POLITIQUE
A.JUPPE AURAIT'IL, LUI, DES VALEURS ???
L'UMP DANS TOUS SES ETATS ...... D'AME
INSURRECTION
MEME PAS HONTE, LES VINS DE BOURGOGNE !
DES AFFICHES EN TROP, SANS DOUTE ...
DES TRACTS BIDONS
SOCIETE
Gestion des mails au travail : personnels/professionnels ?
Attention : en transférant des mails professionnels sur votre boîte privée, vous pouvez être accusé de vol. À l’inverse, votre employeur a-t-il le droit de consulter tous les dossiers présents sur votre ordinateur ? Quelques règles, définies par la jurisprudence, qu’il n’est pas inutile de rappeler pour éviter de se retrouver en faute… parfois à “l’insu de son plein gré” !Bien souvent, les salariés ont recours à la fonction “transfert” pour s’envoyer des documents vers leur boîte mail privée lorsqu’ils souhaitent en conserver une copie électronique. Si cette action semble a priori anodine, elle est dans les faits extrêmement encadrée et peut déboucher sur un licenciement pour faute, reconnu par les tribunaux.
Règlement intérieur et clause de confidentialité. La mésaventure est arrivée à un salarié : il s’était transféré 261 courriels de son adresse professionnelle à son mail privé. Mais le règlement intérieur interdisait cette manipulation et son contrat de travail était soumis à une clause de confidentialité. L’entreprise étant l’une des seules à maîtriser un procédé de fabrication, protégé par des brevets, certaines de ces informations avaient un statut hautement confidentiel. Par conséquent, le salarié a été licencié pour faute grave lorsque son employeur en a été informé. Celui-ci a même opté pour une mise à pied immédiate et pour une plainte pour vol auprès de la gendarmerie. Le conseil des prud’hommes a validé le motif du licenciement et la cour d’appel de Bordeaux l’a entériné le 27 mars 2012 (n°10-06433).
Le transfert autorisé dans le seul but de constituer des preuves ?
Or, le salarié qui était en conflit avec son employeur invoque une position constante de la cour de cassation : la possibilité donnée à tout salarié de se constituer un dossier, y compris par le transfert de mails. Il s’est notamment appuyé sur un arrêt de la chambre criminelle de la cour de cassation du 16 juin 2011 (pourvoi n° 10-85079). Dans cette affaire, la haute juridiction a donné raison à un salarié qui avait procédé à des transferts de mails après avoir eu connaissance de l’intention de son employeur de le licencier. Dans cet arrêt de juin 2011, les juges ont estimé que la nécessité pour le salarié de préparer sa défense primait sur des éventuelles poursuites pénales pour vol et abus de confiance.
Des jugements différents. Complexe : car les juges d’appel de l’affaire jugée en mars 2012 ont analysé différemment la nature du transfert de la preuve et ont confirmé le licenciement. Un pourvoi en cassation pourrait indiquer si, en matière de transfert de mails professionnels dans le but strict de se constituer des preuves, les juges ont modifié leur raisonnement. En attendant, la prudence est de mise.
Indiquer la mention “personnel”
Quant aux documents privés que le salarié peut posséder sur le matériel informatique dont il dispose dans le cadre de ses activités professionnelles, là encore la jurisprudence est constante depuis l’arrêt dit Nikon du 2 octobre 2001 (pourvoi n° 99-42942) : la vie privée prime sur tout le reste. Les juges ont notamment spécifié que “le salarié a droit, même au temps et au lieu de travail, au respect de l’intimité de sa vie privée ; que l’employeur ne peut dès lors sans violation de cette liberté fondamentale prendre connaissance des messages personnels émis par le salarié et reçus par lui grâce à un outil informatique mis à sa disposition pour son travail et ceci même au cas où l’employeur aurait interdit une utilisation non professionnelle de l’ordinateur…”.
Un arrêt confirmé et précisé. Plusieurs arrêts de jurisprudence le précisent : le contenu d’un courriel ne lui confère pas, à lui seul, un caractère privé. Dans un arrêt du 18 octobre 2006 (pourvoi n° 04-48025) les juges précisent que “les dossiers et fichiers créés par un salarié grâce à l’outil informatique mis à sa disposition par son employeur pour l’exécution de son travail sont présumés, sauf si le salarié les identifie comme étant personnels, avoir un caractère professionnel de sorte que l’employeur peut y avoir accès hors de sa présence.”
“Mes documents” non significatif. Le 2 février 2011 (pourvoi n° 09-72313), dans un attendu de principe, la Cour de cassation a confirmé qu’un e-mail non estampillé “personnel” et envoyé dans un cadre professionnel, ne revêtait pas un caractère privé. Elle l’a également rappelé dans un arrêt du 10 mai 2012 (pourvoi n° 11-13884) : un dossier généré par Windows et intitulé “Mes documents” n’a rien de privé.
En conclusion, le salarié a donc le droit d’avoir des dossiers et des mails de nature personnelle sur son lieu de travail, mais il est dans l’obligation de les qualifier en ce sens pour que son droit à la vie privée soit pleinement reconnu par les juges.
ECONOMIE
NOKIA, ENCORE EN VIE MAIS .....
CROISSANCE OR NOT CROISSANCE
Désindustrialisation de la France : un décrochage annoncé
Par Yves Poinsot, Directeur Général d'Atradius Credit Insurance en France - Publié le
http://www.usinenouvelle.comribune/
Plusieurs études ont déjà souligné la désindustrialisation de la France et l'élection présidentielle a particulièrement mis en relief cette situation inquiétante. Aujourd'hui, le redressement productif est au centre de l'action du gouvernement. Et pour Yves Poinsot, directeur général d'Atradius Credit Insurance en France, la solution passe par un soutien appuyé des PME-PMI.
En 30 ans, notre industrie a perdu 36% de ses effectifs, soit près de 2 millions d'emplois, son poids dans notre PIB ayant reculé de 10 points sur cette même période . La crise a par ailleurs amplifié le phénomène, puisque 900 sites ont fermé leurs portes ces trois dernières années, causant la perte de 100 000 emplois .
Le développement d'une économie dépend pour une très grande part de son industrie, qui a un effet d'entraînement sur les autres secteurs. La désindustrialisation de la France est donc une menace pour notre croissance future. Pourtant, il y a en France de véritables "pépites".
La désindustrialisation de la France n'est pas une surprise. Il suffit de regarder l’évolution du nombre de défaillances ces dernières années, avec notamment 59 614 dépôts en 2011. Le constat est amer. Des filières entières ont presque disparu. Par exemple, la mécanique, le textile-habillement, passé de 1 649 entreprises en 1990 à 649 en 2010, l'ameublement, passé de 1 351 à 860 entreprises sur la même période, et la construction, premier employeur de France, où le taux d’impayés est le plus élevé. La France a non seulement perdu de nombreux fleurons industriels mais elle a pris un retard qu'elle aura des difficultés à rattraper.
Notre démographie, notre productivité élevée et la « signature française », parmi les plus crédibles du monde, sont les atouts qui nous permettront de stopper cette fuite en avant. Selon Elie Cohen, il faut miser sur la qualité de nos infrastructures et de notre capital humain, la solidité de nos institutions et notre qualité de vie.
La France mérite un grand projet industriel, soutenu par une aide au développement des PME et des entreprises de pointe. Cela pourrait briser le cercle vicieux que nous subissons depuis le premier choc pétrolier avec des entreprises dont la taille inférieure à celle de nos voisins allemands, les cantonne souvent au marché intérieur. Certes, la France doit continuer de développer son secteur tertiaire, mais cela doit s’accompagner de filières industrielles solides, qui créent des emplois et du pouvoir d’achat, et sont capables de s’adapter aux mutations du marché mondial.
Les entreprises du CAC 40 ne sont pas les seules à tirer la croissance. La France reste bien positionnée sur les secteurs d'avenir. L'énergie française dispose de références d'envergure internationale et fait graviter autour d'elle de nombreuses PME-PMI sous-traitantes. Notre industrie aéronautique, qu'elle soit civile ou militaire, réalise 70% de son chiffre d'affaires à l'étranger et entraîne, de la même façon, une multitude de PME-PMI hexagonales. Un secteur où les effectifs ont augmenté de 50%, grâce à un effort d'innovation considérable. Quant au luxe français, il rayonne plus que jamais, réalisant 84% de ses ventes à l'export. Avec un chiffre d'affaires de 160 milliards d'euros, notre industrie agro-alimentaire est, elle aussi, créatrice de richesses et d'emplois.
De bons résultats à mettre également sur le compte d'une certaine culture du « bon vivre » et aussi de l'impossibilité de délocaliser. L'industrie du tourisme pourrait d'ailleurs faire l'objet d'un projet ambitieux. La France reçoit 60 millions de touristes chaque année. Un formidable potentiel à exploiter qui s’ajoute aux gisements d’emplois des énergies nouvelles encore peu développées. Ces secteurs font l'exception française et demeureront, quoi qu'il arrive, des valeurs sûres sur lesquelles nous devons encore plus miser.
Par Yves Poinsot, Directeur Général d'Atradius Credit Insurance en France
Le développement d'une économie dépend pour une très grande part de son industrie, qui a un effet d'entraînement sur les autres secteurs. La désindustrialisation de la France est donc une menace pour notre croissance future. Pourtant, il y a en France de véritables "pépites".
La France mérite un grand projet industriel
Nos politiques semblent découvrir et déplorer la désindustrialisation de notre pays. Mais pourquoi a-t-on, depuis plus de 30 ans, préféré une politique de la consommation à une politique de l'offre ? Pourquoi n'a-t-on pas davantage soutenu les PME-PMI ?La désindustrialisation de la France n'est pas une surprise. Il suffit de regarder l’évolution du nombre de défaillances ces dernières années, avec notamment 59 614 dépôts en 2011. Le constat est amer. Des filières entières ont presque disparu. Par exemple, la mécanique, le textile-habillement, passé de 1 649 entreprises en 1990 à 649 en 2010, l'ameublement, passé de 1 351 à 860 entreprises sur la même période, et la construction, premier employeur de France, où le taux d’impayés est le plus élevé. La France a non seulement perdu de nombreux fleurons industriels mais elle a pris un retard qu'elle aura des difficultés à rattraper.
Notre démographie, notre productivité élevée et la « signature française », parmi les plus crédibles du monde, sont les atouts qui nous permettront de stopper cette fuite en avant. Selon Elie Cohen, il faut miser sur la qualité de nos infrastructures et de notre capital humain, la solidité de nos institutions et notre qualité de vie.La France mérite un grand projet industriel, soutenu par une aide au développement des PME et des entreprises de pointe. Cela pourrait briser le cercle vicieux que nous subissons depuis le premier choc pétrolier avec des entreprises dont la taille inférieure à celle de nos voisins allemands, les cantonne souvent au marché intérieur. Certes, la France doit continuer de développer son secteur tertiaire, mais cela doit s’accompagner de filières industrielles solides, qui créent des emplois et du pouvoir d’achat, et sont capables de s’adapter aux mutations du marché mondial.
De véritables pépites
Nos PME-PMI sont au nombre d'environ 131 000, qui emploient 3,5 millions de personnes. Et il est frappant de constater que l’exemple nous est donné par certaines d'entre elles, de véritables « pépites ». Ces entreprises qui s'en sortent, y compris dans les secteurs les plus sinistrés, ont toutes en commun leur souplesse et leur adaptabilité à l’accélération des cycles de ces dernières années. Elles ont su exploiter des capacités de réaction étonnantes, qui ont séduit leurs partenaires, en particulier financiers. Même au plus fort de la crise.Les entreprises du CAC 40 ne sont pas les seules à tirer la croissance. La France reste bien positionnée sur les secteurs d'avenir. L'énergie française dispose de références d'envergure internationale et fait graviter autour d'elle de nombreuses PME-PMI sous-traitantes. Notre industrie aéronautique, qu'elle soit civile ou militaire, réalise 70% de son chiffre d'affaires à l'étranger et entraîne, de la même façon, une multitude de PME-PMI hexagonales. Un secteur où les effectifs ont augmenté de 50%, grâce à un effort d'innovation considérable. Quant au luxe français, il rayonne plus que jamais, réalisant 84% de ses ventes à l'export. Avec un chiffre d'affaires de 160 milliards d'euros, notre industrie agro-alimentaire est, elle aussi, créatrice de richesses et d'emplois.
De bons résultats à mettre également sur le compte d'une certaine culture du « bon vivre » et aussi de l'impossibilité de délocaliser. L'industrie du tourisme pourrait d'ailleurs faire l'objet d'un projet ambitieux. La France reçoit 60 millions de touristes chaque année. Un formidable potentiel à exploiter qui s’ajoute aux gisements d’emplois des énergies nouvelles encore peu développées. Ces secteurs font l'exception française et demeureront, quoi qu'il arrive, des valeurs sûres sur lesquelles nous devons encore plus miser.
Par Yves Poinsot, Directeur Général d'Atradius Credit Insurance en France
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