Dans l'Hémicycle, le 11 juillet. (Photo Charles Platiau. Reuters)
Par DOMINIQUE ALBERTINI
Le budget 2013 va passer l'épreuve du feu. A partir de ce mardi, et jusqu'à la fin décembre, il sera discuté à l'Assemblée nationale, qui pourra le modifier par amendements. Les débats s'annoncent vifs, tant ce budget d'austérité, qui prévoit 10 milliards «d'économies» – en fait, de ralentissement des dépenses – et 20 de hausses d'impôts, a été contesté ces dernières semaines. La preuve en quatre controverses.
Les 3% de déficit : trop fort, trop vite ?
C’est l’objectif qui sous-tend l'«effort» budgétaire du gouvernement : réduire le déficit public à 3% l’an prochain, afin de conserver à la France la confiance de ceux qui lui prêtent de l’argent. L’idée n’a rien d’une surprise : elle figurait parmi les premières propositions du candidat Hollande. Conformément aux recommandations de la Cour des comptes, le gouvernement a décidé d’un effort de 30 milliards d’euros, réparti en augmentation d’impôts et en ralentissement des dépenses publiques.
Mais un nombre croissant de voix – économistes, politiques... – remettent en cause, sinon l’objectif de réduction des déficits, du moins son calendrier. Ne pouvant être respecté qu’au moyen d’un choc budgétaire, il reporterait toute perspective de croissance. Officiellement, pas question de remettre l’objectif en cause. Mais certains au gouvernement se montrent désormais prudent, à l’instar de Laurent Fabius, pour qui il faut atteindre cet objectif... «si possible». Quant au président de l’Assemblée nationale, le socialiste Claude Bartolone, il n’hésite pas à le qualifier d'«absurde».
«Juste» : un adjectif martelé par le gouvernement pour qualifier son projet de budget. L’effort principal porte en effet sur les grandes entreprises (moindre déductibilité des intérêts d’emprunts, rabotage de plusieurs niches...) et les ménages les plus aisés (nouvelle tranche d’impôt à 45%, taxe à 75%, retour à l’ancien barême de l’ISF...). Il s’agit de préserver les PME, à l’origine de l’essentiel des créations d’emploi en France, et les classes moyennes et populaires, qui soutiennent la croissance par leur consommation. Selon Jean-Marc Ayrault, «neuf français sur dix» ne seront pas concernés par les hausses d'impôts.
Une estimation imprudente car plusieurs mesures toucheront en effet un public beaucoup plus large que les seules classes aisées : gel du barême de l’impôt sur le revenu au-delà de 12 000 euros, augmentation de la redevance audiovisuelle, création d’une demi-redevance audiovisuelle pour les résidences secondaires, hausse des taxes sur le tabac et la bière, augmentation des prélèvements sociaux pour les travailleurs indépendants et auto-entrepreneurs, plafonnement de niches fiscales «grand public»... Sans parler de mesures décidées plus tôt dans l'année, comme la défiscalisation des heures supplémentaires ou la hausse des cotisations retraites.
Entrepreneurs : plumage de pigeons ou larmes de crocodiles ?
Ils ne sont pas prêts de déposer les armes. Sous la bannière du Medef, des «Pigeons» ou en solo, petits et grands patrons montent au créneau contre un budget qu’ils jugent fatal à l’esprit d’entreprise. Point focal de leur colère, la réforme de l'imposition des plus-values sur cession de titres, que le gouvernement s’est finalement résolu à édulcorer. Pas suffisant pour les entrepreneurs indignés, qui réclament toujours le retrait pur et simple de toute la mesure. Sauf la CGPME, qui n'ose se plaindre trop haut d'un budget globalement favorable aux PME.
Le Medef, en revanche, s'est fait le critique le plus virulent des projets fiscaux du gouvernement, contestant la structure général du budget et réclamant des économies beaucoup plus importantes sur les dépenses publiques. Pour Laurence Parisot, l'effort du budget 2013 en la matière n'est qu'un «trompe l'œil». Des attaques qui visent aussi à mettre la pressions sur le gouvernement, à l'approche d'importantes décisions sur la compétitivité et l'emploi.
Mardi, le rapporteur général du budget, Christian Eckert (PS), a annoncé le dépôt d'un amendement visant à intégrer les œuvres d'art de plus de 50 000 euros dans l'assiette de l'ISF, et à repousser de douze à trente ans la durée au-delà de laquelle les plus-values réalisées sur une vente sont exonérées d'impôts. La mesure rapporterait «moins de 100 millions d'euros» à l'Etat, estime-t-il, mais représenterait un «signal d'équité», à l'heure d'un alourdissement général de la fiscalité.
La levée de boucliers est immédiate parmi les professionnels du marché de l'art, qui y voient un coup fatal à leur activité, et à l'attractivité de la France dans ce domaine. Arguments repris par la ministre de la Culture, Aurélie Filippetti, qui affirme que François Hollande et Jean-Marc Ayrault «sont sur la même ligne» qu'elle. L'amendement doit être examiné mercredi par l'Assemblée.
L'Assemblée nationale entame aujourd'hui l'examen du budget le plus restrictif depuis des décennies. Êtes-vous au point sur les principales mesures ? Vérifiez-le en dix questions.
ISF, redevance télé, mariage pour les couples homosexuels... Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a fait une série d'annonces mardi 16 octobre, sur Europe 1, à quelques heures de l'ouverture des débats sur le budget 2013, à l'Assemblée nationale.
Pas de redevance pour les résidences secondaires
"Non, ce n'est pas la position du gouvernement." Le Premier ministre écarte toute extension de la redevance audiovisuelle aux résidences secondaires – ce que propose pourtant un amendement PS au projet de budget. Le texte initial prévoit d'augmenter la redevance de 4 euros (elle est actuellement de 125 euros) tandis que l'amendement propose de limiter la hausse à 2 euros, tout en créant une demi-redevance de 64 euros par résidence secondaire. Le ministre du Budget Jérôme Cahuzac avait apporté son soutien à cette proposition : "Le gouvernement est favorable à cet amendement parlementaire", avait-il lancé dimanche. Deux jours plus tard, le ministre est désavoué.
Pas d'œuvres d'art dans l'ISF
"La position du gouvernement est très claire. Il n'y aura pas d'intégration dans le calcul de l'impôt sur la fortune des oeuvres d'art", déclare Jean-Marc Ayrault. Il s'agit là aussi d'un des points du budget 2013 qui divise les députés socialistes (> Budget 2013 : 2 hommes pour 5 bras de fer).
La commission des Finances de l'Assemblée nationale avait adopté mercredi à une large majorité un amendement socialiste au projet de budget visant à inclure les œuvres d'art d'une valeur de plus de 50.000 euros dans le calcul de l'ISF. La Culture Aurélie Filippetti avait exprimé son opposition à cette disposition qui avait suscité un très vif émoi dans les milieux de l'art.
Couples homosexuels : l'adoption, mais pas la procréation médicalement assistée
Jean-Marc Ayrault a répété que le projet de loi sur le mariage homosexuel, présenté le 31 octobre, se limitera à autoriser l'adoption. Ce qui exclut la procréation médicalement assistée (PMA), même si "le débat parlementaire aura lieu".
"Le projet du gouvernement, celui qui sera présenté en Conseil des ministres par Mme, c'est à la fois le mariage pour tous et l'adoption. Et il sera limité à cette proposition. Après, le débat parlementaire aura lieu. Il y a des points de vue, on les connaît. C'est aussi un débat dans la société. Mais vous me demandez quel est le projet du gouvernement. C'est celui-là. On est d'ailleurs conformes mot pour mot aux engagements du président de la République."
Une relance de l'activité étalée sur "2 ou 3 ans"
Le Premier ministre écarte l'option d'un "choc" destiné à soutenir la compétitivité des entreprises. Les mesures seront au contraire étalées dans le temps. "Je pense que c'est un programme qui pourra se dérouler sur deux ou trois ans", indique le Premier ministre. Plutôt que de "choc" de compétitivité, il préfère parler de "stratégie, plan d'ensemble".
"Les mesures que nous prendrons vont faciliter l'accès au crédit des entreprises, améliorer leurs fonds propres, améliorer leur compétitivité, pour qu'elles investissent dans l'innovation."
Le gouvernement attend pour le 5 novembre un rapport de l'industriel Louis Gallois sur cette question. Puis il se réunira en séminaire, sans doute "d'ici la fin de l'année". Les mesures "vont être prises les unes après les autres", avec "cohérence", assure le Premier ministre.
Le déficit à 3%, "un objectif impératif"
Le chiffre est critiqué au sein même du PS (> lire : Bartolone critique, Cahuzac minimise), mais Jean-Marc Ayrault maintient le cap d'un retour du déficit à 3% du produit intérieur brut en 2013. "C'est un objectif impératif, c'est la souveraineté nationale qui est en jeu, c'est les marges de manœuvre qu'il faut que l'on retrouve." Il demande à sa majorité "de se tenir à cet objectif, c'est l'intérêt national du pays". "C'est un engagement qu'a pris le président de la République", a-t-il rappelé. "C'est le budget 2013 qui est présenté au Parlement. Il faut en finir avec cette spirale de la dette".
Il a estimé que le projet de loi de finances 2013 prévoyait "un tiers de réduction de la dépense publique", "un tiers d'effort pour les ménages les plus aisés: 90% de l'effort sera fait part les 10% des ménages les plus aisés" et que, "s'agissant des entreprises, ce sont essentiellement les grandes entreprises, les petites et moyennes entreprises sont épargnées".
"Pas de querelle" avec Hollande
Comme Europe 1 lui demandait s'il a le soutien "vrai" et "durable" du président de la République, Jean-Marc Ayrault a répondu: "absolument, ça ne peut pas marcher autrement." "Non seulement, nous nous voyons deux fois par semaine en tête à tête, mais nous nous téléphonons tous les jours." "François Hollande et moi-même nous menons la même politique. On essaie d'opposer l'un à l'autre, ça n'a aucun sens."
"Mon but n'est pas de m'émanciper par rapport au président de la République (...) Il y a deux têtes dans l'exécutif dans la Ve République, il y a un président de la République élu par tous les Français et moi je suis le chef du gouvernement. C'est comme ça. Vous cherchez toujours à mettre de la querelle, je vous garantis qu'il n'y en a pas." Jean-Marc Ayrault ajoute qu'"aucune décision n'est prise sans (son) accord". B. L. avec AFP
L'Union européenne et la Russie se déchirent sur la Syrie
Sergueï Lavrov, ministre russe des affaires étrangères, le 4 octobre dernier, à Islamabad.Crédits photo : MIAN KHURSHEED/REUTERS.
Un effort de dialogue s'est heurté au raidissement de Moscou. Les Vingt-Sept ont alourdi les sanctions contre Damas.
De notre envoyé spécial à Luxembourg
C'était un dîner de conciliation, mais il a tourné vinaigre à l'heure du dessert. Le chef de la diplomatie russe, Sergueï Lavrov, et ses homologues européens n'ont pas échangé que des amabilités lors d'un discret rendez-vous à Luxembourg, dimanche. Le ministre français Laurent Fabius a déploré ouvertement «des reculs» de Moscou sur le dossier le plus chaud: la Syrie et le sort de Bachar el-Assad.
L'invitation, lancée par l'Union européenne (UE), visait à aplanir les aspérités à l'approche d'un sommet avec le président russe, Vladimir Poutine, en décembre à Bruxelles. Pendant trois heures, la conversation a roulé comme convenu, entre les seuls ministres. Jusqu'à ce que la Syrie s'invite à la table: un échange «musclé», voire «agressif», selon plusieurs témoins. Entre le Russe, plus que jamais cramponné à son soutien au régime, et les Européens, frustrés de voir le raïs syrien encore accroché au pouvoir.
Le chef de la diplomatie française confirme percevoir, contre toute attente, une vraie marche arrière du côté du Kremlin: «Lavrov est venu nous expliquer qu'Assad ne quittera pas le pouvoir, rapportait lundi Laurent Fabius. Pour Moscou, la seule chose qui compte semble être le respect du pouvoir en place.»
Au même dîner, l'Allemand Guido Westerwelle a plaidé en vain pour que la diplomatie russe exerce toutes les pressions nécessaires sur Damas afin d'éviter un embrasement du conflit frontalier avec la Turquie. Berlin voit le gouvernement turc de Recep Tayyip Erdogan à bout de patience face aux provocations militaires de la Syrie. Le ministre l'a redit mezzo voce lundi devant quelques journalistes: «Le danger d'une internationalisation du conflit s'accroît. Et personne n'y a intérêt, Russie comprise.»
Décisions pour l'Iran et le Mali
C'est cette demande pressante que Moscou se joigne à la pression internationale «pendant qu'il est encore temps» qui paraît avoir enflammé l'envoyé du président Poutine. Sergueï Lavrov répondant que les Européens «ne connaissent rien» au Proche-Orient. Selon lui, ils risquent de déstabiliser la région tout entière, à commencer par le Liban et la Jordanie.
Le raidissement russe est une déception pour les Occidentaux qui cherchent à rallier Vladimir Poutine au Conseil de sécurité de l'ONU. Mais il n'a pas empêché l'UE de renforcer lundi les sanctions contre Damas. Elles portent à 181 les proches du régime interdits de visa et dont les avoirs sont gelés. De plus, 54 sociétés sont frappées.
Les vingt-sept ministres ont aussi donné un tour de vis aux sanctions financières et commerciales contre l'Iran. Elles visent les transactions financières, le secteur des télécoms et l'énergie. Pour finir, l'UE a donné un feu vert politique à une mission d'entraînement de l'armée malienne, en vue d'une reconquête du Nord, occupé par des groupes islamistes. Les modalités logistiques devraient être arrêtées en novembre. LIRE AUSSI: » Vidéo - Edith Bouvier raconte l'enfer de Homs » Mali: les islamistes menacent Hollande
Débat Obama - Romney acte II : l'un veut se rattraper, l'autre confirmer
Barack Obama et Mitt Romney se retrouvent ce mardi pour un deuxième débat. Le démocrate va tenter de faire oublier sa mauvaise prestation du premier débat. Le républicain va chercher à confirmer son élan.
Ce mardi, Barack Obama et Mitt Romney vont s'affronter pour la deuxième fois lors d'un débat télévisé à l'université d'Hofstra, à l'est de New York (3h heure française). La première fois, le 4 octobre, le candidat républicain est passé à l'offensive et a gagné, grâce à ces 90 minutes, des points dans les sondages. Le lendemain du débat, Barack Obama a lui-même plaisanté sur son "ratage", admettant qu'il avait "bousillé le travail". Il est revenu une nouvelle fois sur ce piètre débat quelques heures avant le débat télévisé des vice-présidents, Joe Biden et Paul Ryan, duquel personne n'est sorti vainqueur. A trois semaines de la présidentielle américaine, le 6 novembre, la pression de ce face à face sera sur les épaules de Barack Obama.
Obama : plus agressif ?
Selon un sondage publié par ABC news et le Washington Post, [sondage ici] Barack Obama est en tête au niveau national avec 49% d'intentions de vote contre 46% pour Mitt Romney. Cependant, souligne le sondage, cette avance de 3 points est inférieure à la marge d'erreur de 3,5 points.
Pour préparer le débat de ce soir, Barack Obama s'est isolé avec ses conseillers dans un complexe hôtelier. Le Washington Post analyse, "malgré toutes ses années en politique, il reste en lui le côté tranquille et calculateur d'un professeur d'université. Il va donc devoir utiliser toutes les attaques qu'il n'a pas sorti lors du premier débat". Comme la vidéo des "47%" qui a été la première polémique de la campagne américaine. On y voit Mitt Romney se moquer des électeurs de Barack Obama.
Mais ce n'est dans les habitudes du président sortant d'attaquer, "Obama n'a jamais eu à jouer le rôle de celui qui passe à l'offensive. Même lors de ses trois débats contre John McCain en 2008 (...) il aura donc beaucoup de pression dans un rôle qui lui n'est pas familier".
Romney : deux fois de suite ?
En attendant le débat, Mitt Romney est resté dans sa résidence du Massachussetts. Depuis le duel de Denver, il a connu une embellie dans les sondages. Il est cependant en retrait dans neuf Etats considérés comme clés. Pour ce second face à face, le Washington Post s'interroge, "Romney peut-il gagner encore une fois ? En tout cas il a su inverser les attentes lors du premier débat", note le journal américain. Les sondages voyaient la victoire d'Obama alors que Romney s'est imposé, "la question -qui va gagner- s'est inversée". Mais, pour le Washington Post, Mitt Romney ne pourra pas bénéficier cette fois, de l'effet de surprise de sa bonne performance, "et il ne profitera pas d'une position passive de la part de Barack Obama".
Dans le hall de l'aéroport de La Havane, le 24 janvier 2012. (Photo Desmond Boylan. Reuters)
A partir du 14 janvier, les Cubains n'auront plus besoin de l'autorisation formelle du gouvernement pour quitter le territoire, et pourront rester deux fois plus longtemps à l'étranger.
Les Cubains n’auront plus besoin que d’un passeport pour voyager à l'étranger à partir du 14 janvier, après l'élimination du permis de sortie et de la lettre d’invitation, dans le cadre d’une réforme de la législation migratoire, a annoncé mardi le gouvernement cubain. La durée de séjour à l'étranger se voit également porter de onze mois à 24 mois, selon la nouvelle loi migratoire qui entrera en vigueur 90 jours après sa publication, mardi, au Journal officiel de Cuba, selon un communiqué du ministère des Affaires étrangères.
Depuis les années soixante, les Cubains désirant quitter l'île doivent solliciter un permis de sortie du territoire aux autorités qui délivraient ces cartas blancas (cartes blanches) à discrétion, sans nécessairement justifier un refus. Ils doivent également présenter une lettre d’invitation de l'étranger et ne peuvent rester hors de Cuba que onze mois, sous peine de voir leurs biens confisqués et être considérés comme des expatriés définitifs, généralement sans possibilité de retour.
Toutes ces formalités - passeport, permis de sortie, certifications de documents, visa du pays de destination - se font à un coût de l’ordre de 500 dollars qui, ajoutés au billet d’avion, rendent souvent les voyages hors d’atteinte pour les Cubains dont le salaire mensuel officiel est de 19 dollars. Cette révision de la législation des voyages à l'étranger était la réforme la plus attendue à Cuba depuis l’adoption d’une série de mesures économiques qui ont introduit en 2011 une dose d'économie de marché dans le système centralisé communiste.
Eviter la «fuite des cerveaux»
Pour autant, des restrictions demeurent. «Seront titulaires d’un passeport, les citoyens cubains qui répondent aux dispositions établies dans la loi migratoire actualisée», précise un communiqué du ministère des Affaires étrangères. Les détenteurs actuels d’un passeport «devront solliciter leur renouvellement auprès des services compétents du ministère de l’Intérieur», ajoute le texte.
Même étendu à 24 mois au lieu de onze, le séjour à l'étranger reste limité et, en cas de besoin, une prorogation doit être obtenue auprès d’un consulat cubain. Les restrictions aux voyages à l'étranger avaient notamment pour but d'éviter une «fuite des cerveaux», selon les autorités, qui forment chaque année des milliers de jeunes ingénieurs, médecins et autres professionnels pouvant être attirés par de meilleures conditions de travail à l'étranger.
A ce titre, le souci du gouvernement cubain est maintenu : «l’actualisation de la politique migratoire prend en compte le droit de l’Etat révolutionnaire à se défendre contre les plans d’ingérence et de subversion du gouvernement américain et de ses alliés», affirme le communiqué du ministère des Affaires étrangères. «Pour cette raison, seront maintenues des mesures qui visent à préserver le capital humain créé par la Révolution, face au pillage des talents réalisé par de plus puissants», ajoute le texte.
Chaque année, les Etats-Unis, qui appliquent depuis un demi-siècle un sévère embargo économique et financier à l’encontre de Cuba, accordent quelque 30 000 visas à des Cubains, généralement jeunes et formés, candidats à l'émigration.
Le ministère souligne enfin que «pas à pas, d’autres mesures seront adoptées en relation avec la politique migratoire, lesquelles permettront de consolider les efforts prolongés de la Révolution dans son œuvre de normalisation totale des relations de Cuba avec ses émigrés».
Environ 1,5 million de Cubains et leur descendance vivent à l'étranger - dont 80% aux Etats-Unis, notamment à Miami -, pour une population locale de 11,2 millions.
(AFP)
Cuba: fin du permis de sortie pour les voyages à l'étranger
Une rue de La Havane (Photo AFP)
Les Cubains n'auront plus besoin à partir du 14 janvier que d'un simple passeport pour voyager à l'étranger, après la disparition du permis de sortie et de la lettre d'invitation dans le cadre d'une réforme de la législation migratoire annoncée mardi par le gouvernement cubain.
La durée de séjour à l'étranger se voit également porter de onze mois à 24 mois, selon la nouvelle loi migratoire qui entrera en vigueur 90 jours après sa publication, mardi, au Journal officiel de Cuba, selon un communiqué du ministère des Affaires étrangères.
Depuis les années soixante, les Cubains désirant quitter l'île doivent solliciter un permis de sortie du territoire aux autorités qui délivraient ces "cartas blancas" (cartes blanches) à discrétion, sans nécessairement justifier un refus.
Ils doivent également présenter une lettre d'invitation de l'étranger et ne pouvaient rester hors de Cuba que onze mois, sous peine de voir leurs biens confisqués et être considérés comme des expatriés définitifs, généralement sans possibilité de retour.
Toutes ces formalités - passeport, permis de sortie, certifications de documents, visa du pays de destination - se font à un coût de l'ordre de 500 dollars qui, ajoutés au billet d'avion, rendent souvent les voyages hors d'atteinte pour les Cubains dont le salaire mensuel officiel est de 19 dollars.
Cette révision de la législation des voyages à l'étranger était la réforme la plus attendue à Cuba depuis l'adoption d'une série de mesures économiques qui ont introduit en 2011 une dose d'économie de marché dans le système centralisé communiste.
Pour autant, des restrictions demeurent. "Seront titulaires d'un passeport, les citoyens cubains qui répondent aux dispositions établies dans la loi migratoire actualisée", précise un communiqué du ministère des Affaires étrangères.
Les détenteurs actuels d'un passeport "devront solliciter leur renouvellement auprès des services compétents du ministère de l'Intérieur", ajoute le texte.
Même étendu à 24 mois au lieu de onze, le séjour à l'étranger reste limité et, en cas de besoin, une prorogation doit être obtenue auprès d'un consulat cubain.
Les restrictions aux voyages à l'étranger avaient notamment pour but d'éviter une "fuite des cerveaux", selon les autorités, qui forment chaque année des milliers de jeunes ingénieurs, médecins et autres professionnels pouvant être attirés par de meilleures conditions de travail à l'étranger.
A ce titre, le souci du gouvernement cubain est maintenu : "l'actualisation de la politique migratoire prend en compte le droit de l'Etat révolutionnaire à se défendre contre les plans d'ingérence et de subversion du gouvernement américain et de ses alliés", affirme le communiqué du ministère des Affaires étrangères.
"Pour cette raison, seront maintenues des mesures qui visent à préserver le capital humain créé par la Révolution, face au pillage des talents réalisé par de plus puissants", ajoute le texte.
Chaque année, les Etats-Unis, qui appliquent depuis un demi-siècle un sévère embargo économique et financier à l'encontre de Cuba, accorde quelque 30.000 visas à des Cubains, généralement jeunes et formés, candidats à l'émigration.
Le ministère souligne enfin que "pas à pas, d'autres mesures seront adoptées en relation avec la politique migratoire, lesquelles permettront de consolider les efforts prolongés de la Révolution dans son oeuvre de normalisation totale des relations de Cuba avec ses émigrés".
Environ 1,5 million de Cubains et leur descendance vivent à l'étranger - dont 80% aux Etats-Unis, notamment à Miami (Floride) -, pour une population locale de 11,2 millions.
ECONOMIE
Hausse des impôts ou baisse des dépenses : le débat enflamme les économistes
Pour tenir l'objectif d'un déficit public à 3 % du PIB, le projet de budget fait peser l'effort aux deux tiers sur les recettes et pour un tiers sur les dépenses. Beaucoup d'économistes dénoncent ce choix. Pour Bercy, les hausses d'impôts ont un effet moins récessif à court terme.
François Hollande l'a promis : la stratégie de redressement des finances publiques conduira, sur le quinquennat, à un « partage équilibré » entre hausse des impôts et économies sur les dépenses. Reste que cette stratégie se fera en deux temps. Et que pour tenir l'objectif d'un déficit public à 3 % du PIB, le budget 2013, discuté à partir d'aujourd'hui à l'Assemblée, fait peser l'effort aux deux tiers sur les recettes et pour un tiers sur les dépenses. Un partage qui suscite la colère des chefs d'entreprise et que dénonce la droite. « Ce budget conduit à la récession », estime François Fillon, pour qui « il aurait au moins fallu partager l'effort entre les économies et les hausses d'impôts ». « A court terme, augmenter les impôts est moins récessif que diminuer les dépenses », rétorque le ministre du Budget, Jérôme Cahuzac.
Exemples étrangers
Le débat enflamme aussi les économistes. Pour Patrick Artus, directeur des études de Natixis, cela ne fait aucun doute : « Le gouvernement fait une grave erreur en basant l'essentiel de la réduction du déficit sur les hausses d'impôts. Les exemples étrangers montrent que cela a un coût bien plus élevé en croissance et en emplois qu'un effort basé sur la baisse des dépenses. » Bruno Cavalier, chez Oddo Securities, ajoute : « Une littérature abondante montre que les ajustements qui reposent sur des baisses de dépenses plutôt que sur des hausses d'impôts tendent à limiter l'effet récessif. » L'économiste Alberto Alesina, professeur à Harvard, a passé au crible les plans d'assainissement budgétaire depuis quarante ans (1). Résultat, les consolidations réussies ont été menées via une baisse des dépenses publiques (comme dans les années 1990 au Canada, en Suède, en Finlande ou en Italie...), les ménages ayant baissé leur taux d'épargne tandis que l'investissement des entreprises rebondissait.
Des études à contre-courant
Reste que de récents travaux laissent penser que les choses sont peut-être plus compliquées à court terme, notamment dans un contexte de politique monétaire à taux zéro, de ralentissement économique et d'austérité généralisée. Particulièrement mise en avant par Bercy, une étude publiée en juillet par trois chercheurs du FMI (2) juge que, en période de ralentissement, les mesures budgétaires doivent viser en priorité les hausses d'impôts. A court terme, ils estiment que cela n'aurait qu'un impact marginal sur l'activité. Une étude menée par deux économistes de la Réserve fédérale américaine (3) va dans le même sens : modélisant un assainissement budgétaire dans une union monétaire, ils en tirent trois conclusions. Premièrement, étant donné la portée limitée d'une politique monétaire accommodante, une consolidation basée sur l'impôt a tendance à avoir moins d'effets néfastes sur la production à court terme, mais est bien plus coûteuse à plus long terme. Deuxièmement, une consolidation fortement axée sur les dépenses peut être contre-productive à court terme si les taux obligataires sont proches de zéro. Troisièmement, « une stratégie mixte qui combine une forte augmentation des impôts, mais temporaire, avec des réductions des dépenses progressives peut être souhaitable pour minimiser les coûts de production ».
C'est cette voie qui est choisie par François Hollande. Avec deux gros bémols. D'abord, les hausses d'impôts ont déjà été utilisées massivement à la fin du quinquennat Sarkozy, d'où un risque récessif plus prononcé et une crainte patronale de décrochage de la France (lire ci-dessous). Et l'effort de réduction des dépenses étalé sur cinq ans ne sera pas facile à tenir, quand le chef de l'Etat a promis que les Français tireraient les fruits de la rigueur lors de la deuxième partie de son mandat.
FREDERIC SCHAEFFER
(1) Alesina, Ardagna, « The design of fiscal adjustments », NBER working paper, sept. 2012.(3) Erceg, Lindé, « Fiscal consolidation in a currency union : spending cuts vs. tax hikes », discussion paper, CEPR, sept. 2012.
Sauver les sites industriels : quand l'État et les élus sont à la manœuvre
Localement, au cas par cas, élus et représentants de l'État bataillent contre les fermetures de sites et les plans sociaux. Mathilde Lemaire est allée à la rencontre du commissaire à la réindustrialisation qui travaille en préfecture de Moselle, mais directement sous la coupe du ministre Arnaud Montebourg.
Eric Pierrat traque les plans sociaux, les défauts de trésorerie, les licenciements injustifiés. Il écoute, prend des notes, compulse des dossiers, sollicite infatigablement ses contacts plus de dix heures par jour. Ce hussard de la République bataille pour l'emploi en Lorraine, et travaille en binôme avec une autre commissaire depuis la nomination d'Arnaud Montebourg au ministère du Redressement productif. Deux personnes à ce poste, en Lorraine, où 30.000 emplois ont été détruits en quatre ans, ce n'est pas de trop. Ses principaux interlocuteurs : les patrons de grandes entreprises qu'il tente de convaincre de ne pas licencier, de ne pas fermer. Il leur rappelle le droit, les volontés politiques. Et lorsque l'issue fatale semble inéluctable, il œuvre pour limiter la casse sociale.
Un dialogue pas toujours évident avec les patrons de PME. Trop souvent, les petits patrons tirent la sonnette d'alarme alors que tous les voyants sont au rouge depuis longtemps. Or, "plus tôt, ils font appel à nous, plus on a de chances de trouver la bonne solution", affirme Eric Pierrat.
"Un grain de sable pour contribuer à enrayer la machine Mittal" (maire de Florange)
L'action publique pour sauver l'emploi est donc surtout l'œuvre de fonctionnaires. Les élus, eux, tentent un travail de lobbying, comme Philippe Tarillon (notre photo), le maire de Florange (PS), où se trouve le site d'ArcelorMittal. L'édile consacre beaucoup de son temps à tenter de sauver les hauts-fourneaux. Arcelor, c'est l'essentiel des ressources fiscales de sa commune. "Même si je ne suis qu'un grain de sable, je dois essayer de contribuer à faire s'enrayer la machine Mittal", explique Philippe Tarillon.
"Montebourg, je n'y crois pas. Les zorros, les cow-boys, j'ai arrêté d'y croire" (Daniel, 33 ans)
Régulièrement, la municipalité de Florange finance des bus quand les syndicalistes ont besoin de monter à Paris. Un soutien logistique, mais pas de réelle marge de manœuvre sur le fond du dossier. Chez Arcelor, nombre de salariés ne croient d'ailleurs plus à l'action publique. "Montebourg, je n'y crois pas. Les zorros, les cow-boys, j'ai arrêté d'y croire. Mittal, c'est une énorme puissance, c'est un rouleau compresseur. Personne ne peut rien contre lui dans cette économie mondialisée", se désole Noël, 50 ans. "Si Mittal veut fermer les hauts-fourneaux de Florange, ce n'est pas Hollande qui l'en empêchera. On n'est plus dupe de cela", ajoute Daniel, 33 ans.
En Lorraine plus qu'ailleurs, le projet de loi qui obligerait une entreprise à céder à un potentiel repreneur l'usine qu'elle veut fermer, est très attendu. C'était une promesse du candidat Hollande.
JUSTICE ?
Cellule islamiste : un avocat juif était leur prochaine cible
La cellule islamiste démantelée il y a une dizaine de jours avait pour cible un avocat juif. Jean Christophe Magnenet
Son identité n'a pas été dévoilée. Grand défenseur d'Israël et membre médiatique du Conseil représentatif juif de France (Crif), ce pénaliste était une cible privilégiée pour les jeunes islamistes.
Dès lors que la police a découvert les menaces qui pesaient sur cet avocat, un dispositif de surveillance a été mis en place. Au moins deux membres de la cellule terroriste sont encore dans la nature, la prudence reste donc de mise. Contacté par RTL, l'avocat visé a confié son inquiétude.
LeParisien.fr
Contrôles d'identité: le Défenseur des droits pour une expérimentation des récépissés
Dans un rapport sur les contrôles d’identité publié ce 16 octobre 2012, le Défenseur des droits, Dominique Baudis, prône une expérimentation de la remise de ticket à chaque personne contrôlée dans des villes volontaires. En septembre, le gouvernement avait balayé cette mesure.
Les porte-paroles de l'intersyndicale de la raffinerie, Yvon Scornet et Nicolas Vincent estiment qu'"au regard des éléments qui ont été remis au tribunal et aux représentants des salariés via les administrateurs judiciaire la reprise du site est parfaitement crédible".
Le dossier Net Oil serait le plus avancé. Ses représentants français du groupe ont d'ailleurs pris ce matin le temps de saluer les salariés présents au tribunal de commerce.
Dans tous les cas il est temps qu'une décision soit rendue. Les salariés ne supportent plus l'attente. Depuis ces derniers, sur 550 salariés de la raffinerie de Petit-Couronne, 80 sont partis du site.
L'audience devait à l'origine avoir lieu le 2 octobre dernier et avait été repoussée à ce mardi 16 octobre faute d'éléments financiers et techniques, et d'autorisations administratives.
Mi-juin, un contrat de processing avec Shell avait permis le redémarrage des unités. Au fil des mois et des reports d'audience, deux repreneurs finissaient par sortir du lot : Alafandi Petroleum Group (APG) et NetOil. Peu connues dans le cercle fermé des pétroliers, ces deux sociétés ont peiné à prouver leur crédibilité : les dossiers devaient être bouclés mardi 25 septembre, avant que le tribunal ne tranche, mardi 2 octobre.
La décision avait finalement été reportée une ultime fois à ce mardi 16 octobre. Selon les informations données hier par l'intersyndicale, c'est NetOil qui semble aujourd'hui tenir la corde. La société de Roger Tamraz a déposé jeudi 11 octobre son offre complète de reprise, tandis que l'APG n'aurait pas donné signe de vie de son côté. Une ultime manifestation avait eu lieu jeudi 11 octobre dans les rues de Rouen, symbole de la colère des salariés envers "ceux qui leurs ont fait du mal", selon l'intersyndicale, les banques étant principalement visées.
Après des mois de lutte, les 470 salariés de la raffinerie Petroplus de Petit-Couronne sont enfin fixés. Le tribunal de commerce de Rouen vient d'annoncer la mise en liquidation judiciaire.
Les 18 dates clés pour comprendre les enjeux de Petroplus Petit-Couronne
[ACTUALISE] Le tribunal de commerce de Rouen a prononcé ce mardi 16 octobre la liquidation judiciaire de la raffinerie Petroplus de Petit-Couronne. De la faillite de la maison-mère à cette décision qui douche les espoirs de reprise des 470 salariés du site, retrouvez les dates clés de ce feuilleton industriel.
Août 2008 Petroplus rachète à Shell deux raffineries, celle de Petit-Couronne (Seine-Maritime) et celle de Reichsett Vendenheim (Bas-Rhin). Octobre 2010 "Dans un contexte difficile pour le marché du raffinage", Petroplus annonce son intention de fermer le site de Reichsett pour le convertir en dépôt de carburant. 253 emplois sur 255 doivent être supprimés. 21 Octobre 2011
Près d’un an après Reichsett, Petroplus annonce son intention d’arrêter son complexe "huiles et bitumes" de Petit-Couronne. Sur les 550 postes, 120 doivent être supprimés. La direction du groupe suisse déclare notamment : "Il est apparu clairement que la raffinerie de Petit-Couronne nécessitait des changements plus structurels pour améliorer sensiblement sa compétitivité sur un marché du raffinage très difficile". 10 novembre 2011
Après la visite du président de Petroplus, Jean-Paul Vettier, les salariés de Petit Couronne suspendent leur mouvement de grève commencé le 8 novembre. Le dirigeant s’est engagé à limiter les licenciements liés à la fermeture envisagée des unités de fabrications d’huiles et bitumes et que les licenciés partent dans des conditions au moins égales à celles des salariés de Reichstett. 15 Décembre 2011
A la suite d’un comité d’entreprise extraordinaire, la direction repousse à fin janvier la présentation du plan de fermeture des unités d’huiles et de ses projets alternatifs de restructuration. Un signe de mauvais augure pour les salariés du site. "Nous craignons que la direction n’en reste pas au seul arrêt des unités d’huiles et à la suppression de 120 postes prévus sur les 550 postes de la raffinerie",rapporte alors le CE. 27 décembre 2011 Petroplus annonce le gel d’une ligne de crédit indispensable au fonctionnement de l’entreprise. Conséquence directe : le titre de Petroplus perd plus de 45% à la Bourse de Zurich le même jour. A moins de cinq mois de l’élection présidentielle, les syndicats demandent à l’Etat d’intervenir auprès des banques et appelle à la création d’un pôle public de l’énergie. La chute du cours de l’action se poursuit le lendemain avec une nouvelle baisse de 10%. Un contexte tendu entretenu par les dégradations de sa note financière par les agences de notation. Le spectre de la faillite plane désormais sur Petroplus, plus grande entreprise indépendante de raffinage et de distribution en gros de produits pétroliers en Europe. 29 décembre 2011
Lors d'un nouveau comité extraordinaire, la direction annonce l'arrêt temporaire de la production sur le site de Petit-Couronne à partir du lundi 2 janvier. 20 janvier 2012
Malgré l’espoir suscité par l’annonce d’un accord provisoire avec les banques, Petroplus enclenche le processus de vente de son site de Petit-Couronne. 24 janvier 2012
A la suite de la faillite de sa maison-mère - Petroplus s’est déclaré insolvable, fait défaut sur 1,3 milliard d’euros de dette et voit son action s’effondrer de 82% ce même jour- la raffinerie de Petit-Couronne se déclare en cessation de paiement et dépose le bilan. L'entreprise est placée dès le lendemain en redressement judiciaire pour une durée de 6 mois.
C'est un bas-normand, un ancien de Moulinex, qui devrait prendre la tête de la CGT. Le processus de succession démarre ce mardi, avec la réunion de la commission exécutive.
La crise de succession de Bernard Thibault, qui ébranle la CGT depuis des mois, est proche de son dénouement : la direction devrait adouber ce mardi Thierry Lepaon, ex-chaudronnier, ouvrant la voie à sa désignation par le "Parlement" de la centrale début novembre.
"Le débat sur le prochain secrétaire général est le premier point à l'ordre du jour de la réunion de la Commission exécutive" direction d'une cinquantaine de membres, qui s'ouvre mardi matin au siège de la CGT et devrait durer toute la journée, a indiqué à l'AFP la centrale.
A cette réunion, le secrétaire général devrait proposer, pour lui succéder, Thierry Lepaon, 52 ans, chef de file de la CGT au Conseil économique, social et environnemental (Cese) et ex-salarié de Moulinex, selon des sources internes concordantes.
"Thierry sera proposé et sauf énorme surprise il devrait recueillir le vote favorable de la Commission exécutive", indique un responsable. "Mais on attend son discours de politique générale mardi pour que les incertitudes soient levées sur ses choix en matière de stratégie et d'organisation", ajoute cette source.
De notre envoyé spécial à Luxembourg 
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