10012013 QUOI DE NEUF ?

POLITIQUE

 

Le Tribunal suprême valide le report de l'investiture de Chavez

Le Monde.fr avec Reuters

 

L'équipe médicale du président Hugo Chavez a recommandé la poursuite de son hospitalisation à Cuba au-delà du 10 janvier, date à laquelle il devait prêter serment. | AFP/RAUL ARBOLEDA

Le Tribunal suprême de justice a jugé mercredi que le report de la cérémonie d'investiture d'Hugo Chavez en raison de son hospitalisation à Cuba était conforme à la Constitution vénézuélienne. Luisa Estella Morales, présidente de cette instance contrôlée par des alliés de Chavez, a expliqué que Hugo Chavez étant un président réélu, il n'y avait pas interruption de la continuité du pouvoir.

"Pour l'instant, nous ne pouvons pas dire quand, comment et où le président sera investi. Mais parce qu'il est un président réélu, il n'y pas d'interruption dans l'accomplissement de ses tâches", a-t-elle dit lors d'une conférence de presse. "Le pouvoir exécutif, composé du président, du vice-président, des ministres et des autres organes et agents de l'administration, continue d'exercer pleinement ses fonctions sur la base du principe de continuité administrative", a-t-elle ajouté.

La cérémonie d'investiture d'Hugo Chavez, réélu à la tête de l'Etat en octobre, était initialement prévue ce jeudi 10 janvier devant l'Assemblée nationale, conformément à l'article 231 de la Constitution. Mais ce même article prévoit que "si, pour n'importe quelle raison, le président de la République ne peut pas prendre ses fonctions devant l'Assemblée nationale, il le fera devant le Tribunal suprême de justice".

Hugo Chavez, qui est âgé de 58 ans, a subi le 11 décembre à Cuba une quatrième opération liée à une récidive d'un cancer de la région pelvienne révélé mi-2011. L'équipe médicale qui le soigne a recommandé que le rétablissement post-opératoire se poursuive au-delà du 10 janvier, avait précisé mardi le vice-président, Nicolas Maduro. Ce dernier, adoubé par Chavez, est de fait le dirigeant du gouvernement.

JUSTICE "POLITISÉE", DÉNONCE CAPRILES

Pour l'opposition, le pouvoir se rend coupable d'une violation de l'ordre constitutionnel. Elle estime que le pays se retrouve dans une situation de vacance permanente à la tête de l'Etat et juge qu'il convient donc de révoquer Chavez de son mandat et de nommer le président de l'Assemblée nationale, Diosdado Cabello, président par intérim jusqu'à l'organisation d'un nouveau scrutin, dans un délai de trente jours.

Henrique Capriles, le candidat de l'opposition battu par Chavez lors de la présidentielle du 7 octobre, a affirmé mercredi soir que le Tribunal suprême avait rendu une décision politique, et non juridique. "Le tribunal a fourni une interprétation afin de régler le problème que rencontre le gouvernement", a-t-il dit lors d'une conférence de presse, dénonçant la "politisation" du juge constitutionnel.

Hugo Chavez, depuis 1999 à la tête du 6^e producteur mondial de brut, n'est plus intervenu publiquement depuis sa quatrième opération, le 11 décembre. Lors de la campagne électorale, à l'automne dernier, il avait semblé remis du cancer révélé mi-2011. Mais quelques semaines à peine après sa réélection pour un nouveau mandat de six ans, il avait dû regagner La Havane pour un nouveau traitement.

Contrairement à ses précédentes opérations, aucune photographie cette fois n'a été publiée de sa convalescence, et les rumeurs courent au Venezuela sur son état de santé. Certains affirment qu'il n'aurait pas repris connaissance.

Le gouvernement a appelé ses partisans à se rassembler en masse jeudi devant le palais de Miraflores, siège de la présidence. "Demain, nous irons tous au palais de Miraflores. Le peuple sera investi président. Nous sommes tous Chavez", a déclaré Diosdado Cabello lors d'une réunion télévisée du Parti socialiste unifié du Venezuela (PSUV).

Plusieurs alliés régionaux de Chavez, dont les président Jose Mujica (Uruguay), Evo Morales (Bolivie) et Daniel Ortega (Nicaragua), ont annoncé leur intention de se rendre eux aussi à Caracas.La présidente argentine, Cristina Fernandez, envisage elle de rendre visite à Chavez vendredi à La Havane.

ECONOMIE

 

100 000 postes industriels à pourvoir en France en 2013

Par Christophe Bys - L'Usine Nouvelle n° 3313

© Daquella Manera - Flickr - C.C.

ENQUêTE  Selon l'enquête exclusive réalisée par "L'Usine Nouvelle" auprès de 100 entreprises industrielles ou de services à l'industrie, près de 100 000 emplois seront à pourvoir en 2013. La majorité de ces embauches se concentre dans quelques entreprises. Aéronautique, énergie et sociétés de conseil continuent de recruter.

L'industrie proposera 100 000 emplois cette année. Ce chiffre issue de notre enquête exclusive est semblable à celui observé en 2012 à la même époque, mais c'est un résultat en trompe-l'oeil. Car nous avons récupéré les intentions d'embauches de 100 entreprises, contre 60 en l'année dernière.

L'examen du classement révèle une particularité bien française : le trio de tête des entreprises qui recrutent le plus - la SNCF, EDF et La Poste, liées à l'État d'une façon ou d'une autre - affiche 21 000 prévisions d'embauches, soit plus d'un cinquième de toutes les prévisions enregistrées ! Et le top 20 représente plus de la moitié du total. Dans l'ensemble, on constate donc une forte concentration des projets de recrutement dans un petit nombre d'entreprises.

MÉTHODOLOGIE Enquête réalisée du 1er au 30 novembre 2012, sur la base d'un questionnaire établi par la rédaction de "L'Usine Nouvelle" et envoyé à plus de 400 entreprises industrielles ou de services à l'industrie. L'enquête a été menée par Coralie Créoff.

Les optimistes verront le verre à moitié plein et considéreront que la moitié des futures embauches sont réparties parmi les 80 autres entreprises sondées, et notamment les PME, plus difficiles à approcher dans ce type d'enquêtes.

Reste que les sociétés du secteur automobile ont été particulièrement muettes, constructeurs et équipementiers confondus. Seules exceptions : Michelin, qui anticipe 800 embauches, et Valeo, qui en prévoit 300. À l'inverse, l'aéronautique et l'énergie confirment leur dynamisme. Signe de l'externalisation croissante, les sociétés de conseil en tout genre et d'ingénierie resteront de gros recruteurs en 2013.

Le TGV, les Pigeons, la négo emploi... : la revue de presse de l'industrie

Par Elodie Vallerey

La Commission européenne veut ouvrir à la concurrence les lignes nationales de TGV dès 2019, les partenaires sociaux se réunissent pour tenter d'arracher un accord sur l'emploi, le mouvement des Pigeons entrepreneurs reprend du service et tire la sonnette d'alarme quant à la baisse des investissements en France... voici les sujets qui font la une de l'actualité industrielle ce jeudi 10 janvier.

Bruxelles veut libéraliser le TGV en 2013
Les Echos du 9 janvier mettent le transport ferroviaire en une avec une information exclusive : selon le journal, la Commission européenne présentera fin janvier une législation sur le transport ferroviaire. Point clef : l'ouverture à la concurrence sans restriction des lignes nationales de TGV dès 2019.

Emploi : dernière réunion patronat/syndicats pour tenter d'arracher un accord
Tous les médias reviennent ce 9 janvier sur la dernière ligne droite de la négociation emploi entre les partenaires sociaux. Le nouveau projet de texte envoyé par le patronat aux syndicats à la veille de la reprise des négociations concède des avancées aux salariés, mais exige des contreparties sur la flexibilité. Le Parisien-Aujourd'hui en France et Le Figaro ont choisi de consacrer leur une à ce sujet brûlant.


Le mouvement des Pigeons entrepreneurs s'inquiète de la baisse des investissements en France
Les entrepreneurs défenseurs des start-ups reprennent du service et dénoncent dans un rapport les effets du projet de loi de finances 2013 auprès des investisseurs. Un sujet traité par le site internet du magazine Challenges, avec une interview vidéo de l'instigateur du mouvement, Jean-David Chamboredon, le président du fonds Isai.

Le mouvement des "Pigeons" va-t-il être relancé ? par Challenges Didier Porte ne sera pas la voix de Peugeot
Sollicité pour être la "voix" de la prochaine campagne radio de Peugeot, l'humoriste français a décliné l'offre et dévoilé le montant que lui proposait une agence de pub parisienne : un cachet de 340 000 euros, comme on l'apprend sur le site internet FranceTVinfo. "Peugeot licencie à tour de bras, ils vont supprimer 8 000 emplois et fermer l'usine d'Aulnay-sous-Bois rien que cette année, et ils sont prêts à lâcher 400 000 boulards à un gauchiste pour une poignée de spots radio à la con ! Ah, elle est bien gérée, la boîte !", a commenté Didier Porte.

Chine: forte hausse de l'excédent commercial en 2012, malgré des difficultés

Un travailleur chinois devant une pile de conteneurs (Photo AFP)

Libération

L'excédent commercial de la Chine a bondi de 48,1% en 2012 mais le volume du commerce extérieur a progressé à un rythme bien plus lent que les années précédentes, ce qui devrait inciter le gouvernement à maintenir ses mesures de soutien à la croissance, selon les analystes.
Les exportations ont augmenté de 7,9% en 2012 pour atteindre environ 2.050 milliards de dollars tandis que les importations, dont le montant a été en partie réduit par la faiblesse des prix des matières premières, ont progressé de 4,3% à quelque 1.820 milliards, ont précisé les douanes.
Au final, l'excédent commercial s'élève pour l'année à 231,1 milliards de dollars.
Il s'est notamment creusé de 31,6 milliards pour le seul mois de décembre, alors que les exportations ont fortement augmenté de 14,1% sur un an le mois dernier, tandis que les importations ne progressaient que de 6%.
Néanmoins, le volume du commerce extérieur de la Chine n'a progressé que de 6,2% sur l'ensemble de l'année, nettement en deçà de l'objectif de 10% fixé par le gouvernement début 2012.
"En 2012, malgré une économie mondiale qui a connu un ralentissement prononcé, la faiblesse de la demande internationale et une forte tendance au ralentissement de l'économie chinoise (...), le commerce extérieur de la Chine a connu une croissance stable et a continué à faire des progrès", a déclaré le porte-parole des douanes, Zheng Yuesheng, lors d'une conférence de presse.
Il a précisé que ces progrès comprenaient "une qualité améliorée (des produits), des bénéfices en augmentation et une structure optimisée" des exportations.
En plus de la crise économique dans les économies avancées, M. Zheng a attribué les difficultés des exportateurs chinois à l'augmentation des coûts de production en Chine, qui a "réduit l'avantage compétitif des produits chinois à l'exportation".
En 2011, les exportations chinoises avaient encore connu une croissance de 20,3% et les importations de 24,9%.
L'Union européenne est restée le premier partenaire commercial de la Chine en 2012 mais les Etats-Unis sont devenus l'an dernier le premier débouché des exportations chinoises, dépassant l'UE, a encore indiqué M. Zheng.
Enfin le commerce avec le Japon a diminué sur l'année de 3,9%, ont indiqué les douanes chinoises alors que les relations sino-japonaises souffrent des conséquences d'un différend territorial sur la souveraineté d'îles en mer de Chine orientale, appelées Diaoyu en chinois et Senkaku en japonais.
Le porte-parole a estimé que, d'une manière générale, les freins au développement du commerce extérieur allaient subsister en 2013, mais s'est toutefois montré légèrement optimiste, citant les efforts des gouvernements pour soutenir la croissance en Chine ainsi que dans d'autres économies.
"Nous nous attendons à ce que la croissance du commerce extérieur en 2013 soit légèrement meilleure qu'en 2012", a déclaré M. Zheng.
Certains analystes entrevoient pour leur part une année 2013 difficile. "Le secteur des exportations en Chine va être confronté à de nouvelles difficultés cette année, qui sera encore plus dure que 2012", ont estimé dans une note d'analyse Alistair Thornton et Ren Xianfang, économistes chez IHS Global Insight basés à Pékin.
La hausse du produit intérieur brut (PIB) de la Chine, deuxième économie mondiale, a ralenti pendant sept trimestres consécutifs pour tomber à 7,4% en rythme annuel au troisième trimestre, mais la croissance devrait avoir rebondi au quatrième trimestre, selon les observateurs.
"La politique du gouvernement va rester favorable à la croissance pour soutenir la tendance à la reprise", selon Lu Ting, analyste chez Bank of America - Merrill Lynch.
"Il n'y aura pas de programme de relance massif, mais la Chine va maintenir une politique monétaire relativement accommodante et augmenter les dépenses budgétaires dans les infrastructures, les logements sociaux, et pour améliorer la vie quotidienne de la population", a déclaré de son côté à l'AFP Sun Junwei, économiste basée à Pékin de la banque HSBC.
Pour soutenir l'activité, les réserves obligatoires des banques ont été diminuées trois fois par la banque centrale depuis décembre 2011 tandis que les taux d'intérêt directeurs ont été abaissés en juin et juillet

JUSTICE ?

 

Nicolas Sarkozy directement visé par une enquête judiciaire en marge de l'affaire Karachi

Le Monde.fr

 

Nicolas Sarkozy, le 6 mars 2012. | AFP/LIONEL BONAVENTURE

Depuis le mercredi 9 janvier, Nicolas Sarkozy est sous la menace directe d'une mise en examen dans une enquête judiciaire ouverte en marge de l'affaire de Karachi. Trois juges d'instruction du tribunal de Paris – Sylvia Zimmermann, Sabine Kheris et Camille Palluel – instruisent en effet en toute discrétion, depuis le mois de novembre, la plainte déposée contre l'ex-chef de l'Etat le 18 juin par l'avocat de plusieurs familles de victimes de l'attentat de Karachi, M^e Olivier Morice, pour "violation du secret de l'enquête et de l'instruction", et "violation du secret professionnel".

La plainte vise également celui qui fut, à l'Elysée, le conseiller chargé de la communication de M. Sarkozy, Franck Louvrier, et son ex-ministre de l'intérieur, Brice Hortefeux, soupçonné quant à lui d'"entrave" à la justice. Elle s'appuie sur un communiqué diffusé par la présidence, le 22 septembre 2011, alors que des articles de presse évoquaient l'éventuelle implication de l'ex-chef de l'Etat dans le volet financier de l'affaire de Karachi. "S'agissant de l'affaire dite de Karachi, affirmait le communiqué, le nom du chef de l'Etat n'apparaît dans aucun des éléments du dossier. Il n'a été cité par aucun témoin ou acteur de ce dossier (...). Cela apparaît dans les pièces de la procédure."

PRINCIPE D'INDÉPENDANCE DE LA JUSTICE
Cette déclaration – par ailleurs inexacte sur le fond –, dont les services dirigés par M. Louvrier avaient endossé la paternité, violerait le principe d'indépendance de la justice dont le chef de l'Etat est institutionnellement le garant, l'Elysée n'étant pas censé avoir connaissance de pièces directement issues d'une procédure gérée, à Paris, par les juges d'instruction du pôle financier Roger Le Loire et Renaud Van Ruymbeke.
Dans un réquisitoire du 5 novembre 2012, le parquet de Paris a d'abord estimé que, s'agissant de M. Sarkozy, les juges ne pouvaient instruire. "Le communiqué du 22 septembre [2011] constitue un acte accompli pour les besoins de l'action politique du président de la République afin de lui permettre d'assurer dans les meilleures conditions la conduite des affaires de l'Etat au sens de l'article 5 de la Constitution", observe le ministère public.
Le parquet pense que "quel que soit le type d'informations qui serait à l'origine de ce communiqué et le canal par lequel elles auraient été obtenues, la détention d'informations concernant des procédures susceptibles d'affecter tant l'image de son action institutionnelle que le cours de son mandat présente un lien direct avec la fonction présidentielle et qu'ainsi le président de la République bénéficie de l'irresponsabilité définie par l'article 67 alinéa 1^er le Constitution". Selon le parquet, l'article 67 dispose que le chef de l'Etat "n'est pas responsable des actes accomplis en cette qualité (...) et qu'il n'a à en répondre ni pendant, ni après son mandat".

MIS EN CAUSE EN SA QUALITÉ DE MINISTRE DU BUDGET
Une analyse rejetée par M^e Morice qui, dans un mémoire remis aux trois juges le 6 décembre 2012, a notamment fait observer que "les faits en cause sont d'évidence dépourvus de tout lien avec les fonctions de président de la République". L'avocat souligne que le fameux communiqué "traite exclusivement de la mise en cause de M. Nicolas Sarkozy dans l'affaire dite 'de Karachi'. Or, celui-ci n'est pas mis en cause dans cette affaire en sa qualité de président de la République, mais en sa qualité de ministre du budget du gouvernement dirigé par M. Edouard Balladur de 1993 à 1995."
Or, dans leur ordonnance du 9 janvier, les trois magistrates se rangent à l'avis de M^e Morice, et rejettent l'interprétation du parquet. L'article 67, écrivent-elles, "ne précise nullement que le président de la République n'a pas à répondre, après son mandat, des actes accomplis en cette qualité. Que, pas davantage, l'article 67 n'exclut les faits accomplis pendant son mandat." "Bien au contraire, notent les juges, la réforme constitutionnelle du 23 février 2007 a institué non pas l'inviolabilité de la personne du chef de l'Etat, mais celle de sa fonction."
Les juges en veulent pour preuve les conclusions du répertoire pénal Dalloz, qui précisait en janvier 2009 : "Le nouvel article 67 pose ainsi le principe de l'inviolabilité du chef de l'Etat durant son mandat (...) Cette inviolabilité est toutefois conçue comme temporaire pour la seule durée du mandat, et elle ne doit pas empêcher le cours de la justice. Elle ne peut que le retarder." Une analyse signée dans le Dalloz par un éminent juriste, François Molins, aujourd'hui... procureur de Paris !
Au terme de leur ordonnance, les trois juges d'instruction observent qu'au surplus, "à le supposer établi, le fait de permettre la divulgation d'informations issues d'une instruction en cours n'entre pas dans les fonctions du président de la République, telles qu'il les tient de la Constitution". "Attendu, dès lors, que l'irresponsabilité du chef de l'Etat ne pourra être retenue en l'espèce (...), il y a lieu d'informer sur les faits visant M. Nicolas Sarkozy", concluent les magistrates.

PAS D'IMMUNITÉ PRÉSIDENTIELLE POUR SES COLLABORATEURS
M. Sarkozy n'est pas seul à être désormais sous la menace de poursuites dans cette affaire. Deux de ses proches sont également susceptibles d'être mis en examen. Sur ce point, le parquet de Paris en convient : dans son réquisitoire du 5 novembre 2012, le procureur note ainsi, à propos de M. Louvrier, signataire du communiqué controversé, que "les membres du cabinet du président de la République ne semblent pouvoir bénéficier d'une extension permanente de l'irresponsabilité du chef de l'Etat, dans la mesure où les causes d'irresponsabilité et d'immunité étant personnelles, elles ne peuvent voir leur champ élargi en l'absence de dispositions contraires". En clair, les collaborateurs directs du chef de l'Etat ne sauraient se réfugier derrière l'immunité présidentielle.
D'ailleurs, la cour de cassation a depuis tranché en ce sens, dans une autre affaire menaçant M. Sarkozy et ses proches, celle dite 'des sondages de l'Elysée'. Dans une décision du 19 décembre 2012, la haute juridiction a jugé qu'"aucune disposition constitutionnelle, légale ou conventionnelle, ne prévoit l'immunité ou l'irresponsabilité pénale des membres du cabinet du président de la République".
Enfin, dernière mauvaise nouvelle pour M. Sarkozy, son ancien ministre de l'intérieur, Brice Hortefeux, est lui aussi désormais dans le collimateur des trois juges, également saisis par le réquisitoire du parquet des délits d'"entrave, complicité et recel de ce délit". M. Hortefeux est accusé d'avoir révélé à son ami Thierry Gaubert l'audition par la police judiciaire de son épouse, Hélène Gaubert, le mettant en cause dans le dossier Karachi (Le Monde du 23 septembre 2011). Une enquête préliminaire sur ces faits avait abouti à un classement sans suite, mais le parquet comme les juges ont estimé recevable la constitution de partie civile des familles de victimes. Les trois magistrates vont donc pouvoir instruire sur ces faits susceptibles d'être reprochés à l'ex-ministre de l'intérieur.

Gérard Davet et Fabrice Lhomme

SOCIAL

Emploi: dernière réunion patronat/syndicats pour tenter d'arracher un compromis

 

Le moment de vérité est arrivé : patronat et syndicats se retrouvent jeudi et vendredi une dernière fois pour tenter d'arracher un compromis sur la "sécurisation de l'emploi", tant souhaité par François Hollande pour répondre au chômage et à la crise de compétitivité.

depuis le coup d'envoi, le 4 octobre, syndicats (CDFT, CGT, FO, CFE-CGC, CFTC) et patronat (Medef, CGPME, UPA) constatent leurs désaccords sur les moyens de fluidifier le marché du travail en donnant plus de souplesse aux entreprises et de protection aux salariés.

le ministre du Travail Michel Sapin a réitéré son "respect" pour "tous les partenaires sociaux" mais s'est montré ferme sur ce point figurant dans la feuille de route remise aux négociateurs et dans les 60 engagements du candidat Hollande.

AFP - Le moment de vérité est arrivé : patronat et syndicats se retrouvent jeudi et vendredi une dernière fois pour tenter d'arracher un compromis sur la "sécurisation de l'emploi", tant souhaité par François Hollande pour répondre au chômage et à la crise de compétitivité.
Les partenaires sociaux ont tout à gagner d'un accord pour redorer leur légitimité. Un compromis conforterait également le gouvernement et le président qui ont érigé le dialogue social en moteur de réformes.
A défaut de compromis "historique" avant fin 2012, l'exécutif attend désormais un "accord ambitieux", considérant cette réforme comme primordiale pour lutter contre le chômage, qui touche 3,13 millions de Français.
Mais depuis le coup d'envoi, le 4 octobre, syndicats (CDFT, CGT, FO, CFE-CGC, CFTC) et patronat (Medef, CGPME, UPA) constatent leurs désaccords sur les moyens de fluidifier le marché du travail en donnant plus de souplesse aux entreprises et de protection aux salariés.
Dans ce théâtre où chacun attend un "pas" du camp adverse pour approcher le "donnant-donnant" final, syndicats et patronat n'ont cessé de souffler le chaud et le froid. En particulier, la CFDT et le Medef, qui en détiennent la clef.
"Il faut que le patronat bouge", a répété mercredi le numéro un de la centrale réformiste Laurent Berger en rappelant les quatre "exigences fortes" de la CFDT en contrepartie de la flexibilité concédée : complémentaire santé pour tous, droits rechargeables d'assurance chômage, limitation des temps partiels imposés et taxation des contrats courts.
Le compromis bute toujours sur la taxation des contrats précaires, alors qu'entre 2000 et 2010, le recours aux CDD de moins d'un mois a explosé (+88%). Hormis la CFE-CGC, tous les syndicats en font un impératif.
Le texte patronal transmis mercredi élude toujours ce point, malgré la menace du gouvernement, rapportée par le patronat, d'exclure les CDD du crédit d'impôt compétitivité donné aux entreprises. Très agacée, la présidente du Medef Laurence Parisot a même dénoncé une intervention "perturbatrice" et s'est déclarée "très pessimiste".
La CGPME lui a emboîté le pas et accusé le gouvernement d'une ingérence "intolérable".
"Tout le monde joue gros"
En réaction, le ministre du Travail Michel Sapin a réitéré son "respect" pour "tous les partenaires sociaux" mais s'est montré ferme sur ce point figurant dans la feuille de route remise aux négociateurs et dans les 60 engagements du candidat Hollande.
In fine, selon une source proche du dossier, le patronat, qui craint "une surenchère du législateur, devrait consentir à taxer les CDD liés à un "surcroît d'activité".
"Tout le monde joue gros", estime-t-on au ministère du Travail en soulignant que "ce serait le premier accord qui réglerait des questions lourdes" depuis la dernière négociation d'envergure avortée en 1984 et la création en 2008 de la rupture conventionnelle pour mettre fin à un CDI.
Des mesures de flexibilité sont "très attendues par les entreprises pour relever la tête" mais aussi par les agences financières internationales, insiste-t-on au Medef.
Outre faciliter les accords de flexibilité (travail et/ou salaires) en cas de difficultés, le patronat réclame des procédures de licenciement simplifiées, de pouvoir restructurer sans passer par un plan social, ou encore un CDI très souple, suspendu à la réalisation d'un "projet".
FO et la CGT, qui dénoncent un "démantèlement du code du travail" et dont la signature à ces accords est très peu probable, appellent à manifester jeudi devant le siège du Medef à Paris, lieu des négociations.
En cas d'échec, hypothèse jugée vraisemblable par les deux-tiers des Français, un texte sera présenté "avant fin février" en Conseil des ministres, a annoncé le ministre des Relations avec le Parlement, Alain Vidalies.
Pour être entériné, un accord ne doit pas rencontrer l'opposition de plus de deux syndicats.

Grève de taxis, des perturbations en vue sur l'ensemble du territoire

Un taxi (Photo Loic Venance. AFP)

Libération

L'appel à la grève des 55.000 taxis de France contre des changements législatifs concernant le transport des malades et la concurrence déloyale exercée, selon eux, par certains véhicules et des motos-taxis pourrait engendrer jeudi des perturbations sur tout le territoire.
L'intersyndicale FTI 75 - CFDT - CFTC- FO -Gescop -UDTP, à laquelle se sont associées les fédérations FNTI, FNAT, FFTP et FNDT, appelle à des rassemblements et opérations escargots dans de nombreuses villes, dont Paris, Marseille, Nantes, Dijon, Lyon, Bordeaux, Toulouse ou encore Montpellier.
Des ralentissements sont ainsi prévus dès 06H30-07H00 sur la plupart des autoroutes convergeant vers la capitale, notamment au départ des aéroports de Roissy et Orly, avec un rassemblement à la mi-journée devant l'Ecole Militaire à Paris, selon des organisateurs.
Les véhicules de tourisme avec chauffeur (VTC), environ 10.000 selon des sources syndicales, et les motards-taxis, qui se sont développées au début des années 2000, sont des "contrefaçons de taxi".
Ils représentent une "concurrence déloyale autorisée par les pouvoirs publics" et "ne respectent aucune règle", estime l'intersyndicale qui exige une réforme de la loi de juillet 2009 qui encadre ces activités et "un moratoire pour les sociétés déjà en défaut".
"Certains acteurs agissent à la hussarde mais la majorité des VTC respectent la loi et proposent une offre complémentaire aux taxis et non concurrente: vous réservez la voiture, le prix de la course est fixé à l'avance, c'est une offre premium, haut de gamme", fait valoir Yan Hascoet, PDG de la société Chauffeur privé.
Les artisans taxis dénoncent également une récente modification législative concernant le transport de malades qui remet selon eux en cause "le libre choix du patient".
La loi de financement de la sécurité sociale 2013 a introduit des procédures d'appels d'offres pour les transports de malades jusqu'à présent réalisés par des ambulances (37% des transports pris en charge par l'assurance maladie), les taxis conventionnés par l'assurance maladie (34.382 véhicules, 31%) ou encore les véhicules sanitaires (23%).
Les taxis indépendants n'auront pas les moyens de "faire face aux grosses sociétés telles que Veolia", explique M. Sembel. Or le transport des patients peut représenter jusqu'à 90% du chiffre d'affaires des taxis en zone rurale, selon la profession.
Jeudi après-midi, une délégation doit être reçue par des représentants des ministères de l'Intérieur et de la Santé, selon des sources syndicales.

Plan social : les syndicats refusent les propositions de Sanofi

Par Gaëlle Fleitour

© RLBD

       Six mois après l’annonce du plan de restructuration du groupe pharmaceutique, aucun accord n’a encore été trouvé entre la direction de Sanofi et les syndicats. Reçus par le cabinet d’Arnaud Montebourg mercredi 8 janvier, ces derniers ont refusé le compromis qui leur était proposé.

Les organisations syndicales de Sanofi espéraient toujours un gel du plan de restructuration annoncé par le groupe pharmaceutique en juillet 2012. Celui-ci prévoit 914 suppressions d’emploi.

Mais leur rencontre avec deux conseillers du ministre du Redressement Productif, le 8 janvier au soir, ne s’est pas révélée concluante. Selon Thierry Bodin, le coordinateur de la CGT chez Sanofi, le gouvernement et la direction de Sanofi ont pourtant échangé durant les trois dernières semaines.

Le maintien des sièges sociaux et sites de production français

Le groupe français serait ainsi prêt à s’engager à maintenir durant cinq ans ses sièges sociaux dans l’Hexagone. Idem pour l’ensemble des sites de production, toutes activités confondues, alors qu’il exporte désormais 50 % des volumes qu’il y produit. Problème : il n’y a "pas d’engagement sur le maintien de l’emploi dans les activités, ni d’engagement sur le maintien des sites hors production", estime le représentant syndical.

Pas de remise en cause du plan, selon les syndicats

La direction de Sanofi proposerait aussi de consacrer 50 % de ses dépenses de R&D en France, sur l’ensemble de ses activités (pharmacie, santé animale, biotechnologie, vaccins et développement industriel). Sans préciser la part des ressources internes, alors que les syndicats craignent une externalisation de cette activité. Actuellement, le laboratoire investit dans l’Hexagone 1,9 milliard d’euros, soit 40 % de ses dépenses en R&D. La direction serait également prête à geler durant deux mois le plan de restructuration concernant l’activité R&D - celle qui cristallise le plus d’inquiétude - en attendant la remise du rapport d’une mission spécifique sur le sort de son site de recherche de Toulouse.

Des propositions que les cinq organisations syndicales ont jugées inacceptables en l’état. Cela "ne s’accompagne pas d’une acceptation par la direction de la remise à plat du plan de la R&D", regrette Thierry Bodin, tandis que "les procédures concernant les plans de restructuration des autres activités (vaccins et support) ne sont pas gelées".

La trêve de Noël que la direction de Sanofi avait tenté d’amorcer semble avoir pris fin.

Gaëlle Fleitour

Près de trois-quarts des Français opposés à la suppression du CDI

 

Seuls 26% des sondés se disent favorables à une suppression du contrat à durée indéterminée sous sa forme actuelle.

Libération

Près des trois-quarts des Français sont opposés à la suppression du CDI (contrat à durée indéterminée) selon un sondage BVA publié jeudi, alors que reprend la négociation patronat-syndicats sur la réforme du marché du travail. Selon cette enquête 72% des personnes interrogées estiment qu’il ne faut pas supprimer le CDI sous sa forme actuelle, contre 26% qui veulent sa suppression.

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L’argument présenté aux sondés en faveur du maintien est que la suppression «ne ferait que mettre dans la même précarité les salariés en CDI que les salariés en CDD ou en intérim sans apporter aucun bénéfice aux salariés précaires et aux chômeurs».
L’argument proposé en faveur de la suppression est qu’elle permettrait à des personnes avec des emplois précaires (intérims, CDD) d’avoir plus de droits et qu’elle aurait l’avantage d'«inciter les entreprises à avoir moins peur d’embaucher des personnes sans emploi».
La suppression est rejetée par 72% des personnes à revenus supérieurs (CSP+) et par 81% des personnes aux revenus plus faibles (CSP-). Les inactifs refusent la suppression à 67%. Les opposants à la disparition du CDI sont les plus nombreux chez les employés (89%), les professions intermédiaires (80%) et les moins nombreux chez les cadres et les «professions intellectuelles supérieures» (63%) selon BVA.
Ils sont plus nombreux aussi chez les sympathisants de gauche (78%) et les «sans proximité partisane» (78%) que chez les sympathisants de droite (64%).
Par ailleurs, une majorité des sondés (56%) pense que pour améliorer la situation de l’emploi «il faut d’abord protéger les emplois existants et empêcher les entreprises de licencier facilement» alors que 42% estiment qu’il faut d’abord «permettre aux entreprises d’embaucher et de licencier facilement».
Cette dernière idée progresse toutefois dans l’opinion puisqu’en 2005 seulement 27% adhéraient à ce précepte libéral, note BVA. Elle est majoritaire chez les sympathisants de droite (62%) mais très minoritaire (24%) chez les sympathisants de gauche.
Enfin, selon l'étude réalisée les 3 et 4 janvier auprès de 1 220 personnes recrutées par téléphone et interrogées sur internet (méthode des quotas) le nombre de sondés «plutôt plus confiants» sur l’avenir de la situation économique en France progresse légèrement par rapport à décembre (+4 points à 31%) et les «plutôt moins confiants» diminuent d’autant mais restent largement majoritaires à 67%.
(AFP)

DIVERS

 

Trois militantes kurdes retrouvées tuées d'une balle dans la tête à Paris

Selon la police, les corps ont été découverts peu avant 2h ce jeudi matin dans les locaux du Centre d'Information du Kurdistan dans le Xe arrondissement de Paris. La brigade criminelle de la police judiciaire parisienne a été chargée de l'enquête.

Les victimes ont été découvertes dans les locaux de l'Institut Kurde rue Lafayette à Paris © IDÉ

"La scène peut laisser penser qu'il s'agit d'une exécution, mais l'enquête devra éclaircir les circonstances exactes de ce drame" précise une source policière citée par l'AFP. Les corps ont été découverts dans les locaux du Centre d'information du Kurdistan et non pas dans ceux de l'Institut Kurde situés dans la même rue Lafayette comme cela avait d'abord été annoncé.

Selon le réseau d'information ActuKurdes, les victimes seraient deux représentantes du Parti des Travailleurs du Kurdistan, Sakine Cansiz et Fidan Dogan, et une jeune activiste Leyla Soylemez.

La Fédération des associations kurdes en France a aussitôt appelé à un rassemblement à Paris pour dénoncer cette attaque qui aurait eu lieu mercredi en milieu d'après-midi.

Ce drame intervient alors qu'un accord de principe a été conclu entre les autorités turques et le chef emprisonné des rebelles kurdes. Le principe d'un arrêt des hostilités aurait été acté. Depuis 1984,  le conflit kurde a coûté la vie à 45.000 personnes.