HUMOUR......ENCORE QUE......
INSURRECTION
L'accès à la nationalité "entravé" par le précédent gouvernement, selon un rapport parlementaire
Le Monde.fr
La chute des naturalisations entre 2010 et 2012 résulte d'un "durcissement de l'appréciation des critères", opéré "en catimini" par le précédent gouvernement via des "instructions confidentielles adressées aux préfets", dénonce le député PS Patrick Mennucci dans un rapport concluant sa mission parlementaire sur l'immigration, l'intégration et l'accès à la nationalité française.
Déposé dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2013, ce rapport, qui doit être présenté mercredi 31 octobre à la presse, dresse "le bilan des politiques engagées en la matière ces dernières années" rappelle M. Mennucci sur son blog.Il fait état d'une hausse massive du nombre de décisions négatives observée en 2011 et au premier semestre 2012. Leur nombre est passé de 36 281 en 2010 à 52 855 en 2011, soit une hausse de 45,6 %.
LE NOMBRE DE DOSSIERS REJETÉS EN HAUSSE DE 81,2 % AU DÉBUT DE 2012
Au premier semestre 2012, on comptait déjà 22 151 décisions défavorables. Ces décisions négatives résultent notamment d'une hausse des décisions d'ajournement (passées de 24 133 en 2010 à 38 790 en 2011, soit une augmentation de 60,7 %) et de rejet (de 3 773 à 6 836, soit une augmentation de 81,2 %). A l'inverse, le nombre de décisions d'irrecevabilité, prises lorsque les conditions légales ne sont pas réunies, a diminué, passant de 7 781 à 6 452.
"L'accès à la nationalité française a été, ces dernières années, entravé. Un durcissement de l'appréciation des critères de naturalisation a été opéré par le précédent gouvernement en catimini par le biais d'instructions ministérielles confidentielles adressées aux préfets", estime le rapport.
DES "FICHES BLANCHES" DURCISSANT LES CRITÈRES
Ces instructions ont été données, selon le rapport, sous la forme de "fiches d'aides à la décision" ou de "fiches pédagogiques", des "fiches blanches" sans en-tête ni signataire, durcissant l'appréciation des critères relatifs notamment à l'insertion professionnelle et aux infractions à la législation sur le séjour régulier remontant à plus de cinq ans.
"Les effets du durcissement de la doctrine ministérielle ont vraisemblablement été amplifiés par la déconcentration des procédures de naturalisation après un décret de juin 2010", estime le rapport. Depuis ce décret, les dossiers sont instruits par les préfectures, alors qu'ils étaient avant centralisés dans un bureau spécialisé près de Nantes.
Avec ce rapport, le député de Marseille dit vouloir rendre plus "transparente" et plus juste la démarche d'obtention de la nationalité, rapporte Leprogres.fr. "Les différences d'appréciation entre les préfectures sont très importantes. Aujourd'hui, si vous êtes malin, il faut se présenter dans le Jura pour avoir le plus de chances de devenir français. Les critères d'examen sont plutôt flous. Les deux documents envoyés en avril et juin 2011 par les services de l'ancien ministre de l'intérieur, Claude Guéant, ne sont pas des exemples dont peut être fière la République", dénonce Patrick Mennucci sur le site Internet du quotidien régional, qui liste plusieurs préconisations du rapport.
Parmi elles, celles de ne plus pénaliser, lors de sa demande de naturalisation, un étranger qui a été pendant un temps en situation irrégulière ou la mise en place d'un réexamen systématique des dossiers refusés par une préfecture.
Quatre mois après l'avoir annoncé, le ministre de l'intérieur Manuel Valls a publié, jeudi 18 octobre, une circulaire pour rouvrir plus largement l'accès à la nationalité française. Une seconde circulaire, attendue début 2013, pourrait prendre en compte les conclusions du rapport de M. Mennucci.
Plainte contre des pompiers après un secours
Une plainte pour dégradation de piscine visant des pompiers a récemment été déposée par une copropriété des Alpes-Maritimes où ils étaient intervenus pour secourir un garçonnet prisonnier d'une bouche d'aspiration, a-t-on appris mercredi de sources concordantes.
Les faits remontent au 23 août: Simon, 3 ans et demi, barbote avec ses brassards dans la piscine de sa résidence de vacances à Golfe Juan. Son bras se coince alors dans une bouche d'aspiration dont il manque le bouchon et qui, contre toute attente, est en marche. Il faudra plusieurs heures aux pompiers intervenus sur place pour dégager le jeune garçon dont le bras reste désespérément bloqué dans le tuyau d'aspiration du fait d'un oedème. Après vidange et pompage de la piscine, les secours se voient obligés de casser la margelle à l'aide d'un perforateur et d'une disqueuse pour dégager le tuyau qui enserre le bras du garçonnet.
Pendant l'intervention, un copropriétaire lance cependant à l'intention des secouristes: "Mais qui va payer les dégâts ?", se souvient le lieutenant des pompiers en charge des opérations de secours. La copropriété a finalement porté plainte contre X le 10 septembre pour dégradation afin de faire fonctionner l'assurance, selon une source policière. "On peut être légitimement surpris de ce type de procédure, d'autant qu'à ma connaissance, une simple copie du compte-rendu d'intervention" des pompiers "aurait suffi" pour se faire rembourser, s'est offusqué le lieutenant Charpentier.
Pendant l'intervention, un copropriétaire lance cependant à l'intention des secouristes: "Mais qui va payer les dégâts ?", se souvient le lieutenant des pompiers en charge des opérations de secours. La copropriété a finalement porté plainte contre X le 10 septembre pour dégradation afin de faire fonctionner l'assurance, selon une source policière. "On peut être légitimement surpris de ce type de procédure, d'autant qu'à ma connaissance, une simple copie du compte-rendu d'intervention" des pompiers "aurait suffi" pour se faire rembourser, s'est offusqué le lieutenant Charpentier.
Bras d'honneur à l'antenne de Public Sénat : Longuet assume
L'ex-ministre de la Défense a eu ce geste peu consensuel en guise de réponse à une demande de l'Algérie à la France.
Gérard Longuet, le 31 octobre sur Public Sénat. (Public Sénat/Capture d'écran)
Gérard Longuet, qui n'a jamais été en faveur du mariage gay, a une nouvelle fois fait savoir sa position, mardi 30 octobre sur le plateau de "Preuves par 3", une émission diffusée sur Public Sénat. Et ce en toute sérénité. Une fois le générique de fin lancé, changement d'ambiance : l'ex-ministre de la Défense lance... un bras d'honneur.
Qui en est l'heureux destinataire ? Plusieurs pistes ont été avancées. L'explication est finalement venue en fin de journée. "L'émission était terminée et j'apprends que l'Algérie demande à la France qu'elle fasse repentance des crimes du colonialisme", a expliqué Gérard Longuet, contacté par BFMTV. Le geste qui s'ensuit s'avérait donc être une réponse à cette requête.
"C'était un mouvement d'humeur", a ajouté l'ex-ministre, qui précise : "Je ne renie rien".
Qui en est l'heureux destinataire ? Plusieurs pistes ont été avancées. L'explication est finalement venue en fin de journée. "L'émission était terminée et j'apprends que l'Algérie demande à la France qu'elle fasse repentance des crimes du colonialisme", a expliqué Gérard Longuet, contacté par BFMTV. Le geste qui s'ensuit s'avérait donc être une réponse à cette requête.
"C'était un mouvement d'humeur", a ajouté l'ex-ministre, qui précise : "Je ne renie rien".
POLITIQUE
Le bonus-malus énergie rejeté au Sénat
Delphine Batho, ministre de l'Écologie, le 10 octobre, à l'Assemblée. Crédits photo : JACQUES DEMARTHON/AFP
Alors que la hausse des prix de l'énergie préoccupe plus que jamais les Français, la tentative du gouvernement de les réformer se heurte toujours, au Parlement, à la double opposition de la droite et des communistes.
Le Sénat, après avoir rejeté en commission le 23 octobre la proposition de loi du député socialiste François Brottes créant un bonus-malus pour les tarifs de l'énergie, a mis de nouveau en échec ce texte soutenu par le gouvernement. La proposition de loi avait été adoptée le 5 octobre à l'Assemblée nationale. Mais à la Chambre haute du Parlement, les socialistes n'ont pas la majorité absolue et font face à une alliance de circonstance entre élus UMP, centristes et communistes.
«Le gouvernement est déterminé à faire aboutir ce texte» a déclaré la ministre de l'Ecologie Delphine Batho. «Je regrette que des élus de gauche, du groupe communiste, aient pu être instrumentalisés par la droite pour bloquer un texte de justice sociale et d'efficacité écologique», a-t-elle lancée provoquant les protestations des rangs communistes.
Un malus de 30 euros
Les détracteurs du texte qui vise à encourager la sobriété énergétique des ménages lui reprochent sa trop grande complexité et le qualifient volontiers «d'usine à gaz». La sénatrice communiste Mireille Schurch se dit favorable à l'objectif «d'une consommation sobre» mais «opposée au malus qui va surtout pénaliser les personnes les plus fragiles». Le texte de loi prévoit un tarif préférentiel limité à un «volume de base» couvrant les besoins essentiels en électricité et en gaz des ménages - le bonus. Lequel volume sera calculé pour chaque famille en fonction de la région, du nombre d'habitants dans le foyer et du type de chauffage. S'il consomme davantage que ce volume, le consommateur paie le kilowattheure plus cher, avec deux niveaux de malus. Pour les communistes, ce système crée une rupture d'égalité des consommateurs face au prix du kilowattheure.
Il s'agit «d'un dispositif incitatif même si sa rédaction reflète la complexité de notre système énergétique», a justifié la ministre de l'Écologie Delphine Batho en défendant le texte mardi soir. La première année d'application de ce dispositif - 2014 au plus tôt -, le malus alourdirait la facture annuelle d'un ménage de 30 euros maximum, tandis que le bonus l'allégerait d'autant, a rappelé la ministre.
La ministre et les sénateurs PS ont fait valoir d'autres dispositions du texte, chères aux communistes. À commencer par l'extension des tarifs sociaux de l'énergie qui serait immédiate après l'adoption de la loi. Cette mesure permettrait à 4 millions de ménages en difficulté de bénéficier de ces tarifs préférentiels, contre 1,2 million actuellement pour l'électricité et 400.000 pour le gaz.
Un amendement déposé par les députés communistes a ajouté une autre disposition sociale: une trêve hivernale des coupures de courant. Par ailleurs, les entreprises des secteurs photovoltaïque et éolien sont suspendues à l'adoption du texte qui inclut des mesures de soutien d'urgence à leurs filières, notamment une simplification de l'installation d'éoliennes outre-mer.
L'Assemblée nationale ayant le mot de la fin dans notre Constitution, l'issue finale ne fait guère de doute mais les obstacles rencontrés au Sénat illustrent notamment les difficultés de faire adopter des textes employant la procédure parlementaire accélérée.
Syrie : appels à l'aide internationale après la première attaque aérienne sur Damas
Damas a été la cible mardi, pour la première fois depuis le début du conflit il y a 19 mois, d'un raid d'un chasseur-bombardier contre un quartier rebelle de la capitale.
| AFP
| AFP
Damas a été la cible mardi, pour la première fois depuis le début du conflit il y a 19 mois, d'un raid d'un chasseur-bombardier contre un quartier rebelle de la capitale, qui connaît une recrudescence de violences avec l'assassinat d'un général de l'armée de l'air.
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Syrie : l'ONU espère «de tout cœur» une trêve pour l'Aïd
Le médiateur international Lakhdar Brahimi a déclaré mercredi espérer un «rôle actif de la Chine» pour trouver une solution au conflit en Syrie. Après s'être rendu à Moscou, l'émissaire international est à Pékin, qui depuis 19 mois refuse d'endosser les appels internationaux à exercer davantage de pressions sur le régime du président syrien Bachar al-Assad. Lakhdar Brahimi, médiateur de l'ONU et de la Ligue arabe, a reconnu que la situation ne faisait qu'empirer, estimant: «si ce n'est pas une guerre civile, je ne sais pas ce que c'est».
Jusqu'à présent, le régime n'utilisait que les hélicoptères pour mitrailler certains quartiers de la capitale
«Pour la première fois, la capitale a été la cible d'un chasseur-bombardier qui a largué mardi après-midi quatre bombes sur le quartier de Jobar, dans l'est de Damas», a indiqué l'Observatoire syrien des droits de l'Homme (OSDH). Jusqu'à présent, le régime n'utilisait que les hélicoptères pour mitrailler certains quartiers de la capitale.
Les appareils militaires et l'artillerie ont également bombardé Douma, une localité rebelle au nord de la capitale, faisant au moins 18 morts dont quatre femmes et cinq enfants, selon l'OSDH. Et un nouveau raid aérien sur Maaret al-Noomane, une ville stratégique sur la route entre Damas et Alep, a coûté la vie à quatre enfants et trois civils.
Un général assassiné par l'Armée syrienne libre
Au moment où hélicoptères et avions de combat sont devenus la principale arme du régime, le général Abdallah Mahmoud al-Khalidi, membre du commandement général de l'armée de l'air, a été assassiné dans le nord de Damas. L'Armée syrienne libre (ASL) a revendiqué dans un communiqué sur Facebook le meurtre de cet officier «chargé de l'entraînement de l'armée de l'air», en même temps que celui d'un sergent-chef des redoutables services de renseignements de l'armée de l'air.
Les violences ont fait 123 morts dont 57 civils mardi à travers la Syrie, selon un bilan provisoire de l'OSDH.
LeParisien.fr 
Allemagne: Merkel reçoit le Premier ministre turc pour parler de la Syrie
La chancelière allemande Angela Merkel recevra ce mercredi le Premier ministre turc Recep Tayyip Erdogan pour parler notamment de la Syrie, a annoncé son porte-parole vendredi. «Les discussions porteront sur les relations bilatérales entre les deux pays et aussi la situation en Syrie», a précisé Steffen Seibert, lors d'un point presse régulier.
Ankara et Damas entretiennent des relations très tendues depuis qu'un obus tiré depuis la Syrie a tué 5 villageois près de la frontière, en territoire turc, début octobre. L'artillerie turque a depuis riposté à plusieurs reprises lorsque des obus sont tombés sur son territoire, même sans faire de victimes.
Par ailleurs, la Turquie abrite plus de 100.000 réfugiés officiellement enregistrés, qui ont fui le conflit en Syrie, et sont acccuillis dans des camps situés dans le sud-est du pays. Plusieurs milliers sont massés à la frontière du côté syrien et attendent de pouvoir la franchir, selon Ankara. Le chef du gouvernement turc se rend régulièrement en Allemagne où vivent quelque 3 millions de ses compatriotes.
© 2012 AFP
ECONOMIE
Une «croissance très légèrement positive» au 3e trimestre ?
Le ministre de l'Economie et des Finances Pierre Moscovici à Paris, le 17 octobre. (Photo Fred Dufour. AFP)
Le ministre de l'Economie Pierre Moscovici se dit «raisonnablement confiant», tandis que l'Insee prévoit une stagnation du PIB.
Le gouvernement espère que la croissance française sera «très légèrement positive» au troisième trimestre de cette année, a indiqué le ministre de l’Economie Pierre Moscovici, plus optimiste que l’Insee qui table sur une stagnation du PIB.
«Je pense que nous pourrions avoir au troisième trimestre, je l’espère, une croissance très légèrement positive», a expliqué Pierre Moscovici, interrogé par BFM TV et RMC.
«Je suis confiant sur la croissance française, raisonnablement», a-t-il encore dit, voyant des signes positifs dans «la détente des taux sur les marchés européens» due à la réorientation de l’industrie européenne, dans «la croissance américaine ou britannique qui reprend», ou encore «la production manufacturière (...) qui a repris au mois de juillet». «Il y a un environnement qui montre que, oui, ce pays a des ressources et notre rôle est de faire en sorte qu’il s’en tire», a-t-il insisté.
L’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) doit publier le 15 novembre sa première estimation officielle de croissance pour la période de juillet à septembre.
Début octobre, l’Insee avait révisé à la baisse sa prévision pour 2012, disant s’attendre à une période de stagnation économique aux troisième et quatrième trimestres (contre une précédente prévision en juin de +0,1% puis +0,2%).
Si elle se confirmait, cette prévision porterait à cinq le nombre de trimestres consécutifs de croissance zéro, une situation totalement inédite depuis l’après-guerre.
Pour l’année, l’Insee prévoit une croissance de 0,2% contre 0,4% dans ses précédentes prévisions, soit un peu en deçà des 0,3% escomptés par le gouvernement pour ramener le déficit public de la France à 4,5% du produit intérieur brut (PIB) à la fin de l’année.
(AFP)
Peu après, Clichy-sous-Bois s’embrasait avant que la colère ne gagne les banlieues de toute la France. Nuits de violences et de voitures brûlées, affrontements entre jeunes et policiers, couvre-feu... La mort de Zyed Benna et de Bouna Traore est devenue un symbôle du malaise des banlieues et notamment des relations de la police avec la jeunesse française vivant en banlieue. Ou comment un simple contrôle d’identité fini en course poursuite tragique.
A l’issu de cinq longues années d’instruction, deux policiers sur les quatorze présents sur le site ce soir-là avaient finalement été renvoyés en correctionnelle pour non-assistance à personne en danger. Mais le parquet avait fait appel. Et, en avril 2011, la chambre d’instruction de cour d’appel, considérant qu’aucune faute n’avait été commise, prononçait un non-lieu pour les deux policiers. Les avocats des familles des deux victimes se sont alors pourvus en cassation. Où, lors de l’audience qui s’est tenue le 2 octobre dernier, l’avocat général s'était à son tour prononcé pour un non-lieu à l’encontre des policiers.
JUSTICE ?
Mort de deux jeunes à Clichy-sous-Bois : le non-lieu des policiers annulé
Les portraits de Zyed et Bouna imprimés sur un drap lors de l'exposition photographique "Clichy sans cliché", le 13 octobre 2006 à Clichy-sous-Bois. (Photo Joel Saget. AFP)
La Cour de cassation vient d'annuler le non-lieu pour les policiers dans l'affaire de la mort de deux adolescents retrouvés électrocutés en 2005 dans un transformateur électrique où, poursuivis par la police, ils s'étaient réfugiés.
Il devrait y avoir un procès dans l’affaire de Clichy-sous-Bois où le 27 octobre 2005 deux adolescents poursuivis par des policiers avaient trouvé la mort dans un transformateur électrique. Sept ans après les faits, la Cour de cassation vient en effet d’annuler le non-lieu prononcé l’an dernier par la chambre d’instruction de la cour d’Appel de Paris à l’encontre de deux policiers.
A lire aussi : «Zyed et Bouna : retour à la case prétoire»
«S’ils rentrent sur le site EDF, je ne donne pas cher de leur peau». Cette phrase, prononcée par un policier sur la radio interne le 27 octobre 2005 à 17h32, alors qu’il voit deux jeunes entrer dans la centrale EDF de Clichy-sous-Bois, est pour les avocats des familles des victimes le coeur même du dossier. La preuve que les policiers savaient que ces jeunes étaient en danger. Or, ils n’ont pas tenté de leur porter secours et n’ont pas alerté EDF. Quarante minutes plus tard, à 18h12, Zyed Benna, 17 ans, et de Bouna Traore, 15 ans, étaient électrocutés par la bobine du tranformateur EDF dans lequel ils s'étaient refugiés.Peu après, Clichy-sous-Bois s’embrasait avant que la colère ne gagne les banlieues de toute la France. Nuits de violences et de voitures brûlées, affrontements entre jeunes et policiers, couvre-feu... La mort de Zyed Benna et de Bouna Traore est devenue un symbôle du malaise des banlieues et notamment des relations de la police avec la jeunesse française vivant en banlieue. Ou comment un simple contrôle d’identité fini en course poursuite tragique.
«Absurdité de ce drame»
Ce 27 octobre 2005, Zyed Benna et Bouna Traore rentraient d’un match de foot avec huit autres camarades lorsqu’une voiture de la BAC débarque, appelée par un employé du funérarium voisin qui estime leur présence «louche». Lorsque les policiers débarquent, ils arrêtent un des jeunes, les autres s’enfuient. Les policiers demandent des renforts. Cinq autres garçons sont arrêtés. trois, dont Zyed et Bouna se réfugient dans le transformateur. A l’audience à la Cour de cassation, l’avocat des victimes avait rappelé «l'absurdité de ce drame». «Les enfants qui courent parce qu’ils sont poursuivis par les policiers et les policiers qui les poursuivent parce que les enfants courent», avait résumé Me Patrice Spinosi.A l’issu de cinq longues années d’instruction, deux policiers sur les quatorze présents sur le site ce soir-là avaient finalement été renvoyés en correctionnelle pour non-assistance à personne en danger. Mais le parquet avait fait appel. Et, en avril 2011, la chambre d’instruction de cour d’appel, considérant qu’aucune faute n’avait été commise, prononçait un non-lieu pour les deux policiers. Les avocats des familles des deux victimes se sont alors pourvus en cassation. Où, lors de l’audience qui s’est tenue le 2 octobre dernier, l’avocat général s'était à son tour prononcé pour un non-lieu à l’encontre des policiers.
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