Mercredi dernier 19 juin, la 16e chambre du tribunal de grande instance de Paris a condamné en comparution immédiate un étudiant de 23 ans, Nicolas B., arrêté à la suite d’une manifestation contre la loi ouvrant le mariage entre personnes de même sexe.
Ce billet sera une forme de réponse collective à tous ceux qui m’ont demandé mon opinion sur cette condamnation, que ce soit avec une sincère curiosité ou dans l’espoir que je sonnerais le tocsin sur les libertés qu’on assassinerait. Autant vous dire que ceux-ci seront déçus, leur discours hyperbolique sur le despotisme du gouvernement actuel et le fait que nous aurions basculé dans une société totalitaire ayant plutôt tendance à agacer quiconque fait du droit d’asile et a l’occasion de voir des vrais dictatures à l’œuvre. On peut militer et revendiquer sans sombrer dans l’indécence.
Voici d’abord les faits.

Les faits d’avant les faits

Avant le 19 juin, il y eut le 28 mai.
Nicolas B. fait partie des plus de 230 personnes interpelées à l’issue de la manifestation du 26 mai aboutissant sur l’esplanade des Invalides. Votre serviteur a à cette occasion donné de sa personne puisqu’inscrit sur les listes des volontaires, j’ai eu l’occasion d’assister un de ces manifestants le lendemain matin, quand ils ont été répartis sur les commissariats des 20 arrondissements.
Pour tous ces gardés à vue, le motif d’interpellation était le même : participation à un attroupement malgré sommations.
Quel est donc ce délit ?
Il consiste à participer à un rassemblement de personnes susceptible de troubler l’ordre public et ce malgré les trois sommations d’usage délivrées par une des autorités compétentes (le préfet, à Paris, le préfet de police, le maire sauf à Paris, ou tout officier de police judiciaire, revêtu des insignes de ses fonctions, généralement l’écharpe tricolore) et selon les formes prévues par le Code pénal. Dès lors que ces sommations ont été faites par une autorité compétente revêtue des insignes de ses fonctions, le fait de rester dans l’attroupement constitue un délit passible d’un an de prison et de 15000 € d’amende (3 ans et 45000€ si on est porteur d’une arme). Les poursuites pour ce délit étant rare, la question de savoir si la preuve que le prévenu a eu connaissance des sommations fait débat, le seul arrêt que j’ai trouvé est un arrêt de la cour d’appel de Grenoble qui a exigé que cette preuve soit rapportée, mais il date du 17 janvier 1907), arrêt non frappé de pourvoi.
Pour la plupart des gardés à vue du 26 mai, cela s’est limité à une audition très brève (identité, comment avez-vous été interpelé, faites vous partie d’une organisation officielle ou non ?) et fini par un rappel à la loi. Il faut dire que les interpellations ayant eu lieu vers minuit,  Il y a eu des cas de défèrement, c’est à dire de conduite au dépôt du Palais de justice sous escorte (ce qui impliquait une nuit supplémentaire privé de liberté) pour un simple rappel à la loi. Nicolas B. a lui eu droit à une citation en comparution immédiate, car outre la non dispersion, il lui était imputé une entrave à la circulation et la fourniture d’une identité imaginaire (il s’appelle Nicolas Nomdepapa, utilise à titre d’usage comme il en a le droit Nicolas Nomdepapa – Nomdemaman, et s’est présenté sous le nom de Nicolas Nomdemaman). Pour ces délits, il risquait jusqu’à 2 ans de prison et 15000 euros d’amende. Il a été condamné à… 200 euros d’amende avec sursis. Une peine tellement légère que le parquet a fait appel.

Les faits eux-même

Le dimanche 16 juin au soir, le président de la République était l’invité d’une émission de M6, dont le siège est à Neuilly, avenue Charles de Gaulle (le prolongement des Champs Elysées). Une fois que la manifestation se disperse, un groupe de jeunes se dirige vers les Champs Élysées pour une manifestation impromptue. Parmi eux, Nicolas B. La police a manifestement reçu des instructions très strictes : pas de bordel sur les Champs. L’Elysée est à deux pas, et le préfet de police garde un mauvais souvenir de débordements de supporters. Les manifestants, pas très discrets, sont rapidement repérés et interpelés sans ménagement pour un contrôle d’identité (à ma connaissance, aucun n’a été placé en garde à vue hormis Nicolas). Voici des images de la manif et des interpellations.
Celle de Nicolas ne va pas aussi bien se passer. Poursuivi par 3 policiers, dont sauf si une homonymie me trompe
une tapette géanteun commissaire de police. Il va se réfugier dans une pizzéria des Champs-Élysées où de la casse va se produire : tables renversées, vaisselle brisée, etc.). Il va selon les policiers se débattre lors de son interpellation et sera interpelé pour dégradations volontaires (les dégâts dans le restaurant) et rébellion : le fait d’opposer une résistance violente à un dépositaire de l’autorité publique dans l’exercice de ses fonctions pour l’application des lois. Il est placé en garde à vue pour ces deux délits.
Or depuis la loi sur la sécurité intérieure du 18 mars 2003, première loi sécuritaire voulue par Nicolas Sarkozy, une foultitude de délits donne lieu à prélèvement ADN, dont les dégradations volontaires, alors qu’avant, ce n’était que les crimes les plus graves et les délits sexuels. La même loi a étendu l’obligation de prélèvement aux fin de conservation des seuls condamnés aux personnes simplement soupçonnées d’avoir commis un des nombreux délits désormais concernés. Hervé Mariton et Marc Le Fur, qui ont annoncé leur intention d’aller visiter Nicolas B. en prison, en profiteront pour lui expliquer pourquoi ils ont voté cette loi à l’époque.
Nicolas B. va refuser de se soumettre à ce prélèvement. Ce faisant, il commettra un délit que la même loi de 2003 a aggravé, en portant les peines de 6 mois à un an de prison et en excluant leur confusion. Merci qui ?
Et le plus beau est que finalement, le parquet renoncera aux poursuites pour dégradations, faute de preuve : il était impossible de faire la part entre ce que Nicolas avait détruit et ce que l’intervention des policiers a abimé. In dubio pro reo : Nicolas est blanchi de cette accusation. Et bien peu importe : depuis la loi de 2003, le simple fait d’avoir été un bref instant soupçonné le mettait dans l’obligation de se soumettre à ce prélèvement. Merci qui ?
Et cerise sur le gâteau, Nicolas va redonner Nomdemaman seul comme identité, ce qui n’est pas son vrai nom, qui légalement est Nomdepapa.
Avec par dessus le marché le fait que ce jeune homme était déjà passé en comparution immédiate pour des faits similaires trois semaines plus tôt, et voilà une comparution immédiate décidée.

La procédure

La comparution immédiate est le nom de l’ancienne procédure des délits flagrants. On passe directement du commissariat au prétoire en passant par la case dépôt. La particularité de la comparution immédiate est que le tribunal peut décerner mandat de dépôt quel que soit la peine ferme prononcée, même s’il n’y a pas de récidive. En droit commun, il faut soit qu’il y ait récidive, soit que la peine ferme atteigne au moins un an.
L’affaire ira devant la 16e chambre, et non l’une des deux 23e chambres, habituellement en charge des comparutions immédiates. Pourquoi ? La charge de l’audience n’est pas l’explication. Le rôle de la 23e/1 portait 9 affaires, ce qui n’est pas énorme. Elle pouvait en prendre une de plus. L’explication semble être que la 16e a du temps libre du fait que le procès de l’affaire Zahia a été renvoyé à la rentrée dans l’attente de l’examen d’une QPC. La 16e se réunissait pour une simple audience relai visant à prolonger la détention de prévenus soupçonnés de trafic de stupéfiants, le parquet leur a glissé en plus un dossier en comparution immédiate, puisque le prévenu et les parties civiles avaient un avocat choisi, cela ne perturbait pas la permanence et n’alourdissait pas le rôle des deux 23e.
Nicolas était cité pour trois délits : rébellion, refus de prélèvement, et fourniture d’identité imaginaire. Il n’était pas en état de récidive, car sa condamnation du 28 mai n’est pas définitive du fait de l’appel du parquet. Il risquait jusqu’à 1 an de prison et 15000 euros d’amende : l’abandon des poursuites pour dégradations excluait la règle de non confusion des peines.
Il a été reconnu coupable des trois délits, et en répression condamné à 4 mois de prison dont deux avec sursis simple, 1000 euros d’amende, et à payer 250 euros à chacun des trois policiers victimes de sa rébellion (qui est un délit de violences contre des policiers), outre 150 euros à leur avocat au titre de l’article 475-1 du CPP. Le tribunal a enfin et surtout décerné mandat de dépôt, ce qui équivaut à une exécution provisoire : Nicolas part en prison, l’appel n’est pas suspensif.

Discussion

Dans l’absolu, la peine est sévère, sans être d’une sévérité inouïe, et conforme à ce qui est prononcé en comparution immédiate. Le cliché complaisamment véhiculé par l’opposition d’une justice laxiste aboutit parfois à des mauvaises surprises. Et celui qui croit qu’en acceptant d’être jugé en comparution immédiate, on a une peine moins sévère confond comparution immédiate et m’avoir comme avocat.
L’élément fondamental est le mandat de dépôt. Pourquoi le tribunal l’a-t-il prononcé ? L’article 465 du code de procédure pénal n’est guère disert : “lorsque les éléments de l’espèce justifient une mesure particulière de sûreté”. Le tribunal doit cependant motiver cette décision, mais cette motivation ne me sera connue que dans plusieurs semaines. Je dois donc donner dans la spéculation.
Le premier élément qui a dû jouer est le bis repetita sur la fausse identité. On peut imaginer une certaine bonne foi la première fois, mais là, on lui avait expliqué 3 semaines plus tôt. Rien de tel pour faire naitre des craintes de réitération qui sont l’aller simple vers la maison d’arrêt. C’est une explication insatisfaisante, la fausse identité n’est punie que d’une amende.
Le comportement du prévenu à l’audience a dû jouer puisque son défenseur reconnaissait une certaine insolence du prévenu, qui a visiblement préféré assumer crânement que de ployer l’échine. Si le prévenu voulait ses palmes de martyr, le tribunal n’a peut-être pas eu le cœur de les lui refuser.
Enfin le calendrier a dû jouer. Nicolas est étudiant, à cette date, il peut purger une peine de prison sans remettre en cause sa scolarité, la peine s’exécutant pendant les vacances scolaires.
Cette peine, finissons avec elle. Deux mois ferme mandat de dépôt, c’est la peine terrible. La peine anti-appel. Nicolas va être face à un dilemme. Soit il fait appel, comme il en a annoncé l’intention par son avocat. Dans ce cas il est en détention provisoire. Pas de réduction de peine, mais il peut demander sa remise en liberté. La cour d’appel a pour statuer sur cette demande de mise en liberté un délai de… deux mois. C’est à dire que sa demande de mise en liberté peut parfaitement être examinée son dernier jour de détention (la cour saisie d’une demande de mise en liberté ne peut pas prolonger la détention au-delà de la peine prononcée en première instance). Soit il ne fait pas appel, et il bénéficie automatiquement de 14 jours de réduction de peine. Bref, il sort le 3 aout au lieu du 17. Les appels au calme de ses parents et leur exhortation à ne pas en faire un héros semble laisser penser qu’il songe à renoncer à ses palmes et à son appel. Ce qui me semble être la sagesse.
Voilà l’éclairage que je puis vous donner. Une sévérité certaine, aucune anomalie juridique. Libre aux tenants de la théorie du complot totalitaire de donner libre cours à leurs élucubrations sur un prétendu prisonnier politique, rien ne vaut la Résistance sans danger. Vous ne lasserez que plus vite vos concitoyens.
Au delà de cette sévérité que je regrette par principe (la justice ne s’abaisse jamais à mes yeux à être clémente, au contraire), cette affaire aura au moins une vertu : la découverte par les citoyens de l’abominable arsenal sécuritaire voté pendant dix ans (tous les dégâts de cette affaire sont dues à UNE loi ; il y en a eu 5 majeures et une dizaines de mineures). Les lois répressives répriment tout le monde sans distinction. La répression pour tous.
Tiens, et si on se réconciliait pour manifester tous ensemble contre cette abomination là ?





«Rubygate» : sept ans de prison pour Silvio Berlusconi

               

Récit L’ex-président du Conseil est accusé de prostitution de mineure et d’abus de pouvoir. Condamné en première instance, il risque l’inéligibilité à vie.

Libération
Silvio Berlusconi au Sénat à Rome le 16 mars 2013.Bunga Bunga boum. Au terme de deux ans de procès, le tribunal de Milan a condamné hier sans la moindre circonstance atténuante l’ancien président du Conseil Silvio Berlusconi à sept ans de réclusion et l’interdiction à vie d’exercer la moindre fonction publique pour prostitution de mineure et abus de pouvoir dans le cadre de l’affaire Ruby. Dans son réquisitoire très sévère au cours duquel elle avait stigmatisé les «orgies» du Cavaliere, la procureure Ilda Boccassini s’était limitée à réclamer six ans de réclusion.
La cour (composée de trois femmes) a été encore plus stricte envers l’homme d’affaires âgé de 76 ans reprenant à son compte la thèse des magistrats selon lesquels le milliardaire avait mis sur pied un véritable réseau de prostitution pour ses soirées dans la villa d’Arcore. Sur la base d’écoutes téléphoniques, l’accusation avait assuré que plus d’une quarantaine de jeunes femmes, dont la mineure marocaine Karima el-Marhoug, surnommée «Ruby, la petite voleuse de cœurs», étaient à sa disposition, chaque favorite recevant entre 2 000 et 5 000 euros pour chaque nuit festive.
«Harem». La brune explosive Nicole Minetti, hygiéniste dentaire devenue, après sa rencontre avec Silvio Berlusconi, conseillère régionale (PDL) de Lombardie s’occupait, semble-t-il, de gérer au quotidien les besoins du «harem». «Amore, je n’ai plus d’essence pour aller faire les courses. [Silvio Berlusconi] ne peut pas disparaître comme cela», se plaint un jour auprès d’elle l’une des courtisanes. A l’une de ses amies qu’elle entend inviter à Arcore, Nicole Minetti explique : «Il faut que je te prévienne. Tu en verras de toutes les couleurs. Il y a la petite pute, la Sud-Américaine, la fugueuse… C’est le désespoir le plus complet.»
Dans la nuit du 27 au 28 mai 2010, c’est Nicole Minetti qui se précipite à la préfecture de Milan où Ruby, soupçonnée de vol, vient d’être arrêtée par la police. Dans le même temps, depuis Paris, Silvio Berlusconi téléphone à plusieurs reprises à l’officier de police en poste pour lui demander de la relâcher afin d’éviter un incident diplomatique. «C’est la nièce de Moubarak [l’ancien président égyptien, ndlr]», soutient alors le chef du gouvernement, qui obtient la remise en liberté de Ruby. Laquelle est confiée à Nicole Minetti au lieu d’être envoyée dans une structure d’accueil pour mineure. Hier, le tribunal de Milan a jugé que cette intervention de Berlusconi constituait un «abus de pouvoir» caractérisé. D’autant que selon Boccassini, l’entourage aurait ensuite «mis en place un appareil quasi militaire» pour protéger les secrets des soirées du Bunga Bunga. Ruby aurait même touché «4,5 millions d’euros» en échange de son silence. Au cours du procès, ni Ruby, ni Berlusconi, ni les autres participantes aux soirées n’ont reconnu le moindre rapport sexuel. En réaction, le tribunal de Milan a demandé hier de poursuivre ces dernières pour faux témoignage.
A la veille du verdict, Silvio Berlusconi ne se faisait guère d’illusions. «Je sais que ça va mal finir, avait-t-il confié à ses collaborateurs, je n’ai rien fait de mal mais ils veulent me chasser de la scène publique.» Hier, ses troupes ont de nouveau tonné, reprenant le refrain selon lequel les soirées à Arcore étaient totalement anodines et que les jeunes femmes étaient uniquement recrutées pour des spectacles «burlesques». «Sept ans pour un coup de fil et un rapport sexuel, qui plus est nié par les intéressés, c’est plus cher payé que pour un vol ou un viol», a en substance dénoncé le parlementaire (PDL) Lucio Malan. «L’état de droit n’existe plus, c’est une sentence politique, lui a fait écho Fabrizio Cicchitto. Les juges ont voulu criminaliser Berlusconi et ses 9 millions d’électeurs.»

Amnistie. Au cours des derniers jours, le Cavaliere a toutefois réaffirmé sa loyauté envers le cabinet de large union politique présidé par le démocrate Enrico Letta, jurant que son soutien ne dépendait pas de son sort judiciaire. A court terme, le patron de la droite n’a de facto pas intérêt à faire tomber le gouvernement. Ses condamnations ne sont pas encore définitives et les peines - dont les sept ans pour le procès Ruby - sont par conséquent suspendues. Ce n’est qu’en novembre que la Cour de cassation devrait notamment se prononcer de manière définitive sur sa condamnation pour fraude fiscale à quatre ans de prison et l’interdiction d’exercer un mandat public pendant cinq ans. D’ici là, et alors que son parti a enregistré un recul lors des dernières municipales partielles de mai, Silvio Berlusconi prendrait sans doute un risque à replonger l’Italie dans l’instabilité politique pour ses affaires personnelles.
Ses troupes espèrent encore pouvoir faire passer, au cours des prochains mois, des lois au Parlement, comme une amnistie générale, pour lui sauver la mise. En attendant, et comme pour se préparer à toute éventualité, y compris une improbable sortie de la majorité, elles ont commencé à faire peser de plus en plus leur soutien à Enrico Letta, en le mettant sous pression sur les questions économiques et fiscales.





L'Italie n'en a pas fini avec Berlusconi

                     

Revue de presse La presse italienne craint les conséquences politiques sur le gouvernement gauche-droite d’Enrico Letta de la condamnation de l’ex-Président du Conseil à sept ans de prison.

Libération
Berlusconi est à terre, mais il bouge encore. La presse italienne, au lendemain de la condamnation de l’ex-Président du Conseil à sept ans de prison et à l’inéligibilité à vie, s’inquiète surtout des conséquences politiques du procès du Rubygate. Le gouvernement gauche-droite d’Enrico Letta, auquel Berlusconi avait apporté son soutien et qui demeure son assurance-vie, pourra-t-il tenir ? Quel marge de manœuvre peut-il maintenant conserver ?
Le jugement, tous en conviennent, est sévère. Et même «honteux», s’insurge Il Giornale, le quotidien de droite qui, il faut dire, appartient à la la famille Berlusconi. Le journal dénonce un tribunal «partial», «qui avait décidé de condamner Berlusconi depuis le début». Les jeux ne sont pas faits, rappelle-t-il, «il y aura appel et il faudra ensuite des années pour que la Cour de cassation tranche». Le Cavaliere a déjà annoncé son intention de «résister». Tout aussi nuancé, le quotidien conservateur Libero, qui titre Les trois juges communistes ont voulu castrer Berlusconi.
Changement de ton avec La Stampa, dont l’edito, titré Rideau sur l’ère du Cavialiere, acte «la fin de l’aventure politique du Cavaliere, mais aussi plus largement celle de la Deuxième République». Le gouvernement de coalition ne devrait pas tomber tout de suite, croit Marcello Sorgi. «Il pourra peut-être survivre un certain temps. Mais sans liberté politique ni la force nécessaire pour faire face à la gravité de la situation. Ils seront nombreux, malgré tout, à s’y agripper. Comme un radeau au milieu de la tempête.»

«Guerre civile froide»

«Après la sentence d’hier, très dure, qui s’abat sur Berlusconi et son parti comme la foudre, le futur politique du pays n’est pas des plus avenants», relève aussi le Corriere della sera. «Le fossé qui traverse l’opinion depuis vingt ans risque de se creuser encore.» D’un côté, «ceux qui considèrent Berlusconi comme un personnage sinistre perdu dans un abîme de honte et de déchéance». De l'autre «ceux qui le tiennent pour la victime d’une agressivité politique et judicaire proche de la persécution.» L'éditorialiste Pierluigi Battista en vient à redouter une «guerre civile froide», une guerre «à basse intensité». «Depuis hier, tout sera plus difficile», conclut-il.
«Depuis hier, tout sera plus difficile», écrit aussi comme en écho la Repubblica, dont l’éditorialiste et directeur de la publication Ezio Mauro appelle à poser «les vraies questions» : «Que s’est-il passé, avant, pour en arriver à un tel jugement ? Que s’est-il réellement passé au cours des vingt dernières années dans ce malheureux pays, dans l’ombre d’un pouvoir démesuré et hors de contrôle, qui se voyait comme tout-puissant et éternel ?»
Ezio Mauro salue un jugement venu sanctionner «deux crimes très graves, l’extorsion et la prostitution de mineurs». Mais qui surtout, au-delà, condamne «l’excès et l’abus de pouvoir». Il ne s’agit pas ici, se défend-il, «de jugement moral mais de responsabilité politique». Dans tout autre pays occidental, un Premier ministre placé dans une telle posture aurait dû démissionner, relève-t-il. «Mais en Italie, cela n’arrivera pas. La politique est le vrai bouclier du Cavaliere. Le gouvernement de coalition gauche-droite est pour lui la dernière table de négociations. Il sera prêt à le maintenir en vie jusqu'à la fin de la législature en échange d’une aide sous le manteau.» L'un et l'autre se tiennent : si le gouvernement ne lance pas de bouée de sauvetage à Berlusconi, celui-ci «fera tout pour le faire tomber».






Clément Méric : ce que disent les caméras de surveillance

Le Monde.fr avec AFP
Manifestation à la mémoire de Clément Méric, le 6 juin, à Paris.
Manifestation à la mémoire de Clément Méric, le 6 juin, à Paris. | AFP/JACQUES DEMARTHON

Une caméra de surveillance de la RATP a enregistré la rixe à l'issue de laquelle Clément Méric, un militant d'extrême gauche, a été mortellement blessé, le 5 juin, rapporte RTL. Elle précise les témoignages et surtout accrédite la thèse de l'homicide involontaire.

Selon la radio, la police judiciaire et les experts de la police scientifique disposent d'images filmées par une caméra de surveillance située côté rue, au niveau de la station de métro Havre-Caumartin.
CLÉMENT MÉRIC ATTAQUE, ESTEBAN M. LE FRAPPE
Elles montrent Clément Méric se ruer sur Esteban M., un skinhead de 20 ans, qui lui tourne le dos, afin de le frapper. Le skinhead se retourne et lui assène un coup de poing au visage.
Clément Méric (ici avec le bandeau rouge) lors d'une manifestation contre les anti-mariage gay, le 17 avril à Paris.
Clément Méric (ici avec le bandeau rouge) lors d'une manifestation contre les anti-mariage gay, le 17 avril à Paris. | AFP/JACQUES DEMARTHON

La séquence ne permet pas de dire de façon explicite si Esteban M. donne un deuxième coup ni s'il a un poing américain. Mais elle confirme que Clément Méric s'effondre, inconscient, et n'est pas frappé au sol. Ni l'enquête ni l'autopsie n'ont permis de confirmer l'utilisation d'un coup de poing américain par Esteban M., qui soutient "avoir frappé à mains nues" et donné "deux coups".
Esteban M. a été inculpé pour violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner. Le juge d'instruction n'a pas retenu l'homicide volontaire, qualification qui avait été choisie par le parquet dans l'ouverture de l'information judiciaire. Esteban M. a été placé en détention provisoire.
La police judiciaire a écarté la thèse du guet-apens, la présence des deux groupes impliqués à une "vente privée de vêtements de marque anglaise" dans le quartier Saint-Lazare, à Paris, semblant "totalement fortuite".





Mort de Clément Méric : ce que dit vraiment la vidéo

 
                        
 

Décryptage La police ne partage pas les interprétations qu'en a tirées RTL.

Libération
La banderole déployée rue Caumartin en hommage à Clément.
Une vidéo de l'agression de Clément Méric, le 5 juin, relance la polémique sur le contexte de la mort du jeune homme. Selon RTL, les images présenteraient le jeune militant antifa comme l'agresseur du skinhead Esteban Morillo, qui lui a porté le coup mortel. La police, en possession de la bande dès le lendemain de l'agression, ne partage pas du tout cette «interprétation».

D'où viennent ces images ?

La police judiciaire de Paris qui enquête sur les «violences volontaires ayant entraîné la mort de Clément Méric sans intention de la donner» a mis la main dès le 6 juin sur ces images filmées la veille par une caméra de la RATP à l’extérieur de la station Havre-Caumartin. Selon un commissaire de la PJ , «la police technique et scientifique n’a pas travaillé pendant plusieurs jours sur ces images pour les faire parler», comme le prétend le journaliste qui a toutefois eu accès à la bande. Celui-ci n’a cependant pas indiqué que la caméra est orientée vers le trottoir et «ne montre que vingt centimètres au-dessus du sol, c’est à dire les jambes des personnes». Les enquêteurs ont donc pu voir «des échanges de coups de pieds» entre cinq garçons d’extrême droite et quatre d’extrême gauche puisqu’il «s’agit d’une bagarre entre deux groupes», rappelle le commissaire.

Rien de nouveau sur les faits

Ayant repéré Clément Méric à ses «chaussures claires» et Esteban Morillo à ses «godillots», les policiers aperçoivent «à un moment de la rixe, Méric passer derrière Morillo occupé à frapper un autre. Peut être Méric donne-t-il un coup à Morillo lequel, en tout cas, se retourne. Et Méric tombe par terre». Inconscient. Voici la scène de rixe filmée au ras du bitume. La PJ ne comprend pas comment RTL peut laisser entendre que Méric déclencherait l’agression sur Morillo lequel riposterait : «Qu’est-ce que cela changerait si Méric assènait un coup dans le dos à Morillo au cours de la bagarre ? Les échanges de coups ne sont niés par personne, ni côté extrême gauche ni côté extrême droite.»
Quant à l’information de RTL précisant que le militant antifa n’a pas été «lynché une fois par terre», tout le monde le savait, les témoins, la PJ et le procureur de la République de Paris l’ayant bien expliqué. Clément Méric a été tué par deux coups mortels qu’Esteban Morillo a d’ailleurs avoué avoir porté à mains nues. Si la vidéo surveillance avait montré l’utilisation de poing américain, le militant d’extrême droite de Troisième voie aurait sûrement été mis en examen pour «homicide volontaire» mais, comme le souligne un proche du dossier, «ce n’est pas le cas».

Des confirmations 

En revanche, le film de la RATP «prouve que le groupe d’extrême gauche a attendu longtemps les skinheads à côté de la station de métro pour en découdre». Ce qui confirme les témoignages de vigiles et organisateurs de la vente privée de vêtements de marques anglaises (Fred Perry, Barbour, Ben Shermann et American Vintage) qui ont «vu et entendu les militants antifascistes chambrer les skinheads, Clément Méric ayant été le plus provocateur» en charriant les «fachos qui font leurs courses» et en leur lançant : «On vous attend dehors.» Le freluquet n’aurait pas été le dernier à chercher les costauds rasés, comme nous l’écrivions dès le 7 juin : «Verbalement, c’est le groupe d’extrême gauche qui a été le plus vindicatif à l’intérieur de la salle des ventes mais, physiquement, c’est la bande d’extrême droite qui a été la plus virulente à l’extérieur.»






La garde à vue de Bernard Tapie en 3 questions


L'homme d'affaires est sommé de s'expliquer sur ses liens avec le juge arbitre Pierre Estoup et l'Elysée. Sa garde à vue a été prolongée ce mardi matin. 

 

Bernard Tapie (PASCAL POCHARD CASABIANCA/AFP)"J’en ai rien à foutre…" Sa convocation à la brigade financière, lundi, n'avait pas l'air de tourmenter outre mesure Bernard Tapie. "Sur le fond, je ne suis pas inquiet. Je me demande bien ce qu'ils peuvent trouver", clamait-il ce matin sur Europe 1. L'homme d'affaires, placé quelques heures plus tard en garde à vue - prolongée ce mardi 25 juin - doit répondre aux questions des enquêteurs sur l'arbitrage qui lui a permis d'empocher 403 millions d'euros en 2008, dans le cadre de son litige avec le Crédit Lyonnais concernant la vente d'Adidas. Ou plutôt "simulacre d'arbitrage", ont estimé les juges Tournaire, Daïeff et Thépaut dans les procès-verbaux de mise en examen pour "escroquerie en bande organisée" du juge arbitre Pierre Estoup, de l'ancien directeur de cabinet de Christine Lagarde Stéphane Richard, et de l'ex président du Consortium de réalisation (CDR, chargé de gérer le passif du Crédit lyonnais) Jean-François Rocchi. Bénéficiaire de l'arbitrage, Bernard Tapie faisait-il partie de cette "bande"? Les enquêteurs ont jusqu'à 96 heures pour le déterminer, avant une possible mise en examen de l'homme d'affaires.

Quels liens avec Pierre Estoup ?

Premier mis en examen de l'affaire, l'ancien juge arbitre semble avoir joué un rôle prépondérant dans la décision accordant plus de 400 millions d'euros à Bernard Tapie. "C'est Pierre Estoup qui a rédigé la majeure partie du projet de sentence", affirme ainsi au "Monde" Jean-Denis Bredin, lui aussi membre du tribunal arbitral. Or les enquêteurs soupçonnent des liens anciens et étroits de l'ancien magistrat avec l'avocat de Bernard Tapie. Pierre Estoup serait entre autres intervenu à la demande de l'avocat Maurice Lantourne dans deux arbitrages en 1999 et 2001. Plus gênant, il semble connaître bien mieux Bernard Tapie qu'il ne le prétend. Lors d'une perquisition à son domicile, les enquêteurs ont saisi un livre dédicacé par Bernard Tapie en 1998, qui lui adresse "toute (s)on affection". Ils ont également établi que chacun avait le numéro de portable de l'autre, qu'une mention "Tapie" figure à la date du 30 août 2006 dans un agenda de l'ancien magistrat, ainsi que l'adresse de l'homme d'affaires dans son agenda de 2010, selon le "JDD". Pire, les enquêteurs soupçonnent même Pierre Estoup d'avoir tenté de faire pression sur le magistrat en charge de l'affaire des comptes de l'OM en 1998 en faveur de Bernard Tapie toujours, selon "le Monde".

Quel rôle a joué l'Elysée dans l'arbitrage ?

Si l'arbitrage se résume à un "simulacre", qui en est à l'origine ? C'est à Bercy que la décision de recourir à cette procédure inhabituelle a été prise, mais Christine Lagarde, ministre de l'Economie et des finances à l'époque, n'a été placée que sous le statut de témoin assisté. Les ordres venaient-ils de plus haut ? Bernard Tapie devra s'expliquer sur ses nombreuses visites à l'Elysée. Les agendas de Nicolas Sarkozy, transmis par le juge Gentil à ses collègues, révèlent de fréquentes rencontres entre les deux hommes en 2007-2008, parfois à des dates clés du dossier.
C'est lors d'une réunion à l'Elysée en juillet 2007 que la décision de recourir à un arbitrage aurait été prise. Sans Nicolas Sarkozy, mais avec son secrétaire général, Claude Guéant, son secrétaire général adjoint, François Pérol, son conseiller justice, Patrick Ouart, le président du CDR Jean-François Rocchi, le directeur de cabinet de Christine Lagarde, Stéphane Richard, mais aussi… Bernard Tapie lui-même. La scène, racontée aux enquêteurs par Stéphane Richard, n'a pas été démentie par l'homme d'affaires. Qui affirmait pourtant en juillet 2012, entendu comme simple témoin, n'avoir "jamais" abordé le dossier avec "des ministres, des directeurs de cabinet, des présidents de la République", révèle le "Monde" ce lundi.

Tapie devra-t-il rendre les 403 millions ?

"Si on découvre la moindre entourloupe, le moindre dessous de table ou quoi que ce soit d'anormal, alors dans la seconde, à mon initiative, j'annule l'arbitrage", lançait Bernard Tapie, bravache, début juin. L'Etat, qui s'est porté partie civile, a depuis annoncé, au vu des rebondissements de l'enquête, qu'il comptait lui éviter la démarche en déposant lui même un recours contre la décision. C'est cette semaine qu'il pourrait être formalisé. Les conseils d'administration du CDR et de l'EPFR (la structure publique chapeautant le CDR) se réuniront mardi et mercredi pour examiner cet éventuel recours, a annoncé le ministre de l'Economie Pierre Moscovici. Si la justice établit que la décision favorable à Bernard Tapie a été prise dans un cadre frauduleux, elle sera cassée. "Une hypothèse de plus en plus crédible", selon Thomas Clay, professeur de droit à l’Université de Versailles et spécialiste de l’arbitrage, auditionné à l’Assemblée nationale en 2008 sur le dossier. Bernard Tapie devrait dans ce cas restituer les sommes perçues. En attendant, les biens de l'homme d'affaires pourraient être mis sous séquestre en cas de mise en examen.






Me Maurice Lantourne, l'avocat de Bernard

Tapie, placé en garde à vue

LE MONDE

Bernard Tapie et Maurice Lantourne (à droite), en octobre 2005.La brigade financière tente de reconstituer la "bande organisée" qui aurait, selon les juges, monté l'escroquerie aboutissant à l'arbitrage Tapie – 405 millions d'euros accordés par un tribunal arbitral à l'homme d'affaires, en juillet 2008. C'est dans cette optique qu'ils ont placé en garde à vue, mardi 25 juin, Me Maurice Lantourne, l'avocat de Bernard Tapie. Ils vont donc entendre les deux hommes, dans des locaux différents, afin de confronter leur version des faits. Me Lantourne avait déjà été entendu le 28 mai sous le régime de la garde à vue, et ses locaux avaient été perquisitionnés dans le cadre de l'enquête.
Cet avocat parisien de 57 ans a de l'entregent. Les enquêteurs sont d'ailleurs intrigués par deux déplacements de Me Lantourne à l'Elysée, les 26 août 2010 et 6 septembre 2011. Il rencontre la première fois Xavier Musca, alors secrétaire général adjoint de Claude Guéant, puis Jean-Pierre Picca, le conseiller justice de Nicolas Sarkozy. "J'ai également adressé des notes ou courriers à Claude Guéant", se souvient-il. Une note, le 3 novembre 2009 pour l'ancien secrétaire général de l'Elysée, relative à l'arbitrage. Et encore récemment, un autre courrier, le 17 septembre 2012, concluant cette missive par : "Je suis à votre disposition pour toute information complémentaire..." Il agit sur ordre : "A la suite d'un entretien téléphonique avec M. Tapie, celui-ci m'a demandé d'adresser des documents..." Pourquoi Me Lantourne intervient-il si souvent, à si haut niveau ?
L'avocat connaît Bernard Tapie depuis 1996, et un dîner commun, dans une pizzeria de la rue Danton. Les deux hommes sympathisent et très vite, M. Tapie lui confie ses dossiers, dont le conflit avec le Crédit lyonnais. Il succède à Me Francis Chouraqui qui, déjà, travaillait avec M. Estoup. C'est Me Lantourne qui le reconnaît : "Francis Chouraqui m'a personnellement confirmé qu'il consultait Pierre Estoup sur certains de ses dossiers", concède-t-il sur procès-verbal. En tout cas, c'est lui qui, en 2007, propose le nom de Pierre Estoup pour être la cheville ouvrière de l'arbitrage. "J'ai effectivement proposé le nom du président Estoup (...) J'ai participé en tant qu'avocat à plusieurs arbitrages dans lesquels il était arbitre".
"SI J'AVAIS ÉTÉ MME LAGARDE"
L'arbitre et l'avocat se fréquentent, ont des habitudes professionnelles. M. Estoup, qui en avait l'obligation, ne déclare pas ces liens aux différentes parties de l'arbitrage. Le 14 novembre 2007, il écrit à Me Lantourne, à propos de son acte de mission : "Je me suis attaché à assurer la sécurité juridique de ce document en supprimant tout ce qui pouvait dans le compromis ouvrir la voie à d'éventuels recours". Seul Me Lantourne est prévenu, pas les autres conseils parties à l'arbitrage. A l'époque, plusieurs membres du conseil d'administration de l'EPFR, l'organisme gèrant le passif du crédit Lyonnais, sont opposés à l'arbitrage.
Me Lantourne a pris son bâton de pèlerin il y a longtemps. Ainsi, le 24 octobre 2005, il écrit au sénateur Roland du Luart, membre du conseil d'administration de l'EPFR. "Pour quelles raisons tentez-vous d'influencer un membre du conseil d'administration", interrogent les policiers ? "Je voulais éveiller son esprit critique", répond l'avocat. Les enquêteurs, lors d'une perquisition à son cabinet, ont exhumé une note de sept pages, relative à l'arbitrage, et traitant notamment des "modalités de désignation des arbitres". "C'est une réponse aux contestations de l'arbitrage", indique Me Lantourne. Très curieusement, cette même note sera retrouvée dans les dossiers de M. Estoup.
Les relations entre les deux hommes remontent, selon Me Lantourne, à 1999. Dès 2000, contrairement à ce qu'a toujours prétendu M. Estoup, les deux hommes travaillent de concert sur un dossier lié à Bernard Tapie. En témoigne un courrier daté du 23 mars 2000, adressé par Me Lantourne à M. Estoup. Cette lettre a été saisie par les policiers lors d'une perquisition chez l'arbitre. "Il est possible que M. Estoup m'ait appelé à ce sujet", admet l'avocat. Conclusion des policiers : "M. Estoup a donc eu connaissance d'affaires concernant M. Tapie"... D'ailleurs, Me Lantourne a également défendu, dans un dossier distinct, une ex-collaboratrice de M. Estoup.
Enfin, les policiers s'intéressent à une autre note, créée le 20 septembre 2008 sur l'ordinateur de Me Lantourne, identifiée comme étant pour "Lagarde". Pour l'avocat, il s'agit simplement d'une argumentation, qu'il aurait développée devant le Parlement, "si j'avais été Mme Lagarde". Il semble pousser le mimétisme un peu loin, puisque cette note est écrite au féminin...