POLITIQUE
Le gouvernement présente son plan de réformes
(g-d): Pierre Moscivic, ministre des Finances, Louis Gallois, auteur du rapport sur la compétitivité, le Premier mniistre Jean-Marc Ayrault, Arnaud Montebourg, ministre de la Productivité, le 5 novembre 2012 à Matignon, à Paris (Photo Pierre Verdy. AFP
Au lendemain de la remise du rapport Gallois sur la compétitivité, Jean-Marc Ayrault réunit ce mardi un séminaire à Matignon sur les mesures à en tirer.
Jean-Marc Ayrault dévoile ce matin, au lendemain de la remise du rapport de Louis Gallois, les mesures du gouvernement, dont certaines toucheront directement le coût du travail et se traduiront par 20 milliards d’euros pour les entreprises, destinées à relancer la compétitivité de l'économie française. Le Premier ministre réunira à 9 heures un séminaire gouvernemental sur ce dossier brûlant de la compétitivité, avant d’annoncer dans la foulée les mesures retenues. Le soir, il sera l’invité du JT de 20 heures de TF1.
A lire aussi : Un rapport qui tient le choc
François Hollande a d’ores et déjà promis, lundi en marge d’un sommet Asie-Europe au Laos, que des «décisions fortes» seraient «prises» au nom de «l’emploi, c’est-à-dire de l’avenir». Ces mesures devraient même pour certaines concerner le «coût du travail», a annoncé à l’AFP le ministre de l’Economie, Pierre Moscovici. Le gouvernement laissait pourtant entendre jusqu’ici que le volet «coût» attendrait les scénarios de réforme présentés en fin d’année par le Haut-conseil pour le financement de la protection sociale.
L’exécutif, en pleines turbulences après six mois au pouvoir et pressé par le Fonds monétaire international (FMI) de relever le «défi majeur» de la compétitivité, a donc décidé de passer à la vitesse supérieure. Il est vrai que le diagnostic du commissaire à l’investissement, Louis Gallois, est sans appel : la France a selon lui besoin d’un «choc de confiance» et de «patriotisme» pour enrayer son «décrochage» industriel depuis dix ans.
Le gouvernement va donc sans attendre actionner le levier de la baisse du coût du travail pour enrayer la dégringolade du déficit commercial de la France, dont la part dans le marché mondial a chuté de 6,3% en 1990 à 3,3% en 2011. «La vocation de ce rapport, ce n’est pas l’enterrement, c’est l’entraînement», a résumé Pierre Moscovici, en réponse à l’opposition et au patronat qui soupçonnent le gouvernement de ne pas vouloir suivre toutes les recommandations. Arnaud Montebourg (Redressement productif) a quant à lui assuré que «9 des 22» propositions étaient déjà dans les tuyaux.
Quid des cotisations sociales ?
La préconisation la plus débattue du rapport Gallois est une baisse des charges qui allégerait les cotisations patronales de 20 milliards d’euros et les cotisations salariales de 10 milliards. En contrepartie, l’ancien patron d’EADS propose d’augmenter la CSG de deux points, de rehausser la TVA sur certains produits et de relever diverses taxes. Mais cette piste ne devrait pas être retenue mardi.
A lire aussi : L’exécutif crédite les entreprises de 20 milliards
Selon une source proche du gouvernement, confirmant des informations du Point, «sauf revirement de dernière minute», le gouvernement proposera 20 milliards d’euros aux entreprises en trois ans, sous la forme d’un crédit d’impôt. Au lieu d’un transfert des cotisations sociales vers la fiscalité, tel que préconisé par Louis Gallois, il s’agirait donc d’un chèque aux entreprises dans le but de faire progresser leurs marges qui ont dégringolé ces dix dernières années.
Le site internet du Point avait affirmé lundi que l’exécutif allait choisir d’octroyer un crédit d’impôt aux entreprises se traduisant par une baisse des cotisations sociales de 6% sur les salaires compris entre 1 et 2,5 fois le Smic, ce qui représenterait un total de 20 milliards d’euros. La piste d’une réduction supplémentaire des dépenses publiques est également à l'étude, a confirmé à l’AFP la même source proche du gouvernement.
Selon Le Point, le gouvernement économiserait 10 milliards d’euros sur le budget 2014 de l’Etat et des collectivités. Mais surtout, il augmenterait légèrement le taux principal de la TVA de 19,6% à 20%. En revanche, il baisserait à 5% contre 5,5% la TVA sur les produits de première nécessité. L’actuelle majorité avait pourtant durant l'été abrogé, conformément à une promesse de François Hollande, la hausse de 1,6 point du taux normal de TVA décidée à la fin du dernier quinquennat pour compenser des baisses de charges. Elle avait exclu toute hausse générale de TVA.
Interrogés par l’AFP, l’Elysée, Matignon et Bercy n’ont pas souhaité faire de commentaires.
Outre cette proposition emblématique sur la TVA, Louis Gallois en suggère une vingtaine d’autres, dont une reprise des recherches sur le gaz de schiste. Mais cette proposition a été écartée dès lundi par Matignon, bien que des voix se soient élevées parmi les ministres pour ne pas fermer définitivement cette porte. L’autre levier sera constitué des mesures qui ne portent pas sur le coût du travail, telles que des initiatives soutenant l’exportation, l’innovation, la recherche et la qualité des produits, ou encore les simplifications administratives.
(AFP)
• Crédits d'impôts : le gouvernement va dégager 30 milliards d’euros pour relancer la compétitivité des entreprises, 20 milliards en crédits d’impôts et 10 milliards en efforts supplémentaires de réduction de la dépense publique. Le crédit d’impôt grèvera le budget 2014 puisque les entreprises l’obtiendront cette année-là sur leur exercice 2013, et les économies budgétaires seront réalisées en 2014 et 2015. Cette mesure sera financée via la modification des taux de TVA.
«La mise en oeuvre d’une fiscalité environnementale est largement inaboutie en France», selon ce document. «Le groupe de travail sur la fiscalité écologique annoncé lors de la conférence environnementale conduira ses travaux dans la perspective de la mise en place d’une recette d’au moins 3 milliards d’euros d’ici à 2016», précise-t-il.
(AFP)
La France a des atouts importants : des pôles industriels d’excellence mondiale, de grands groupes puissants, un tissu de PME innovantes, une recherche reconnue mondialement, des formations d’excellent niveau, des services publics et des infrastructures de grande qualité.
Et notre jeunesse est notre meilleur atout. C’est cette jeunesse que François Hollande a placée au cœur de ses engagements. C’est sur elle que nous nous appuierons pour mettre au cœur du nouveau modèle français un haut niveau de formation, l’innovation, la créativité et l’invention, qui ont fait la force de notre pays.
Ce nouveau modèle repose sur la montée en gamme de notre économie. Cela doit être la clef de la stratégie française dans la mondialisation.
Nous devons donc agir sur tous les leviers de la compétitivité, avec une priorité, relancer la dynamique d’investissement et de création d’emplois. Il s’agit de redonner des marges de manœuvre à nos entreprises.
Dans cet objectif, le gouvernement a décidé de retenir une première mesure, massive, et sans précédent, l’allègement de 20 milliards d’euros du coût du travail.
Cet allègement sera mis en œuvre sur trois ans, avec un allègement de 10 milliards dès la première année, et de 5 milliards supplémentaires chacune des deux années suivantes. Il sera donc de 20 milliards en régime de croisière.
Il portera sur les salaires compris entre 1 et 2,5 fois le SMIC. Cela représentera l’équivalent d’une baisse d’environ 6% du coût du travail.
Il prendra la forme d’un crédit d’impôt, le "Crédit d’impôt pour la Compétitivité et l’Emploi" (CICE), avec un effet immédiat sur les impôts des entreprises au titre de l’exercice 2013, et, pour les PME qui le demandent, un effet en trésorerie dès l’année prochaine.
Ce crédit d’impôt aura un impact sur toute la chaîne de production en France, dans l’industrie comme dans l’agriculture et les services. Et il incitera les grands groupes, dont la réussite fait la fierté de la France, à créer et maintenir les emplois en France.
Ces 20 milliards d’euros seront financés, pour 10 milliards par des économies supplémentaires dans les dépenses publiques, et pour 10 milliards par la restructuration des taux de TVA et la fiscalité écologique.
C’est d’abord en réduisant les dépenses publiques que nous financerons la première moitié de l’effort.
La France doit s’engager dans un effort national de réformes structurelles, afin de réaliser des économies durables, tout en modernisant ses services publics dans l’intérêt des Français. Nous devons nous inspirer des réformes conduites par nos partenaires européens, notamment les Scandinaves, qui ont su se réformer avec succès en profondeur pour conforter leur modèle social ambitieux, relancer leur économie et faire reculer le chômage.
Ces réformes porteront sur l’action publique dans son ensemble. Non seulement l’Etat, mais également ses agences, les collectivités locales, dans le cadre de la nouvelle étape de décentralisation, et la sécurité sociale. Nous réformerons, non pas pour détricoter, mais pour rendre plus justes et plus efficaces notre modèle social et nos services publics. Nous réformerons pour repenser les modes d’intervention publique et dégager des économies durables et structurelles. Et nous réformerons en y associant tous ceux qui prennent leur part de l’action publique. C’est la clé du succès d’un Etat moderne.
Ces économies nouvelles dans les dépenses produiront leurs premiers résultats en 2014 et atteindront 10 milliards d’euros au total en 2015, à mesure de la montée en puissance du coût du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi. Ces économies s’ajouteront à celles déjà prévues dans notre programme budgétaire.
Cet effort est exigeant Mais il est à notre portée : 10 milliards d’euros d’économies, c’est moins de 1 % de la dépense publique totale, qui atteint 1 100 milliards d’euros ; c’est 0,5% de la richesse nationale, qui se monte à 2000 milliards d’euros.
La deuxième partie du dispositif sera financée par une modulation de la TVA et une nouvelle fiscalité écologique, sans prélèvement supplémentaire pour les contribuables en 2013.
La nouvelle fiscalité écologique, telle que la conférence environnementale l’a annoncée, sera discutée dans le cadre de la transition énergétique et prendra effet en 2016.
Quant à l’évolution de la TVA, elle aura lieu au 1er janvier 2014. Le gouvernement proposera en effet :
Ce crédit d’impôt qui concerne toutes les entreprises y compris celles qui n’ont pas d’impôt à acquitter et qui a pour but de redonner des marges de manœuvre aux entreprises n’est qu’une dimension du pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi.
Le gouvernement entend agir sur tous les leviers de la compétitivité, pour favoriser l’innovation, la créativité, et la qualité, en ciblant les PME et les Entreprises de taille intermédiaire, qui recèlent les gisements de croissance et d’emploi les plus prometteurs.
Avec ce pacte nous voulons garantir aux PME des financements performants et de proximité. Trop de PME sont confrontées à des difficultés de financement, qui limitent leurs capacités à exporter, à se développer, voire menacent leur survie.
Plusieurs mesures concrètes garantiront aux PME et aux ETI l’accès aux financements dont elles ont besoin. C’est le sens du fonds de 500 M€ qui sera rapidement mis en place pour aider celles qui sont confrontées à des difficultés de trésorerie, et de l’action que nous mènerons pour mieux faire respecter les délais de paiement. Et nous aiderons nos PME innovantes à accéder à la commande publique.
Les PME bénéficieront également des 42 milliards de la Banque publique d’investissement, engagement majeur du Président de la République. Et la réforme bancaire, qui sera présentée en conseil des ministres le 16 décembre, permettra de mettre la finance davantage au service des entreprises.
Nous voulons également accélérer la montée en gamme de nos entreprises. Cela signifie favoriser l’innovation et la spécialisation, qui sont la clé du rétablissement de notre balance commerciale. Nous allons créer de nouveaux instruments de soutien au financement de l’innovation, réorienter les pôles de compétitivité et favoriser l’usage du numérique.
Nous voulons aussi que les acteurs économiques français fassent preuve d’un plus grand "esprit d’équipe". C’est ce que j’appelle le "produire ensemble". Le gouvernement entend renforcer les filières industrielles, où, grandes entreprises et PME, donneurs d’ordre et sous-traitants, doivent apprendre à dialoguer, à construire des stratégies partagées et à s’épauler notamment à l’export. Nous devons promouvoir ensemble la "marque France" ! Pas seulement une signature mais un nouvel état d’esprit.
Le Gouvernement s’est fixé un objectif, l’équilibre commercial hors énergie en 2017. Nous devons soutenir plus vigoureusement nos entreprises à la conquête de marchés à l’étranger, et renforcer l’attractivité de notre pays pour les investissements étrangers créateurs d’emplois. Un accompagnement personnalisé à l’international sera proposé à 1000 ETI et PME de croissance, grâce à la BPI. Et les dispositifs publics de financement export seront profondément rénovés.
L’Etat doit également faciliter l’entreprenariat en simplifiant l’environnement réglementaire et fiscal. Car la principale préoccupation des chefs d’entreprise au quotidien, c’est la complexité et l’instabilité des normes. Nous simplifierons dès 2013 cinq démarches administratives essentielles pour les entreprises. Et nous stabiliserons sur la durée du quinquennat cinq dispositifs fiscaux clés pour l’investissement et la vie des entreprises.
Nous devons enfin offrir aux jeunes et aux salariés des formations tournées vers l’emploi et l’avenir. Le système éducatif doit former plus de jeunes qualifiés pour les besoins de notre économie à horizon 10 ans. Le Pacte comporte plusieurs mesures en la matière, qui rejoignent les chantiers déjà engagés de la refondation de l’école, et de la formation professionnelle. Et nous porterons à 500 000 le nombre d’apprentis.
Le succès du pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi suppose l’engagement de l’ensemble des acteurs de l’économie française et en premier lieu des entreprises de notre pays.
Un pacte, c’est un engagement réciproque. J’attends de chacun qu’il prenne ses responsabilités. Le gouvernement a décidé aujourd’hui une mesure sans précédent pour permettre le redressement de notre économie. Cette mesure demandera à l’ensemble de la communauté nationale un effort dans la durée.
Les marges financières dont les entreprises pourront disposer pour investir ou embaucher au titre du crédit d’impôt doivent être utilisées à bon escient et dans la transparence. Les comités d’entreprise devront être régulièrement informés de l’utilisation du crédit d’impôt. Un comité de suivi du pacte associant l’Etat et les partenaires sociaux sera mis en place pour dresser à intervalles régulier un constat partagé sur le bon fonctionnement du dispositif.
J’attends également des entreprises l’exemplarité en matière de rémunération et de civisme fiscal, comme en matière de gouvernance. Je souhaite à cet égard que les partenaires sociaux débattent rapidement des modalités de l’entrée de représentants des salariés dans les conseils d’administration des grandes entreprises.
J’appelle aussi les grands groupes à jouer davantage "collectif" au sein des filières et à l’export, où les grandes entreprises doivent davantage aider les plus petites ; les soutiens de l’Etat aux grandes entreprises seront désormais conditionnés à leur capacité à nouer un partenariat avec leurs fournisseurs et sous-traitants.
J’attends enfin, et c’est un élément essentiel de la compétitivité, de tous les partenaires sociaux qu’ils contribuent à faire aboutir la négociation engagée sur la sécurisation de l’emploi. Il n’y a pas de compétitivité sans un dialogue social solide dans la durée.
Mesdames, Messieurs,
La France vient de connaitre 10 ans de décrochage industriel. Prolonger cette tendance serait plus qu’un risque ou une négligence, ce serait la certitude du déclin.
Vous l’avez compris, dans une situation historique, mon gouvernement choisit la voie de la responsabilité. L’effort que nous engageons marquera notre destin collectif. Il doit permettre à la France d’échapper au déclin qui nous guette si nous continuons à repousser à demain les décisions indispensables.
Mon gouvernement est le premier gouvernement à prendre en même temps l’entière mesure des trois déficits dont nous souffrons : déficit du dialogue social, déficit des comptes publics et déficit de compétitivité de notre économie.
Dans l’effort collectif, chacun aura sa part de responsabilité. Cette démarche correspond aux engagements pris par le Président de la République devant les Français. Elle est résolument de gauche, car son objectif c’est l’emploi et le redressement du pays dans la justice.
J’ai demandé ce matin à tous les ministres de se mobiliser pour mettre en œuvre ce pacte. Je rencontrerai très rapidement l’ensemble des partenaires sociaux. Tous les six mois, je réunirai les ministres concernés pour faire le point de son état d’avancement, et j’ai demandé à Louis Gallois de m’apporter son concours pour en suivre la mise en œuvre. Il l’a accepté.
J’en appelle à une transformation qui doit nous permettre de rester fidèles à la promesse de la République. La performance que nous construisons renforcera notre solidarité. C’est cela le nouveau modèle français. C’est de conjuguer compétitivité et solidarité, responsabilité et dialogue, effort et justice.
La France doit retrouver son rang de grande puissance industrielle et les Français doivent reprendre confiance dans l’avenir et celui de leurs enfants.
Le temps des décisions fortes est venu.
C’est ce que je viens de faire, avec mon gouvernement, ce matin.
Je vous remercie.
Compétitivité : le gouvernement reprend la «quasi-totalité» du rapport Gallois
Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, le 31 octobre. (Photo Martin Bureau. AFP)
Jean-Marc Ayrault détaille les mesures adoptées par le gouvernement, au lendemain de la remise du rapport. Parmi elles figure une modification des taux de TVA.
Le gouvernement reprend «la quasi-totalité» des préconisations du rapport de Louis Gallois remis lundi, a déclaré le Premier ministre Jean-Marc Ayrault mardi devant la presse. «Nous ouvrons une étape majeure et décisive dans la sortie de crise de notre pays et de son économie», a déclaré le Premier ministre. «Dès son installation, mon gouvernement a pris la pleine mesure de la gravité de la situation» a-t-il dit, rappelant sa saisine de la cour des Comptes le 17 mai.
A lire aussi : le portrait de Louis Gallois
• TVA : le gouvernement prévoit une hausse du taux principal et du taux intermédiaire de la TVA et une baisse du taux réduit à partir du 1er janvier 2014, dans le cadre du financement de la relance de la compétitivité des entreprises françaises, a annoncé mardi Matignon. «Le taux normal de TVA est actuellement de 19,6% en France et la France compte deux taux réduits de 5,5% et 7%. Les taux actuels seront remplacés par un triptyque plus lisible : 5, 10 et 20%», ont détaillé les services du Premier ministre.• Crédits d'impôts : le gouvernement va dégager 30 milliards d’euros pour relancer la compétitivité des entreprises, 20 milliards en crédits d’impôts et 10 milliards en efforts supplémentaires de réduction de la dépense publique. Le crédit d’impôt grèvera le budget 2014 puisque les entreprises l’obtiendront cette année-là sur leur exercice 2013, et les économies budgétaires seront réalisées en 2014 et 2015. Cette mesure sera financée via la modification des taux de TVA.
A lire aussi : «L'exécutif crédite les entreprises de 20 milliards»
• Fiscalité écologique : le gouvernement va aussi mettre en place à partir de 2016 une «nouvelle fiscalité écologique» d’un montant «d’au moins 3 milliards d’euros», selon un document transmis mardi par Matignon peu avant la déclaration du Premier ministre sur le rapport Gallois.«La mise en oeuvre d’une fiscalité environnementale est largement inaboutie en France», selon ce document. «Le groupe de travail sur la fiscalité écologique annoncé lors de la conférence environnementale conduira ses travaux dans la perspective de la mise en place d’une recette d’au moins 3 milliards d’euros d’ici à 2016», précise-t-il.
(AFP)
Jean-Marc Ayrault annonce des ajustements de la TVA et un crédit d'impôt pour les entreprises
Jean-Marc Ayrault doit s'exprimer à partir de 11 heures © reuters - 2012
Après un séminaire gouvernemental prévu ce matin, le Premier ministre doit annoncer publiquement les mesures retenues parmi les préconisations du rapport Gallois sur la compétitivité. La baisse des charges ne devrait pas être retenue.
Après des semaines d’attente, le gouvernement a levé le voile sur son « pacte de compétitivité » ce mardi matin. Les ministres ont reçu hier les recommandations de Louis Gallois, commissaire général à l’investissement. Ils ont décidé aujourd’hui, lors d’un séminaire gouvernemental sur la compétitivité, les mesures qui seront finalement retenues pour redresser la compétitivité de la France. Autrement dit, pour éviter que le déficit de la balance commerciale ne se creuse encore – ce qui signifie que la France importe beaucoup plus de biens manufacturés qu’elle n’en importe : "la balance commerciale, excédentaire de 17 milliards d'euros en 2002, était déficitaire de plus de 25 milliards en 2011", a déclaré le Premier ministre.
Le "pacte de compétitivité" selon Jean-Marc Ayrault, sera "une étape majeure dans la sortie de crise". "La France a besoin d’un nouveau modèle, qui la replace au cœur de l’économie mondiale. Ce nouveau modèle consiste à retrouver le chemin de la création d’emplois", a ajouté le Premier ministre.
Un crédit d'impôt à la place des baisses de charges
Dès hier lundi, Matignon avait annoncé que la proposition de reprise des recherches sur l’exploitation du gaz de schiste ne serait pas retenue par le gouvernement. Mais la véritable surprise devrait concerner la mesure phare : la baisse du coût du travail. Louis Gallois a proposé une réduction des charges entrepreneuriales à hauteur de 30 milliards d’euros ; dont 20 milliards portant sur les charges patronales et 10 milliards sur les charges salariales. Le tout financé par une hausse de la TVA ou de la CSG.
Comme France Inter l'avait annoncé dès ce matin, ce système n'est pas retenu par le gouvernement, qui préfère la mise en place d'un crédit d'impôt.
Ce crédit d'impôt, représentant "une baisse de 6% du coût du travail", concernera les salaires compris entre une et deux fois et demi le montant du SMIC. Il s'appliquera au titre de l'exercice 2013, et devrait représenter 20 milliards d'euros d'ici 2015 (sous trois ans, plutôt que deux, comme le préconisait le rapport Gallois).
Hausse de la TVA à taux normal, baisse du taux réduit
Il sera financé à moitié par des économies supplémentaires. L'autre moitié du financement portera sur des ajustements de la TVA, a annoncé Jean-Marc Ayrault : à partir du 1er janvier 2014, la TVA à taux normal passera de 19,6% à 20%. Le taux intermédiaire, qui concerne notamment la restauration et les travaux de rénovation, sera relevé de 7% à 10%. Cependant, le taux de TVA réduite, pour les biens de première consommation, sera abaissé de 5,5% à 5%.
Le discours du Premier ministre s'est avéré être politique : Jean-Marc Ayrault a ancré son discours et ses propositions à gauche, affirmant que l'objectif est d'être "plus compétitif pour être plus solidaire, et non, comme le pensent les libéraux et la droite, être moins solidaire pour être plus compétitif". Le Premier ministre a également annoncé d'autres mesures, sans entrer dans les détails : elles concerneront principalement la compétitivité "hors coût", l'aide à l'innovation et à l'emploi. Jean-Marc Ayrault a promis des aides aux PME innovantes, à la montée en gamme des entreprises, ainsi qu'à la formation professionnelle et l'apprentissage. Objectif : revenir à l'équilibre commercial, à l'horizon 2017.
Déclaration du Premier ministre à l’issue du séminaire gouvernemental sur la compétitivité
Hôtel de Matignon, Mardi 6 novembre 2012
Seul le prononcé fait foi
Seul le prononcé fait foi
Mesdames, Messieurs
Aujourd’hui, avec la présentation du pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi, nous ouvrons une étape majeure et décisive dans la sortie de crise de notre pays et de son économie.
Dès son installation, mon gouvernement a pris la pleine mesure de la gravité de la situation.
Le 17 mai, j’ai saisi la Cour des comptes sur la situation de nos finances publiques, dont chacun mesurait la dégradation.
Dans ma déclaration de politique générale, le 3 juillet dernier, j’ai affirmé : "Un pays qui n’a pas d’industrie est un pays qui n’a pas d’avenir… Mon gouvernement entend mettre un terme à ce décrochage".
J’ai mandaté le 11 juillet dernier Louis Gallois, grand industriel et grand serviteur de l’Etat, homme de dialogue et de convictions, en lui demandant de formuler des propositions pour reconstruire notre compétitivité.
La situation de notre pays appelle des décisions ambitieuses et courageuses.
Oui, la France a besoin d’un nouveau modèle, conforme à ses valeurs et sa singularité, mais qui la replace au cœur de l’économie mondiale.
Ce nouveau modèle français consiste à retrouver le chemin de la création d’emplois et à ne plus nous financer par le déficit permanent.
C’est toute l’ambition de l’action que, sous l’impulsion du Président de la République, nous menons depuis mai dernier.
Je voudrais en rappeler ici les principes :
Tout d’abord, nous avons stabilisé la zone euro, condition essentielle à la santé de nos économies, et réorienté la construction européenne vers la croissance.
Ensuite, nous avons engagé le redressement de nos finances publiques par un collectif d’été et un premier budget de combat contre la crise.
Enfin nous avons relancé le dialogue social, avec, déjà, un premier résultat : l’accord sur le contrat de génération.
Le changement de méthode et de cap que les Français ont choisi le 6 mai dernier n’a de sens que si nous nous attaquons pleinement au cœur du problème : la relance du moteur de l’économie française.
C’est l’objectif de ce pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi. Il répond à une double ambition :
Dès son installation, mon gouvernement a pris la pleine mesure de la gravité de la situation.
Le 17 mai, j’ai saisi la Cour des comptes sur la situation de nos finances publiques, dont chacun mesurait la dégradation.
Dans ma déclaration de politique générale, le 3 juillet dernier, j’ai affirmé : "Un pays qui n’a pas d’industrie est un pays qui n’a pas d’avenir… Mon gouvernement entend mettre un terme à ce décrochage".
J’ai mandaté le 11 juillet dernier Louis Gallois, grand industriel et grand serviteur de l’Etat, homme de dialogue et de convictions, en lui demandant de formuler des propositions pour reconstruire notre compétitivité.
La situation de notre pays appelle des décisions ambitieuses et courageuses.
Oui, la France a besoin d’un nouveau modèle, conforme à ses valeurs et sa singularité, mais qui la replace au cœur de l’économie mondiale.
Ce nouveau modèle français consiste à retrouver le chemin de la création d’emplois et à ne plus nous financer par le déficit permanent.
C’est toute l’ambition de l’action que, sous l’impulsion du Président de la République, nous menons depuis mai dernier.
Je voudrais en rappeler ici les principes :
Tout d’abord, nous avons stabilisé la zone euro, condition essentielle à la santé de nos économies, et réorienté la construction européenne vers la croissance.
Ensuite, nous avons engagé le redressement de nos finances publiques par un collectif d’été et un premier budget de combat contre la crise.
Enfin nous avons relancé le dialogue social, avec, déjà, un premier résultat : l’accord sur le contrat de génération.
Le changement de méthode et de cap que les Français ont choisi le 6 mai dernier n’a de sens que si nous nous attaquons pleinement au cœur du problème : la relance du moteur de l’économie française.
C’est l’objectif de ce pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi. Il répond à une double ambition :
- Doter enfin notre grand pays d’une stratégie claire dans la mondialisation.
- Garantir, par la performance économique, et non par les déficits, la qualité de notre système de solidarité nationale.
Etre plus compétitifs pour être plus solidaires, et non pas, comme le prétendent les libéraux et la droite, être moins solidaires pour être plus compétitifs.
Au service de cette ambition, nous avions besoin d’un diagnostic indépendant.
J’avais donc demandé à Louis Gallois de dresser un état des lieux sans concessions de notre industrie nationale.
Nous l’avons aujourd’hui, il est d’une grande sévérité pour les 10 dernières années qui viennent de s’écouler mais il permet de mettre fin aux polémiques inutiles, alors que nous avons besoin de nous rassembler autour d’une responsabilité nationale, celle de renouer avec la performance économique.
Le gouvernement s’est mobilisé. J’ai réuni à trois reprises ces dernières semaines les ministres, pour préparer des décisions ambitieuses qui ont été adoptées ce matin. Vous y retrouverez la quasi-totalité des préconisations de M. Gallois.
J’avais donc demandé à Louis Gallois de dresser un état des lieux sans concessions de notre industrie nationale.
Nous l’avons aujourd’hui, il est d’une grande sévérité pour les 10 dernières années qui viennent de s’écouler mais il permet de mettre fin aux polémiques inutiles, alors que nous avons besoin de nous rassembler autour d’une responsabilité nationale, celle de renouer avec la performance économique.
Le gouvernement s’est mobilisé. J’ai réuni à trois reprises ces dernières semaines les ministres, pour préparer des décisions ambitieuses qui ont été adoptées ce matin. Vous y retrouverez la quasi-totalité des préconisations de M. Gallois.
Mon gouvernement en a l’intime conviction, la situation actuelle n’est en rien une fatalité.
La France n’est pas condamnée à la spirale du déclin, mais un sursaut national est indispensable pour reprendre en main notre destin.
Ce sursaut exige la mobilisation de chacun. Nous avons aujourd’hui une responsabilité collective, le gouvernement, les collectivités locales, les partenaires sociaux, les entreprises, le monde de la recherche, le monde agricole, les banques, les salariés, celle de construire une économie performante, conquérante dans la mondialisation, et créatrice d’emplois en France. C’est une démarche vitale si nous voulons préserver un modèle social solidaire et fidèle à nos valeurs. Car mon gouvernement n’a pas vocation à appliquer quelques rustines de plus à un système à bout de souffle, mais bien à donner à la France les atouts nécessaires pour qu’elle réussisse dans la compétition mondiale.
La France n’est pas condamnée à la spirale du déclin, mais un sursaut national est indispensable pour reprendre en main notre destin.
Ce sursaut exige la mobilisation de chacun. Nous avons aujourd’hui une responsabilité collective, le gouvernement, les collectivités locales, les partenaires sociaux, les entreprises, le monde de la recherche, le monde agricole, les banques, les salariés, celle de construire une économie performante, conquérante dans la mondialisation, et créatrice d’emplois en France. C’est une démarche vitale si nous voulons préserver un modèle social solidaire et fidèle à nos valeurs. Car mon gouvernement n’a pas vocation à appliquer quelques rustines de plus à un système à bout de souffle, mais bien à donner à la France les atouts nécessaires pour qu’elle réussisse dans la compétition mondiale.
Nous partons de loin. Car l’économie française s’est laissée distancer par ses partenaires européens.
Sans reprendre le détail du diagnostic sévère porté par Louis Gallois pour conclure au "décrochage" de l’économie française depuis ces dix dernières années, je reprendrai trois indicateurs :
Sans reprendre le détail du diagnostic sévère porté par Louis Gallois pour conclure au "décrochage" de l’économie française depuis ces dix dernières années, je reprendrai trois indicateurs :
- La part de l’industrie dans la valeur ajoutée est tombée de 18% en 2000 à 12,5% en 2011, derrière l’Allemagne, mais aussi l’Italie.
- Nos parts de marché en Europe ont chuté de 12,7% en 2000 à 9,3% en 2011 ;
- Notre balance commerciale s’est inversée : hors énergie, elle était excédentaire de 17 milliards en 2002, elle est aujourd’hui déficitaire de plus de 25 Md€.
La France est dans un "cercle vicieux", celui qui conduit nos entreprises, par manque d’innovation et mauvais positionnement, à comprimer les coûts et leurs marges, et donc à limiter leur capacité à investir et innover pour monter en gamme.
Pour défendre leurs positions à court terme dans une compétition toujours plus dure face aux pays émergents et face à nos partenaires européens, nos entreprises sont ainsi conduites à sacrifier l’avenir, et donc les emplois et les produits de demain.
Or la baisse des prix ne peut pas être une stratégie durable. La France doit agir sur l’ensemble de ses coûts de production : - Sur le coût du travail, par rapport à nos principaux concurrents européens, car les coûts salariaux entre France et Allemagne ont divergé.
- Sur le coût des services à l’industrie, qui ont également crû trop rapidement ces dix dernières années. Je rappelle que les services consommés par l’industrie représentent un coût comparable à la masse salariale de l’industrie elle-même.
- Nous devons agir, enfin, sur l’investissement et l’innovation de nos entreprises. Nous devons davantage investir dans la recherche et le développement, pour monter en gamme, conquérir de nouveaux marchés, et reprendre place en position de force dans la compétition mondiale.
Et notre jeunesse est notre meilleur atout. C’est cette jeunesse que François Hollande a placée au cœur de ses engagements. C’est sur elle que nous nous appuierons pour mettre au cœur du nouveau modèle français un haut niveau de formation, l’innovation, la créativité et l’invention, qui ont fait la force de notre pays.
Ce nouveau modèle repose sur la montée en gamme de notre économie. Cela doit être la clef de la stratégie française dans la mondialisation.
Nous devons donc agir sur tous les leviers de la compétitivité, avec une priorité, relancer la dynamique d’investissement et de création d’emplois. Il s’agit de redonner des marges de manœuvre à nos entreprises.
Dans cet objectif, le gouvernement a décidé de retenir une première mesure, massive, et sans précédent, l’allègement de 20 milliards d’euros du coût du travail.
Cet allègement sera mis en œuvre sur trois ans, avec un allègement de 10 milliards dès la première année, et de 5 milliards supplémentaires chacune des deux années suivantes. Il sera donc de 20 milliards en régime de croisière.
Il portera sur les salaires compris entre 1 et 2,5 fois le SMIC. Cela représentera l’équivalent d’une baisse d’environ 6% du coût du travail.
Il prendra la forme d’un crédit d’impôt, le "Crédit d’impôt pour la Compétitivité et l’Emploi" (CICE), avec un effet immédiat sur les impôts des entreprises au titre de l’exercice 2013, et, pour les PME qui le demandent, un effet en trésorerie dès l’année prochaine.
Ce crédit d’impôt aura un impact sur toute la chaîne de production en France, dans l’industrie comme dans l’agriculture et les services. Et il incitera les grands groupes, dont la réussite fait la fierté de la France, à créer et maintenir les emplois en France.
Ces 20 milliards d’euros seront financés, pour 10 milliards par des économies supplémentaires dans les dépenses publiques, et pour 10 milliards par la restructuration des taux de TVA et la fiscalité écologique.
C’est d’abord en réduisant les dépenses publiques que nous financerons la première moitié de l’effort.
La France doit s’engager dans un effort national de réformes structurelles, afin de réaliser des économies durables, tout en modernisant ses services publics dans l’intérêt des Français. Nous devons nous inspirer des réformes conduites par nos partenaires européens, notamment les Scandinaves, qui ont su se réformer avec succès en profondeur pour conforter leur modèle social ambitieux, relancer leur économie et faire reculer le chômage.
Ces réformes porteront sur l’action publique dans son ensemble. Non seulement l’Etat, mais également ses agences, les collectivités locales, dans le cadre de la nouvelle étape de décentralisation, et la sécurité sociale. Nous réformerons, non pas pour détricoter, mais pour rendre plus justes et plus efficaces notre modèle social et nos services publics. Nous réformerons pour repenser les modes d’intervention publique et dégager des économies durables et structurelles. Et nous réformerons en y associant tous ceux qui prennent leur part de l’action publique. C’est la clé du succès d’un Etat moderne.
Ces économies nouvelles dans les dépenses produiront leurs premiers résultats en 2014 et atteindront 10 milliards d’euros au total en 2015, à mesure de la montée en puissance du coût du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi. Ces économies s’ajouteront à celles déjà prévues dans notre programme budgétaire.
Cet effort est exigeant Mais il est à notre portée : 10 milliards d’euros d’économies, c’est moins de 1 % de la dépense publique totale, qui atteint 1 100 milliards d’euros ; c’est 0,5% de la richesse nationale, qui se monte à 2000 milliards d’euros.
La deuxième partie du dispositif sera financée par une modulation de la TVA et une nouvelle fiscalité écologique, sans prélèvement supplémentaire pour les contribuables en 2013.
La nouvelle fiscalité écologique, telle que la conférence environnementale l’a annoncée, sera discutée dans le cadre de la transition énergétique et prendra effet en 2016.
Quant à l’évolution de la TVA, elle aura lieu au 1er janvier 2014. Le gouvernement proposera en effet :
- que le taux intermédiaire, qui porte notamment sur la restauration et les travaux de rénovation des logements, soit porté, de 7% aujourd’hui, à 10% :
- et que le taux normal soit porté de 19,6% à 20%.
En revanche, le taux réduit, celui qui porte sur les produits de première nécessité, en particulier l’alimentation, sera abaissé, de 5,5% aujourd’hui, à 5%. Cette mesure vise plus particulièrement les ménages modestes, qui consacrent une part importante de leur budget à l’alimentation et à l’énergie. C’est une mesure de justice sociale et de soutien à la consommation.
Ce crédit d’impôt qui concerne toutes les entreprises y compris celles qui n’ont pas d’impôt à acquitter et qui a pour but de redonner des marges de manœuvre aux entreprises n’est qu’une dimension du pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi.
Le gouvernement entend agir sur tous les leviers de la compétitivité, pour favoriser l’innovation, la créativité, et la qualité, en ciblant les PME et les Entreprises de taille intermédiaire, qui recèlent les gisements de croissance et d’emploi les plus prometteurs.
Avec ce pacte nous voulons garantir aux PME des financements performants et de proximité. Trop de PME sont confrontées à des difficultés de financement, qui limitent leurs capacités à exporter, à se développer, voire menacent leur survie.
Plusieurs mesures concrètes garantiront aux PME et aux ETI l’accès aux financements dont elles ont besoin. C’est le sens du fonds de 500 M€ qui sera rapidement mis en place pour aider celles qui sont confrontées à des difficultés de trésorerie, et de l’action que nous mènerons pour mieux faire respecter les délais de paiement. Et nous aiderons nos PME innovantes à accéder à la commande publique.
Les PME bénéficieront également des 42 milliards de la Banque publique d’investissement, engagement majeur du Président de la République. Et la réforme bancaire, qui sera présentée en conseil des ministres le 16 décembre, permettra de mettre la finance davantage au service des entreprises.
Nous voulons également accélérer la montée en gamme de nos entreprises. Cela signifie favoriser l’innovation et la spécialisation, qui sont la clé du rétablissement de notre balance commerciale. Nous allons créer de nouveaux instruments de soutien au financement de l’innovation, réorienter les pôles de compétitivité et favoriser l’usage du numérique.
Nous voulons aussi que les acteurs économiques français fassent preuve d’un plus grand "esprit d’équipe". C’est ce que j’appelle le "produire ensemble". Le gouvernement entend renforcer les filières industrielles, où, grandes entreprises et PME, donneurs d’ordre et sous-traitants, doivent apprendre à dialoguer, à construire des stratégies partagées et à s’épauler notamment à l’export. Nous devons promouvoir ensemble la "marque France" ! Pas seulement une signature mais un nouvel état d’esprit.
Le Gouvernement s’est fixé un objectif, l’équilibre commercial hors énergie en 2017. Nous devons soutenir plus vigoureusement nos entreprises à la conquête de marchés à l’étranger, et renforcer l’attractivité de notre pays pour les investissements étrangers créateurs d’emplois. Un accompagnement personnalisé à l’international sera proposé à 1000 ETI et PME de croissance, grâce à la BPI. Et les dispositifs publics de financement export seront profondément rénovés.
L’Etat doit également faciliter l’entreprenariat en simplifiant l’environnement réglementaire et fiscal. Car la principale préoccupation des chefs d’entreprise au quotidien, c’est la complexité et l’instabilité des normes. Nous simplifierons dès 2013 cinq démarches administratives essentielles pour les entreprises. Et nous stabiliserons sur la durée du quinquennat cinq dispositifs fiscaux clés pour l’investissement et la vie des entreprises.
Nous devons enfin offrir aux jeunes et aux salariés des formations tournées vers l’emploi et l’avenir. Le système éducatif doit former plus de jeunes qualifiés pour les besoins de notre économie à horizon 10 ans. Le Pacte comporte plusieurs mesures en la matière, qui rejoignent les chantiers déjà engagés de la refondation de l’école, et de la formation professionnelle. Et nous porterons à 500 000 le nombre d’apprentis.
Le succès du pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi suppose l’engagement de l’ensemble des acteurs de l’économie française et en premier lieu des entreprises de notre pays.
Un pacte, c’est un engagement réciproque. J’attends de chacun qu’il prenne ses responsabilités. Le gouvernement a décidé aujourd’hui une mesure sans précédent pour permettre le redressement de notre économie. Cette mesure demandera à l’ensemble de la communauté nationale un effort dans la durée.
Les marges financières dont les entreprises pourront disposer pour investir ou embaucher au titre du crédit d’impôt doivent être utilisées à bon escient et dans la transparence. Les comités d’entreprise devront être régulièrement informés de l’utilisation du crédit d’impôt. Un comité de suivi du pacte associant l’Etat et les partenaires sociaux sera mis en place pour dresser à intervalles régulier un constat partagé sur le bon fonctionnement du dispositif.
J’attends également des entreprises l’exemplarité en matière de rémunération et de civisme fiscal, comme en matière de gouvernance. Je souhaite à cet égard que les partenaires sociaux débattent rapidement des modalités de l’entrée de représentants des salariés dans les conseils d’administration des grandes entreprises.
J’appelle aussi les grands groupes à jouer davantage "collectif" au sein des filières et à l’export, où les grandes entreprises doivent davantage aider les plus petites ; les soutiens de l’Etat aux grandes entreprises seront désormais conditionnés à leur capacité à nouer un partenariat avec leurs fournisseurs et sous-traitants.
J’attends enfin, et c’est un élément essentiel de la compétitivité, de tous les partenaires sociaux qu’ils contribuent à faire aboutir la négociation engagée sur la sécurisation de l’emploi. Il n’y a pas de compétitivité sans un dialogue social solide dans la durée.
Mesdames, Messieurs,
La France vient de connaitre 10 ans de décrochage industriel. Prolonger cette tendance serait plus qu’un risque ou une négligence, ce serait la certitude du déclin.
Vous l’avez compris, dans une situation historique, mon gouvernement choisit la voie de la responsabilité. L’effort que nous engageons marquera notre destin collectif. Il doit permettre à la France d’échapper au déclin qui nous guette si nous continuons à repousser à demain les décisions indispensables.
Mon gouvernement est le premier gouvernement à prendre en même temps l’entière mesure des trois déficits dont nous souffrons : déficit du dialogue social, déficit des comptes publics et déficit de compétitivité de notre économie.
Dans l’effort collectif, chacun aura sa part de responsabilité. Cette démarche correspond aux engagements pris par le Président de la République devant les Français. Elle est résolument de gauche, car son objectif c’est l’emploi et le redressement du pays dans la justice.
J’ai demandé ce matin à tous les ministres de se mobiliser pour mettre en œuvre ce pacte. Je rencontrerai très rapidement l’ensemble des partenaires sociaux. Tous les six mois, je réunirai les ministres concernés pour faire le point de son état d’avancement, et j’ai demandé à Louis Gallois de m’apporter son concours pour en suivre la mise en œuvre. Il l’a accepté.
J’en appelle à une transformation qui doit nous permettre de rester fidèles à la promesse de la République. La performance que nous construisons renforcera notre solidarité. C’est cela le nouveau modèle français. C’est de conjuguer compétitivité et solidarité, responsabilité et dialogue, effort et justice.
La France doit retrouver son rang de grande puissance industrielle et les Français doivent reprendre confiance dans l’avenir et celui de leurs enfants.
Le temps des décisions fortes est venu.
C’est ce que je viens de faire, avec mon gouvernement, ce matin.
Je vous remercie.
Comment est élu le président des Etats-Unis
La majorité des Américains votent mardi 6 novembre pour élire celui qui dirigera le pays pendant quatre ans. Le processus est complexe. Explications.
Le président américain Barack Obama a voté, jeudi 25 octobre, 12 jours avant la date officielle de l'élection. Equipe de campagne de Barack Obama
Comment les Américains votent
Les Américains sont appelés aux urnes mardi 6 novembre. Mais 17 millions d'entre eux eux ont déjà voté, grâce au système de vote par anticipation.Tous les Etats disposent du vote anticipé sous une forme plus ou moins développée, qui permet aux électeurs d'envoyer leurs bulletins ou de le glisser dans l'urne sans attendre le 6 novembre, dans certains cas avec l'obligation de présenter un justificatif d'absence.
Ces bulletins ne seront dépouillés qu'à la clôture du vote le 6 novembre au soir, mais les électeurs étant inscrits sur les listes électorales de certains Etats comme "démocrate", "républicain" ou "indépendant", il est, par endroits, possible de déterminer lequel des deux candidats a déjà engrangé un avantage.
En 2008, environ 30% des électeurs avaient profité de cette possibilité, encouragés par des campagnes qui mobilisent des contingents de bénévoles pour inciter les électeurs à participer, notamment les démocrates qui excellent à ce travail de maillage dans les zones urbaines. Cette année, le taux pourrait atteindre 35%, selon le professeur Michael McDonald, responsable du projet "Elections" à l'Université George Mason.
Chaque Etat et chaque comté définit ses propres méthodes de vote. Certains utilisent le papier, d'autres des machines électroniques. Aucune harmonisation n'existe au niveau du pays voire à l'intérieur d'un même Etat, les comtés étant les responsables de l'organisation du vote.
Quand se déroule le dépouillement ?
Le pays recouvre quatre fuseaux horaires d'est en ouest, sans compter l'Alaska et Hawaï. Les premiers bureaux ouvriront à 6h00 locales (12h00 à Paris mardi) dans certains Etats de la côte Est (Virginie, New York, New Jersey, New Hampshire...). Sur la côte Ouest, la Californie commence à voter à 16h00, heure à Paris.Les premiers bureaux de vote à l'Est ferment à à 18 heures locales (00h00 à Paris). La plus grande partie de la Floride ferme à 19h00 locales (01h00), et la majorité des Etats de l'Est ferment à 20h00 locales (02h00 à Paris) ou 21h00 locales (3h00 à Paris). La côte Ouest ferme à 23 heures locales (5h00 à Paris).
C'est à partir de 23 heures, à Paris que les chaînes vont commencer à diffuser des extraits des sondages de sorties des urnes sur les priorités des électeurs, et la composition des votants. Ces données statistiques, recueillies par 25.000 sondeurs répartis dans tous les Etats, serviront aux chaînes à déclarer les vainqueurs de chaque Etat à la fermeture des bureaux de ces Etats. Des résultats partiels de dépouillement peuvent être publiés en temps réel par certains Etats, auquel cas les chaînes ont prévu de les afficher à l'écran, sans toutefois tirer de conclusion sur le vainqueur.
Un suffrage indirect
L'élection du président des Etats-Unis s'effectue au suffrage universel indirect : les Américains désigneront en fait le 6 novembre un groupe de grands électeurs, réunis au sein d'un "Collège électoral". Ce Collège, créé par le 12e amendement à la Constitution en 1804, compte 538 membres qui éliront le président et le vice-président. Les vainqueurs de la présidentielle, soit le "ticket" démocrate Barack Obama et Joe Biden, soit l'affiche républicaine Mitt Romney et Paul Ryan, seront donc ceux qui obtiendront la majorité absolue de 270 voix.Chaque Etat est représenté par des grands électeurs en nombre égal au nombre de sénateurs et d'élus qui le représentent au Congrès. Le District de Columbia, qui englobe la capitale, Washington, n'a aucun représentant doté d'un droit de vote au Congrès, mais compte trois grands électeurs.
Etat le plus peuplé des Etats-Unis, la Californie compte 55 grands électeurs. Le Texas en a 38, la Floride 29. Les Etats les moins peuplés ont au minimum trois grands électeurs.
En cas d'égalité, c'est à la nouvelle Chambre des représentants, désignée le même jour que la présidentielle, qu'il revient de choisir le futur président, ce qui s'est produit en 1800 et 1824. Le Sénat choisit dans ce cas le vice-président.
Etre élu sans majorité des suffrages c'est possible
Avec ce système, il est possible d'être élu président sans obtenir la majorité absolue des suffrages de la population. C'est ce qui s'est produit en 2000, mais aussi à trois reprises auparavant dans l'histoire des Etats-Unis.Cette anomalie est possible parce que dans presque tous les Etats -à l'exception du Maine et du Nebraska qui instillent une dose de proportionnelle- le candidat qui obtient le plus de suffrages est représenté par tous les grands électeurs de cet Etat au sein du Collège électoral. Ainsi, en Californie, il suffirait à un candidat d'obtenir une seule voix d'avance sur son adversaire pour engranger 55 grands électeurs d'un coup. C'est en raison de ce système que Barack Obama et Mitt Romney privilégient la dizaine d'Etats-clé sur 50 dont l'Ohio, la Floride, l'Iowa et le Colorado, susceptibles de passer d'un camp à l'autre et de décider ainsi de l'élection.
Les grands électeurs votent le 17 décembre
Les grands électeurs, le plus souvent des élus locaux, se réunissent dans la capitale de chaque Etat pour élire le président et le vice-président le premier lundi qui suit le deuxième mercredi de décembre, soit, cette année, le 17 décembre.Etrangement, rien n'oblige les grands électeurs à respecter le vote populaire. Quelque 700 propositions d'amendements visant à modifier ou à supprimer le Collège électoral pour instaurer un suffrage universel direct ont été soumises en vain au Congrès au cours des 200 dernières années.
Le président élu, que Barack Obama se succède à lui-même où que Mitt Romney devienne le 45e dirigeant des Etats-Unis, prêtera serment le 20 janvier.
ECONOMIE
Suzuki arrête ses ventes de voitures aux Etats-Unis
Le Monde.fr avec AFP
Le constructeur japonais Suzuki a annoncé mardi 6 novembre l'arrêt de ses ventes de voitures aux Etats-Unis, peu rentables à cause du yen fort et des difficultés à écouler de petits véhicules sur le marché américain.
Le groupe spécialisé dans les petites voitures et les deux roues avait vendu 26 000 automobiles l'an passé aux Etats-Unis. Il a toutefois précisé qu'il continuerait d'y commercialiser des motos et des engins nautiques.La filiale américaine de Suzuki a estimé qu'elle ne pourrait "assurer le maintien de la rentabilité des ventes de voitures", en tenant compte de plusieurs facteurs défavorables comme "les taux de change et le fait que Suzuki propose aux Etats-Unis des petites voitures".
MONTÉE DU YEN DRAMATIQUE
La forte montée du yen face au dollar depuis cinq ans réduit drastiquement la valeur des ventes de voitures Suzuki aux Etats-Unis, lorsque le groupe japonais convertit les revenus en yens. Les consommateurs américains préfèrent de surcroît souvent les gros modèles.
Au cours de l'exercice budgétaire d'avril 2011 à mars 2012, la filiale américaine de Suzuki a subi un déficit opérationnel de 16,3 millions de dollars et un déficit net de 15,8 millions de dollars. Actif depuis près de 50 ans aux Etats-Unis, Suzuki avait étendu ses activités en Amérique du Nord en 1981, via la constitution d'une coentreprise de production au Canada avec General Motors (GM).
Les problèmes financiers du constructeur américain en 2008 avaient toutefois conduit à la dissolution de cette alliance et Suzuki avait stoppé toute activité productive en Amérique du Nord l'année suivante.
D'après les médias japonais, Suzuki pourrait vouloir concentrer ses forces sur les marchés des pays émergents, où les petits modèles qui sont sa marque de fabrique semblent promis à meilleur avenir. Il est notamment majoritaire dans le premier constructeur d'automobiles en Inde, Maruti Suzuki.
JUSTICE ?
Montréal : soupçonné de corruption, le maire démissionne
Le Monde.fr avec AFP
Le maire de Montréal Gérald Tremblay, mis en cause par un ancien cadre de son parti dans le financement illégal de sa formation, a annoncé lundi 5 novembre sa démission, tout en se présentant comme une victime du scandale de corruption qui secoue la métropole québécoise.
M. Tremblay, 70 ans, qui dirigeait la deuxième ville du Canada depuis 2001 et dont le présent mandat venait à échéance en novembre 2013, a fait cette annonce à son retour à l'hôtel de ville de Montréal, après quatre jours de repos et de réflexion."Ce soir, j'ai voulu m'adresser à vous directement, Montréalais et Montréalaises. J'aimerais vous dire qu'après 25 années au service de la collectivité, je quitte la vie publique", a déclaré M. Tremblay dans une allocution télévisée prononcée avec calme, voire un certain aplomb.
Cette démission est une conséquence directe des révélations accablantes faites par des témoins à une commission d'enquête publique qui se penche sur la corruption dans l'octroi des contrats publics à Montréal et ailleurs au Québec.
TRUQUAGES D'APPELS D'OFFRES, CARTELS ET MAFIA
Appels d'offres truqués, cartel dirigé par des hommes d'affaires d'origine italienne, fonctionnaires corrompus et hommes politiques redevables de la mafia, les témoignages entendus par cette commission ont confirmé les enquêtes menées par plusieurs médias ces dernières années.
La semaine dernière, un ancien cadre du parti du maire, Martin Dumont, a accusé M. Tremblay d'avoir fermé les yeux sur le financement illégal de sa formation, qui aurait tenu une caisse noire alimentée notamment par des entrepreneurs proches de la mafia sicilienne.
M. Dumont a affirmé qu'Union Montréal, le parti de M. Tremblay, avait organisé une double comptabilité afin de dissimuler l'origine douteuse de certains financements ainsi que l'utilisation réelle des fonds.
Ex-responsable des collectes de fonds du parti, M. Dumont avait expliqué avoir identifié des pratiques troubles lors d'un scrutin en 2004. Mais alors que le responsable des finances de la formation lui annonçait l'existence de ces deux budgets, en présence du maire, ce dernier "s'est levé et a dit : 'Moi, j'ai pas à savoir ça'", avait raconté M. Dumont. "Cette rencontre n'a jamais eu lieu", a déclaré lundi soir Gérald Tremblay. "Ces allégations sont fausses", a-t-il insisté.
"ENVELOPPES BRUNES"
M. Tremblay a reconnu que dès son arrivée au pouvoir en 2001, le directeur général de la ville l'avait mis au courant de rumeurs sur "des enveloppes brunes" circulant dans divers services de la mairie. "Je lui ai demandé ce qu'il avait fait. Il m'a répondu qu'il avait exigé des preuves et qu'on ne lui en avait jamais donné".
Il a affirmé avoir "agi", au fil des ans, chaque fois qu'il avait été "informé d'irrégularités, de collusion et de corruption". "Je souhaite ardemment qu'un jour, on reconnaisse que je me suis battu très souvent seul contre ce système, cette collusion et cette corruption qui pourtant, selon les révélations de la commission Charbonneau, existait depuis au moins 1988".
Début octobre, un ancien entrepreneur du bâtiment, Lino Zambito, a indiqué à la commission avoir dû verser 3 % de la valeur de contrats obtenus par son entreprise à Montréal au parti du maire, soit plus qu'à la mafia, qui ne prélevait, elle, que 2,5 % sur ses contrats. Selon deux ex-ingénieurs corrompus de la ville de Montréal, qui ont dit avoir touché chacun entre 500 000 et 600 000 dollars de pots-de-vin pendant leur carrière, la corruption était "un secret de polichinelle".
"On a trahi ma confiance, j'en assume l'entière responsabilité", a dit M. Tremblay en promettant qu'"un jour, justice sera rendue". "La vérité, je l'ai transmise à la commission Charbonneau. Je n'ai malheureusement pas la possibilité de me défendre", a-t-il ajouté, en précisant que la commission n'avait pas prévu de l'entendre à "court terme".
Amiante : Martine Aubry chez la juge pour une possible mise en examen
L'ex-première secrétaire du Parti socialiste est convoquée mardi chez la juge d'instruction qui enquête sur le drame de l'amiante. Martine Aubry pourrait être mise en examen pour homicides et blessures involontaires, pour son rôle joué entre 1984 et 1987 en tant que Directrice des relations du travail du ministère du Travail.
Martine Aubry en 2011 © Reuters Gonzalo Fuentes
Martine Aubry juge d'ores et déjà une éventuelle mise en examen "incompréhensible" et a indiqué qu'elle demanderait son annulation à la chambre d'instruction. Et pourtant, l'ancienne première secrétaire du Parti socialiste est convoquée mardi après-midi chez la juge d'instruction Marie-Odile Bertella-Geffroy, qui pourrait la mettre en examen pour homicides et blessures involontaires dans l'affaire de l'amiante.
Les faits concernent Martine Aubry en sa qualité de Directrice des relations du travail (DRT) du ministère du Travail, entre avril 1984 et septembre 1987. La juge Bertella-Geffroy lui reproche d'avoir tardé à transposer une directive européenne qui visait à abaisser les seuils d'empoussièrement dans les usines, et de ne pas avoir demandé d'études épidémiologiques sur les ravages de l'amiante (jugée responsable par les autorités sanitaires de 10 à 20% des cancers du poumon et qui pourrait provoquer 100.000 décès d'ici à 2025).
"Il ne faudrait pas que le cas de Martine Aubry soit l'arbre qui cache la forêt"
Mais Martine Aubry s'est toujours défendue. Interrogée par la police sur la question en 2010, elle avait indiqué qu'elle était alors convaincue que les décrets de 1977 et 1987 permettaient de protéger efficacement la santé des salariés. En 2005, un rapport sénatorial avait accablé l'Etat pour sa "gestion défaillante" de l'amiante.
"Il n'y a pas dans le dossier, aujourd'hui, de preuves d'une responsabilité personnelle de Martine Aubry, or la responsabilité pénale suppose l'existence de preuves", expliquait lundi Michel Parigot, vice-président de l'Association nationale de défense des victimes de l'amiante (Andeva), partie civile dans l'enquête.
"Il ne faudrait pas que le cas de Martine Aubry soit l'arbre qui cache la forêt et il serait grotesque de penser que l'affaire de l'amiante est l'affaire Aubry", estime-t-il. L'association se bat depuis des années pour l'organisation d'un procès qui aboutisse à la condamnation des responsables de ce drame.
Groupe de Tarnac: la justice ordonne l'audition de policiers
VERSAILLES (AFP) - La justice a ordonné fin octobre l'audition des policiers ayant participé à la surveillance des membres du groupe de Tarnac soupçonnés d'avoir saboté des lignes TGV en 2008 en Seine-et-Marne.
Le "groupe de Tarnac", auquel appartiennent notamment Yildune Levy et Julien Coupat, est soupçonné d'être à l'origine de sabotages de lignes SNCF dans la nuit du 7 au 8 novembre 2008 sur des caténaires, dans l'Oise, l'Yonne et la Seine-et-Marne.
Mais les avocats du groupe remettent en cause l'enquête, et accusent notamment les enquêteurs d'avoir menti dans un procès-verbal sur une filature de Yildune Levy et Julien Coupat, cruciale pour les impliquer.
En conséquence, parallèlement à l'instruction parisienne sur le sabotage, une information judiciaire a été ouverte à Nanterre pour faux et usage de faux en écriture publique.
Dans ce cadre, les juges de Nanterre s'étaient opposés à l'audition de dix-huit policiers ayant participé à la filature contestée, ainsi qu'à la saisie des ordinateurs des fonctionnaires.
Saisie par les avocats du groupe, la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Versailles a accédé le 26 octobre à leur demande concernant les auditions des policiers. Mais elle s'est en revanche opposée à la saisie de leurs ordinateurs, a précisé la source judiciaire.
L'un des avocats d'Yildune Levy, Me Jérémie Assous, a souligné que la cour d'appel de Versailles avait également fait droit à la demande de communication des numéros de téléphone des policiers.
"On va pouvoir comparer leurs numéros avec la borne-relais qui se trouve à cinq mètres de la ligne TGV. S'ils étaient présents la nuit des faits, ils auraient activé le relais de téléphone", s'est félicité Me Assous.
"C'est un tournant dans ce dossier, c'est la première fois qu'une décision de justice ordonne un certain nombre d'actes pour que la vérité surgisse", a-t-il estimé, relevant le caractère "extrêmement rare" de l'audition des policiers de la Direction centrale du renseignement intérieur (DCRI).
Pour Me Assous, il s'agit d'un "retournement de situation, malgré l'inertie pour protéger la version policière" dans ce dossier qui repose, selon l'avocat, "uniquement sur ce procès-verbal" relatif à la filature.
Cette décision de justice intervient alors que l'accusation a été récemment fragilisée par le versement au dossier fin 2011 d'un relevé bancaire faisant état d'un retrait bancaire de 40 euros sur la carte d'Yildune Levy dans le quartier parisien de Pigalle, à 02h44 dans la nuit du 7 au 8 novembre 2008. Or, selon la version des policiers, la jeune femme et son compagnon Julien Coupat se trouvaient au Trilport et à Dhuisy en Seine-et-Marne, cette nuit-là.
Le "groupe de Tarnac", auquel appartiennent notamment Yildune Levy et Julien Coupat, est soupçonné d'être à l'origine de sabotages de lignes SNCF dans la nuit du 7 au 8 novembre 2008 sur des caténaires, dans l'Oise, l'Yonne et la Seine-et-Marne.
Mais les avocats du groupe remettent en cause l'enquête, et accusent notamment les enquêteurs d'avoir menti dans un procès-verbal sur une filature de Yildune Levy et Julien Coupat, cruciale pour les impliquer.
En conséquence, parallèlement à l'instruction parisienne sur le sabotage, une information judiciaire a été ouverte à Nanterre pour faux et usage de faux en écriture publique.
Dans ce cadre, les juges de Nanterre s'étaient opposés à l'audition de dix-huit policiers ayant participé à la filature contestée, ainsi qu'à la saisie des ordinateurs des fonctionnaires.
Saisie par les avocats du groupe, la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Versailles a accédé le 26 octobre à leur demande concernant les auditions des policiers. Mais elle s'est en revanche opposée à la saisie de leurs ordinateurs, a précisé la source judiciaire.
L'un des avocats d'Yildune Levy, Me Jérémie Assous, a souligné que la cour d'appel de Versailles avait également fait droit à la demande de communication des numéros de téléphone des policiers.
"On va pouvoir comparer leurs numéros avec la borne-relais qui se trouve à cinq mètres de la ligne TGV. S'ils étaient présents la nuit des faits, ils auraient activé le relais de téléphone", s'est félicité Me Assous.
"C'est un tournant dans ce dossier, c'est la première fois qu'une décision de justice ordonne un certain nombre d'actes pour que la vérité surgisse", a-t-il estimé, relevant le caractère "extrêmement rare" de l'audition des policiers de la Direction centrale du renseignement intérieur (DCRI).
Pour Me Assous, il s'agit d'un "retournement de situation, malgré l'inertie pour protéger la version policière" dans ce dossier qui repose, selon l'avocat, "uniquement sur ce procès-verbal" relatif à la filature.
Cette décision de justice intervient alors que l'accusation a été récemment fragilisée par le versement au dossier fin 2011 d'un relevé bancaire faisant état d'un retrait bancaire de 40 euros sur la carte d'Yildune Levy dans le quartier parisien de Pigalle, à 02h44 dans la nuit du 7 au 8 novembre 2008. Or, selon la version des policiers, la jeune femme et son compagnon Julien Coupat se trouvaient au Trilport et à Dhuisy en Seine-et-Marne, cette nuit-là.
SOCIAL
Petroplus : cinq offres et un nouveau délai
Hier devant la raffinerie, la pluie n'a pas découragé la mobilisation (photo Stéphanie Péron)
Peu avant midi, entre 7 et 800 personnes ont déjà rejoint le terre-plein face aux grilles d'accès au site. Malgré le vent, puis l'averse, l'ambiance est - presque - à la kermesse avec un chamboule-tout où grimacent des portraits photocopiés des puissants patrons du pétrole. Une épaisse fumée s'élève au-dessus des barbecues et la sono crache en alternance chansons de lutte et tubes du moment.
Campé sur un parapluie qu'il néglige d'ouvrir malgré les premières gouttes, Yvon Scornet réagit à l'annonce toute fraîche de la marque d'intérêt d'un fonds d'investissement libyen (lire page3) pour la raffinerie de Petit-Couronne. «La proposition libyenne est la meilleure mais il s'agit d'une marque d'intérêt, pas d'une offre d'achat» tempère le porte-parole de l'intersyndicale à quelques heures de la limite de dépôt des offres fixée par le jugement du 16octobre. Deux autres nouvelles propositions de reprise sont en course. Ce qui porte à cinq le nombre de repreneurs potentiels pour la raffinerie. «Le 16octobre, ils ont voulu nous tuer… ils n'ont pas eu notre peau et on s'est relevés». Les applaudissements couvrent le crépitement de la pluie sur les parapluies. «A nouvelles offres, nouveau délai» lance l'élu CGT. A quelques mètres, Guillaume Bachelay opine. «Il appartient au (x) investisseur(s) d'apporter la démonstration de leur sérieux pour une reprise solide et durable» glisse en aparté le député PS. L'élu, pas plus que les syndicalistes, ne veut lâcher le nom des nouveaux candidats à la reprise avec NetOil, soutenu par l'intersyndicale, porteur d'une offre enrichie, en capacité de répondre aux interrogations du tribunal et APG (Alafandi Petroleum Group).
En début d'après-midi hier, Yvon Scornet a déclaré que le tribunal n'allait pas prendre de décision lundi mais allait enregistrer les offres éventuelles et fixer la date d'une nouvelle audience pour débattre de leur contenu. Le pronostic du porte-parole s'est avéré juste. A 14h25, alors que le millier de participants au barbecue géant continuait à braver courageusement les intempéries devant la raffinerie, la direction de PRPC (Petroplus Raffinage Petit-Couronne) et les administrateurs judiciaires ont confirmé qu'une audience se tiendra ce mardi, à 13h45 devant le tribunal de commerce de Rouen «afin de faire le point sur les offres reçues en date de ce lundi 5novembre». Au cours de l'audience de ce jour - ouverte aux seuls organes de la procédure: contrôleurs, mandataires, administrateurs judiciaires, direction, juges-commissaires, ministère public et représentants du personnel - une date d'examen des offres pourrait être précisée et une nouvelle date limite de dépôt des offres fixée. Encore un délai. Mais pas obligatoirement le dernier. La période d'observation a déjà été prolongée jusqu'au 15décembre.
- Arnaud Montebourg, ministre du Redressement productif
- Une grève peu suivie dans les raffineries
Cinq candidats pour une reprise
APG. Basé à Hong Kong, Alafandi Petroleum Group a également vu son offre sans dégâts sociaux pour les 470 salariés repoussée par le tribunal de commerce le 16 octobre. Deux jours plus tard, APG a dit qu'il allait déposer une nouvelle offre
Fonds libyen. Invité hier matin de RTL, Arnaud Montebourg a annoncé avoir reçu une lettre du fonds souverain libyen, qui veut « examiner le dossier » de la raffinerie et « éventuellement investir » dans le site en liquidation. Le ministre du Redressement productif - qui a demandé au tribunal de commerce de Rouen un nouveau délai- a ajouté que ce courrier n'allait pas nécessairement déboucher sur une décision d'investir de la part des Libyens. De son côté, l'intersyndicale CGT-CFDT-CFE/CGC de la raffinerie a jugé cette déclaration du fonds libyen « très encourageante ».
Deux candidats « mystere ». Deux nouvelles offres émanant de candidats jugés « très sérieux » par l'intersyndicale ont été confirmées hier. Son porte-parole, Yvon Scornet s'est refusé à avancer des noms. De son côté, la direction de la raffinerie a évoqué « plusieurs nouvelles manifestations d'intérêt ». Qui sont-ils ? Peut-être une réponse cet après-midi au sortir du tribunal.
En gros plan, l'opération ville morte: des Couronnais solidaires
Là, et chez la voisine Grand-Couronne, l'industrie pétrolière fait vivre des centaines de foyers depuis plusieurs générations. « La raffinerie ? A l'époque de la Shell (l'ancien propriétaire du site avant la revente à Petroplus, NDLR), et même aujourd'hui encore, les jeunes se faisaient tous embaucher là-bas. On connaissait tous quelqu'un qui pouvait nous faire rentrer. On faisait des études pour se spécialiser là-dedans… », se souvient un ancien, croisé hier dans les rues de la ville. Lui n'avait pas prévu de se rendre au barbecue de soutien organisé par les syndicats devant la raffinerie hier (lire ci-contre). Mais, comme la grande majorité des habitants, il est solidaire des employés mobilisés.
A l'appel de la mairie de Petit-Couronne, une opération « ville morte » était même organisée hier. Les commerçants étaient invités à baisser le rideau « entre 12 h et 14 h » et à venir grossir les rangs devant Petroplus. Une action symbolique et très suivie. De facto, car « la plupart des magasins sont fermés le lundi à Petit-Couronne », note le boucher du cœur commerçant. « Cela aurait eu plus d'impact si nous l'avions tous fait sur un autre jour de la semaine. » De son côté, il est ouvert le lundi. Mais, à midi, il a fermé boutique pour marquer son soutien. « C'est important. Si la raffinerie disparaît, tout le monde est touché. Déjà, depuis quelques mois, je le sens sur le chiffre d'affaires. Il y a d'autres problèmes, oui. Mais les soucis de Petroplus n'arrangent rien. »
Pour Yvon Scornet, le porte-parole de l'intersyndicale, l'opération montre « ce que serait la ville sans la raffinerie : une ville morte où plus rien ne fonctionne ». Un scénario catastrophe que les habitants et les employés du site redoutent : « On est quand même sceptiques quant à l'avenir », souligne un Couronnais. « Mais on va continuer à les soutenir. »
Petroplus : Hyundai et BP à la rescousse de NetOil pour une reprise du site
Il s'agirait pour le géant sud-coréen Hyundai d'une première tranche d'investissements de 500 millions de dollars, voire d'une deuxième du même montant dans un second temps, selon la société pétrolière NetOil.
La société pétrolière NetOil a renforcé son offre pour la reprise de la raffinerie Petroplus de Petit-Couronne (Seine-Maritime) en s'associant avec l'industriel sud-coréen Hyundai et le géant pétrolier BP, a affirmé mardi son responsable en France.
« Hyundai est prêt à investir de façon importante pour rénover la raffinerie », a assuré à l'AFP Dominique Paret, qui représente NetOil dans l'Hexagone, confirmant une information du Bulletin de l'Industrie Pétrolière (BIP). Hier, la principale surprise était venue d'Arnaud Montebourg, qui a annoncé sur RTL l'intérêt du fonds souverain libyen pour le site.
Il s'agirait pour le géant sud-coréen d'une première tranche d'investissements de 500 millions de dollars, voire d'une deuxième du même montant dans un second temps, selon lui. Des représentants de Hyundai effectuent ce mardi une visite du site de la banlieue de Rouen, a-t-il précisé.
Par ailleurs, BP s'est dit prêt à fournir du pétrole brut sur une période de « plusieurs années » et pour un volume de 120.000 barils par an, a indiqué M. Paret.
NetOil, candidat jusque-là malheureux à la reprise de la raffinerie normande du groupe suisse en faillite, fait partie des candidats ayant déposé un dossier au tribunal de Commerce de Rouen, qui doit rendre une décision mardi. Elle est pilotée par l'homme d'affaires Roger Tamraz, un spécialiste des investissements dans le secteur pétrolier également connu en France pour avoir possédé feu les chantiers navals de La Ciotat ou encore l'hôtel de luxe Meurice. Il a surtout mis sur pied Tamoil, une compagnie qui revendique 3 raffineries, 3.000 stations services et un approvisionnement de 255.000 barils par jour, selon le site internet de NetOil.
Tamoil est désormais contrôlé depuis les Pays-Bas par Oilinvest, lui même détenu par l'Etat libyen. Or, a révélé lundi le ministre français du Redressement productif Arnaud Montebourg, ce fonds souverain est également intéressé par la reprise de Petroplus Petit-Couronne.
SOURCE AFP
PSA Aulnay : l'intersyndicale abandonne la défense des emplois !
06 novembre 2012 Par upac
Nous le pressentions ("PSA Aulnay : nouvelle étape le 8 novembre"), mais c'est malgré tout un coup de tonnerre !
A la suite du CCE du 25 octobre, l'intersyndicale CGT SIA CFTC FO et CFDT (sans SUD) a lancé une consultation des salariés pour définir les renvendications à défendre lors de la réunion tripartite du 8 novembre à Bobigny, et la synthèse vient de sortir (voir ci-dessous).
Or, si l'on consulte les salariés sans défendre un point de vue ferme et clair sur la défense intransigeante de l'emploi, il est évident que le point de vue dominant va être celui du fatalisme, de la résignation et de la négociation des conditions de départ - "vendre sa peau le plus cher possible" comme dit Lutte Ouvrière, mais en abandonnant le combat contre la fermeture et la défense des emplois.
Encore plus quand on a en face un gouvernement prétendument de gauche qui valide semaine après semaine la logique des restructurations du capital dans la guerre économique mondiale. Qu'il s'agisse du rapport Sartorius sur PSA ("PSA : des expertises pour quoi faire ?") ou ces jours-ci du rapport sur la compétitivité de Gallois. Cela pèse dans les esprits.
Ce qui devait arriver arriva... Nous voici avec un cahier de revendications qui n'exige plus le maintien de l'usine, seulement jusqu'en 2016, qui ne demande même plus le maintien des emplois mais qui négocie un PSE qui ne dit pas son nom... et valide donc la fermeture, les licenciements et la dégradation des conditions de vie des travailleurs (négocier le transfert à Poissy... 45 kilomètres de plus !).
Quant aux reclassements espérés, faut-il une nouvelle fois rappeler la situation des Contis deux ans après la fermeture, et le coup de gueule de Xavier Mathieu à ce propos ("Xavier Mathieu à propos de PSA : c'est la guerre !") ?
C'est quelque part un tournant pour la lutte à Aulnay, et on peut dire un abandon des intérêts ouvriers.
Nous attendons maintenant avec inquiétude l'expression de la CGT de PSA Aulnay à propos de cette synthèse, de la CGT en tant que telle et pas de l'Intersyndicale.
Nous espérons qu'elle saura garder son point de vue autonome, continuer mordicus à défendre l'emploi, s'allier avec SUD qui malgré tous ses défauts refuse ces compromissions.
Loin de nous de nier la difficulté du combat pour l'emploi, de la nécessité de rassembler le plus largement possible. Mais c'est une illusion de croire que l'on va mieux mobiliser et plus largement sur des revendications au rabais, toute l'histoire du mouvement ouvrier est là pour nous le rappeler.
C'est la même difficulté pour les camarades de Goodyear à Amiens. Nous avons beaucoup de reproches et de discussions à mener avec eux ("Que se passe-t-il à Goodyear ?"), mais il faut reconnaître qu'ils refusent d'abandonner le combat pour l'emploi au nom du départ des seniors. Il y a eu une assemblée difficile le 22 octobre où cela a été débattu et redébattu et où Mickaël Wamen n'a cessé de répéter que la CGT avait été élue sur la base de la défense de l'emploi de tous, et qu'il n'était pas question de trahir cet engagement au nom de la lassitude et l'urgence du départ des plus anciens... Nous y reviendrons.
Si la CGT d'Aulnay s'aligne sur l'intersyndicale au nom d'un supposé élargissement, du rêve de la participation "du plus grand nombre" en rabaissant les exigences, finalement elle s'alignera sur un syndicalisme raisonnable et négociateur, doublé peut-être d'un discours ronflant mais sans enjeu. Si au contraire la CGT sait maintenir un point de vue syndical clair et radical, anticapitaliste, contre la fermeture et pour la défense des emplois, elle pourra combattre les illusions réformistes et progresser pour que le secteur le plus combatif de l'usine prenne la direction de la lutte et entraîne derrière lui la grande masse des ouvriers inquiets et attentistes, mais néanmoins révoltés par le sort qu'on veut leur promettre.
Source : Réseau Militant
A la suite du CCE du 25 octobre, l'intersyndicale CGT SIA CFTC FO et CFDT (sans SUD) a lancé une consultation des salariés pour définir les renvendications à défendre lors de la réunion tripartite du 8 novembre à Bobigny, et la synthèse vient de sortir (voir ci-dessous).
Or, si l'on consulte les salariés sans défendre un point de vue ferme et clair sur la défense intransigeante de l'emploi, il est évident que le point de vue dominant va être celui du fatalisme, de la résignation et de la négociation des conditions de départ - "vendre sa peau le plus cher possible" comme dit Lutte Ouvrière, mais en abandonnant le combat contre la fermeture et la défense des emplois.
Encore plus quand on a en face un gouvernement prétendument de gauche qui valide semaine après semaine la logique des restructurations du capital dans la guerre économique mondiale. Qu'il s'agisse du rapport Sartorius sur PSA ("PSA : des expertises pour quoi faire ?") ou ces jours-ci du rapport sur la compétitivité de Gallois. Cela pèse dans les esprits.
Ce qui devait arriver arriva... Nous voici avec un cahier de revendications qui n'exige plus le maintien de l'usine, seulement jusqu'en 2016, qui ne demande même plus le maintien des emplois mais qui négocie un PSE qui ne dit pas son nom... et valide donc la fermeture, les licenciements et la dégradation des conditions de vie des travailleurs (négocier le transfert à Poissy... 45 kilomètres de plus !).
Quant aux reclassements espérés, faut-il une nouvelle fois rappeler la situation des Contis deux ans après la fermeture, et le coup de gueule de Xavier Mathieu à ce propos ("Xavier Mathieu à propos de PSA : c'est la guerre !") ?
C'est quelque part un tournant pour la lutte à Aulnay, et on peut dire un abandon des intérêts ouvriers.
Nous attendons maintenant avec inquiétude l'expression de la CGT de PSA Aulnay à propos de cette synthèse, de la CGT en tant que telle et pas de l'Intersyndicale.
Nous espérons qu'elle saura garder son point de vue autonome, continuer mordicus à défendre l'emploi, s'allier avec SUD qui malgré tous ses défauts refuse ces compromissions.
Loin de nous de nier la difficulté du combat pour l'emploi, de la nécessité de rassembler le plus largement possible. Mais c'est une illusion de croire que l'on va mieux mobiliser et plus largement sur des revendications au rabais, toute l'histoire du mouvement ouvrier est là pour nous le rappeler.
C'est la même difficulté pour les camarades de Goodyear à Amiens. Nous avons beaucoup de reproches et de discussions à mener avec eux ("Que se passe-t-il à Goodyear ?"), mais il faut reconnaître qu'ils refusent d'abandonner le combat pour l'emploi au nom du départ des seniors. Il y a eu une assemblée difficile le 22 octobre où cela a été débattu et redébattu et où Mickaël Wamen n'a cessé de répéter que la CGT avait été élue sur la base de la défense de l'emploi de tous, et qu'il n'était pas question de trahir cet engagement au nom de la lassitude et l'urgence du départ des plus anciens... Nous y reviendrons.
Si la CGT d'Aulnay s'aligne sur l'intersyndicale au nom d'un supposé élargissement, du rêve de la participation "du plus grand nombre" en rabaissant les exigences, finalement elle s'alignera sur un syndicalisme raisonnable et négociateur, doublé peut-être d'un discours ronflant mais sans enjeu. Si au contraire la CGT sait maintenir un point de vue syndical clair et radical, anticapitaliste, contre la fermeture et pour la défense des emplois, elle pourra combattre les illusions réformistes et progresser pour que le secteur le plus combatif de l'usine prenne la direction de la lutte et entraîne derrière lui la grande masse des ouvriers inquiets et attentistes, mais néanmoins révoltés par le sort qu'on veut leur promettre.
Source : Réseau Militant
SCA va supprimer 1.500 postes pour améliorer son bénéfice
STOCKHOLM, 05 nov 2012 (AFP) - Le papetier suédois Svenska Cellulosa (SCA) a annoncé lundi la
suppression de 1.500 postes dans sa division produits d'hygiène pour améliorer son bénéfice.
"Un nouveau programme d'efficacité a été lancé au sein de l'activité hygiène pour réduire encore les coûts et
accroître la productivité", a indiqué le groupe dans un communiqué.
Cette division hygiène comprend des marques telles que Tena (incontinence), Torka (serviettes en papier,
coton démaquillant, lingettes, papiers alimentaires, etc.) et diverses marques d'hygiène féminine (comme
Nana en France).
Le plan "aboutira à des économies annuelles de 300 millions d'euros, avec des conséquences complètes en
2015. Environ 1.500 salariés sont concernés et les coûts devraient atteindre quelque 100 millions d'euros", a
ajouté SCA.
Le groupe emploie aujourd'hui environ 37.000 personnes dans le monde.
SCA a engagé depuis fin 2011 de profonds changements. Après avoir cédé son activité emballage, il a
acquis les activités européennes de l'américain Georgia-Pacific, specialisé dans la fabrication de produits en
papier jetables dont les mouchoirs Lotus.
La rentabilité du groupe s'est améliorée dans l'intervalle, avec un bénéfice net sur les neuf premiers mois de
2012 en hausse de 4% par rapport à la même période de 2011.
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire