POLITIQUE
Matignon fixe des objectifs d'économies drastiques sur les dépenses de l'Etat
Par Etienne Lefebvre | 28/06 | 18:54 | mis à jour à 20:17 |
Jean-Marc Ayrault avait préparé les esprits, lundi, lors du séminaire budgétaire, en annonçant à ses ministres le gel en valeur absolue (en dépit de l'inflation) des dépenses de l'Etat hors charges de la dette et pension, et ce pour trois ans. La traduction chiffrée des économies nécessaires leur est parvenue jeudi soir par le biais de lettres de cadrage imposant des efforts drastiques.
Ils devront diminuer en moyenne leurs dépenses de fonctionnement de 7 % dès 2013 (par rapport à l'enveloppe 2012), puis de nouveau 4 % en 2014 et 4 % en 2015. Soit une baisse totale en valeur de 15 % sur trois ans. C'est nettement plus ambitieux que la règle fixée par le gouvernement Fillon, à savoir des économies de 10 % sur la période 2011-2013 par la rapport à la progression « naturelle » de ces dépenses. En outre, cette fois, les dépenses de fonctionnement de la Défense seront aussi concernées. « L'effort qui est demandé aux membres du gouvernement est juste est partagé, écrit Matignon dans son communiqué. Il est juste car le budget en préparation respecte des priorités, conformes aux engagements du président de la République : l'enseignement, la sécurité, la justice. Il est partagé car l'ensemble des ministères, y compris ceux qui interviennent dans un domaine prioritaire, engagera des économies, fondées sur des propositions de réformes qu'ils élaboreront eux-mêmes. »
Les dépenses de fonctionnement représentent 19,3 milliards d'euros dans le budget 2012, dont près de la moitié au titre de la Défense. Elles devront donc diminuer de près de 3 milliards en trois ans. Selon l'IGF et la Cour des comptes, l'objectif d'économies fixé par le gouvernement Fillon n'avait pas été atteint en 2011, ce qui illustre encore plus la difficulté de l'exercice pour 2013.
Pour les dépenses d'intervention, Matignon évoque un « effort de même ampleur ». Ces dépenses représentent une enveloppe beaucoup plus importante (57 milliards d'euros), constituée de prestations dites de « guichet » pour 38 milliards (AAH, aides au logement, bourses, etc.) et de subventions discrétionnaires pour 19 milliards (contrats aidés, hébergement d'urgence, dotation à RFF, etc.). Pour ces dépenses discrétionnaires, la règle sera là encore une baisse en valeur de 7 % en 2013, puis 4 % en 2014 et 4 % en 2015. Ce qui nécessitera des réformes de grande ampleur. Pour les dépenses de guichet qui progressent de façon dynamique (environ 3 % par an), les ministres n'ont pas de norme chiffrée d'économies, mais il faudra à tout le moins les stabiliser, voire les réduire. L'effort sera donc là encore très conséquent.
En matière d'effectifs, la stabilité globale est confirmée pour l'Etat, après des suppressions de 30.000 par an. Mais les créations à l'enseignement, la police, la gendarmerie et la justice -65.000 postes sur le quinquennat -vont impliquer une diminution moyenne des effectifs des autres secteurs de 2,5 % par an. Cet effort concernera même « les ministères qui interviennent dans un domaine prioritaire pour leurs emplois situés en dehors de ce champ. » Exemple : l'Intérieur aura des postes de policiers en plus, mais devra en supprimer dans les préfectures. Le mois de juillet, qui va être consacré aux échanges entre Bercy et les ministres, sera chaud.
ÉTIENNE LEFEBVRE
Merkel cède au chantage de Rome et Madrid
C'est une nouvelle percée : le mécanisme européen de stabilité (MES) va perdre son statut préférentiel et pourra recapitaliser directement les banques. Une victoire pour l'Italie et l'Espagne, qui ont pris le pacte de croissance en otage pour obtenir du concret.
Pressés par Rome et Madrid de dégager des mesures concrètes pour rassurer les marchés, les 17 chefs d'État et de gouvernement de la zone euro se sont accordés sur deux décisions très concrètes, ce vendredi au petit matin.
- Ils ont adopté le principe d'un mécanisme unique de supervision des banques de la zone euro. Une fois cette instance mise en place, le MES "devrait avoir la possibilité de recapitaliser directement les banques", de manière à "briser le cercle vicieux" entre les banques et les trésors publics, indiquent les Dix-Sept dans un communiqué (le texte intégral en anglais ici(1)). Les chefs d'État et de gouvernement demandent à la Commission européenne de rédiger une proposition concrète en ce sens avant la fin de l'année.
- Ils ont convenu d'abandonner le statut prioritaire du Mécanisme européen de stabilité (MES), qui prévoyait qu'en cas de défaut de paiement d'un État bénéficiaire, le MES soit remboursé avant les autres détenteurs de dette. Les créanciers privés des pays fragilisés ne seront donc pas des prêteurs de "second rang", comme c'était initialement prévu. C'était une demande de l'Espagne, qui voyait dans cette hiérarchisation un obstacle à la levée de financements sur les marchés.
- Ils ont adopté le principe d'un mécanisme unique de supervision des banques de la zone euro. Une fois cette instance mise en place, le MES "devrait avoir la possibilité de recapitaliser directement les banques", de manière à "briser le cercle vicieux" entre les banques et les trésors publics, indiquent les Dix-Sept dans un communiqué (le texte intégral en anglais ici(1)). Les chefs d'État et de gouvernement demandent à la Commission européenne de rédiger une proposition concrète en ce sens avant la fin de l'année.
- Ils ont convenu d'abandonner le statut prioritaire du Mécanisme européen de stabilité (MES), qui prévoyait qu'en cas de défaut de paiement d'un État bénéficiaire, le MES soit remboursé avant les autres détenteurs de dette. Les créanciers privés des pays fragilisés ne seront donc pas des prêteurs de "second rang", comme c'était initialement prévu. C'était une demande de l'Espagne, qui voyait dans cette hiérarchisation un obstacle à la levée de financements sur les marchés.
Tout ou rien
C'est au forceps que l’Italie et l’Espagne sont allées chercher ces mesures. Mario Monti et Mariano Rajoy ont bousculé l’agenda du sommet, la nuit dernière, en refusant de valider le pacte de croissance tant qu’ils n’auraient pas obtenu en parallèle des mesures concrètes pour rassurer les marchés à court terme.
L’adoption de pacte pour la croissance et l’emploi – une goutte d’huile de 120 milliards pour les rouages de l’économie européenne - était censée n’être qu’une formalité. Jeudi soir, Herman Van Rompuy avait annoncé un " accord " des 27 sur ce pacte, annonçant à qui ne le savait pas encore qu’il se composerait pour 60 milliards d’interventions de la Banque européenne d’investissement (BEI), pour le même montant de fonds structurels dormants, et pour quelque 5 milliards de " projects bonds " à investir dans les infrastructures.
Mais, si " accord " il y avait bien sur le fond, l’Italie et l’Espagne ont pris le pacte en otage: pas question pour Rome et Madrid de souscrire au texte sans des mesures de court terme pour apaiser les marchés. Il n’y a d’accord sur rien tant qu’il n’y a pas d’accord sur tout... Mario Monti et Mariano Rajoy ont ainsi forcé leurs confrères à avancer la réunion des 17 dirigeants la zone euro, initialement prévue ce vendredi midi. Et à accoucher d’un accord avant l’ouverture des marchés ce vendredi.
Mario Monti avait prévenu être prêt à négocier jusqu’à dimanche soir s’il le fallait. Mais la chancelière Angela Merkel avait prévu de rentrer à Berlin dès 15h ce vendredi pour assister au vote du Parlement allemand sur son bébé, le pacte budgétaire. La nuit blanche leur aura porté conseil.
L'Echo
Le Parlement est convoqué en session extraordinaire à partir du mardi 3 juillet, selon le décret signé du président de la République et publié au Journal officiel jeudi 28 juin.
Cette session débutera par la déclaration de politique générale du Premier ministre Jean-Marc Ayrault, prévue le 3 juillet à l'Assemblée, avec un engagement de responsabilité du gouvernement, et le 4 juillet au Sénat, en application de l'article 50-1 de la Constitution -disposition instaurée par la réforme constitutionnelle de 2008- qui donne la possibilité à l'exécutif de faire une déclaration sans vote.
Le mois de juillet sera consacré notamment à l'examen du projet de loi de finance rectificative 2012. Le Parlement se penchera également sur le projet de loi sur le harcèlement sexuel, d'abord examiné au Sénat, ainsi que sur un projet de loi visant à abroger la majoration des droits à construire promulguée en mars dernier. Une série de ratifications de conventions et d'accords de coopération internationaux figure également au programme.Il y aura une seule séance de questions au gouvernement par semaine.
La conférence des présidents s'est réunie le jeudi 28 juillet à 16h pour arrêter l'ordre du jour du Sénat.
Au moins 178 personnes, dont 117 civils et 58 membres des forces gouvernementales ont péri dans les violences.
Le bilan est particulièrement lourd dans la ville rebelle de Douma, près de Damas, bombardée par l’armée qui tente d’y écraser l’insurrection. Au moins 36 personnes y ont péri, dont six enfants et six femmes, selon l’OSDH.
Sur une vidéo diffusée sur internet par des militants de Douma, un homme montre du doigt le corps couvert de sang d’un petit garçon en s'écriant : «Est-ce que cet enfant porte des armes contre le régime de Bachar al-Assad ?».
Plus de 15 800 personnes, en majorité des civils, ont été tuées en quinze mois, selon l’OSDH. Depuis une dizaine de jours, les bilans quotidiens dépassent régulièrement la centaine de morts. Mercredi, les violences avaient fait près de 150 morts, et le bilan avait déjà atteint près de 170 morts le 21 juin.
(AFP)
Convocation du Parlement en session extraordinaire
Le Président de la République convoque le Parlement en session extraordinaire à partir du mardi 3 juillet
Cette session débutera par la déclaration de politique générale du Premier ministre Jean-Marc Ayrault, prévue le 3 juillet à l'Assemblée, avec un engagement de responsabilité du gouvernement, et le 4 juillet au Sénat, en application de l'article 50-1 de la Constitution -disposition instaurée par la réforme constitutionnelle de 2008- qui donne la possibilité à l'exécutif de faire une déclaration sans vote.
Le mois de juillet sera consacré notamment à l'examen du projet de loi de finance rectificative 2012. Le Parlement se penchera également sur le projet de loi sur le harcèlement sexuel, d'abord examiné au Sénat, ainsi que sur un projet de loi visant à abroger la majoration des droits à construire promulguée en mars dernier. Une série de ratifications de conventions et d'accords de coopération internationaux figure également au programme.Il y aura une seule séance de questions au gouvernement par semaine.
La conférence des présidents s'est réunie le jeudi 28 juillet à 16h pour arrêter l'ordre du jour du Sénat.
ET TOUJOURS LA SYRIE:Très lourd bilan jeudi dans les combats en Syrie
Lors des funérailles de deux hommes, tués selon les manifestants par des bombardements sur la localité de Dael, près de Deraa, le 28 juin 2012. (Photo handout Shaam News Network. Reuters)
Les violences dans le pays ont coûté la vie à 180 personnes sur une seule journée, en majorité des civils.
La répression et les combats qui font rage en Syrie ont coûté la vie jeudi à près de 180 personnes, en majorité des civils, soit l’un des bilans les plus lourds depuis le début de la révolte en mars 2011, selon les chiffres de l’Observatoire syrien des droits de l’Homme (OSDH).Au moins 178 personnes, dont 117 civils et 58 membres des forces gouvernementales ont péri dans les violences.
Le bilan est particulièrement lourd dans la ville rebelle de Douma, près de Damas, bombardée par l’armée qui tente d’y écraser l’insurrection. Au moins 36 personnes y ont péri, dont six enfants et six femmes, selon l’OSDH.
Sur une vidéo diffusée sur internet par des militants de Douma, un homme montre du doigt le corps couvert de sang d’un petit garçon en s'écriant : «Est-ce que cet enfant porte des armes contre le régime de Bachar al-Assad ?».
Plus de 15 800 personnes, en majorité des civils, ont été tuées en quinze mois, selon l’OSDH. Depuis une dizaine de jours, les bilans quotidiens dépassent régulièrement la centaine de morts. Mercredi, les violences avaient fait près de 150 morts, et le bilan avait déjà atteint près de 170 morts le 21 juin.
(AFP)
ECONOMIE
Vivendi confirme le départ de Jean-Bernard Lévy pour "divergence stratégique"
le Jeudi 28 Juin 2012 à 19:58
Jean-François Dubos, actuel secrétaire général, prend sa succession à la tête du directoire. Stéphane Roussel, actuel directeur des ressources humaines de Vivendi, est quant à lui nommé PDG de l'opérateur SFR, filiale de Vivendi.
L'USINE NOUVELLE
RIM supprime 5 000 emplois supplémentaires
Stéphane Roussel nouveau patron de SFR
EDF et Areva s’engagent à renforcer la sûreté de leurs centrales
Technip décroche un contrat auprès de Shell Development
Ford craint d’être dans le rouge en dehors du marché américain
INSEE:Nette baisse des prix de l’énergie
Indices de prix de production de l’industrie française
MARCHÉ FRANÇAIS : -1,0 % en mai
En mai, les prix de production de l’industrie française pour le marché français diminuent de manière sensible (-1,0 %), après une stabilité en avril. Le recul marqué des prix des produits du raffinage conjugué à la baisse saisonnière des prix de l’énergie (électricité et chauffage urbain) explique cette baisse. Les prix des produits du raffinage se replient nettement
Les prix des produits du raffinage baissent nettement (–5,3 %), après un repli (-1,3 %) en avril. Le prix du pétrole de la mer du Nord (Brent) continue en effet de chuter, de manière toutefois moins marquée en euros (-4,9 % en mai après -2,5 %) qu’en dollars (-7,6 % en mai après -3,1 %), du fait de la dépréciation de la monnaie européenne. Tous les produits raffinés accusent des baisses importantes (-4,7 % pour le fioul domestique, -7,9 % pour le super sans plomb).Les prix de l’électricité, gaz, vapeur et air conditionné diminuent (-3,1 %), du fait de la baisse saisonnière des prix de l’électricité et du chauffage urbain.
Les prix des denrées alimentaires se stabilisent…
Les prix des denrées alimentaires sont globalement stables (+0,1 % après +0,2 % en avril). Les prix de la viande, notamment de poulet, progressent légèrement (+0,6 %), tandis que les prix des produits laitiers fléchissent (-1,5 %).…Tandis que les prix des équipements électroniques et informatiques baissent
Les prix des équipements électriques et informatiques se replient (-1,2 %) en mai. En effet, les prix des composants et des cartes électroniques reculent (–3,9 %) en lien avec le ralentissement des ventes.
MARCHÉS EXTÉRIEURS : -0,6 % en mai
Les prix des produits industriels destinés aux marchés extérieurs reculent en mai (-0,6 % après -0,2 % en avril). Les prix des produits du raffinage chutent (–7,5 %), tandis que les prix de l’électricité accusent une baisse saisonnière après les tarifs de l’hiver.
ENSEMBLE DES MARCHÉS : -0,9 % en mai
Sur l’ensemble des marchés, la baisse des prix s’établit à -0,9 %. Sur un an, la progression est désormais de +1,7 % seulement pour l’ensemble de l’industrie, dont +9,1 % pour les produits du raffinage. Indices de prix d’importation des produits industriels : -1,2 % en mai
En mai, le recul des prix d’importation s’accentue, soit –1,2 % après -0,3 % en avril. Les baisses des prix d’achat de pétrole brut et de produits raffinés sont plus marquées qu’en avril, tandis que les prix des denrées alimentaires se replient (-0,3 %) dans un contexte saisonnier (-2,1 % pour la viande de boucherie) et que les prix des produits métallurgiques diminuent (-0,8 %).Indices de prix de l'ensemble de l'industrie
Indices de prix de production de l'industrie manufacturière française pour le marché français
Indices de prix d'importation des produits industriels
| base et référence 100 en 2005 | ||||
| Évolution en % | ||||
|---|---|---|---|---|
| Niveaux A 10 et A 17 de la CPF rév. 2 | Poids | Mai 12 | Sur un mois | Sur un an |
| Marché français | ||||
| BE : Total de l'industrie | 1000 | 118,0 | –1,0 | 2,2 |
| (DE) Prod. des industries extractives, énergie, eau | 130 | 132,4 | –3,1 | 4,3 |
| CZ : Produits manufacturés | 870 | 115,9 | –0,7 | 1,8 |
| (C1) Denrées alimentaires, boissons & prod. base tabac | 188 | 112,1 | 0,1 | 1,9 |
| (C2) Produits de la cokéfaction et du raffinage | 70 | 166,6 | –5,3 | 8,7 |
| (C3) Équip. élec., électroniq., informatiq. ; machines | 92 | 111,4 | –0,2 | 1,7 |
| (C4) Matériels de transport | 79 | 106,3 | 0,1 | 1,4 |
| (C5) Autres prod. industriels | 441 | 112,1 | –0,1 | 0,3 |
| Marchés extérieurs | ||||
| BE : Total de l'industrie | 1000 | 108,2 | –0,6 | 0,7 |
| CZ : Produits manufacturés | s | 107,8 | –0,2 | 1,1 |
| (C1) Denrées alimentaires, boissons & prod. base tabac | 82 | 118,0 | 0,3 | 1,2 |
| (C2) Produits de la cokéfaction et du raffinage | 25 | 228,5 | –7,5 | 11,0 |
| (C3) Équip. élec., électroniq., informatiq. ; machines | 202 | 96,5 | 0,0 | –0,3 |
| (C4) Matériels de transport | 211 | 100,9 | 0,1 | 1,1 |
| (C5) Autres prod. industriels | s | 107,7 | 0,4 | 0,6 |
| Ensemble des marchés | ||||
| BE : Total de l'industrie | 1000 | 114,9 | –0,9 | 1,7 |
| CZ : Produits manufacturés | s | 113,1 | –0,5 | 1,6 |
| (C1) Denrées alimentaires, boissons & prod. base tabac | 154 | 113,1 | 0,1 | 1,8 |
| (C2) Produits de la cokéfaction et du raffinage | 56 | 175,2 | –5,7 | 9,1 |
| (C3) Équip. élec., électroniq., informatiq. ; machines | 127 | 103,8 | –0,1 | 0,8 |
| (C4) Matériels de transport | 121 | 103,3 | 0,1 | 1,2 |
| (C5) Autres prod. industriels | s | 110,7 | 0,1 | 0,4 |
| base et référence 100 en 2005 | ||||
| nd : non disponible ; s : secret statistique | ||||
| Évolution en % | ||||
|---|---|---|---|---|
| Niveaux A 10 et A 17 de la CPF rév. 2 | Poids | Mai 12 | Sur un mois | Sur un an |
| BE : Total de l'industrie | 1000 | 120,7 | –1,2 | 2,8 |
| CZ : Produits manufacturés | s | 110,5 | –0,5 | 1,4 |
| (C1) Denrées alimentaires, boissons & prod. base tabac | 69 | 127,4 | –0,3 | 1,9 |
| (C2) Produits de la cokéfaction et du raffinage | 41 | 167,3 | –5,7 | 8,9 |
| (C3) Équip. élec., électroniq., informatiq. ; machines | 210 | 94,0 | 0,1 | 0,5 |
| (C4) Matériels de transport | 133 | 100,7 | 0,0 | –0,8 |
| (C5) Autres prod. industriels | s | 113,3 | –0,1 | 1,4 |
| Révisions (en %) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
(1) Note de lecture : l’évolution de l’indice entre mars et avril 2012 publiée fin mai s’établissait à -0,1 %. Elle est revue à -0,2 %; soit une révision de -0,1 %.INSEE:Au premier trimestre 2012, le pouvoir d’achat des ménages est quasi stable (–0,1 % après –0,2 %), le PIB reste atone (0,0 % après +0,1 %)Comptes nationaux trimestriels - Résultats détaillés du 1e trimestre 2012Au premier trimestre 2012, le PIB en volume* est stable (0,0 %), après une faible progression au quatrième trimestre 2011 (+0,1 %).Les dépenses de consommation des ménages restent peu dynamiques (+0,2 % après –0,1 %). La formation brute de capital fixe (FBCF) se contracte (–0,7 % après +1,3 %). Au total, la demande intérieure finale (hors stocks) contribue modestement à la croissance du PIB : +0,1 point après +0,3 point fin 2011. Les importations se redressent (+0,8 % après –1,5 %) tandis que les exportations ralentissent (+0,2 % après +1,3 %). Ainsi, la contribution du solde extérieur à la croissance est négative (–0,2 point de PIB, après +0,8 point le trimestre précédent). Enfin, les variations de stocks des entreprises contribuent faiblement à l’activité : +0,1 point au premier trimestre, après –1,0 point. Le pouvoir d’achat des ménages est quasi stable après deux trimestres de repliAu premier trimestre 2012, le pouvoir d’achat du revenu disponible brut (RDB) des ménages est quasi stable (–0,1 % après –0,2 % au quatrième trimestre 2011). Par unité de consommation, il recule de 0,2 % début 2012 après –0,3 % le trimestre précédent.Le RDB en terme nominal augmente d’un peu moins de 0,6 %, après +0,4 % au quatrième trimestre 2011, et les prix de consommation d’un peu plus de 0,6 %. Le PIB et ses composantes
La consommation des ménages en valeur augmente plus vite (+0,8 % après +0,5 %) que le RDB nominal. Par conséquent le taux d’épargne recule, de 16,1 % à 15,9 %, pour le troisième trimestre consécutif. Le taux de marge des SNF recule de nouveauAu premier trimestre 2012, le taux de marge des sociétés non financières (SNF) diminue, pour le sixième trimestre consécutif (-0,2 point), et s’établit à 27,8 %. Le taux de marge se situe ainsi à son niveau le plus bas depuis le quatrième trimestre 1985.Le recul des marges au premier trimestre résulte d’une baisse de la valeur ajoutée, alors que les rémunérations qu’elles versent continuent de progresser. La baisse de la valeur ajoutée des SNF (–0,2 % après +0,5 %) est notamment imputable à l’accélération du prix des consommations intermédiaires. En revanche les rémunérations qu’elles versent continent de croître, bien que plus modestement (+0,2 % après +0,9 %). La masse salariale croît quasiment au même rythme qu’au quatrième trimestre 2011 (+0,7 % après +0,6 %) : l’emploi (0,0 % après –0,1 %) et le salaire moyen par tête (+0,7 % après +0,8 %) évoluent au même rythme qu’au trimestre précédent. À l’inverse, les cotisations sociales employeurs reculent (–1,4 % après +1,6 %) après une fin d’année 2011 dynamisée par la mesure d’annualisation des allégements généraux de cotisations. L’estimation de la croissance du PIB est inchangéePar rapport à la précédente publication, l’estimation de la croissance du PIB est inchangée, au premier trimestre 2012 comme aux précédents. Plusieurs révisions de faible ampleur (introduction de nouvelles informations, ré-estimation des coefficients CVS) se compensent. Par ailleurs le profil du pouvoir d’achat du RDB est modifié en 2011 (sans changement sur l’évolution annuelle) : il s’inscrit en baisse aux troisième (–0,3 %) et quatrième trimestres 2011 (–0,2 %) contre une stabilité précédemment. | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
INSURRECTION
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Exil fiscal pour le peintre préféré de la droite
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L'HOPITAL QUI SE FOUT DE LA CHARITE: ZEMMOUR PORTANT PLAINTE POUR DIFFAMATION
Youssoupha a le droit de traiter Zemmour de «con»
Le rappeur a été jugé non coupable pour ses paroles contre le chroniqueur.
La cour d’appel de Paris a jugé «non coupable» jeudi le rappeur Youssoupha qui avait traité de «con» le chroniqueur Eric Zemmour dans une chanson.
Eric Zemmour avait porté plainte pour injure et diffamation après la diffusion sur internet, en mars 2009, d’une chanson du deuxième album du rappeur intitulé Sur les chemins du retour. Les paroles incriminées étaient: «A force de juger nos gueules, les gens le savent qu’à la télé souvent les chroniqueurs diabolisent les banlieusards, chaque fois que ça pète on dit que c’est nous, je mets un billet sur la tête de celui qui fera taire ce con d’Eric Zemmour».
La chambre de la cour d’appel spécialisée dans les affaires de presse a estimé qu’il n’y avait ni diffamation ni injure publique et débouté Eric Zemmour. Les magistrats considèrent que Zemmour, «journaliste, chroniqueur et polémiste connu pour son sens pas toujours bienveillant de l’humour et de la formule», est «un personnage public» vis-à-vis duquel «une plus grande tolérance s’impose». La cour relève, par ailleurs, que le rap est «un style artistique permettant un recours possible à une certaine dose d’exagération». Dans la chanson de Youssoupha, le passage incriminé n’excédait «pas les limites admissibles en matière de liberté d’expression artistique», conclut la cour.
En première instance, le 26 octobre 2011, le tribunal correctionnel de Paris avait donné raison à Eric Zemmour.
Le rappeur avait été condamné pour injure publique à une peine d’amende de 800 euros avec sursis. La directrice générale d’EMI Musique France, Valérie Queinnec, avait également écopé de 500 euros avec sursis. Les deux prévenus avaient été condamnés à verser à Eric Zemmour 1.000 euros de dommages et intérêts et 2.000 euros de frais de justice.
Le rappeur de 33 ans s’était notamment défendu en évoquant les multiples provocations d’Eric Zemmour à l’encontre du rap, que le chroniqueur décrit comme «une sous-culture d’analphabètes».
(AFP)
Eric Zemmour avait porté plainte pour injure et diffamation après la diffusion sur internet, en mars 2009, d’une chanson du deuxième album du rappeur intitulé Sur les chemins du retour. Les paroles incriminées étaient: «A force de juger nos gueules, les gens le savent qu’à la télé souvent les chroniqueurs diabolisent les banlieusards, chaque fois que ça pète on dit que c’est nous, je mets un billet sur la tête de celui qui fera taire ce con d’Eric Zemmour».
La chambre de la cour d’appel spécialisée dans les affaires de presse a estimé qu’il n’y avait ni diffamation ni injure publique et débouté Eric Zemmour. Les magistrats considèrent que Zemmour, «journaliste, chroniqueur et polémiste connu pour son sens pas toujours bienveillant de l’humour et de la formule», est «un personnage public» vis-à-vis duquel «une plus grande tolérance s’impose». La cour relève, par ailleurs, que le rap est «un style artistique permettant un recours possible à une certaine dose d’exagération». Dans la chanson de Youssoupha, le passage incriminé n’excédait «pas les limites admissibles en matière de liberté d’expression artistique», conclut la cour.
En première instance, le 26 octobre 2011, le tribunal correctionnel de Paris avait donné raison à Eric Zemmour.
Le rappeur avait été condamné pour injure publique à une peine d’amende de 800 euros avec sursis. La directrice générale d’EMI Musique France, Valérie Queinnec, avait également écopé de 500 euros avec sursis. Les deux prévenus avaient été condamnés à verser à Eric Zemmour 1.000 euros de dommages et intérêts et 2.000 euros de frais de justice.
Le rappeur de 33 ans s’était notamment défendu en évoquant les multiples provocations d’Eric Zemmour à l’encontre du rap, que le chroniqueur décrit comme «une sous-culture d’analphabètes».
(AFP)
Privée de Jeux olympiques à Londres : "On m'a volé ma course"
Victime d'une terrible négligence, la Châtelaillonaise Lætitia Owona Anaba-Denis n'ira pas aux JO
Lætitia Owona Anaba-Denis (4e en partant de la gauche) ne défendra pas les couleurs de la France à Londres cet été, contrairement à Bercy, où elle avait été médaillée en 2011. (Archives afp)
Nombre de sportifs auraient convoqué la presse pour moins que cela. Pas elle. Victime d'une incroyable négligence, Lætitia Owona Anaba-Denis (1), spécialiste du 400 mètres, n'a plus aucune chance de se qualifier pour les JO de Londres cet été. Pour la Châtelaillonnaise, le rêve de tout sportif s'est envolé sur une piste angevine, à l'occasion des championnats de France élite d'athlétisme.
Le 16 juin, tous les voyants sont au vert. L'athlète est confiante avant le départ de sa demi-finale. Tout juste aperçoit-elle, dans son champ de vision périphérique, un point anormal au loin. 300 mètres plus tard, l'anomalie prend corps. Dans son couloir, le huitième (le plus à l'extérieur), un juge a oublié un plot et un starting-block de l'épreuve du 110 mètres haies.
Pas de minima
La Châtelaillonnaise n'a que quelques dixièmes de secondes pour réagir. Soit elle s'écarte, et risque de gêner sa voisine, soit elle saute par-dessus l'obstacle. Elle opte pour la deuxième option mais se trouve extrêmement ralentie. Malgré tout, elle s'accroche et termine sa course.
Furieuse, elle ne manque pas de signifier son mécontentement en attendant de connaître un verdict lourd de conséquences, puisqu'une non-qualification pour la finale la priverait des championnats d'Europe, qui se déroulent actuellement à Helsinki (2), en Finlande. Mais aussi et surtout des dernières possibilités de réaliser, faute de meetings au programme, les minima nécessaires pour les Jeux. Un objectif prioritaire pour la médaillée de bronze des championnats d'Europe en salle sur 4 × 400 m en mars 2011, à Bercy, aux côtés de Muriel Hurtis, Marie Gayot et Floria Guei.
Sixième, en 54 secondes et 51 centièmes, elle est la première non qualifiée pour la finale. Pour moins d'une seconde, un plot vient de ruiner la saison et les espoirs de Lætitia Owona Anaba-Denis. Elle porte immédiatement réclamation, mais alors que l'incroyable scénario s'est déroulé en direct à la télévision, la Châtelaillonnaise n'obtient pas satisfaction. « On m'a volé ma course. Les juges n'ont pas fait gaffe. J'ai passé une demi-heure avec le juge arbitre, qui a reconnu avoir fait une bourde, explique-t-elle dans une colère froide. J'ai gueulé, mais je n'y peux rien… »
Avec une absence de tact à la hauteur de l'erreur, l'officiel lui demande si elle a déjà fait de la course de haies. Une « plaisanterie » qui ne passe pas : « Je suis sortie furieuse, mais il ne fallait pas que je risque deux ans de suspension pour avoir pété les plombs. »
« Je suis rancunière »
Son statut de médaillée à Bercy ne change rien, aucun recours, aucune nouvelle course n'est possible. Un terrible coup dur, une injustice irréparable. « C'est agaçant de se dire que je n'ai rien à me reprocher, que ce n'est pas ma faute. » Discrète, Lætitia Owona Anaba-Denis est rentrée chez elle sans faire de vagues. Ce n'est qu'hier, alors que l'on prenait de ses nouvelles, que l'athlète a accepté de se confier.
En vacances forcées, les premières depuis très longtemps, la Châtelaillonnaise a complètement coupé et va pouvoir assister à l'accouchement de sa sœur. Mais si elle voit du positif dans son malheur, elle n'oubliera jamais ce huitième couloir, celui de la honte pour la fédération. « Je suis très rancunière. On va attaquer la saison prochaine et leur donner tort ! Quand les JO vont avoir lieu, il y aura de la colère. On m'a volé ma course », répète-t-elle, d'un ton presque incrédule…
Le 16 juin, tous les voyants sont au vert. L'athlète est confiante avant le départ de sa demi-finale. Tout juste aperçoit-elle, dans son champ de vision périphérique, un point anormal au loin. 300 mètres plus tard, l'anomalie prend corps. Dans son couloir, le huitième (le plus à l'extérieur), un juge a oublié un plot et un starting-block de l'épreuve du 110 mètres haies.
Pas de minima
La Châtelaillonnaise n'a que quelques dixièmes de secondes pour réagir. Soit elle s'écarte, et risque de gêner sa voisine, soit elle saute par-dessus l'obstacle. Elle opte pour la deuxième option mais se trouve extrêmement ralentie. Malgré tout, elle s'accroche et termine sa course.
Furieuse, elle ne manque pas de signifier son mécontentement en attendant de connaître un verdict lourd de conséquences, puisqu'une non-qualification pour la finale la priverait des championnats d'Europe, qui se déroulent actuellement à Helsinki (2), en Finlande. Mais aussi et surtout des dernières possibilités de réaliser, faute de meetings au programme, les minima nécessaires pour les Jeux. Un objectif prioritaire pour la médaillée de bronze des championnats d'Europe en salle sur 4 × 400 m en mars 2011, à Bercy, aux côtés de Muriel Hurtis, Marie Gayot et Floria Guei.
Sixième, en 54 secondes et 51 centièmes, elle est la première non qualifiée pour la finale. Pour moins d'une seconde, un plot vient de ruiner la saison et les espoirs de Lætitia Owona Anaba-Denis. Elle porte immédiatement réclamation, mais alors que l'incroyable scénario s'est déroulé en direct à la télévision, la Châtelaillonnaise n'obtient pas satisfaction. « On m'a volé ma course. Les juges n'ont pas fait gaffe. J'ai passé une demi-heure avec le juge arbitre, qui a reconnu avoir fait une bourde, explique-t-elle dans une colère froide. J'ai gueulé, mais je n'y peux rien… »
Avec une absence de tact à la hauteur de l'erreur, l'officiel lui demande si elle a déjà fait de la course de haies. Une « plaisanterie » qui ne passe pas : « Je suis sortie furieuse, mais il ne fallait pas que je risque deux ans de suspension pour avoir pété les plombs. »
« Je suis rancunière »
Son statut de médaillée à Bercy ne change rien, aucun recours, aucune nouvelle course n'est possible. Un terrible coup dur, une injustice irréparable. « C'est agaçant de se dire que je n'ai rien à me reprocher, que ce n'est pas ma faute. » Discrète, Lætitia Owona Anaba-Denis est rentrée chez elle sans faire de vagues. Ce n'est qu'hier, alors que l'on prenait de ses nouvelles, que l'athlète a accepté de se confier.
En vacances forcées, les premières depuis très longtemps, la Châtelaillonnaise a complètement coupé et va pouvoir assister à l'accouchement de sa sœur. Mais si elle voit du positif dans son malheur, elle n'oubliera jamais ce huitième couloir, celui de la honte pour la fédération. « Je suis très rancunière. On va attaquer la saison prochaine et leur donner tort ! Quand les JO vont avoir lieu, il y aura de la colère. On m'a volé ma course », répète-t-elle, d'un ton presque incrédule…
Jean-François Copé et ses petit bras musclés dans un communiqué dont on perçoit que c'est le plus sûr moyen de ne pas obtenir le résultat revendiqué.
Vendredi 29 Juin 2012
« Je demande solennellement à François Hollande de s'engager rapidement en faveur de la ratification du pacte budgétaire européen. J'attends de François Hollande qu'il honore la parole de la France. Je souhaite instamment que François Hollande s'engage en faveur de la compétitivité, des réformes structurelles et de l'assainissement des finances publiques. Ce sont là les conditions sine qua non d'un retour durable de la croissance et cela passe par la ratification immédiate du pacte.
Alors qu'en Allemagne, la ratification de ce Pacte interviendra vraisemblablement aujourd'hui, avec le soutien du SPD, je déplore l'indécision du président français qui affaiblit la position de la France au sein de l'Union européenne. »
Jean-François Copé
Secrétaire général de l'UMP
Alors qu'en Allemagne, la ratification de ce Pacte interviendra vraisemblablement aujourd'hui, avec le soutien du SPD, je déplore l'indécision du président français qui affaiblit la position de la France au sein de l'Union européenne. »
Jean-François Copé
Secrétaire général de l'UMP
SOCIAL
Le CE d’Air France en faillite
Malgré un chèque providentiel de 4,1 M€, le comité d’entreprise de la compagnie sera en cessation de paiements mi-août. Une faillite qui ponctue plus de dix ans de difficultés.
Aline Gérard | Publié le 29.06.2012, 09h31
Deux ans après avoir frôlé la faillite, le comité central d’entreprise d’Air France est à nouveau au bord de la cessation de paiements. | (LP/YANN FOREIX.)
Les salariés d’Air France qui avaient prévu de partir cet été avec leur comité d’entreprise l’ont échappé belle! Sans un chèque de 4,183 M€ encaissé in extremis mi-juin, ils pouvaient faire une croix sur leurs vacances. Deux ans après avoir frôlé la faillite, le comité central d’entreprise (CCE) d’Air France, l’un des plus gros de France, (80 M€ de budget global, 19 centres de vacances, 261 salariés en CDI, jusqu’à 900 avec les saisonniers), est à nouveau au bord de la cessation de paiements.
Car l’effet domino menace… Le CCE d’Air France chapeaute 7 autres comités d’entreprise auxquels il reverse tous les deux mois leur part de subvention. « Or, parmi eux, il y en a trois sensibles : le cargo, la maintenance et l’exploitation au sol. A lui seul, ce dernier couvre 14000 salariés. Si ces trois CE ne sont plus alimentés, ils seront à leur tour obligés de se déclarer en faillite d’ici septembre. Il y a vraiment le feu au lac », explique un proche du dossier.
En dix ans, quelle dégringolade! Miné par les guerres syndicales, une gestion hasardeuse (lire ci-contre), le CCE d’Air France n’est pourtant pas le moins bien doté. Chaque année, la direction lui verse une subvention égale à 3% de la masse salariale. Estimé entre 85 et 121 M€, son patrimoine immobilier est rondelet, même s’il lui coûte une fortune.
Le hic, c’est que depuis quelques années les navigants perçoivent directement leur quote-part de subvention. Cela a amputé de 40% les ressources annuelles du CCE. L’affaire n’a en rien arrangé ses relations avec les navigants, dont le comité des opérations aériennes cumulait auprès de lui une dette de 13 M€ début juin. A chaque sortie de piste, pourtant, le CCE s’en est sorti. Aidé discrètement par la direction. Mais, cette fois-ci, l’impasse paraît totale. Car, en plus d’être en faillite, le CCE n’a plus de pilote. Le 8 juin, la CGT s'est fait débarquer. Son plan de sauvetage visant à décrocher une ligne bancaire de 17 M€ a été rejeté par les autres syndicats. La plupart l’avaient pourtant appuyé trois mois avant.
A la CFDT, Michel Salomon assume : « Ce plan n’était pas assez radical. Il faut un plan social de 80 à 90 personnes et vendre du patrimoine. Il faut aussi revoir les prestations. Le CCE ne répond plus aux besoins des salariés. » « On a été trahi. Et, comme par hasard, on a été débarqués alors que la direction s’apprêtait à lancer son plan de restructuration », rétorque Didier Fauverte, selon lequel il ne fait aucun doute que « c’est la fin du CCE tel qu’on le connaît. Il va éclater. Les navigants ont gagné. Si on avait décroché ces 17 M€, on aurait enlevé la corde au cou qu’on avait ». Pour la petite histoire, ce sont pourtant les navigants qui ont envoyé le fameux chèque de 4,183 M€…
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Car l’effet domino menace… Le CCE d’Air France chapeaute 7 autres comités d’entreprise auxquels il reverse tous les deux mois leur part de subvention. « Or, parmi eux, il y en a trois sensibles : le cargo, la maintenance et l’exploitation au sol. A lui seul, ce dernier couvre 14000 salariés. Si ces trois CE ne sont plus alimentés, ils seront à leur tour obligés de se déclarer en faillite d’ici septembre. Il y a vraiment le feu au lac », explique un proche du dossier.
En dix ans, quelle dégringolade! Miné par les guerres syndicales, une gestion hasardeuse (lire ci-contre), le CCE d’Air France n’est pourtant pas le moins bien doté. Chaque année, la direction lui verse une subvention égale à 3% de la masse salariale. Estimé entre 85 et 121 M€, son patrimoine immobilier est rondelet, même s’il lui coûte une fortune.
Le hic, c’est que depuis quelques années les navigants perçoivent directement leur quote-part de subvention. Cela a amputé de 40% les ressources annuelles du CCE. L’affaire n’a en rien arrangé ses relations avec les navigants, dont le comité des opérations aériennes cumulait auprès de lui une dette de 13 M€ début juin. A chaque sortie de piste, pourtant, le CCE s’en est sorti. Aidé discrètement par la direction. Mais, cette fois-ci, l’impasse paraît totale. Car, en plus d’être en faillite, le CCE n’a plus de pilote. Le 8 juin, la CGT s'est fait débarquer. Son plan de sauvetage visant à décrocher une ligne bancaire de 17 M€ a été rejeté par les autres syndicats. La plupart l’avaient pourtant appuyé trois mois avant.
A la CFDT, Michel Salomon assume : « Ce plan n’était pas assez radical. Il faut un plan social de 80 à 90 personnes et vendre du patrimoine. Il faut aussi revoir les prestations. Le CCE ne répond plus aux besoins des salariés. » « On a été trahi. Et, comme par hasard, on a été débarqués alors que la direction s’apprêtait à lancer son plan de restructuration », rétorque Didier Fauverte, selon lequel il ne fait aucun doute que « c’est la fin du CCE tel qu’on le connaît. Il va éclater. Les navigants ont gagné. Si on avait décroché ces 17 M€, on aurait enlevé la corde au cou qu’on avait ». Pour la petite histoire, ce sont pourtant les navigants qui ont envoyé le fameux chèque de 4,183 M€…
Le Parisien
Le mariage pour les homosexuels, c'est une promesse de campagne de François Hollande. La porte-parole du gouvernement, Najat Vallaud-Belkacem, a promis une loi en ce sens "au plus tard au printemps 2013".
Et ce matin, la ministre déléguée à la Famille, Dominique Bertinotti, s'est fait un peu plus précise. Le mariage et l'adoption pour tous, l'engagement 31 de François Hollande, sera réalisé au premier semestre 2013. "Même si c'est un peu long, la loi est notre engagement et, je le crois, elle sera votée en 2013". Car avant de présenter le texte au Parlement, le gouvernement doit recueillir l'avis du Conseil supérieur de l'adoption, et celui du Conseil d'Etat
Salaires minima en Europe
Par Juritravail | 27-06-2012 | 0 commentaire(s) | 606 vues
Les différents salaires minima en Europe sont d’un niveau très hétérogène, qui peut varier de 1 à 13. La Bulgarie verse le salaire le plus bas, avec 138 euros mensuels bruts. Le Luxembourg possède le salaire minimum le plus haut, avec 1.801 euros.
Avec 1.398 euros mensuels bruts, la France est le cinquième pays ayant le salaire minimum le plus élevé, derrière le Luxembourg (1.801 euros), l’Irlande (1.461 euros), les Pays-Bas (1.446 euros) et la Belgique (1.443 euros). Mais en France, le SMIC représente 48 % du salaire moyen, contre 45 % en Belgique, 35 % au Luxembourg et 42 % aux Pays-Bas.
De plus, il faut prendre en compte l’absence de salaire minimal dans certains pays. Des accords de branches fixent cette rémunération minimale dans plusieurs pays comme l’Allemagne, l’Italie et les pays nordiques. Ainsi en Allemagne, certains salariés ne sont pas couverts par des accords de branche et leur rémunération minimale peut atteindre 4 euros bruts de l’heure.
Le salaire minimum constitue un instrument de lutte contre la pauvreté. Mais à un niveau trop élevé, il nuit à la compétitivité des entreprises et écrase la hiérarchie des salaires. Le salaire minimum peut aussi être vu comme une rémunération de subsistance, comme par exemple en Espagne ou au Portugal. Pour la France, c’est également un moyen de stimuler le pouvoir d’achat.
Mais depuis le début de la crise, certains pays ont été contraint de ne plus augmenter annuellement leur salaire minimum, voire même de le réévaluer à la baisse. C’est ce qui s’est passé en Grèce, en Irlande et en Espagne. Une baisse de ce salaire minimum permet en effet de préserver l’emploi sans grever les finances publiques », selon Marion Cochard, économiste à l’OFCE.
Pensez-vous que la France devrait cesser de réévaluer annuellement le SMIC pendant la durée de la crise ?
« Info Plus » SMIC en France :
Les règles sur le SMIC sont d’ordre public : un employeur ne peut pas verser une rémunération inférieure au SMIC. L’article D. 3231-5 du Code du travail prévoit ainsi que les salariés qui ont un salaire horaire contractuel devenu inférieur au SMIC devront recevoir de leur employeur un complément de rémunération calculé de façon à ce que leur rémunération soit au moins égale au SMIC.
Depuis le 1er janvier 2012, le SMIC horaire est de 9,22 euros bruts de l’heure. Il est revalorisé chaque année à compter du 1er janvier. Mais l’article L. 3231-5 du Code du travail prévoit également la possibilité de relever le SMIC de 2 % lorsque l’indice national des prix à la consommation atteint lui-même une hausse d’au moins 2 % par rapport à l’indice constaté lors de l’établissement du SMIC immédiatement antérieur.
Par Juritravail
SOCIETE
Une loi sur le mariage et l'adoption pour les homosexuels, d'ici un an
le Vendredi 29 Juin 2012 à 11:18
La loi sera votée d'ici le premier semestre 2013, confirme la ministre déléguée à la Famille, Dominique Bertinotti, à la veille de la Gay Pride de Paris. Le mariage et l'adoption pour tous, c'était une promesse de campagne du candidat François Hollande.
La Gay Pride 2011, à Paris © Radio France Pierre Breteau
Le contexte "n'a jamais été aussi favorable", disent les organisateurs de la Gay Pride, demain à Paris. La marche des fiertés, entre Montparnasse et Bastille, pourrait d'ailleurs atteindre des records d'affluence - l'an dernier, elle avait rassemblé 36.000 personnes selon la police, 500.000 (!) selon les organisateurs.Le mariage pour les homosexuels, c'est une promesse de campagne de François Hollande. La porte-parole du gouvernement, Najat Vallaud-Belkacem, a promis une loi en ce sens "au plus tard au printemps 2013".
Et ce matin, la ministre déléguée à la Famille, Dominique Bertinotti, s'est fait un peu plus précise. Le mariage et l'adoption pour tous, l'engagement 31 de François Hollande, sera réalisé au premier semestre 2013. "Même si c'est un peu long, la loi est notre engagement et, je le crois, elle sera votée en 2013". Car avant de présenter le texte au Parlement, le gouvernement doit recueillir l'avis du Conseil supérieur de l'adoption, et celui du Conseil d'Etat
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