Fitch dégrade la note de la maison mère de S&P en raison des poursuites engagées par les autorités américaines vis-à-vis du rôle de l'agence avant la crise financière. Moody's pourrait également être poursuivie.
Reuters
L'agence de notation américaine Fitch a abaissé jeudi d'un cran à BBB+ contre A-la note de McGraw-Hill, maison mère de sa concurrente Standard and Poor's (S&P), à cause des risques financiers liés aux poursuites contre elle lancées par les autorités américaines . La note de McGraw-Hill a également été placée sous surveillance négative, ce qui signifie que Fitch pourrait encore l'abaisser à relativement courte échéance. « Les récents événements ont accru les risques » juridiques qui pèsent sur S&P, justifie Fitch. Le département américain de la Justice a porté plainte lundi contre S&P, cherchant à recouvrer 5 milliards de dollars de pertes encourues par des investisseurs à cause de notations de produits dérivés de crédits par l'agence avant la crise financière. Le ministère accuse S&P d'avoir accordé des notes excessivement optimistes à ces produits financiers risqués en toute connaissance de cause. Fitch estime toutefois que McGraw-Hill bénéficie toujours d'une « souplesse financière importante pour absorber » des dommages et intérêts substantiels susceptibles de découler de ce procès et des plaintes qui pourraient être lancées séparément par des Etats américains.
Cette dégradation pourrait être suivie d'une autre. Le département américain de la Justice et plusieurs Etats envisagent de poursuivre également l'agence de notation Moody's, à qui ils reprochent d'avoir trompé les investisseurs avant la crise de 2007. Les investigations sont encore à un stade peu avancé, en grande partie parce que les juristes de l'Etat fédéral et des différents Etats américains ont jusqu'ici concentré leurs ressources sur le cas S&P, ont précisé les sources en demandant à ne pas être identifiées. Moody's, mis en cause par une commission parlementaire en 2011, avait rejeté toute responsabilité dans la crise des subprimes. Selon les sources, la troisième grande agence de notation -Fitch Ratings, contrôlée par Fimalac -ne devrait en revanche pas être inquiétée du fait de son rôle beaucoup plus modeste aux Etats-Unis. La commission parlementaire qui avait enquêté sur le rôle des agences en 2011 n'avait d'ailleurs pas demandé à entendre Fitch.
INSURRECTION
Comité de Soutien pour la libération de Nadir Dendoune
Grève générale en Tunisie pour les funérailles de Chokri Belaïd
Le Monde.fr avec AFP
L'opposant doit être inhumé en début d'après-midi à Djebel Jelloud, banlieue au sud de Tunis, après une procession dans ce quartier. | REUTERS/ZOUBEIR SOUISSI
La Tunisie tournait au ralenti vendredi 8 février à cause d'une grève générale décrétée pour les funérailles de l'opposant Chokri Belaïd, dont l'assassinat a aggravé la crise politique et provoqué des violences.
Le débrayage national était organisé à l'appel de partis politiques et de la centrale syndicale historique, l'Union générale tunisienne du travail (UGTT), pour marquer les obsèques de cette figure politique anti-islamiste très médiatisée depuis la révolution de 2011, tuée mercredi par balles. Le dernier appel à une grève effective de cette ampleur remonte au 14 janvier 2011, participant à la chute du régime de Zine El Abidine Ben Ali, qui avait pris la fuite ce jour-là vers l'Arabie saoudite.
L'aéroport de Tunis-Carthage, le principal du pays, restait ouvert le matin mais le trafic y était très perturbé avec un grand nombre de vols annulés, ont indiqué un représentant de la compagnie nationale Tunisair joint par téléphone et des journalistes de l'AFP.
En ville, les rues étaient largement vides, et seuls de rares bus étaient visibles. Le tramway de Tunis semblait fonctionner mais les rames, d'ordinaire bondées vers 8 h 30 étaient désertées. L'UGTT, forte de 500 000 membres, a appelé les Tunisiens au calme et au recueillement. "C'est une grève pacifique contre la violences", selon elle.
Un appel relayé par le ministère de l'intérieur et la présidence. Dans un communiqué, le ministère a appelé "tous les citoyens, hommes et femmes, au regard des circonstances exceptionnelles, à respecter le droit de travailler, le droit de grève et à éviter tout ce qui porterait atteinte à la sécurité publique".
CRISE POLITIQUE AGGRAVÉE
L'assassinat de Chokri Belaïd, sans précédent dans les annales contemporaines, a déclenché deux jours de violences opposant policiers et manifestants à travers le pays. Un policier y a été tué. L'opposant doit être inhumé en début d'après-midi à Djebel Jelloud, banlieue du sud de Tunis, après une procession. La famille a demandé à l'armée de protéger le cortège. "Mon fils est un homme qui a vécu avec courage et dans la dignité. Il n'a jamais eu peur, il est parti en martyr pour son pays", répète Salah Belaïd aux visiteurs venus s'incliner devant la dépouille couverte de fleurs dans le domicile familial orné du drapeau national. Dès 9 h 30, des dizaines de personnes, dont des personnalités politiques d'opposition, y défilaient pour présenter leurs condoléances et réciter des versets du Coran.
Depuis mercredi, les chaînes de télévision multiplient les chansons engagées et talk-show enflammés donnant la parole à des politiques et de simples citoyens qui laissent libre court à leur tristesse, leur colère et leur peur que le pays ne bascule dans l'instabilité. "Adieu Chokri, martyr de la liberté!" scandait-on, entre fleurs et chandelles, à l'endroit où il a été abattu de sang-froid de trois balles tirées à bout portant devant son domicile tunisois. Terrassée par la douleur, sa veuve Besma, observait le silence après avoir répété ces trois derniers jours que la mort de son mari avait été commanditée par les islamistes au pouvoir du parti Ennahda.
Ce meurtre a d'ailleurs aggravé la crise politique. Le premier ministre islamiste Hamadi Jebali a appelé mercredi soir à la création d'un gouvernement restreint de technocrates ce que son propre parti, Ennahda, a rejeté fermement. La présidence a indiqué jeudi ne pas avoir"reçu de démission du premier ministre, ni les détails d'un cabinet restreint de technocrates" et M. Jebali n'est pas apparu en public depuis 36 heures.
L'ambassade de France a appelé ses quelque 25 000 ressortissants à la prudence et annoncé la fermeture des écoles françaises (plus de 7 000 élèves) vendredi et samedi. Le ministère de l'enseignement supérieur a annoncé la fermeture des universités jusqu'à lundi. Les violences politiques et sociales se sont multipliées ces derniers mois face aux espoirs déçus de la révolte et de l'émergence de milices pro-islamistes régulièrement accusées d'attaquer les opposants.
Les députés adoptent l'article 4 du texte sur le mariage pour tous
Cette partie du projet de loi prévoit que les mots «père» et «mère» dans le Code civil doivent être compris comme «parents».
Libération
Les députés ont enfin bouclé, en séance de nuit, de jeudi à vendredi, l’article 4 du projet de loi sur le mariage pour tous qui prévoit que dans le code civil les termes de «père» et «mère» doivent être compris comme celui de «parents» pour les couples homosexuels.
A l’aube du dixième jour de discussion de ce projet emblématique de la gauche, les députés UMP ont continué à présenter une multitude d’amendements, tous à peu près identiques, consistant à défendre le concept de l’altérité sexuelle et de filiation biologique. Les débats se sont déroulés en séance de nuit sur un mode nettement plus apaisé que dans l’après-midi, la fatigue se faisant sentir.
C’est après quatre jours de discussions consacrés à ce seul article 4 que les députés l’ont finalement voté par 121 voix contre 42. Sur les quelque 5 000 amendements déposés par l’opposition sur le texte, il en restait environ 1 600 dont «138 de nature différente», a annoncé vers 23 heures la PS Corinne Narassiguin. Il reste dix articles à examiner mais dont l’importance est moindre.
Après s'être offusqués, dans l’après-midi, de la disparition de «belle-mère» et «beau-père» dans le code civil au profit du terme «beaux parents» afin d’englober les cas des couples homosexuels, les députés ont passé une bonne heure à disserter sur l’expression «jouir en bon père de famille». «On a supprimé les mots "père" et "mère" mais pas "bon père de famille", cela commence à ressembler à une loufoquerie», a dit Guillaume Larrivé (UMP). «Comment allez-vous dire à un couple d’homosexuelles qu’elles devront gérer leurs biens en "bon père de famille"», s’est exclamé Patrick Ollier (UMP). Jacques Myard (UMP) a estimé qu'«en tripotant le code civil comme vous le faites, vous êtes tombés dans le ridicule de Labiche (....) il faut savoir suspendre ce genre d'âneries!» «Eh oui, des femmes seules doivent gérer leurs biens en "bon père de famille !" : c’est une notion qui a toujours évolué avec notre droit», a pour sa part estimé le rapporteur PS du texte Erwann Binet.
Comme les jours précédents, l’opposition a monopolisé la parole, les députés de la majorité, en nombre suffisant pour éviter toute mauvaise surprise lors des votes, ne leur répondant même pas. Les députés continueront l’examen du texte au moins vendredi et sans doute une partie du week-end, le vote solennel du projet de loi étant, en tout état de cause, programmé pour mardi. Le texte sera examiné au Sénat à partir du 18 mars.
(AFP)
Le Conseil d'Etat n'est pas chaud pour le "mariage pour tous"
Alors que le débat sur le mariage gay continue de faire rage à l'Assemblée nationale, le Conseil d'Etat a rendu son avis en octobre 2012 concernant l'ouverture au mariage des couples de personnes de même sexe. Jusqu'ici, ce document remis au gouvernement n'avait pas été rendu public. LaVie.fr s'est procuré le texte et en publie des extraits en exclusivité. Bien que favorable, il n'est pas très enthousiaste.
Sur l'adoption, le Conseil d'Etat souligne les failles de l'étude d'impact qui accompagne le projet de loi: elle "ne traite pas, contrairement à ce qu'imposent les dispositions de la loi organique du 15 avril 2009, des questions multiples et complexes que soulève l'ouverture de l'adoption aux conjoints de même sexe,tant dans le cadre de l'adoption internationale que, plus généralement, au regard de l'appréciation que les autorités compétentes seront amenées à faire de l'intérêt de l'enfant et qui est opérée, en droit positif, de manière concrète, au cas par cas. Par ailleurs, l'adoption plénière a pour effet de supprimer juridiquement la filiation par le sang pour lui substituer un nouveau lien de filiation découlant du jugement qui l'a prononcé. Par suite, l'acte de naissance d'origine de l'enfant est remplacé par un nouvel acte établi à partir du jugement d'adoption sans aucune référence à la filiation réelle de l'intéressé. Alors que la filiation est un élément essentiel de l'identification pour chaque individu tant sur le plan biologique que social et juridique, l'état civil ainsi reconstitué mettra en évidence , par la référence à des parents de même sexe, la fiction juridique sur laquelle repose cette filiation. Le Conseil d'Etat appelle donc l'attention du gouvernement, d'une part, sur les conséquences de cette situation au regard de la question, délicate et toujours en débat, de l'accès aux origines et, d'autre part, sur les précautions qu'il conviendra de prendre dans la rédaction des actes de naissance en cause". Le Conseil d'Etat pointe donc un argument décisif des opposants au projet, celui de l'inégalité entre les adoptés: ceux dont on saura forcément qu'ils sont adoptés puisqu'ils seront officiellement "nés" de deux hommes ou de deux femmes, et ceux dont on l'ignorera puisqu'ils seront inscrits dans un schéma familial classique.
Concernant les contractants du mariage eux même, le Conseil d'Etat s'interroge sur les effets pour les conjoints étrangers. "En outre, l'ouverture des mariages entre personnes de même sexe aux étrangers risque de favoriser les mariages que la doctrine a qualifiés de "boiteux", en ce qu'ils produisent des effets en France mais s'avèrent nuls selon la loi étrangère des époux. Dans des hypothèses exceptionnelles, mais qui doivent être prises en considération, ces mariages pourraient même exposer certains étrangers à des sanctions pénales dans leur pays d'origine". Que se passerait-il en effet si un Iranien marié à un Français et résidant en France à ce titre divorçait, et se voyait forcé de retourner dans son pays d'origine? "Le Conseil d'Etat invite donc le gouvernement à informer les officiers d'état civil, afin de leur permettre d'alerter l'étranger concerné des conséquences que pourraient avoir sur celui-ci son mariage avec une personne de même sexe, s'il venait à être connu de ses autorités nationales, surtout en cas de retour dans son pays d'origine".
Enfin, le Conseil d'Etat met en garde le gouvernement d'une façon plus générale sur l'impact d'un tel projet sur les mariages hétérosexuels. "Eu égard à la portée d'un texte qui remet en cause un élément fondateur de l'institution du mariage, [à savoir] l'altérité sexuelle des époux, et compte tenu des conséquences insuffisamment appréhendées par l'étude d'impact qu'un tel changement apportera à un grand nombre de législations, dans l'ordre pratique comme dans l'ordre symbolique, le Conseil d'Etat souligne l'importance qui s'attache au maintien, dans son périmètre actuel, d'un projet qui ouvre le mariage et l'adoption aux couples de même sexe dans les mêmes conditions que pour les autres couples, sans changer en rien les conditions applicables pour ces derniers".
Cet avis du Conseil d'Etat, dont l'opposition réclame la publication depuis deux jours sur les bancs de l'Assemblée, est un avis purement consultatif: il ne devrait donc pas remettre en cause à lui seul l'adoption de la loi par les parlementaires. Et l'opposition a beau jeu de crier à la censure, car les avis du Conseil d'Etat ne sont... jamais rendus publics. Ils servent en revanche au Conseil Constitutionnel, qui devra, lui, prendre la décision de retoquer ou pas le texte. Si le Conseil Constitutionnel suit le Conseil d'Etat, ce sont donc plusieurs pans, et non des moindres, du projet qui pourraient être censurés.
Bruxelles : un compromis se dessine après une nuit de négociations difficiles
Le sommet européen à Bruxelles a sollicité les dirigeants de l'Union toute la nuit de jeudi à vendredi. Un compromis semblait toutefois se dessiner sur le futur budget de l'UE jusqu'en 2020.
| AFP / JOHN THYS
Après s'être ouvert sur fond de désaccords jeudi après-midi à Bruxelles, le sommet européen a sollicité les dirigeants de l'Union toute la nuit. Ce vendredi matin, un compromis semblait toutefois se dessiner sur le futur budget de l'UE jusqu'en 2020.
Une tâche difficile entre ceux, emmenés par le Royaume-Uni, qui exigent de coupes sévères dans les dépenses et les défenseurs d'un cadre plus ambitieux comme la France et l'Italie.
Nouvelle proposition de Van Rompuy. Après plus de quinze heures de débats, rencontres bilatérales, apartés ou conciliabules, les chefs d'Etat et de gouvernement n'étaient toujours pas parvenus à un accord mais semblaient s'en rapprocher. Le président du Conseil européen, Herman Van Rompuy, a d'ores et déjà fait savoir qu'il planchait sur une nouvelle proposition de compromis, la précédente n'ayant pas remportée l'unanimité. Entre économies et nécessité d'investissement. En effet, jeudi, le représentant européen avait dans ses dossiers l'idée d'une enveloppe de 960 milliards d'euros pour les crédits d'engagement, qui correspondent au plafond autorisé, et de 913 milliards d'euros pour les crédits de paiement, soit les dépenses effectives. Une taille sévère puisque cela signifiait 13 milliards d'euros en moins sur les engagements et 43 milliards en moins pour les paiements par rapport à sa proposition de novembre. A son arrivée à Bruxelles, le Premier ministre britannique a donné le ton en affirmant que le budget devait encore être revu à la baisse. Même point de vue du côté allemand. Or la veille, le Parlement européen n'était pas prêt à accepter de telles coupes et François Hollande, venu présenter mardi sa vision de l'Europe aux députés, avait été mandaté pour éviter un tel compromis.
Comment un compromis est-il possible ? Oui, «un compromis s'esquisse peu à peu», laisse-t-on entendre côté français même si, jeudi, François Hollande, arrivé le visage fermé au sommet, a refusé, tout comme le chef du gouvernement italien Mario Monti, que l'accord final soit dicté par le Royaume-Uni. Pour parvenir à une baisse substantielle du budget, sans amputer encore plus la politique agricole défendue par la France et les fonds de cohésion pour les régions les plus pauvres de l'UE, l'essentiel des coupes devront être opérées dans l'enveloppe demandée pour les infrastructures. Elle devrait être divisée par deux et passer de 40 à moins de 20 milliards d'euros pour les sept prochaines années. Quoi qu'il en soit, le budget pour la période 2014-2020 sera inférieur en valeur absolue à celui de la période 2007-2013.
Tacle au Royaume-Uni. Agacé de voir David Cameron imposer ses conditions, Mario Monti a rappelé, tout comme le président du Parlement européen Martin Schulz, que le maintien du Royaume-Uni dans l'UE n'était pas garanti. En effet le Premier ministre britannique a annoncé la tenue d'un référendum sur ce sujet d'ici 2017. Applaudi par des eurosceptiques qui ont le vent en poupe, Cameron met en jeu son propre avenir politique, la cohésion de son gouvernement de coalition et de son parti conservateur, déchirés sur la question de l'Europe. Il met aussi en danger les relations de son pays avec le continent de plus en plus indisposé par les prétentions britanniques à «une Europe à la carte», même s'il s'est défendu d'être un «isolationniste».
Budget européen : les dirigeants ont trouvé un accord
Les dirigeants européens sont parvenus vendredi à un accord sur le budget de l'UE pour 2014-2020, a annoncé vendredi le président du Conseil européen, Herman Van Rompuy. | John Thys
Ce fut long mais les dirigeants européens sont parvenus vendredi à un accord sur le budget de l'UE pour 2014-2020, a annoncé vendredi autour de 16h30 le président du Conseil européen, Herman Van Rompuy. «C'est un accord qui a été aussi long que d'habitude à faire jaillir mais qui a été je crois un bon compromis», a déclaré François Hollande lors d'une conférence de presse, en estimant que «960 milliards d'euros, c'était sans doute la fourchette la plus haute qu'il était possible d'atteindre».
Dans le texte proposé par Herman Van Rompuy, le montant des crédits d’engagement, qui correspondent au plafond autorisé, devait être de 960 milliards d'euros, et celui des crédits de paiement, soit les dépenses effectives pour les sept prochaines années, de 908,4 milliards d'euros. «Si l'Europe dépense tout ce qui est autorisé, alors le volume de dépense effectif sera supérieur que lors des sept dernières années, a assuré François Hollande. Il y a certes une diminution de la PAC (politique agricole commune) en proportion du budget européen mais elle a été pour l'essentiel préservée, notamment pour les agriculteurs francais, et j'y ai particulièrement veillé. Il y a une stabilité des aides directes et nous aurons une amélioration de celles liés au développement rural».
Bilan du président français ? «Nous avons préservé les politiques communes», assure le président français, précisant, satisfait, que «les dépenses liées à la croissance augmentent de 40%» et qu'un «crédit spécial pour l'emploi des jeunes à hauteur de 6 milliards d'euros» a été voté. De sources européennes, on soulignait que cela correspondait à une baisse de 3% du budget pour la période 2014-2020 par rapport aux sept années précédentes. Symbole fort, il s'agit du premier budget pluriannuel en baisse de l'histoire de l'Union européenne.
Mali : les soldats français dans un des derniers fiefs islamistes
Les forces française et tchadienne sont arrivées jeudi soir à Aguelhok, dans l'extrême nord-est du pays, près de la frontière algérienne. C'est dans cette région que les sept otages français au Sahel seraient détenus.
Nouvelle avancée des forces françaises au Mali. Les militaires ont quitté Kidal et patrouillent à Aguelhok, près de la frontière algérienne. Les islamistes ont abandonné presque sans combats.
Les régions d'Aguelhok et de Tessalit, à 200 km au nord de Kidal, sont la cible depuis plusieurs jours d'intenses frappes aériennes françaises, visant des dépôts logistiques et des centres d'entraînement des groupes islamistes. Aguelhok, à moins de 300 km de la frontière algérienne, avait été le théâtre, en janvier 2012, du massacre d'une centaine de soldats et de civils maliens, peu après la prise de la ville par des rebelles touareg et des islamistes armés. Elle se situe dans le massif des Ifoghas, vaste zone de montagnes et de grottes où, selon des experts et des sources de sécurité, une bonne partie des chefs et des combattants des groupes islamistes se sont réfugiés.
Les routes seraient massivement minées par les islamistes
Parmi eux, se trouveraient l'Algérien Abou Zeïd, un des émirs les plus radicaux d'al-Qaida au Maghreb islamique (Aqmi) et Iyad Ag Ghaly, chef d'Ansar Dine (Défenseurs de l'islam), un ex-rebelle touareg malien des années 1990, originaire de Kidal qui connaît parfaitement la région. C'est aussi dans cette région que les sept otages français au Sahel seraient détenus.
Aucun combat n'a été signalé à Aguelhok. Mais un porte-parole du Mouvement pour l'unicité et le jihad en Afrique de l'Ouest (Mujao) a assuré jeudi avoir ouvert un nouveau front face aux soldats français, maliens et africains en minant massivement les routes qu'ils doivent emprunter. «Nous avons réussi à créer une nouvelle zone de conflit, à organiser des attaques de convois et organiser des kamikazes», a déclaré dans un communiqué Abu Walid Sahraoui.
Le Mujao, l'un des groupes islamistes armés qui ont contrôlé le Nord du Mali pendant plus de neuf mois, multipliant les exactions, a ainsi revendiqué deux récentes explosions de mines qui ont frappé des véhicules de civils et de soldats maliens. Quatre civils maliens sont morts dans ces explosions.
Les militaires français ont fait part à plusieurs reprises de leur vigilance à l'égard d'éventuelles mines ou bombes artisanales, que les islamistes auraient pu dissimuler avant de prendre la fuite. En particulier, le trajet entre Douentza et Gao (environ 400 km) est dangereux en raison des mines qui y ont été dissimulées. Le 31 janvier, deux soldats maliens avaient déjà été tués dans une explosion, sur la même route.
PSA, le Boeing 787, Laurence Parisot et l'accord emploi : la Matinale de l'Industrie
PSA s'oriente vers une perte comptable historique, l'Etat envisagerait d'entrer au capital du constructeur automobile, l'enquête sur les Boeing 787, Laurence Parisot boude la transcription de l'accord emploi, Blackberry cesserait de commercialiser ses téléphones au Japon, l'investissement industriel attendu stable en 2013, Bombardier Aéronautique démarre sa production au Maroc dans une usine provisoire... autant de sujets qui font l'actualité industrielle ce vendredi 8 février.
PSA a passé 4 milliards d'euros de dépréciation d'actifs, l'Etat étudierait la possibilité d'une entrée au capital du constructeur, l'enquête sur la batterie du Dreamliner de Boeing avance mais n'est pas terminée, Laurence Parisot refuse les termes de la transcription de l'accord emploi... Matinée industrielle chargée, ce vendredi 8 février. Retrouvez en l'essentiel dans la revue de presse de L'Usine Nouvelle.
Le quotidien Libération rapporte, de son côté, que l'Elysée songerait à une entrée au capital de PSA qui croule sous les pertes. "La situation du groupe inquiète l'exécutif. A tel point que, selon nos informations, l'éventualité d'une entrée de l'Etat au capital de PSA est examinée de près à l'Elysée", écrit le journal sans citer ses sources. Il précise qu'il ne s'agit, "à ce stade, que d'une hypothèse de dernier recours, au cas où le groupe ne parviendrait pas à endiguer ses pertes"."De sources gouvernementales, on confirme que l'Etat ne laisserait pas PSA faire faillite. Même si la question 'n'est pas d'actualité tout de suite' ", indique encore le quotidien.
Boeing 787 : les batteries regardées de près
Lors d'un point avec la presse, le NTSB, le Conseil national de la sécurité des transports américain, a indiqué avoir trouvé l'origine des départs de feu du 787 de la compagnie aérienne JAL : un court-circuit intervenu dans la cellule n°6 sur les huit des fameuses batteries lithium-ion embarquées par les Dreamliner. Ils n'en pas encore trouvé la cause, précise Le Figaro.
Parisot refuse les termes de la transcription de l'accord emploi Selon les informations du Figaro, plusieurs points de blocage seraient apparus lors des discussions sur la rédaction juridique du compromis sur la sécurisation de l'emploi. Le Medef retirera sa signature si le texte reste en l'état.
Blackberry abandonne le Japon
BlackBerry va cesser de commercialiser ses smartphones au Japon, en partie faute de pouvoir justifier le coût d'une adaptation du système d'exploitation à la langue japonaise, explique le Wall Street Journal, rapportant des informations du Nikkei.
Bientôt une nouvelle navette spatiale russe ?
La Russie développerait un successeur à la navette Bourane dont le programme a été abandonné au début des années 1990 faute de moyens financiers, rapporte La Tribune sur son site internet. Le constructeur d'Etat russe de vaisseaux spatiaux, RKK Energia, a récemment dévoilé dans la presse russe le projet d'un nouveau modèle véhicule spatial baptisé provisoirement PTK.
L'étourdissante Marissa Mayer Challenges consacre un portrait à Marissa Mayer, la jeune patronne de Yahoo. "Sourire éclatant et zéro défaut, scolarité et carrière de surdouée: cette trentenaire bardée de certitudes est chargée de réparer un moteur de recherche déglingué", écrit l'hebdomadaire sur son site internet.
Astrid Gouzik
SOCIAL
Parisot conteste la retranscription dans la loi de l'accord sur l'emploi
Le Monde.fr avec AFP
La présidente du Medef, Laurence Parisot, n'est pas satisfaite de la retranscription de l'accord signé le 11 janvier sur la sécurisation de l'emploi, rapportent vendredi 8 février Le Figaro et Les Echos sur leurs sites Internet respectifs. Mme Parisot a fait part jeudi 7 février au soir de ses réserves sur le texte tel qu'il est rédigé et qui doit être transmis au Conseil d'Etat lundi, selon Lefigaro.fr, citant son entourage.
D'après Lesechos.fr, la patronne des patrons conteste cinq points en particulier. Elle s'oppose notamment à la réintroduction par le ministère du travail de "la clause de désignation" dans l'article visant à généraliser les complémentaires santé. Cette rédaction contraindrait les entreprises à retenir le prestataire recommandé par la branche. "OBLIGATOIRE"
Autre point : la mise en place de droits rechargeables pour les chômeurs, qui serait rendue "obligatoire", alors qu'elle est conditionnée dans l'accord à la réalisation d'études d'impact préalables.
Mme Parisot est aussi réservée sur l'homologation administrative des plans de sauvegarde de l'emploi, qui n'auraient pas été validés préalablement par les syndicats. Pour le ministère, il ne s'agit que d'une "difficulté pratique de mise en œuvre", révèle Lefigaro.fr. Enfin, la présidente du Medef s'oppose aux mesures concernant la cession des sites rentables et la représentation des élus dans les conseils d'administration des grandes entreprises.
Les salaires des fonctionnaires à nouveau gelés en 2013
De Charlotte HILL (AFP)
PARIS — La ministre de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, a officiellement fermé la porte jeudi à une revalorisation générale des salaires des 5,2 millions d'agents en 2013, au risque d'amplifier le mécontentement au sein d'un corps qui avait voté massivement pour François Hollande.
"Il n'y aura pas de remise en cause du gel du point d'indice pour 2013", a dit la ministre à l'issue d'une rencontre avec les syndicats, ajoutant qu'une telle mesure n'était "pas compatible avec la trajectoire des finances".
Le point d'indice n'a pas bougé depuis une revalorisation de 0,5% en 2010. Selon la Cour des comptes, une hausse de 1% de ce point augmente de 800 millions d'euros la seule masse salariale de l'Etat (80,6 milliards d'euros en 2013).
Elle a néanmoins annoncé des "mesures immédiates" pour améliorer les carrières des catégories C, les plus basses rémunérations. Il s'agit concrètement de permettre à ces agents d'accéder au dernier échelon (le huitième), là où auparavant existaient des quotas. La mesure devrait concerner environ 126.000 agents parmi les catégories C (2,3 millions de personnes).
Le coût de ces mesures, a-t-elle précisé, devrait être pour les trois fonctions publiques (Etat, territoriale, hospitalière) de quelque 16 millions d'euros annuels.
Pour l'ancien ministre de la Fonction publique, François Sauvadet ce gel n'est que "la suite logique de la promesse du candidat Hollande d'embaucher 65.000 agents supplémentaires". Le président "a sacrifié la rémunération et l'évolution de carrière" de ceux en poste, "les fonctionnaires ont tout simplement été trompés", estime le député UDI.
Mme Lebranchu a également annoncé l'ouverture d'un "cycle de négociations sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations" avec un "premier point d'étape en juin". Ces négociations, qui viseront en priorité à améliorer la situation des catégories C, auront aussi pour but, notamment, de réformer le système des grilles indiciaires qui déterminent la progression dans la carrière.
A propos de la journée de carence - non indemnisée en cas d'arrêt maladie - dénoncée par l'ensemble des syndicats, elle a dit qu'elle attendait un bilan complet "dans les jours qui viennent", ne fermant pas la porte à son abrogation.
"Grave déception"
Les syndicats ont unanimement affiché leur déception à l'issue de la rencontre.
"La ministre a dit un certain nombre de choses positives", a concédé Jean-Marc Canon (CGT), "mais là où ça ne passe pas du tout, c'est qu'un certain nombre de mesures urgentes manquent toujours à l'appel".
"Il n'y a aucune annonce sur des mesures générales autour des salaires pour 2013 et ça, pour la CGT, ce n'est pas acceptable", a-t-il déclaré.
Selon le syndicaliste, si rien ne change, au 1er janvier 2014, lorsque le Smic augmentera, 1,5 millions d'agents, soit environ 30%, seront au salaire minimum.
"Il n'y a pas de surprise dans les annonces de la ministre. Ca ne veut pas dire qu'il n'y a pas de déception", a dit de son côté Brigitte Jumel pour la CFDT.
Pour Daniel Robin (FSU), "la grave déception, c'est que pour 2013, il n'y a strictement rien et ça pour nous c'est inacceptable", le gel du point entraînant "une paupérisation croissante des bas salaires".
Les huit organisations syndicales de la fonction publique se sont réunies dans l'après-midi. Selon Christian Grolier (FO), elles ont toutes "fait le même constat de déception par rapport au jour de carence et au point d'indice". Mais les représentants des syndicats sont convenus d'attendre avant de décider d'une éventuelle journée d'action et de se revoir dans une quinzaine de jours.
La CGT et Solidaires ont déjà déclaré souhaiter des mobilisations les plus unitaires possibles pour peser sur les choix du gouvernement. Les syndicats avaient été à l'origine, avec la FSU, du premier mouvement de grève auquel a été confronté le gouvernement jeudi dernier, assez faiblement suivi toutefois avec notamment 6,6% de grévistes chez les agents de l'Etat.
Une détenue obtient l'application du droit du travail en prison
La prison de Fleury-Mérogis le 27 octobre 2011. (Photo Thomas Samson. AFP)
Les Prud'hommes ont condamné son employeur à l'indemniser pour la fin de leur collaboration. Selon son avocate, une telle décision serait inédite.
Libération
Une détenue qui demandait à bénéficier des règles du droit du travail pour un emploi exercé en prison a obtenu vendredi gain de cause devant le conseil des prud’hommes de Paris.
Marilyn Moureau, 36 ans, détenue ayant travaillé pour la plate-forme téléphonique MKT Societal, demandait notamment que soit reconnue comme licenciement la fin de sa collaboration avec l’entreprise. Elle obtient à ce titre différentes indemnités devant le Conseil des prud’hommes de Paris et la société est déclarée «employeur dans des conditions particulières», une première pour le travail en prison selon les avocats de la requérante.
Normalement, il n’existe pas de lien juridique entre l’entreprise et le détenu qui est uniquement dépendant de l’administration pénitentiaire. Il n’existe pas non plus de contrat de travail mais un «acte d’engagement» entre le détenu et la prison qui fixe le cadre de sa mission. Ce faisant, les règles du droit au travail ne s’appliquent pas (SMIC, congés payés, assurance chômage, indemnité en cas d’arrêt maladie ou accident du travail).
Or Marilyn Moreau a obtenu des prud’hommes le paiement d’un préavis de licenciement (521,10 euros), des congés payés afférents (52,10 euros) ainsi que des indemnités pour «inobservation de la procédure de licenciement» (521,03 euros). Elle obtient également plus de 3 000 euros de dommages et intérêts, 2 358 euros de rappel de salaire et les congés payés correspondant.
Cette détenue avait été employée comme téléopératrice par MKT Societal entre l'été 2010 et avril 2011 alors qu’elle était en détention provisoire à la maison d’arrêt de Versailles. Elle avait ensuite été «déclassée» pour avoir passé des appels personnels pendant son temps de travail. Il n’existe pas de licenciement en prison, mais des «classements» ou «déclassements» au travail. «C’est un grand jour pour tous les détenus en France et j’appelle les pouvoirs publics à s’emparer très rapidement de cette question du travail en prison», a réagi Me Fabien Arakélian, l’un de ses avocats à l’issue du prononcé de la décision. (AFP)
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