La présidente du Medef, Laurence Parisot, dans l'Hémicycle du Conseil économique, social et environnemental, le 10 juillet, à Paris. | Reuters/CHARLES PLATIAU

La présidente du Medef, Laurence Parisot, dans l'Hémicycle du Conseil économique, social et environnemental, le 10 juillet, à Paris. | Reuters/CHARLES PLATIAU

Les mécanismes de dialogue social dans les pays européens sont fonction du degré d'intervention de l'Etat dans l'économie. A ce titre, la France tend à devenir une exception. Les pays où la négociation collective s'appuie encore sur le triptyque Etat-syndicats-patronat sont de moins en moins nombreux.

L'Espagne, la Belgique et la Grèce disposent de mécanismes de négociation tripartites quasiment identiques. Le dialogue est mené au niveau national et aboutit à la conclusion d'un accord-cadre annuel ou biennal, qui constitue la base des négociations de branche ou d'entreprise. Ces accords couvrent "un spectre illimité" de questions : mesures de soutien à la création d'emplois, conditions de travail, formation, salaires, services de garde des enfants ou congés.
Historiquement marqués par l'intervention de l'Etat, qui a mis sur pied le modèle social scandinave et la " flex-sécurité ", la Finlande, le Danemark, la Norvège et la Suède sont dans un régime transitoire. L'Etat se retire du système de dialogue tripartite au profit des seules organisations syndicales et patronales. Toutefois, les négociations demeurent au niveau national et mènent à des accords-cadres, généralement valables de deux à quatre ans. Ces accords régissent un éventail des questions non salariales, comme la représentativité syndicale, l'égalité entre les sexes ou la santé. Ils irriguent ensuite les niveaux inférieurs de concertation. Ces quatre pays s'orientent vers le système de dialogue des Etats de culture libérale.
La méthode de dialogue social tend à s'uniformiser au sein de l'Europe. La majorité des Etats ont recours à un dialogue autonome entre organisations syndicales et patronales au niveau sectoriel.
En Allemagne, les négociations bipartites se font dans les branches et à l'intérieur des Länder. La concertation se déroule tout au long de l'année et porte sur les questions essentielles : salaires, conditions de travail, temps de travail et formation. Les pouvoirs publics n'interviennent qu'en dernier recours pour arbitrer les litiges persistant entre les partenaires sociaux. Ainsi, l'augmentation des salaires de 4,3 % obtenue en mai par les salariés de la métallurgie du Bade-Wurttemberg, est le fruit d'un contrat conclu entre le patronat et le puissant syndicat IG Metall.
Les Pays-Bas, le Portugal, l'Italie, l'Autriche, la Bulgarie, la Roumanie, Chypre et la Slovaquie fonctionnent également sur ce mode, avec quelques nuances nationales sur le rythme et le contenu des négociations.
Là où domine le libéralisme, comme au Royaume-Uni, en Irlande et dans les pays baltes, le modèle de concertation est fondé sur un dialogue entre les syndicats et l'employeur au sein de l'entreprise, même si les négociations de branche ont encore cours dans certains secteurs. Au Royaume-Uni, l'employeur n'est pas tenu de négocier avec les syndicats. Selon une étude du Labour Research Department, publiée en 2011, seulement 17 % des travailleurs du privé sont couverts par des conventions collectives, contre 68 % dans le public, où subsistent des négociations sectorielles. Les négociations se cantonnent au cœur des questions sociales et les accords s'appliquent généralement pour une année.

Nathan Sautreuil

Jean-Marc Ayrault détaille un agenda social bien rempli

LE FIGARO

Emploi en Europe : l'OIT tire la sonnette d'alarme

Si l'Europe ne change pas de politique économique, il pourrait y avoir 4,5 millions de chômeurs de plus en quatre ans dans la zone euro s'alarme l'organisation internationale du travail (OIT) dans une étude.

Quelques heures après l'OCDE qui a annoncé des perspectives peu encourageantes pour l'emploi dans la plupart des économies développées, c'est l'organisation internationale du travail (OIT) qui à son tour s'alarme pour l'avenir. Selon une étude qu'elle publie ce mercredi, elle estime en effet qu'il pourrait y avoir 4,5 millions de chômeurs de plus en 4 ans dans la zone euro si des politiques économiques favorisant la croissance et l'emploi ne sont pas engagées.

Le constat de départ est il est vrai particulièrement sombre : Il y a actuellement 17,4 millions demandeurs d'emplois en Europe, soit un taux de chômage de 11% et 44% des demandeurs d'emploi sont au chômage depuis plus d'un an souligne l'OIT. Tout aussi inquiétant, selon l'OIT « tout indique qu'une récession prolongée du marché du travail se prépare » Et de rappeler aussi qu ‘au début de 2012, environ 31.5 pour cent de la population en âge de travailler dans la zone euro étaient soit sans travail soit inactives, ce qui représente une augmentation de 1,5 points de pourcentage par rapport à 2007.

Et surtout, la situation des plus jeunes s'avère particulièrement préoccupante. Le chômage des jeunes atteint 22% pour l'ensemble de l'Europe mais culmine à 30% en Italie, au Portugal et en Slovaquie et à 50% en Espagne et en Grèce.

Il est donc urgent selon l'OIT que les autorités européennes prennent des mesures. Ce qui conduit Juan Somavia, le directeur général de l'organisation à lancer une sévère mise en garde et à appeler un changement radical de politique. « S'il n'y a pas de changement de politique, tous et je dis bien tous les pays de la zone euro, seront touchés, à la fois ceux déjà en difficulté et ceux qui se portent le mieux » estime-t-il.

Critique de l'austérité budgétaire

L'occasion pour l'OIT de critiquer vertement la manière dont ces derniers mois l'Europe a répondu à la crise et d'égratigner par la même la voie privilégiée par la chancelière allemande Angela Merkel. « On prend de plus en plus conscience qu'une approche fondée uniquement sur l'austérité budgétaire aura une incidence sur l'emploi sans pour autant réduire de manière significative les déficits budgétaires » souligne en effet l'étude.

La solution, telle qu'elle est envisagée par l'OIT reposerait donc plutôt sur des politiques d'investissement, une remise sur pied du système financier, ce qui veut dire que l'on « règle rapidement la question de la solvabilité de nombreuses banques », un maintient de la protection sociale et un accent mis pour favoriser le dialogue social. « Avec une stratégie de croissance centrée sur l'emploi pour la zone euro la reprise est encore envisageable à l'intérieur du cadre de la monnaie unique », affirme l'étude de l'OIT

Jeunes : s'inspirer des exemples scandinaves

Concernant le cas plus spécifique des jeunes, l'OIT prône que l'Europe dans son ensemble s'inspire des modèles développés dans les pays scandinaves où on été mis en place de nombreux programmes de formation facilitant la transition entre l'école et le monde du travail. Il faut « veiller à ce que les jeunes ne restent pas prisonniers d'emplois précaires » et cite comme des exemples à suivre les politiques menées en Autriche, en Belgique, aux Pays Bas ou bien encore en Suède. Dans ce dernier pays, existe par exemple un système de « garanties-jeunes » qui accompagnent les jeunes par des formations spécifiques puis par l'aide à la recherche d'un emploi. Ainsi 46% des jeunes suédois demandeurs d'emploi ont connu la réussite grâce à cette garantie.

Écrit par Claude FOUQUET
Journaliste

Dépassements d'honoraires : fin des abus dès cette année

Par

le figaro.fr - le 11/07/2012

Ils ont plus que doublé entre 1990 et 2010 passant de «900 millions à 2,5 milliards», selon le gouvernement.

Le gouvernement «mettra un terme aux dépassements d'honoraires abusifs» des médecins «d'ici fin 2012» si les concertations sur ce sujet n'aboutissent pas, a indiqué mercredi la porte-parole du gouvernement, Najat Vallaud-Belkacem, lors du compte-rendu du conseil des ministres.

Les dépassements d'honoraires, ces sommes demandées au-delà du «tarif Sécu», en toute légalité par les médecins du «secteur 2» mais mal remboursées par certaines complémentaires santé, ont plus que doublé entre 1990 et 2010» passant de «900 millions à 2,5 milliards», a indiqué Najat Vallaud-Belkacem. «De véritables entraves à l'accès aux soins», dénonce-t-elle.

«Le gouvernement poursuit deux objectifs: le premier est de mettre un terme d'ici la fin de l'année 2012 aux dépassements abusifs et de renforcer leur sanction. Le second est d'assurer l'accès aux soins en endiguant la progression des dépassements et en favorisant cet accès aux tarifs de la sécurité sociale», a-t-elle ajouté.

«Il va être demandé à l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (...) d'engager, avant la fin du mois de juillet, une négociation avec les représentants des médecins libéraux sur la base de ces objectifs, pour obtenir un engagement commun», a-t-elle précisé. «Si la négociation n'aboutissait pas à des résultats significatifs d'ici l'automne, le gouvernement prendrait les mesures qui s'imposent».

Depuis sa formation, le gouvernement Ayrault a affiché à plusieurs reprises sa volonté de s'attaquer à ce sujet «absolument essentiel pour les Français». Les négociations entre l'Assurance maladie, les complémentaires santé et les syndicats de médecins doivent s'ouvrir le 25 juillet. La ministre de la Santé Marisol Touraine a affiché sa volonté d'inscrire la solution dans le budget 2013 de la Sécurité sociale.

Le système des dépassements d'honoraires, créé en 1980 pour permettre aux médecins de gagner davantage sans coûter trop cher à la Sécurité sociale, est concentré sur des spécialités et certaines régions de France à fort pouvoir d'achat. Sont particulièrement visés les médecins libéraux, en particulier les spécialistes des blocs opératoires (anesthésistes, chirurgiens) mais aussi les grands professeurs exerçant dans les hôpitaux publics. Cette pratique est plus fréquente à Paris et dans l'Ouest de l'Ile-de-France, dans le Rhône, l'Alsace ou la Côte d'Azur

POLITIQUE

L'UMP arrête ses modalités d'élection de président

LIBERATION

PS : une contribution commune Ayrault-Aubry

Par Les Echos

Jean-Marc Ayrault et la première secrétaire du PS, Martine Aubry, ont annoncé hier la présentation d'une « contribution générale » commune lors du congrès du parti à l'automne, et émis le souhait qu'elle soit soutenue « de façon exclusive » par les dirigeants du PS et les ministres. Ils insistent sur le fait que le congrès prévu en octobre doit « conforter notre unité ». Le dépôt de contributions est la première phase de la préparation du congrès.

Jean-Pierre Jouyet

morchoisne pour « les échos » 2012

L'inspecteur des finances, aujourd'hui sur orbite pour prendre les commandes de la Caisse des Dépôts, s'est inspiré au long de sa carrière de la maxime de Voltaire selon laquelle « la politique est le premier des arts et le dernier des métiers ». Une manière d'hommage au philosophe qui a donné son nom à la fameuse promotion de l'ENA dont il est issu à l'instar de François Hollande. Mais aussi une ligne de conduite consistant à afficher avec constance des convictions tout en se gardant de descendre dans l'arène publique pour les défendre. C'est en travaillant auprès de Roger Fauroux au ministère de l'Industrie puis de Jacques Delors à la Commission européenne, avant de devenir directeur adjoint du cabinet de Lionel Jospin à Matignon, que le fils de notaire a pu le mieux incarner dans la coulisse la ligne sociale-démocrate et européenne qui lui est chère. Ce catholique amateur de consensus a toutefois fait une entorse à son habituelle réserve en étant pendant dix-huit mois secrétaire d'Etat aux Affaires européennes dans le gouvernement Fillon. Un passage à l'ennemi que certains socialistes lui reprochent encore, même s'il s'est efforcé depuis lors de se refaire une virginité à la tête de l'Autorité des marchés financiers. L'actuel hôte de l'Elysée, qui avait ponctué d'un « j'ai perdu un ami » l'incartade sarkozyste de son partenaire de pétanque, vient de prouver qu'il a passé l'éponge. De quoi éviter au fan de Brel, auteur d'un livre très documenté sur les chanteurs de variété, d'entonner « Voir un ami pleurer » (lire page 22).

Écrit par Jean-Francois POLO
Grand reporter

PAPETERIE

Confronté à des difficultés accrues, Gascogne suspend sa

cotation

VERTARIS SOUS COURTE LAISSE

ECONOMIE

Hollande et les grands patrons : l’entente cordiale ?

François Hollande avait fait grand bruit au cours de la campagne en déclarant symboliquement la guerre à « l’empire de l’argent ». Depuis, le candidat socialiste est devenu président de la République et ses relations avec le monde de l’entreprise semblent s’être apaisées. Gouvernement et grands patrons ont en effet tout à gagner à s’entendre sur les grands dossiers.

François Hollande a pris de la hauteur. Les éventuels conflits avec les groupes industriels sont délégués à son ministre du Redressement productif. A Arnaud Montebourg de distribuer les bons points ou, le cas échéant, de tancer les patrons qui ne jouent pas le jeu selon les règles fixées par le gouvernement, comme cela a été récemment le cas dans le dossier Doux.

Mais pour le reste, une véritable paix des braves semble s’être instaurée entre la majorité et les grands patrons. Loin des discours enflammés de campagne d’un côté et des inquiétudes dévoilées en off dans les médias de l’autre, le courant passe pour l’heure plutôt bien. Mieux qu’avec le précédent gouvernement ? Peut-être…

Il faut dire que François Hollande a choisi de confier tous les portefeuilles à caractère économique à des personnalités politiques connaissant bien les rouages du monde de l’entreprise, et notamment des grandes entreprises. Qu’il s’agisse de Michel Sapin (Travail), Pierre Moscovici (Economie et Finance) ou Jérome Cahuzac (Budget), l’équipe économique du gouvernement est crédible et respectée.

Seule la présence d’Arnaud Montebourg, père Fouettard annoncé de l’orthodoxie de gauche, pouvait donner des sueurs froides aux décideurs économiques… Mais même concernant le trublion du PS, les peurs ont été de courte durée tant le ministre a rapidement compris qu’il n’avait pas seul en main tous les leviers anti-crise et que sa mission ne pourrait être réussie sans concertation et entente avec les décideurs économiques.

De l’autre côté du miroir, les grands patrons ne sont pas en reste dans cette lune de miel entre la gauche et « l’Argent ». La quasi-totalité d’entre eux ont montré patte blanche au nouveau pouvoir et ont adapté leur stratégie aux axes politiques du nouveau pouvoir. Un jeu de séduction particulièrement visible dans les groupes publics, qui s’adaptent à la vitesse grand V aux exigences de la nouvelle majorité.

Stéphane Richard chez France Télécom et Henri Proglio chez EDF semblaient condamnés après le 6 mai… mais se sont sensiblement rapprochés du gouvernement depuis plusieurs semaines.

Le PDG de France Telecom a su (malgré le bug embarrassant de la semaine dernière) se concilier les bonnes grâces de la gauche en axant son action sur l’aspect social, longtemps délaissé, et en annonçant l’arrêt des fermetures de sites et des délocalisations (cause de la vague de suicides qui touche l’opérateur). Donné partant en mai, Stéphane Richard vient de se déclarer candidat à sa propre succession en 2014. Le signe d’un retour en grâce ?

Le cas du patron d’EDF est tout aussi symbolique. Proche de Nicolas Sarkozy qui en avait fait le chef de file de la filière nucléaire française, Henri Proglio était il y a quelques semaines sur un siège éjectable. Mais la volonté d’apaisement est manifeste des deux côtés, et les résultats industriels d’EDF plaident en faveur d’un Proglio qui a mis la « réindustrialisation » et l’emploi au coeur de ses priorités stratégiques… Arnaud Montebourg a-t-il apprécié ?

Quoi qu’il en soit, le flirt entre la gauche et le secteur économique reste à se concrétiser et à passer l’épreuve du temps et des difficultés qui s’annoncent dès la rentrée entre plans sociaux et morosité économique ambiante. Le gagnant-gagnant du début de mandat résistera-t-il aux crispations politiques ?

Le plan de reconquête indsutrielle de Montebourg

Par Solène Davesne - Publié le 11 juillet 2012, à 15h45 | L'Usine Nouvelle n°3294
Le ministre du Redressement productif a défini les grands axes de sa politique pour faire redécoller l'industrie française. Une loi sur la compétitivité est prévue à l'automne.
Arnaud Montebourg pare au plus pressé. Entre Doux et les inquiétudes sur l'avenir de l'usine PSA d'Aulnay, la cellule de crise installée au sein du ministère du Redressement productif travaille depuis un mois à plein régime. Pas inutile, alors que les signaux économiques virent au rouge. Mais sur le long terme, il faut faire plus que sauver les entreprises en difficulté
Comment aider à redémarrer l'industrie française ? Le plan de reconquête industrielle, dont Arnaud Montebourg devait présenter les grandes lignes le 11 juillet à la Conférence nationale de l'industrie (CNI) - l'instance de concertation entre patronat et syndicats créée par Nicolas Sarkozy - ne devrait déplaire ni aux industriels ni au Medef. Car le ministre juge indispensable de rétablir la compétitivité-coût pour redresser l'industrie.

Arnaud Montebourg plaide pour le transfert du financement de la protection sociale vers d'autres assiettes, afin de réduire le coût du travail. Un "choc de compétitivité" que réclame aussi le Commissaire général à l'investisssement, Louis Gallois, qui a présidé à ses côtés la table ronde sur le redressement productif lors de la conférence sociale des 9 et 10 juillet. Mais la proposition hérisse les syndicats.
Pour y parvenir, Arnaud Montebourg mise sur un changement de méthode. "La compétitivité-coût ne peut pas être occultée, plaide ainsi Stéphane Israël, le directeur de cabinet d'Arnaud Montebourg. Mais il faut arriver à des concessions réciproques. Sans faire de la cogestion à l'allemande, on est dans un état d'urgence industriel, qui nécessite un pacte."
Un rééquilibrage du financement de la protection sociale - et donc une baisse des charges patronales - pourrait être octroyé en contrepartie de l'obligation pour les entreprises de céder leurs sites rentables qu'elles souhaitent fermer ou l'interdiction des licenciements "boursiers". Dans un contexte difficile, il faut rapprocher les points de vue. Le ministre entend aussi conforter la CNI, en la dotant de crédits de fonctionnement.
Sans plus attendre
Autre priorité pour limiter les coûts des industriels : le maintien de prix bas dans l'énergie. Sur ce sujet, Arnaud Montebourg doit participer à la conférence sur l'énergie, prévue à l'automne. Il y fera entendre les préoccupations des industriels, alors que François Hollande a promis une réduction de la part du nucléaire dans le mix énergétique français. "On ne peut pas ignorer que l'énergie est un des éléments clefs de la compétitivité française", assure l'entourage du ministre.
Des mesures pour soutenir les PME et l'innovation sont aussi en préparation. Un "Plan PME" devrait être présenté à l'automne, notamment pour instaurer un "test PME" obligeant l'État à mesurer l'impact de ses mesures fiscales et législatives sur ces entreprises. En matière d'innovation, Arnaud Montebourg s'intéresse à une amélioration du transfert technologique et à la mise en place "d'instituts Fraunhofer à la française". Le ministère juge que les instituts Carnot, créés en 2006, n'ont pas tous atteint un niveau suffisant et "sont surtout un label".
Certaines propositions pourraient être intégrées à la loi compétitivité que le gouvernement prépare pour l'automne, avec la création de la Banque publique d'investissement. Sur le financement de la protection sociale, le ministère souhaite "aller assez vite". Dans son plan de reconquête, Arnaud Montebourg n'en oublie pas pour autant l'Europe. "Il faut s'organiser pour mieux se faire entendre au niveau européen, pourquoi pas en créant un club des ministres de l'Industrie", anticipe son directeur de cabinet.

HUMOUR......ENCORE QUE......

JOSS2707

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mercredi 11 juillet 2012

11072012 QUOI DE NEUF ?

Le Medef refuse de s'associer au consensus sur la conférence sociale