SOCIAL
L'ancien patron de TF1 sera jugé pour usage abusif d'emplois précaires
L'ancien PDG de TF1, Patrick Le Lay, a été renvoyé devant le tribunal correctionnel de Nanterre pour recours abusif à des contrats à durée déterminée (CDD), a-t-on appris mercredi auprès de l'avocat du plaignant, confirmant une information de Mediapart.
AFP - L'ancien PDG de TF1, Patrick Le Lay, a été renvoyé devant le tribunal correctionnel de Nanterre pour recours abusif à des contrats à durée déterminée (CDD), a-t-on appris mercredi auprès de l'avocat du plaignant, confirmant une information de Mediapart.
La date du procès n'a pas encore été arrêtée mais il devrait se dérouler à l'automne, selon cette source.
M. Le Lay, 70 ans, est soupçonné d'avoir, courant 2002 et 2003, lorsqu'il était patron de la première chaîne, eu recours de manière abusive à des intermittents du spectacle sur des postes pérennes de techniciens pour lesquels le code du travail impose la signature de contrats à durée indéterminée (CDI), a expliqué à l'AFP Me Oury Attia, avocat du syndicat SNRT-CGT.
Ce syndicat avait, en mars 2003, déposé plainte avec constitution de partie civile en s'appuyant sur un procès verbal rédigé par l'inspection du travail qui faisait référence notamment à des monteurs du journal télévisé, des cadreurs et des maquilleurs.
Selon Me Attia, l'ancien patron de TF1, mis en examen en 2010, encourt une amende maximale de 3.750 euros. Néanmoins, il estime que "l'affaire est déjà gagnée socialement".
"Après le dépôt de la plainte, un grand travail a été mené par TF1 pour corriger sa gestion des ressources humaines et embaucher les salariés en situation de précarité", reconnaît-il.
"Le problème n'a toutefois pas totalement disparu. Nous espérons une condamnation qui permettrait d'ouvrir la voie à de nouvelles régularisations", a-t-il souligné.
"Si, au contraire, le tribunal devait estimer que l'infraction n'est pas constituée, cela serait un véritable coup de tonnerre. Cela légitimerait le processus d'utilisation de contrats précaires sur des postes durables", a-t-il ajouté.
Le seuil des 3 millions de chômeurs s'approche à grands pas
Le nombre de demandeurs d'emploi sans activité en France métropolitaine a poursuivi sa hausse en juin pour atteindre 2,945 millions de personnes, soit 23.700 de plus qu'en mai (+0,8%). Les jeunes et les seniors sont les plus touchés.
A la fin juin, le nombre de demandeurs d'emploi n'ayant pas du tout travaillé dans le mois a atteint 2.945.800 en France métropolitaine, selon les statistiques publiées par le ministère du Travail. C'est 23.700 de plus que le mois précédent, soit une progression mensuelle de 0,8 % et sur un an de 7,8 %. Ce niveau n'avait plus été atteint depuis août 1999.
Le mois d'avril où le chômage avait presque fait du sur-place apparaît comme un accident dans un continuum de hausses depuis maintenant quatorze mois consécutifs. A ce rythme là, le seuil symbolique des 3 millions de chômeurs pourrait être atteint dès la fin du mois de septembre. Il le sera en tout cas très probablement avant la fin de l'année.
Pas de seuil symbolique en vue, en revanche, si l'on regarde du côté des demandeurs d'emploi recherchant activement un emploi, qu'ils aient travaillé ou non dans le mois (catégories A, B, C). La barre des 4 millions a été franchie depuis maintenant 21 mois et le record d'avril 1999 enfoncé en décembre 2010. Cela n'empêche pas les mauvaises nouvelles : leur nombre a progressé bien plus vite en juin, de 48.400, soit +1,1 % sur un mois et +6,9 % sur un an, pour atteindre 4.395.500.
Le chômage de très longue durée a encore augmenté
En juin, ce sont de nouveau les jeunes et les seniors qui ont été le plus touchés par la progression du chômage. Si l'on considère les catégories A, B et C, le nombre de demandeurs d'emploi de moins de 25 ans a atteint 661.800, en hausse de 1,7 %, contre +0,9 % pour les 25-49 ans. Celui des 50 ans et plus a augmenté de 1,5 % pour atteindre 915.400. Sur un an, le rythme de progression des chômeurs quinquagénaires et sexagénaires est trois fois supérieur à celui des autres tranches d'âges. Cette évolution est à rapprocher de la date d'entrée en vigueur de la réforme des retraites qui a commencé à augmenter les bornes légales de cessation d'activité le 1er juillet 2011.
Dans ce contexte, la quasi-pause constatée en juin dans la progression du chômage de longue durée (2.800 nouveaux demandeurs d'emploi de plus d'un an) fait figure de bonne nouvelle. Mais elle est très relative. D'abord, 38,3 % des personnes inscrites à Pôle emploi le sont depuis plus d'un an, contre 38 % en juin 2010 et 30 % en juin 2009. Ensuite, le chômage de très longue durée a encore augmenté, de 0,8 % pour celui entre deux et trois ans et de 1,1 % pour celui de trois ans ou plus qui touche désormais près d'un demi-million de personnes.
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Écrit par Leïla de COMARMOND
Journaliste
Un formulaire de déclaration de médecin traitant
Les dépassements d'honoraires, qui concernent très peu les généralistes (6%) mais surtout les spécialistes libéraux (41%), opérant en clinique ou en cabinet, varient beaucoup selon la région et la spécialité.
SECTEUR 1/SECTEUR 2
Le secteur 2 a été créé en 1980 pour permettre aux médecins de s'octroyer une augmentation non remboursée par l'assurance maladie.
Ces médecins, qui doivent avoir le titre de chef de clinique ou de PH (praticien hospitalier), sont ainsi autorisés à pratiquer des tarifs supérieurs à ceux remboursés par la Sécurité sociale.
En revanche, ceux du secteur 1 facturent à leurs patients des tarifs Sécu.
Le code de déontologie médicale prévoit que les dépassements doivent être pratiqués "avec tact et mesure", une recommandation plutôt floue que l'Ordre des médecins a récemment fixé à 3 à 4 fois le tarif Sécu.
Le taux moyen des dépassements s'est élevé à 54% par rapport au tarif Sécu en 2011.
Face à la multiplication des dépassements, que les médecins justifient par l'augmentation de leurs charges, diverses solutions ont été mises sur la table depuis les années 90, en vain.
REGIONS ET DEPARTEMENTS
Les dépassements d'honoraires sont beaucoup plus fréquents à Paris qu'en province. Leur taux moyen atteint 150% à Paris et dans les Hauts-de-Seine, 110% dans le Rhône, près de 90% en Alsace et 80% dans les Alpes-Maritimes. A l'inverse, dans une vingtaine de départements, le dépassement moyen est inférieur à 25%.
SPECIALITES
Seulement 6% des généralistes, 14% des radiologues et 18% des pneumologues sont en secteur 2. Mais 86% des chirurgiens, 56% des ORL, 55% des gynécologues et 54% des ophtalmologues ont opté pour ce secteur.
De même, les taux moyens de dépassements varient en fonction des spécialités: 77% pour les gynécologues, 65% pour les pédiatres, 60% pour les ophtalmologues, 49% pour les ORL, 37% pour les généralistes, 28% pour les pneumologues.
QUELQUES EXEMPLES
La consultation en secteur 1 chez un généraliste est à 23 euros, 25 euros chez un spécialiste. Pour un psychiatre, la consultation s'élève à 39,70 euros.
A Paris, les consultations d'ophtalmologues en secteur 2 sont rarement à moins de 60 euros et dépassent facilement 100 euros.
Une consultation chez un cardiologue à Nantes s'élève entre 113 et 120 euros.
Autres exemples pour une consultation en secteur 2: 35 à 80 chez un psychiatre à Strasbourg, 60 euros pour un gastro-entérologue à Marseille, 40 euros pour un pédiatre à Versailles, 38 euros pour un allergologue à Lille, 60 euros pour un dermatologue à Rennes et 58 euros à Menton.
Une opération de la cataracte à Bordeaux, remboursée 271 euros par la Sécu, atteint souvent 400 à 500 euros.
Médecins : vers une petite hausse de certains tarifs des spécialistes
L'assurance-maladie laisse entrevoir une petite revalorisation des tarifs de certains actes chirurgicaux. La négociation avec les syndicats de médecins s'achèvera mi-octobre.
Donnant-donnant. Si les médecins libéraux acceptent de limiter leurs dépassements d'honoraires, le gouvernement pourrait relever les tarifs remboursables de certains actes techniques, en particulier chirurgicaux. C'est ce qu'a annoncé ce mercredi le directeur de l'assurance-maladie à l'issue de la première séance de négociation avec les syndicats de praticiens et les complémentaires santé (mutuelles, assurances, institutions de prévoyance). « Certains tarifs sont trop faibles, notamment en chirurgie », a reconnu Frédéric Van Roekeghem.
Cette hausse devrait être relativement peu coûteuse pour les finances publiques. « Moins de 200 millions d'euros », a estimé Michel Chassang, président du syndicat CSMF. « Ce n'est absolument pas à la mesure des enjeux », a critiqué Philippe Cuq, de l'Union des chirurgiens de France.
Des « contrats d'accès aux soins »
C'est peu, en effet, comparé au total des honoraires des spécialistes : 8,5 milliards d'euros remboursés par l'assurance-maladie en 2011 et 2,1 milliards de dépassements. Mais c'est une mesure que le gouvernement pourra difficilement éviter, malgré le déficit, s'il veut limiter la progression des dépassements tarifaires. Car il entend faire signer des « contrats d'accès aux soins » aux praticiens qui s'engageraient à contenir leurs dépassements et à réaliser une partie de leur activité au tarif de la Sécurité sociale. En échange, l'assurance-maladie prendrait en charge leurs cotisations, et les complémentaires rembourseraient ces dépassements modérés. « Nous devons avoir la garantie que la somme qui reste à la charge des patients va diminuer », a prévenu Frédéric Van Roekeghem.
Difficile dès lors de laisser de côté les médecins qui respectent le tarif remboursable. D'où l'idée d'une petite hausse des tarifs, qui ferait, mécaniquement, reculer le volume des dépassements. En chirurgie, le taux de dépassement moyen pour les actes techniques atteint 64 %, et il est beaucoup plus élevé dans certaines régions (150 % à Paris).
La négociation reprendra le 5 septembre, et s'achèvera le 17 octobre. En cas d'échec, le gouvernement a promis de légiférer.
POLITIQUE
Naturalisation : Valls veut changer les critères de Guéant
Manuel Valls et Claude Guéant, lors de la passation de pouvoirs, au ministère de l'Intérieur. Crédits photo : BERTRAND GUAY/AFP
Le ministre de l'Intérieur estime que la naturalisation doit être «l'issue d'un processus d'intégration» et plus «la fin d'un parcours du combattant». Il n'a toutefois pas précisé quelles nouvelles modalités il souhaitait mettre en avant.
«Le nombre de naturalisation est en chute libre: si rien n'est fait, ce nombre va chuter de 40 % entre 2011 et 2012 après une chute de 30 % entre 2010 et 2011, a estimé le ministre. Le défi de l'immigration sera relevé si la naturalisation n'est plus vécue, ou perçue, comme la fin d'un parcours du combattant, mais comme l'issue d'un processus d'intégration qui a sa part d'exigences.» Manuel Valls n'a toutefois pas donné de précisions sur les critères à ses yeux les plus pertinents pour donner accès à la nationalité française.
Claude Guéant en avait durci les conditions d'accès, notamment en la soumettant à des critères tels qu'un certain niveau de maîtrise du français, une connaissance minimale de l'histoire de France et la signature d'une charte «des droits et des devoirs du citoyen».
Deux nouveaux projets de loi
Mercredi, le ministre de l'Intérieur a également annoncé deux nouveaux projets de lois. À l'automne, il souhaite tout d'abord «mettre fin au “délit de solidarité”, qui permet de poursuivre l'aide désintéressée apportée à des étrangers en situation irrégulière, sur la même base juridique utilisée pour les filières criminelles d'immigration». En 2009, Éric Besson, alors ministre de l'Immigration, avait estimé qu'il ne s'appliquait qu'aux passeurs.
Au premier semestre 2013, l'hôte de Beauvau proposera ensuite la création d'un titre de séjour pluriannuel pour les étrangers en situation régulière sur le territoire français. «Ceux-ci doivent, en effet, bénéficier d'un cadre administratif moins contraignant. Les difficultés à obtenir le renouvellement d'un titre de séjour sont des facteurs de fragilisation économique, d'instabilité et, in fine, des obstacles à l'intégration», a-t-il commenté.
Le ministre de l'Intérieur est enfin revenu sur la question de l'espace européen de libre circulation Schengen. Manuel Valls a affirmé son opposition à une «fermeture unilatérale» de ces frontières. Lors de la campagne présidentielle, Nicolas Sarkozy avait à l'inverse envisagé de faire sortir la France de Schengen s'il n'obtenait pas un renforcement des règles en vigueur
Syrie: Alep, champ de bataille décisif entre l'armée et l'opposition
L'armée syrienne et les rebelles acheminaient mercredi des troupes vers Alep, deuxième ville de Syrie où se joue désormais une bataille décisive entre les opposants et le régime, qui tente parallèlement d'écraser l'une des dernières poches de résistance dans la capitale Damas.
Le secrétaire général de l'ONU, Ban Ki-moon, a exhorté la communauté internationale à agir pour faire cesser le "massacre", alors que la moitié des 300 observateurs de l'ONU ont quitté la Syrie, selon un responsable de l'ONU, leur présence ayant échoué à mettre un terme à la spirale de violences.
La Maison Blanche a indiqué mercredi que deux nouveaux ambassadeurs syriens, en poste à Chypre et aux Emirats arabes unis, avaient fait défection, et estimé qu'il s'agissait d'un nouveau signe du fait que les jours du régime de Bachar al-Assad étaient "comptés".
La répression et les combats ont fait au moins 108 morts mercredi --57 civils, 36 soldats et 15 rebelles --, selon une ONG syrienne.
Alep, poumon économique du pays resté au départ à l'écart de la révolte qui secoue la Syrie depuis mars 2011, a sombré depuis vendredi dans un conflit ouvert entre le régime de Bachar al-Assad et l'Armée syrienne libre (ASL).
"Des centaines de rebelles venus de tout le nord de la Syrie arrivent à Alep" pour "la bataille décisive", a indiqué le correspondant d'un journal syrien dans la ville, précisant qu'une "dizaine de quartiers périphériques" sont toujours aux mains des insurgés.
Rami Abdel Rahmane, président de l'Observatoire syrien des droits de l'Homme (OSDH) signale de son côté que depuis 48 heures l'armée envoie des renforts "par la route internationale Damas-Alep", faisant état de deux attaques rebelles contre des convois militaires pour retarder leur arrivée.
Si Alep tombe, "le régime est fini et les deux adversaires le savent", estime M. Abdel Rahmane.
Des accrochages ont éclaté dans plusieurs quartiers de la ville, et des hélicoptères de l'armée ont mitraillé le secteur, selon l'OSDH.
Une quartier à Damas mitraillé par hélicoptère
A Damas, l'armée régulière, qui a repris lundi le contrôle de la plus grande partie de la capitale selon l'OSDH, bombardait Hajar el-Aswad (sud), un des derniers bastions rebelles de la ville, faisant usage d'hélicoptères et de mitrailleuses lourdes, selon l'OSDH.
A ce propos, la Maison Blanche a estimé que le recours à des hélicoptères d'attaque par le régime syrien démontrait sa "perversité", et a condamné l'assaut en cours dans la ville d'Alep.
Mais dans le centre de Damas, la vie semblait suivre son cours, les habitants se pressaient d'acheter de la nourriture à la rupture du jeûne du ramadan, alors que plusieurs rues étaient coupées à la circulation par des agents de la sécurité.
Alors que les violences redoublent dans le pays, où plus de 19.000 personnes ont perdu la vie depuis mars 2011 selon l'OSDH, le chef des opérations de maintien de la paix de l'ONU, Hervé Ladsous, a indiqué que la moitié des 300 observateurs avait quitté le pays.
M. Ladsous et le général Babacar Gaye, principal conseiller militaire de l'ONU et désormais à la tête des observateurs, sont arrivés à Damas alors que leur mission a été prolongée pour une "ultime période de 30 jours".
Nouvelle défection d'une diplomate
Après l'ambassadeur syrien en Irak, la chargée d'affaires syrienne à Chypre, Lamia Hariri, a fait défection, a indiqué une source syrienne.
Le mari de Mme Hariri, ambassadeur syrien aux Emirats arabes unis, aurait également quitté son poste, selon Al-Jazeera, ce que la source syrienne n'a pas confirmé.
De son côté, le général Manaf Tlass, plus haut gradé à avoir déserté, a appelé les Syriens à "s'unir (...) pour construire une nouvelle Syrie", dans sa première déclaration publique depuis sa défection le 6 juillet.
L'ambassadeur russe à l'ONU Vitali Tchourkine a indiqué que son pays était prêt à organiser des contacts à Moscou entre le pouvoir syrien et l'opposition dans le but de favoriser un "dialogue inter-syrien". La Russie avait déjà fait une proposition similaire en mai dernier mais les deux camps n'avaient pas donné suite.
A Berlin, une cinquantaine d'opposants syriens, dont d'anciens généraux, des experts économiques et juridiques, et des représentants des composantes ethniques ou religieuses de la Syrie travaillent à la rédaction d'une nouvelle Constitution dans l'optique d'un changement de régime, a annoncé mercredi la Fondation Sciences et Politique (SWP), qui les aide.
La secrétaire d'Etat américaine Hillary Clinton a exhorté les rebelles "à sécuriser les armes chimiques et bactériologiques" du régime. Mardi, l'ASL a affirmé que le régime avait "transféré certaines de ses armes chimiques (...) vers des aéroports à la frontière".
Israël a répliqué mercredi qu'il agirait de façon "immédiate" et aussi "dure que possible" en cas de transfert d'armes chimiques au Hezbollah libanais.
Moscou a toutefois assuré que Damas lui avait donné des "garanties fermes" selon lesquelles ses armes chimiques se trouvaient en parfaite sécurité.
ECONOMIE
L' Espagne obtient un répit sur les marchés, trouve du soutien en Europe
L'Espagne a gagné mercredi un répit sur les marchés, après une longue descente aux enfers entamée vendredi, et un soutien de ses partenaires, y compris à Paris où le ministre espagnol des Finances Luis De Guindos s'est entretenu avec son homologue français Pierre Moscovici.
Les deux hommes ont réaffirmé à l'issue de cet entretien leur confiance dans la capacité de l'Espagne à renouer avec une croissance durable et à sortir de la crise, reprenant presque mot pour mot une déclaration publiée la veille à Berlin.
"Nous considérons que le niveau actuel des taux d'intérêt", imposés à l'Espagne, "ne reflète pas les fondamentaux de l'économie espagnole, son potentiel de croissance et la soutenabilité de sa dette publique", autrement dit sa capacité à rembourser ses dettes, ont indiqué les deux hommes dans un communiqué commun.
L'Espagne s'efforce d'enrayer la nouvelle poussée de fièvre qui a saisi les marchés financiers où les taux d'intérêt des emprunts espagnols sur dix ans s'envolent à des niveaux historiques, jugés intenables sur la durée.
La situation s'est toutefois améliorée mercredi, grâce notamment à des déclarations en Allemagne, qui ont quelque peu rassuré les marchés, selon des analystes. Les Bourses européennes sont revenues de justesse dans le vert mercredi, réconfortées par plusieurs déclarations européennes rassurantes sur la crise en zone euro leur permettant de retrouver quelques raisons d'espérer après deux jours de fort recul
Après avoir franchi un nouveau plus haut historique à plus de 7,6%, le taux espagnol à dix ans s'est de son côté replié en dessous des 7,4% dans l'après-midi.
Un porte-parole du ministère allemand des Finances a qualifié mercredi "d'erronées" des spéculations selon lesquelles l'Espagne serait mise sous pression pour demander une nouvelle aide européenne.
"Ces informations sont erronées, cela n'est pas à l'ordre du jour", a-t-il dit lors d'une conférence de presse. L'Allemagne maintient jusqu'ici que l'enveloppe de 100 milliards d'euros maximum accordée à l'Espagne pour son secteur bancaire est suffisante, et ce malgré la flambée continue des taux d'emprunt de Madrid qui hypothèque sa capacité à se financer.
Ces taux sur le marché secondaire, où s'échange la dette déjà émise, ne sont pas nécessairement ceux que l'Espagne devra acquitter lors de ses prochaines émissions obligataires. Mais ils sont aujourd'hui le principal baromètre de la crise en Espagne et au-delà dans la zone euro.
En dépit des démentis répétés des responsables espagnols, l'hypothèse d'un sauvetage global du pays, au-delà de l'aide accordée récemment aux seules banques espagnoles, se renforce.
Le quotidien économique espagnol El Economista évoquait mercredi un plan d'aide de 300 milliards d'euros, qui permettrait à l'Espagne de financer ses déficits au moins pendant un an et demi.
Prochaine émission espagnole à long terme en septembre
L'Espagne a prévu cette année d'emprunter quelque 86 milliards d'euros, il lui reste encore 27 milliards à trouver avant décembre pour boucler son programme, mais beaucoup plus si l'on prend en compte les besoins des régions et le financement d'un déficit plus important que prévu. Dans ce cas, la facture s'élève à près de 50 milliards. Avec des taux dépassant désormais les 7,5%, elle devra payer le prix fort ou se résoudre à demander l'aide des Européens.
La prochaine émission obligataire pour des emprunts à dix ans aura lieu fin septembre.
Le communiqué publié mercredi par MM. Moscovici et De Guindos réaffirme également l'engagement des deux pays "à mettre pleinement en oeuvre" les décisions du Conseil européen des 28/29 juin dernier.
M. Moscovici a ajouté devant les députés français que la France souhaitait que cette mise en oeuvre soit "rapide et ferme".
Le nouveau coup de fièvre estivale des marchés autour de l'Espagne intervient aussi sur fond d'inquiétudes grandissantes quant à l'avenir européen de la Grèce.
"Certains responsables étrangers disent que la Grèce ne va pas atteindre ses objectifs, ils sapent l'effort national, alors que nous faisons tout ce que nous pouvons pour que le pays reste debout", a ainsi déclaré mardi le Premier ministre grec Antonis Samaras.
"Ils sont irresponsables et en tous cas ils ne vont pas y arriver", a-t-il souligné, en réitérant que le gouvernement oeuvre pour "maintenir le pays dans la zone euro".
Le ministre grec des Finances Yannis Stournaras doit rencontrer jeudi les chefs de file de la délégation de la troïka des créanciers du pays, UE-BCE-FMI, présents à Athènes pour préparer leur rapport sur la situation du pays. Ce rapport très attendu doit servir aux responsables de la zone euro à se prononcer sur la poursuite du plan d'aide à la Grèce.
M. Samaras rencontrera de son côté le président de la Commission européenne Jose Manuel Barroso.
Paris et Berlin affichent leur soutien à Madrid face à la défiance des marchés
Devant la défiance grandissante des marchés, l'Espagne est allée chercher le soutien de la France et de l'Allemagne, qui demandent la mise en place « rapide » de l'union bancaire.
Le ministre des Finances français, Pierre Moscovici, et son homologue espagnol, Luis de Guindos, lors de leur rencontre à Bruxelles, le 9 juillet. - AFP/GEORGES GOBET
Léger répit pour l'Espagne, hier. La journée avait mal commencé, avec un nouveau record du taux à dix ans dès l'ouverture des marchés (7,7 %). La détente a pourtant été de mise, ce taux de référence ayant terminé sous la barre des 7,4 %. Cette trêve serait à mettre sur le compte des déclarations du gouverneur de la banque centrale autrichienne, Ewald Nowotny, sur la possibilité d'octroyer une licence bancaire au Mécanisme européen de stabilité (MES), qui lui permettrait de disposer d'une force de frappe plus importante pour venir en aide aux pays en difficulté comme l'Espagne (voir en page 26).
Malgré les nombreuses réformes entreprises et les dures mesures d'austérité (plus de 100 milliards d'euros d'économies entre 2012 et 2014), Madrid n'arrive pas à restaurer la confiance des marchés, comme le prouve le niveau actuel de ses taux d'intérêt. Ceux-ci « ne reflètent pas les fondamentaux de l'économie espagnole, son potentiel de croissance et la soutenabilité de sa dette publique », ont souligné le ministre des Finances français, Pierre Moscovici, et le ministre de l'Economie espagnol, Luis de Guindos, hier dans un communiqué publié après leur réunion à Paris. C'est exactement la même formule utilisée la veille dans un texte conjoint Espagne-Allemagne, publié après une rencontre entre Luis de Guindos et le ministre allemand des Finances, Wolf-gang Schäuble.
Les trois pays demandent l'application « rapide » des décisions prises lors du Sommet européen des 28-29 juin, notamment celle concernant l'union bancaire. « Notre stratégie commune pour la stabilité de la zone euro prévoit l'adoption avant la fin de l'année d'un mécanisme intégral de supervision des banques de la zone euro qui implique la BCE », précise le communiqué franco-espagnol. La supervision commune est un préalable indispensable à la recapitalisation directe des banques par le MES, qui permettrait à l'Espagne de ne pas comptabiliser dans sa dette publique l'aide européenne d'un maximum de 100 milliards d'euros.
Reste encore à savoir si cette recapitalisation directe sera rétroactive, puisque la majorité des renflouements aura lieu à l'autonome. Pour l'instant, les dirigeants européens sont restés flous sur cette possibilité, sans toutefois la nier, certainement dans l'idée de conserver cet argument de poids lors des négociations pour la mise en place de l'union bancaire. Cette incertitude coûte cher à l'Espagne, qui souffre également aux yeux des investisseurs « de sombres perspectives de croissance, d'un besoin d'une aide extérieure pour stabiliser son marché de la dette publique, de la taille limitée des fonds de secours européens et de la menace d'une dégradation en catégorie spéculative », listent les économistes de Barclays dans une note. Face à des taux insoutenables à moyen terme et une demande qui s'effrite, Madrid aura du mal à trouver sur les marchés les 49 milliards d'euros nécessaires pour boucler son programme de financement d'ici à la fin de l'année.
CORRESPONDANTE À MADRID
jessica berthereau
La Banque centrale européenne (BCE) est prête à prendre toutes les mesures pour préserver l'euro, a déclaré jeudi à Londres son président Mario Draghi.
«La BCE est prête à faire tout ce qui est nécessaire pour préserver l'euro. Et croyez moi, ce sera suffisant», a-t-il déclaré lors d'une conférence d'investisseurs, retransmise par la chaîne de télévision Bloomberg TV.
Le président de l'institution de Francfort, pressée par plusieurs pays d'en faire plus pour enrayer la crise de la dette en zone euro, a également souligné les progrès "extraordinaires" accomplis depuis six mois par les Européens, assurant que le rythme des réformes était bien fixé. Il n'appartient pas toutefois à la Banque centrale européenne d'agir en lieu et place des Etats, a-t-il rappelé. Mais, a-t-il souligné, la zone euro a les moyens de contrer la spéculation sur les marchés, grâce notamment à ses fonds de secours, dont le fonctionnement a été amélioré, a-t-il relevé.
Les pays du sud, comme l'Espagne, l'Italie ou le Portugal, n'ont pas renoncé à se réformer, a encore dit M. Draghi qui a estimé par ailleurs que lutter contre l'envol des taux d'emprunt figure dans le mandat de la BCE.
Des propos qui ont eu des effets immédiats. La Bourse de Paris qui évoluait autour de l'équilibre à la mi-journée est brusquement passée nettement dans le vert et accentuait sa hausse. Ainsi, à 13H05, l'indice CAC 40 prenait 2,24% à 3.149,89 points dans un volume d'échanges réduit de 853,61 millions d'euros. Le secteur bancaire profitait de cette accélération s'adjugeant entre 4,3% et 6%. Londres (+0,73%), Francfort (+0,74%), Milan (+3,03%) et Madrid (+1,64%) affichaient aussi une embellie.
Du côté du marché obligataire, le soulagement s'est également immédiatement fait sentir, le taux d'emprunt de l'Espagne, qui oscillait autour de 7,3% dans la matinée, est aussitôt tombé à 7,197%.
Le ministre français de l'Economie et des Finances Pierre Moscovici a exprimé sa satisfaction «je trouve cette déclaration tout à fait positive», a-t-il déclaré. Il avait auparavant estimé que «la dimension d'intervention sur les marchés» des accords du Conseil européen de fin juin «ne doit pas rester lettre morte».
LeParisien.fr
Renault annonce puis dément le report de la Zoe électrique
La voiture électrique Zoe produite par Renault et montrée en exemple par le gouvernement aujourd'hui s'est retrouvée au cœur d'un cafouillage de communication. En fin de journée, le constructeur avait annoncé le report de son lancement avant de démentir l'information.
Imbroglio autour de la date de commercialisation de la Zoe de Renault © Maxppp Alexandre MARCHI
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INSURRECTION
PRISONS FRANCAISES. MEME PAS HONTE
Rouen: 77 détenus l'emportent contre l'Etat
Le tribunal administratif de Rouen a condamné l'Etat à indemniser 77 détenus pour leurs conditions de détention.
Maître Etienne Noël, avocat, est satisfait, 77 de ses clients ont obtenu gain de cause dans leur plainte au tribunal administratif contre l'Etat.
Au total, ce sont 99 détenus de la maison d'arrêt de Bonne-Nouvelle qui avaient porté plainte contre l'Etat en raison de leurs conditions de détention déplorables. Le tribunal administratif de Rouen a condamné l'Etat a des dommages et intérêts allant de 500€ à 4000 € pour 77 des plaignants. Les dommages varient en fonction de la durée de détention des différents détenus.
20 clients de maître Noël ont été débouté pour des raisons procédurales. L'avocat spécialiste du droit pénitentiaire se félicitait également de l'impact de cette décision sur la jurisprudence.
Plus de 80 dossiers devraient être encore présenté au TA avant la fin de l'été.
Des salariés sont montés sur le toit de leur société avec des bidons de produits dangereux et menacent de "tout faire sauter". (FRANCOIS LO PRESTI)
20 clients de maître Noël ont été débouté pour des raisons procédurales. L'avocat spécialiste du droit pénitentiaire se félicitait également de l'impact de cette décision sur la jurisprudence.
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COMMENT EVITER UN PLAN SOCIAL ? => FILIALISATION
Les salariés d'un site Seveso menacent de "tout faire péter"
Les employés d'un centre de stockage de produits dangereux du Nord, classé Seveso, protestent contre la liquidation judiciaire de leur entreprise.
Les salariés d'une société de stockage, site classé Seveso implanté à Orchies, dans le Nord, ont commencé à faire brûler jeudi 26 juillet des palettes remplies de produits toxiques. "D'autres sont montés sur le toit avec des bidons et menacent de tout faire péter", raconte Sébastien Béhague, syndicaliste CGT, entre deux coups de klaxons assourdissants. Pompiers et gendarmes sont sur place, indique-t-il, ainsi que l'assistant du sénateur d'Orchies. Les CRS seraient eux aussi en route vers le site.
Les 53 salariés de l'une des filiales de l'entreprise MGF logistique (groupe Taxis G7) protestent contre la liquidation de leur société, prononcée lundi par le tribunal administratif de Douai. La filiale, qui gère le stockage de peintures pour carrosseries et de diluants, avait été placée en redressement judiciaire début juillet.
Le groupe MGF logistique, entreprise familiale dirigée par le fils de l'ancien directeur de cabinet de François Mitterrand André Rousselet, avait filialisé cette société et cinq autres entités le 1er avril 2012 pour améliorer la santé de l'entreprise. Celle d'Anzin, dans le Nord, a été placée en redressement judiciaire.
Julie Guérineau - Le Nouvel Observateur
Les 53 salariés de l'une des filiales de l'entreprise MGF logistique (groupe Taxis G7) protestent contre la liquidation de leur société, prononcée lundi par le tribunal administratif de Douai. La filiale, qui gère le stockage de peintures pour carrosseries et de diluants, avait été placée en redressement judiciaire début juillet.
Un administrateur judiciaire avait été nommé. Il avait jusqu'au 13 août pour trouver un repreneur mais Nicolas Rousselet a demandé à ce que la filiale soit liquidée. Les délais n'ont pas été respectés, tout a été fait très vite.", indique le syndicaliste.
Nicolas Rousselet, PDG du groupe G7, aurait invoqué une "impossibilité de payer les 53 salariés jusqu'au mois d'août" pour justifier cette liquidation rapide, selon Sébastien Béhague. Une version contestée par le syndicaliste, qui assure que le groupe a enregistré 18 millions de bénéfices nets en 2011.Une autre filiale en redressement
Depuis mardi, la direction ne répondrait pas aux appels des salariés, qui "attendent de recevoir les lettres leur notifiant leur licenciement", selon Sébastien Béhague, et qui exigent des négociation sur les modalités de la séparation. Pour l'heure, les employés du site ne toucheront pas d'indemnités. "Si la direction continue de refuser le dialogue, certains salariés menacent de tout faire péter", indique le syndicaliste.Le groupe MGF logistique, entreprise familiale dirigée par le fils de l'ancien directeur de cabinet de François Mitterrand André Rousselet, avait filialisé cette société et cinq autres entités le 1er avril 2012 pour améliorer la santé de l'entreprise. Celle d'Anzin, dans le Nord, a été placée en redressement judiciaire.
Julie Guérineau - Le Nouvel Observateur
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