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lundi 17 décembre 2012

17122012 QUOI DE NEUF ?

HUMOUR...... ENCORE QUE......



L'humour au bureau... en dessin

Crédit photo: <i>The New Yorker </i>






 

POLITIQUE

 

Obama à Newtown : «Ces tragédies doivent cesser»

  Par Adèle Smith
Barack Obama dimanche à l'école de Sandy Hook, à Newtown.
Barack Obama dimanche à l'école de Sandy Hook, à Newtown. Crédits photo : MANDEL NGAN/AFP

Sans prononcer le mot «armes», le président américain a promis d'utiliser «tous ses pouvoirs», pour empêcher qu'une tragédie comme celle de Newtown ne se reproduise.
Envoyée spéciale à Newtown,
Deux jours après le drame de Newtown, Barack Obama a prononcé l'un des discours les plus forts de sa présidence pour réconforter les familles de victimes, appeler la nation à «changer» et mettre fin aux «tragédies». Il s'exprimait devant près d'un millier de personnes à la Newtown High School. «Nous ne pouvons plus tolérer cela. Ces tragédies doivent cesser. Et pour y mettre fin, nous devons changer» a-t-il déclaré.
Le président avait rencontré auparavant les familles de victimes en privé et les policiers arrivés les premiers sur les lieux du massacre. La fille de la directrice défunte de Sandy Hook a tweeté une photo de lui tenant son bébé dans les bras. Avant son discours de dix-neuf minutes comportant plusieurs références bibliques, prêtres, pasteurs, rabbins, imams et représentants des principales religions monothéistes ont prié pour les victimes.

Le président a évoqué le massacre, dans lequel «vingt jolis enfants et six remarquables adultes» sont morts. Il a rappelé l'héroïsme des enseignantes et déclenché les seuls rires de la soirée en saluant la discipline des enfants qui ont «obéi consciencieusement aux instructions comme parfois les enfants savent le faire». Il a aussi raconté l'histoire de ce petit survivant qui a rassuré ses camarades en leur disant qu'il savait faire du karaté.

Un discours comparé à celui de Lincoln à Gettysburg

Sans prononcer une seule fois le mot «armes», Barack Obama a ensuite promis d'utiliser «tous les pouvoirs» que lui confère la présidence, pour engager les citoyens «des forces de l'ordre aux professionnels de la santé en passant par les parents et enseignants» et empêcher qu'une telle tragédie ne se reproduise.
Certains commentateurs ont comparé son discours à celui d'Abraham Lincoln à Gettysburg sur l'abolition de l'esclavage, dans lequel il n'avait pas prononcé le mot «esclavage». Rarement a-t-on vu un homme politique américain s'exprimer avec autant de force sur le sujet du contrôle des armes. Il a avoué avoir beaucoup réfléchi ces derniers jours aux responsabilités du pays. «Pouvons-nous dire en toute honnêteté que nous faisons assez pour protéger nos enfants?» s'est-il interrogé à voix haute. «La réponse est non».
S'exprimant tantôt avec émotion tantôt avec détermination, il semblait porter sur ses épaules tout le poids de la présidence lorsqu'il a dit que c'était la quatrième fois qu'il se déplaçait sur les lieux d'un massacre en quatre ans. «Nous ne pouvons plus accepter ces évènements comme une routine» a-t-il dit. Evoquant indirectement le second amendement, il en a appelé à la volonté de la classe politique. «Sommes-nous réellement prêts à dire que nous sommes impuissants face à un tel carnage, que c'est politiquement trop difficile (...) qu'une telle violence contre nos enfants est le prix à payer pour notre liberté?»
A la fin de son discours, ému, il a prononcé délibérément, lentement les prénoms des vingt enfants tués par Adam Lanza. «Dieu les a appelés auprès de lui. Que ceux qui restent apprennent à continuer et à faire de ce monde un endroit digne d'eux». A la mention des prénoms, des sanglots profonds se sont élevés dans la salle.








Une quinzaine d'élus PS appellent Hollande à renouer avec les ouvriers

Une quinzaine de députés et d’élus socialistes implorent François Hollande, dans une lettre publiée ce matin, de ne pas sacrifier « l’urgence sociale ». «Le pouvoir d’achat ne doit pas être la variable d’ajustement», rappelle l’un d’entre eux.

Éric Hacquemand

Alors que la cote de popularité de François Hollande chute dans les sondages, notamment auprès des ouvriers, des élus PS le prient dans une lettre de « revenir aux fondamentaux ».
Alors que la cote de popularité de François Hollande chute dans les sondages, notamment auprès des ouvriers, des élus PS le prient dans une lettre de « revenir aux fondamentaux ».
| AFP / GEORGES GOBET

Le divorce est-il consommé entre l’Elysée et les ouvriers? Alors que est attendu aujourd’hui dans une entreprise de Château- (Indre-et-Loire) pour une « rencontre avec les salariés », certains s’en inquiètent au sein de la majorité. Une quinzaine de députés et d’élus (Laurent Baumel, Indre-et-Loire; Philippe Doucet, Val-d’Oise; Jacques Valax, Tarn; Isabelle Bruneau, Indre; Christian Assaf, Hérault, etc.
) publient ce matin un appel au président pour que celui-ci modifie son cap en tenant compte de « l’aspiration légitime des salariés et des ouvriers modestes à améliorer leurs conditions de vie matérielles ». Un appel qui intervient à la veille du dîner de Hollande avec l’Association française des entreprises privées, qui regroupe la quasi-totalité du CAC 40,

Pour ces députés de base, issus pour certains des anciens réseaux de Dominique Strauss-Kahn, les défaites de ce week-end aux législatives partielles de l’Hérault, des Hauts-de-Seine et du Val-de-Marne (lire ci-dessous) résonnent comme un coup de semonce. « Elles témoignent d’une forte démobilisation, notamment de l’électorat populaire », écrivent les parlementaires, qui s’alarment du « scepticisme croissant des couches populaires et moyennes » à l’égard de la politique du gouvernement, alors qu’elles « ont joué un rôle clef dans l’élection de François Hollande ». Dans ce désamour naissant, l’affaire Florange a joué un rôle déclencheur. Selon un sondage paru hier dans le « JDD », la popularité de Hollande chute ainsi après l’accord avec Mittal pour « sauver » les hauts-fourneaux : - 4% chez les ouvriers, - 5% pour les professions intermédiaires. Sans remettre en cause ni le redressement budgétaire, ni le pacte de compétitivité en faveur des entreprises, les auteurs de cet appel s’inquiètent de voir sacrifier « l’urgence sociale ».

Hausse continue du chômage, explosion des inégalités, stagnation du pouvoir d’achat, etc. « L’agenda du redressement ne saurait entraver celui de l’indispensable redistribution », préviennent les auteurs. En clair, attention à la dérive sociale libérale. Sauf à connaître le sort de Nicolas Sarkozy. « Si le président ne veut pas perdre l’esprit du Bourget (NDLR : le meeting du 22 janvier qui lança la campagne de Hollande), mieux vaut revenir aux fondamentaux », conseille le secrétaire national du PS, François Kalfon, pour qui « le pouvoir d’achat ne doit pas être la variable d’ajustement du quinquennat ».

Hollande et le gouvernement sont pressés de « remettre l’agenda économique et social en tête des priorités ». Inutile ainsi de s’attarder trop longtemps sur des réformes sociétales type « mariage pour tous ». Et les députés de rappeler à Hollande son engagement numéro 14, celui de la réforme fiscale permettant « la fusion à terme de l’impôt sur le revenu et de la CSG dans le cadre d’un prélèvement simplifié sur le revenu ». Une mesure qui rendrait davantage progressifs ces deux prélèvements. « Aucune contrainte technique ni budgétaire n’empêche de mettre en œuvre une telle réforme si la volonté politique existe », estiment les signataires, pour qui « il est possible et juste, sans pertes de recettes pour l’Etat, d’augmenter de plusieurs centaines d’euros par an le pouvoir d’achat des ménages modestes ». Le prix à payer pour éviter le divorce avec les catégories populaires.


Le Parisien









Législatives partielles, 2e tour: succès pour l'UMP qui reprend un siège au PS

Patrick Devedjian regarde les résultats des législatives, le 16 décembre 2012 à Antony, en région parisienne
Patrick Devedjian regarde les résultats des législatives, le 16 décembre 2012 à Antony, en région parisienne (Photo Francois Guillot. AFP)


Libération
L'UMP a facilement ravi dimanche au PS un siège de député dans l'Hérault, et conservé les deux autres en jeu en région parisienne au second tour de législatives partielles, tout en voyant son candidat officiel battu par un dissident du même parti dans le Val-de-Marne.
Ces trois scrutins avaient lieu à la suite de l'invalidation de l'élection, en juin dernier, des députés sortants des 6e circonscription de l'Hérault, 13e des Hauts-de-Seine et 1ère du Val-de-Marne.
Ils ont vu la victoire de l'ancien ministre Patrick Devedjian dans l'ancien département de Nicolas Sarkozy, du dissident Sylvain Berrios dans le Val-de-Marne face à l'ancien secrétaire d'Etat Henri Plagnol, candidat de l'UDI de Jean-Louis Borloo investi au plan national par l'UMP. Dans l'Hérault, Elie Aboud retrouve le siège conquis en 2007 qu'il avait dû laisser au PS au mois de juin.
Dans les deux duels droite-gauche, la droite l'a emporté haut la main. Le président, proclamé mais contesté, de l'UMP, Jean-François Copé a parlé de "grand chelem pour l'UMP", le dissident élu dans le Val-de-Marne étant proche de lui.
Son rival pour la conquête du parti François Fillon (UMP) a vu dans les résultats un acte de "défiance à l'égard d'une majorité sans cap et sans leadership".
A Béziers, dans une circonscription traditionnellement ancrée à droite - la ville est dirigée par le sénateur UMP Raymond Couderc -, le candidat de l'UMP a pris une nette revanche sur la socialiste Dolorès Roqué, qui l'avait battu de dix voix seulement le 17 juin dernier, lors d'une triangulaire avec le Front national.
Proche de Jean-François Copé, Elie Aboud l'a emporté avec 61,91% des suffrages, contre 38,09% à son adversaire, qui avait reçu dans la semaine le soutien sur place du ministre de l'Intérieur Manuel Valls.
Le vainqueur a voulu voir dans ce résultat "un sondage grandeur nature" reflétant le climat national. Selon lui, "c'est presque un carton rouge envoyé à Paris et au couple exécutif Hollande-Ayrault".
Avec 5.000 voix de plus qu'au 1er tour pour une participation quasi identique (41,6% seulement), Elie Aboud semble avoir bénéficié de bons reports de voix qui s'étaient portées au 1er tour sur la candidate du FN, éliminée le dimanche précédent avec 23,37% des voix. Le 9 décembre, la droite et l'extrême droite avaient totalisé 66,6% des voix.
M. Aboud avait obtenu 42,61% des voix au 1er tour contre 27,73% à la députée sortante.
Dans les Hauts-de-Seine, Patrick Devedjian, qui avait frôlé sa réélection dès le 1er tour (49,82%), obtient 60,03% des voix, dix points de plus qu'au mois de juin. "Nous atteignons des records absolus dans chacune des quatre villes" de la circonscription, s'est-il félicité, en dépit d'une abstention massive (près de 64%).
M. Devedjian affrontait de nouveau le chevènementiste Julien Landfried (32,52%), soutenu par le PS et battu de 191 voix seulement le 17 juin. La candidate du Front de gauche Pascale Le Néouannic (7% des voix), n'avait pas donné de consigne de vote, invitant juste ses électeurs à remplir leur "devoir citoyen".
Dans le Val-de-Marne ne restaient en lice que deux candidats de droite, ceux de gauche ayant été éliminés au 1er tour le 9 décembre.
Vainqueur avec près de 57% le 17 juin, sous l'étiquette UMP, Henri Plagnol a été battu, ne recueillant que 43,4% des voix contre 56,6% à M. Berrios, son ex-premier adjoint à la mairie de Saint-Maur-des-Fossés avec lequel il était entrée en conflit ouvert.
Au premier tour dimanche dernier, cet ex-secrétaire d'Etat sous Jacques Chirac (2002-2004), n'avait devancé que de 700 voix M. Berrios, qui n'était pas candidat en juin.
Ce sont d'abord ses administrés de Saint-Maur qui l'ont sanctionné. M. Plagnol y a obtenu moins de 42% des suffrages.










Les deux rivaux semblent simultanément prêts à un compromis incluant une nouvelle élection à la présidence du parti en septembre 2013.

Dimanche soir, les belligérants ont tous deux salué "le grand chelem" pour l'UMP aux trois législatives partielles (photo d'illustration).
Dimanche soir, les belligérants ont tous deux salué "le grand chelem" pour l'UMP aux trois législatives partielles (photo d'illustration). © Isore/ Morin IP3 Press / Maxppp


Après un mois de crise et de psychodrames, un accord se dessinait enfin dimanche à l'UMP, les deux rivaux Jean-François Copé et François Fillon semblant désormais simultanément prêts à un compromis incluant une nouvelle élection à la présidence du parti en septembre 2013.
Jean-François Copé, président proclamé mais contesté de l'UMP et qui refusait jusqu'à présent tout nouveau scrutin avant les municipales de 2014, a bougé dimanche midi en s'entretenant au téléphone avec l'ancien Premier ministre pour lui dire qu'il était désormais prêt à un nouveau vote en 2013.
L'amorce d'un déblocage a été rendue publique dans la foulée : l'entourage de Jean-François Copé a annoncé à l'AFP que, "dans un souci d'apaisement", le député-maire de Meaux était "d'accord pour une nouvelle élection en septembre 2013", "à mi-chemin entre mars 2013, comme le voulait initialement Fillon, et mars 2014, comme lui l'avait proposé". Le calendrier était le point le plus difficile d'un accord global qui devrait entraîner l'abandon du "référendum", mardi, des parlementaires en vue d'un nouveau vote "avant l'été 2013" et la dissolution du groupe dissident filloniste R-UMP.

"Un délai raisonnable"

L'accord pourrait être conclu dans la journée de lundi, si l'on en croit les deux camps. "Je suis résolument confiant", a déclaré dimanche soir à l'AFP Jean-François Copé - qui fait valoir qu'il restera président du parti, même s'il a cédé sur le calendrier - après que son ami Christian Jacob a jugé que "toutes les conditions" étaient réunies pour la conclusion d'une paix des braves. "Tout n'est pas réglé, mais il y a une avancée réelle", a déclaré le porte-parole de François Fillon, Jérôme Chartier.
François Fillon s'est lui-même "félicité" dans un communiqué que son rival ait accepté que les militants revotent "dans un délai raisonnable". Et "la réunification des groupes parlementaires UMP" et R-UMP "pourra être effective dès qu'un conseil national aura acté" l'accord "en cours". "Un conseil national, pourquoi pas ? Mais ça ne peut pas conditionner la dissolution du groupe R-UMP", a souligné Jean-François Copé qui dit n'avoir pas évoqué avec François Fillon une telle réunion du Parlement de l'UMP. Le plus important aux yeux de beaucoup est que le groupe soit réunifié avant le 15 janvier, jour de reprise des travaux parlementaires.
Dimanche soir, les belligérants ont tous deux salué "le grand chelem" pour l'UMP aux trois législatives partielles, Jean-François Copé y voyant "un heureux présage pour la sortie de crise" au parti. Sauf regain de tension, la consultation des députés et sénateurs élus sous l'étiquette UMP en vue d'un nouveau vote avant l'été 2013 - une initiative de Bernard Accoyer et Gérard Larcher, soutiens de François Fillon pendant la campagne - n'aura donc pas lieu mardi. "Tout va dépendre de la concrétisation" d'ici là "d'un accord définitif entre les deux hommes, que les parlementaires ne pourraient que acter et saluer", a admis Bernard Accoyer, qui s'est félicité que l'arme qu'il a brandie "ait eu une influence décisive sur le blocage qui nous désolait jusque-là".

Médiation de Raffarin

Autre ténor à se féliciter d'une issue à la crise qui dure depuis l'élection du 18 novembre : Jean-Pierre Raffarin (pro-Copé), dont la médiation aura été décisive, alors qu'avant lui Alain Juppé et Nicolas Sarkozy avaient échoué. Jean-François Copé et Christian Jacob ont d'ailleurs rendu hommage à l'ex-Premier ministre qui s'est activé depuis jeudi pour trouver un accord avec François Fillon.
"L'accord global" se déclinerait en quatre points : organisation d'une "gouvernance pluraliste" de l'UMP, Jean-François Copé gardant le titre de président ; nouvelle élection le 15 septembre 2013 avec clôture des candidatures le 14 juillet ; création d'une haute autorité impartiale pour veiller au bon déroulement du scrutin (si Jean-François Copé est candidat, "lui et son cabinet" se placeront "en réserve" et le vote aura lieu par Internet et sans procuration) ; mise en place rapide d'un groupe de travail paritaire (fillonistes, copéistes, représentants des "courants"...) pour réformer les statuts (le président de l'UMP ne pourra pas être candidat à la primaire de 2016 pour la présidentielle ou du moins devra quitter son poste plusieurs mois avant).
"Si accord il y a, Copé aura capitulé sur un nouveau vote en 2013 et Fillon, qui ne sera certainement plus candidat en septembre, aura accepté que son rival soit, temporairement, président de l'UMP", résume un "non-aligné".











ECONOMIE


SMIC : le gouvernement dépoussière la règle de calcul

Le ministère du Travail dévoile aujourd'hui une réforme de la formule du SMIC.
La revalorisation automatique tiendra mieux compte du coût de la vie des foyers modestes.


SMIC : le gouvernement dépoussière la règle de calcul

Lifting en vue pour le SMIC. Michel Sapin, ministre du Travail, va annoncer ce matin aux partenaires sociaux une refonte du mode de calcul du salaire minimum. Elle ne s'appliquera toutefois qu'à compter du 1 er janvier 2014. Par ailleurs, le ministre a d'ores et déjà annoncé hier qu'il n'y aurait pas de coup de pouce, ce qui limitera la hausse du SMIC à 0,3 % au 1 er janvier 2013, pour atteindre 9,43 euros brut de l'heure. Cette maigre hausse, que ne manqueront pas de fustiger la CGT et FO, s'explique par le fait que le coup de pouce de 2 % accordé en juillet constituait en grande pa rtie une « avance » sur la revalorisation annuelle automatique.
Dès avril, le candidat Hollande avait ouvert le débat en évoquant la création d'un lien direct entre l'évolution de la croissance et celle du SMIC. Il avait même proposé qu'il soit ajouté systématiquement la moitié de la croissance à la hausse légale. Le chantier a été lancé à l'issue de la conférence sociale de juillet mais le gouvernement a finalement renoncé à l'idée initiale de faire entrer la croissance du PIB dans la règle d'indexation automatique du SMIC. « Trop compliqué, trop incertain », résume-t-on. Dans son récent rapport, le groupe d'experts sur le SMIC l'a mis en garde : la croissance est très volatile et « les chiffres du PIB sont susceptibles d'être révisés pendant trois années… » Que faire si la croissance est révisée fortement à la baisse ? Demander aux smicards de rembourser ? Impossible.
Le gouvernement va se contenter d'inscrire la croissance comme une « norme implicite » dans les décisions éventuelles de coups de pouce au-delà de la formule. « Le but est de s'assurer que le SMIC ne décroche pas de la croissance », explique un proche du dossier. Un débat aujourd'hui très théorique vu l'atonie conjoncturelle.

Indicateurs datant de 1969

Pas de révolution, donc, mais un toilettage de l'actuelle formule de revalorisation automatique. Elle restera fonction de l'évolution des prix et de celle du pouvoir d'achat mais les indicateurs utilisés, inchangés depuis l'instauration du SMIC en 1969, vont être ajustés, le gouvernement comme les partenaires sociaux s'accordant à les juger « désuets ».
Côté pouvoir d'achat, la référence au salaire horaire de base des ouvriers (SHBO) n'est plus en phase avec leur poids dans le salariat, tombé en trente ans de quelque 40 % à 20 % environ. La nouvelle formule devrait désormais s'appuyer sur le « SHBOE », qui inclut les employés.
Côté inflation, la formule du SMIC porte déjà sur l'indice des prix (hors tabac) des « ménages urbains dont le chef est ouvrier ou employé ». Mais le gouvernement veut affiner le dispositif afin de mieux prendre en compte le poids réel du logement et de l'énergie dans le budget des foyers à bas revenus, plus pénalisés que les autres par les fortes hausses du coût de ces dépenses contraintes (lire ci-dessous). Cette approche répond à une demande unanime des syndicats. Une des pistes du gouvernement est de se baser sur un indice par décile, permettant de fixer la hausse du SMIC en fonction de l'évolution des prix pour les ménages les plus modestes.
Au final, ces modifications changeront-elles le rythme d'évolution du SMIC ? Rien n'est moins sûr. Mais ce n'est pas le but. Pour le groupe d'experts, le passage au SHBOE ne changera pas grand-chose. Et si l'inflation des plus modestes est plus élevée que la moyenne, l'écart reste relativement limité.
Derek Perrotte
et Frédéric Schaeffer


Les chiffres

0,3  % LA HAUSSE du SMIC

Au 1er janvier 2013, le salaire minimum horaire brut passera à 9,43 euros, soit 1.429,97 euros par mois pour un temps plein.

2,6 millions

Le nombre de salariés rémunéré au SMIC fin 2011 dans l'ensemble de l'économie, soit un peu moins de 11 % des salariés (hors apprentis).


Écrit par Derek PERROTTE
Journaliste










Le Smic, Thales, le crédit impôt compétitivité, Alcatel-Lucent : la revue de presse de l'industrie

Par 

Alcatel Les Echos
© D.R. - Les Echos

Le programme économique du président Hollande et du gouvernement se retrouve face à l’épreuve des restrictions budgétaires… et des résistances parlementaires. Le Smic et le crédit impôt compétitivité font la une de l'actualité ce 17 décembre.
Pas de coup de pouce au Smic au 1er janvier
Trois centimes de plus par heure travaillée, c’est la maigre hausse du Smic qui sera appliquée au 1er janvier. L’annonce a été faite par le ministre du Travail  Michel Sapin le 16 décembre lors du Grand rendez-vous Europe 1/iTélé/Le Parisien.  "Pas de coup de pouce au Smic", titre Le Journal du centre, mais une simple revalorisation automatique.


Le crédit impôt compétitivité rejeté par les sénateurs
La Chambre haute fait de la résistance et a une nouvelle fois mis à mal le gouvernement en refusant de donner son feu vert au budget rectificatif pour 2013, qui prévoit la création du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (Cice).
Bercy veut des garanties pour protéger les brevets d'Alcatel-Lucent
Le groupe français Alcatel-Lucent a obtenu le 14 décembre des prêts à hauteur de 1,615 milliard d'euros, mais a été obligé de gager sur ses brevets. A la une des Echos ce matin, un article explique "Comment Bercy cherche à protéger les brevets d'Alcatel", en tentant de trouver d'autres solutions pour sortir l'équipementier télécoms de la crise qu'il traverse.

Thales : bras de fer entre l'Etat et Dassault sur la succession de Luc Vigneron
Selon La Tribune du 17 décembre, l'Etat et Dassault ne parviennent pas à s'entendre sur un candidat de compromis à la tête du groupe d'électronique. L'avionneur aurait refusé la dernière offre de Bercy de porter un binôme à la tête de Thales.
Une dernière chance pour BlackBerry
A la une du cahier économique du Figaro ce 17 décembre, la journaliste Elsa Bembaron revient sur l'industriel des télécoms RIM, le fabricant des téléphones portables BlackBerry. Le Canadien ne fera en effet plus partie de l'indice boursier américain Nasdaq-100 à partir de ce 17 décembre.

Alcatel-Lucent, Thales, Blackberry, le CICE, le Smic : la matinale de l'industrie









SOCIAL

 

Les Petroplus appellent à boycotter Shell

Une délégation de l'intersyndicale de la raffinerie Petroplus à Petit-Couronne s'est rendu ce lundi matin au siège du groupe Shell à Colombes dans les Hauts-de-Seine. L'intersyndicale, qui n'a pas été reçue par la direction du groupe pétrolier, appelle au boycott des produits Shell.
"Shell, le propriétaire historique de la raffinerie, se désengage socialement et environnementalement de ses responsabilités. La facture pour la dépollution du site sera de 500 millions d'euros à la charge de la collectivité et des contribuables, nous demandons donc à tous les citoyens de ne plus faire le plein d'essence, ni d'acheter d'huile de la marque Shell !" a confirmé hier matin, Nicolas Vincent, membre de l'intersyndicale Petroplus.
Par ailleurs, devant le refus de la direction de Shell de recevoir leur délégation, les membres de l'intersyndicale menace de camper devant le siège du groupe pétrolier à compter du 28 décembre.











JUSTICE ?

 

Affaire Guérini : Montebourg condamné pour atteinte à la présomption d'innocence

Le ministre du Redressement productif a été condamné à verser 2.000 euros de dommages et intérêts et 3.000 euros au titre des frais de justice.

Arnaud Montebourg - AFP
Arnaud Montebourg - AFP
Le ministre du Redressement productif, Arnaud Montebourg, a été condamné lundi à verser 2.000 euros de dommages et intérêts pour avoir porté atteinte à la présomption d'innocence du sénateur PS Jean-Noël Guérini. Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault lui a immédiatement réaffirmé toute sa « confiance ».
Dans une interview publiée sur le site du quotidien régional La Provence le 29 mars 2011, Arnaud Montebourg évoquait les faits reprochés au frère du patron de la fédération du PS des Bouches-du-Rhône, Alexandre Guérini, mis en examen dans une vaste affaire de marchés publics. « Aucune de ces activités ne pouvait aboutir sans la complicité de son frère, Jean-Noël, et sans l'appui de ce dernier. Complicité que relèvent de nombreuses pièces versées à la justice et à Martine Aubry », alors première secrétaire du PS, déclarait Arnaud Montebourg dans cette interview.

Un «  abus d'interprétation »

Contrairement à ce qu'avait soulevé la défense d'Arnaud Montebourg, la 17e chambre civile du Tribunal de grande instance (TGI) de Paris a estimé que le terme de complicité devait en l'occurrence être compris au « sens pénal du terme ». Arnaud Montebourg avait tenu ces propos en pleine campagne pour la primaire au PS en vue de la présidentielle, avait souligné lors de l'audience du 7 novembre l'avocat de M. Guérini, Patrick Maisonneuve, et alors que son client n'était pas mis en examen. Il l'a été six mois plus tard. Et « quand bien » même l'aurait-il été à ce moment-là, il avait droit à la présomption d'innocence, qui a été « piétinée », avait estimé l'avoat de Guérini.
L'avocat d'Arnaud Montebourg, Christian Charrière-Bournazel, avait quant à lui stigmatisé un « abus d'interprétation » qui selon lui se référait à des « activités » et non à des délits. Il a également argué que M. Montebourg se défendait, après avoir fait l'objet de vives attaques de M. Guérini dans la presse.
Outre les dommages et intérêts en réparation du préjudice moral, le tribunal a condamné Arnaud Montebourg à verser à Jean-Noël Guérini 3.000 euros au titre des frais de justice.

Deux autres plaintes

Par ailleurs, Jean-Noël Guérini poursuit Arnaud Montebourg dans deux autres dossiers, l'un pour diffamation non publique devant le tribunal de police, l'autre pour diffamation publique devant le tribunal correctionnel de Paris. Dans un cas comme dans l'autre, la justice a décidé de surseoir à statuer dans l'attente d'une décision définitive dans l'affaire dans laquelle le président du conseil général des Bouches-du-Rhône est mis en examen.
Le 23 mai dernier, Arnaud Montebourg avait été condamné à un euro de dommages et intérêts pour avoir injurié Pierre Fa, patron de SeaFrance et les quatre membres du directoire de l'entreprise en les qualifiant d' « escrocs », propos qu'il avait regrettés le lendemain.
Source : AFP










Travail du dimanche : l’enseigne Bricorama exemptée d’amende

Laurence Allezy


L’enseigne de bricolage risquait de devoir verser 37 millions d’euros pour avoir ouvert illégalement le dimanche.

L’enseigne de bricolage risquait de devoir verser 37 millions d’euros pour avoir ouvert illégalement le dimanche. | Bertrand Guay


Le juge de l’éxécution du tribunal de grande instance de Pontoise a déclaré irrecevable la demande en liquidation d’astreinte du syndicat Force Ouvrière à l’encontre de Bricorama. L’enseigne de bricolage risquait de devoir verser 37 millions d’euros pour avoir ouvert illégalement le dimanche, entre janvier et octobre, trente et un de ses magasins en Ile de .
Le magistrat a estimé que le syndicat FO n’avait pas apporté de preuve suffisante prouvant que les magasins visés par la procédure étaient restés ouverts durant cette période.


LeParisien.fr

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