HUMOUR......ENCORE QUE......
POLITIQUE
France: des appels à une manif anti-américaine à Paris dès vendredi sur internet
Dimanche soir, le préfet de police de Paris a expliqué que samedi, "un appel à se réunir à 15H00 à proximité de l'ambassade des Etats-Unis a circulé sur certains réseaux sociaux".
Mais dès la veille, "un appel similaire avait été lancé" même s'il n'avait été "suivi d'aucun rassemblement", a ajouté Bernard Boucault qui a défendu la "réactivité" de ses troupes.
Auprès d'hommes à la tenue habituelle des salafistes et de quelques femmes intégralement voilées, se pressaient surtout des jeunes hommes vêtus de manière classique. Des ressortissants tunisiens égyptiens et syriens figurent aussi parmi les 152 personnes interpellées, selon une source policière.
Nombre de manifestants ont expliqué à la presse avoir été prévenus par des SMS ou des tweets de ce rassemblement pour protester contre la vidéo islamophobe "Innocence of Muslims" ("L'innocence des musulmans").
Délit
"Manifestation devant l'ambassade des USA samedi 15 septembre à 15h pour dénoncer le film sur notre prophète (sws) venez nombreux", relaie dès vendredi une jeune femme sur son compte twitter.
"RT RT ! Rassemblement le 15/09 à 15h devant le consulat des E-U à Paris place de la Concorde (adresse: 18 avenue Gabriel)!", relaie le même jour, un twitto utilisant le hashtag #Teamuslim.
Un jeune Parisien, annonce lui un "rassemblement uniquement pour les frères". Dimanche, ses tweets semblaient montrer un garçon dépassé par l'ampleur que prenait l'affaire et inquiet des conséquences judiciaires pour lui.
Sur le forum Ansar al Haqq, au milieu de messages à la tonalité parfois très dure, un internaute sous le pseudonyme d'Ansar al Din annonce toujours vendredi en début d'après-midi un rendez-vous "à 15h devant le métro Concorde", indiquant les lignes de métro pour y parvenir et prévenant que la manifestation commencera vers 15h30 "pour laisser au retardataire de venir" (sic).
"Attention: aucun drapeaux nationaliste (maroc, algérie, palestine ...) ne sera tolérer. Nous ferons la prière de l'asr en commun près de l'ambassade", ajoute-t-il. Le ministère Manuel Valls s'est offusqué de cette prière dans la rue.
Si l'appel à manifester est repris sur des comptes personnels twitter et facebook tout au long de la journée, il est également affiché sur des sites internet comme celui de www.islamenfrance.fr.
Une enquête ordonnée dimanche aura notamment pour objectif d'identifier les organisateurs de la manifestation. Bernard Boucault a prévenu que "ceux qui ont appelé à cette manifestation non déclarée, donc illégale, devront en répondre devant la justice". Ce délit est passible de six mois de prison et 7.500 euros d'amende.
Manifestation violente à Kaboul contre le film hostile à l'islam
Le 16 septembre 2012, des centaines de manifestants protestent à Kaboul contre un film islamophobe. (Photo Omar Sobhani. Reuters)
Des hommes armés, parmi les manifestants, ont ouvert le feu, mais personne n'a été blessé.
Plus de mille Afghans ont protesté lundi de manière violente contre la diffusion d’un film hostile à l’islam, certains faisant usage d’armes à feu et d’autres incendiant des voitures de police dans une artère de Kaboul où sont notamment installées des bases de l’Otan et des Etats-Unis, ont annoncé les autorités.
Des hommes armés se trouvant parmi les manifestants ont ouvert le feu pendant la manifestation, mais personne n’a été blessé. La police a décidé de ne pas riposter, selon le chef de la police Mohammad Ayoub Salangi.
Il s’agit de la première manifestation violente en Afghanistan contre la diffusion du film «Innocence of Muslims» (L’innocence des musulmans), un long-métrage ayant provoqué des violences notamment en Libye, au Yémen et au Soudan.
Les protestataires, aux cris de «Mort à l’Amérique», selon un photographe de l’AFP, se sont rassemblés devant le camp Phoenix, une base américaine située sur la route de Jalalabad, mais «la police les a chassés» des environs, a indiqué un responsable policier local. Le déploiement policier était important, avec au moins 40 véhicules de police, selon ce photographe.
Le lieutenant-colonel Hagen Messer, un porte-parole de l’Isaf, la force de l’Otan en Afghanistan, a évalué à 200 le nombre de personnes massées à proximité du camp Phoenix. «Mais ils ne sont que dans le voisinage de la base, donc ce n’est pas une attaque (directe)», a affirmé le gradé. «C’est le travail de la police afghane (de réagir) et nous sommes prêts à assister», a-t-il poursuivi.
Une fumée très noire et épaisse recouvre les manifestants, en raison de nombreux pneus brûlés, a constaté le photographe de l’AFP, ajoutant que tous les commerçants de ce quartier de la capitale avaient fermé boutique, par crainte d’affrontements. De nombreux pompiers s’employaient à éteindre les incendies.
(AFP)
Le ministère de l'Intérieur annonce un projet de loi antiterroriste
Ce texte, qui sera examiné en Conseil des ministres fin septembre, doit permettre de juger en France les Français qui vont à l'étranger pour se former au terrorisme.
Le ministre de l'Intérieur, Manuel Valls dans la cour de l'Hôtel Beauvau, à Paris, le 31 septembre 2012. (ANTONIOL ANTOINE/SIPA)
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Le conseil des ministres examinera "à la fin du mois de septembre (...) un projet de loi visant à lutter contre le terrorisme", a annoncé dimanche 16 septembre le ministère de l'Intérieur.
Ce texte vise notamment à permettre de juger en France les Français "qui se livrent à des actes de terrorisme à l'étranger ou qui vont à l'étranger, notamment en zone afghano-pakistanaise, pour se former au terrorisme dans des camps d'entraînement dans le but de revenir en France", a expliqué une source proche du dossier.
Même si l'incrimination d'association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste offre une grande latitude de poursuites, certains "passaient entre les mailles du filet", explique-t-on.
Cette disposition s'inscrit dans la même logique que celle qui permet de poursuivre et juger en France des ressortissants français ayant commis des actes de pédophilie hors des frontières.
Surveillance des données de connexion
L'autre grand aspect du texte concerne la surveillance dans un cadre administratif des données de connexion (internet, géolocalisation, factures détaillées de téléphone).
Depuis 2005, cette surveillance peut s'exercer dans un cadre administratif, dans un but préventif. Mais cette disposition, régulièrement renouvelée, était temporaire et expirait au 31 décembre prochain, a-t-on expliqué.
Le texte est "préparé depuis le début de l'été en parfaite collaboration" entre les ministères de l'Intérieur et de la Justice, avec un groupe de travail dans lequel siégeaient notamment des policiers et des magistrats antiterroristes.
Le rapport sur l'affaire Merah rendu à la fin du mois
Cette annonce intervient six mois après les tueries commises par Mohamed Merah, qui s'était rendu en Afghanistan et au Pakistan, où, avait-il affirmé, il a suivi des entraînements au jihad. Il était connu des services de renseignement et avait l'objet d'une surveillance.
Manuel Valls a jugé qu'il y avait eu des "dysfonctionnements" dans la surveillance de Merah et a demandé un rapport qui doit lui être rendu à la fin du mois. Son objectif est "d'améliorer le renseignement sur les groupes radicaux proches des jihadistes", selon l'entourage du ministre.
Agences de l'Etat : une gabegie selon l'Inspection générale des finances
L'IGF estime dans un rapport qu'il n'existe pas « de recensement exhaustif » des agences de l'Etat, qui coûtent 50 milliards d'euros chaque année.
AFP
L'Inspection générale des finances (IGF) dénonce les effectifs pléthoriques d'une myriade d'agences de l'Etat à l'efficacité douteuse et leur coût, 50 milliards d'euros chaque année, dans un rapport que s'est procuré Le Parisien/Aujourd'hui en France publié lundi.
Dans le rapport, l'IGF s'est penchée sur la question de savoir combien il existe d'agences d'Etat et à quoi elles servent, écrit le journal.
« Il n'existe pas de recensement exhaustif » de cette myriade d'agences nationales « créées de façon ponctuelle sans cohérence d'ensemble », dénonce d'emblée le rapport cité par le quotidien.
Autre surprise, alors que l'Etat s'efforce de réduire son train de vie et de diminuer ses effectifs, les budgets et le nombre de fonctionnaires attachés à ses agences ont explosé. Au final, elles coûtent chaque année 50 milliards d'euros et emploient près de 450.000 personnes.
Selon le Parisien, l'IGF met en cause la gestion financière de ces organismes, leurs dépenses ou encore les rémunérations des dirigeants. « De nouvelles contraintes pourraient s'avérer indispensables dans un contexte difficile pour les finances publiques », écrit l'IGF qui suggère de piocher 2 milliards d'euros dans les trésoreries excédentaires des agences pour alléger la dette de l'Etat.
Commandée en août 2011 par Matignon, l'enquête de l'IGF a été achevée en mars 2012 mais le Premier ministre d'alors François Fillon avait renoncé à la rendre publique à quelques semaines de la présidentielle, écrit le quotidien avant de suggérer que le gouvernement de Jean-Marc Ayrault, en quête de 10 milliards d'euros d'économie, pourrait s'appuyer dessus pour préparer son budget.
SOURCE AFP
"Le droit de vote des étrangers aux élections, c'est maintenant"
LE MONDE
Il reprend ainsi une proposition qu'avait déjà émise, sans pouvoir la réaliser, François Mitterrand en 1981, reconnaissant ainsi la contribution des étrangers à toutes les facettes de la vie de notre pays, qu'il s'agisse de vie économique, associative, culturelle, artistique, etc. Et c'est sans compter leur participation égale à l'impôt, qui reflète plus que tout leur appartenance à la République.
François Hollande a mis en avant, tout au long de sa campagne, une conception de la citoyenneté ouverte, digne héritière de la Révolution française et de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, sans qu'un lien entre citoyenneté et nationalité soit indispensable. Les sirènes de l'UMP et du Front national ne le firent pas reculer lors de la campagne, au contraire : ce sujet tranche net la séparation entre la gauche et la droite."LE TEMPS PRESSE"
L'obstacle des mœurs invoqué par François Mitterrand en 1988 n'en est plus un : en novembre 2011, 61 % des Français y étaient favorables. Après de nombreuses tentatives de la part des parlementaires de gauche pour proposer le droit de vote des étrangers, à l'Assemblée et au Sénat sous des gouvernements de droite, une loi constitutionnelle a été adoptée au Sénat le 8 décembre 2011.
A la veille de la reprise des travaux parlementaires, le temps presse. En effet, mettre en place le droit de vote et d'éligibilité des étrangers aux élections municipales ne se fera pas en un jour. D'abord parce que l'adoption de la loi constitutionnelle à l'Assemblée nationale, la réforme de la Constitution par le Parlement, la loi organique et sa mise en application requièrent un temps incompressible.
Par ailleurs, cette mesure changera la nature du corps électoral en France : loin d'être votée à la va-vite, elle doit au contraire être discutée publiquement pour en expliquer la portée et sa contribution à une République réconciliée avec ses citoyens.
A celles et ceux qui nous disent que nous voulons favoriser le communautarisme par cette mesure, nous répondons que c'est au contraire l'inégalité de traitement entre l'élu et ses administrés qui favorise une organisation communautarisée de la société. Aujourd'hui, les étrangers, qui contribuent à la vie locale notamment par l'impôt, sont placés en situation d'invisibilité politique.
Pour rappel et afin de calmer les ardeurs nationalistes de la droite, en comptant les ressortissants de l'Union européenne, les étrangers participant aux scrutins municipaux représenteraient seulement 6 % du corps électoral.
A celles et ceux qui nous disent que le droit de vote et la nationalité sont liés, et qu'une telle mesure nuirait à la souveraineté nationale, nous répondons que toute modification de la Constitution est l'expression elle-même de la souveraineté du peuple. Lui seul peut décider, comme il l'avait déjà fait en 1793, d'ouvrir le droit de vote aux étrangers résidant en France pour les élections municipales. C'est donc au peuple souverain de décider de cette ouverture du vote, et les parlementaires que nous sommes ne laisseront pas les forces conservatrices et de l'extrême droite confisquer ce droit aux citoyens.
A celles et ceux qui nous disent que cette mesure est dérisoire, nous répondons qu'elle est essentielle. D'abord pour redonner du sens à un rituel civique appauvri, notamment dans les quartiers populaires. Ensuite parce que la représentativité des communes et des départements connaissant une importante population étrangère est mise à mal : en Ile-de-France, si l'on compte l'abstention, seulement 20 % de la population a participé aux municipales. Non seulement le droit de vote des étrangers en augmenterait la représentativité, mais il s'agit aussi et surtout d'une question d'égalité d'accès au droit de vote pour tous.
Les sociologues ont mis en avant l'importance de l'environnement familial dans la formation civique et politique des jeunes. La non-participation des parents aux élections influence sans aucun doute la décision des plus jeunes de s'inscrire sur les listes électorales et d'aller voter ou non, alors qu'ils ont, eux, le droit de le faire.
"DE NOMBREUX PAYS EUROPÉENS NOUS MONTRENT DÉJÀ L'EXEMPLE"
A celles et ceux qui nous disent que c'est trop tôt, et qu'il faut prendre son temps, nous répondons que c'est en commençant maintenant que nous aurons la possibilité de prendre notre temps pour faire cette réforme. Le Conseil de l'Europe, le Parlement européen, la Commission européenne, le Conseil européen, tous appellent la France à étendre aux résidents légaux le droit de vote et d'éligibilité aux élections locales. De nombreux pays européens nous montrent déjà l'exemple. Nous sommes d'avis que la réforme doit intervenir rapidement, pour se donner les moyens de l'appliquer lors des prochaines municipales.
Lors du débat de la présidentielle entre M. Hollande et M. Sarkozy, le candidat socialiste fit preuve d'une droiture face à ses engagements qui force le respect. Il refusa de s'engouffrer dans l'amalgame odieux et déplacé de Nicolas Sarkozy, qui associait sans scrupule étrangers, immigrés, musulmans et délinquants.
Comment ne pas être admiratif de ce candidat socialiste fier de ses valeurs, qui a su démonter l'épouvantail du communautarisme brandi par M. Sarkozy, et démontrer la pertinence de cet élargissement du droit de vote pour que la contribution des étrangers, qui sont souvent les parents de citoyens français, soit reconnue ? Pour que leur statut passe enfin de celui d'invisibles à celui d'acteurs de la vie locale. A nous, élus de la République attachés à la vitalité de la démocratie et à sa modernité, d'en faire autant dans les actes."
Les 75 députés signataires : Pouria Amirshahi (Français établis hors de France), Nathalie Appéré (Ille-et-Vilaine), Alexis Bachelay (Hauts-de-Seine), Serge Bardy (Maine-et-Loire), Philippe Baumel (Saône-et-Loire), Nicolas Bays (Pas-de-Calais), Karine Berger (Hautes-Alpes), Philippe Bies (Bas-Rhin), Gisèle Biémouret (Gers), Jean-Pierre Blazy (Val-d'Oise), Yves Blein (Rhône), Patrick Bloche (Paris), Isabelle Bruneau (Indre). Gwenegan Bui (Finistère), Jean-Claude Buisine (Somme), Colette Capdevielle (Pyrénées-Atlantique), Alain Calmette (Cantal), Christophe Caresche (Finistère), Nathalie Chabanne (Pyrénées-Atlantique), Marie Anne Chapdelaine (Ille-et-Villaine), Valérie Corre (Loiret), Pascal Deguilhem (Dordogne), Sébastien Denaja (Hérault), Fanny Dombre-Coste (Hérault), Sandrine Doucet (Gironde), Jean-Pierre Dufau (Landes), Laurence Dumont (Calvados), Martine Faure (Gironde), Alain Fauré (Ariège), Mathias Fekl (Lot-et-Garonne), Richard Ferrand (Finistère), Geneviève Gaillard (Deux-Sèvres), Laurent Grandguillaume (Côte-d'Or), Estelle Grelier (Seine-Maritime), Edith Gueugneau (Saône-et-Loire), Jérôme Guedj (Essonne), Elisabeth Guigou (Seine-Saint-Denis), Razzy Hammadi (Seine-Saint-Denis), Mathieu Hanotin (Seine-Saint-Denis), Régis Juanico (Loire), Pierre-Yves Le Borgn' (Français établis hors de France), Dominique Lefebvre (Val-d'Oise), Axelle Lemaire (Français établis hors de France), Annick Lepetit (Paris), Jean-Pierre Le Roch (Morbihan), Arnaud Leroy, (Français établis hors de France), Audrey Linkenheld (Nord), Lucette Lousteau (Lot-et-Garonne), Marie-Lou Marcel (Aveyron), Jean-René Marsac (Ille-et-Vilaine), Martine Martinel (Haute-Garonne), Sandrine Mazetier (Paris), Patrick Menucci (Bouches-du-Rhône), Corinne Narassiguin, (Français établis hors de France), Philippe Noguès (Morbihan), Maud Olivier (Essonne), Christian Paul (Nièvre), Hervé Pellois (Morbihan), Elisabeth Pochon(Seine-Saint-Denis).
La taxe à 75 % concernera aussi les retraités «extrêmement aisés», explique Michel Sapin
Le ministre du Travail assure qu'il n'est pas question de taxer davantage les retraités aux faibles pensions.
La surtaxe de 75% sur les revenus s'appliquera aussi sur les revenus des retraités, a précisé ce lundi matin Michel Sapin. « On dit « les retraités » mais parmi les retraités il y a des gens extrêmement pauvres. Il n'est absolument pas question de toucher en quoi que ce soit aux 700 euros de la pauvre personne qui vit avec le minimum vieillesse ou aux 1.000 ou 1.200 euros de celui qui a trimé toute sa vie », a expliqué le ministre du Travail sur Radio Classique.
« Il y a des retraités extrêmement aisés » et qui « gagnent beaucoup, beaucoup plus que des gens en activité », a fait valoir Michel Sapin. Donc « pour ceux-là, il paraît normal qu'il y ait des impositions qui soient de même nature que celles que paient des salariés aisés », a-t-il dit.
« Certains retraités gagnent plus d'un million par an, comme il y a des salariés -ils ne sont pas très nombreux -qui gagnent plus d'un million par an. Ils seront de la même manière concernés par la tranche à 75% qui va être proposée dans le projet de loi de Finances », a-t-il ajouté sans vouloir donner le seuil pour les retraités, évoquant seulement « la justice sociale ».
COPE VEUT
ECONOMIE
La croissance française sensiblement inférieure à 1% en 2013
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La croissance de l'économie française devrait se redresser progressivement en 2013 mais son taux sera sensiblement inférieur à 1% en moyenne sur l'année, a déclaré le gouverneur de la Banque de France, Christian Noyer.
Dans une interview parue lundi 17 septembre dans Les Echos, il défend une nouvelle fois la nécessité d'un redressement des finances publiques de la France et juge que son économie bénéficie de facteurs de résilience, comme son taux d'épargne des ménages "parmi les plus élevés en Europe qui devrait jouer un rôle d'amortisseur pour la consommation."
"On peut donc raisonnablement tabler sur un redressement progressif du taux de croissance en 2013, avec une moyenne qui serait sensiblement inférieure à 1% compte tenu de l'absence d'acquis de croissance en fin d'année 2012", dit le gouverneur.
Le gouvernement a récemment abaissé de 1,2% à 0,8% sa prévision de croissance de l'économie française en 2013, parlant d'un chiffre "prudent et volontariste" quand le consensus des économistes se situe autour de 0,5% voire un peu moins dans les toutes dernières études.
Conférence environnementale : bilan et attentes
© AFP
Conférence environnementale : bilan et attentes
Pendant deux jours, les 14 et 15 septembre 2012, à Paris, la conférence environnementale a posé les bases de la politique du gouvernement français pour le couple Développement durable et Economie. Du nouveau coup d'arrêt porté aux gaz de schiste au plan de rénovation de bâtiments, en passant par un nouveau souffle pour l'éolien et le solaire, retour sur un rendez-vous qui n'a pas forcément répondu à toutes les inquiétudes et les attentes des industriels.
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Pendant de la grande conférence sociale de juillet dernier, la conférence environnementale organisée par le gouvernement se tiendra les 14 et 15 septembre prochain [...]
Importations automobiles: Obama saisit l'OMC contre la Chine
L'annonce de M. Obama, destinée notamment à contrer les accusations de son adversaire républicain dans la course à la présidence Mitt Romney sur la timidité présumée du président américain face à Pékin, interviendra dans l'Ohio, un Etat très disputé dans la course à la Maison Blanche et où l'industrie automobile est prépondérante.L'administration Obama avait lancé début juillet une action contre les droits de douane jugés "injustes" appliqués par la Chine aux exportations d'automobiles américaines.
Le ministère du Commerce chinois avait annoncé en décembre dernier que Pékin allait imposer des taxes antidumping et antisubvention sur les voitures importées des Etats-Unis d'une cylindrée supérieure à 2,5 litres, estimant que ces dernières étaient vendues à perte.
Alors que l'exécutif américain avait fait part de sa "déception", plusieurs élus de la Chambre des représentants à Washington avaient qualifié la décision de la Chine "d'injustifiable" et déjà évoqué un recours devant l'OMC.
M. Romney accuse régulièrement M. Obama de ne pas être assez ferme avec Pékin, à la fois concurrent géopolitique et partenaire économique des Etats-Unis. De nombreux différends commerciaux et relatifs au taux de change du yuan opposent déjà les deux puissances.
De Sanofi à EADS, un week-end d’industrie
Par Astrid Gouzik
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Pas de répit pour l’industrie. Entre la conférence environnementale et les dossiers brulants du moment, la fin de semaine a été chargée.
Arnaud Montebourg et SanofiInterrogé dimanche 16 septembre lors de l’émission Capital, le ministre du Redressement productif a donné son feu vert à la réorganisation voulue par Sanofi … mais sous conditions. "Quand une entreprise fait cinq milliards de profits, comme c'est le cas dans Sanofi (...) elle a le droit de se réorganiser", a-t-il expliqué le ministre. "J'accepterai votre plan de réorganisation si les syndicats sont d'accord", a-t-il poursuivi s’adressant au laboratoire pharmaceutique.
"Vous allez négocier avec les syndicats et nous veillerons à ce que ce soit le cas sinon nous verrons comment nous réexaminons le dossier Sanofi", a averti Aranud Montebourg. "Nous sommes obligés, toujours, de rééquilibrer les décisions, car elles sont parfois excessives", a-t-il souligné, précisant que le gouvernement demandera aux entreprises "de se comporter plus en industriel qu'en financier".
Les indemnités d’EDF pour Fessenheim
Dans son discours d’ouverture de la Conférence environnementale, vendredi 14 septembre, François Hollande a annoncé la fermeture de la centrale nucléaire alsacienne en 2016. Quelques heures après cette annonce, le Journal du Dimanche affirme qu’EDF réclame à l'Etat deux milliards d'euros d'indemnités pour la fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim, afin de compenser des investissements déjà réalisés pour allonger sa durée de vie de dix ans et du manque à gagner pour cette période.
D'après l'hebdomadaire, le groupe énergétique "avait commencé à investir pour obtenir un allongement de la durée de vie de Fessenheim jusqu'à 50 ans, soit 2027" et "réclame compensation de ces dépenses non amorties". Il demanderait également la compensation du "manque à gagner de 200 millions d'euros de marges par an sur dix ans" d'exploitation qui n'auront pas lieu dans la plus vieille des centrales nucléaires françaises.
L’électricien, exploitant de la centrale, dément dans la foulée. Une porte-parole du groupe a indiqué à l'AFP qu'"EDF n'a formulé aucune demande au gouvernement" à la suite de l'annonce de la fermeture de la centrale nucléaire en 2016.
"Ne pas fermer la porte aux gaz de schiste"
Au lendemain de la clôture de la Conférence environnementale, le secrétaire général de la CGT Bernard Thibault accorde une interview au Journal du Dimanche. Dans les colonnes du journal, il met en garde : "il ne faudrait donc pas que la solution apportée à certains problèmes soit seulement le résultat de coalitions plus politiques qu'efficaces pour l'avenir du pays".
"Nous ne devons pas fermer la porte aux recherches dans le domaine de l'énergie, y compris pour les gaz de schiste. Investissons au moins pour explorer. S'il s'avère, à partir de recherches incontestables, pour des raisons environnementales ou de sécurité, qu'il n'est pas souhaitable d'extraire ces gaz, cela ne me pose pas de problème", affirme le numéro un de la CGT. Mais, selon lui, "renoncer à l'exploration est un peu inquiétant. Nous allons finir, alors que notre pays a de véritables atouts énergétiques, par être de plus en plus dépendants dans ce domaine".
EADS veut s’assurer le soutien de Berlin
On apprend dimanche 16 septembre que le groupe d’aéronautique serait prêt à des concessions pour s'assurer le soutien du gouvernement allemand dans son projet de fusion avec le britannique BAE Systems. C’est ce qu’écrit le Financial Times Deutschland, dans son édition à paraître lundi.
EADS aurait proposé à l'Allemagne, à la France et à la Grande-Bretagne un droit de veto sur toute montée d'un actionnaire individuel, qu'il soit publique ou privé, au-delà de 15% du nouvel ensemble, écrit le quotidien en citant une source industrielle.
Le siège du conseil d'administration et le comité d'entreprise du groupe seraient majoritairement réservés à des citoyens européens et EADS aurait aussi garanti le maintien de nombreux postes et de certains sites à l'Allemagne, poursuit le journal.
Der Spiegel, paru dimanche, évoque aussi des craintes côté allemand que la fusion ne contrevienne au droit européen, en raison des actions préférentielles qui doivent être accordées à l'Allemagne, à la France et la Grande-Bretagne.
"L'Union européenne n'autorise les 'golden shares' que pour les activités d'armement, lorsque les questions de sécurité nationale à défendre sont concernées. Pour les activités civiles, c'est contraire au droit européen", écrit Der Spiegel, rapportant le propos d'une source "proche des négociations"
Doux : conflit d'intérêts potentiel pour sept juges du tribunal de Quimper
Le Monde.fr avec AFP
Jusqu'à sept juges du tribunal de commerce de Quimper, dont la compétence a été contestée dans la liquidation du volailler Doux, se trouvent en situation de conflit d'intérêts "potentiel" dans ce dossier, selon une enquête du quotidien régional Le Télégramme parue lundi.
Le tribunal a été vivement critiqué, notamment par les syndicats, après sa décision, au début d'août, de rejeter une offre de reprise globale du groupe de Châteaulin (Finistère) déposée par Sofiprotéol et surtout de séparer, comme le souhaitait la famille Doux, le pôle frais, déficitaire, des autres activités du groupe.Or, selon Le Télégramme, dans une article intitulé "Des juges sous pression[s]", sur les seize juges consulaires du tribunal quimpérois, au moins deux se trouvent en conflit d'intérêts "flagrant" au vu de leurs liens avec le groupe, tandis qu'un soupçon de conflit "potentiel" pèse sur cinq autres. Le tribunal de commerce compte dans ses effectifs un haut dirigeant du volailler, son directeur juridique. Le groupe a assuré dans un communiqué que ce responsable n'était plus juge mais, relève le journal, "sur le site du greffe du tribunal de commerce, le nom de ce dirigeant figure toujours parmi les juges en activité".
UN CONFLIT D'INTÉRÊTS "MANIFESTE"
Le Télégramme révèle par ailleurs le cas d'un "cogérant d'un cabinet d'expertise comptable en lien direct avec le volailler". "Les deux cogérants de ce cabinet sont, en fait et depuis vingt ans, les principaux commissaires aux comptes du groupe Doux", souligne le journal, pointant un conflit d'intérêts "manifeste".
Parmi les cinq autres juges pour lesquels le journal croit déceler un conflit d'intérêts potentiel, quatre "dirigent, ou ont dirigé, des entreprises en lien avec l'industrie agroalimentaire et même, parfois, directement avec la filière volaille". Le Télégramme déplore que les juges consulaires ne soient pas tenus de déposer de déclaration publique d'intérêts et que "toutes nos sollicitations, répétées et appuyées (...) sont restées vaines".
Le journal ne relève cependant, parmi les juges consulaires évoqués, qu'un seul cas où l'un d'eux aurait "directement participé aux décisions engageant l'avenir du volailler". Le tribunal de commerce et le parquet de Quimper n'ont pas souhaité commenter ces informations.
"PROXIMITÉ DU TRIBUNAL DE QUIMPER AVEC CHARLES DOUX"
En juillet, plusieurs élus locaux, dont le député UMP Marc Le Fur, la conseillère régionale UMP Bernadette Malgorn et la maire UMP de Châteaulin Gaëlle Nicolas, avaient exhorté le tribunal à rejeter l'offre de Sofiprotéol, au profit de la famille Doux, rappelle Le Télégramme. A la fin d'août, Xavier Beulin, président de la FNSEA et candidat malheureux à une reprise globale de Doux avec Sofiprotéol, avait douté de la "capacité" du tribunal de Quimper à traiter ce dossier et souhaité qu'il soit tranché "à un autre niveau".
Raymond Gouiffès, délégué central CGT du groupe, avait déploré "la proximité du tribunal de Quimper avec Charles Doux et sa famille" et dénoncé "beaucoup d'imbrications". Le tribunal de commerce a validé le 10 septembre des offres de reprise partielle du pôle frais de Doux avec la reprise de seulement 700 emplois sur 1 700. Pour le reste de la société Doux, que la famille du même nom, épaulée par la banque Barclays, veut continuer à exploiter, la période d'observation a été prolongée jusqu'au 30 novembre, comme le souhaitaient ses dirigeants.
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