POLITIQUE
Le CFCM maintient sa plainte contre Copé
Le Conseil français du Culte musulman (CFCM) a annoncé hier soir qu'il maintenait la plainte pour diffamation contre Jean-François Copé après ses propos sur le "pain au chocolat", qui ont "fortement heurté" les musulmans. Candidat à la présidence de l'UMP, Jean-François Copé avait évoqué récemment lors d'un meeting à Draguignan (Var) le cas d'un jeune qui se serait fait "arracher son pain au chocolat par des voyous" au motif "qu'on ne mange pas au ramadan".
Il avait ensuite écrit au président du CFCM Mohammed Moussaoui pour "s'étonner" que le CFCM l'attaque en diffamation pour ses propos jugés "islamophobes", soulignant qu'il s'agissait pour lui de "dénoncer des attitudes déplorables" n'ayant rien à voir avec l'islam. Réuni mardi soir, le bureau exécutif du CFCM a étudié le courrier de Jean-François Copé. "Les membres du bureau regrettent que ce courrier, par sa teneur, n'ait pas été l'occasion d'apaiser les sentiments des musulmans fortement heurtés par vos propos", écrit Mohammed Moussaoui dans une lettre envoyée mercredi à M. Copé, dont l'AFP a eu copie.
Le ramadan associé à "un acte dont la véracité reste à vérfier"
Ces propos ont été "dénoncés par de nombreux hommes politiques de différentes tendances, des responsables religieux de différentes confessions ainsi que de nombreux citoyens épris de paix et attachés à notre vivre-ensemble", rappelle le président du CFCM. Il souligne que "les musulmans de France ont été choqués de voir le jeûne du ramadan, pratique religieuse musulmane très respectée, associé d'une manière caricaturale, comme vous l'avez malheureusement fait, à un acte dont la véracité reste à vérifier".
"Dans ces conditions, le CFCM a décidé de maintenir la plainte" pour diffamation, ajoute M. Moussaoui. Il précise que les membres du bureau exécutif sont "disposés" à rencontrer M. Copé "afin de poursuivre cet échange dans la franchise et le respect mutuel". L'avocate du CFCM, Me Khadija Aoudia, avait indiqué la semaine dernière avoir déposé plainte à Nîmes. Selon le texte de la plainte transmis à l'AFP, les "propos stigmatisants" de Jean-François Copé "portent nécessairement atteinte à l'honneur et à la dignité de la communauté musulmane".
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» Islamophobie : des pains au chocolat gratuits à Paris
Il avait ensuite écrit au président du CFCM Mohammed Moussaoui pour "s'étonner" que le CFCM l'attaque en diffamation pour ses propos jugés "islamophobes", soulignant qu'il s'agissait pour lui de "dénoncer des attitudes déplorables" n'ayant rien à voir avec l'islam. Réuni mardi soir, le bureau exécutif du CFCM a étudié le courrier de Jean-François Copé. "Les membres du bureau regrettent que ce courrier, par sa teneur, n'ait pas été l'occasion d'apaiser les sentiments des musulmans fortement heurtés par vos propos", écrit Mohammed Moussaoui dans une lettre envoyée mercredi à M. Copé, dont l'AFP a eu copie.
Le ramadan associé à "un acte dont la véracité reste à vérfier"
Ces propos ont été "dénoncés par de nombreux hommes politiques de différentes tendances, des responsables religieux de différentes confessions ainsi que de nombreux citoyens épris de paix et attachés à notre vivre-ensemble", rappelle le président du CFCM. Il souligne que "les musulmans de France ont été choqués de voir le jeûne du ramadan, pratique religieuse musulmane très respectée, associé d'une manière caricaturale, comme vous l'avez malheureusement fait, à un acte dont la véracité reste à vérifier".
"Dans ces conditions, le CFCM a décidé de maintenir la plainte" pour diffamation, ajoute M. Moussaoui. Il précise que les membres du bureau exécutif sont "disposés" à rencontrer M. Copé "afin de poursuivre cet échange dans la franchise et le respect mutuel". L'avocate du CFCM, Me Khadija Aoudia, avait indiqué la semaine dernière avoir déposé plainte à Nîmes. Selon le texte de la plainte transmis à l'AFP, les "propos stigmatisants" de Jean-François Copé "portent nécessairement atteinte à l'honneur et à la dignité de la communauté musulmane".
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Polémique autour de la reconnaissance par la France de la "répression" du 17 octobre 1961
Dans un communiqué publié en fin d'après-midi ce mercredi, François Hollande a reconnu que "des Algériens qui manifestaient pour le droit à l'indépendance ont été tués lors d'une sanglante répression" le 17 octobre 1961. Une déclaration qui suscite la colère de l'UMP et du FN. L'Algérie a salué hier soir les "bonnes intentions" de la France.
Christian Jacob défend la mémoire du général de Gaulle et de Michel Debré © Reuters Jacky Naegelen
Cette reconnaissance officielle après 51 ans de silence de l'Etat suscite de très nombreuses réactions. Très en colère, le président du groupe UMP à l'Assemblée nationale Christian Jacob, même si sa critique ne porte pas sur les faits, la mort de dizaines voire de centaines d'Algériens à l'issue de cette manifestation.
"Personne ne conteste les victimes" dit-il mais le président de la République "engage la responsabilité de la France. Est-ce que ça veut dire qu'il engage la responsabilité du général de Gaulle qui était le président de la République, de Michel Debré qui était Premier ministre?"
"Est-ce que cela engage la responsabilité du général de Gaulle?" demande l'UMP Christian Jacob
Marine Le Pen, la présidente du Front national, dénonce le "président des repentances".
Marine Le Pen dénonce le "président des repentances"
Le plus émouvant dans ces réactions, celle des familles des victimes. Comme chaque année depuis 1951, plusieurs centaines de personnes étaient rassemblées pont Saint-Michel à Paris. "Nos vieux sont décédés mais ils auraient été heureux d'être là ce soir".
L'émotion des familles des victimes, reportage d'Emmanuel Leclere
Le député socialiste Pouria Amirshahi est l'élu des Français de l'etranger dans la circonscription du Maghreb. Il se félicite de cette "victoire". Mais estime que ce n'est qu'une étape.
Le député socialiste Pouria Amirshahi se félicite de cette "victoire"
Jean-Luc Einaudi, est l'historien qui par ses travaux a démontré que plusieurs centaines de personnes sont mortes au cours de la répression de la manifestation, jetées dans la Seine, tuées par balles ou morts le crâne fracassé par des crosses de fusils des policiers.
Cette déclaration du président de la République est pour lui d'une grande importance.
Cette déclaration du président de la République est pour lui d'une grande importance.
Le chercheur Jean-Luc Einaudi considère qu'il s'agit d'une "étape importante"
Le ministre de l'Intérieur Manuel Valls se rend ce week-end en déplacement officiel à Alger pour des entretiens notamment avec le nouveau Premier ministre Abdelmalek Sellal. Ce mardi soir, ce dernier a salué "les bonnes intentions" manifestées par la France.
Une reconnaissance accueillie avec satisfaction mais sans excès d'enthousiasme en Algérie, Leila Bératto
PS: les militants votent, Harlem Désir assuré de devenir le nouveau patron
L'enjeu pour Harlem Désir, qui assure déjà le poste de premier secrétaire du PS par intérim, depuis le départ précipité de Martine Aubry en septembre, est plutôt de bénéficier d'une participation et d'un score les plus forts possibles, pour assurer son emprise sur le parti.
Quelque 173.000 adhérents sont appelés à ce scrutin, qui se déroulera de 17H00 à 22H00 dans toutes les sections socialistes, à quelques jours du Congrès du PS à Toulouse, du 26 au 28 octobre, appelé à entérine définitivement les résultats du vote de jeudi.
Le processus de désignation du successeur de Martine Aubry, qui ne souhaitait pas briguer un nouveau mandat au congrès de Toulouse, sera alors terminé.
Les militants socialistes s'étaient prononcés le 11 octobre sur les cinq motions ou lignes d'orientation politique présentées en vue du congrès de Toulouse.
Selon les statuts du PS, seules les deux motions arrivées en tête - la motion 1 d'Harlem Désir et la motion 3 d'Emmanuel Maurel - peuvent présenter leur premier signataire au scrutin de jeudi.
L'enjeu pour Harlem Désir, qui assure déjà le poste de premier secrétaire du PS par intérim, depuis le départ précipité de Martine Aubry en septembre, est plutôt de bénéficier d'une participation et d'un score les plus forts possibles, pour assurer son emprise sur le parti.
Processus "opaque" et "verrouillé"
M. Désir essuie en effet de nombreuses critiques, notamment pour avoir eu le privilège d'être choisi, aux dépens de Jean-Christophe Cambadélis - par Martine Aubry et Jean-Marc Ayrault, dans un processus de désignation du premier secrétaire jugé en interne "opaque" et "verrouillé".
De son côté, M. Maurel, interrogé par l'AFP, s'est dit "lucide" quant à l'issue du scrutin.
Son objectif? "Faire en sorte qu'il y ait un choix, jeudi, pour les militants. Ancrer le PS à gauche. Ou encore faire des propositions fortes sur la rénovation du parti".
Car si au premier tour, l'accent a été mis, par lui et ses amis sur la revendication d'une renégociation du traité budgétaire européen, au second tour, M. Maurel met en avant sa volonté d'être "intraitable" sur la parité ou le non-cumul des mandats. Il réclame aussi que le PS "prépare l'opinion" à travers "trois grandes campagnes sur les licenciements boursiers, l'égalité salariale homme-femme et le droit de vote des étrangers".
D'ici le vote jeudi, il se rend mardi à La Seyne-sur-Mer (Var) pour défendre un hôpital menacé de fermeture, rencontrera le réseau Education sans frontière (RESF), rendra visite mercredi aux salariés d'une fonderie en Picardie avant de tenir, le soir, un banquet dans une brasserie de Saint-Quentin dans l'Aisne.
Harlem Désir a lui déjà ses activités de premier secrétaire: il assistait, mardi, au petit-déjeuner de la majorité et animait le bureau national. Mercredi soir, il tiendra un meeting à Alfortville (Val-de-Marne).
Projet de budget 2013: gel du barème, tranche à 45%, les députés dans le vif du débat
Le gel du barème de l'impôt sur le revenu, la nouvelle tranche d'impôt à 45% et les concessions aux autoproclamés "pigeons" sur les plus-values de cessions d'entreprises ont animé mercredi les débats sur le projet de budget à l'Assemblée nationale.
Après le veto de Matignon aux velléités de certains députés PS d'intégrer les oeuvres d'art dans l'ISF et d'élargir la redevance audiovisuelle aux résidences secondaires, les élus sont entrés mercredi soir dans le vif du marathon budgétaire.
Ils ont d'abord adopté les objectifs fixés par le gouvernement pour les cinq prochaines années dans le projet de loi de programmation des finances publiques, en particulier un déficit limité à 3% du Produit intérieur brut en 2013 (après 4,5% cette année), et à 0,3% en 2017.
Pour tenir cet engagement l'an prochain, le gouvernement a globalement programmé dans son premier projet de loi de finances 24 milliards d'euros de hausses d'impôts, mais assuré que les classes moyennes et modestes seraient préservées.
A la majorité qui vantait un "budget de redressement" et "de gauche" pénalisant les plus fortunés, l'ex-ministre du Budget Valérie Pécresse a reproché "ses mensonges". En ajoutant le projet rectificatif estival et le projet de budget de la Sécu, "9 Français sur 10 vont subir" des hausses d'impôts, selon elle.
En débat, le gel du barème de l'impôt sur le revenu malgré l'inflation, décidé sous Nicolas Sarkozy et maintenu en 2013.
A la droite, et au Front de gauche, qui l'ont épinglée pour avoir conservé cette mesure si décriée pendant la campagne de François Hollande, la majorité n'a cessé de rétorquer que la mesure, qui équivaut à une hausse de près de 2% pour les redevables, sera accompagnée d'un système de décote pour épargner 7,4 millions de contribuables moins fortunés.
Entre autres mesures pour "remettre la justice au coeur du système fiscal", arrivent aussi en discussion des promesses de François Hollande pour rendre plus progressif l'impôt sur le revenu, via une tranche supplémentaire imposée à 45%, ou pour abaisser le plafond du quotient familial.
Convaincus que le mouvement va dans le bon sens mais pas assez loin, les députés du Front de gauche (FG) et les écologistes plaident pour des tranches encore supérieures de l'impôt sur le revenu.
Les autoproclamés "pigeons", créateurs d'entreprises ou de start-up indignés par un effet collatéral de l'alignement de la fiscalité des revenus du capital sur celle du travail, se sont aussi invités dans le débat, bien que le gouvernement n'ait pas encore fait connaître le détail des modifications qu'il va apporter au texte.
Outre un signal jugé décourageant pour les entrepreneurs, la droite a ironisé sur l'"impréparation" du gouvernement avec les zig-zag sur cette mesure.
Pas question de supprimer le dispositif, mais "des aménagements méritent d'être apportés", a affirmé le socialiste Pierre-Alain Muet.
Mais, a prévenu Nicolas Sansu pour le Front de Gauche, "il ne faut pas que la main du gouvernement tremble alors que derrière les ailes de frêles pigeons vrombissent les exigences des vrais rapaces". "Faut-il protéger le PDG de Meetic ou l'ouvrier de Florange?", a-t-il demandé.
Juste avant les débats de la soirée, la commission des Finances de l'Assemblée a voté quelques amendements supplémentaires qui seront proposés au vote des députés, en particulier la prolongation pendant cinq ans encore de l'exonération de droits de succession dont bénéficient les Corses depuis plus de deux siècles sur les biens immobiliers.
Ces propositions de la commission vont s'ajouter aux quelque 600 amendements, pour la plupart de l'opposition, que l'Assemblée doit examiner d'ici lundi prochain.
« Tout sauf Anne Lauvergeon »
Le choix du numéro deux de Capgemini, Nicolas Dufourcq, pour diriger la BPI résulte d'une mobilisation générale contre Anne Lauvergeon.
A son grand dam, sans doute, l'ancienne patronne d'Areva a réussi le tour de force de mettre d'accord Bercy et la Caisse des Dépôts (CDC). Alors qu'elle faisait figure de favorite de l'Elysée pour prendre la direction générale de la Banque publique d'investissement (BPI), un vent d'opposition commun a forci ces dernier jours, se résumant à un slogan : « Tout sauf Anne Lauvergeon ! »
Sa forte personnalité a fait craindre aux deux actionnaires de la BPI, l'Etat et la Caisse des Dépôts, d'en perdre tout contrôle. Par le passé, en construisant contre vents et marées un groupe nucléaire intégré, « Atomic Anne » a en effet démontré sa capacité de résistance à ses autorités de tutelle. La bataille ardue entre les équipes de Bercy, qui abrite l'Agence des participations de l'Etat, et celles de la CDC pour se répartir équitablement le capital du holding de tête de la BPI ne pouvait pas se solder par un hold-up du pouvoir par son nouveau directeur général. Le bilan mitigé d'Anne Lauvergeon à la tête d'Areva - notamment sa gestion du dossier Uramin -a achevé de ruiner ses chances. Ses opposants alimentant la thèse selon laquelle ses choix passés pourraient fragiliser ses décisions à la tête de la BPI.
Plus consensuel
Le terrain suffisamment miné pour Anne Lauvergeon, c'est David Azéma, commissaire aux participations de l'Etat, qui a soufflé le nom de Nicolas Dufourcq. Agé de quarante-neuf ans, l'ancien PDG de Wanadoo et actuel numéro deux de Capgemini est visiblement plus consensuel. Contrairement à Anne Lauvergeon, qui appartient au corps des Mines, ce diplômé de HEC et énarque est issu de l'Inspection des finances. Il partage donc la même culture que Jean-Pierre Jouyet, le directeur général de la CDC, mais aussi que celle des équipes du Trésor à Bercy.
Il reste à savoir s'il sera capable de résister aux pressions des régions et d'éviter les investissements dans des sociétés sans avenir. Une définition rigoureuse du dogme d'investissement de la BPI sera son meilleur rempart.
N. R., Les Echos
«Vacance» du pouvoir : Ayrault contre-attaque
Jean-Marc Ayrault - AFP
Un « petit jeu dérisoire et minable ». Jean-Marc Ayrault n'a pas mâché ses mots, ce jeudi matin, pour tenter de renvoyer dans ses buts l'opposition, qui venait de dénoncer une vacance du pouvoir en France. Tout juste arrivé à Singapour, première étape d'un déplacement de quatre jours en Asie du Sud-Est, le Premier ministre a assuré que « le gouvernement est bien tenu ». « Si l'opposition n'a rien d'autre à dire, franchement ça n'ira pas loin », a-t-il ajouté.
« A une heure de Paris ! »
François Hollande et lui seront en effet en dehors de l'Hexagone au même moment, le chef de l'Etat étant à Bruxelles ce jeudi soir et vendredi pour le Conseil européen. « A une heure de Paris! », a rappelé Jean-Marc Ayrault.
Le Premier ministre a justifié sa présence à Singapour par le fait que ce pays, troisième partenaire commercial asiatique de la France, est « devenu, en trente ans, une nation incontournable ». Sur son absence de Paris en plein débat budgétaire, il a relevé que « ce n'est pas le Premier ministre qui défend le budget à l'Assemblée » mais « le ministre de l'Economie et celui du Budget ».
« Imaginez que l'on ait un grand clash économique »
Deux personnalités de droite étaient montées au créneau pour dénoncer l'absence des deux têtes de l'exécutif. « Lorsque le pays est en crise à ce point-là, il faut rester près des manettes et près des Français, surtout quand ils sont concernés dans leur avenir personnel, notre avenir économique et social, notre avenir, nos emplois et l'avenir de la protection sociale », avait lancé l'ancien président de l'Assemblée Bernard Accoyer. « Imaginez que l'on ait un grand clash économique », avait plaidé l'ancien ministre Laurent Wauquiez, y voyant la preuve de l'« amateurisme » du gouvernement.
Mercredi, la porte-parole du gouvernement avait déjà répondu en expliquant que le chef de l'Etat et le Premier ministre, bien qu'absents, continuent de « communiquer avec leurs équipes » et de « travailler ». « Tous les deux se tiendront informés minute par minute de tout ce qui se passera », avait-elle argué, précisant que -protocole oblige -Laurent Fabius « garde la maison ».
Ce cas de figure n'est pas très fréquent. Mais il n'est pas inédit non plus. Lors du précédent quinquennat, Nicolas Sarkozy et François Fillon s'étaient absentés au même moment à plusieurs reprises. Y compris, en décembre 2008, pour des voyages officiels suivis de vacances privées à l'étranger. L'intérim avait alors été confié à Michèle Alliot-Marie. Et le gouvernement, épinglé par le PS, avait fait valoir que les nouveaux « outils de communication » avaient changé la donne, laissant le pouvoir de décision aux chefs de l'Etat et du gouvernement « joignables sans arrêt » même lors de leur absence du territoire
Pourparlers de paix entre le gouvernement colombien et les FARC en Norvège
Le Monde.fr avec AFPLe gouvernement colombien et la rébellion marxiste des FARC doivent formellement donner le coup d'envoi de leurs premiers pourparlers de paix en dix ans jeudi 18 octobre en Norvège en vue de mettre fin au plus vieux conflit d'Amérique latine.
Après l'échec de trois tentatives, les deux délégations doivent tenir une conférence de presse dans un hôtel de Hurdal, une petite localité au nord d'Oslo, pour lancer officiellement le processus de paix. La Norvège et Cuba, où les négociations devraient par la suite se déplacer, sont les deux pays garants du processus de paix dans un conflit qui a fait des centaines de milliers de morts. Par souci d'efficacité et de sécurité, les pourparlers sont entourés d'une extrême discrétion.
Avant de partir pour Oslo, le chef de la délégation du gouvernement, l'ancien vice-président Humberto De la Calle avait fait état d'un "optimisme modéré". Fondées en 1964 lors d'une insurrection paysanne, les Forces armées révolutionnaires (FARC), la plus importante rébellion de Colombie, sont aujourd'hui militairement affaiblies après la mort de plusieurs dirigeants. Leurs effectifs ont été divisés de moitié en dix ans, à environ 9 000 combattants, selon les autorités, repliés dans les régions rurales après une série de revers militaires.
L'étape norvégienne devrait être essentiellement technique et symbolique. C'est à La Havane que les deux camps devraient entrer dans le vif du sujet. Depuis son élection en 2010, le président colombien Juan Manuel Santos a préparé le terrain d'un accord, avec une loi de restitution des terres spoliées, point crucial pour la guérilla. Outre la question des terres, les négociations vont notamment aborder l'implication des groupes armés dans le trafic de drogue, dossier explosif pour le premier pays producteur de cocaïne au monde.
Les autorités devront en outre régler la question controversée du droit à la représentation politique et la possibilité de réductions de peine pour les guérilleros repentis. Contrairement à la précédente tentative de dialogue qui avait avorté en 2002, le président Santos a rejeté l'éventualité d'un cessez-le-feu avant qu'un accord de paix soit trouvé.
SOCIAL
Dépassements d'honoraires : les négociations au point mort
Le Monde.fr
Malgré l'ultimatum fixé par le gouvernement, les syndicats de médecins et l'assurance-maladie ne sont pas parvenus à un accord sur les dépassements d'honoraires, jeudi 18 octobre. Après quinze heures de discussions, plusieurs syndicats ont quitté la séance sans accepter de signer le projet d'accord. Syndicats et assurance-maladie doivent désormais se retrouver lundi 22 octobre à 18 heures pour une ultime séance de négociations. Même le simple et timide relevé de conclusion n'a pas été signé par la majorité des syndicats.
"Force est de constater que les négociations continuent. Il reste plusieurs points à éclaircir, notamment la part de dépassements que les mutuelles pourraient prendre en charge", a estimé Michel Chassang, le président du premier syndicat de médecins, la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF).
Frédéric van Roekeghem, le directeur de l'assurance-maladie a de son côté défendu "que le texte était largement stabilisé mais pouvait évoluer à la marge en fonction de l'avis des instances des différents syndicats". Les négociations, éprouvantes, ont achoppé sur plusieurs points, notamment le niveau de dépassements au-delà duquel une procédure de sanction pourrait être prononcée et sur la participation des mutuelles.
"Le contrat n'a pas été respecté", a estimé Christian Jeambrun, du Syndicat des médecins libéraux (SML), un syndicat crucial pour obtenir la majorité, mais qui affirme ne pas être prêt à signer le texte en l'état. "La mission était de négocier sur les dépassements d'honoraires, pas sur la revalorisation du secteur 1 (médecins interdits de dépasser)", a défendu M. Jeambrun. Frédéric van Roekeghem avait en effet pour stratégie d'augmenter les tarifs du secteur 1, pour délégitimer les dépassements d'honoraires de secteur 2.
250 MILLIONS DE LA CNAM POUR AUGMENTER LES HONORAIRES
Le projet d'accord prévoit ainsi l'instauration d'une prime forfaitaire de 5 euros versée à tous les médecins par l'assurance-maladie pour chaque acte sur une personne de plus de 80 ans. Cette mesure devrait coûter 160 millions d'euros à la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM), qui en tout est prête à mettre 250 millions d'euros pour augmenter les honoraires. A cette somme, les mutuelles devaient ajouter 150 millions d'euros pour financer la hausse d'autres tarifs. Mais les syndicats de médecins opposés au texte ont jugé que les engagements des complémentaires n'étaient pas assez fermes.
Autre sujet sensible : le niveau des dépassements excessifs. M. van Roekeghem avait annoncé avant même le début de la négociation qu'un seuil de 2,5 fois le tarif de la Sécurité sociale, soit environ 70 euros pour la consultation d'un spécialiste, serait désormais "vraisemblablement susceptible d'être considéré comme excessif". Ce taux devrait être plus élevé à Paris. Jusqu'ici, les médecins doivent pratiquer les dépassements "avec tact et mesure", une notion floue qui a conduit à la quasi-absence de sanctions. Mais l'idée d'instaurer un seuil clairement défini a suscité l'opposition de plusieurs syndicats représentants des médecins spécialistes. Le seuil ne figure d'ailleurs pas dans le projet de texte.
CLARIFICATION DE LA PROCÉDURE DE SANCTION
En parallèle, le projet d'accord prévoit une clarification de la procédure de sanction contre les dépassements abusifs, pour ne plus laisser au seul conseil de l'ordre des médecins le contrôle de ce processus. Les médecins soupçonnés d'abus seraient ainsi "mis sous surveillance" et renvoyés devant une commission, constituée à parité de syndicats de médecins et de représentants de l'assurance-maladie. Cette commission pourra décider de suspendre le droit du médecin à pratiquer des dépassements, voire, dans les cas extrêmes, les déconventionner.
Plusieurs dispositions ont été introduites dans le projet pour limiter fortement les sanctions potentielles. Ainsi, des critères comme "la fréquence des actes avec dépassement", "le lieu d'exercice" ou le "niveau d'expertise et de compétence du médecin" devront être pris en compte avant de prononcer toute sanction. Surtout, les décisions des commissions régionales sont susceptibles d'appel au niveau national, puis de contestation en justice : un médecin dépasseur procédurier pourrait ainsi repousser longtemps les sanctions.
"Il s'agit plutôt d'un simulacre d'encadrement qu'autre chose. Tout cela a pour objectif de permettre au président de la république de faire mine qu'il fait quelque chose contre les dépassements", a estimé Jean-Paul Hamon, de la Fédération des médecins de France (FMF), qui n'a pas exclu de signer l'accord. "Il s'agit d'un dispositif super light, je suis étonné que certains syndicats ne veuillent pas l'accepter", a abondé Claude Leicher, du syndicat de généraliste MG France.
Pour les dépassements moins importants en prix, mais beaucoup plus répandus, la mise en place d'un "contrat d'accès aux soins" réservé aux médecins de secteur 2, qui sont 30 000 en France, est prévue dans le projet d'accord. Ce contat serait ouvert à tous les médecins ne dépassant pas en moyenne annuelle deux fois le tarif de la Sécu. En échange d'une prise en charge de certaines cotisations et d'une hausse de la partie remboursée de leur consultation, le médecin s'engagerait à stabiliser ses honoraires pendant trois ans et à recevoir au moins 30 % de ses patients au tarif de la Sécu, notamment les bénéficiaires de la Couverture maladie universelle (CMU) et ceux de l'Aide complémentaire santé (ACS), soit des revenus inférieurs à 10 711 euros pour une personne seule sans enfants. Ce "contrat d'accès aux soins" est le point le plus consensuel du projet, qui devrait faire l'objet d'âpres discussions dans les prochains jours.
Code de la route gratuit au lycée : les auto-écoles furieuses contre Ségolène Royal
«Mme Royal a déclenché une opération d'agression envers notre profession», estiment les représentants des auto-écoles.
Ségolène Royal, la présidente du conseil régional de Poitou Charentes fait bondir la profession des auto-écoles après la décision d'offrir le code de la route aux lycéens. (AFP/Alain Jocard.)
Trois jours après l’annonce par Ségolène Royal d'offrir le code de la route aux lycéens de la région Poitou-Charentes, les auto-écoles regrettent l’absence de concertation et dénoncent «une agression» selon la Charente Libre de ce jeudi.
Lundi dernier, Ségolène Royal a fait adopter par le conseil régional de Poitou-Charentes l'apprentissage du code de la route dans les lycées à compter du 1er janvier 2013. «Cette formation à l'épreuve théorique dans les lycées permettra d'augmenter le taux de réussite en limitant les passages multiples au code, de réduire le délai global d'obtention du permis et de limiter le coût pour les familles», avait-elle ajouté. Deux jours après l'annonce, une grande partie de la profession voit rouge.
Les écoles de conduite de la région étaient en discussion avec les équipes de Ségolène Royal, une première réunion s'était tenue le 13 septembre et une seconde est prévue vendredi avec leurs représentants précise La Nouvelle République. «Trois jours avant, la présidente de la région a décidé, sans concertation avec la profession, de mettre en place la formation gratuite du code dans les lycées», regrette le président de l'Union nationale des indépendants de la conduite (Unic), Philippe Colombani. «Mme Royal a déclenché une opération d'agression envers notre profession.» ajoute t-il.
Ses représentants estiment que cette mesure va la priver de ses ressources et d'une partie de son activité. «Nous risquons de voir des entreprises en dépôt de bilan et des enseignants ainsi que des secrétaires licenciés». Étonnement également chez Nicolas Pouit, responsable régional du Conseil national des professions de l'automobile (CNPA) : «Ce qu'on demande, c'est vraiment un partenariat poussé. Séparer la théorie de la pratique, c'est vraiment une fausse bonne idée. Si on nous enlève çà, cela ne sera pas une solution pour baisser l'insécurité routière ni pour réduire le coût du permis».
Une mesure «populiste et irréfléchie» selon la profession
«Les professeurs ne sont pas habilités à faire ça, déjà ils ont du mal à caser leurs heures de cours. Comment vont-ils faire pour les heures de code ? Qui va aller faire le code dans les lycées ?» L'Unic dénonce au passage « une mesure populiste, démagogique, incohérente et irréfléchie qui n'atteindra pas les objectifs fixés ». L'Union nationale des indépendants de la conduite craint que cette première expérimentation soit ensuite généralisée en France et mette en péril l'ensemble des entreprises de la profession. Le syndicat appelle les écoles de conduite de toute la France «à entrer en résistance» et à manifester leur rejet d'une telle mesure
LeParisien.fr
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