POLITIQUE
Sécurité : un nouveau code de déontologie pour les forces de l'ordre
Un nouveau code de déontologie des forces de l'ordre vient d'être rédigé. Ce texte fixe les grands principes auxquels policiers et gendarmes devront se conformer dans leurs relations avec la population. | DR
Le nouveau code de déontologie des forces de l'ordre, proscrivant le tutoiement et encadrant les contrôles d'identité, a été envoyé récemment aux partenaires sociaux. Ce projet a été reçu notamment par les syndicats de police «pour être discuté».
Les représentants des instances de représentation des gendarmes étaient également destinataires du document .
En 32 articles, ce texte rappelle les principes de «probité», d'«obéissance» ou de «droit de réserve» et va plus avant sur des points souvent sujets à controverse.
Pas de contrôle au faciès. Dans son article 13, il évoque le «contrôle d'identité» qui «ne se fonde sur aucune caractéristique physique ou signe distinctif sauf dans les cas où le contrôle est motivé par un signalement précis». Il doit être pratiqué «dans le respect de la dignité de la personne» et la «palpation de sécurité» est réservée aux cas que policiers et gendarmes «jugent nécessaire à la garantie de leur sécurité ou de celle d'autrui». S'il est nécessaire, le contrôle doit l'être «à l'abri du regard du public».
Pas de tutoiement. L'artice 12 est consacré à la «relation avec la population», qui «exclut l'usage du tutoiement». «Les policiers et les militaires de la gendarmerie nationale sont placés (à son) service» et «leur relation avec celle-ci est empreinte de courtoisie».
Protection des fonctionnaires. L'artice 5 vise la «protection fonctionnelle» des forces de l'ordre: «l'Etat (les) défend contre les attaques, menaces, violences, voies de fait ou injures». Il assure leur «protection en cas de poursuites pénales», sauf s'il y a «faute personnelle».
Un comportement «exemplaire»
Depuis son arrivée place Beauvau, le ministre de l'Intérieur, Manuel Valls, a martelé que policiers et gendarmes devaient avoir un «comportement exemplaire» et qu'il fallait veiller à «préserver un lien de confiance avec la population». Il avait promis un nouveau code de déontologie à la suite de passes d'armes sur les contrôles d'identité, par exemple, qui devraient faire l'objet prochainement d'autres textes.
Le matricule sur les uniformes devrait ainsi voir le jour, envisage l'Intérieur, mais il n'y aura pas de récépissé actant le contrôle et remis à la personne contrôlée comme le demandaient des associations.
En 32 articles, ce texte rappelle les principes de «probité», d'«obéissance» ou de «droit de réserve» et va plus avant sur des points souvent sujets à controverse.
Pas de contrôle au faciès. Dans son article 13, il évoque le «contrôle d'identité» qui «ne se fonde sur aucune caractéristique physique ou signe distinctif sauf dans les cas où le contrôle est motivé par un signalement précis». Il doit être pratiqué «dans le respect de la dignité de la personne» et la «palpation de sécurité» est réservée aux cas que policiers et gendarmes «jugent nécessaire à la garantie de leur sécurité ou de celle d'autrui». S'il est nécessaire, le contrôle doit l'être «à l'abri du regard du public».
Pas de tutoiement. L'artice 12 est consacré à la «relation avec la population», qui «exclut l'usage du tutoiement». «Les policiers et les militaires de la gendarmerie nationale sont placés (à son) service» et «leur relation avec celle-ci est empreinte de courtoisie».
Protection des fonctionnaires. L'artice 5 vise la «protection fonctionnelle» des forces de l'ordre: «l'Etat (les) défend contre les attaques, menaces, violences, voies de fait ou injures». Il assure leur «protection en cas de poursuites pénales», sauf s'il y a «faute personnelle».
Un comportement «exemplaire»
Depuis son arrivée place Beauvau, le ministre de l'Intérieur, Manuel Valls, a martelé que policiers et gendarmes devaient avoir un «comportement exemplaire» et qu'il fallait veiller à «préserver un lien de confiance avec la population». Il avait promis un nouveau code de déontologie à la suite de passes d'armes sur les contrôles d'identité, par exemple, qui devraient faire l'objet prochainement d'autres textes.
Le matricule sur les uniformes devrait ainsi voir le jour, envisage l'Intérieur, mais il n'y aura pas de récépissé actant le contrôle et remis à la personne contrôlée comme le demandaient des associations.
LeParisien.fr
UMP: le conflit entre dans sa 4e semaine, toujours pas d'issue en vue
Le conflit à l'UMP entre lundi, après un dimanche électoral risqué pour la droite, dans sa quatrième semaine, sans qu'une issue à la crise se dessine, les deux rivaux Jean-François Copé et François Fillon campant toujours sur leurs positions. | Bertrand Guay
Le conflit à l'UMP entre lundi, après un dimanche électoral risqué pour la droite, dans sa quatrième semaine, sans qu'une issue à la crise se dessine, les deux rivaux Jean-François Copé et François Fillon campant toujours sur leurs positions.
Alors que leurs entretiens en tête-à-tête doivent se poursuivre la semaine prochaine, M. Copé, tout en refusant d'en dévoiler la teneur, confie que les discussions se déroulent "dans une atmosphère plutôt assez bonne".
"Le dénouement sera beaucoup plus rapide" qu'on ne croit, "dans un sens ou dans un autre", pense-t-il.
En attendant, le président proclamé de l'UMP tient bon sur ses positions: pas question d'un re-vote (ce serait reconnaître que celui du 18 novembre est invalide). M. Copé estime avoir fait un grand pas en avant en proposant, dimanche à Nancy, d'avancer la prochaine élection (prévue statutairement à 2015), à 2014, après les municipales.
"J'ai gagné cette élection, j'accepte quand même de réduire mon mandat de moitié", plaidait-il devant la presse, dimanche dans le train qui le ramenait de Nancy.
"Copé, il n'y a que le RAID qui puisse le déloger", a ironisé un député filloniste.
Des alliés de l'ancien Premier ministre affirment que ce dernier est toujours partisan d'un nouveau vote "dans un délai raisonnable", seule "issue à la crise démocratique" du parti. "Cette demande va bien au-delà de Fillon. Les militants y sont favorables, tout comme les +non-+alignés+", plaide l'un d'entre eux.
Toutefois, pour un autre filloniste, il y a "une chance sur deux que ça se termine par un Yalta", un partage des pouvoirs entre les deux hommes: à l'un le parti, à l'autre la présidence de son groupe à l'Assemblée.
Ce scénario, auquel s'attendent d'autres sources UMP, permettrait à chacun des deux protagonistes de "ne pas perdre la face" aujourd'hui et d'être demain en position de concourir à la primaire, dans la perspective de l'élection présidentielle de 2017.
"Ils pourraient faire une trêve pendant deux ans puis recommencer la guerre en 2016", assure un filloniste. "Fillon va dire qu'il ne veut pas se présenter à la présidence de l'UMP. Il poussera à sa place François Baroin", qui a déjà placé au R-UMP plusieurs de ses proches, croit savoir un "non-aligné".
S'il se concrétisait, ce scénario aurait le mérite d'arrêter la guerre Fillon/Copé mais n'est idéal ni pour l'un ni pour l'autre.
Certes, M. Copé garderait le parti, mais devrait faire avec un groupe "dissident", le Rassemblement-UMP présidé par M. Fillon, composé de 73 députés et vu par lui comme un "énorme problème".
Quant à M. Fillon, un deal de cette nature le priverait d'une présidence de l'UMP qu'il estime lui aussi avoir remportée (les deux camps s'accusent mutuellement de fraudes). Mais il lui permettrait d'avoir à sa disposition les moyens d'exister politiquement et médiatiquement.
Le R-UMP va en effet disposer d'une cagnotte d'environ 100.000 euros mensuels (1.000 euros par député, plus 25.000 euros forfaitaires, à l'instar des six autres groupes à l'Assemblée, selon une source parlementaire).
"A côté des moyens fournis par le parti, ça a plutôt l'air d'une TPE" (Très petite entreprise), tempère un élu filloniste. Cette "TPE" lui offrirait malgré tout une tribune (temps de parole garanti à l'Assemblée, locaux et équipe dédiés). Ce qui est loin d'être négligeable quand on veut briguer la candidature à l'Elysée, voire avant celle de la Mairie de Paris, comme certains l'ont confié vendredi à l'AFP.
Autre scénario possible: le recours à la justice. Selon certaines sources, François Fillon n'a pas abandonné l'idée de porter plainte pour fraudes. S'il décide "de finalement y aller, il y aura du répondant. Nous avons des éléments" pour un procès, assure M. Copé.
Avant d'arrêter leurs positions finales, les deux camps vont scruter à la loupe les résultats de trois législatives partielles dimanche, en région parisienne, et surtout dans l'Hérault, où le FN est en embuscade.
Alors que leurs entretiens en tête-à-tête doivent se poursuivre la semaine prochaine, M. Copé, tout en refusant d'en dévoiler la teneur, confie que les discussions se déroulent "dans une atmosphère plutôt assez bonne".
En attendant, le président proclamé de l'UMP tient bon sur ses positions: pas question d'un re-vote (ce serait reconnaître que celui du 18 novembre est invalide). M. Copé estime avoir fait un grand pas en avant en proposant, dimanche à Nancy, d'avancer la prochaine élection (prévue statutairement à 2015), à 2014, après les municipales.
"J'ai gagné cette élection, j'accepte quand même de réduire mon mandat de moitié", plaidait-il devant la presse, dimanche dans le train qui le ramenait de Nancy.
"Copé, il n'y a que le RAID qui puisse le déloger", a ironisé un député filloniste.
Des alliés de l'ancien Premier ministre affirment que ce dernier est toujours partisan d'un nouveau vote "dans un délai raisonnable", seule "issue à la crise démocratique" du parti. "Cette demande va bien au-delà de Fillon. Les militants y sont favorables, tout comme les +non-+alignés+", plaide l'un d'entre eux.
Toutefois, pour un autre filloniste, il y a "une chance sur deux que ça se termine par un Yalta", un partage des pouvoirs entre les deux hommes: à l'un le parti, à l'autre la présidence de son groupe à l'Assemblée.
Ce scénario, auquel s'attendent d'autres sources UMP, permettrait à chacun des deux protagonistes de "ne pas perdre la face" aujourd'hui et d'être demain en position de concourir à la primaire, dans la perspective de l'élection présidentielle de 2017.
"Ils pourraient faire une trêve pendant deux ans puis recommencer la guerre en 2016", assure un filloniste. "Fillon va dire qu'il ne veut pas se présenter à la présidence de l'UMP. Il poussera à sa place François Baroin", qui a déjà placé au R-UMP plusieurs de ses proches, croit savoir un "non-aligné".
S'il se concrétisait, ce scénario aurait le mérite d'arrêter la guerre Fillon/Copé mais n'est idéal ni pour l'un ni pour l'autre.
Certes, M. Copé garderait le parti, mais devrait faire avec un groupe "dissident", le Rassemblement-UMP présidé par M. Fillon, composé de 73 députés et vu par lui comme un "énorme problème".
Quant à M. Fillon, un deal de cette nature le priverait d'une présidence de l'UMP qu'il estime lui aussi avoir remportée (les deux camps s'accusent mutuellement de fraudes). Mais il lui permettrait d'avoir à sa disposition les moyens d'exister politiquement et médiatiquement.
Le R-UMP va en effet disposer d'une cagnotte d'environ 100.000 euros mensuels (1.000 euros par député, plus 25.000 euros forfaitaires, à l'instar des six autres groupes à l'Assemblée, selon une source parlementaire).
"A côté des moyens fournis par le parti, ça a plutôt l'air d'une TPE" (Très petite entreprise), tempère un élu filloniste. Cette "TPE" lui offrirait malgré tout une tribune (temps de parole garanti à l'Assemblée, locaux et équipe dédiés). Ce qui est loin d'être négligeable quand on veut briguer la candidature à l'Elysée, voire avant celle de la Mairie de Paris, comme certains l'ont confié vendredi à l'AFP.
Autre scénario possible: le recours à la justice. Selon certaines sources, François Fillon n'a pas abandonné l'idée de porter plainte pour fraudes. S'il décide "de finalement y aller, il y aura du répondant. Nous avons des éléments" pour un procès, assure M. Copé.
Avant d'arrêter leurs positions finales, les deux camps vont scruter à la loupe les résultats de trois législatives partielles dimanche, en région parisienne, et surtout dans l'Hérault, où le FN est en embuscade.
ECONOMIE
Florange, Flamanville, LeWeb'12, Dassault... plongée au coeur d'une semaine d'industrie
Par Julien Bonnet
Le sort du site mosellan d'ArcelorMittal, et plus particulièrement de ses haut-fourneaux, est resté au centre de l'actualité de l'industrie cette semaine. Une actualité riche, complétée par l'annonce d'un nouveau surcoût pour l'EPR de Flamanville, le départ annoncé de Charles Edelstenne à la tête de Dassault, la nouvelle gouvernance d'EADS et l'adoption du crédit d'impôt compétitivité. Enfin, le salon LeWeb'12 a permis de découvrir les nouvelles tendances de l'économie numérique.
1/ ArcelorMittal : les espoirs envolés des "Florange"
La semaine a commencé avec les cris de colère des syndicalistes de Florange. Ils s'estiment trahis par le gouvernement, après l'annonce vendredi 30 novembre, par Jean-Marc Ayrault, d'un accord avec ArcelorMittal. Lakshmi Mittal a pris des engagements : pas de plan social pour le site mosellan où il investira 180 millions d'euros sur 5 ans. Mais une grande partie de cette somme était déjà prévue et ne concerne que des opérations de maintenance. Le doute plane toujours sur le sort des hauts-fourneaux.
Matignon reste donc sous tension. Au cours du week-end, Arnaud Montebourg, qui avait brandi l'arme de la nationalisation, option finalement rejetée par le chef du gouvernement, a menacé de démissionner. Le ministre du redressement productif reste en place mais devra désormais changer de stratégie pour relancer l'industrie.
Tout va décidemment très vite dans ce feuilleton industrialo-politico-médiatique. L'accord passé avec Mittal apparaît rapidement fragile. Les syndicats apprennent qu'Arcelormittal s'apprête à couper l'alimentation en gaz des hauts fourneaux, rendant un peu plus improbable une remise en marche des installations à l'arrêt depuis plus d'un an.
Reçus mercredi à Matignon, les "Florange" ne décolèrent pas. "On n'a aucune garantie que le projet Ulcos se fasse chez nous, même si on sent une volonté. M. Mittal nous renvoie à six ans, et ça, ce n'est pas acceptable", déclare le représentant CFDT Edouard Martin à l'issue de cette réunion.
Coup de tonnerre jeudi, la Commission européenne annonce qu'ArcelorMittal retire sa candidature du projet européen de captage et de stockage de CO2, dit Ulcos. Le sidérurgiste entretient toutefois une certaine confusion indiquant dans un communiqué "sa volonté de poursuivre le projet de recherche et de validation technologique".
Jeudi soir, François Hollande a tenu à rassurer les 629 salariés concernés par la fermeture des hauts-fourneaux. Mais l'espoir de voir ArcelorMittal redémarrer ces installations à court terme s'est lui bel et bien envolé.
Dans sa feuille de route industrielle 2013-2018 pour Florange, le sidérurgiste confirme finalement la pérennisation des activités "cokerie, train à chaud, production des aciers pour l'emballage, pour l'automobile et l'industrie", activités sur lesquels se concentreront les investissements promis.
Mais ArcelorMittal renouvelle surtout son attachement au projet Ulcos. Le groupe précise qu'il va reprendre des travaux de recherche et d'expérimentation "avec l'objectif de développer cette nouvelle technologie". Il ajoute s'engager à travailler "en étroite collaboration" avec le gouvernement et des élus, qui formeront un comité de pilotage des travaux de recherche sur ce projet. Le sous-préfet de Thionville, François Mazoratti, est chargé par Jean-Marc Ayrault de former ce comité avant la fin de l'année.
En attendant, et donc potentiellement jusqu'en 2018, les hauts-fourneaux seront mis sous cocon "à l'issue de la procédure légale soit vraisemblablement à fin du 1er trimestre 2013". Pour les 629 salariés, prochain rendez-vous le 13 décembre : le groupe devrait alors informer sur la procédure d'information-consultation à venir au premier trimestre 2013 et dit souhaiter parvenir à "un accord collectif qui soit basé exclusivement sur le volontariat, les dispositifs de gestion de fins de carrière et la mobilité interne au site".
2/ Nouveau surcoût pour l'EPR de Flamanville : 2 milliards d'euros
EDF a annoncé mardi une révision à la hausse de la facture de l'EPR de Flamanville. Au total, l'électricien prévoit désormais un coût final de 8,5 milliards d'euros, soit 2 milliards de plus que sa dernière estimation réalisée en 2011. Nous sommes bien loin des 3,3 milliards d'euros prévus initialement.
Dans le détail, ce nouveau surcoût s'explique par l'évolution du design de la chaudière, par les nouvelles exigences de sûreté post-Fukushima et par les aléas industriels. Une chose est sûre, le fleuron de l'atome français s'impose comme le bourbier d'EDF depuis le début du chantier en 2007.
Alors qu'EDF est sur le point de signer un contrat avec le Royaume-Uni, une question reste en suspens : l’EPR sera-t-il un Rafale ou un TGV ? Mauvais timing donc pour cette annonce, même si elle a permis de limiter l’effet de celle du retrait de l'italien Enel du projet.
3/ Charles Edelstenne sur le départ
Auditionné par la commission de la défense de l’Assemblée nationale le 4 décembre, le président de Dassault Aviation et de Dassault Système a signifié qu'il quitterait son poste le 9 janvier prochain.
Comme son prédécesseur Serge Dassault qu'il a remplacé en 2000, Charles Edelstenne a atteint la limite d'âge de 75 ans stipulée dans les statuts de l'entreprise. Il avait participé à la création de Dassault Système en 1981.
4/ EADS en quête d'un nouvel équilibre
Les actionnaires d’EADS sont arrivés mercredi à un accord sur la structure du capital du groupe aéronautique. La France et l’Allemagne détiendront 12 % du capital et l’Espagne 4 %. Ces trois Etats disposeront par ailleurs de droits de préemption réciproques.
Cette évolution marque la fin de l'hypocrisie pour la gouvernance d'EADS. Mais si les Etats cèdent leurs droits exceptionnels liés à l'ancien pacte d'actionnaires, ils n'en restent pas moins influents.
Suite à ce "nettoyage" de l'actionnariat d'EADS, Daimler - actionnaire depuis la création du groupe aéronautique européen en juillet 2000- a annoncé avoir vendu 7,5 % de ses parts sur le marché pour 1,66 milliard d'euros.
5/ LeWeb'12 fait son show
L'évènement de l'économie numérique organisé par Géraldine et Loïc Le Meur s’est tenu à Paris du mardi 4 au jeudi 6 décembre. Il a réuni plus de 3 500 participants. Le thème de cette année était l'"Internet des objets" ou "IdO".
Si l'événement a réuni un grand nombre de participants américains, dont le vice-président de Google et le co-fondateur d'Instagram, ce sont bien trois start-up françaises qui sont montées sur le podium du concours annuel organisé par LeWeb, une première. "Qunb" remporte ainsi la compétition avec sa plateforme Big-data, devant "Be-Bound", une application permettant d'accéder à internet via le réseau 2G, et "Recommand", une plateforme de recommandation limitée à sa communauté de contacts.
6/ Le crédit d'impôt compétitivité adopté
L’Assemblée nationale a adopté mardi le dispositif du CICE (crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi) sans y apporter d’amendements majeurs. Les entreprises pourront profiter de cet allégement de charges sans condition.
Cet crédit d'impôt d'un total de 20 milliards d'euros sera étalé sur trois ans, à partir de l'exercice 2013. Il concernera les salaires compris entre une fois et 2,5 fois le Smic.
Pour mieux comprendre le fonctionnement du CICE, L'Usine Nouvelle l'a passé à la moulinette de la simulation : "Crédit d'impôt compétitivité : combien les industriels vont y gagner ?" et "Le crédit impôt compétitivité, comment ça marche ?"
Julien Bonnet
SOCIETE
ETATS-UNIS. La Cour suprême va statuer sur le mariage homosexuel
La Cour suprême a pris la décision historique de statuer sur le mariage gay, interdit au niveau fédéral mais reconnu dans neuf Etats sur 50.
Des milliers de couples homosexuels légalement mariés aux Etats-Unis l'attendaient impatiemment: la Cour suprême a pris la décision historique vendredi 7 décembre de statuer sur le mariage gay. (FREDERIC J. BROWN / AFP)
Des milliers de couples homosexuels légalement mariés aux Etats-Unis l'attendaient impatiemment: la Cour suprême a pris la décision historique vendredi 7 décembre de statuer sur le mariage gay, interdit au niveau fédéral mais reconnu dans neuf Etats américains sur cinquante.
La plus haute juridiction du pays s'est saisie d'un recours concernant la loi fédérale sur le mariage. Cette loi de 1996, baptisée "DOMA" (Defense of marriage act), stipule que "le mariage est l'union légale entre un homme et une femme".
"Aujourd'hui est un jour à marquer d'une pierre blanche pour l'égalité devant la loi", s'est réjoui Human Rights Campaign, la plus grande organisation militant pour le mariage gay. "Nous sommes ravis que la loi DOMA si pernicieuse et au nom si ridicule passe en justice".
Le litige porte sur les droits que la loi accorde au niveau fédéral aux époux hétérosexuels (succession, abattements fiscaux, déclaration commune d'impôts, indemnités santé) mais refuse aux couples de même sexe, même légalement mariés.
Sur les dix plaintes qui lui étaient soumises, la haute juridiction a choisi l'affaire d'Edith Windsor, une homosexuelle légalement mariée au Canada, qui doit payer une taxe sur l'héritage de son épouse défunte. Ce recours a l'avantage de permettre à la juge Elena Kagan de siéger. Cette ancienne avocate du gouvernement aurait dû se récuser sur les autres litiges.
Cette affaire "aura des implications pour 50.000 à 80.000 couples qui sont déjà mariés et sont considérés comme des célibataires par le gouvernement fédéral à cause de la DOMA", déclare Lee Badgett, experte à l'université du Massachusetts.
Dans ce dossier, "United States v. Windsor", les neuf sages devront dire si la loi fédérale viole le 5e Amendement de la Constitution sur l'égalité des droits par la loi. Elle se demandera en particulier si la position de l'administration Obama a une influence.
Contre toute attente, la haute Cour, de tendance conservatrice, statuera également sur le mariage homosexuel en Californie.
Elle s'est en effet saisie de la "Prop 8", qui inscrit dans la Constitution californienne que le mariage est "entre un homme et une femme". Un groupe de militants anti-gay conteste devant la Cour suprême l'interdiction de cette disposition par la justice.
Cette décision "affectera près de 100.000 couples de même sexe en Californie", estime Lee Badgett, selon laquelle 18.000 couples homosexuels sont déjà mariés dans cet Etat.
Dans cette affaire, "Hollingsworth v. Perry", la Cour suprême décidera si le 14e amendement de la Constitution sur l'égalité de protection interdit à la Californie de définir le mariage comme l'union entre un homme et une femme.
Le Centre pour le progrès américain (CAP) s'est dit "confiant" que la haute juridiction "reconnaîtra ce que les juges les plus conservateurs ont déjà reconnu: que la discrimination contre les couples de même sexe est anticonstitutionnelle et doit s'arrêter immédiatement".
"L'égalité devant la loi"
Les neuf juges de la haute Cour se réuniront en mars pour entendre les différentes parties sur cette question explosive et rendront une décision vraisemblablement avant la fin de leur session, fin juin.La plus haute juridiction du pays s'est saisie d'un recours concernant la loi fédérale sur le mariage. Cette loi de 1996, baptisée "DOMA" (Defense of marriage act), stipule que "le mariage est l'union légale entre un homme et une femme".
"Aujourd'hui est un jour à marquer d'une pierre blanche pour l'égalité devant la loi", s'est réjoui Human Rights Campaign, la plus grande organisation militant pour le mariage gay. "Nous sommes ravis que la loi DOMA si pernicieuse et au nom si ridicule passe en justice".
Le litige porte sur les droits que la loi accorde au niveau fédéral aux époux hétérosexuels (succession, abattements fiscaux, déclaration commune d'impôts, indemnités santé) mais refuse aux couples de même sexe, même légalement mariés.
"Des implications pour 80.000 couples"
La question divise, dans un pays où le président Barack Obama s'est ouvertement engagé en faveur du mariage homosexuel: neuf Etats américains et la capitale fédérale, Washington, l'autorisent depuis le 6 novembre mais 31 autres Etats l'interdisent dans leur Constitution.Sur les dix plaintes qui lui étaient soumises, la haute juridiction a choisi l'affaire d'Edith Windsor, une homosexuelle légalement mariée au Canada, qui doit payer une taxe sur l'héritage de son épouse défunte. Ce recours a l'avantage de permettre à la juge Elena Kagan de siéger. Cette ancienne avocate du gouvernement aurait dû se récuser sur les autres litiges.
Cette affaire "aura des implications pour 50.000 à 80.000 couples qui sont déjà mariés et sont considérés comme des célibataires par le gouvernement fédéral à cause de la DOMA", déclare Lee Badgett, experte à l'université du Massachusetts.
Le 5e Amendement de la Constitution
La haute Cour devra trancher sur la constitutionnalité d'une loi que, paradoxalement, le gouvernement américain ne défend plus. Comme l'ont fait cinq Cours d'appel, l'administration Obama considère la loi comme discriminatoire et anticonstitutionnelle.Dans ce dossier, "United States v. Windsor", les neuf sages devront dire si la loi fédérale viole le 5e Amendement de la Constitution sur l'égalité des droits par la loi. Elle se demandera en particulier si la position de l'administration Obama a une influence.
Contre toute attente, la haute Cour, de tendance conservatrice, statuera également sur le mariage homosexuel en Californie.
Elle s'est en effet saisie de la "Prop 8", qui inscrit dans la Constitution californienne que le mariage est "entre un homme et une femme". Un groupe de militants anti-gay conteste devant la Cour suprême l'interdiction de cette disposition par la justice.
"Discrimination anticonstitutionnelle"
Un rejet de cette plainte aurait immédiatement fait de la Californie le 10e Etat américain où l'union homosexuelle est légale.Cette décision "affectera près de 100.000 couples de même sexe en Californie", estime Lee Badgett, selon laquelle 18.000 couples homosexuels sont déjà mariés dans cet Etat.
Dans cette affaire, "Hollingsworth v. Perry", la Cour suprême décidera si le 14e amendement de la Constitution sur l'égalité de protection interdit à la Californie de définir le mariage comme l'union entre un homme et une femme.
Le Centre pour le progrès américain (CAP) s'est dit "confiant" que la haute juridiction "reconnaîtra ce que les juges les plus conservateurs ont déjà reconnu: que la discrimination contre les couples de même sexe est anticonstitutionnelle et doit s'arrêter immédiatement".
Mariage homosexuel : nouvelles manifestations des opposants
ARCHIVES. Le collectif La Manif pour tous appelle à de nouvelles manifestations contre le mariage homosexuel dans cinq villes de France samedi avant un rassemblement national le 13 janvier.
| AFP
| AFP
Contre le mariage homosexuel, le collectif organisateur des «manifs pour tous» organise ce samedi des manifestations à Reims, Lille, Nancy, Bordeaux et Le Mans, avant un défilé national prévu à Paris pour le 13 janvier. Cette association, qui se proclame «apolitique et aconfessionnelle», dénonce le projet de loi Taubira de «mariage et d'adoption pour tous qui instaure une filiation sociale (.
Une première manifestation à Reims
Réunis devant l'hôtel de ville de Reims dans la matinée, entre 250 et 500 manifestants ont brandi des pancartes proclamant : «Papa + maman, y'a pas mieux pour un enfant» ou «tous nés d'un père et d'une mère». Après la célébration de deux mariages, un jeune homme de 17 ans, adopté par une famille comptant six autres enfants, a expliqué qu'«à l'orphélinat, les enfants rêvent tous d'un père et d'une mère, pas de deux papas ou de deux mamans », un témoignage accueilli sous les applaudissements des manifestants.
Dimanche 9 décembre, une autre manifestation aura lieu à Saint-Denis de la Réunion.
#LaManifPourTous le 8 decembre en province Lille Le Mans Nancy Bordeaux #LaManifPourTous le 13 janvier a PARIS !!!
Des manifestations très encadrées
Dans ce qui ressemble à un vade-mecum du manifestant, les porte-parole du collectif, dont l'humoriste Frigide Barjot, «demandent instamment aux participants de ne répondre ni aux provocations, ni aux journalistes, sauf par de grands sourires». Ils ajoutent qu'afin de «prévenir toute récupération, tout dérapage, toute intrusion et assurer la sécurité des familles et des manifestants, toutes les banderoles et les pancartes autres que celles autorisées (...) seront retirées du cortège, ainsi que leurs éventuels porteurs récalcitrants».
Le texte donne sur un ton humoristique la ligne à suivre en cas de manifestations simultanées favorables au mariage pour tous, par exemple en cas de kiss-in, «d'irruption de (militantes féministes) Femen en petite tenue» ou «d'irruption de Caroline Fourest».
Dans ce qui ressemble à un vade-mecum du manifestant, les porte-parole du collectif, dont l'humoriste Frigide Barjot, «demandent instamment aux participants de ne répondre ni aux provocations, ni aux journalistes, sauf par de grands sourires». Ils ajoutent qu'afin de «prévenir toute récupération, tout dérapage, toute intrusion et assurer la sécurité des familles et des manifestants, toutes les banderoles et les pancartes autres que celles autorisées (...) seront retirées du cortège, ainsi que leurs éventuels porteurs récalcitrants».
Le texte donne sur un ton humoristique la ligne à suivre en cas de manifestations simultanées favorables au mariage pour tous, par exemple en cas de kiss-in, «d'irruption de (militantes féministes) Femen en petite tenue» ou «d'irruption de Caroline Fourest».
Énorme! Les consignes de Frigide Barjot pour éviter tt dérapage ds les manifs anti-mariage homo pic.twitter.com/oncq9WMU
Lors d'une première manifestation le 17 novembre, plus de 100.000 opposants selon la police - plusieurs centaines de milliers selon les organisateurs- avaient déjà battu le pavé à Paris et en Province.
LeParisien.fr
Droit de vote des étrangers : Noah, Béart et Renaud lancent un appel à Hollande
Yannick Noah, ici lors du concert pour l'égalité organisé par SOS Racisme en juillet 2011, vient de signer une pétition lancée par l'association en faveur du droit de vote aux étrangers. | LP/YANN FOREIX
«Nous n'attendrons plus». Alors que le droit de vote aux étrangers a du plomb dans l'aile, 150 personnalités, chanteurs, acteurs, intellectuels, interpellent le président François Hollande, qui avait fait de ce droit une promesse de campagne.
«Notre idéal républicain, fondé sur l'égalité de tous les citoyens de la République, quelle que soit leur nationalité, ne souffre d'aucun compromis», insistent les signataires. Selon eux, la reconnaissance «de ce droit constituera un signal fort d'intégration», et devrait permettre de faire reculer «le racisme et la xénophobie qui tirent leur force de cette infériorité de statut maintenant les résidents étrangers en marge de la démocratie».
La France, soulignent-ils encore, «est à la traîne puisqu'elle fait partie des 10 pays qui n'accordent aucun droit politique aux nationaux des Etats - tiers, sur les 27 Etats-membres que compte l'Union Européenne».
Les élus de gauche mobilisés
Face au débat suscité dans l'opinion et tandis que l'opposition appelle le gouvernement à renoncer au projet, des élus de gauche se mobilisent. Une pétition nationale, lancée fin octobre par le député PS Jean-Christophe Cambadélis, presse le président de la République de concrétiser la proposition n°50 de son programme de campagne. Avant cette pétition, 75 députés socialistes avaient déjà lancé en septembre un appel solennel François Hollande dans une tribune du «Monde» intitulée «Le droit de vote des étrangers aux élections, c'est maintenant».
Car depuis l'élection présidentielle, la promesse a viré au casse-tête pour l'exécutif. Beaucoup, dans l'entourage du chef de l'Etat, estiment en effet que la mission est impossible car la loi nécessite une retouche dans le marbre constitutionnel, et donc un vote des trois cinquième du Parlement. Ce qui signifie le soutien d'une trentaine de députés de droite, alors même que le centriste Jean-Louis Borloo, partisan de la mesure, vient de faire volte-face.
Mi septembre, François Hollande avait expliqué qu'un projet de loi serait présenté en 2013, pour les élections municipales de 2014. Un calendrier sur lequel Najat Vallaud Belkacem a émis des doutes. «Aujourd'hui il est prématuré de parler d'un calendrier, y compris pour répondre sur la question de 2014», faisait savoir la porte-parole du gouvernement un mois plus tard.
LeParisien.fr
JUSTICE ?
Florence Cassez : une libération "dans les mois qui viennent" ?
Florence Cassez, emprisonnée depuis 7 ans au Mexique pour enlèvements, est convaincue de sa libération à l'issue de l'examen de son cas par la Cour suprême.
Le chef supposé de Los Zodiacos, gang spécialisé dans les séquestrations, a assuré que la Française Florence Cassez, condamnée au Mexique à 60 ans de prison pour enlèvements, avait participé à des rapts commis par ce groupe, selon la presse locale citant mercredi des autorités. (c) Afp
La Française Florence Cassez, emprisonnée depuis sept ans au Mexique pour enlèvements, s'est dite convaincue vendredi 7 décembre de sa libération "dans les mois qui viennent", à l'issue de l'examen de son cas début 2013 par la Cour suprême de ce pays.
"Je tiens à dire à tous ceux qui s'en inquiètent que je vais bien et que mon état d'esprit est bon, autant qu'il est possible dans une situation d'enfermement loin de mon pays, loin des miens", a-t-elle dit dans une déclaration lue au téléphone à des journalistes réunis au cabinet de son avocat lillois, Frank Berton.
"J'ai envie d'être sereine et positive", a-t-elle ajouté, en réponse à des questions des journalistes présents.
Un ultime recours est actuellement étudié par la Cour suprême du Mexique, qui avait refusé de décider une remise en liberté de Florence Cassez fin mars, bien que quatre des cinq juges aient relevé de graves violations des droits de la défense dans l'instruction. Seuls deux juges s'étaient prononcés pour sa libération, alors que trois voix étaient nécessaires.
Me Franck Berton a dit espérer une audience à la Cour suprême "fin janvier-début février 2013". "Nous savons que deux de ces magistrats sont déjà favorables à une libération immédiate de Florence. Reste à convaincre l'un des trois autres magistrats de la Cour suprême", a-t-il ajouté.
Arrêtée en décembre 2005, Florence Cassez purge une peine de 60 ans de prison pour sa participation, qu'elle a toujours niée, à des enlèvements, aux côtés de son compagnon de l'époque.
"Sept ans après, Florence Cassez est debout, tient le coup, se bat pour cette audience (...) C'est une combattante. Je suis persuadé qu'elle va sortir victorieuse de ce combat", a-t-il dit.
La Française a dit également bénéficier du soutien du président français François Hollande, ainsi que d'"une bonne partie de l'opinion publique mexicaine", pour qui son cas est devenu "emblématique".
"On fait référence à mon cas comme une évidence d'un montage, comme une évidence d'une injustice, comme une évidence d'un procès qui n'a pas été équitable", a-t-elle souligné.
L'affaire avait provoqué une crise diplomatique entre la France et le Mexique, en février 2011.
"Une bonne partie de l'opinion publique mexicaine est maintenant convaincue que mon cas n'est pas un conflit entre la France et le Mexique mais une affaire qui concerne chaque Mexicain en premier lieu", a assuré Florence Cassez.
"Je tiens à dire à tous ceux qui s'en inquiètent que je vais bien et que mon état d'esprit est bon, autant qu'il est possible dans une situation d'enfermement loin de mon pays, loin des miens", a-t-elle dit dans une déclaration lue au téléphone à des journalistes réunis au cabinet de son avocat lillois, Frank Berton.
Ultime recours
"Mon état d'esprit est bon car j'ai la conviction qu'enfin la vérité est en marche et qu'elle conduira à ma libération dans les mois qui viennent", a poursuivi celle qui, à 38 ans, entamera sa huitième année de détention samedi."J'ai envie d'être sereine et positive", a-t-elle ajouté, en réponse à des questions des journalistes présents.
Un ultime recours est actuellement étudié par la Cour suprême du Mexique, qui avait refusé de décider une remise en liberté de Florence Cassez fin mars, bien que quatre des cinq juges aient relevé de graves violations des droits de la défense dans l'instruction. Seuls deux juges s'étaient prononcés pour sa libération, alors que trois voix étaient nécessaires.
Me Franck Berton a dit espérer une audience à la Cour suprême "fin janvier-début février 2013". "Nous savons que deux de ces magistrats sont déjà favorables à une libération immédiate de Florence. Reste à convaincre l'un des trois autres magistrats de la Cour suprême", a-t-il ajouté.
Arrêtée en décembre 2005, Florence Cassez purge une peine de 60 ans de prison pour sa participation, qu'elle a toujours niée, à des enlèvements, aux côtés de son compagnon de l'époque.
Un nouvel espoir
L'espoir de Florence Cassez se fonde notamment sur l'entrée en fonction d'un nouveau président au Mexique, Enrique Pena Nieto, début décembre, et sur le renouvellement de la Cour suprême avec l'arrivée de deux nouveaux juges, dont l'un à la Première chambre de cette instance qui sera chargée de statuer sur son dossier, a indiqué Me Berton."Sept ans après, Florence Cassez est debout, tient le coup, se bat pour cette audience (...) C'est une combattante. Je suis persuadé qu'elle va sortir victorieuse de ce combat", a-t-il dit.
La Française a dit également bénéficier du soutien du président français François Hollande, ainsi que d'"une bonne partie de l'opinion publique mexicaine", pour qui son cas est devenu "emblématique".
"On fait référence à mon cas comme une évidence d'un montage, comme une évidence d'une injustice, comme une évidence d'un procès qui n'a pas été équitable", a-t-elle souligné.
L'affaire avait provoqué une crise diplomatique entre la France et le Mexique, en février 2011.
"Une bonne partie de l'opinion publique mexicaine est maintenant convaincue que mon cas n'est pas un conflit entre la France et le Mexique mais une affaire qui concerne chaque Mexicain en premier lieu", a assuré Florence Cassez.
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