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jeudi 5 juillet 2012
05072012 QUOI DE NEUF ?
ECONOMIE
La zone euro pourrait entrer en récession technique
Le Monde.fr avec AFP | • Mis à jour le
L'Insee français, l'Ifo allemand et l'Istat italien tablent ainsi sur deux trimestres consécutifs de recul du Produit intérieur brut (PIB), avec - 0,2 % au deuxième trimestre et - 0,1 % au troisième trimestre. Les instituts tablent néanmoins sur une reprise de l'activité au quatrième trimestre, où le PIB devrait progresser légèrement de 0,1 %. | AFP/GEORGES GOBET
Une mauvaise nouvelle de plus pour la zone euro. Elle devrait connaître une récession technique aux deuxième et troisième trimestres, avant de voir son activité reprendre légèrement au quatrième, selon des prévisions publiées mercredi 4 juillet par les instituts de conjoncture français, allemand et italien.
L'Insee français, l'IFO allemand et l'Istat italien tablent ainsi sur deux trimestres consécutifs de recul du produit intérieur brut (PIB), avec –0,2 % au deuxième trimestre et –0,1 % au troisième trimestre. Les instituts tablent néanmoins sur une reprise de l'activité au quatrième trimestre, où le PIB devrait progresser légèrement de 0,1 %. TENSIONS FINANCIÈRES
Les trois instituts ont également revu à la baisse leurs prévisions précédentes, datant de début avril : ils tablaient à l'époque sur une stagnation au deuxième trimestre (+0 %) et une très faible croissance au troisième (+0,1 %). Sur les trois premiers mois de l'année, le PIB avait stagné, permettant à la zone euro d'échapper dans l'immédiat à une récession.
Les instituts préviennent en outre que leur prévision est "entourée d'aléas". "Une aggravation des tensions financières, notamment du fait de la faiblesse des perspectives d'activité, ne peut être exclue. En revanche, la mise en œuvre de mesures susceptibles de rassurer sur les risques souverains et financiers dans la zone euro pourrait soutenir la confiance", indiquent-ils.
L'Espagne prépare de nouvelles mesures d'austérité
Deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2012 - 04/07/2012
Afin de s'ajuster au ralentissement économique, le deuxième projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2012 revoit la prévision de croissance à la baisse et prévoit une hausse des prélèvements obligatoires. Le PLFR a été présenté en Conseil des ministres ainsi que le rapport préparatoire du Débat d’orientation des finances publiques (DOFP), le 4 juillet 2012.
Une prévision de croissance revue à la baisse
La prévision de croissance est revue à la baisse à 0,3 % du PIB. Attendu le ralentissement conjoncturel, les recettes publiques sont revues à la baisse de 7,1 milliards d’euros par rapport à la précédente loi de finances.
Les mesures nouvelles
Les prélèvements obligatoires devraient s'accroître de 7,2 milliards d’euros en 2012 et de 6,1 milliards d’euros en 2013, soit un montant cumulé d’environ 13,3 milliards d’euros.
Deuxième projet de loi de finances rectificative : les mesures
Mesures fiscales
Abrogation de la TVA dite « sociale »
Diminution du traitement du Président de la République et du Premier ministre
Instauration d’une contribution exceptionnelle sur la fortune en 2012
Relèvement des droits de mutations à titre gratuit sur les patrimoines les plus importants
Assujettissement des revenus immobiliers des non‐résidents aux prélèvements sociaux
Réduction des niches sociales et fiscales patronales sur l’épargne salariale : hausse du forfait social - suppression de la provision pour investissement
Taxation accrue des stock‐ options et distributions d’actions gratuites
Instauration d’une contribution exceptionnelle sur la valeur des stocks de produits pétroliers
Anticipation de la contribution exceptionnelle sur l’Impôt sur les Sociétés
Facilitation de l’accès aux soins des bénéficiaires de l’AME (Aide médicale d’Etat)
Rétablissement du taux réduit de TVA à 5,5% sur les livres
Suppression de la prise en charge sans condition de revenus des frais de scolarité des enfants français scolarisés dans un établissement d’enseignement français à l’étranger
Mesures fiscales liées à l’emploi et à l’investissement
Remise en cause du dispositif d’exonération sociale des heures supplémentaires
Création d’une contribution additionnelle à l’impôt sur les sociétés sur les montants de dividendes distribués
Accroissement de la taxation des opérations financières
Contribution exceptionnelle due par certains établissements de crédit (taxe systémique)
Mesures de lutte contre les optimisations abusives en matière d’impôt sur les sociétés (IS) : renversement de la charge de la preuve pour les transferts de bénéfices vers les pays à fiscalité privilégiée - dispositif anti-abus relatif aux schémas de désinvestissement dits « coquillards » - non déductibilité des abandons de créance à caractère financier - réduction des distorsions fiscales entre subventions et apports
Mesures diverses : réforme de la contribution de France Télécom à l’Etat pour la prise en charge de la retraite de ses fonctionnaires - création du Compte d’Affection Spéciale (CAS) : participation de la France au désendettement de la Grèce.
Loi de finances rectificative : définition
Laloi de finances rectificative (LFR) modifie en cours d’exercice la loi de finances de l’année dite loi initiale de finances.
Couramment appelée « collectif budgétaire », la loi de finances rectificative prend principalement en compte les évaluations révisées des ressources de l’État (pour tenir compte des écarts entre les prévisions et les recettes effectivement encaissées), apporte aux crédits les modifications nécessaires et détermine le nouvel équilibre budgétaire qui en résulte.
Le contenu et la structure des lois de finances rectificatives sont définis par la loi organique sur les lois de finances (LOLF).
La BCE baisse son taux d'intérêt directeur à son plus bas historique (0,75%)
La Banque centrale européenne (BCE) a abaissé aujourd'hui son taux d'intérêt directeur à 0,75%. Ce taux est le plus bas jamais fixé dans l'histoire de la BCE. L'institution tente ainsi de soutenir l'économie de la zone euro en facilitant le crédit pour les pays touchés par la crise de la dette. Cette décision avait été anticipée par les analystes.
La BCE a également abaissé d'un quart de point ses deux autres taux
directeurs : le taux de dépôt au jour le jour atteint 0% (contre 0,25%) et le taux de prêt marginal passe à 1,50% (contre 1,75%).
Jean-François Copé et François Fillon à la réunion des parlementaires de l'UMP à la Maison de la Chimie en mars 2010. (Photo Sébastien Calvet pour Libération
Les militants sont appelés à élire le successeur de Nicolas Sarkozy à la tête du parti, les 18 et 25 novembre.
Par LIBÉRATION.FR
Un candidat officiellement déclaré, un autre qui se lancera sans surprise dans l'été, un troisième qui voudrait se poser en recours pour mettre tout le monde d’accord. Alors que la compétition entre François Fillon et Jean-François Copé a déjà demarré, Alain Juppé et quelques autres hésitant encore à concourir, l’UMP organise la succession de Nicolas Sarkozy.
Sur proposition de la commission électorale de l’UMP (Cocoe), le bureau politique du parti vient d’acter que le premier tour aurait lieu le dimanche 18 novembre. Si nécessaire, un second tour se déroulera le dimanche suivant. Le calendrier pour la désignation du nouveau leader de la droite a également été arrêté. Les candidatures peuvent être déposées jusqu’au 18 septembre et la campagne officielle démarrera le 5 octobre pour s’achever la veille du premier tour.
Ce sont les militants à jour de cotisation - 260 000 revendiqués par le parti - qui éliront leur président pour les trois prochaines années. Ce poste, qui était occupé par Nicolas Sarkozy de 2004 jusqu’à son élection à la présidentielle de 2007, avait été gelé durant le précédent quinquennat et les rênes de l’UMP confiées au secrétaire général de l’UMP, Patrick Devedjian, puis Xavier Bertrand et, depuis fin 2010, Jean-François Copé. Depuis la défaite de la droite, le 6 mai, la succession est donc ouverte. Les adhérents, selon les statuts de l’UMP, désigneront en réalité, non seulement leur président mais aussi un vice-président délégué et un secrétaire général. Chaque candidat devra donc former un ticket de trois noms, inscrits sur le même bulletin de vote.
Parrainages de militants
Pour postuler, les prétendants devront recueillir les parrainages de militants, dont le seuil exact - entre 8000 et 10000 - doit être fixée par la commission électorale d’ici au 18 juillet.
Outre l’ancien Premier ministre qui s’est déclaré ce week-end, et Copé, qui pourrait officialiser sa candidature fin août, lors du rassemblement de son club «Génération France» à Maussane (Bouches-du-Rhône), d’autres ténors du parti pourraient se lancer. Juppé notamment, qui rêve d’éviter aux siens une rivalité «fratricide» et d’apparaître en «proposition alternative», mais aussi l’ancien ministre de l’Agriculture et rédacteur du projet présidentiel de l’UMP pour 2012 Bruno Le Maire, Xavier Bertrand qui dira sa décision «à la fin de l’été» ou encore Nathalie Kosciusko-Morizet.
L’actuel patron de l’UMP, Jean-François Copé, a promis «une totale équité, une totale transparence dans les opérations de vote». Il a certifié qu'il n'utiliserait pas les moyens du parti pour sa campagne. Manière de rassurer son rival, Fillon, qui avait demandé des garanties, de son côté, à la Cocoe. Une fois connus tous les candidats, des «représentants» de chacun d’entre eux, doivent être intégrés à la commission pour veiller à l’équité de l’élection et une «période de réserve» sera imposée à la direction. Les secrétaires départementaux de l’UMP devront, eux, observer «une stricte neutralité». Faute de quoi un «référent départemental» nommé par la Cocoe sera chargé d’organiser le vote dans leur fédération.
Le projet de décret sur l'encadrement des loyers finalisé par le gouvernement
Le Monde.fr | • Mis à jour le
Le gouvernement souhaite que le décret soit publié avant la fin du mois de juillet, pour application immédiate. | AFP/JOEL SAGET
Le ministère du logement a envoyé mercredi 4 juillet le projet de décret concernant l'encadrement des loyers, à la commission consultative d'évaluation des normes (où siègent les collectivités territoriales) et à la commission de concertation qui rassemble les organes représentatifs des locataires et des propriétaires. Le texte sera prochainement transmis au Conseil d'Etat. L'objectif du gouvernement étant que le décret soit publié avant la fin du mois de juillet, pour application immédiate.
Le texte qui encadre la hausse des loyers à la relocation et lors du renouvellement d'un bail apporte quelques précisions. A commencer par les zones pour lesquelles le texte s'appliquera : trente-deux agglomérations en France métropolitaine dont Paris et bon nombre de départements limitrophes, et onze dans les DOM, qui ont été considérées comme des zones tendues, où la hausse du prix des loyers au m2 est supérieure à 3,2 % par an depuis 2002 et où le loyer moyen excède 11,1 euros le m2.
Le choix de ces agglomérations a été fait notamment à l'aide de la base de données Clameur [Connaître les loyers et analyser les marchés sur les espaces urbains et ruraux]. DEUX EXCEPTIONS
Concrètement, le texte prévoit que lors de la relocation d'un logement dans ces zones considérées comme tendues, le propriétaire ne pourra demander un loyer supérieur à celui de l'ancien locataire. Néanmoins, il pourra le revaloriser en tenant compte de la variation de l'indice de référence des loyers (IRL). "Le loyer des logements vacants anciens et répondant aux caractéristiques de décence qui n'ont pas fait l'objet de travaux d'amélioration d'un montant au moins égal à une année de loyer depuis moins de six mois et qui sont reloués au cours des douze mois qui suivent l'entrée en vigueur du décret ne peut être supérieur au montant du loyer acquitté par l'ancien locataire, précise le texte. Toutefois, le bailleur a la possibilité de prendre en compte dans le loyer de relocation la variation de l'indice de référence des loyers (IRL)."
Deux exceptions cependant : si le loyer est manifestement sous-evalué par rapport au voisinage, ou si le propriétaire a dû subir des frais importants de travaux liés à l'habitation qu'il loue. Par exemple si "des travaux d'amélioration ont été réalisés sur les parties privatives ou communes d'un montant au moins égal à la moitié de la dernière année de loyer. Dans ce cas, la hausse des loyers ne peut excéder 15 % du coût réel des travaux toutes taxes comprises", détaille le texte. + 2,6 % POUR LES LOYERS D'ILE-DE-FRANCE SUR UN AN
Le projet de décret s'appuie sur le fait qu'en 2011, la hausse du loyer d'un logement lors d'une relocation atteint en moyenne 8,6 % à Paris et 5,5 % en petite couronne d'Ile-de-France selon l'OLAP (Observatoire des loyers de l'agglomération parisienne).
Les loyers des logements locatifs privés situés en Ile-de-France et dans les grandes agglomérations ont atteint des niveaux très élevés en comparaison avec les loyers moyens constatés sur l'ensemble du territoire (12,5 euros/m² en 2011). En 2012, les loyers moyens étaient de 24,1 euros/m² à Paris, 17,9 euros/m² en Ile-de-France ou encore 14,3 euros/m² à Nice.
Les données publiées récemment par Clameur, montraient que les loyers de marché n'augmentaient que lentement depuis le début de l'année : + 0,9 % sur un an, alors que le rythme de progression des prix à la consommation ne ralentit pas (+ 2,1 % sur un an).
Et dans 40 % des villes de plus de 60 000 habitants, les loyers de marché baissaient depuis le début de l'année 2012. La seule exception qui demeure étant l'Ile-de-France, avec des loyers de marché en hausse de 2,6 % sur un an. Mais à un rythme encore en phase avec celui de l'indice des prix à la consommation.
En 2011, la progression des loyers de marché sur l'ensemble du territoire n'a été que de 1,6 %, soit en deçà du niveau de l'inflation.
Cécile Prudhomme
Jean-Marc Ayrault promet de "ne pas augmenter le prix du gaz plus que de l'inflation"
le Mercredi 4 Juillet 2012 à 20:31
Invité du 20h de TF1, le Premier ministre a écarté l'idée d'augmenter le prix du gaz de 5% - comme le réclame GDF-Suez - "ne pas encore prendre de l'argent dans le pouvoir d'achat des classes moyennes et populaires". Et il a indiqué que son gouvernement préparait un forfait pour le gaz et électricité.
Selon l'Insee, le taux d'inflation était de 1,9 % sur un an en mai. La position du gouvernement ne devrait pas plaire à GDF Suez.
Le gouvernement ne veut pas d'une augmentation des tarifs du gaz supérieure à l'inflation. « Il n'est pas question d'augmenter les prix du gaz de plus que de l'inflation », a déclaré ce mercredi soir le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, aux 20 heures de TF1.
Selon l'Insee, le taux d'inflation était de 1,9% sur un an en mai. Mardi, le ministre de l'Economie Pierre Moscovici avait déjà laissé entendre qu'il pourrait ne pas accepter tout ou partie de la hausse demandée par GDF Suez, afin de préserver le pouvoir d'achat des consommateurs.
La position du gouvernement ne devrait pas plaire à GDF Suez, qui a demandé en juin à la Commission de régulation de l'énergie une augmentation de l'ordre de 5 %. Face aux réserves du gouvernement, qui ne veut pas entamer le pouvoir d'achat des ménages, le géant de l'énergie a formulé vendredi dernier une nouvelle demande. Selon le « Journal du dimanche », celle-ci s'élèverait à 4,1 %.
La décision du gouvernement pourrait cependant faire tiquer le Conseil d'Etat, dont le rapporteur public a jugé que le gel des tarifs appliqué en octobre par le gouvernement Fillon n'était pas conforme à la loi et devait être annulé. 5Lire Factures du gaz : menace d'une hausse rétroactive ).
Le jugement final est attendu dans les prochains jours. Selon la loi, les tarifs doivent couvrir les coûts d'approvisionnement de GDF Suez
VÉRONIQUE LE BILLON ET THIBAUT MADELIN
Sanofi pourrait supprimer de 1000 à 2000 emplois
le Jeudi 5 Juillet 2012 à 10:05
Lors de son comité de groupe prévu aujourd'hui, Sanofi France pourrait annoncer la suppression de 1.000 à 2.000 postes. Ces restructurations toucheront les secteurs de la recherche, dans les entités Sanofi (pharmacie) et Merial (médecine vétérinaire).
Sanofi doit évoquer aujourd'hui devant les représentants de son personnel ses perspectives en matière d'emplois en réponse à l'inquiétude que suscite chez les syndicats le nouveau plan d'économies de deux milliards d'euros mis en oeuvre pour la période 2012-2015.
Le groupe pharmaceutique pourrait annoncer la suppression de 1000 à 2000 postes. Les secteurs concernés sont déjà identifiés. Il s'agit de la recherche dans les entités Sanofi, Merial et Pasteur, les activités industrielles de la filiale vaccins (Pasteur) et les fonctions support au niveau du siège et dans différentes divisions.
Un plan de restructuration qui intervient alors que "Sanofi est la troisième entreprise du CAC 40 en termes de bénéfices" et que ses dirigeants "viennent de s'octroyer des augmentations de revenus astronomiques" s'inquiète la CGT.
Le laboratoire a déjà supprimé près de 4.000 postes en France entre 2009 et 2011
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