Le groupe de travail sur la nouvelle charte de l'UMP, voulu par Jean-François Copé, a entamé ses travaux mardi. De nombreux intervenants rejettent clairement « l'inventaire » du quinquennat Sarkozy réclamé par certains.
Le groupe de travail sur « les valeurs » de l'UMP, voulu par Jean-François Copé après les deux défaites électorales, a entamé ce mardi ses travaux ce mardi. Pendant un mois, la centaine de membres (parlementaires, ex-ministres, membres du bureau politique...) de ce groupe de travail vont se réunir à huis clos chaque jeudi matin pour élaborer une nouvelle « charte des valeurs de l'UMP », qui remplacera celle datant de 2002, à la création du parti.
La nouvelle charte devrait être validée par le dernier bureau politique de l'UMP, fin juillet, avant la pause estivale, ou par le premier de la rentrée, début septembre.
Roselyne Bachelot et François Fillon absents
« On ne va pas faire un programme électoral mais un texte sur les valeurs », a indiqué d'emblée le secrétaire général de l'UMP, Jean-François Copé, selon des participants à cette première séance de travaux pratiques. Etaient présents plusieurs ténors du parti comme Gérard Longuet, Xavier Bertrand, Valérie Pécresse, Bruno Le Maire, Rachida Dati, Henri Guaino, Thierry Mariani et Nathalie Kosciusko-Morizet.
Alors que plusieurs voix -dont Roselyne Bachelot, proche de François Fillon (tous deux absents mardi) -ont réclamé ces derniers jours un « inventaire » des années Sarkozy, plusieurs intervenants se sont élevés contre ces demandes.
« Le reniement est interdit ! »
« Il serait suicidaire de se diviser sur quelque chose qui nous unissait hier! Si d'aventure certains montaient au créneau sur le droit d'inventaire, avec ma liberté de député je monterais au créneau pour défendre le bilan » de l'ancien président, a prévenu Patrick Ollier. « Le reniement est interdit ! », a renchéri le député-maire de Nice Christian Estrosi. « Plus qu'un devoir d'inventaire, on a surtout, maintenant, un devoir d'opposition », a fait valoir l'ancien ministre de l'Agriculture Bruno Le Maire.
Lui aussi opposé à tout « inventaire », Marc-Philippe Daubresse a insisté sur la nécessité de « renforcer le ciment » à l'UMP entre ses différentes composantes, en soulignant qu'il y avait « plus de centristes ici à l'UMP qu'à côté », sous-entendu dans le groupe de l'Union des démocrates et indépendants (UDI) de son ami Jean-Louis Borloo.
Très critique pendant le week-end sur la stratégie de Nicolas Sarkozy pendant la campagne présidentielle, son ancienne porte-parole de campagne, Nathalie Kosciusko-Morizet, a cette fois estimé que « les mots « inventaire » et « valeurs » étaient piégeux ».« Chacun met des choses différentes derrière ces mots, donc il y a des débats qu'on doit placer derrière nous pour pouvoir parler justement d'autre chose » que de la stratégie vis-à-vis du Front national, notamment, a-t-elle ajouté, selon des participants.
SOURCE AFP
Sarkozy sur le chemin des juges
Rédigé par Juan Sarkofrance le Mardi 26 Juin 2012 à 09:10
Vendredi 15 juin dernier à minuit, Nicolas Sarkozy est redevenu « un Français parmi les Français ». Il a perdu son immunité pénal d'ancien président de la République. Justement, la justice l'attendait.
Sage ?Quelques jours plus tard, on l'a vu siéger au Conseil Constitutionnel. Certaines auditions sont désormais filmées. Qu'il intègre ce Conseil est une aberration institutionnelle qu'il n'a pas voulu changer. Son successeur François Hollande n'a rien proposé en la matière. Le cas Chirac aurait servir de leçon: l'ancien président a lui aussi rejoint les Sages à l'issue de son second mandat... alors qu'il était sur le point d'être mis en examen dans diverses affaires datant de sa gestion municipale à Paris. Quand il est en poste, un président de la République est pénalement intouchable - une situation à laquelle le candidat Hollande a promis de remédier. Quand il ne l'est plus, il rejoint notre cour la plus suprême !
Certes, Nicolas Sarkozy n'est pas mis en examen. Mais nombre d'affaires le concernent et l'image du Conseil Constitutionnel, après les épisodes Roland Dumas puis Jacques Chirac, ne sort pas améliorée de sa présence.
Les pots-de-vin Sur le front judiciaire, le juge Renaud van Ruymbeke a mis la main sur de précieux documents dans le volet financier du Karachigate. Selon Fabrice Arfi et Karl Larske de Mediapart, des documents décisifs ont été remis au juge il y a quelques semaines: « Selon ces éléments, saisis au siège de l’office d’armement Sofresa, Nicolas Sarkozy a personnellement autorisé, par un accord écrit, quand il était ministre du budget (1993-1995), des versements de pots-de-vin au “réseau Takieddine” à l’occasion d’un contrat d’armement avec l’Arabie saoudite, baptisé Mouette/ROH ».
Les journalistes complètent que (1) le ministre Sarkozy aurait donné cette autorisation en janvier 1995 contre l'avis de ses services, et (2) « les enquêteurs ont aussi engagé des vérifications sur les patrimoines personnels de MM. Balladur, Léotard et Donnedieu de Vabres. »
Le 18 juin dernier, les proches des familles des victimes ont par ailleurs porté plainte contre Nicolas Sarkozy, Franck Louvrier et Brice Hortefeux pour violation du secret de l'instruction et «violation du secret professionnel ». En cause, un communiqué de la Présidence de la République du 22 septembre 2011 dans le lequel on lisait: « S'agissant de l'affaire dite de Karachi, le nom du chef de l'Etat n'apparaît dans aucun des éléments du dossier. Il n'a été cité par aucun témoin ou acteur de ce dossier (...). Cela apparaît dans les pièces de la procédure. » L'avocat M° Morice avait déjà dénoncé cette curiosité, mais sa précédente plainte, contre les seuls conseillers de l'ancien Monarque, avait été classée sans suite en décembre dernier.
Les intermédiaires En mai dernier, et après deux ans de traque, les enquêteurs avaient enfin retrouvé un autre intermédiaire-clé de cette affaire, Abdoul Rahman el-Assir. Selon le Monde, il était associé à Ziad Takieddine dans la vente au Pakistan des sous-marins français: « Dans l'enquête française, il apparaît comme le bénéficiaire de plusieurs sociétés - Rabor, Mercor et Tesmar - ayant reçu des commissions sur les contrats d'armement conclus pour la vente de frégates avec l'Arabie saoudite et pour la vente de sous-marins au Pakistan. » Dernier épisode de ce dangereux feuilleton, le juge van Ruymbeke a repris une enquête sur les présumés suicides de deux personnes impliquées dans cette affaire Karachi: un ingénieur de la DCN (mort en 1998) et Akim Rouichi (mort en août 1995): ce dernier avait espionné le camp Balladur en 1995: « En tout, Akim Rouichi aurait enregistré 30 à 40 conversations, sauvegardées sur disquettes, "sur des ordres des policiers des RG". Il est même question d'une "tirelire", une société au Luxembourg, par laquelle transiterait de l'argent suspect. Dans l'affaire de Karachi, le juge s'intéresse à la société luxembourgeoise Heine, par où ont transité les commissions suspectes. »
Le lien entre l'attentat de Karachi lui-même et le versement de commissions s'est encore précisé. Aux familles des victimes qu'il recevait lundi 25 juin, le juge Marc Trévidic a révéla quelques nouveaux témoignages obtenus de la justice américaine sur un autre attentat au Pakistan: l'assassinat du journaliste Daniel Pearl aurait également été la conséquence de l'arrêt de versement de commissions dans le cadre d'un autre contrat d'armement, américain celui-là. Dimanche dernier, l'ancien premier ministre libyen du colonel Kadhafi, Baghdadi Ali al-Mahmoudi, réfugié en Tunisie, a été clandestinement exfiltré en ... Libye. D'après son avocat, «Il m’a dit que le moment était venu pour lui de rétablir la vérité. Sur les causes réelles de l’intervention de l’OTAN en Libye, sur les raisons de l’acharnement manifesté par Nicolas Sarkozy et, enfin, sur la nature réelle des relations franco-libyennes ». Au site Mediapart, qui a recueilli la confidence, il complète: « Il allait être amené à parler des financements des campagnes électorales et des questions d’enrichissement personnel ».
Cette extradition, à l'insu du président de la nouvelle République tunisienne, ne lasse pas d'intriguer.
L'agendaDans l'affaire Bettencourt, les avocats de Nicolas Sarkozy ont remis une copie de son agenda de 2007 au juge Gentil il y a 10 jours. Il s'agissait de prouver qu'il n'avait pas pu matériellement » rencontré le couple Bettencourt, sauf une fois, pendant sa précédente campagne présidentielle. La véritable information de cet « évènement » était double: primo, Nicolas Sarkozy prend très au sérieux les menaces de cette enquête; secundo, il conserve ses agendas... « Nicolas Sarkozy est un homme politique de premier plan qui a donc une activité publique intense. Sa collaboratrice depuis vingt ans tient pour lui un seul agenda, qui mentionne l’intégralité de ses activités publiques et de ses activités privées. » expliqua son avocat.
Pour suivre ses affaires, Nicolas Sarkozy a embauché Michel Gaudin comme directeur de cabinet. Il rejoint Véronique Waché, l'ancienne conseillère presse de l'Elysée qui a suivi Nicolas Sarkozy pour traiter de sa communication. L'ancien préfet de police de Paris, débarqué par Manuel Valls il y a peu, reprend du service. La démarche n'est pas anodine. Michel Gaudin est impliqué dans une autre affaire, la suspension pour des faits truqués de 5 policiers en 1997.
ECONOMIE
Le gouvernement devrait revoir à la baisse sa prévision de croissance pour 2013
L’Etat s’appuie sur les tendances avancées par les experts, comprises entre 0,9% et 1,3%.
Le ministre français en charge des relations avec le Parlement Alain Vidalies a souligné le 25 juin que la France devrait revoir à la baisse ses prévisions de croissance pour l’année prochaine. "Pour 2013, aujourd'hui, quand on regarde ce que disent les experts, c'est vrai que probablement on sera amené, dans la loi de finances 2013, à prendre en compte la réalité aujourd'hui de la croissance", a déclaré M. Vidalies sur i>TELE. Cette déclaration faisait suite au séminaire gouvernemental sur les orientations budgétaires 2013-2015. Le gouvernement tablait jusque-là sur une croissance de 1,7% en 2013, mais les experts ont davantage tendance à prôner un chiffre compris entre 0,9% et 1,3%. L'exécutif veut ramener le déficit à 3% du PIB en 2013. Cette diminution de la prévision de croissance devrait intervenir dans le cadre de la loi de finances ordinaire à l’automne et non lors du collectif budgétaire en juillet, selon les propos du ministre. Mais le gouvernement va devoir trouver dès cet été 7 à 10 milliards d’euros supplémentaires pour ramener le déficit à 4,5% du PIB d’ici à la fin de l’année. "Il y a des économies qui seront faites, mais pas simplement au sens strict sur la fonction publique, mais sur un certain nombre d'opérateurs (de l'Etat, ndlr)", a-t-il précisé. Sur BFM TV, le ministre délégué au Budget, Jérôme Cahuzac, a affirmé que le gouvernement allait geler un milliard de dépenses des miistères qui devaient être engagées d'ici à la fin de l'année dans le cadre de ses efforts pour boucler le budget de l'année 2012. "Chaque ministère y contribuera (...) mais en gros, 1 milliard de dépense qui devaient être engagées d'ici à la fin de l'année seront gelées", hormis les ministère jugés prioritaires, c'est-à-dire ceux de l'Education nationale, de la Justice et de l'Intérieur, a-t-il ajouté
Chypre demande l'aide financière de l'Union européenne
Le Monde.fr avec AFP et Reuters | • Mis à jour le Chypre est le cinquième pays de l'UE à demander une aide financière après la Grèce, l'Irlande, l'Italie et l'Espagne pour ses banques. | AP/Yves Logghe Chypre a demandé lundi 25 juin l'aide financière de la zone euro pour renflouer son secteur bancaire, selon un communiqué officiel. "Le gouvernement de la République de Chypre a informé aujourd'hui les autorités européennes compétentes de sa décision de présenter à la zone euro une [demande d']aide financière", selon le communiqué, selon lequel cette aide vise à "contenir les risques pour l'économie chypriote [...] provenant de son secteur financier, très exposé à l'économie grecque", sans préciser le montant demandé. DÉGRADATION DE LA NOTE SOUVERAINEUn peu plus tôt dans la journée, l'agence de notation Fitch a déclassé la note de l'île en catégorie spéculative de BB+ à BB-. Fitch emboîte ainsi le pas à Standard & Poor's, qui avait fait de même en janvier et Moody's qui l'avait fait le 13 juin. La perspective sur la note reste négative. "L'abaissement de la note souveraine de Chypre reflète une augmentation matérielle des besoins en capital dont les banques chypriotes vont avoir besoin comparativement à l'estimation précédente", effectuée en janvier, estime l'agence dans un communiqué. Le 16 juin, Moody's avait abaissé de deux crans la note d'endettement de long terme de Chypre à Ba3 et estimé les besoins de Nicosie à quelque 4 milliards d'euros. >> A lire : Moody's dégrade aussi Chypre Le pays sollicite une aide financière à travers le Fonds européen de stabilité financière ou le futur Mécanisme européen de stabilité. Nicosie a également annoncé la semaine dernière avoir formulé une demande d'aide à Moscou, qui lui a déjà prêté 2,5 milliards d'euros en 2011. >> A lire : Pour résorber sa dette, Chypre se tourne vers la Russie, au grand dam des Européens Chypre est le quatrième pays de l'UE à demander un plan de sauvetage, après la Grèce, l'Irlande et le Portugal. L'Espagne a également sollicité une aide pour ses banques.
Alors que l’économie mondiale ralentit, les pays producteurs de pétrole continuent à alimenter le marché à un rythme soutenu. Ce déséquilibre a provoqué une chute de 25% des prix pétroliers.
En moins de deux mois, le cours du pétrole a perdu le quart de sa valeur. À New York, le prix du baril de brut léger est passé de plus de 106 dollars début mai à moins de 80 dollars actuellement. À Londres, le baril de Brent, référence de deux tiers de l’industrie pétrolière, est passé de 120 à 90 dollars dans le même laps de temps. Cette chute de 25% en huit semaines provient d’un déséquilibre grandissant entre l’offre et la demande l’or noir, un phénomène qui a lui-même plusieurs explications.
1) La croissance de l’économie mondiale est en train de ralentir.
Depuis deux mois, les mauvaises nouvelles macroéconomiques s’accumulent. Jeudi dernier, jour où le prix du brut américain est passé sous le seuil symbolique de 80 dollars, des statistiques ont montré une contraction de l’activité manufacturière en Europe mais aussi en Chine, pays qui a soutenu la demande énergétique ces dernières années. Aux Etats-Unis, la croissance économique devrait aussi diminuer, si l’on en croit les chiffres de l’emploi: 69.000 postes de travail ont été créés en mai, après 77.000 en avril, des chiffres largement inférieurs aux attentes. Les investisseurs anticipent aussi un effet négatif de la crise de la zone euro sur l’économie mondiale. Après une croissance de 2,7% l’année dernière, celle-ci devrait voir son expansion ralentir à 2,3% cette année, selon les économistes sondés par l’agence Bloomberg. Ce ralentissement pèse sur la demande pétrolière.
2) Les stocks de pétrole atteignent des niveaux record.
Aux Etats-Unis, les réserves de brut atteignent des sommets jamais vus depuis 1990. Au point que le pipeline Seaway, qui acheminait auparavant le pétrole depuis le Golfe du Mexique jusqu’à Cushing, en Oklahoma, où sont stockés les surplus, fonctionne à présent dans l’autre sens. L’an dernier, les Etats-Unis sont devenus exportateurs de produits pétroliers raffinés pour la première fois depuis 1949. Cette évolution est directement liée au recours à d’autres sources énergétiques, ce qui nous amène au point suivant.
3) Les alternatives au pétrole conventionnel sont exploitées.
Face à la flambée des prix pétroliers, avant la crise financière, l’exploitation de pétrole issu de sables bitumineux est devenue rentable et des recherches ont été entreprises pour exploiter le gaz de schiste, notamment aux Etats-Unis. Ce pays pourrait même devenir le premier producteur mondial d’hydrocarbures d’ici dix ans, selon un responsable américain.
4) Les pays producteurs maintiennent l’offre à un niveau élevé.
En mai, la production mondiale de pétrole a augmenté de 4,2 millions de barils par jour par rapport à la même période de 2011. L’Organisation des pays exportateurs de pétrole (Opep) a maintenu son quota de production inchangé, à 30 millions de barils par jour. À elle seule, l’Arabie Saoudite, premier producteur de l’Opep, produit près de 10 millions de barils par jour, un record en plus de trente ans.
5) La spéculation sur le prix du baril diminue.
Aux Etats-Unis, le nombre de contrats à terme et d’options sur le pétrole est tombé à son plus bas niveau des 19 derniers mois, selon les données de la CFTC (Commodity Futures Trading Commission), organisme qui surveille les marchés à termes.
Connaissant ces causes, le prix du pétrole peut-il encore baisser? C’est ce que pensent plus de la moitié des analystes interrogés par Bloomberg. Rappelons qu’après la crise bancaire, le cours du baril de brut américain avait touché un plancher le 19 décembre 2008, à 32,40 dollars. Il venait alors d’un record historique de 147,27 dollars enregistré le 11 juillet de la même année. Le prix du pétrole a déjà été bien plus bas. Ainsi, le 19 novembre 2001, il était tombé à 16,70 dollars le baril. Soulignons encore que les cours actuels correspondent à peu près à la moyenne des prix pétroliers des trois dernières années.
Cette hausse comprend un «coup de pouce» de 0,6 points, et une hausse de 1,4 % au titre de l'inflation.
Le gouvernement a décidé mardi de donner un coup de pouce au Smic de 0,6 point, le premier depuis 2006, le salaire minimum progressant au total de 2%, dont 1,4% au titre de l’inflation, une hausse limitée visant à préserver les entreprises, selon des sources concordantes.
Promesse de campagne de François Hollande, la hausse, que le ministre du Travail doit annoncer officiellement mardi à la mi-journée, s’appliquera dès juillet. Les 2,5 millions de smicards - un salarié sur dix - recevront chacun près de 22 euros de plus en net par mois pour un travail à plein-temps.
A lire aussi : l’analyse parue dans Libération ce mardi, «Smic, Hollande met la paie dans le plat»
Il s’agit de la première revalorisation intermédiaire le 1er juillet, hors du calendrier légal, puisque le Smic est revu chaque année le 1er janvier. La hausse annoncée pourrait être un à-valoir sur la revalorisation de janvier prochain.
Ce «coup de pouce» est deux fois plus élevé que le dernier accordé (0,3 pt en juillet 2006). Il faut remonter à 1997 pour retrouver un coup de pouce supérieur (2,26 points). Il reste cependant en deçà des attentes des syndicats, FO et CGT en tête, qui réclamaient une hausse plus substantielle du pouvoir d’achat. Une fois l’inflation déduite, le «coup de pouce» représente quelque 6,5 euros de plus par mois en net dans la poche du salarié aux 35 heures.
«Anticipation»
Le ministre du Travail Michel Sapin a rencontré à 8 heures le groupe d’experts sur le Smic, puis la Commission nationale de la convention collective (CNCC), composée des organisations syndicales et patronales représentatives et de plusieurs hauts fonctionnaires.
Le salaire horaire minimum est ainsi porté à 9,40 euros, soit 1 425,67 euros en brut pour 35 heures. Un décret devra être présenté mercredi en Conseil des ministres.
En décidant une revalorisation intermédiaire le 1er juillet, hors du calendrier légal puisque le Smic est revu chaque année le 1er janvier, François Hollande avait annoncé vouloir «rattraper ce qui n’a pas été accordé» durant le quinquennat de Nicolas Sarkozy.
In fine, la part de la revalorisation destinée à compenser l’inflation (1,4 point) constitue une simple avance sur la prochaine augmentation légale du 1er janvier. «C’est une anticipation» sur la revalorisation automatique du 1er janvier 2013, a précisé Michel Sapin lors d’un point presse. Chaque premier janvier, le Smic est en effet mécaniquement revalorisé, notamment pour suivre l'évolution des prix.
Le gouvernement avait déjà préparé les esprits à une ampleur limitée, répétant ces derniers jours que la hausse serait «raisonnable». Il veut «concilier deux logiques» : préserver la compétitivité des entreprises, surtout des PME, et augmenter le pouvoir d’achat des bas revenus.
Favorable à une hausse significative, le secrétaire général de FO, Jean-Claude Mailly, avait prévenu que le gouvernement commettrait «un premier faux pas» en ne relevant le Smic que de 2% quand, lui, réclamait 5%.
Le patronat - en particulier les PME et les artisans qui emploient les gros contingents de smicards- avaient multiplié ces dernières semaines les mises en garde : «Toute augmentation au-delà des critères objectifs ferait peser un risque majeur pour l’emploi», soulignait Laurence Parisot, présidente du Medef.
Bernard Accoyer, président sortant de l’Assemblée nationale, a assuré mardi qu’avec ce coup de pouce, le gouvernement «crée du chômage». Selon l’un des experts du groupe sur le Smic, une hausse de 1% entraîne la destruction de 1,5% des emplois au salaire minimum, soit environ 25 000 emplois.
Le gouvernement réfléchit aussi à modifier les règles de revalorisation du salaire minimum pour l’indexer en partie sur la croissance.
«Conséquences négatives»
La CGPME a estimé mardi que la revalorisation du Smic de 2%, annoncée par le gouvernement, est «une décision politique aux conséquences économiques négatives» qui va «pénaliser» les entreprises et risque de se traduire par «la destruction» de dizaines de milliers d’emplois. «Cette mesure, même si elle ne va pas aussi loin que certaines revendications irréalistes pouvaient le laisser craindre, va pénaliser les entreprises en renchérissant le coût du travail», affirme dans un communiqué la CGPME.
Selon l’organisation patronale, «les TPE/PME, confrontées, pour un grand nombre d’entre elles, à un ralentissement de l’activité économique qui se traduit par un allégement du carnet de commandes et un effritement des marges, vont devoir, en sus de l’augmentation des cotisations retraites, assumer une décision politique aux conséquences économiques négatives». «Il est à craindre que cette mesure ne se traduise par la destruction de plusieurs dizaines de milliers d’emplois parmi les moins qualifiés».
POLITIQUE
Le groupe PS répartit les postes de présidents de commission de l'Assemblée
Les députés PS auraient refusé de donner à Europe Ecologie-Les Verts la présidence de la commission du Développement durable, après de longues discussions mardi matin au sein du groupe PS.
Par Elsa Freyssenet
Les députés socialistes se réunissent ce mardi depuis le milieu de matinée pour attribuer et répartir les postes de présidence de commission de l'Assemblée nationale.
Trois présidences de commissions seraient confiées à des femmes, celle des Affaires Etrangères à Elisabeth Guigou, la Défense à Patricia Adam et les Affaires sociales à Catherine Lemorton. Jean-Jacques Urvoas et Jean-Yves Le Bouillonnec se seraient disputé quant à eux la tête de la commission des Lois, et c'est Jean-Jacques Urvoas qui a été désigné à l'issue d'un vote des députés. Les socialistes ont désigné Jean-Paul Chanteguet à la présidence de la commission du Développement durable.
François Brottes deviendrait président de la commission des Affaires économiques, Patrick Bloche de celle des Affaires culturelles. Christian Ekert deviendrait rapporteur général du Budget à la commission des Finances, présidée par un UMP, vraisemblablement Gilles Carrez.
L'un des postes de questeur reviendrait à Françoise Clergeau
Mais lors de la réunion qui n'était pas achevée en début d'après-midi, les discussions ont beaucoup tourné autour d'Europe Ecologie-Les Verts, selon un député PS.
Ils ont proposé aux écologistes la présidence de la commission des Affaires européennes, qui est un organe en marge des huit commissions permanentes de l'Assemblée, et l'un des six postes de vice-présidents de l'Assemblée, mais auraient refusé de donner à EELV la présidence de la commission du Développement durable, qu'ils réclamaient.
Nouveau député EELV, Serge Coronado a estimé que cette proposition n'était pas acceptable, son groupe voulant que l'un des leurs, Denis Baupin, préside la commission du Développement durable. SOURCE AFP
La Turquie hausse le ton contre la Syrie, accusée d'avoir une nouvelle fois visé un de ses avions
le Lundi 25 Juin 2012 à 22:16
Un deuxième avion turc a été la cible de tirs syriens. Il menait des recherches pour secourir les deux pilotes dont l'appareil a été abattu vendredi par la Syrie. Ankara a dénoncé l'attitude du régime de Damas.
La Turquie accuse la Syrie d'avoir visé un nouvel avion qui menait des recherches pour retrouver les deux pilotes de l'avion de chasse abattu vendredi par la Syrie. Elle affirmait qu'il avait violé son espace aérien. Selon les autorités turques, la Syrie a commis "un acte hostile au plus haut point". Ce regain de tension entre la Turquie et la Syrie sera mardi au cœur d'une réunion de l'Otan. La communauté internationale, qui condamne le régime de Bachar al-Assad, redoute une escalade militaire. Ankara a dors et déjà précisé que l'option militaire n'était pas d'actualité. Reste que le gouvernement turc réfléchi désormais à des sanctions. Elles pourraient passer par une interruption des livraisons d'électricité à la Syrie. Cette sanction risquerait toutefois de pénaliser la population, déjà durement affectée par le conflit entre rebelles et forces du régime de Bachar al-Assad. Par ailleurs, les violences se poursuivent en Syrie. Selon les militants de l'opposition, des bombardements ont eu lieu dans le centre de Homs. Le Comité international de la Croix-Rouge et le Croissant rouge arabe cherchent toujours a évacuer les civils bloqués dans les combats et les blessés. Ils n'ont toujours pas réussi à arracher un cessez-le-feu solide, nécessaire pour mener cette opération
Budget : le changement dans une certaine continuité
"Journée très intense avec les premières discussions budgétaires. La situation léguée par nos prédécesseurs est lourde mais l'effort demandé est nécessaire de suite pour ouvrir des perspectives demain". Avec ces quelques mots postés sur son compte Twitter, Stéphane le Foll, le ministre de l'agriculture, a résumé la teneur du premier séminaire gouvernemental du quinquennat de François Hollande.
Tous les ministres étaient réunis pour cette réunion dont l'ordre du jour était la préparation du budget 2013 et les orientations pour la période 2013-2015. Les membres du gouvernement n'ont pas fait de déclaration à leur sortie de Matignon et c'est un communiqué du premier du ministre qui a donné un peu plus de détails sur la manière dont le gouvernement entend redresser les finances publiques dans les années à venir.
A trois jours d'un sommet européen décisif pour la zone euro et à une semaine de la publication d'un audit des comptes de l'Etat par la Cour des comptes, Jean-Marc Ayrault a réaffirmé l'engagement de la France de "ramener le déficit public à 3 % du PIB en 2013 et à revenir à l'équilibre en 2017".
Les dépenses de l'Etat gelées en valeur absolue
Concrètement, ces engagements signifient que les dépenses de l'Etat resteront gelées en valeur absolue (hors charge de la dette et des pensions). Le gouvernement Ayrault II reprend donc à son compte une norme d'évolution de la dépense de l'Etat en vigueur depuis deux ans.
Du côté des effectifs, le premier ministre rappelle que ces derniers connaîtront "une stabilité globale" sur la période. Les créations d'emplois étant réservées à l’enseignement, la police, la gendarmerie et la justice, cela implique nécessairement de fortes baisses dans les autres ministères, de l'ordre de 2 %. "Ces efforts seront définis, sur la base des propositions des ministres, dans un objectif d’équité et de qualité des services publics" précise le communiqué. Les opérateurs de l'Etat seront logés à la même enseigne.
Sécurité sociale et collectivités territoriales mises sous pression
Les autres acteurs de la dépense publique, à savoir la Sécurité sociale et les collectivités locales, devraient également participer à l'effort de redressement des comptes publics. "Les dépenses sociales seront maîtrisées" indique le communiqué.
Le gouvernement s'apprête par ailleurs à ouvrir un important chantier autour des collectivités territoriales. Outre qu'il leur sera demandé un effort identique à celui de l'Etat sur les concours financiers dès 2013, le gouvernement annonce qu'"un pacte de confiance et de solidarité sera conclu entre l’Etat et les collectivités territoriales" et que des "principes de responsabilité budgétaire seront définis dans le cadre de l’acte III de la décentralisation".
Un lettre de cadrage déclinant toutes ces orientations sera envoyée au milieu de la semaine aux membres du gouvernement.
L'Etat a prévu de dépenser quelque 365 milliards cette année. Parmi les principaux postes : la masse salariale, les prestations sociales et la charge de la dette.
Payer les fonctionnaires, rembourser la dette, aider les plus démunis, financer l'Europe : pour assurer ses différentes missions, l'Etat a prévu de débourser, cette année, quelque 365 milliards d'euros. Stabiliser cette enveloppe dans les prochaines années ne sera pas chose aisée car beaucoup de dépenses constituent des engagements non négociables. Les charges d'intérêt de la dette (49 milliards), la contribution au budget de l'Union européenne (19 milliards) ou le paiement des fonctionnaires à la retraite (38 milliards), par exemple, ne peuvent guère être réduits de façon discrétionnaire. Revue de détail des principaux leviers d'action.
Les dépenses de personnel, pensions comprises, représentent de très loin le plus gros poste de l'Etat (118 milliards). Leur force d'inertie est assez importante : malgré l'application stricte du non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite l'an dernier - soit 32.000 postes supprimés -, la masse salariale ne s'est réduite que d'une petite centaine de millions d'euros, indique la Cour des comptes dans un récent rapport. Les primes aux agents (« retour catégoriel ») sont notamment beaucoup plus importantes que prévu. Selon l'Inspection générale des finances (IGF), elles ont représenté les deux tiers des économies liées au « un sur deux » depuis 2008, et non la moitié comme c'était prévu.
Les dépenses d'intervention (57 milliards de dépenses nettes) recouvrent une très grande variété de dispositifs. Mais une dizaine d'entre eux pèse pour plus de la moitié de la facture. Les interventions de guichet (38 milliards) sont versées automatiquement, dès lors que les bénéficiaires répondent à des conditions définies par la loi. A moins de réformer leurs conditions d'attribution, le gouvernement n'a que peu de chances de réduire cette enveloppe : les prestations croissent spontanément de 2,9 % par an. Parmi les principaux postes : l'allocation adulte handicapé (7,5 milliards), les aides au logement (5,6 milliards), les retraites de la SNCF (3,4 milliards), etc. Les interventions « discrétionnaires » (19 milliards), à l'inverse, sont des subventions que l'Etat peut freiner en cours d'année. Parmi elles, les subventions au secteur ferroviaire (2,6 milliards) et les contrats aidés (1,8 milliard). Le gouvernement Fillon ambitionnait de réduire ces dépenses d'intervention de 10 % entre 2011 et 2013 (par rapport à l'évolution naturelle). Celles-ci ont vu leur coût tout juste stabilisé en 2011. L'IGF et la Cour des comptes se disent incapables de mesurer si l'objectif 2011 a été atteint, le périmètre étant trop mouvant.
Les dépenses de fonctionnement (19 milliards) permettent de faire travailler les services de l'Etat (voitures et logements de fonction, achat de matériel, etc.). La défense en absorbe près de la moitié. Le gouvernement Fillon souhaitait réduire les dépenses de fonctionnement (hors défense) de 10 % sur trois ans, dont 5 % en 2011 (soit un objectif de 520 millions d'euros d'économies). Objectif manqué selon l'IGF, l'écart avec la cible atteignant 380 millions.
Les dotations aux collectivités locales représentent une charge de 73 milliards pour l'Etat. Celui-ci n'a aucun moyen direct de réduire les dépenses locales, mais il peut geler ou réduire une grande part de ces dotations. Ainsi le gouvernement Fillon les a-t-il gelé en valeur absolue (sans même tenir compte de l'inflation) sur 2011-2013. Hier, Jean-Marc Ayrault a fait savoir qu'il souhaitait maintenir cette règle, en l'appliquant dès 2013.
Les investissements (13,7 milliards) ne représentent qu'une toute petite partie des dépenses de l'Etat (hors investissements d'avenir). Ils sont concentrés sur le secteur de la défense (9,5 milliards) et les transports (1,3 milliard). Alors que les dépenses d'investissement avaient connu une assez forte croissance en 2008 et 2009 sous l'effet du plan de relance, elles se sont fortement réduites depuis, pour atteindre un niveau bien inférieur à celui de 2007. Elles ne représentent plus que 4 % des dépenses nettes du budget général.
Les opérateurs de l'Etat (Pôle emploi, universités, CNRS, Météo France, etc.) bénéficient de 25 milliards d'euros de subventions. Comme le gouvernement précédent, Jean-Marc Ayrault veut les soumettre aux mêmes contraintes budgétaires que l'Etat : baisse des dépenses de fonctionnement, gel des dotations en valeur, etc. Mais de multiples exceptions à la règle seront encore prévues pour préserver les missions prioritaires.
L'avenir de Findus Boulogne suscite des interrogations
Exclusif : en 2011, le bouclier fiscal a coûté 735 millions d’euros
Selon un document que s’est procuré «Le Parisien - Aujourd'hui en France», le bouclier fiscal - ce dispositif visant à limiter à 50 % de ses revenus les impôts d’un contribuable et amené à disparaître définitivement l’année prochaine - a coûté 735 millions d’euros l’an dernier.
C’est presque 100 de plus qu’en 2010. C’est, surtout, plus que ce qui avait été budgété, Bercy craignant encore un surcoût de 120 millions d’euros pour cette année et l’an prochain. Cette note de 21 pages met en avant «une augmentation sensible du nombre de bénéficiaires très fortunés».
En moyenne, chaque foyer s’est vu restituer 56 400 € en 2011, soit sous forme de chèque du Trésor public, soit sous forme de déduction d’ISF. En 2010, les restitutions s’élevaient, en moyenne, à 39 230 €. «Cette augmentation était attendue dès lors que le nombre de redevables de l’ISF pour les trois dernières tranches a également augmenté entre 2009 et 2010 (35 512 foyers en 2010 contre 30 834 en 2009)», précise la note.
Il n’empêche, selon la ventilation des remboursements établie par le fisc, les 1 224 contribuables possédant un patrimoine de plus de 16,54 millions d’euros et disposant d’un revenu de plus de 45 600 € ont reçu, au total, 445,27 millions d’euros. Même si 221,36 millions ont été reversés sous forme d’«autoliquidation» d’ISF, la restitution moyenne se chiffre à 363 785 € par foyer. Cette population concentre 60 % des restitutions.
Michel Sapin, ministre du travail, répond aux questions des journalistes, le 5 juin à Matignon. | AFP/BERTRAND GUAY
2 %, soit 21,50 euros net par mois. Telle est la hausse du smic annoncée mardi 26 juin par Michel Sapin, ministre du travail et de l'emploi, devant la commission nationale de la négociation collective. Le taux retenu est le fruit d'un délicat équilibre entre "l'aspiration légitime des citoyens dont les salaires sont les plus bas à une progression de leur pouvoir d'achat" et le "raisonnable" qu'impose "la situation économique difficile" devait concéder le ministre devant les partenaires sociaux.
Au 1er juillet, le smic horaire sera porté à 9,40 euros brut, soit 1425,67 euros mensuels pour 35 heures hebdomaires. Il a été arbitré très tôt que la hausse serait comprise entre 1,5 % et 2,5 %, et serait constituée en partie d'un à-valoir sur la prochaine hausse légale, prévue le 1er janvier.
Ainsi, à hauteur de 1,4 %, la hausse est destinée à prendre en compte en avance l'inflation intervenue depuis la dernière revalorisation. Le véritable "coup de pouce" se limite donc à 0,6 %. "Il faut le comparer avec les derniers coups de pouce pour en mesurer la portée : +0,3 % en 2006 et 2001, +0,46 % en 1998. Il faut donc remonter à 1997 pour trouver un coup de pouce supérieur !", devait défendre M. Sapin.
L'UMP planche sur ses «valeurs»
"MAIS NE VEUT SURTOUT PAS DISCUTER !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!"
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