pétrolières (UFIP). Il ajoute : "Mais on attend, au moins, un examen objectif de la situation. C’est une vraie question d’égalité et de constitutionalité !"
Le verdict final du Conseil constitutionnel devrait être publié dans les jours qui suivent, sans doute début octobre. Notons que lors de la Conférence environnementale, le Président de la République a appelé à diminuer la consommation des énergies fossiles de 30 % à l’horizon 2030. Un objectif qui ferme, de fait, la porte à l’exploitation des hydrocarbures non conventionnels.

5 Raisons à l'effondrement de BlackBerry

 

posté par etienne froment

 

BlackBerry a récemment encaissé le plus gros coup de massue de son histoire. Contraint de licencier 40% de ses effectifs, et d’abandonner le grand public, l’entreprise canadienne tentera désormais de se refaire une santé auprès des professionnels. Comment l’un des plus gros géants du mobile, qui dominait il y a 3 ans encore plusieurs marchés clés, a pu se retrouver dans une situation aussi laborieuse?

Le tactile, trop tard

Le BlackBerry Z10 est arrivé sur le marché avec plusieurs mois de retard sur l’agenda.

Tout comme Nokia, BlackBerry a commis une erreur majeure au cours de son histoire, celle de sous-estimer la popularité de l’écran tactile. Lorsque l’iPhone est arrivé, BlackBerry a imaginé qu’il pourrait continuer à produire des Smartphones équipés uniquement d’un clavier mécanique. Si l’entreprise canadienne a tenu son pari durant quelques années, force est de constater aujourd’hui que l’énorme retard accumulé sur ce segment est devenu la principale raison de l’échec de BlackBerry 10. L’entreprise canadienne proposait certes des écrans tactiles avec ses terminaux BlackBerry 7, mais l’entreprise n’est jamais réellement parvenue à se détacher de cette image du clavier mécanique, qui a été la principale raison de son succès dès le début des années 2000, mais également causé sa chute prématurée…

Le BlackBerry Z10

Arrivé trop tard, et vendu beaucoup trop cher, le Z10 a précipité la chute de BlackBerry.

S’il est incontestablement un très bon smartphone, le Z10 de BlackBerry a également été victime de son arrivée tardive sur le marché et d’un prix de vente beaucoup trop élevé, à l’heure ou le Galaxy S3 de Samsung ou le Lumia 920 de Nokia se trouvaient facilement à 500€ en magasin. Premier terminal à embarquer BlackBerry 10, la dernière version du système d’exploitation, le Z10 n’est pas parvenu à séduire le consommateur. Dans son dernier rapport financier, BlackBerry a officiellement reconnu l’échec du terminal, en précisant que les ventes du Z10 avaient fortement impacté les résultats du groupe.

Un système d’exploitation pas assez moderne

Face à Android et iOS, BB10 a un air beaucoup trop sérieux…

Si BlackBerry 10 a été accueilli à bras ouverts par la presse et les entreprises, le nouveau système d’exploitation de BlackBerry n’est pas parvenu à séduire le cœur des consommateurs. Le manque d’applications sur le Store, l’interface très austère et la navigation jugée “trop compliquée” par certains, ont joué en la défaveur de l’entreprise canadienne, qui ne pouvait plus compter que sur le sex-appeal de la marque et de son clavier mécanique pour séduire de nouveaux clients…

L’arrivée de nouveaux concurrents

Windows Phone a ravi la troisième place à BlackBerry il y a quelques semaines seulement…

Il y a quelques années encore, BlackBerry avait pour principal rival Apple. Le voisin américain était parvenu à séduire le consommateur avec une interface graphique innovante et un système entièrement tactile. Depuis, de nombreux concurrents lui ont emboité le pas et de nouveaux géants ont émergé. BlackBerry est aujourd’hui confronté au géant coréen Samsung, et à l’arrivée d’une multitude de concurrents asiatiques qui sont parvenus à offrir des produits aussi performants à des prix beaucoup plus attractifs. En Occident, BlackBerry a également souffert de la montée en puissance de Windows Phone, qui lui a ravi la troisième position et est parvenu à gagner le cœur des développeurs. Le manque d’engagement de la communauté de développeurs à l’égard de BB10 n’est finalement que la conséquence logique d’un véritable chemin de croix…

Le manque d’applications

Il n’est pas toujours évident de trouver l’appli qu’on souhaite sur BlackBerry…

Aujourd’hui, les utilisateurs ne regardent finalement plus trop le design ou les performances de l’appareil, mais plutôt le nombre d’applications disponibles sur le Store. Et à ce petit jeu là, BlackBerry finit bon dernier. Certes, l’entreprise a bien tenté d’attirer les développeurs avec des offres promotionnelles, et a même rendu son OS compatible avec les applications Android, mais le manque d’applications natives a considérablement pesé dans la balance. Ajoutez à cela l’interface souvent beaucoup trop austère des applications, et vous comprendrez pourquoi le grand public ne s’est pas particulièrement intéressé à BB10. Et puis, il faut l’avouer, BlackBerry n’a pas les moyens d’un géant comme Microsoft, ni la chance de disposer d’un grand parc d’appareils, à l’image de Google…

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L'implantation du cœur artificiel Carmat enfin autorisée en France

Par Sylvain Arnulf

L'Agence nationale de sécurité du médicament a donné son feu vert à l'implantation du cœur artificiel bioprothétique sur quatre patients en France.

Carmat va pouvoir tester son cœur artificiel en France. L'Agence nationale de sécurité du médicament l'a autorisé à implanter son cœur artificiel sur quatre patients dans le cadre d'une première étude clinique de faisabilité. Les dirigeants de la société créée en 2008 l'annoncent au quotidien Les Echos ce 24 septembre. Le directeur général de Carmat, Marcello Covitti, y voit un "chapitre fondamental de l'histoire de la société".
déja quatre autorisations à l'étranger
Les patients implantés devront "souffrir d'une insuffisance cardiaque terminale, avec un pronostic vital engagé et ne bénéficiant d'aucune alternative thérapeutique".
Carmat avait déjà reçu en mai l'autorisation de tester sa prothèse dans quatre centres de chirurgie cardiaque en Belgique, Pologne, Slovénie et Arabie Saoudite. La société, côtée en Bourse, a été fondée en 2008 par le chirurgien cardiaque Alain Carpentier.

 

 

 

 

 

 

 

JUSTICE ?

 

Affaire Bettencourt: arrêt attendu sur la validité de l'expertise

 

(AFP)

Bordeaux — La cour d'appel de Bordeaux doit rendre mardi un arrêt crucial dans l'affaire Bettencourt, en validant ou non l'expertise au coeur du dossier, non sans conséquences pour Nicolas Sarkozy.

Presque trois ans après le dépaysement à Bordeaux de cette affaire portant notamment sur des "abus de faiblesse" au détriment de l'héritière de L'Oréal Liliane Bettencourt et ayant conduit à des poursuites contre l'ancien président de la République, les magistrats de la chambre de l'instruction diront s'ils estiment que l'expertise qui a conclu à sa sénilité à partir de septembre 2006 est ou non recevable.

De cette expertise dépend la validité de la plupart des douze mises en examen dans ce dossier, puisque si la vulnérabilité de Mme Bettencourt n'est pas établie, les abus à son égard ne peuvent l'être.

Ainsi, si l'expertise était annulée, les juges seraient contraints de revoir une bonne partie de leur copie, au point de retarder de nombreux mois encore l'enquête, voire d'annuler des mises en examen, comme celle de l'ancien président, soupçonné d'avoir bénéficié de largesses de la milliardaire pour sa campagne en 2007.

Selon les avocats des douze mis en examen dans ce volet de l'enquête Bettencourt, l'expertise est entachée de nullité pour divers motifs. Premièrement, elle a été réalisée sous la direction de la légiste Sophie Gromb, dont la proximité est jugée trop importante avec Jean-Michel Gentil - un des trois juges en charge du dossier - puisqu'elle figure parmi les témoins de son mariage.

Ensuite selon eux, le juge a notamment choisi pour l'accompagner lors de l'examen de Mme Bettencourt un matin de juin 2011 au saut du lit, deux neurologues ne figurant pas sur la liste des experts de la Cour d'appel de Bordeaux alors qu'une experte de ce ressort était disponible, ce qu'il a omis de préciser.

Enfin, selon la défense, le juge a commis une erreur de droit pour justifier la mise en examen de Nicolas Sarkozy en lui appliquant une disposition pénale postérieure aux faits et plus sévère que la précédente.

Lors de l'audience, sur cette question et sur d'autres nullités soulevées par la défense, l'avocat général Pierre Nalbert avait, lui, conclu à la validité de l'expertise, ne requérant que des annulations d'actes mineures.

La plupart des observateurs du dossier doutent cependant que les magistrats désavouent les trois juges d'instruction au point de ruiner trois ans de travail. L'un d'entre eux souligne aussi que la culpabilité de certains des protagonistes pourrait être établie sans qu'il soit besoin de s'appuyer sur l'expertise.

Reste une dernière menace sur cette instruction délicate, en la forme d'une demande de récusation des juges, déposée par deux des mis en examen, François-Marie Banier, l'artiste ami de Mme Bettencourt, et Patrice de Maistre, ancien gestionnaire de fortune de la nonagénaire.

La demande devra être tranchée prochainement par la première présidente de la Cour d'appel, Chantal Bussière, et porte également en grande partie sur les liens entre le juge et l'experte médicale. Là encore, les conséquences d'une récusation seraient un délai très long avant la conclusion du dossier par de nouveaux juges.

Dans l'hypothèse où il n'y aurait ni annulation de l'expertise ni récusation des juges, ces derniers pourraient rendre enfin, dans les prochaines semaines, l'ordonnance par laquelle ils diront qui, des douze mis en examen, doit être jugé par le tribunal correctionnel, et qui doit en définitive bénéficier d'un non-lieu.

Le 28 juin, le parquet de Bordeaux a requis six non-lieux. Il a notamment considéré "qu'aucune charge" ne pèse contre Nicolas Sarkozy et son ancien trésorier de campagne, l'ex-ministre Eric Woerth. Il a requis le renvoi de l'autre moitié des protagonistes, dont MM. Banier et De Maistre.

Or, selon le Canard enchaîné de mercredi, le juge Gentil s'apprêterait à accorder un non-lieu à l'ex-président de la République. On observe qu'à quelques jours de cette ordonnance M. Sarkozy et son conseil Me Thierry Herzog, en pointe dans la dénonciation des méthodes du juge, ne se sont pas associés à la requête en récusation des juges.

Affaire Bettencourt : l'ensemble de la procédure validé par la cour d'appel (avocat)

Par Pierrick de Morel

La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Bordeaux a validé mardi l'instruction sur le volet abus de faiblesse de l'affaire Bettencourt.  Le tribunal n'annule aucune des douze mises en examen, y compris celle de Nicolas Sarkozy.

"La chambre de l'instruction vient de rendre sa décision et valide dans son intégralité la procédure", a déclaré Me Huc-Morel, avocat de la fille de Liliane Bettencourt, après avoir pris connaissance de la décision de la cour d'appel.

La justice s'est penchée sur l'expertise médicale de l'héritière de l'Oréal, et a jugé que ces conclusions étaient valides. Une décision attendue, qui constitue un véritable camouflet pour les avocats de la défense.

L'affaire Bettecourt se poursuit donc, toutes les personnes mises en cause restant mises en examen, y compris Nicolas Sarkozy. L'ancien président de la République pourrait être renvoyé dans les prochains hours devant un tribunal correctionnel pour abus de faiblesse.

Bettencourt: une demande de récusation des juges déclarée irrecevable

 

(AFP)

Bordeaux — Une demande de récusation des juges en charge de l'affaire Bettencourt, une des ultimes man?uvres possibles pour contester la procédure, a été déclarée irrecevable par la première présidente de la Cour d'appel de Bordeaux, saisie de cette requête, a-t-on appris mardi de source proche du dossier.

Cette demande avait été déposée le 13 septembre par deux des mis en examen, Patrice de Maistre, ex-gestionnaire de fortune de Liliane Bettencourt, et l'artiste François-Marie Banier, ancien ami de la milliardaire, en la fondant notamment sur la proximité excessive, selon eux, entre un des juges d'instruction, Jean-Michel Gentil, et la responsable de l'expertise-clef du dossier, Sophie Gromb.
La première présidente Chantal Bussière a estimé qu'elle ne pouvait examiner cette demande, formulée notamment dans le cadre de l'enquête sur l'abus de faiblesse, car, au mois de juin MM. Banier et De Maistre ont accompli des formalités laissant implicitement entendre qu'ils ne contestaient pas la légitimité des juges d'instruction, a-t-on précisé de même source.
Alors que les faits qu'ils dénoncent dans leur demande de récusation étaient déjà connus publiquement, ils ont en effet formulé des observations aux juges et, même, dans le cas de M. Banier, leur ont demandé de réaliser des actes nouveaux. Cela, selon le quatrième alinea de l'article 669 du Code de procédure pénale, leur retire le droit de demander ensuite leur récusation.
La première présidente doit encore trancher une seconde demande de récusation, concernant un volet du dossier portant sur l'atteinte à la vie privée, sans conséquences toutefois sur le volet principal concernant les abus de faiblesse commis au détriment de la milliardaire et donc sur les mis en examen dans ce volet très médiatique.
La décision de Mme Bussière a été rendue alors que la Cour d'appel a justement validé mardi l'essentiel de cette procédure pour "abus de faiblesse", dans laquelle douze personnes, dont l'ancien président Nicolas Sarkozy, sont mises en examen.
En l'absence de récusation, et compte-tenu de de cette validation, les juges peuvent rendre dès qu'ils le souhaitent leur ordonnance de règlement dans laquelle ils diront qui ils renvoient devant le tribunal correctionnel et quels mis en examen doivent finalement bénéficier d'un non-lieu.

ET NADINE S'ENERVE

 

Brétigny : la SNCF contrainte au rapport

Catherine Maussion et Yann Philippin          

Révélations. L’entreprise a dû publier une enquête confidentielle qui pointe un défaut de maintenance.

La divulgation, hier par le Figaro, d’éléments d’un rapport confidentiel de la SNCF sur l’accident de Brétigny-sur-Orge (Essonne) a forcé l’entreprise à sortir du bois. Elle a donc publié son rapport d’enquête interne, qu’elle avait remis à la justice le 22 juillet, soit dix jours après le déraillement qui a fait 7 morts.
Les cheminots n’ont pas tardé à réagir. Le syndicat SUD s’étonne qu’un tel audit ait pu avoir lieu sans que les instances représentatives du personnel en aient été informées. Henri Gillard, membre du CHSCT et syndicaliste SUD, rappelle que cette instance a désigné un cabinet d’expertise et que le travail d’analyse vient de commencer. «S’il s’avère que la direction a des éléments que nous n’avons pas, ce n’est pas acceptable», prévient-il. Selon le rapport, il manquait un boulon et un écrou sur le trou 3 de l’éclisse (pièce métallique qui relie deux rails d’un aiguillage). Le rapport émet l’hypothèse, compte tenu des traces d’oxydation relevées, qu’il est «très probable que l’absence du boulon numéro 3 est sensiblement antérieure au déraillement». Or, un examen de l’aiguillage effectué huit jours avant l’accident n’avait rien relevé d’anormal. D’où une mise en cause en pointillé du travail de vérification de l’agent.
Ce dont s’insurge Roger Dillenseger, de l’Unsa. Il souligne que le rapport divulgue en fait un secret de polichinelle : «D’après les éléments dont nous disposions, et selon nos observations des photos de l’éclisse, l’oxydation du trou 3 était bien visible et l’absence de boulon plus que probable.» Il ajoute que ce «n’est pas rare. Ce peut même être acceptable et cela n’a jamais fait dérailler un train». Même remarque à propos des fissures constatées près des trous : «L’arbre des causes dans ce type d’accident est toujours plus complexe que la mise à bout de quelques éléments. Il ne faudrait pas faire condamner des lampistes, comme c’est souvent le cas dans les accidents industriels.»
De son côté, Georges Holleaux, avocat de la Fédération nationale des victimes d’accidents collectifs, partie civile dans l’affaire, juge «scandaleux qu’un problème de structure, comme ce défaut de nivellement des voies constaté avant l’accident au niveau d’un pont situé à proximité de l’aiguillage, a été évacué d’une ligne par la SNCF dans son rapport». Il a écrit le 21 août aux juges d’instruction pour leur demander de tirer cette piste au clair.

Une Pussy Riot décrit son quotidien"d'esclave" dans un camp de travail

Le Monde.fr avec AFP et Reuters

La Pussy Riot Nadia Tolokonnikova au cours d'une audition à Zubova Polyana, le 26 avril 2013. | REUTERS/MIKHAIL VOSKRESENSKY

"A partir de lundi 23 septembre, je commence une grève de la faim. C'est une méthode extrême, mais je suis convaincue que c'est actuellement la seule solution." Dans une lettre ouverte publiée par le Guardian, Nadejda Tolokonnikova, l'une des trois Pussy Riot, condamnée en 2012 à deux ans de travaux forcés pour hooliganisme et blasphème, décrit ses conditions de détention au camp de travail pour femmes en Mordovie, dont les détails brossent un tableau très sombre. A propos des règles de détention, elle écrit par exemple :

"Afin de maintenir discipline et obéissance, il existe un système de punition officieux. (...) Les prisonnières perdent "leurs pivilèges hygiéniques" – il n'y a pas le droit de se laver ni d'utiliser les toilettes – ; et "leurs privilèges de restauration" – il est interdit de manger sa propre nourriture ou ses boissons".
 "Ma brigade travaille dans l'atelier entre 16 à 17 heures par jour. De 7 h 30 du matin jusqu'à minuit et demi. Au mieux, nous dormons quatre heures par nuit. Nous avons une journée de repos tous les mois et demi".

TORTURE ET HYGIÈNE RUDIMENTAIRE

Un récit qui comporte son lot de scènes de torture, parfois organisées par des prisonnières alliées des geôliers.

"Certaines sont battues. Ils les frappent dans les reins, dans la figure. Les prisonnières elles-mêmes donnent les coups et aucune blessure n'a lieu sans le consentement ni l'approbation de l'administration. Il y a un an, avant que j'arrive, une Tzigane (...) a été battue à mort. L'administration a pu couvrir ce décès. La cause officielle de la mort est un accident vasculaire cérébral. Dans une autre unité, une couturière qui n'avait pas la force de poursuivre a été déshabillée et forcée à coudre nue."

Outre les tortures et supplices corporels, Nadejda Tolokonnikova détaille des campements insalubres, et un manque d'hygiène sciemment provoqué par les geôliers. 

"Les conditions d'hygiène au sein du camp sont pensées pour faire sentir à chaque prisonnière qu'elle est un animal sale et dégoutant, privé de tout droit. Bien qu'il y ait des 'pièces d'hygiène générales' dans les dortoirs, il y aussi une 'salle d'hygiène générale' utilisé dans un but punitif. Cet endroit a une capacité de cinq personnes, mais les 800 prisonnières y sont envoyées pour se laver. Nous n'avons pas le droit de faire notre toilette dans nos dortoirs – ce serait trop facile."

"LES PRISONNIÈRES ONT PEUR DE LEUR PROPRE OMBRE"

 

Si aucune dénonciation n'a filtré, c'est parce que tous les moyens sont employés pour que les incriminations ne s'échappent pas du camp, et que les prisonnières soient réduites au silence.

"Les plaintes ne sortent pas de prison. La seule chance de voir une incrimination aboutir est de se plaindre via un proche ou un avocat. L'administration, mesquine et vengeuse, utilisera entre temps tous les mécanismes possibles pour mettre la pression sur la prisonnière, dont la plainte fera empirer les choses au lieu d'aider tout le monde. Ils pratiquent la punition collective : vous vous plaignez qu'il n'y ait pas d'eau chaude, ils coupent l'eau complètement. Les prisonnières ont peur de leur propre ombre. Elles sont complètement terrifiées".

Dans l'espoir que les conditions de détention changent, Nadejda Tolokonnikova s'est tout de même plainte. Des réclamations qui lui ont valu, raconte-t-elle, de recevoir des menaces de mort du directeur adjoint de la prison. Ce qui explique sa décision de commencer une grève de la faim.

"Je refuse de participer au travail d'esclave qui a cours dans ce camp. Je continuerai jusqu'à ce que l'administration respecte la loi et arrête de  traiter les femmes incarcérées comme du bétail, (...) jusqu'à ce qu'ils nous considèrent comme des humains".

Dans un communiqué, l'administration carcérale russe a rejeté ces accusations, et a affirmé qu'il s'agissait d'un"chantage" pour que la détenue soit affectée à un travail moins éprouvant.

Si l'une des trois Pussy Riot condamnées a été libérée, Nadejda Tolokonnikova n'est pas près de sortir de prison. Le 26 juillet, la justice russe avait rejeté en appel sa demande de libération anticipée. La jeune femme de 23 ans, qui refuse de se déclarer coupable, avait alors déclaré : "Je contesterai ma condamnation jusqu'au bout, je porterai l'affaire devant la Cour suprême russe".

Lire le portrait ""Pussy Riot", les féministes punk qui défient Vladimir Poutine"

 

 

Manipulation du Libor : Société Générale mise en cause aux Etats-Unis

Par Les Echos

 

Un régulateur américain a annoncé attaquer en justice treize banques internationales, dont la française Société Générale et les suisses UBS et Crédit Suisse, les mettant en cause dans le scandale de la manipulation du taux Libor en 2012.

Treize banques internationales, dont la française Société Générale et les suisses UBS et Credit Suisse, sont accusées aux Etats-Unis d’avoir manipulé le taux Libor. - Reuters

 

Socgen est désormais officiellement mise en cause aux Etats-Unis, dans l’affaire de la manipulation du Libor, qui mis à jour l’année dernière. Un régulateur du secteur financier américain a ainsi annoncé lundi soir qu’il avait attaqué en justice treize banques internationales, dont la française Société Générale et les suisses UBS et Crédit Suisse, en les accusant de manipulation du taux Libor.

La National Credit Union Administration (NCUA), l’organisme qui supervise le secteur des caisses d’épargne aux Etats-Unis, entend ainsi récupérer une partie des sommes perdues du fait de ces manipulations par cinq établissements qu’elle supervisait et qui ont fait faillite depuis.

Taux central dans le monde de la finance, le Libor, qui est fixé sur la base de taux communiqués par un panel de banques internationales, a une incidence sur des milliards de dollars de produits financiers ainsi que sur les taux des prêts aux ménages et aux entreprises.

Le scandale du Libor avait éclaté en juin 2012, quand la banque britannique Barclays avait annoncé qu’elle allait payer 290 millions de livres pour mettre fin à des enquêtes des régulateurs britanniques et américains sur des manipulations de ce taux. Des enquêtes ont été ouvertes dans plusieurs pays contre toute une série d’institutions financières.

Afin de restaurer la confiance dans cet outil, les règles de fixation du Libor viennent d’être changées . Les taux communiqués par les banques membres du panel afin de fixer le Libor, qui sont actuellement publiés chaque jour, seront désormais rendus publics seulement au bout de trois mois.

LIRE AUSSI Comment réformer la finance ? Le débat Pérol-Giraud

Arctique. La Russie ouvre une enquête pour « piraterie » contre Greenpeace

 

Les autorités russes ont ouvert une enquête « pour piraterie » contre les militants de Greenpeace, arrêtés la semaine dernière lors d’une action de protestation sur une plateforme du géant russe Gazprom dans l’Arctique.

« Après vérification […] une enquête criminelle relevant de l’article 227 partie 3 du code pénal russe (piraterie en groupe organisé) a été ouverte », a indiqué le Comité le Comité d’enquête russe, précisant que les personnes impliquées seraient poursuivies « indépendamment de leur nationalité ».

Le 18 septembre, deux militants de Greenpeace, originaires de Suisse et de Finlande, ont été interpellés lors d’une intervention musclée des gardes-frontières, alors qu’ils avaient escaladé la plateforme pétrolière Prirazlomnaïa, dans la mer de Petchora, dans l’Arctique russe.

Les militants encourent 15 ans de prison

Greenpeace dénonce un assaut mené manu militari par des forces spéciales qui ont tiré des coups de semonce et lacéré leurs canots pneumatiques à coups de couteau.

Les deux militants ont été relâchés et ont pu remonter à bord de l’Arctic Sunrise. Mais le brise-glace de l’organisation écologiste, avec une trentaine de personnes à bord, a été saisi par les forces de sécurité russes. Il doit arriver mardi à Mourmansk.

Le crime de piraterie est passible en Russie de 15 ans de prison.

 

 

 

 

 

SOCIAL

Hausse de 2,5% à 3% des mutuelles

Par Lefigaro.fr avec agences

Les tarifs des mutuelles santé devraient augmenter entre 2,5% et 3% en 2014, marquant un arrêt "après les hausses importantes connues ces dernières années", a indiqué Etienne Caniard, président de la Mutualité française, dans une interview aux Echos.

En outre, concernant la généralisation en 2017 du tiers payant, annoncée lundi par la ministre de la Santé Marisol Touraine, M. Caniard s'y est dit favorable. "Nous espérons même généraliser le tiers payant avant cette date, qui nous semble lointaine. On peut aller plus vite", a-t-il ajouté.

"Il faudra résoudre des questions techniques", a-t-il toutefois souligné. Marisol Touraine a elle-même reconnu lundi que cette disposition allait s'appliquer "par étapes", car "c'est techniquement assez compliqué". "Il faut que le médecin soit payé sans avoir à faire des démarches trop compliquées", a-t-elle noté.

Dès 2014, cette mesure sera mise en place pour les bénéficiaires de l'Aide à la complémentaire santé, aux revenus modestes.
Le tiers payant permet de ne pas avancer l'argent d'une consultation chez le médecin.

Au sujet des tarifs des mutuelles en 2014, M. Caniard a dit avoir "entendu la ministre de la Santé, Marisol Touraine, annoncer qu'il n'y aurait pas de nouvelles taxes ni de nouveaux déremboursements, donc pas de transferts vers les complémentaires".

 

 

 

 

 

La niche fiscale pour les parents d’enfants scolarisés ne sera pas supprimée

Laure BRETTON

 

Le gouvernement prévoit de conserver l'abattement d'impôts dont bénéficient les familles dont les enfants sont au collège ou au lycée.

 

Etait-ce un ballon d’essai estival comme la vraie-fausse augmentation de la CSG? Le gouvernement a finalement décidé de ne plus supprimer l’abattement d’impôt bénéficiant aux parents d’enfants scolarisés, à partir du collège, a appris Libération auprès de plusieurs sources parlementaires.

La suppression de cette niche fiscale, d’un montant d’environ 450 millions et qui aurait touché plus de trois millions de ménages, était sous le feu de la base socialiste, qui réclame des gestes en faveur du pouvoir d’achat à l’exécutif à l’orée du débat budgétaire à l’Assemblée. «Le geste va être présenté comme une victoire du groupe socialiste» très remuant depuis quelques semaines sur les questions fiscales, décrypte un pilier de la majorité.  

Au point que certains députés, consultés ces dernières semaines sur l’élaboration du budget, se demandent si le coup de rabot a même été envisagé pour de bon par le sommet de l’Etat. Qui peut aujourd’hui présenter son maintien comme un signe de bonne volonté fiscale et d’écoute de la majorité. «Au final, je pense que tout ça était un leurre», confie un député en marge des journées parlementaires du PS à Bordeaux.

Le projet de loi de Finances 2014 doit être présenté officiellement en conseil des ministres mercredi.

L’idée de garder ces réductions d’impôt - 61 euros par enfant au collège, 153 euros par enfant au lycée et 183 euros par enfant étudiant - a été testée auprès des députés en fin de semaine dernière par plusieurs proches du Premier ministre.

Les supprimer «touche de plein fouet les classes moyennes sans bourse. Ce n’est pas le moment de brouiller notre message en direction de cette catégorie de Français», se félicite un parlementaire. «Quand le président dit que les deux priorités de son quinquennat sont la jeunesse et l’éducation, vous pouvez difficilement taper les classes moyennes sur la scolarisation de leurs enfants», souligne de son côté un rouage du groupe PS à l’Assemblée.  

En conformant sa suppression le 11 septembre, le ministre des Relations avec le Parlement,  Alain Vidalies, expliquait que le gouvernement avait besoin des 450 millions d’euros pour «financer ce qu’on fait pour les étudiants» en période de rentrée universitaire, notamment le financement des bourses. C’était, ajoutait-il, une mesure «juste» de redistribution.

Impôt : un geste pour 7 millions de ménages à bas revenus

Par Elsa Conesa

 

La « décote » va être relevée de 5 %. 135.000 ménages deviendront non imposables.

Des ménages non imposables pourront le rester grâce à la décote - AFP

 

Jean-Marc Ayrault l’avait annoncé il y a quelques jours : une « décote » viendra alléger l’an prochain le poids de l’impôt sur le revenu pour les ménages, salariés et retraités, aux revenus modestes. Mais alors que l’exécutif pensait inclure la mesure lors du débat au Parlement, il a finalement préféré faire figurer ce mécanisme dans le budget 2014, présenté demain. La « décote » sera ainsi revalorisée de 5 % l’an prochain, ce qui bénéficiera à de nombreux ménages proches des seuils d’imposition.Des ménages non imposables pourront le rester grâce à la décote, alors qu’ils auraient dû entrer dans l’impôt. Parallèlement, la décote viendra réduire le montant de l’impôt payé par les ménages qui auraient dû être taxés dans les deux premières tranches.

Un mécanisme pour « lisser » l’entrée dans l’impôt

Le mécanisme est le suivant : si son impôt brut ne dépasse pas 1.016 euros l’an prochain, le contribuable pourra faire la différence entre 508 euros (la moitié de 1.016) et la moitié de son impôt, pour obtenir le montant de l’impôt sur le revenu qu’il devra payer in fine. Cette équation permettra de « lisser » l’entrée dans l’impôt d’un certain nombre de contribuables, voire de les en faire sortir, sans avoir d’effet de seuil.

L’exécutif a déjà utilisé ce mécanisme l’an dernier, afin de neutraliser l’effet du « gel » du barème de l’impôt sur le revenu. Bercy avait augmenté de 9 % le montant de la décote, la portant de 439 à 480 euros, ce qui ciblait les ménages imposés aux deux premières tranches de l’impôt sur le revenu et devait bénéficier à plus de 7 millions de contribuables modestes.

Coût : 200 millions d’euros

Cette année, la configuration est un peu différente : le barème de l’IR va de nouveau être revalorisé du montant de l’inflation constaté en 2013 (0,8 %), après deux ans de « gel ». Cette ré-indexation bénéficiera à tous les ménages imposables, sans distinction. Pour « aller plus loin » en faveur des ménages modestes, l’exécutif a donc décidé de majorer la décote de 5 %, en plus de l’inflation. Elle augmentera donc, en tout, de 5,8 % l’an prochain, passant de 480 à 508 euros. Le coût pour les finances publiques de cette surindexation sera un peu inférieur à 200 millions d’euros. Elle devrait bénéficier à 6,9 millions de contribuables et 135.000 ménages deviendraient non imposables.

D’autres mesures en faveur du pouvoir d’achat des classes populaires doivent être proposées pendant le débat parlementaire. Avec l’aval de l’exécutif, les députés travaillent sur différentes pistes, dont celle d’une revalorisation des seuils de revenus ouvrant droit à des réductions ou exonérations à différents impôts (taxe d’habitation, taxe foncière, contribution à l’audiovisuel, CSG et CRDS). L’idée consisterait à revaloriser ces seuils plus rapidement que l’inflation.

Loi de sécurisation de l’emploi : les principaux changements

Par Stéphane Béal, avocat, avec la revue "Personnel"

Zoom sur une partie des nouvelles mesures de la loi de sécurisation de l'emploi, publiée au Journal Officiel le dimanche 16 juin 2013.

Les nouveautés en matière de représentation du personnel

Dispositions concernant le comité d'entreprise (CE) :

Sur le même sujet

• Sécurisation de l’emploi : vers une nouvelle démocratie sociale ?

  
  La lutte contre le chômage ne peut plus être un simple objectif. Elle est devenue une exigence. La loi relative à la sécurisation de l’emploi vient d’être promulguée. Elle réforme profondément le droit du travail, mais repose sur des dispositifs dont la mise en œuvre suppose la signature dans l’entreprise d’accords avec les organisations syndicales : une nouvelle ambition autant qu’un changement de culture.

• La loi prévoit la mise en place d’une base de données économiques et sociales rassemblant un ensemble d’informations que l’employeur met à disposition du CE, et à défaut des DP. Elle est également accessible, de façon permanente aux membres du CCE, du CHSCT et aux DS et doit couvrir outre l’année en cours les deux années écoulées et les trois à venir. Les informations qu’elle contient portent sur les investissements, l’ensemble des éléments de la rémunération des salariés et dirigeants, les activités sociales et culturelles, la rémunération des financeurs, la sous-traitance…
  
  Compte tenu de la nature des informations, on peut cependant regretter que le législateur n’ait pas souhaité renforcer l’obligation de confidentialité alors que le sujet a été évoqué à l’Assemblée Nationale et que la Directive communautaire le permet (art. 6 de la Directive 2002/14/CE du 11 mars 2002).
  
  La base de données est mise en place dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la loi dans les entreprises de 300 salariés et plus et de deux ans dans les entreprises de moins de 300 salariés.
   
• Cette base unique servira à la nouvelle consultation annuelle sur les orientations stratégiques de l’entreprise et leurs conséquences, notamment, sur l’activité, l’emploi, l’évolution des métiers et des compétences, l’organisation du travail. Cette consultation est, bien entendu, à mettre en lien avec l’obligation triennale (pour les entreprises d’au moins 300 salariés ou appartenant à un groupe d’au moins 300) de négocier sur la GPEC.
  
  Le comité d’entreprise, assisté le cas échéant par un expert-comptable de son choix en vue de l’examen de ces orientations, a la faculté de faire état de propositions différentes qui seront transmises à l’organe chargé de l’administration de l’entreprise.

« Les délais de consultation seront fixés par un accord entre l’employeur et le CE (...) adopté à la majorité des membres titulaires élus du comité. »

•  Stéphane Béal, président de la commission juridique de l’ANDRH

• La loi prévoit de nouveaux délais de consultation. Plus exactement en l’absence de dispositions législatives spéciales, les délais de consultation seront fixés par un accord entre l’employeur et le CE (et non un accord collectif) adopté à la majorité des membres titulaires élus du comité ou, à défaut d’accord, par un décret en Conseil d’Etat. Cela vise les consultations obligatoires au titre des attributions économiques du CE, les consultations sur le droit d’expression des salariés, les consultations sur le bilan social on notera cependant que ces délais ne peuvent être inférieurs à 15 jours, sans que l’on sache pour autant quel est le point de départ de ce dernier délai.

Instance de coordination des CHSCT :

Nous avons failli avoir « notre CHSCT Central », que la commission juridique de l’ANDRH, entre autres, appelait de ses vœux. Malheureusement le législateur n’a pas voulu aller jusque là et c’est bien regrettable. A la place, nous voilà avec une instance de coordination temporaire et mise en place à l’initiative de l’employeur en cas de projet concernant plusieurs établissements. Mais pour quoi faire ? Sa mission principale est d’organiser le recours à une expertise unique sur un projet commun à plusieurs établissements, et à titre facultatif, rendre un avis.

Toutefois, si l’instance peut mettre en œuvre une expertise unique en cas de projet important modifiant les conditions de travail, ce qui prive les CHSCT concernés de leur droit de recourir à l’expertise, en revanche l’avis qu’elle rend ne se substitue pas à celui des CHSCT locaux concernés par le projet. On notera que, s’agissant de son fonctionnement, la loi prévoit l’application des règles concernant le CHSCT pour l’ordre du jour et les délibérations.

Représentation des salariés dans certaines SA et SCA non cotées :

Cette représentation est déjà prévue actuellement dans certaines hypothèses bien précises*. La loi de sécurisation ajoute désormais les SA qui emploient, à la clôture de deux exercices consécutifs, au moins 5.000 salariés permanents dans la société et ses filiales directes ou indirectes dont le siège social est fixé sur le territoire français, ou au moins 10.000 salariés permanents dans la société et ses filiales directes ou indirectes dont le siège social est fixé sur le territoire français et à l’étranger, et qui ont pour obligation de mettre en place un comité d’entreprise. Dans ces entreprises après un processus assez complexe de désignation et de modification des statuts, des administrateurs salariés doivent être désignés : au moins deux dans les sociétés dont le nombre d’administrateurs ou de membres du conseil de surveillance est supérieur à douze et au moins à un, s’il est égal ou inférieur à douze.

Les nouvelles mesures de flexibilité pour les entreprises

Nouvelles obligations en matière de GPEC :

La loi prévoit que la négociation relative à la mise en place d’un dispositif de GPEC (C. trav. L. 2242-15) doit désormais porter sur les conditions de la mobilité professionnelle ou géographique interne à l’entreprise, les objectifs du plan de formation, les perspectives de recours par l’employeur aux différents contrats de travail, au travail à temps partiel et aux stages ainsi que les moyens mis en œuvre pour diminuer le recours aux emplois précaires dans l’entreprise au profit des contrats à durée indéterminée, et les conditions d’information des entreprises sous-traitantes sur les orientations stratégiques de l’entreprise.

La mobilité interne :

Pour aller plus loin

• La mobilité interne reste le reflet d'une politique d'entreprise

  
  De rares groupes à l’image de Pernod Ricard favorisent les mouvements en interne. Pour les autres, c’est le souci de remobiliser les salariés qui réactive ce dispositif complexe.

Cette mobilité, véritable outil de GPEC, a pour objectif d’anticiper les évolutions de l’entreprise par une nouvelle organisation et d’encadrer les mesures de mobilité professionnelle des salariés. Il s’agit de mesures collectives d’organisation courantes dans l’entreprise ne comportant pas de réduction d’effectifs et se traduisant par des changements de postes ou de lieux de travail au sein d’une même entreprise.

La négociation de l’accord sur la mobilité est facultative et triennale. Elle est liée à la négociation de la GPEC puisque les entreprises et groupes d’entreprises d’au moins trois cents salariés ne peuvent négocier un accord de mobilité interne nouvelle formule que dans le cadre de la négociation sur la GPEC. Pour les autres (celles de moins de 300), la négociation sur cette même mobilité interne n’est possible que si elles négocient en même temps la GPEC.

L’accord de mobilité interne doit définir la zone géographique d’emploi (dans laquelle l’employeur peut changer le lieu de travail du salarié sans son accord) et la zone géographique de mobilité (définie conventionnellement et soumise à certaines conditions). Il doit contenir des mesures protectrices de la vie personnelle et familiale, des situations de handicap et de la santé des salariés, ainsi que des mesures d’accompagnement à la mobilité des salariés ou de reclassement de ceux refusant l’accord.

« Le refus du salarié de se voir appliquer l’accord de mobilité s’analyse en un licenciement individuel pour motif économique. »

• Stéphane Béal, président de la commission juridique de l’ANDRH

Enfin, la mise en œuvre de l’accord de mobilité fait l’objet d’une phase de concertation entre l’employeur et le salarié pendant laquelle ce dernier exprime ses contraintes personnelles, puis d’une phase de modification pendant laquelle l’employeur recueille l’avis du salarié. Le refus du salarié de se voir appliquer l’accord de mobilité s’analyse en un licenciement individuel pour motif économique, entraînant la mise en œuvre des mesures de reclassement et d’adaptation prévues par l’accord au bénéfice des salariés.
La question à laquelle il conviendra de répondre est de déterminer la portée de la formule selon laquelle le licenciement « repose sur un motif économique ». En effet, si cette formulation ne suffit pas à justifier le licenciement, il existe un risque pour que ce dispositif soit mort-né.

Les accords de maintien dans l’emploi :

Les accords de maintien de l’emploi ont pour objet de permettre aux entreprises rencontrant de « graves difficultés économiques conjoncturelles » d’aménager temporairement la durée du travail et/ou la rémunération de leurs salariés. En contrepartie, l’employeur s’engage à ne pas licencier économiquement pendant toute la durée de l’accord les salariés ayant accepté. En outre, les dirigeants salariés, les mandataires et actionnaires s’engagent à faire des efforts proportionnés à ceux des salariés. Il est clair que cette obligation est non seulement juridique mais également (et surtout ?) sociale. En effet, il faut que l’accord soit majoritaire pour avoir un quelconque effet. Il sera conclu avec les organisations syndicales représentatives, ou à défaut de délégué syndical avec les représentants élus, ou à défaut avec un salarié mandaté.

« Des clauses pénales doivent être prévues dans l’accord pour le cas où l’employeur ne respecterait pas ses engagements »

• Stéphane Béal, président de la commission juridique de l’ANDRH

L’acceptation de l’accord par le salarié entraîne la suspension des clauses contraires des contrats de travail, tandis que son refus entraîne la mise en œuvre d’une procédure de licenciement individuel pour motif économique. Bien des interrogations subsistent, par exemple la conformité de la procédure individuelle au regard de la Directive communautaire de 1998. Là également, concernant le motif (le licenciement « repose sur un motif économique ») on doit se poser la même question que ci-dessus pour la mobilité interne.

Les clauses pénales doivent être prévues dans l’accord pour le cas où l’employeur ne respecterait pas ses engagements qu’il s’agisse de ceux concernant le maintien de l’emploi que ceux relatifs aux autres contreparties obligatoires. Ainsi, si l’employeur rompt le contrat de travail pour motif économique pendant l’exécution de l’accord, le salarié peut demander l’application de la clause pénale prévu par l’accord et le versement de l’indemnité qui l’accompagne.
____________________
^{* Sans rentrer dans le détail : dans les sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé lorsque le personnel détient au moins 3 % du capital social ; dans les entreprises publiques ou anciennement publiques visées par les lois n°83-675 du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public et n° 86-912 du 6 août 1986 ; dans les sociétés européennes implantées en France.}

Bangladesh: les ouvriers du textile poursuivent leur mouvement

 

(AFP)

ashulia — Plusieurs milliers d'ouvriers du textile ont poursuivi leurs manifestations au Bangladesh mardi, pour le quatrième jour consécutif, afin d'obtenir une hausse de leurs salaires.

La police a dispersé avec des gaz lacrymogènes environ 2.000 ouvriers qui bloquaient les principales routes près de l'aéroport de Dacca et des centres industriels d'Ashulia et de Fatullah, à proximité de la capitale, a indiqué un responsable policier d'Ashulia, Badrul Alam, à l'AFP.
Le nombre de manifestants a diminué par rapport aux jours précédents où l'on avait enregistré, selon la police, jusqu'à 200.000 personnes venues protester dans les rues.
Un ministre, Shahjahan Khan, a assuré lundi soir que le salaire des ouvriers du textile serait augmenté en novembre, soit un mois plus tôt que le calendrier prévu, à l'issue d'une réunion avec les syndicats et le patronat.
Cependant le montant de la hausse reste inconnu. Les ouvriers réclament un quasi-triplement à environ 100 dollars tandis que les industriels ont rejeté la demande, affirmant qu'ils pouvaient augmenter les salaires de seulement 20% à 3.600 taka, en raison de la conjoncture économique mondiale morose.
Le gouvernement a exhorté les ouvriers à reprendre leur travail, mettant en garde contre un affaiblissement du secteur textile à la suite des manifestations. Quelque 300 usines ont fermé par précaution pendant le mouvement, entamé samedi, et les industriels affirment avoir perdu plusieurs dizaines de millions de dollars.
Le Bangladesh est le deuxième exportateur de vêtements au monde, fournissant notamment des grands noms tels que l'américain Walmart, le français Carrefour ou encore le suédois H&M. Pilier de l'économie, le secteur avec ses 4.500 usines représente 80% des exportations annuelles s'élevant à 27 milliards de dollars.
Mais la grande majorité des trois millions de travailleurs ne gagnent qu'un salaire de base mensuel de 3.000 taka (38 dollars américains) - soit l'un des plus bas au monde - suite à un accord tripartite entre les syndicats, le gouvernement et les fabricants signé en août 2010.
Les manifestations contre les faibles salaires et les mauvaises conditions de travail ont secoué le secteur de l'habillement du Bangladesh depuis l'effondrement en avril du Rana Plaza, qui a tué plus de 1.100 personnes.

 

 

 

 

 

SOCIETE

La Chine lève l’interdiction sur les réseaux sociaux à Shanghai

Signalé par Rémi Noyon

Selon le South China Morning Post, le gouvernement chinois va lever l’interdiction d’utiliser Facebook, Twitter et de lire le New York Times dans la zone franche de Shanghai. Validée officiellement en août, cette zone devrait notamment accueillir des compagnies étrangères de télécommunication. Vue comme le laboratoire des réformes souhaitées par le régime, sa création rappelle celle des zones économiques spéciales des années 80.
Un officiel cité anonymement par le journal :

« Afin de permettre aux entreprises étrangères d’investir et à leurs employés de vivre et travailler en harmonie dans la zone de libre échange, nous devons réfléchir à la meilleure manière de les accueillir. S’ils ne peuvent pas aller sur Facebook ou lire le New York Times, ils se demanderont forcément en quoi cette zone est spéciale, comparée au reste de la Chine. »

France: face à l'islamophobie, une résistance s'organise

 

De Charlotte PLANTIVE (AFP)

Paris — Des acteurs issus des minorités, plutôt jeunes et diplômés, organisent une résistance face à une "islamophobie" qu'ils jugent en plein essor, mais ils souffrent "d'un soupçon de radicalité", estiment les sociologues Abdellali Hajjat et Marwan Mohammed.

Les deux chercheurs, qui publient jeudi "Islamophobie: comment les élites françaises fabriquent le problème musulman" (éditions La Découverte), reviennent dans un entretien avec l'AFP sur la visibilité croissante d'associations, de médias et d'ouvrages qui luttent contre l'islamophobie.
Des agressions de femmes voilées à Argenteuil (Val-de-Marne) au printemps, puis les émeutes de Trappes (Yvelines) cet été, ont mis en lumière l'action du Collectif contre l'islamophobie en France (CCIF) ou de la Coordination contre le racisme et l'islamophobie (CRI).
Ces associations, tout comme les Indigènes de la République ou les Indivisibles, existaient depuis quelques années "mais sont arrivées à maturation" récemment, selon MM. Hajjat et Mohammed. Ainsi le CCIF, créé en 2003, "est vraiment actif depuis 2010 et s'est peu à peu professionnalisé avec trois juristes à temps plein en 2013", notent-ils.
De même, des sites communautaires très différents comme Al Kanz, Oumma.com, Saphirnews ou islametinfo sont de plus en plus réactifs sur le sujet. "Ils ont acquis la capacité à imposer un contre récit", estiment les chercheurs.
A Trappes, où les émeutes sont nées après un contrôle houleux d'une femme intégralement voilée, certains sites ont mis en cause l'attitude des policiers, alors que la justice accusait son mari de rébellion.
Autre indicateur d'une mobilisation croissante: le lancement le 16 septembre d'une Ligue de défense judiciaire des musulmans (LDJM) par l'ex-avocat médiatique Karim Achoui.
La rentrée littéraire est également marquée par de nombreux ouvrages engagés contre l'islamophobie: outre le livre de MM. Hajjat et Mohammed sortent "Nos Mal-Aimés", du journaliste Claude Askolovitch, "Dictionnaire de l'islamophobie" de l'historien Kamel Meziti, "Ce populisme qui vient" du sociologue Raphaël Liogier, etc.
"Montrer patte blanche"
Pour les deux sociologues, ce foisonnement est d'abord lié à "une inquiétude grandissante face à la détérioration de la situation". Agressions de femmes voilées, dégradations de mosquées, insultes...: les actes islamophobes sont en hausse en 2012, de 28% ou de 57% selon les sources.
Or, selon eux, "la reconnaissance de l'islamophobie comme problème public rencontre des difficultés structurelles en France", où le simple usage du terme fait polémique: certains, à commencer par le ministre de l'Intérieur Manuel Valls, craignent qu'il ne serve à museler toute critique de l'islam et préfèrent évoquer "des actes anti-musulmans".
"Les jeunes et les plus diplômés sont les plus sensibles à ce contexte, vécu comme discriminant", souligne M. Hajjat, maître de conférences à Paris Ouest-Nanterre. Or, ces jeunes cadres sont "très critiques" à l'encontre des grandes associations antiracistes, "paralysées par des clivages internes", ajoute M. Mohammed, chargé de recherche au CNRS.
Le mouvement antiraciste peine, selon eux, à articuler l'hostilité à l'islam et l'émergence d'un nouvel antisémitisme dans les quartiers. "Un même groupe social, les +arabo-musulmans+, est jugé à la fois moteur et victime du racisme: il en découle un véritable dilemme sur la grille de lecture à apporter."
De même, les jeunes musulmans nés en France sont sceptiques envers l'Observatoire contre l'islamophobie, créé au sein du Conseil français du culte musulman (CFCM). "Il souffre d'un déficit de légitimité lié aux querelles qui divisent le CFCM et à ses liens avec le gouvernement", selon M. Hajjat.
Au final, ils préfèrent donc monter des structures autonomes. "Et contrairement à leurs aînés, ils n'ont pas envie de montrer patte blanche" pour assoir leur légitimité, estime M. Mohammed.
Le ton du CCIF ou du CRI est parfois abrasif avec la mise en cause d'une "islamophobie d'Etat" notamment, et la dénonciation de lois "liberticides" interdisant le voile à l'école ou la burqa dans l'espace public.
In fine, "du côté du gouvernement, un soupçon d'illégitimité, de communautarisme et de radicalité pèse sur ces structures militantes", regrettent les chercheurs. "Mais auprès des victimes, elles sont très crédibles."

20 000 Roms en France : vous allez en entendre beaucoup parler

Rémi Noyon | Rue89

 

Il y aurait, en métropole, 3,28 millions de chômeurs, selon l’Insee. Et 20 000 Roms, selon le ministère de l’Intérieur. C’est pourtant autour de ces derniers que se cristallise le débat politique. Les municipales approchent...

Sur France Inter, le ministre de l’Intérieur, Manuel Valls, a tenté ce matin de réaffirmer l’autorité de l’Etat et de dissiper les accusations de faiblesse lancées à l’égard des socialistes :

« Les Roms ont vocation à revenir en Roumanie ou en Bulgarie. »

Manuel Valls est de nouveau au premier plan. La circulaire du 26 août 2012, visant à « anticiper » et « accompagner » les démantèlements, n’a pas été suivie d’effets. Et des maires excédés font part de l’« exaspération » de leurs administrés.

Interrogé sur les villages d’insertion qu’il avait porté l’année dernière, le ministre se montre amer :

« C’est illusoire de penser qu’on réglera le problème des populations roms à travers uniquement l’insertion. [...] Ces populations ont des modes de vie extrêmement différents des nôtres. »

Thème de campagne pour le FN

Marine Le Pen se frotte les mains. La présidente du Front national a dit que la « question Rom » sera pour son parti l’épine dorsale de la campagne. Manière pour elle de toucher les populations du grand ouest, généralement rétives aux idées frontistes.

Elle passe son temps à pointer du doigt la date du 1^er janvier 2014, à laquelle la Roumanie et la Bulgarie seront des membres de plein droit de l’Union européenne :

« Sans être encore dans Schengen, la circulation au sein de l’UE des Roumains et Bulgares, et donc des Roms, sera encore plus facile que maintenant. Manuel Valls fait preuve de beaucoup d’agitation sur le dossier Roms, mais refuse d’affronter les vrais problèmes. »

« Paris ne peut être un campement géant »

Débat latent depuis 2007, la « question rom » a été ranimée ces dernières semaines par les débuts de la campagne pour les municipales. Même Nathalie Kosciusko-Morizet, candidate UMP à Paris, pourtant considérée comme modérée, a eu des propos corsés sur le sujet :

« J’ai l’impression qu’ils harcèlent beaucoup les Parisiens ».

Sa rivale, Anne Hidalgo, candidate socialiste, a réagi dans l’Opinion la semaine dernière :

« [Je juge] inacceptables la stigmatisation et l’instrumentalisation politicienne du dossier des Roms.3

Avant de déclarer sur RMC :

“ Paris ne peut pas être un campement géant. ”

Toutes deux ont certainement en tête un sondage d’Harris Interactive pour lequel 70% des sondés sont “préoccupés par la présence des Roms” sur le territoire français.

Une statistique à comparer avec la carte publiée par l’Opinion de l’implantation des Roms, plutôt localisée...

 

Carte de l’Opinion sur les implantations de Roms (L’Opinion (capture d’&eacute ; cran))

DIVERS

 

Intempéries au Mexique: au moins 186 morts et disparus

 

(AFP)

Acapulco — Les intempéries qui ont frappé le Mexique la semaine dernière ont fait au moins 123 morts et 63 disparus, a indiqué lundi le ministre mexicain de l'Intérieur Miguel Angel Osorio Chong.
"Pour le moment, nous avons enregistré 123 personnes qui ont perdu la vie du fait des phénomènes météorologiques dans tout le pays", a déclaré le ministre lors d'une conférence de presse lundi soir sur le port d'Acapulco (sud), l'un des lieux les plus touchés par les intempéries, qui est resté isolé pendant cinq jours.

Le dernier bilan officiel faisait état de 110 morts et 68 disparus.
Les 68 disparus étaient des habitants du village de La Pintada (400 habitants), dans l'Etat de Guerrero, où la moitié des maisons a été ensevelie par un glissement de terrain. Cinq nouveaux cadavres ont été découverts lundi dans ce village, mais le ministre n'a pas précisé s'ils figuraient sur la liste des disparus.
D'après M. Osorio Chong, le village voisin Acatepec, dans la montagne, a subi également un glissement de terrain "très comparable" à celui de La Pintada, et les secours y ont découvert huit morts, lundi.
Les tempêtes Manuel sur la côte Pacifique et Ingrid, sur la côte Atlantique, ont pris le pays en tenaille la semaine dernière, causant des ravages dans 22 des 32 Etats du pays, au moins 1,5 million d'habitations ont été endommagées.

 

L’État belge a perçu des centaines de millions d’euros d’impôts en trop

Belga

Le tribunal de première instance de Mons a condamné l’État belge, le 12 septembre dernier, car l’administration fiscale a commis une erreur lors de l’indexation des montants du code des impôts sur les revenus.

  Reuters

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Le fisc réclame donc chaque année quelques euros en trop à tous les contribuables, pour une somme totale atteignant plusieurs centaines de millions d’euros depuis plus de vingt ans, écrit L’Echo.
L’erreur de l’administration fiscale aboutit à une indexation inférieure à ce que prévoit la loi, impliquant un préjudice de quelques euros par contribuable, indique le journal. La personne qui a gagné 25.000 euros en 2012 a payé au moins 2,5 euros d’impôts excédentaires, selon les calculs de L’Echo.
L’État belge prélève donc chaque année plusieurs dizaines de millions en trop. «  Cette pratique durant depuis plus de vingt ans, la facture globale s’élèverait à plusieurs centaines de millions d’euros », ajoute le journal.
Dans son jugement, le tribunal de première instance de Mons condamne l’État belge à rembourser une partie de l’impôt au plaignant. Mais le code des impôts stipule qu’une réclamation doit être introduite dans un délai de six mois après l’envoi de l’avertissement-extrait de rôle. Un éventuel recours ne concernerait donc qu’un seul exercice d’imposition.
La cour d’appel d’Anvers avait déjà condamné l’État belge en 2005 pour cette erreur de calcul. Mais en 2012, le ministre des Finances Steven Vanackere avait nié toute erreur du fisc, précise L’Echo.

 

Cinquante kilos de lingots d'or volés dans un avion Paris-Zurich

AFP

Le butin, estimé à 1,6 million d'euros, a disparu des soutes d'un vol Air France jeudi.

Une cinquantaine de kilos d’or en lingots ont été volés jeudi à la société de transport de fonds Brink’s dans les soutes d’un avion au départ de Paris et à destination de la Suisse.
L’or avait été chargé à l’aéroport de Roissy dans les soutes d’un avion de ligne du groupe Air France à destination de Zurich. Au cours de l’or lundi, cela représente un butin d’environ 1,6 million d’euros.
Tous les jours, ce type de chargement est effectué dans cet avion, les employés de la Brink’s restant sur le tarmac jusqu’au départ de l’avion, autour de 13 heures.
Brink’s a assuré mardi matin «qu’elle n’était pas en charge de ce transport et que ces colis n’étaient pas sous sa responsabilité quand ils ont disparu». Dans un communiqué, la société précise : «En effet, la mission confiée à la Brink’s se limitait à assurer la sécurité de cet envoi durant son transit à Roissy, mission dont Brink’s s’est parfaitement acquitté».
L’enquête, confiée à la section de recherche de la gendarmerie du transport aérien, s’annonce «complexe», le vol n’ayant été découvert par la Brink’s que le lendemain, vendredi, en Suisse. Mais les voleurs ont «très certainement profité de complicités aéroportuaires», a affirmé une source de l'AFP.
Outre le transport de valeurs par avion, cette société américaine emploie 1 800 agents de sûreté qui réalisent dans des aéroports français l’inspection des passagers, des bagages cabine et des bagages de soute, ainsi que le contrôle des véhicules.

 

3G/4G : tout le réseau RATP couvert d’ici fin 2015

 

La Régie a confié à la société Sogetrel l’intégration des équipements dans les 300 stations de métro et 65 gares de RER.

La ligne 1 du métro et les lignes A et B du RER devraient être couvertes d’ici à la fin 2014, promet la RATP. - AFP

 

La Régie des transports parisiens (RATP) a annoncé mardi que tout son réseau serait couvert en 3G et 4G d’ici à la fin 2015, et d’ici à la fin 2014 pour la ligne 1 du métro et les lignes A et B du RER. « Les usagers du métro et du RER parisiens bénéficieront, d’ici à fin 2015 et sur l’ensemble du réseau, de la 3G et de la 4G », a indiqué la RATP dans un communiqué.

La régie a confié à la société Sogetrel « l’intégration des équipements dans les 300 stations de métro et 65 gares de RER nécessaires pour couvrir l’ensemble du réseau RATP parisien », à l’issue d’un appel d’offres en avril 2013.

L’enjeu est de mettre en place un réseau mutualisé pouvant accueillir les fréquences 2G, 3G et 4G des quatre opérateurs de réseau présents sur le marché français : Orange, SFR, Bouygues Telecom et Free Mobile, sur une même infrastructure. Cependant, pour l’instant seuls les opérateurs SFR et Bouygues Telecom ont signé un accord avec la RATP pour participer au déploiement des technologies mobiles 3G et 4G sur le réseau de la régie.