Euthanasie: le rapport Sicard remis à François Hollande pour orienter le débat
Selon le journal La Croix, qui a consulté le rapport, celui-ci "entrouvre la porte au suicide assisté".
"Très prudent concernant l'aide active à mourir", Didier Sicard, "considère néanmoins que l'assistance au suicide peut être envisagé dans certains cas de maladie incurable et évolutive", explique le quotidien catholique.
Selon la même source, le rapport, basé notamment sur des témoignages de patients et de famille, relève une "grande insatisfaction des citoyens" face au traitement réservé à la fin de vie.
Il se montre sévère sur l'attitude des médecins, dénonçant selon les termes du journal une "culture du tout-curatif", une "mauvaise prise en charge de la douleur, malgré des traitements performants", "une surdité face à la détresse psychique et aux souhaits des patients".
Le texte recommande notamment d'améliorer la formation médicale afin de favoriser "l'intégration d'une compétence en soins palliatifs dans toute pratique clinique".
En revanche il "ne recommande pas de prendre de nouvelles dispositions législatives en urgence sur les situations de fin de vie", même si, souligne la Croix l'autorisation du suicide assisté nécessiterait une révision de la loi.
Fraîchement élu à la présidence de la République, Hollande avait chargé l'ex-président du Comité consultatif national d'éthique (CCNE) de diriger une "mission sur ce douloureux sujet".
Tout comme dans une majorité de pays européens, l'euthanasie active n'est pas autorisée en France.
Mais la loi dite Leonetti d'avril 2005 a interdit l'acharnement thérapeutique et instauré le droit de "laisser mourir": les médecins peuvent administrer des traitements anti-douleur pour soulager la souffrance au point d'avoir comme "effet secondaire d'abréger la vie".
Le noeud de la question est de savoir si la France en reste à cette euthanasie passive ou bien si elle fait un pas vers l'euthanasie active pour se rapprocher de la situation néerlandaise, belge ou luxembourgeoise, pays où elle est autorisée mais strictement encadrée.
François Hollande a, lui, toujours soigneusement évité le mot "euthanasie" tout en se déclarant favorable à une évolution de la loi Leonetti.
Proposition 21
Dans sa proposition 21 de candidat à la présidence, il indiquait: "Je proposerai que toute personne majeure en phase avancée ou terminale d'une maladie incurable, provoquant une souffrance physique ou psychique insupportable, et qui ne peut être apaisée, puisse demander, dans des conditions précises et strictes, à bénéficier d'une assistance médicalisée pour terminer sa vie dans la dignité".
"Une évaluation de l'application" de la loi Leonetti "dans le cadre d'une réflexion sur la fin de vie me paraît indispensable", a-t-il indiqué lorsqu'il a confié la mission au professeur Sicard.
Le professeur de médecine interne, qui a rédigé son rapport avec huit autres spécialistes de la fin de vie et de l'éthique (dont Régis Aubry, président de l'Observatoire de la fin de vie), remettra ses conclusions à 9h30 au président de la République puis donnera une conférence de presse à 12h30.
Les pro et les anti-euthanasie n'ont pas attendu les conclusions de la mission pour faire valoir leurs arguments.
Le président de l'Association pour le droit à mourir dans la dignité (ADMD) Jean-Luc Romero (élu apparenté socialiste) a appelé à dépasser la loi Leonetti "totalement insuffisante" et à remettre le patient "au centre" pour que s'il le souhaite "il puisse y avoir un geste qui permette de s'endormir sans souffrance".
A l'inverse, le délégué général d'Alliance Vita, association anti-euthanasie, Tugdual Derville, ne veut pas que ce rapport "ouvre la boîte de pandore" de l'euthanasie mais qu'il "creuse la question complexe de la mort".
Dépenses publiques : Matignon choisit la méthode lente
Jean Marc Ayrault réunit ce mardi ses ministres pour un premier séminaire sur la «modernisation de l'action publique». Crédits photo : BERTRAND LANGLOIS/AFP
Visiblement, en matière de réforme de la sphère publique et de coupes dans les dépenses, le gouvernement a décidé, selon le vieil adage de François Mitterrand, de donner du temps au temps. Jean-Marc Ayrault réunit ce mardi ses ministres pour un premier séminaire sur la «modernisation de l'action publique». Mais, à son issue, aucune décision concrète ne sera annoncée. Car avant de choisir les coupes à effectuer dans tel ou tel domaine, la nouvelle majorité veut d'abord les auditer. «Au cours du quinquennat, toutes les politiques publiques seront évaluées, qu'elles concernent l'État, la Sécurité sociale ou les collectivités locales. Cela se fera par vagues successives», explique-t-on à Matignon. Le but du séminaire gouvernemental de mardi est d'en lancer une première salve.
Seront concernées des politiques aux lourds enjeux financiers: celle de la famille (allocations familiales, quotient familial, avantages fiscaux…), celle du logement (logement social, aides aux ménages, niches fiscales), celle de la formation professionnelle et de l'apprentissage, et enfin le maquis des 7000 aides publiques aux entreprises. S'y ajouteront des politiques moins importantes mais symboliques, comme le spectacle vivant, la scolarisation des enfants handicapés. «Le but premier n'est pas de dégager des économies mais de rendre plus efficace l'action publique. Par exemple, nous voulons améliorer la scolarisation des enfants handicapés, ce qui passera peut-être par davantage de moyens», assure-t-on à Matignon.
2014 est une année clé
Il n'empêche, cette «modernisation de l'action publique» doit bel et bien permettre de déterminer où dégager 60 milliards d'économies sur le quinquennat. Tel est en effet la somme - conséquente - que le gouvernement doit trouver à la fois pour ramener au quasi-équilibre les comptes publics en 2017 et financer le plan de compétitivité.
Les Français en sauront un peu plus à la fin du printemps 2013. «C'est à cette période que les résultats des premiers audits seront connus et que les premières décisions seront prises. Cela correspond aussi au calendrier d'élaboration des budgets pour 2014», déclare-t-on à Matignon. 2014 est de fait une année clé, les économies à réaliser cette année-là atteignant les 15 milliards.
Impossible aujourd'hui de savoir quels choix seront faits. Mais on sait déjà que ce gouvernement n'hésite pas à mettre à contribution les familles aisées et qu'il n'est pas un chaud partisan des aides aux entreprises… Cela étant, via l'examen des zonages par région, le gouvernement ne s'interdira pas non plus d'analyser l'APL (aide personnalisée au logement).
À vrai dire, si elle veut tenir son objectif d'économies, l'équipe Ayrault n'a pas le choix: elle doit se pencher sur les politiques sociales, qui absorbent 45 % de la dépense publique.
Une rupture nécessaire
Un point sur lequel le précédent gouvernement a échoué. Lancée avec de grandes ambitions, la révision générale des politiques publiques (RGPP) de l'ère Sarkozy s'est atrophiée pour se limiter à une refonte des structures de l'État (nouvelle carte militaire, judiciaire, fusion aux Impôts). Certes, cela a permis de dégager des économies. Mais le processus arrive aujourd'hui à son terme, de l'avis de nombreux experts. Une rupture est donc nécessaire. Et les décisions douloureuses sont à venir.
En revanche, en matière de simplification et d'informatisation, le chantier peut suivre son cours sans drame. L'actuel gouvernement souhaite par exemple dématérialiser les procédures pour voter par procuration. Il promet par ailleurs qu'une norme sera supprimée pour toute norme créée et annonce la disparition de 100 des 650 commissions consultatives diverses et variés. Des promesses déjà lancées sous Fillon…
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Le gouvernement lance sa "MAP" pour dépenser mieux et surtout moins
Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault le 11 décembre 2012 à Paris. (Photo Bertrand Guay. AFP)
Libération
Le gouvernement lance ce mardi la modernisation de l'action publique ("MAP"), vaste chantier dont le but affiché est d'améliorer les services publics mais qui doit surtout permettre de dégager de nouvelles économies budgétaires.
Officiellement, le comité interministériel qui se réunit pour la première fois à Matignon doit, selon une source gouvernementale, fixer une nouvelle "méthode" de réforme pour "rapprocher l'administration des citoyens et simplifier les démarches pour les entreprises et les collectivités". Il se réunira ensuite tous les trois mois.
Après avoir enterré la révision générale des politiques publiques (RGPP) de la droite, dont la mesure phare était le non remplacement d'un fonctionnaire partant à la retraite sur deux, la gauche assure que sa MAP visera avant tout à "améliorer la qualité des services publics dans un contexte plus contraint".
C'est la traduction du voeu présidentiel. "Nous devons être capables de faire mieux en dépensant moins", a affirmé François Hollande mi-novembre, reprenant une antienne de son prédécesseur Nicolas Sarkozy, apôtre du "dépenser moins et mieux".
Matignon entend insister sur le "mieux". Pas question de donner à cette "RGPP de gauche" une coloration uniquement budgétaire.
Pour preuve, à l'issue du comité de mardi le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, ne devrait pas faire d'annonce chiffrée sur les économies mais dévoiler la liste des politiques publiques qui seront soumises aux premières évaluations.
La politique familiale mais aussi les aides directes aux entreprises, qui coûtent 80 milliards d'euros par an et sont très éclatées entre Etat, opérateurs et collectivités locales, seront au menu. Toutes les politiques seront examinées au cours du quinquennat, selon les services du chef du gouvernement. Les premiers résultats sont attendus d'ici juin, pour préparer le budget 2014.
8 à 9 milliards à trouver pour 2014
D'autres secteurs aussi sensibles que dépensiers seront concernés: la formation professionnelle (trop centrée sur les personnes qui ont déjà un emploi), ou la politique du logement, accusée par certains de favoriser l'inflation des loyers mais que la ministre, Cécile Duflot, entend bien défendre.
Quant aux retraites, "on ne peut pas imaginer de ne pas y faire d'économies quand on voit la dépense qu'elles représentent", glisse une autre source gouvernementale.
Car l'objectif in fine est bien de faire des économies. Et Bercy, qui n'est pas le maître d'oeuvre de la MAP, pilotée par Matignon et le ministère de la Réforme de l'Etat, entend bien le rappeler.
Le président Hollande s'est engagé à réduire les dépenses de 50 milliards d'euros en cinq ans pour résorber le déficit public, et de dix milliards supplémentaires pour financer le crédit d'impôt aux entreprises pour la compétitivité et le contrat de génération. Et il faut aussi financer certaines mesures nouvelles (école, coup de pouce au RSA, budget de l'UE, etc.).
Concrètement, pour 2014, en plus des dix milliards d'économies déjà prévus, Bercy "recherche 8 à 9 milliards d'euros" supplémentaires, et encore 7 milliards pour 2015.
Au total, les dépenses publiques ne devront augmenter que de 0,5% par an en plus de l'inflation, a-t-on appris de source gouvernementale. La gauche, qui visait une progression de 1,1% avant la présidentielle, n'a cessé de durcir cet objectif.
"C'est inédit, c'est vraiment un très fort ralentissement de la progression des dépenses publiques", souligne cette source, rappelant que l'augmentation moyenne avait été de 2% par an depuis dix ans.
Si certains chantiers demandent du temps, il faut donc "aussi trouver des économies rapides et décider assez vite", insiste-t-on.
"L'administration numérique, c'est très important, la simplification, c'est essentiel pour la survie de la Nation, mais si la MAP n'a pas une finalité un peu budgétaire, les économies, on ne les fera pas", lâche un conseiller gouvernemental.
Officiellement, le comité interministériel qui se réunit pour la première fois à Matignon doit, selon une source gouvernementale, fixer une nouvelle "méthode" de réforme pour "rapprocher l'administration des citoyens et simplifier les démarches pour les entreprises et les collectivités". Il se réunira ensuite tous les trois mois.
Après avoir enterré la révision générale des politiques publiques (RGPP) de la droite, dont la mesure phare était le non remplacement d'un fonctionnaire partant à la retraite sur deux, la gauche assure que sa MAP visera avant tout à "améliorer la qualité des services publics dans un contexte plus contraint".
C'est la traduction du voeu présidentiel. "Nous devons être capables de faire mieux en dépensant moins", a affirmé François Hollande mi-novembre, reprenant une antienne de son prédécesseur Nicolas Sarkozy, apôtre du "dépenser moins et mieux".
Matignon entend insister sur le "mieux". Pas question de donner à cette "RGPP de gauche" une coloration uniquement budgétaire.
Pour preuve, à l'issue du comité de mardi le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, ne devrait pas faire d'annonce chiffrée sur les économies mais dévoiler la liste des politiques publiques qui seront soumises aux premières évaluations.
La politique familiale mais aussi les aides directes aux entreprises, qui coûtent 80 milliards d'euros par an et sont très éclatées entre Etat, opérateurs et collectivités locales, seront au menu. Toutes les politiques seront examinées au cours du quinquennat, selon les services du chef du gouvernement. Les premiers résultats sont attendus d'ici juin, pour préparer le budget 2014.
8 à 9 milliards à trouver pour 2014
D'autres secteurs aussi sensibles que dépensiers seront concernés: la formation professionnelle (trop centrée sur les personnes qui ont déjà un emploi), ou la politique du logement, accusée par certains de favoriser l'inflation des loyers mais que la ministre, Cécile Duflot, entend bien défendre.
Quant aux retraites, "on ne peut pas imaginer de ne pas y faire d'économies quand on voit la dépense qu'elles représentent", glisse une autre source gouvernementale.
Car l'objectif in fine est bien de faire des économies. Et Bercy, qui n'est pas le maître d'oeuvre de la MAP, pilotée par Matignon et le ministère de la Réforme de l'Etat, entend bien le rappeler.
Le président Hollande s'est engagé à réduire les dépenses de 50 milliards d'euros en cinq ans pour résorber le déficit public, et de dix milliards supplémentaires pour financer le crédit d'impôt aux entreprises pour la compétitivité et le contrat de génération. Et il faut aussi financer certaines mesures nouvelles (école, coup de pouce au RSA, budget de l'UE, etc.).
Concrètement, pour 2014, en plus des dix milliards d'économies déjà prévus, Bercy "recherche 8 à 9 milliards d'euros" supplémentaires, et encore 7 milliards pour 2015.
Au total, les dépenses publiques ne devront augmenter que de 0,5% par an en plus de l'inflation, a-t-on appris de source gouvernementale. La gauche, qui visait une progression de 1,1% avant la présidentielle, n'a cessé de durcir cet objectif.
"C'est inédit, c'est vraiment un très fort ralentissement de la progression des dépenses publiques", souligne cette source, rappelant que l'augmentation moyenne avait été de 2% par an depuis dix ans.
Si certains chantiers demandent du temps, il faut donc "aussi trouver des économies rapides et décider assez vite", insiste-t-on.
"L'administration numérique, c'est très important, la simplification, c'est essentiel pour la survie de la Nation, mais si la MAP n'a pas une finalité un peu budgétaire, les économies, on ne les fera pas", lâche un conseiller gouvernemental.
Syrie: divergences au sommet de l'Etat
Dans la capitale, les Palestiniens ont fui lundi en masse le camp de Yarmouk, où des combats ont opposé des partisans du régime et des rebelles pendant que l'aviation bombardait la banlieue est de Damas, selon l'Observatoire syrien des droits de l'Homme (OSDH).
Le chaos s'étendant dans le pays, deux Russes ont été enlevés avec leur collègue, un ingénieur italien, a déclaré mardi le porte-parole de l'ambassade de Russie en Syrie, Sergueï Markov.
Le ministère italien des Affaires étrangères avait fait état lundi de l'enlèvement en Syrie d'un ingénieur italien et de deux collègues d'autres nationalités qui travaillaient dans une aciérie du port de Lattaquié, sans plus de précisions.
Dans un entretien accordé à Damas à un quotidien libanais pro-syrien, le vice-président Chareh assure que les désaccords sur la résolution de la crise en Syrie, qui a fait 43.000 morts selon l'OSDH, atteignent le plus haut niveau de l'Etat.
"Il (Assad) ne cache pas sa volonté d'aboutir militairement jusqu'à la victoire finale et (il croit qu') après, le dialogue politique sera réellement possible", ajoute-t-il.
Le vice-président sunnite se dit quand à lui favorable à une solution de compromis, aucune partie n'étant selon lui en mesure de l'emporter par les seules armes.
Evoqué pour remplacer M. Assad en cas de transition négociée, M. Chareh a appelé de ses voeux un accord "historique" entre les parties.
"Assad détient tous les pouvoirs du pays (...). Mais il y a des opinions et des points de vues différents dans le commandement syrien. Cependant, ce n'est pas arrivé au point où on peut parler de courants ou de dissensions profondes", a-t-il estimé.
C'est la première fois qu'un haut dirigeant syrien fait état de telles divergences au sommet de l'Etat, et dans un pays autocratique comme la Syrie, il ne peut s'exprimer ainsi sans bénéficier d'appuis importants.
"Plan de sortie" iranien
Agé de 73 ans, M. Chareh a été pendant 22 ans le chef de la diplomatie syrienne. Selon un expert de la Syrie qui a refusé d'être identifié car il effectue encore des séjours dans le pays, il jouit d'un soutien total de l'Iran, allié de la Syrie.
Téhéran a d'ailleurs présenté lundi les détails d'un "plan de sortie" de crise en six points, comprenant "l'arrêt des violences" et un "dialogue national" entre le régime et l'opposition en vue de former un "gouvernement de transition".
"Ce gouvernement sera chargé d'organiser des élections libres pour le Parlement, l'Assemblé constituante, et la présidence", selon les médias iraniens.
Sur le terrain, les affrontements opposant des rebelles à des combattants palestiniens pro-régime du FPLP-CG ont repris dans le camp de Yarmouk, où vivent 150.000 Palestiniens, selon l'OSDH.
Un témoin a évoqué "un grand mouvement de panique ce (lundi) matin" des habitants de Yarmouk cherchant un endroit sûr, alors que leur camp, situé sur la ligne de confrontation entre les forces du régime et les insurgés, a été la cible dimanche d'un raid aérien, pour la première fois en 21 mois de combats.
Signe que les affrontements ont en revanche baissé d'intensité à Alep, le Premier ministre Waël al Halaqi a visité la grande métropole du nord pour la première fois depuis qu'elle est secouée par des combats lancés en juillet, a rapporté la télévision d'Etat syrienne.
Selon l'OSDH, la rébellion a lancé lundi une offensive généralisée contre les postes de l'armée régulière dans la province de Hama, au centre de la Syrie, qui jusqu'à présent jouissait d'un calme relatif.
"Il s'agit des combats les plus violents dans cette province depuis des mois", a affirmé à l'AFP Rami Abdel Rahmane, directeur de l'OSDH.
Sur le front diplomatique, les Etats-Unis ont décidé de considérer comme un "terroriste international" l'ancien ministre libanais prosyrien Michel Samaha, accusé d'avoir préparé des attentats au Liban, en affirmant réagir ainsi aux "tentatives menées par régime al-Assad pour s'immiscer dans les affaires de ses voisins et déstabiliser davantage la région".
Par ailleurs, le ministère autrichien des Affaires étrangères a demandé lundi à Damas de s'expliquer après l'arrestation d'un Autrichien d'origine syrienne, Jamal Orabi, qui distribuait apparemment de l'aide humanitaire en Syrie.
Israël valide 1500 nouveaux logements à Jérusalem-Est
Par Adrien Jaulmes
À Jérusalem-Est, 1500 nouveaux logements vont être construits dans le quartier juif orthodoxe de Ramat-Shlomo. Crédits photo : © Ronen Zvulun / Reuters/REUTERS
Correspondant à Jérusalem
La politique de colonisation israélienne de Jérusalem-Est reprend massivement après la reconnaissance de la Palestine comme État observateur aux Nations-Unies.
Après la décision de Benjamin Nétanyahou de lancer le lotissement de la zone E-1 en représailles à l'initiative palestinienne, de nouvelles constructions ont été annoncées, et devraient se poursuivre dans les prochaines semaines.
Un comité municipal de Jérusalem a approuvé lundi un projet de construction de 1500 logements dans le quartier juif orthodoxe de Ramat-Shlomo. Ce plan avait été annoncé en 2010 au beau milieu de la visite du vice-président américain Joe Biden, et avait déclenché une crise diplomatique entre Israël et les États-Unis, qui avaient très mal pris la coïncidence des dates.
Le projet a été suspendu depuis lors mais Israël, qui a dénoncé l'action unilatérale de l'Autorité palestinienne auprès de l'ONU, semble ne plus vouloir s'encombrer de considérations diplomatiques et entend reprendre sans restriction un certain nombre de projets immobiliers.
Le comité municipal devrait ainsi approuver dans les prochains jours de nouveaux plans de construction portant sur 1300 et 2600 logements dans le quartier de Givat Hamatos, et de 1100 logements à Gilo, dans le sud de Jérusalem.
La loi internationale considère comme illégales toutes les constructions israéliennes de l'autre côté de la ligne verte, l'ancienne ligne de démarcation qui divisait Jérusalem entre 1948 et 1967. Israël, qui a annexé les quartiers arabes de Jérusalem-Est en 1980 et largement étendu les limites de la municipalité, considère la ville comme un seul et unique ensemble et refuse de limiter les projets immobiliers dans quelque partie que ce soit.
Israël invoque la croissance démographique pour justifier ces nouvelles constructions. Les quartiers de colonisation sont tous différents. Ramat Shlomo est un quartier peuplé de juifs orthodoxes, population en pleine expansion dont le besoin en logements est criant. Il est construit sur des terrains inoccupés, quoique situés techniquement à Jérusalem-Est.
Les ONG anti-colonisation dénoncent ces opérations comme un vaste plan visant à entourer la partie palestinienne de Jérusalem par un vaste cordon de quartiers juifs destiné à couper définitivement la ville arabe de la Cisjordanie, et de rendre impossible la création d'un État palestinien avec Jérusalem-Est comme capitale.
E-1, zone de collines désertiques sur les pentes orientales du Mont des Oliviers, est notamment dénoncée comme le maillon manquant au bouclage complet de Jérusalem-Est et son lotissement avait été gelé depuis 2005. Les gouvernements israéliens procèdent généralement avec prudence, par crainte de critiques internationales.
La semi-reconnaissance d'un État palestinien par l'Onu semble avoir levé ces inhibitions et débloqué de nombreux projets jusqu'à présent suspendus.
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ECONOMIE
Cette nuit en Asie : 6.000 milliards de dollars de corruption dans les pays émergents
Corruption, trafics illégaux en tous genres et évasion fiscale sont une véritable hémorragie financière pour les pays émergents selon Global Financial Integrity (GFI)
AFP
Les pays émergents victimes d'une hémorragie financière
Combien coûtent la corruption, les trafics illégaux en tous genres et l'évasion fiscale aux pays émergents ? D'après Global Financial Integrity (GFI), une association basée à Washington, près de 6.000 milliards de dollars auraient quitté les pays émergents au cours de la décennie 2001-2010, et ces flux ne cessent d'augmenter. Au point que ces sommes représenteraient, selon GFI, dix fois les flux entrants au titre de l'aide internationale. De tous les pays, c'est la Chine qui est, de loin, le plus concerné par ce phénomène. Sur l'année 2010, 858 milliards de dollars ont ainsi quitté la deuxième économie mondiale pour aller se placer dans des paradis fiscaux ou des banques occidentales. Pour l'un des économistes de GFI, cela prouve que « l'économie chinoise est une bombe à retardement ». Les autorités chinoises ont mis l'accent, ces dernières semaines, sur l'impératif de lutter contre la corruption. Le degré d'inégalité dans la société chinoise a atteint des proportions inédites, et constitue aujourd'hui la principale menace pour le maintien de la trajectoire de la Chine.
Japon : Shinzo Abe va rencontrer le gouverneur de la Banque centrale
Shinzo Abe, le numéro un du LDP qui vient de remporter une victoire écrasante aux élections législatives japonaises et va donc devenir le nouveau Premier ministre japonais, va rencontrer aujourd'hui Masaaki Shirakawa, le gouverneur de la Banque centrale japonaise. Une rencontre qui sera suivie de près car Shinzo Abe, tout au long de sa campagne a insisté sur la nécessité de faire baisser le taux de change du yen, et appelé à la mise en place d'une politique monétaire plus accommodante. Il compte donc sur la Banque centrale pour mettre en oeuvre ce projet. Celle-ci est formellement indépendante, mais a souvent semblé agir en étroite concertation avec les autorités gouvernementales.
Vin : les ventes de grands crus victimes du ralentissement chinois
Les ventes aux enchères de grands crus ont subi, cette année, le ralentissement chinois. D'après des calculs effectués par l'agence Bloomberg, les grandes maisons de ventes ont vu le cumul de leurs commissions sur ces transactions passer de 397 millions de dollars en 2011 à 322 millions en 2012, ce qui représente une baisse de 19%. Les acheteurs chinois seraient la cause principale de ce ralentissement.Après avoir augmenté leurs achats de grands crus de 75% et 14%, respectivement en 2010 et 2011, ces derniers ont opté pour la modération au cours des trois premiers trimestres. La faute à un contexte économique plus tendu, et à une campagne anti-corruption dans l'administration chinoise qui a probablement pesé sur la pratique du cadeau, laquelle alimente une partie importante des achats de grands vins en Chine. Mais la tendance aurait commencé à s'inverser en fin d'année, grâce à une meilleure conjoncture chinoise et à la baisse des prix de certains millésimes, notamment dans le Bordelais.
Le marché immobilier chinois donne des signes de redémarrage
Les prix de la pierre repartent à la hausse en Chine. Sur les 70 villes que suivent de près les autorités, 53 ont connu, en novembre, une hausse du prix des logements neufs par rapport à octobre. Elles n'étaient que 35 à connaître cette évolution un mois plus tôt. En rythme annuel, 25 villes ont vu le prix du neuf augmenter, alors qu'en octobre, elles n'étaient que 12 dans ce cas. Face à la grogne sociale sur ce sujet, Pékin, qui a mis en place des politiques pour restreindre la spéculation immobilière, était parvenu, début 2012, à faire stagner les prix de l'immobilier. Mais ces restrictions ont manifestement des effets pervers : dans un contexte de ralentissement économique, elles ont découragé les constructions de nouveaux logements, limitant l'offre sur le marché du neuf. Le nombre de démarrages de chantiers a chuté de 7,2% sur un an au cours des onze premiers mois de l'année. Au moment où la reprise économique se manifeste, les prix semblent donc repartir à la hausse, en particulier dans les grandes villes (Pékin, Shanghai, Canton, Shenzhen).
Le constructeur automobile français Renault va signer mercredi un accord lui permettant d'installer une usine de montage en Algérie, après trois années de longues et tortueuses négociations, à l'occasion de la visite dans ce pays du président François Hollande, affirme Le Figaro mardi.
L'usine sera implantée près d'Oran, la deuxième ville du pays, ajoute le quotidien, sans préciser ses sources. Un accord-cadre précisant les grandes lignes du projet avait déjà été signé le 25 mai par les deux parties.Cette nouvelle unité sera détenue à 51 % par l'Etat algérien, le constructeur français détenant les 49 % restants. Elle disposera à partir de 2014 d'une capacité de production annuelle initiale de 25 000 véhicules, qui pourra monter à 75 000 exemplaires. Le site fabriquera des Renault Symbol, une voiture dérivée de la Logan de deuxième génération.
FOURNIR LE MARCHÉ LOCAL
Les discussions ont traîné en longueur car l'Algérie a longtemps plaidé pour le site de Jijel, une ville portuaire, tandis que Renault aurait préféré une implantation dans la banlieue de la capitale Alger.
L'objectif pour le constructeur français, numéro un en Algérie avec un quart des ventes, est de fournir le marché local et éventuellement des marchés situés hors d'Europe. Selon Le Figaro, Renault a écoulé 111 000 voitures en Algérie sur les onze premiers mois de l'année, soit un bond de plus de moitié par rapport à la même période en 2011. En pleine croissance, le marché algérien devrait atteindre environ 450 000 voitures en 2012 contre 300 000 l'an dernier.
Renault a déjà inauguré cette année une usine à Tanger, au Maroc, dotée d'une capacité de production de 400 000 voitures, destinées pour l'essentiel à être exportées vers l'Europe.
BPI, Renault, Airbus, Dassault : la matinale de l'industrie
© D.R.
BPI, Renault, Airbus, Dassault : la matinale de l'industrie
Ce mardi 17 décembre au matin, les contours de la banque publique d'investissement, l'implantation de Renault en Algérie, la méga commande d'Airbus en Turquie et le changement de direction à la tête de Dassault Aviation font l’actu de l’industrie.
Une amende de 61 millions d'euros pour la SNCF
Le groupe ferroviaire a été reconnu coupable d'entraver l'entrée de nouveaux opérateurs sur le marché du fret ferroviaire.
Photo d'archives. (Loïc Venance - AFP)
L'Autorité de la concurrence a condamné la SNCF à payer une amende de 60,9 millions d'euros pour "diverses pratiques anticoncurrentielles" qui ont entravé l'entrée de nouveaux opérateurs sur le marché du fret ferroviaire, annonce-t-elle ce mardi 18 décembre.
"La SNCF a mis en oeuvre des pratiques visant à empêcher ses concurrents d'accéder à des capacités ferroviaires indispensables à leur activité", explique l'Autorité de la concurrence.
L'autorité relève en outre une seconde infraction concernant la politique tarifaire qui fait l'objet d'une injonction : "La SNCF a pratiqué des prix très bas auprès de certains clients et sur certains trafics, des prix inférieurs à ses coûts dans le but de conserver ses positions et d'empêcher artificiellement ses concurrents de pénétrer le marché", note-elle ainsi.
L'autorité exhorte la SNCF à faire "évoluer son modèle économique progressivement mais dans un délai de 3 ans" afin de prévenir à l'avenir ce type d'infractions.
La procédure avait été engagée après une saisine d'office de l'Autorité en 2008 et une plainte en 2009 d'Euro Cargo Rail, filiale du géant ferroviaire allemand Deutsche Bahn.
"La SNCF a mis en oeuvre des pratiques visant à empêcher ses concurrents d'accéder à des capacités ferroviaires indispensables à leur activité", explique l'Autorité de la concurrence.
L'autorité relève en outre une seconde infraction concernant la politique tarifaire qui fait l'objet d'une injonction : "La SNCF a pratiqué des prix très bas auprès de certains clients et sur certains trafics, des prix inférieurs à ses coûts dans le but de conserver ses positions et d'empêcher artificiellement ses concurrents de pénétrer le marché", note-elle ainsi.
L'autorité exhorte la SNCF à faire "évoluer son modèle économique progressivement mais dans un délai de 3 ans" afin de prévenir à l'avenir ce type d'infractions.
La procédure avait été engagée après une saisine d'office de l'Autorité en 2008 et une plainte en 2009 d'Euro Cargo Rail, filiale du géant ferroviaire allemand Deutsche Bahn.
SOCIAL
France Télévisions: journée sociale sous haute tension
Des câbles devant un camion technique de France Télévisions (Photo Nathalie Magniez. AFP)
Libération
Les principaux syndicats de France Télévisions ont appelé mardi à une grève de 24h, au lendemain de la première rencontre d'envergure entre le PDG du groupe, Rémy Pflimlin, et la ministre de la Communication, Aurélie Filippetti, qui l'a récemment désavoué publiquement.
Prévue de "longue date", la réunion de lundi a porté notamment sur "la stratégie d'ensemble" du groupe, selon la rue de Valois.
Il s'agissait de la première rencontre de fond entre les deux responsables depuis le début des négociations sur le nouveau contrat d'objectifs et de moyens du groupe audiovisuel public (France 2, France 3, France 4, France 5, France ô, 1ère), qui vont se prolonger jusqu'à "fin janvier".
"La discussion a porté sur la stratégie d'ensemble de France Télévisions. A la fois sur les missions des différentes chaînes, et sur les grandes orientations en matière de programmes", indique le ministère de la Culture.
"Ont notamment été abordées, la question de l'évolution de France 3 et sa mission de proximité, mais aussi celle du positionnement de France 4 et de France O dans le paysage audiovisuel".
Aurélie Filippetti et Rémy Pflimlin ont par ailleurs "évoqué la politique de création audiovisuelle et cinématographique à l'ère du numérique, ainsi que la question de la place dans le service public des programmes pour les enfants".
Cette rencontre intervenait six jours après les déclarations fermes de la ministre à l'encontre de Rémy Pflimlin, qu'elle a sommé de lui présenter un "plan stratégique avec des missions de service public".
Contactée par l'AFP, la direction du groupe n'a pas souhaité faire de commentaires sur la rencontre.
Grève
"La ministre a témoigné une nouvelle fois au président de France Télévisions de sa confiance et lui a redit son attachement à l'indépendance de la télévision publique", a cependant souligné le ministère.
France Télévisions et le ministère de la Communication négocient depuis septembre un avenant au Contrat d'objectifs et de moyens (COM) pour le groupe audiovisuel public, qui sera confronté en 2013 à une baisse de son budget de 85 millions par rapport à 2012.
C'est dans ce contexte que la CGT, la CFDT, FO et le SNJ ont appelé à une grève de 24 heures mardi, jour d'un Comité Central d'Entreprise extraordinaire où M. Pflimlin s'exprimera sur sa stratégie(financement, évolution des effectifs, périmètre des missions du service public de France Télévisions).
"Savoir que notre PDG a rencontré l'autorité de tutelle la veille ça galvanise les troupes", a estimé auprès de l'AFP Antoine Chuzeville, secrétaire adjoint du comité central d'entreprise de France Télévisions.
"C'est le premier mouvement de grève intersyndical depuis l'arrivée de Pflimlin. Pour nous, c'est déjà bien même si c'est difficile de savoir quelle va être l'ampleur. Les retours que l'on a des antennes régionales, du siège et de l'outre-mer sont plutôt bons", a-t-il ajouté.
Outre le flou entourant la stratégie, les syndicats dénoncent une "gestion défaillante" et une mise en oeuvre "calamiteuse" de l'entreprise unique, initiée en 2010.
Autre source d'inquiétude, le plan de départ volontaire à venir qui va toucher jusqu'à 1.000 salariés, soit 10% des effectifs, mais sur lequel la direction ne "communique pas", selon M. Chuzeville. Le flou autour de la stratégie de la chaîne régionale France 3 pèse aussi, alors que des plans d'économies prévoient des suppressions temporaires ou définitives d'éditions locales d'information.
600 000 foyers précaires privés de gaz ou d'électricité
En 2012, 400 000 foyers ont été victimes de coupures d’électricité. Et 180 000 ont subi le même sort pour le gaz. En cause : les difficultés de toujours plus de Français à régler leurs factures.
Erwan Benezet
En l’absence d’une trêve hivernale, les fournisseurs d’énergie n’hésitent pas à couper le courant de ceux qui ne peuvent plus payer. Et les agents se trouvent souvent confrontés à des situations difficiles.
| (LP/Sébastien Thomas.)
| (LP/Sébastien Thomas.)
Avec l’hiver ressurgit le problème de la précarité énergétique. Confrontés à une grave crise économique, les Français sont en effet de plus en plus nombreux à avoir du mal à régler leur facture de gaz et d’électricité. Un foyer français sur deux n’a plus les moyens de bien se chauffer.
Des salariés s’insurgent
« La limitation de puissance revient donc de fait à une coupure, observe Bruno Léchevin, le délégué général du Médiateur national de l’énergie, puisque les conséquences sont les mêmes. Des familles entières se retrouvent dans le noir et sans chauffage. » La trêve hivernale ne change malheureusement pas grand-chose. Si en théorie elle ne concerne que les plus démunis, bénéficiaires du fonds de solidarité pour le logement (FSL), dans la pratique certains passent quand même entre les mailles du filet, malgré l’engagement pris par les opérateurs énergétiques. « Des erreurs exceptionnelles, répondent-ils. Qui sont rapidement traitées. »
Certains agents ERDF s’insurgent de leurs conditions de travail. « Je ne supporte plus de devoir couper l’électricité à des familles vivant dans la pauvreté la plus extrême », nous déclare l’un d’eux. Le délégué général du Médiateur national de l’énergie Bruno Léchevin a lancé la semaine dernière un nouvel appel, exhortant les fournisseurs à cesser toutes les coupures, au moins jusqu’au mois de mars. « Les enfants et les personnes âgées sont particulièrement fragilisés », déplore-t-il. En attendant une loi qui encadrerait plus fermement les pratiques, le gouvernement et les parlementaires tentent de prendre des mesures exceptionnelles afin de protéger les consommateurs les plus démunis. Preuve de l’urgence de la situation : des militants salariés d’EDF, regroupés au sein de l’association les Robins des bois de l’énergie, remettent en route — en toute illégalité — des compteurs de familles en détresse.
© TI
Texas Instruments va fermer son site de Villeneuve-Loubet
Par Julien Bonnet
517 emplois seront supprimés sur les 609 que compte Texas Instruments en France. Une coupe claire qui se traduira par la fermeture du site de Villeneuve-Loubet en 2013 où travaillent 541 salariés.
Texas Instruments a annoncé mardi 18 décembre lors d'un comité d'entreprise extraordinaire la suppression de 517 emplois sur 609 en France. La quasi-totalité de ces suppressions de postes s'appliqueront au site de Villeneuve-Loubet, près de Nice (Alpes-Maritimes) où travaillent 541 salariés. En conséquence, le site sera fermé en 2013, comme le pressentaient déjà les syndicats.
Seule une équipe de 27 personnes, faisant du développement dans le domaine des télécommunications, n'est pas concernée par ce plan, a précisé la direction. Cette équipe devra cependant quitter les locaux de 28 000 m² prévus pour accueillir jusqu'à 1 200 salariés.
Solutions de reclassement en interne
La direction de Texas Instruments s'est engagé à proposer des solutions de reclassement à l'intérieur du groupe mais doit également rencontrer les organisations syndicales début 2013 pour étudier des mesures d'accompagnement social (formations, aides à la création d'entreprises et congés de reclassement).
Cette décision de supprimer 517 emplois en France s'inscrit dans le cadre du plan de restructuration annoncé en novembre dernier, qui prévoit au total 1 700 suppressions de postes dans le monde.
Le site de recherche de Villeneuve-Loubet est spécialisé dans les microprocesseurs pour les tablettes et les smartphones, dont Texas Instruments veut se désengager pour mettre l'accent sur les applications pour les voitures et la domotique. Un revirement qui avait laissé envisager une reprise du site par Amazon, qui cherche lui à s'engager sur ce segment des supports mobiles. Mais le géant du e-commerce n'a depuis pas donné suite depuis.
Le site de recherche de Villeneuve-Loubet est spécialisé dans les microprocesseurs pour les tablettes et les smartphones, dont Texas Instruments veut se désengager pour mettre l'accent sur les applications pour les voitures et la domotique. Un revirement qui avait laissé envisager une reprise du site par Amazon, qui cherche lui à s'engager sur ce segment des supports mobiles. Mais le géant du e-commerce n'a depuis pas donné suite depuis.
Inquiétudes concernant les sous-traitants
Près de 150 sous-traitants sont affectés en France par la fermeture du site. Une conséquence qu'avaient pointée du doigt des élus locaux en novembre dernier.
"Ce site est particulièrement important dans l'économie azuréenne, tant par son nombre d'emplois que par l'activité de recherche et de développement qu'il représente et qu'il génère", avait ainsi souligné la Métropole Nice Côte d'Azur dans un communiqué. De son côté, le député UMP des Alpes-Maritimes Lionel Luca avait demandé l'intervention de l'Etat dans un courrier adressée au ministre du Redressement productif.
Julien Bonnet
SOCIETE
Une pétition contre les armes bat des records aux USA
Par lefigaro.fr
Depuis septembre 2011, tout citoyen américain peut créer une pétition. (Crédits photo: Capture d'écran)
Jamais une pétition de We the people n'avait recueilli autant de signatures. Mardi matin, plus de 170.000 personnes avaient signé un texte pour demander à Barack Obama «d'aborder immédiatement le problème du contrôle des armes à feu». Cette pétition a été créée vendredi, peu après la mort de 26 personnes dont 20 enfants dans une école primaire de la ville de Newtown. Quelque 31.600 personnes, pas forcément distinctes, ont également signé une pétition légèrement différente dans la formulation mais appelant aussi à soutenir des «lois strictes» sur les armes. Un peu plus de 23.000 personnes souhaitent aussi «un contrôle plus ferme» des armes à feu selon une troisième pétition.
Les défenseurs des armes ont aussi leur pétition
Depuis septembre 2011, tout citoyen peut interpeller le gouvernement américain sur un sujet en créant ou en signant une pétition sur le site We the people. Si elle recueille 150 signatures, la pétition est publiée sur le site de la Maison-Blanche. Si le texte totalise 25.000 signatures, il est examiné par le gouvernement et une réponse officielle est envoyée par mail à tous les signataires. Les défenseurs du port d'arme ont riposté en lançant eux aussi leur pétition. Ils demandent l'annulation de toute pétition réclamant l'interdiction des armes à feu au nom du deuxième amendement de la Constitution. Pour l'heure, elle a recueilli près de 6.000 signatures.
Dimanche à Newtown, face aux familles des victimes,Barack Obama a promis d'oeuvrer à empêcher des «tragédies» comme celle de vendredi, mais il s'est pour l'instant gardé d'entrer dans les détails d'une entreprise qui s'annonce très ardue sur le plan politique.
LIRE AUSSI:
» Barack Obama interpellé sur le contrôle des armes à feu
PARIS — L'illettrisme a reculé en France ces dernières années, mais concerne toujours 7% des adultes de 18 à 65 ans, soit 2,5 millions de personnes, selon une étude de l'Insee rendue publique mardi.
Au total, 16% des personnes de 18 à 65 ans résidant en France métropolitaine éprouvaient en 2011, des difficultés dans les domaines fondamentaux de l'écrit, selon cette enquête Information et vie quotidienne (IVQ). Pour 11% d'entre elles, ces difficultés étaient graves ou fortes.
Mais ce pourcentage inclut des étrangers n'ayant pas été scolarisés en France, alors que par définition, l'illettrisme ne s'applique qu'aux personnes ayant été scolarisées dans le pays et ne maîtrisant pas suffisamment les compétences de base en lecture, écriture et calcul pour être autonomes.
Parmi celles ayant été scolarisées en France, 7% étaient dans ce cas, et pouvaient donc être considérées comme illettrées.
Lors de la précédente enquête menée sur le même thème en 2004, 12% des personnes interrogées étaient dans une situation préoccupante par rapport à l'écrit et 9% étaient illettrées, soit quelque 3 millions de personnes.
L'Insee explique cette amélioration notamment par "l'exclusion du champ de l'enquête 2011 de la génération née avant 1946 présentant un taux élevé de personnes en difficulté (un tiers) et par la prise en compte de jeunes "nés après 1986, pour lesquels ce taux est relativement plus faible (soit 10%)".
Selon l'Insee, "cet +effet génération+ reflète le développement de l'accès à l'enseignement secondaire" qui était "très faible pour les générations nées avant-guerre.
Collés en calcul ?
L'enquête, fondée sur un questionnaire soumis à 14.000 personnes avec des exercices reprenant des situations de la vie quotidienne (programme TV, CD de musique, ordonnance médicale...), montre que les jeunes de 18 à 29 ans s'en sortent globalement mieux que leurs aînés en lecture et en compréhension orale.
En revanche, la part des personnes très à l'aise en calcul est en baisse par rapport à 2004. 16% des 18-65 ans ont des performances médiocres dans ce domaine et la part des personnes très performantes âgées de 18 à 30 ans est passée de 36% à 33% entre 2004 et 2011.
L'Insee y voit notamment un "effet calculette", l'usage des outils informatiques amoindrissant "sans doute chez les plus jeunes l'intérêt à maîtriser parfaitement les règles de base du calcul".
L'enquête relève également un "écart marqué" entre hommes et femmes dans ce domaine: près de 20% des femmes ont des résultats médiocres en calcul contre 14% des hommes, et seulement 24% de femmes ont d'excellents résultats contre 35% des hommes.
Cet "avantage masculin" dans les disciplines mathématiques apparaissait déjà en 2004, relève l'Insee, précisant qu'il s'inverse à l'écrit, les femmes ayant l'avantage en la matière (avec 17% d'hommes en difficultés contre 15% de femmes).
L'Insee rappelle que le niveau de compétence des adultes est fortement lié au pays et à la langue de scolarisation. Parmi les 16% de personnes en difficulté à l'écrit, le taux bondit à 61% chez celles scolarisées hors de France dans une autre langue que le français et à 31% chez celles scolarisées hors de France mais en français.
Outre l'enquête nationale, l'Insee a réalisé plusieurs études régionales.
Celle portant sur l'Ile-de-France montre qu'un million de personnes (13%) sont en difficulté importante face à l'écrit dans la région. Ces personnes ont notamment des difficultés à lire une carte, comprendre un contrat ou rédiger une demande d'emploi. Un chômeur sur six est concerné
En France, 2,5 millions de personnes sont illettrées
Au total, 16% des personnes de 18 à 65 ans résidant en France métropolitaine éprouvaient en 2011, des difficultés dans les domaines fondamentaux de l'écrit, selon cette enquête Information et vie quotidienne (IVQ). Pour 11% d'entre elles, ces difficultés étaient graves ou fortes.
Mais ce pourcentage inclut des étrangers n'ayant pas été scolarisés en France, alors que par définition, l'illettrisme ne s'applique qu'aux personnes ayant été scolarisées dans le pays et ne maîtrisant pas suffisamment les compétences de base en lecture, écriture et calcul pour être autonomes.
Parmi celles ayant été scolarisées en France, 7% étaient dans ce cas, et pouvaient donc être considérées comme illettrées.
Lors de la précédente enquête menée sur le même thème en 2004, 12% des personnes interrogées étaient dans une situation préoccupante par rapport à l'écrit et 9% étaient illettrées, soit quelque 3 millions de personnes.
L'Insee explique cette amélioration notamment par "l'exclusion du champ de l'enquête 2011 de la génération née avant 1946 présentant un taux élevé de personnes en difficulté (un tiers) et par la prise en compte de jeunes "nés après 1986, pour lesquels ce taux est relativement plus faible (soit 10%)".
Selon l'Insee, "cet +effet génération+ reflète le développement de l'accès à l'enseignement secondaire" qui était "très faible pour les générations nées avant-guerre.
Collés en calcul ?
L'enquête, fondée sur un questionnaire soumis à 14.000 personnes avec des exercices reprenant des situations de la vie quotidienne (programme TV, CD de musique, ordonnance médicale...), montre que les jeunes de 18 à 29 ans s'en sortent globalement mieux que leurs aînés en lecture et en compréhension orale.
En revanche, la part des personnes très à l'aise en calcul est en baisse par rapport à 2004. 16% des 18-65 ans ont des performances médiocres dans ce domaine et la part des personnes très performantes âgées de 18 à 30 ans est passée de 36% à 33% entre 2004 et 2011.
L'Insee y voit notamment un "effet calculette", l'usage des outils informatiques amoindrissant "sans doute chez les plus jeunes l'intérêt à maîtriser parfaitement les règles de base du calcul".
L'enquête relève également un "écart marqué" entre hommes et femmes dans ce domaine: près de 20% des femmes ont des résultats médiocres en calcul contre 14% des hommes, et seulement 24% de femmes ont d'excellents résultats contre 35% des hommes.
Cet "avantage masculin" dans les disciplines mathématiques apparaissait déjà en 2004, relève l'Insee, précisant qu'il s'inverse à l'écrit, les femmes ayant l'avantage en la matière (avec 17% d'hommes en difficultés contre 15% de femmes).
L'Insee rappelle que le niveau de compétence des adultes est fortement lié au pays et à la langue de scolarisation. Parmi les 16% de personnes en difficulté à l'écrit, le taux bondit à 61% chez celles scolarisées hors de France dans une autre langue que le français et à 31% chez celles scolarisées hors de France mais en français.
Outre l'enquête nationale, l'Insee a réalisé plusieurs études régionales.
Celle portant sur l'Ile-de-France montre qu'un million de personnes (13%) sont en difficulté importante face à l'écrit dans la région. Ces personnes ont notamment des difficultés à lire une carte, comprendre un contrat ou rédiger une demande d'emploi. Un chômeur sur six est concerné
La peine de mort de plus en plus "marginalisée" aux Etats-Unis
Le Monde.fr avec AFPAvec neuf Etats américains sur cinquante ayant procédé à des exécutions en 2012, la peine capitale est de plus en plus "marginalisée" aux Etats-Unis, selon le rapport annuel des experts du Centre d'information sur la peine de mort (Death Penalty Information Center, DPIC) publié mardi 18 décembre.
"De moins en moins d'Etats ont la peine capitale en 2012, de moins en moins ont procédé effectivement à des exécutions tandis que les condamnations et les mises à mort étaient concentrées à un petit nombre d'Etats", a déclaré Richard Dieter, directeur du DPIC.En 2012, le Connecticut est devenu le dix-septième Etat américain à abolir la peine capitale, venant grossir le nombre d'Etats ayant renoncé au châtiment suprême, soit par la loi, soit dans les faits. Le nombre d'exécutions en 2012 – 43 – est le même qu'en 2011, mais en baisse de moitié par rapport à 1999, l'année qui a connu le plus de mises à mort depuis que la Cour suprême a rétabli la peine capitale, en 1976.
DÉCLIN DU NOMBRE DE CONDAMNATIONS À MORT
Mais c'est surtout le nombre de condamnations à mort qui poursuit son déclin. Avec 78 peines de mort prononcées en 2012, le pays continue d'hésiter à opter pour le châtiment suprême, confirmant un phénomène né il y a plusieurs années mais marquant la deuxième plus forte baisse de ces sentences (74 %) par rapport à l'année record de 1996. Cette année-là, 315 personnes avaient été condamnées à la peine capitale, selon cette organisation indépendante à but non lucratif.
Même les Etats les plus marqués par la peine capitale, comme la Virginie, le deuxième en nombre total d'exécutions derrière le Texas, ou encore les Carolines du Sud et du Nord, n'ont pas procédé à des condamnation à la peine capitale, ni mis à mort de détenus en 2012.
Aucune exécution n'a été menée dans les Etats du Sud – la Géorgie, l'Alabama et la Louisiane –, et même le Texas, qui a encore exécuté quinze fois, n'a prononcé que neuf sentences de mort, annonçant un nouveau déclin dans cet Etat qui détient le record d'exécutions aux Etats-Unis.
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