POLITIQUE
Iran: des poids lourds du gouvernement israélien se démarquent de Netanyahu
Dan Méridor faisait allusion à la polémique suscitée ces derniers jours par les demandes répétées de M. Netanyahu d'imposer à l'Iran des "lignes rouges claires", des demandes auxquelles Washington a opposé une fin de non-recevoir.
Enfonçant le clou, M. Méridor a estimé qu'un renforcement des sanctions --déjà "sans précédent"-- contre Téhéran était pour le moment la meilleure option, alors que M. Netanyahu a à plusieurs reprises exprimé son scepticisme sur leur efficacité.
"Je pense que pour le moment nous devons continuer avec la pression (des sanctions) qui doit être intensifiée (...) afin que Téhéran comprenne que le prix qu'il paie est en train de monter et que la seule façon de s'en sortir est d'arrêter la course nucléaire, de parvenir à un accord ou à une entente internationale", a-t-il plaidé.
M. Méridor, considéré comme un modéré au sein du cabinet de sécurité de M. Netanyahu, a aussi critiqué la multiplication des déclarations sur le dossier iranien, soulignant qu'il avait toujours évité de "participer au festival de discussions" sur le sujet.
Une critique déjà exprimée plus tôt jeudi par le ministre des Affaires étrangères, Avigdor Lieberman, qui a aussi rappelé l'étroitesse des relations entre Israël et les Etats-Unis.
"Tous les débats, le dialogue sur les sanctions, etc. devraient se tenir à l'écart des médias, il n'y a pas besoin d'explications ou de discussions publiques", a argué M. Lieberman lors d'une réunion à son ministère.
"J'ai vu toutes les interprétations des relations américano-israéliennes, elles sont toutes fondamentalement erronées", a-t-il noté.
"Les Etats-Unis ont toujours été les premiers à se tenir derrière nous dans toutes les enceintes internationales", a ajouté le ministre nationaliste. "Ces relations seront toujours le fondement de nos relations étrangères, nous savons garder notre meilleur ami", a-t-il poursuivi.
Dès mardi, l'influent ministre de la Défense Ehud Barak s'était démarqué de M. Netanyahu en soulignant que les "différences entre les positions d'Israël et de l'Amérique" devaient être réglées dans des "forums à huis clos".
"Il ne faut pas oublier que les Etats-Unis sont le principal allié d'Israël (...) il faut aussi se souvenir de la signification de notre partenariat avec l'Amérique et faire tout ce qui est possible pour ne pas lui nuire", avait-il plaidé.
Les grandes puissances et Israël, considéré comme l'unique détenteur de l'arme nucléaire dans la région, soupçonnent l'Iran de vouloir se doter de l'arme atomique sous couvert de son programme nucléaire civil, ce que Téhéran nie catégoriquement.
L'auteur du film contre l'Islam, qui provoque de violentes manifestations, se cache et persiste
Plusieurs milliers de manifestants se sont attaqués ce mardi à l'ambassade américaine du Caire et au consulat basé à Benghazi. Des roquettes ont été tirées sur la représentation basée en Libye, tuant un fonctionnaire américain. En cause : une vidéo jugée insultante envers le prophète Mahomet. Mercredi matin l'auteur du film s'est exprimé.
Le drapeau américain de l'ambassade du Caire déchiré par des manifestants. © Reuters
Plusieurs milliers de manifestants se sont attaqués ce mardi à l’ambassade américaine du Caire et au consulat basé à Benghazi. D
Des coups de feu, plusieurs explosions, des dizaines de manifestants survoltés. Les mêmes scènes se sont produites avec quelques heures de décalage devant l'ambassade du Caire et le consulat américain de Benghazi. Un fonctionnaire américain a été tué en Libye et un autre a été blessé. "Nous condamnons dans les termes les plus forts cette attaque contre notre mission diplomatique", a déclaré la porte-parole de la diplomatie américaine, Victoria Nuland. Au Caire, les manifestants sont entrés dans l'ambassade et ont déchiré le drapeau américain, en le remplaçant par un tissu noir. Ils ont été évacués quelques minutes plus tard par l'armée.
"Rien ne saurait jamais justifier des actes de cette nature" (Hillary Clinton)
Tout est parti d'une obscure vidéo produite aux Etats-Unis. Le prophète Mahomet y est décrit comme un escroc, est montré en train d'avoir des relations sexuelles et appelant à des massacres. Une vidéo qui aurait été réalisée en arabe par deux Egyptiens coptes vivants aux Etats-Unis.
Muhammad Movie Trailer © sam bacile
Confirmant la mort d'un agent dans un communiqué, Hillary Clinton, la secrétaire d'Etat américaine, a affirmé que "certains ont essayé de justifier ce comportement brutal en le présentant comme une réponse à des éléments incendiaires diffusés sur internet", ajoutant "les Etats-Unis déporent toute volontée délibérée de dénigrer les croyances religieuses d'autrui. Notre engagement en faveur de la tolérance religieuse remonte aux origines mêmes de notre nation, mais que les choses soient claires : rien ne saurait jamais justifier des actes de cette nature".
L'auteur se cache
L'auteur de la vidéo, Sam Bacile, promoteur immobilier de 56 ans, se présente comme un juif israélien. Il pense que son film aidera Israël car il expose au monde, selon lui, les failles de l'Islam.
Mardi, après les premières violences en Egypte et en Lybie, il s'est réfugié dans un lieu tenu secret, tout en maintenant que l'Islam était"un cancer".
Mardi, après les premières violences en Egypte et en Lybie, il s'est réfugié dans un lieu tenu secret, tout en maintenant que l'Islam était"un cancer".
Un procès symbolique déjà en cours
Cette flambée de violence anti-américaine qui intervient également au moment d'un "procès" symbolique de Mahomet à l'occasion de la commémoration du 11 septembre. Initiative lancée par le groupe du pasteur Terry Jones, le pasteur qui s'était rendu célèbre en menaçant de brûler des exemplaires du Coran il y a deux ans. Une initiative condamnée publiquement par la mosquée Al Azhar du Caire, qui fait référence dans le monde sunnite.
http://www.youtube.com/watch?feature=player_embedded&v=qmodVun16Q4
Libye: "avancée" dans l'enquête sur l'attaque du consulat, des arrestations
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© AFP
Une des pièces du consulat américain à Benghazi, le 13 septembre 2012
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Le nouveau Premier ministre libyen élu, Moustapha Abou Chagour, a annoncé jeudi à l'AFP "une importante avancée", ayant conduit à des arrestations, dans l'enquête sur l'attaque du consulat américain à Benghazi qui a coûté la vie à quatre Américains dont l'ambassadeur.
Par ailleurs, un ancien Navy Seal, soldat d'élite de la marine, figure parmi les Américains tués lors de l'attaque, a indiqué jeudi un responsable américain. L'ancien commando, qui travaillait pour le département d'Etat, a été identifié par un média américain comme étant Glen Doherty, âgé de 42 ans, qui travaillait pour une mission sur des lance-missiles portables en Libye.
"Nous avons fait une importante avancée. Nous avons des noms et des photos. Des arrestations ont eu lieu et d'autres sont menées au moment où je vous parle", a déclaré M. Abou Chagour dans sa première interview depuis son élection la veille à la tête du futur gouvernement.
Il n'a pas donné de détails sur le nombre ou l'éventuelle appartenance des personnes arrêtées.
"Nous ne voulons pas catégoriser ces gens avant qu'on les connaisse avec précision", a ajouté M. Abou Chagour qui conserve son poste de vice-Premier ministre jusqu'à la formation du nouveau gouvernement qu'il espère achever d'ici deux semaines.
Il a qualifié l'attaque d'"acte lâche, criminel et terroriste", mais estimé qu'il était "isolé" et n'aurait "pas de conséquences négatives sur la relation avec avec nos alliés et partenaires européens et américains qui nous ont appuyés au cours de la révolution".
L'attaque survenue mardi, jour du 11e anniversaire des attentats du 11-Septembre, a suscité une vague de condamnations internationales, en premier lieu des Etats-Unis. Le président Barack Obama a demandé la collaboration de Tripoli afin d'arrêter et traduire en justice les auteurs.
Lors d'un forum arabe à Doha, le ministre américain de la Justice Eric Holder a indiqué que le FBI avait ouvert une enquête.
Jeudi, le consulat américain à Benghazi, complètement détruit après l'attaque, était déserté, a constaté un photographe de l'AFP.
Aucun enquêteur ni aucun membre des forces de sécurité n'était présent autour des trois bâtiments calcinés qui abritaient le consulat. Des traces de balles étaient visibles sur les murs ainsi que des tâches semblant être du sang séché devant l'entrée principale du consulat.
Près d'un an après la chute du régime de Mouammar Kadhafi, l'attaque a illustré une fois de plus l'incapacité des nouvelles autorités libyennes à assurer la sécurité dans le pays, où les milices armées font la loi.
Enquête "très compliquée"
Selon le porte-parole de la Haute commission de sécurité du ministère de l'Intérieur, Abdelmonem al-Horr, l'enquête est "très compliquée" dans la mesure où la foule présente dans le périmètre du consulat n'était "pas homogène". "Il y avait des extrémistes, de simples citoyens, des femmes, des enfants, des criminels".
Une commission d'enquête indépendante a été mise en place: présidée par un juge, elle regroupe des "experts" des ministères de la Justice et de l'Intérieur.
Initialement mise sur le compte de manifestants en colère contre le film "Innocence of Muslims", dénigrant l'islam, l'attaque résulterait plutôt d'une opération coordonnée, selon un responsable américain.
Selon cette source, des extrémistes se sont servis de la manifestation comme "prétexte" pour s'en prendre au consulat avec des armes de petit calibre mais aussi des lance-roquettes.
Le chef de la diplomatie française Laurent Fabius a également estimé que l'attaque pouvait être le fait de "mouvements terroristes" mais qu'il fallait attendre la suite des investigations pour en être sûr.
Le président Obama a appelé les dirigeants libyens pour discuter de leur coopération dans le domaine de la sécurité, a indiqué la Maison Blanche.
M. Obama a déclaré au président du Congrès national général libyen, Mohamed al-Megaryef, "qu'il appréciait la coopération du gouvernement et du peuple libyens avec les Etats-Unis, après cette scandaleuse attaque".
Le président américain "a fait clairement savoir" à son interlocuteur "que nous devons travailler de concert et faire tout le nécessaire pour identifier les auteurs de l'attaque et les traduire en justice", a ajouté la Maison Blanche.
M. Megaryef avait présenté mercredi ses excuses aux Etats-Unis et pointé du doigt à la fois les partisans du régime déchu de Mouammar Kadhafi et Al-Qaïda après l'attaque à Benghazi, considéré comme un fief des islamistes radicaux.
Les Etats-Unis ont annoncé le déploiement en Libye d'une équipe d'une cinquantaine de Marines spécialisés dans la lutte antiterroriste.
Le film controversé a également provoqué des heurts jeudi devant l'ambassade américaine au Caire ainsi qu'au Yémen, où quatre personnes ont été tuées.
Le président russe Vladimir Poutine a dit craindre "que cette région tombe dans le chaos" après ces violences, ajoutant que cela est "pratiquement déjà le cas".
Par ailleurs, un ancien Navy Seal, soldat d'élite de la marine, figure parmi les Américains tués lors de l'attaque, a indiqué jeudi un responsable américain. L'ancien commando, qui travaillait pour le département d'Etat, a été identifié par un média américain comme étant Glen Doherty, âgé de 42 ans, qui travaillait pour une mission sur des lance-missiles portables en Libye.
"Nous avons fait une importante avancée. Nous avons des noms et des photos. Des arrestations ont eu lieu et d'autres sont menées au moment où je vous parle", a déclaré M. Abou Chagour dans sa première interview depuis son élection la veille à la tête du futur gouvernement.
Il n'a pas donné de détails sur le nombre ou l'éventuelle appartenance des personnes arrêtées.
"Nous ne voulons pas catégoriser ces gens avant qu'on les connaisse avec précision", a ajouté M. Abou Chagour qui conserve son poste de vice-Premier ministre jusqu'à la formation du nouveau gouvernement qu'il espère achever d'ici deux semaines.
Il a qualifié l'attaque d'"acte lâche, criminel et terroriste", mais estimé qu'il était "isolé" et n'aurait "pas de conséquences négatives sur la relation avec avec nos alliés et partenaires européens et américains qui nous ont appuyés au cours de la révolution".
L'attaque survenue mardi, jour du 11e anniversaire des attentats du 11-Septembre, a suscité une vague de condamnations internationales, en premier lieu des Etats-Unis. Le président Barack Obama a demandé la collaboration de Tripoli afin d'arrêter et traduire en justice les auteurs.
Lors d'un forum arabe à Doha, le ministre américain de la Justice Eric Holder a indiqué que le FBI avait ouvert une enquête.
Jeudi, le consulat américain à Benghazi, complètement détruit après l'attaque, était déserté, a constaté un photographe de l'AFP.
Aucun enquêteur ni aucun membre des forces de sécurité n'était présent autour des trois bâtiments calcinés qui abritaient le consulat. Des traces de balles étaient visibles sur les murs ainsi que des tâches semblant être du sang séché devant l'entrée principale du consulat.
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© AFP
Le président du Congrès national général libyen, Mohamed al-Megaryef, le 12 septembre 2012 à Tripoli
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Enquête "très compliquée"
Selon le porte-parole de la Haute commission de sécurité du ministère de l'Intérieur, Abdelmonem al-Horr, l'enquête est "très compliquée" dans la mesure où la foule présente dans le périmètre du consulat n'était "pas homogène". "Il y avait des extrémistes, de simples citoyens, des femmes, des enfants, des criminels".
Une commission d'enquête indépendante a été mise en place: présidée par un juge, elle regroupe des "experts" des ministères de la Justice et de l'Intérieur.
Initialement mise sur le compte de manifestants en colère contre le film "Innocence of Muslims", dénigrant l'islam, l'attaque résulterait plutôt d'une opération coordonnée, selon un responsable américain.
Selon cette source, des extrémistes se sont servis de la manifestation comme "prétexte" pour s'en prendre au consulat avec des armes de petit calibre mais aussi des lance-roquettes.
Le chef de la diplomatie française Laurent Fabius a également estimé que l'attaque pouvait être le fait de "mouvements terroristes" mais qu'il fallait attendre la suite des investigations pour en être sûr.
Le président Obama a appelé les dirigeants libyens pour discuter de leur coopération dans le domaine de la sécurité, a indiqué la Maison Blanche.
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© AFP
Un fauteuil flotte dans la piscine du consulat américain de Benghazi détruit le 11 septembre 2012
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Le président américain "a fait clairement savoir" à son interlocuteur "que nous devons travailler de concert et faire tout le nécessaire pour identifier les auteurs de l'attaque et les traduire en justice", a ajouté la Maison Blanche.
M. Megaryef avait présenté mercredi ses excuses aux Etats-Unis et pointé du doigt à la fois les partisans du régime déchu de Mouammar Kadhafi et Al-Qaïda après l'attaque à Benghazi, considéré comme un fief des islamistes radicaux.
Les Etats-Unis ont annoncé le déploiement en Libye d'une équipe d'une cinquantaine de Marines spécialisés dans la lutte antiterroriste.
Le film controversé a également provoqué des heurts jeudi devant l'ambassade américaine au Caire ainsi qu'au Yémen, où quatre personnes ont été tuées.
Le président russe Vladimir Poutine a dit craindre "que cette région tombe dans le chaos" après ces violences, ajoutant que cela est "pratiquement déjà le cas".
Gaz de schiste, biodiversité, pollution... Les annonces écolos de Hollande
Environnement vendredi 14 septembre 2012
François Hollande a multiplié les annonces lors en inauguration de la conférence environnementale.
Reuters
Gaz de schiste. Sept demandes de permis rejetés
Sept demandes de permis d’exploration d’hydrocarbures vont être rejetées « sans attendre » du fait des inquiétudes locales sur le gaz de schiste, a annoncé François Hollande vendredi lors de son discours d’ouverture de la conférence environnementale.
Le chef de l’État n’a pas préciser de quelles demandes il s’agissait.
Le précédent gouvernement avait déjà annulé l’an dernier trois permis déjà accordés --à Total notamment-- qui visaient le gaz de schiste, mais d’autres demandes de permis --qui ne visent en principe plus explicitement les hydrocarbures de schiste-- sont toujours en cours d’instruction.
« Dans l’état actuel de nos connaissances, personne ne peut affirmer que l’exploitation des gaz et huiles de schiste par fracturation hydraulique, seule technique aujourd’hui connue, est exempte de risques lourds pour la santé et l’environnement », a souligné François Hollande.
Création d’une Agence nationale de la biodiversité
François Hollande a aussi annoncé la création d’une Agence nationale de la biodiversité. Pour préserver la biodiversité, le chef de l’Etat a jugé prioritaire la limitation de l’artificialisation des sols, le développement d’un nouveau modèle agricole, la réduction de l’usage des pesticides et la préservation de la biodiversité marine.
Elle sera chargée « sur le modèle de l’Ademe de venir en appui des collectivités locales, des entreprises, comme des associations ».
Nouveaux appels d’offres sur l’éolien en mer
De nouveaux appels d’offres sur l’éolien en mer et le solaire de grande capacité seront lancés d’ici la fin de l’année 2012, a annoncé vendredi le président de la République.
Mise aux normes thermique d’un million de logement
Le président de la République a annoncé que la rénovation thermique sera « une des grandes priorités du quinquennat ». Il a rappelé que l’objectif était de mettre aux normes énergétiques un million de logements par an, « en se concentrant sur les quatre millions de logements anciens qui sont peu ou mal isolés », et estimé que c’était « un enjeu social mais aussi économique ».
Le Président de la République a souligné que les trois quarts du parc étaient constitués « de maisons individuelles et de bâtiments de moins de dix logements », et que donc « l’essentiel du marché de la rénovation thermique sera constitué de petits chantiers », avec des emplois non délocalisables « qui devraient se compter en dizaines de milliers ».
Hollande prône de nouveaux objectifs en matière de pollution
François Hollande a prôné vendredi une réduction de 40% des gaz à effet de serre à l’horizon 2030 et de 60% en 2050 à l’échelon européen et, si possible, mondial, pour lutter contre le réchauffement climatique qui menace la planète.
Le président français entend aller plus loin que ce qui est déjà prévu par l’Union européenne, dont les Etats membres se sont engagés à réduire leurs émissions de CO2 de 20% en 2020.
Les Européens, a-t-il dit, confirmeront cet objectif lors de la prochaine rencontre internationale sur le changement climatique, en décembre prochain à Doha.
La France candidate pour accueillir la conférence climat en 2015
François Hollande a proposé que la France accueille la conférence de l’ONU sur le climat en 2015, date à laquelle doit être conclu le futur accord global pour tenter de contenir à +2°C le réchauffement global de la planète
Regain de tension entre Pékin et Tokyo autour d'un archipel
SOCIAL
Premier rendez-vous syndicats-patronat sur la réforme du marché du travail
Le Monde.fr avec AFPAvec en ligne de mire l'objectif ambitieux d'un accord d'ici à la fin de l'année, patronat et syndicats lancent, vendredi 14 septembre, les négociations sur l'épineuse réforme du marché du travail voulue par le gouvernement.
Améliorer à la fois la protection des salariés et la souplesse des entreprises : c'est le double dessein de cette réforme, qui vise à s'attaquer aux causes structurelles du chômage, alors que le seuil des 3 millions de demandeurs d'emploi sans activité a été franchi cet été.Lors de ce premier rendez-vous, syndicats (CGT, CFDT, FO, CFTC, CFE-CGC) et patronat (Medef, CGPME, UPA) devraient aborder uniquement le calendrier de cette négociation, ainsi que celui de la deuxième concertation ouverte sur le contrat de génération, projet emblématique de François Hollande pour l'emploi des jeunes et des seniors.
MOULT SUJETS LITIGIEUX
Parvenir au "compromis historique" souhaité par François Hollande sur le premier sujet sera le plus ardu. Modulation des charges pour décourager le recours aux contrats précaires, retour des accords "compétitivité emploi" défendu par Nicolas Sarkozy, refonte de la procédure des licenciements collectifs... Les sujets litigieux ne manquent pas parmi les pistes tracées dans le document d'orientation du gouvernement, qui espère un "accord donnant-donnant".
Trouver des compromis "à la fois rassurants pour les salariés et qui donnent de l'air aux chefs d'entreprise" ne "sera pas facile" mais reste "possible", juge toutefois la patronne du Medef, Laurence Parisot. Sur le front syndical, la négociation a d'ores et déjà ravivé le clivage entre les syndicats les plus réformistes et les autres. FO et la CGT ne veulent pas entendre parler d'une plus grande flexibilité pour les salariés.
"Nous récusons l'idée selon laquelle les entreprises ont besoin de plus de souplesse", a prévenu le numéro un de la CGT, Bernard Thibault, tout en se disant prêt à s'impliquer "sans réserve dans toutes les négociations". Le secrétaire général de la CFDT, François Chérèque, se dit quant à lui disposé à "débattre de la flexibilité" et à trouver des moyens de la "réduire" pour les précaires.
ECONOMIE
Transition énergétique : le thème explosif de la conférence environnementale
Par Ludovic Dupin - Publié le
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Sur les cinq tables rondes qui composent la conférence environnementale des 14 et 15 septembre 2012, celle sur la transition énergétique promet d'être la plus discutée. Deux sujets sur le feu : le nucléaire et les gaz de schiste. Elle devrait aussi réunir le plus de participants et sans doute le plus de "têtes d’affiche".
Cette table ronde sur la transition énergétique réunira environ 90 personnes pour aborder trois thématiques : la mobilité, le bâtiment et le mix énergétique. Et pas de doute, c'est ce dernier point qui va mobiliser une bonne partie du temps de paroles.Le nucléaire y sera abordé avec l’exigence des ONG d’établir une feuille de route précise pour l’arrêt de la centrale de Fessenheim (Haut-Rhin). Durant la campagne électorale, le président de la République, François Hollande, avait promis un arrêt des deux réacteurs d’ici 2017.
Les associations écologistes devraient obtenir gain de cause sur ce point. Mais certaines vont plus loin. Greenpeace exige d’arrêter les travaux menés par EDF sur cette installation industrielle. L’ONG affirme qu’"il serait inacceptable que l'Etat autorise d’investir des millions d'euros dans une centrale qu'il s'est engagé à fermer".
Autre sujet chaud : les gaz de schiste. Les associations écologistes entendent bien confirmer l’interdiction de l’exploration et l’exploitation des gaz de schiste en France, actée par la loi du 13 juillet 2011. Ils sont soutenus en ce sens par la ministre de l’Ecologie Delphine Batho.
Le Figaro, daté du mercredi 12 septembre, affirmait que le gouvernement s’apprêtait à entrouvrir la porte sur ce dossier. Réaction immédiate de la ministre : "Ce sont des spéculations imaginaires qui sont sans fondement".
Pourtant, le ministre du Redressement production, Arnaud Montebourg, avait mis le feu aux poudres, il y a quelques semaines, en déclarant que le débat n’était pas tranché. Le Premier ministre, lui-même, évoquait la possibilité de regarder des technologies alternatives à la fracturation.
Les industriels de l’énergie et les gros consommateurs regrettent de ne pas avoir été conviés à ces débats. Un grand du CAC 40 déplore : "Si on ne nous a pas invité, c’est que l’on ne veut pas entendre ce que l’on à dire…". Un autre réplique : "Trois représentants de l’industrie face à 80 écologistes, la messe est dite !".
En effet, lors de la conférence environnementale, seules les organisations professionnelles ont été invitées. Mais pour compenser ce déséquilibre, le Medef a aligné des personnalités influentes du monde de l’industrie et de l’énergie : Laurence Parisot, sa présidente, Jean-Louis Schilansky, le directeur de l’UFIP (Union Française des industries pétrolières) et Jean-Pierre Clamadieu, le PDG de Solvay.
Le gouvernement, a quant à lui, mis deux poids-lourds dans la balance : Delphine Batho et Arnaud Montebourg participeront aux débats.
DIVERS
La Hadopi confirme que son 1er condamné s'est lui-même trahi
Or, de façon surprenante, c'est l'Hadopi elle-même qui confirme notre pressentiment. "Au cours de l'audience, l'intéressé a reconnu les faits de non respect de son obligation de sécurisation, en précisant que c'était sa femme qui téléchargeait", a confié la Haute Autorité à TF1.
Si l'abonné n'avait pas fait intervenir son ex-femme à l'audience pour qu'elle reconnaisse qu'elle avait téléchargé des morceaux de Rihana, et qu'il n'avait rien entrepris pour l'en empêcher, le tribunal aurait probablement eu du mal à prouver l'infraction. Mais là, il a livré sur un plateau les éléments de sa propre culpabilité.
On peut applaudir l'honnêteté, mais regretter la naïveté.
Pour mémoire, Numerama a publié un guide Hadopi à destination des avocats. Rappelons ce que nous y écrivions notamment :
L'infraction de négligence caractérisée doit se démontrer par des faits objectifs. Elle punit le fait, soit de ne pas avoir mis en place un moyen de sécurisation de l'accès à internet utilisé pour pirater, soit d'avoir manqué de diligence dans la mise en œuvre de ce moyen. Or, sauf à ce que l'abonné ait lui-même livré les clés de sa culpabilité lors de sa convocation devant l'Hadopi, le dossier ne comporte aucun élément matériel permettant de démontrer que l'accès n'a pas été sécurisé, ou qu'il l'a été sans diligence.C'est aujourd'hui confirmé.
Le dossier ne comprend que des preuves (contestables comme nous le disions au point 1) de contrefaçons, pas les preuves d'absence de sécurisation. Elle peut simplement être supposée, déduite, mais pas démontrée. Or la loi pénale est d'interprétation stricte, et le respect des droits de la défense impose de démontrer l'infraction, d'autant qu'il est matériellement impossible d'apporter la preuve que l'accès à internet avait été sécurisé au moment où les contrefaçons constatées ont eu lieu. On ne peut faire d'un simple indice une preuve irréfragable sans violer les droits de la défense.
(illustration : Goodwp)
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INSURRECTION
Sortons des palinodies sur le cumul des mandats
LE MONDELa grande majorité des parlementaires français déteste le mot - et ses relents poujadistes -, mais assument la chose : ils sont "cumulards". Les trois quarts des 577 députés élus en juin exercent, en plus de leur mandat national, un, deux, voire trois autres mandats, municipal, départemental ou régional. Et les sénateurs ne sont pas en reste.
Inconcevable dans les autres démocraties européennes, cette exception française s'est généralisée dans les années 1970-1980. Symptôme cruel de l'affaiblissement du rôle du Parlement, elle n'a fait que l'accentuer : pour bon nombre d'élus, le vrai pouvoir est local et le mandat parlementaire, quasiment honorifique, est destiné à consolider un fief électoral.Les Français le déplorent et beaucoup d'élus l'admettent. Mais, quand il s'agit de mettre un terme au cumul des mandats, ou au moins de le limiter effectivement, c'est une autre affaire.
En 1999, déjà, le Sénat avait sérieusement rogné les ambitions réformatrices du gouvernement Jospin en la matière. En 2007, la commission Balladur sur la réforme des institutions avait proposé de proscrire le cumul d'un mandat parlementaire et d'un mandat exécutif local (maire, président de conseil général ou régional, etc.), mais Nicolas Sarkozy n'avait pas retenu cette proposition.
Depuis trois ans, le Parti socialiste a fait du non-cumul un engagement formel, vigoureusement défendu par Martine Aubry, alors première secrétaire, et largement approuvé par ses adhérents. Sans enthousiasme, François Hollande a promis "une loi sur le non-cumul". Mieux, tous les députés socialistes se sont engagés par écrit à abandonner, ce mois-ci, leurs mandats exécutifs locaux.
Or bien peu semblent prêts à s'exécuter. Pour des raisons d'opportunité, d'abord. Comme l'a souligné le président du groupe socialiste au Sénat, François Rebsamen, il serait absurde, deux ans avant les élections locales, de procéder à un "désarmement unilatéral", c'est-à-dire d'appliquer cette règle avant que la loi promise ne l'impose également aux parlementaires de droite.
Pour des raisons de fond, ensuite, beaucoup plus contestables. L'on connaît les plaidoyers de bon nombre de parlementaires sur la nécessité de leur enracinement local et la connaissance du "terrain" qu'il favorise. Rien n'indique pourtant que les parlementaires allemands, britanniques ou italiens soient ignorants des réalités de leur pays...
Tout démontre, en revanche, que le cumul des mandats est un poison pour la démocratie française : il est un puissant motif d'absentéisme parlementaire et, plus encore, un évident facteur de sclérose du corps législatif, dont il entrave le rajeunissement, la féminisation et la représentativité.
Une loi est donc promise. Elle est nécessaire et justifiée. Elle est urgente, pour clarifier les règles du jeu démocratique et mettre un terme aux palinodies et controverses. Elle aura cependant le plus grand mal à être adoptée, compte tenu des réticences, sur tous les bancs, à l'Assemblée et plus encore au Sénat. En son temps, de Gaulle eût fait trancher l'affaire par les Français.
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