05072013 QUOI DE NEUF ?

HUMOUR......ENCORE QUE......

 

POLITIQUE

 

Chine: Urumqi en alerte maximum pour l'anniversaire des émeutes

La police anti-émeute chinoise quadrillait vendredi les rues d'Urumqi, la capitale de la région autonome du Xinjiang, afin de prévenir tout incident à l'occasion du quatrième anniversaire des émeutes inter-ethniques de 2009 et après les sanglants incidents de la semaine dernière, selon la presse officielle chinoise.

 

 

 

 

 

 

Depuis 2009, la sécurité à Urumqi est renforcée à l'approche du 5 juillet, date des émeutes, mais cette année "les violences de la semaine dernière ont rendu les autorités particulièrement vigilantes", selon le journal. 

 

     

AFP - La police anti-émeute chinoise quadrillait vendredi les rues d'Urumqi, la capitale de la région autonome du Xinjiang, afin de prévenir tout incident à l'occasion du quatrième anniversaire des émeutes inter-ethniques de 2009 et après les sanglants incidents de la semaine dernière, selon la presse officielle chinoise.
Le déploiement policier est "le plus lourd depuis 2009", a souligné le quotidien officiel Global Times, décrivant des forces de l'ordre "casquées, les policiers patrouillant dans la capitale avec leurs armes et leurs boucliers anti-émeute" et stationnant avec leurs véhicules "à tous les principaux carrefours d'Urumqi".
Deux violents incidents la semaine dernière au Xinjiang ont fait au moins 35 morts dans cette région où les autochtones sont des Ouïghours turcophones mais où les Hans, les Chinois de souche, dominent l'économie et les institutions.
Depuis 2009, la sécurité à Urumqi est renforcée à l'approche du 5 juillet, date des émeutes, mais cette année "les violences de la semaine dernière ont rendu les autorités particulièrement vigilantes", selon le journal.
Cette date coïncide cette année avec l'ouverture du ramadan, prévue autour du 9 juillet.
Le 5 juillet 2009, des émeutes d'une rare violence avaient vu des milliers de Ouïghours descendre dans les rues d'Urumqi et s'attaquer aux Hans, faisant officiellement 197 morts, principalement chez les Chinois de souche, avant que les Chinois ne s'en prennent à leur tour aux Ouïghours les jours suivants.
Arrivés par millions ces dernières décennies au Xinjiang, les Hans y ont pris nettement l'ascendant en matière économique, politique et culturelle, suscitant un sentiment de frustration dans une partie importante de la population ouïgoure.
Membre du comité permanent du Bureau politique du Parti communiste chinois (PCC), Yu Zhengsheng, envoyé sur place samedi dernier, avait déclaré que Pékin allait "intensifier les actions pour démanteler les groupes terroristes" responsables, selon les autorités, des récentes violences.
Mercredi la semaine dernière, des "émeutiers" ouïghours armés de couteaux ont attaqué à l'aube deux postes de police et un bâtiment officiel à Lukqun, tuant 24 personnes. Onze des assaillants ont été abattus. Deux jours plus tard, une autre "émeute" s'est déroulée à plus de 1.000 km, à Hotan, sans faire de victime, de source officielle.
Ce violences, selon le journal, ont provoqué une chute du tourisme dans la région, "beaucoup de touristes ayant choisi d'annuler leur voyage".

Egypte : journée de manifestation à l’appel des islamistes

 

Par Les Echos

Nouvelle journée de tensions en perspective en Egypte. Au lendemain du coup d’Etat qui a conduit à la destitution de Mohamed Morsi, les Frères musulmans, mouvement dont il est issu dénoncent un « Etat policier », et appellent à manifester en masse et « pacifiquement » ce vendredi.

Des manifestants anti-Morsi, le 3 juillet au Caire - AFP

 

3h30 : un soldat égyptien tué lors d’une attaque islamiste

Des responsables et des médecins indiquent que des militants islamistes égyptiens ont tiré dans la nuit de jeudi à la roquette et à la mitrailleuse sur un poste de police dans la péninsule du Sinaï. Un soldat égyptien a été tué dans l’attaque. Les militants ont aussi attaqué un immeuble du renseignement militaire dans la ville frontalière de Rafah, selon des témoins

01h018: l’armée égyptienne appelle à l’unité et à la réconciliation

A la veille de la journée de manifestations organisée par les Frères musulmans, l’armée égyptienne a appelé, dans un communiqué diffusé tard jeudi soir, à rejeter la « vengeance » et à oeuvrer pour « la réconciliation nationale ». Le commandement militaire a également assuré que « la sagesse, le vrai patriotisme et les valeurs humaines dans lesquelles se retrouvent toutes les religions exigent de nous que nous ne prenions aucune mesure exceptionnelle ou arbitraire contre quelque mouvement ou courant politique que ce soit ».

Dans la soirée de jeudi, les partisans islamistes de Mohamed Morsi ont appelé, via leur page Facebook, à manifester en masse ce vendredi contre « le coup d’Etat militaire ». Le « Front national de défense de la légitimité », qui regroupe les principales forces islamistes du pays, appelle ses partisans à se rassembler « pacifiquement » au cours du « vendredi du refus ».

00h01 : L’Union africaine envisage de suspendre l’Egypte

L’Union africaine va probablement suspendre l’Egypte après avoir jugé « anticonstitutionnelle » l’éviction du président Mohamed Morsi par l’armée. Le Conseil pour la paix et la sécurité de l’UA doit se réunir ce vendredi pour examiner la question de l’Egypte, et devrait, comme elle le fait toujours en pareille circonstance, suspendre son Etat membre.

Dans un communiqué publié dns la nuit de jeudi, la présidente de la Commission de l’UA, la Sud-Africaine Nkosazana Dlamini-Zuma, juge que l’éviction de Mohamed Morsi « viole les principes de la Constitution égyptienne et tombe sous le coup de la doctrine de l’UA sur les changements anticonstitutionnels de gouvernement ».

Egypte : l'armée appelle à la "réconciliation", les islamistes à manifester

Le Monde.fr avec AFP

Les militaires égyptiens demandent aux partisans de Mohamed Morsi de renoncer à "la vengeance", alors que ceux-ci ont prévu de manifester en masse vendredi. | AFP/MAHMOUD KHALED

Deux jours après le renversement de Mohamed Morsi par l'armée, les militaires ont appelé à la "réconciliation", demandant, dans un communiqué publié dans la nuit de jeudi 4 à vendredi 5 juillet, aux partisans de l'ancien dirigeant de renoncer à "la vengeance", alors que ceux-ci ont prévu de manifester en masse vendredi.

Les militaires assurent qu'ils ne prendront de "mesure exceptionnelle ou arbitraire" contre aucun groupe politique et respecteront la liberté d'expression et de manifestation tant que les rassemblements ne menaceront pas la sécurité nationale. Ils préviennent néanmoins que "l'usage excessif de ce droit sans raison pourrait avoir des implications négatives, dont le blocage des routes, le retard du versement des salaires et la destruction d'institutions, ce qui menacerait la paix sociale, l'intérêt national et affecterait la sécurité et l'économie de notre précieuse Egypte".

Plusieurs hauts responsables des Frères musulmans, notamment Mohamed Badie, le guide suprême de la confrérie, et son adjoint, Khaïrat Al-Chater, ont été arrêtés par la police militaire jeudi, faisant craindre des arrestations en masse. D'après le quotidien Al-Ahram, pas moins de 300 mandats d'arrêt ont été lancés.

Lire le récit Comment Mohamed Morsi a perdu l'Egypte

 

ATTAQUE DANS LE SINAÏ

Vendredi matin, des islamistes armés ont ouvert le feu contre l'aéroport d'El Arish, dans la région agitée du Sinaï, selon la télévision publique égyptienne. Des grenades ont été lancées dans la direction de barrages militaires devant l'aéroport, non loin de la frontière avec la bande de Gaza et Israël, précisent des sources sécuritaires. On ignore à ce stade si ces attaques, fréquentes dans le Sinaï, sont directement liées au renversement du président Morsi.

Dans un chat sur LeMonde.fr, Benjamin Barthe, envoyé spécial au Caire, estime que les salafistes, qui ont renoncé à la violence pour le jeu politique, pourraient s'estimer floués par la destitution de Morsi.

Lire le chat Egypte : "Le risque est de voir la mouvance salafiste djihadiste retomber dans la violence"

 

Egypte: trois morts dans les tirs entre armée et pro-Morsi au Caire

 

Au moins trois manifestants favorables au président islamiste déchu Mohamed Morsi ont été tués et plusieurs autres blessés dans des échanges de tirs avec des soldats vendredi au Caire, a constaté un journaliste de l'AFP. | Gianluigi Guercia                     

 

Au moins trois manifestants favorables au président islamiste déchu Mohamed Morsi ont été tués et plusieurs autres blessés dans des échanges de tirs avec des soldats vendredi au Caire, a constaté un journaliste de l'AFP.
Les tirs ont eu lieu aux abords d'un bâtiment de la Garde républicaine, une unité militaire chargée de protéger la présidence égyptienne. Deux corps sans vie ont été recouverts d'un drap blanc, et un troisième gisait, la tête fracassée par une balle.                                         

                                                                                                                                                                                                                             

Affaire Snowden : les pays de l'Unasur exigent excuses et explications

Reuters   Des pays européens ont fermé temporairement leur espace aérien à l'avion du président bolivien Evo Morales, soupçonnant la présence à bord d'Edward Snowden.

"Nous exigeons des gouvernements de France, Espagne, Portugal et Italie qu'ils présentent des excuses publiques adéquates, en relation avec les graves faits qui se sont produits", indique une déclaration commune des présidents de Bolivie, Equateur, Surinam, Argentine, Uruguay et Venezuela, réunis à Cochabamba (centre). Ceux-ci, membres de l'Union des nations sud-américaines (Unasur, qui regroupe 12 pays), ont tenu à exprimer leur soutien au président Morales au lendemain d'un retour de Russie émaillé d'incidents.

Les présidents - Rafael Correa (Equateur), Nicolas Maduro (Venezuela), Jose Mujica (Uruguay), Desi Bouterse (Surinam) et Cristina Kirchner (Argentine) - ont notamment relevé que "l'offense" subie par Morales en Europe n'est pas seulement un affront personnel mais constitue une agression pour toute l'Amérique Latine.

Ils ont également exigé que les gouvernement de ces quatre pays européens "expliquent les raisons de leur décision d'empêcher le survol de leur espace aérien par l'avion présidentiel bolivien". La déclaration appuie un outre "la plainte de la Bolivie auprès du Haut Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme pour grave violation et mise en danger de la vie du président Morales". Plusieurs présidents de l'Unasur manquaient à l'appel, dont ceux du Brésil, de Colombie, du Pérou et du Chili.

L'avion de M. Morales a dû faire une escale forcée de 13 heures en Autriche, après que plusieurs pays européens lui eurent refusé le survol de leur espace aérien. Le président vénézuélien Nicolas Maduro a affirmé pour sa part, que "l'Europe a brisé toutes les règles du jeu de la coexistence, car elle a attaqué l'immunité internationale qui protège un chef d'Etat".

M. Maduro a assuré que la CIA avait ordonné la fermeture de l'espace aérien européen à l'avion du président Morales. Il a affirmé avoir eu au téléphone "un ministre d'un de ces gouvernements européens" qu'il n'a pas identifié et qui lui aurait indiqué "que celui qui avait donné l'ordre aux autorités aéronautiques de son pays et qui a dit que dans cet avion se trouvait le jeune (Edward) Snowden appartenait à la CIA".

Le président Morales a insisté sur le fait que "les excuses de la part de pays qui ne nous ont pas permis de survoler leur territoire ne suffisent pas". Il a également dit envisager "la fermeture, si nécessaire" de l'ambassade des Etats-Unis à La Paz après avoir dénoncé la pression exercée selon lui par Washington sur les quatre pays européens qui ont interdit temporairement le survol de leur territoire à son avion. "Nous allons étudier, si cela s'avérait nécessaire, la fermeture de l'ambassade des Etats-Unis en Bolivie. Nous n'avons pas besoin d'une ambassade des Etats-Unis", a affirmé M. Morales. " Ma main ne tremblerait pas pour fermer l'ambassade des Etats-Unis, nous avons notre dignité, notre souveraineté, sans les Etats-Unis nous nous sentons mieux politiquement, démocratiquement", a déclaré Morales, qui a expulsé l'ambassadeur des Etats-Unis en Bolivie en 2008, puis la principale agence antidrogue américaine (DEA) début 2009, au motif qu'ils s'immisçaient dans la vie politique bolivienne. 

 

 

 

 

 

La loi sur le non-cumul votée en première lecture

                                        

Le texte prévoit la fin du cumul des fonctions de parlementaire et d'élu local. Le projet d'interdire l'exercice de plus de trois mandats consécutifs a en revanche été abandonné.

Par AFP

Libération

L’Assemblée nationale a voté dans la nuit de jeudi à vendredi l’ensemble des articles du projet de loi sur le cumul des mandats, qui interdit à un parlementaire, à compter de 2017, d’exercer une fonction exécutive locale, en particulier celle de maire.
Le vote global du texte, qui était examiné en première lecture, interviendra mardi. Il sera examiné à l’automne par le Sénat, a priori opposé à cette réforme. Celle-ci devra donc revenir ensuite devant l’Assemblée, et être alors votée à la majorité absolue des 577 députés pour pouvoir être définitivement adoptée. L’Assemblée a supprimé une disposition introduite dans le projet en commission : l’interdiction d’exercer plus de trois mandats parlementaires de suite. Le ministre de l’Intérieur, Manuel Valls, soutenu par le rapporteur du projet, Christophe Borgel (PS), s’était opposé à tout ce qui perturberait «l’équilibre» du texte.

Voir aussi nos infographies : Députés : qui cumule quoi ?

L’article 1er du projet dresse la liste des fonctions incompatibles avec le mandat de député ou sénateur : maire ou adjoint, président ou vice-président d’une intercommunalité, d’un syndicat mixte (regroupement de communes et d’autres collectivités), d’un conseil départemental, d’une société d’économie mixte ou de «toute autre collectivité territoriale créée par la loi», tels les territoires. Ont aussi été inclus l’Assemblée des français de l’étranger, un établissement public local ou un office d’HLM. Il a été adopté par 59 voix pour - PS et écologistes - et 35 voix contre - UMP, UDI et radicaux de gauche.
Un député démissionnant de l’Assemblée pour cause de cumul sera remplacé par son suppléant, alors qu’actuellement cela n’est prévu qu’en cas de décès ou de nomination au gouvernement. En revanche, la démission pour toute autre raison continuera d’entraîner une élection partielle pour pourvoir au siège vacant. L’Assemblée a refusé que les députées puissent être remplacées par leurs suppléant(e)s en cas de congé maternité et de congé parental, comme l’écologiste Eva Sas, elle-même enceinte, le proposait. Une telle disposition aurait été contraire à la Constitution.

Application en 2017

Les députés ont approuvé la date d’entrée en vigueur de la future loi à 2017, lors des prochaines élections législatives, repoussant un amendement écologiste proposant 2014 et 2015, années d’élections locales. Le report à 2017 constitue en effet pour le gouvernement un élément essentiel de «l’équilibre» nécessaire à l’acceptation du texte par les socialistes les plus réticents. Ils ont aussi adopté les articles d’un deuxième projet de loi, instaurant les mêmes incompatibilités pour les parlementaires européens, à compter de 2019, et qui sera aussi soumis à un vote solennel mardi.
L’atmosphère du débat s’est parfois tendue. Un vif accrochage a opposé dans l’après-midi les présidents des groupes PS Bruno Le Roux et UMP Christian Jacob. L’opposition ne s’est pas fait faute de souligner les réserves de certains socialistes envers le texte.
Au sein du groupe socialiste, seul le chevènementiste Jean-Luc Laurent, député du Val-de-Marne, a voté contre l’article 1er. Mais, précédemment, deux socialistes, Sophie Dessus, qui a repris le siège de François Hollande en Corrèze, et Hugues Fourage (Vendée) avaient voté des amendements - rejetés - visant à permettre aux maires d’être parlementaires.
La plupart de leurs collègues PS ont soutenu le texte, témoignant combien il était difficile de mener convenablement de front mandats parlementaire et local. François Loncle, , a reconnu que c’était «une aberration» d’avoir «accumulé» des mandats. Mais, élu député en 1981 pour la première fois, il s’est opposé à toute limitation des mandats dans le temps.
La quasi-totalité des orateurs de droite ont récusé une réforme au nom de l’ancrage des élus dans un territoire. «Vous détruisez la République», a ainsi lancé Nicolas Dhuicq (UMP) à la gauche, avant de parler de «dictature». «Je suis cumulard et fier de l’être !», a renchéri Jacques Myard, député-maire UMP de Maisons-Laffite (Yvelines).
Assez isolé dans son camp, l’ancien ministre UMP Bruno Le Maire a reproché à l’inverse au gouvernement ne pas aller assez loin, critiquant particulièrement le report à 2017. «Une promesse de campagne est une promesse de campagne. Je ne vois aucune raison juridique de la reporter», a-t-il lancé, en faisant référence à l’engagement de François Hollande de supprimer le cumul. 





 

Quatre établissements dans le viseur du gouvernement

Par Elsa Conesa

 

Le rapport du CPO pointe opportunément des établissements déjà dans le viseur de l'exécutif.

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Le Centre national du cinéma

 

« Le CNC est probablement l'affectataire qui soulève le plus de difficultés politiques », a résumé le président du Conseil des prélèvements obligatoires, Didier Migaud, hier. Pour le CPO, l'établissement est «  emblématique des dérives engendrées par la fiscalité affectée ». Financé par six taxes affectées (taxe sur les tickets de cinéma, sur les locations de vidéos, sur les éditeurs et les distributeurs de service de télévision...), le CNC bénéficie de recettes fiscales particulièrement dynamiques. Ses ressources ont augmenté de près de 46 % entre 2007 et 2011, sa trésorerie dépasse 820 millions d'euros et son fonds de roulement net global est passé de 300 à 800 millions entre 2007 et 2011. Le CPO propose de remettre à plat le système de financement du CNC et, entre- temps, de plafonner les taxes affectées. Tout en sachant le sujet sensible. «  La politique qu'il finance bénéficie de relais institutionnels et médiatiques puissants », écrit le CPO. Le gouvernement, qui a déjà ponctionné 150 millions de réserves du CNC cette année, pourrait recommencer à l'automne.

Les chambres de commerce et d'industrie

La situation d' « aisance financière » des CCI est également pointée par le CPO, leurs ressources ayant augmenté de 18 % depuis 2007. Les CCI sont notamment financées par deux impôts locaux sur les entreprises : la cotisation foncière des entreprises (CFE) et la taxe additionnelle à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), qui ont remplacé la taxe professionnelle. Mais la gouvernance des réseaux consulaires rend difficile la traçabilité de ces fonds par l'Etat. Le CPO suggère de transférer ces taxes aux collectivités et de financer les CCI par une subvention budgétaire. Déjà plafonnées en 2013, les taxes affectées aux CCI devraient l'être à nouveau en 2014.

Les agences de l'eau

Celles-ci bénéficient de plus de dix contributions différentes, pour un rendement qui dépasse 2 milliards par an (+ 17 % depuis 2007). Pourtant, la politique de l'eau a été «  jugée inefficace et inefficiente par de nombreux rapports d'évaluation, indique le CPO. En dépit des montants considérables alloués aux agences, la qualité des eaux reste insuffisante ». A défaut de réformer en profondeur le financement des agences de l'eau, le CPO suggère de plafonner les taxes affectées «  afin de réduire la pression fiscale locale », avant d'envisager une «  rebudgétisation », la politique de l'eau « étant une prérogative de l'Etat ».

L'Agence pour le développement et la maîtrise de l'énergie

Financée par la taxe générale sur les activités polluantes, l'Ademe affiche des ressources fiscales de près de 500 millions, en augmentation. Bercy va réduire ses ressources de 12 % en 2014, arguant de la trésorerie importante de l'agence.

Rejet des comptes : le scénario catastrophe pour l'UMP

Le Monde.fr

Nicolas Sarkozy a annoncé jeudi 4 juillet sa démission du Conseil constitutionnel. | AFP/LIONEL BONAVENTURE

Depuis la fin de décembre et le rejet des comptes de campagne de Nicolas Sarkozy par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP), l'UMP vivait sous le couperet de la décision du Conseil constitutionnel, saisi par M. Sarkozy en janvier. Mais le scénario catastrophe a fini par arriver : les "sages" ont confirmé jeudi 4 juillet le rejet des comptes de campagne de l'ancien président.

Lire : "Le Conseil constitutionnel rejette les comptes de campagne de Sarkozy en 2012"

La polémique n'est pas nouvelle, puisque pendant la campagne de 2012 les partisans de François Hollande et ceux de Nicolas Sarkozy s'étaient déjà opposés sur cette question, les premiers reprochant au candidat UMP de "faire campagne aux frais de l'Etat, donc du contribuable". Les socialistes avaient même saisi la commission des comptes de campagne.

• Démission de Nicolas Sarkozy

Cette décision des "sages" a conduit Nicolas Sarkozy à démissionner immédiatement du Conseil Constitutionnel – dont il est membre de droit et à vie en tant qu'ancien président de la République –, afin de "retrouver sa liberté de parole".

Lire : Le Conseil constitutionnel, une institution très politique

Avant lui, seul Vincent Auriol avait démissionné de l'instance, le 25 mai 1960, avant de revenir y siéger le 6 novembre 1962. La légitimité du siège de Nicolas Sarkozy parmi les "sages" avait déjà été mise en question à plusieurs reprises, notamment après sa mise en examen pour abus de faiblesse dans l'affaire Bettencourt.

Lire : Sarkozy au Conseil constitutionnel : un membre de droit qui n'y siège pas

• Dépenses manquantes dans les comptes

Meeting de Villepinte du 11 mars 2012, a coûté 3,042 millions d'euros. | AFP/ERIC FEFERBERG

Les comptes de M. Sarkozy ont été rejetés en raison du trop grand nombre d'irrégularités qu'ils comportaient. Dans son communiqué, le Conseil constitutionnel expose ainsi le détail des dépenses que Nicolas Sarkozy aurait dû faire figurer dans ses comptes de campagne.
Suivant la CNCCFP, le Conseil constitutionnel a notamment épinglé le grand meeting de Villepinte du 11 mars 2012, qui avait coûté 3,042 millions d'euros. Il a estimé que 80 % des frais auraient dû être portés au compte de campagne de M. Sarkozy, et non 50 % comme cela a été fait. Le candidat UMP a plaidé en vain que le meeting de Villepinte avait été précédé le matin d'un conseil national extraordinaire de l'UMP.
De même, auraient dû être réintégrées au compte de campagne les sommes engagées pour la réunion publique de Toulon (155 715 euros) le 1^er décembre 2011, en raison de son "caractère électoral", selon le Conseil. Le juge électoral suprême relève notamment, à l'appui de cette thèse, "l'implication de l'UMP dans cette manifestation".

Lire : Ces dépenses que Sarkozy aurait dû faire figurer dans ses comptes de campagne

• Mauvaise passe financière pour l'UMP

L'UMP va donc devoir se passer des 11 millions d'euros que l'Etat aurait dû lui rembourser, dans le cadre du financement de la moitié des dépenses des candidats à la présidentielle qui obtiennent plus de 5 % des voix au premier tour. De plus, M. Sarkozy doit restituer au Trésor public l'avance forfaitaire de 153 000 euros qui lui avait été versée. Il s'agit d'une très mauvais nouvelle pour un parti endetté à hauteur de 44 millions d'euros en 2011. Avec le rejet des comptes de M. Sarkozy, le découvert devrait s'élever à près de 46 millions d'euros.
Cela n'a pas empêché François Fillon, ancien premier ministre de Nicolas Sarkozy, d'appeler sa famille politique à "assumer de manière solidaire les conséquences financières" du rejet de ces comptes. Une initiative suivie par le chef de l'UMP, Jean-François Copé, qui a annoncé le lancement d'une "grande souscription nationale".

Lire : Rejet des comptes de Sarkozy : la situation financière de l'UMP devient alarmante

• Hortefeux dénonce un acharnement

Nicolas Sarkozy et Brice Hortefeux, en déplacement à Grenoble pour un discours sur la sécurité, le 30 juillet. | AFP/PHILIPPE DESMAZES

En réaction, Brice Hortefeux, porte-parole officieux de Nicolas Sarkozy, a interprété cette décision du Conseil constitutionnel comme une nouvelle preuve de l'acharnement politique contre M. Sarkozy. "C'est une décison totalement injuste, qui démontre une nouvelle fois la volonté d'asphyxier par tous les moyens une personnalité qui gêne", a-t-il déclaré au Monde.

Lire : Rejet des comptes : Brice Hortefeux dénonce "une volonté d'asphyxier Sarkozy"

Le mot d'ordre a été repris par le député UMP Henri Guaino. Le proche de Nicolas Sarkozy a dénoncé jeudi soir sur BFMTV un "climat de chasse au Sarkozy", où "tout le monde s'acharne" contre l'ancien président. "Ça doit être un rival extraordinairement dangereux pour qu'on s'acharne à ce point contre lui", a-t-il dit. Interrogé d'autre part sur la décision de Nicolas Sarkozy de démissionner du Conseil constitutionnel, Henri Guaino a répondu : "Il n'y siégera plus et il retrouve donc la liberté de s'exprimer (...). On verra l'usage qu'il en fait mais je suppose qu'il doit avoir une idée de ce qu'il en fera".

• Première invalidation des comptes d'un président

C'est la première fois qu'un candidat accédant au second tour d'une élection présidentielle, ancien président de la V^e République qui plus est, voit son compte de campagne rejeté. Seuls des "petits candidats" avaient été ainsi sanctionnés dans le passé. Il n'y a que deux précédents connus d'annulation des comptes de campagne : le cas de Jacques Cheminade en 1995, dont les comptes avaient été rejetés par le Conseil constitutionnel, alors chargé de leur validation, car il avait, selon les "sages", déguisé en prêts familiaux des dons de personnes physiques ; et celui de Bruno Mégret en 2002, qui avait mobilisé des employés municipaux de Vitrolles pour envoyer des documents de campagne.
En 1995, le Conseil constitutionnel, présidé alors par Roland Dumas, avait choisi de valider les comptes de campagne d'Edouard Balladur, malgré l'avis négatif du rapporteur, qui avait constaté de très nombreux points ambigus, et notamment la présence suspecte de 10,25 millions de francs en liquide, versés le 26 avril 1995 sur le compte du candidat. Les familles des victimes de l'attentat de Karachi soupçonnent ces fonds de provenir de rétrocommissions illégales versées pour la vente de sous-marins au Pakistan. La raison invoquée : afin de ne pas "remettre en cause la démocratie" et l'élection du président.

Lire : Comment, en 1995, les comptes de campagne de MM. Chirac et Balladur n'ont pas été rejetés

Conseil constitutionnel. Nicolas Sarkozy démissionne pour la forme

 

Nicolas Sarkozy a annoncé ce jeudi sa démission du Conseil constitutionnel, après la confirmation de l’invalidation de ses comptes de campagne pour 2012 par cette institution. Un acte qui, conformément à l'article 56 de la constitution, n'est pas possible.

L’ancien président de la République Nicolas Sarkozy a annoncé ce jeudi qu’il démissionnait « immédiatement » du Conseil constitutionnel, dont il est membre de droit, « afin de retrouver sa liberté de parole ».

Il a expliqué, dans un message à l’Agence France Presse (AFP), qu’« après la décision du Conseil constitutionnel et devant la gravité de la situation et les conséquences qui en résultent pour l’opposition et pour la démocratie », il « démissionn (ait) immédiatement du Conseil constitutionnel afin de retrouver sa liberté de parole ».

Création d’un bureau politique statutaire à l’UMP

Le rejet du compte de campagne présidentielle 2012 de Nicolas Sarkozy a été confirmé ce jeudi par le Conseil constitutionnel, une mesure sans précédent pour un ancien chef de l’État.

Dès la nouvelle publiée, le président de l’UMP Jean-François Copé est allé s’entretenir avec l’ancien président de la République, dans ses bureaux parisiens de la rue de Miromesnil. Jean-François Copé a annoncé qu’il réunirait « la semaine prochaine » un bureau politique statutaire de l’UMP « afin d’examiner toutes les conséquences de cette décision ».

De son côté, François Fillon, ancien Premier ministre de Nicolas Sarkozy pendant toute la durée de son quinquennat, a appelé sa « famille politique » à assumer les conséquences financières de la décision des neuf Sages.

Une démission symbolique

Si Sarkozy annonce « démissionner » du Conseil constitutionnel, ce n’est que symbolique. Il est en effet membre de droit, donc à vie. Par conséquent, il ne peut pas prétendre à une démission, comme l'explique le constitutionnaliste Olivier Dord à nos confrères de FranceTV Info. Il peut cependant refuser d’y siéger.

En 1960, Vincent Auriol, président de la République de 1947 à 1954, avait notamment fait ce choix.

 

 

 

 

 

Avec solennité, Copé lance l’UMPthon

 

 

Déclaration de Jean-François Copé by ump

Si le nombre de cartes revendiqué par l’UMP (315 000) est exact et si chaque militant participe à hauteur de 35 euros en moyenne à la grande souscription nationale, les comptes du parti seront remis à flot. L’UMP cherche en effet 11 millions.

ECONOMIE

 

Panneaux solaires : la Chine fait un geste dans sa "guerre commerciale" contre l'UE

         

Par Lucas Roxo

Cette fois-ci, pas de nouvelles taxes, mais peut-être le début de vraies négociations entre l'Union européenne et la Chine. Pékin, qui avait répondu à la taxe européenne contre ses panneaux solaires par des menaces de taxes contre le vin et les voitures, propose ce vendredi de plafonner ses exportations.

Chine – UE, round 3. Dans la "guerre commerciale" que se livrent depuis quelques semaines la Chine et l'UE, c'est la Commission européenne qui avait tiré la première. Malgré les réticences de plusieurs Etats, et les craintes de représailles commerciales de Pékin, Bruxelles avait décidé, début juin, d'instaurer des droits de douane sur les panneaux solaires chinois: à 11,8% pour commencer, 47,6% en août.

L'explication ? Le prix très bas de vente des panneaux solaires chinois, 45% moins cher que ceux fabriqués dans l'UE, selon les producteurs européens. Une enquête de la Commission européenne avait ainsi conclu à des pratiques de "dumping" de la part des Chinois, qui a déjà entraîné la fermeture de plusieurs entreprises françaises et allemande, comme Solar France.

Pékin finit par céder

Le dumping, c'est une pratique commerciale jugée comme déloyale et anticoncurrentielle. Par exemple, exporter une marchandise à un prix inférieur à celui pratiqué dans le pays d'origine. C'est ce dont sont accusés les Chinois. L'Empire du milieu avait parlé d'une "guerre commerciale", illustrée à travers ses menaces de taxe contre le vin européen ou les voitures. il semble désormais plus enclin à la négociation. Ce vendredi, selon le Shanghai Securities News qui cite un membre de la Commission nationale du développement et de la réforme, Pékin a proposé de plafonner ses exportations de panneaux solaires.

En d'autres termes, il s'agit de fixer un prix minimal pour ses panneaux et de limiter ses exportations. Les exportations de modules photovoltaïques seraient limitées à 10 gigawatt (GW) à un prix minimal de 0,5 euro/watt. Pour rappel, les pays de l'UE importent chaque année pour 21 milliards d'euros de panneaux solaires chinois.

L'UE attendait ce premier pas de la Chine, et si l'accord venait à se confirmer, Bruxelles aurait indiqué qu'elle annulerait ou réduirait les taxes douanières imposées sur les panneaux solaires made in China.

 

 

 

 

 

Cette nuit en Asie : petite déception chez Samsung

Par Gabriel Gresillon et Yann Rousseau

Malgré un nouveau bénéfice opérationnel record de 8,4 milliards de dollars, le géant de l’électronique sud-coréen a fait moins bien qu’attendu par les analystes au deuxième trimestre.

Samsung dévoile des résultats préliminaires inférieurs aux attentes - DR

 

Désormais habitués à un enchaînement de performances record, les investisseurs ont été surpris, ce matin, par une annonce de résultats un peu moins spectaculaires que prévu et ont lourdement sanctionné Samsung Electronics sur la place de Séoul. A la mi-journée, le titre du géant de l’électronique sud-coréen perdait près de 3%. Un peu plus tôt, le groupe avait révélé que son profit opérationnel avait, selon une première estimation, atteint 9.500 milliards de wons (8,4 milliards de dollars) au deuxième trimestre de l’année, pour un chiffre d’affaire de 57.000 milliards de wons.

S’il s’agit d’un nouveau niveau record de bénéfice, ce montant est inférieur aux projections des analystes qui pariaient, eux, en moyenne, sur un profit opérationnel de 10.818 milliards de wons. Dans leurs notes, les experts ont immédiatement noté que cette variation pourrait confirmer un ralentissement de la croissance de ventes des smartphones Samsung, qui assurent plus de 70% des profits de la société. Plusieurs études ont déjà pointé une légère déception dans les volumes de ventes du modèle Galaxy S4, lancé en mars dernier . Samsung Electronics dévoilera ses résultats trimestriels définitifs à la fin du mois.

Panasonic va fermer son usine de panneaux solaires en Hongrie

L’usine hongroise de Panasonic ne survivra pas à la réorganisation du marché mondial du solaire. Confronté au rétrécissement, en Europe, de la demande pour des panneaux photovoltaïques qui tranche avec la forte poussée des commandes en Asie, le géant japonais de l’électronique a, selon le Nikkei, décidé de fermer dans les prochains mois son site d’assemblage de panneaux situé à Dorog, en Hongrie. Les 500 employés de l’usine, qui avait été inaugurée en 2005, devraient être licenciés avant mars prochain. Les équipements seront, eux, déplacés vers les usines du groupe profitant d’une activité plus soutenue, et notamment vers la Malaisie, où Panasonic avait inauguré en décembre 2012 sa première unité de fabrication solaire entièrement intégrée. Sur place, la production s’étend des cellules aux modules.

Panasonic laissait entendre depuis plusieurs mois qu’il allait devoir revoir sa production mondiale pour tenir compte de l’évolution des marchés, en partie enclenchée par la révision dans de nombreux pays des programmes de subvention au solaire. Au moment où les gouvernements européens, prisonniers de la crise, coupaient dans leurs aides publiques, le gouvernement japonais mettait, lui, en place des soutiens très généreux qui ont entraîné une explosion de la demande de modules. Sur l’exercice fiscal qui s’achèvera en mars 2014, Panasonic espère vendre dans le monde pour 675 MW de modules solaires, soit une hausse annuelle de 25%.

Les banques chinoises n’inquiètent aucunement Temasek

Temasek, le célèbre fonds d’investissement public singapourien connu pour son flair, n’a pas d’inquiétude excessive pour les banques chinoises. Une dizaine de jours après une brusque envolée des taux interbancaires chinois , qui a éveillé les inquiétudes au sujet de la qualité du bilan des institutions financières chinoises, le patron de Temasek, a annoncé hier soir qu’il avait l’intention de profiter de l’occasion pour renforcer sa présence dans les banques chinoises. «Il y a assez de liquidité dans le système à long terme», a jugé Chia Song Hwee avant de préciser que son groupe «regarde cela comme une opportunité pour constituer un portefeuille plutôt que pour le diminuer».

Temasek posséderait déjà, selon les calculs de Bloomberg, pour 18 milliards de dollars de participations dans les grandes banques chinoises. Alors que les banques américaines ont eu tendance à revendre leurs parts dans leurs homologues chinoises ces dernières années, Temasek a fait tout le contraire, parfois en rachetant ces parts. Aujourd’hui, le message optimiste du fonds singapourien semble en ligne avec les déclarations officielles chinoises, issues de la banque centrale et du ministère des Finances, selon lesquelles 100 milliards de yuans additionnels vont être placés en dépôts sur les comptes des banques commerciales en juillet, le montant le plus élevé en un mois depuis novembre 2012. Cela confirme que Pékin est prêt à faire le nécessaire pour éviter une pénurie de liquidités dans son système financier.

Le «China Daily» se fait offensif sur la question de la corruption

Et si les délais de publication d’une base de donnée concernant les possessions immobilières des Chinois étaient délibérés ? Ce n’est pas un dissident chinois qui en émet l’hypothèse, mais le très officiel «China Daily» qui, dans un éditorial ce matin, juge que la publication toujours différée de cette liste très attendue entraîne naturellement des «soupçons» à l’encontre de certains groupes d’intérêts. Pékin s’est engagé à publier un fichier national permettant d’identifier les propriétaires des appartements et maisons sur le territoire. Mais à ce stade, rien ne vient.

L’argument habituel pour justifier cette attente consiste à pointer la difficulté de l’opération. Mais pour le quotidien chinois, il y a manifestement là le symptôme de l’inquiétude des officiels chinois qui redoutent que l’on découvre l’étendue de leur patrimoine, ce qui constituerait en soi une preuve de corruption compte tenu du fait que leurs salaires officiels ne peuvent en aucun cas justifier des statuts de multipropriétaires. En janvier, on avait découvert qu’un ancien dirigeant de banque publique dans la province du Shaanxi possédait 41 propriétés, sous des identités diverses.

 

Spanghero, le cloud à la française, Pierre Gattaz, Régiolis : la revue de presse de l'industrie

Par Astrid Gouzik           

Verdict pour Spanghero, Pierre Gattaz reçu à Matignon concernant la réforme des retraites, Prism et le cloud à la française, Alstom livre son train à la Région Aquitaine... Retrouvez l'essentiel de l'actualité dans la revue de presse de L'Usine Nouvelle.

 

Fin du suspens pour Spanghero
Le couperet tombe, ce vendredi 5 juillet, pour Spanghero. Le tribunal de commerce de Carcassonne doit trancher à la mi-journée et dire s'il retient ou non l'offre de reprise partielle de Laurent Spanghero, indique Le Monde. Le scandale de la viande de cheval aura-t-il eu raison de la société et des ses 230 salariés. Pour eux, "la journée de vendredi marquera l'épilogue de près de cinq mois de descente aux enfers, de tourmente médiatique, de lutte et d'angoisse face à l'avenir", rappelle la Voix du Nord.

Prism, une opportunité rêvée pour le cloud à la française
Les révélations concernant l'affaire Prism permettra-t-elle de légitimer  le positionnement des acteurs français, qui misent sur le caractère souverain de leurs offres ? C'est la question que pose Les Echos dans son édition du 5 juillet. Le quotidien a interrogé Patrick Starck, le PDG de Cloudwatt, l'un des projets de cloud à la française. Il explique : "La sensibilité des entreprises sur la localisation de leurs données et la crédibilité de leurs fournisseurs va croissant. Mais notre discours ne va pas changer. Nous restons positionnés sur la loyauté et la transparence contractuelle".
Pour Fabrice Barros, consultant au sein du cabinet Kurt Salmon, l’affaire Prism "peut effectivement être bénéfique à Numergy et Cloudwatt, dont le business plan est ainsi renforcé". 
  Gattaz et la réfome des retraites
Jeudi 4 juillet, Pierre Gattaz a étrenné son costume de président du Medef. Il a été reçu par Jean-Marc Ayrault afin d'entendre ses propositions concernant la réforme des retraites. A l'issue de cette rencontre, il a jugé "pas possible" ni "imaginable" une éventuelle hausse des cotisations sociales, une des pistes du gouvernement pour combler le déficit des retraites, relate Libération.

Alstom livre son nouveau train à Bordeaux
La Région Aquitaine a reçu, jeudi 4 juillet, le nouveau train fabriqué par Alstom. Elle est la première en France à se doter de Régiolis. "Adieu l’autorail d’hier, bonjour au vrai train express régional, un train qui n’a rien à envier aux Intercités, ni même aux premiers TGV.. ", décrit le quotidien régional Sud-Ouest.


Airbus livre son 1er A380 à British Airways
British Airways devient la dixième opératrice de l’A380. La compagnie britannique a pris livraison de son premier Super Jumbo le 4 juillet, lors d’une cérémonie à Londres Heathrow, relate le Journal de l'Aviation.

Astrid Gouzik

JUSTICE ?

 

La banque suisse Reyl dément avoir des personnalités politiques françaises parmi ses clients

La banque suisse Reyl et Cie, qui fait l'objet d'une enquête en France pour complicité de fraude fiscale, a démenti ce jeudi être impliquée dans des opérations de blanchiment d'argent et compter parmi ses clients des personnalités politiques françaises.

Démenti formel

«Le Groupe Reyl tient à démentir formellement l'ensemble des accusations diffusées dans les médias en France et en Suisse à son encontre au cours des dernières 48 heures», indique-t-il dans un communiqué.

«Il réitère avec force les termes de son communiqué du 14 juin, selon lequel il n'a aucun résident français exerçant ou ayant exercé des charges politiques en France parmi ses clients», ajoute le communiqué.

Les accusations d'un ex-cadre de la banque

Une information judiciaire a été ouverte fin mai pour «blanchiment de fraude fiscale» visant l'établissement Reyl, à la suite des déclarations d'un ex-cadre Pierre Condamin-Gerbier, entendu comme témoin dans l'enquête sur l'affaire Cahuzac et ayant fait état de contribuables français ayant des comptes en Suisse.

L'affaire est confiée aux juges Renaud van Ruymbeke et Roger Le Loire, qui conduisent déjà l'enquête sur l'ex-ministre du Budget Jérôme Cahuzac, contraint à la démission pour avoir possédé en Suisse un compte bancaire non déclaré.

Cahuzac, un «fusible» ?

M. Condamin-Gerbier avait affirmé en juin devant des sénateurs disposer d'une liste «d'une quinzaine» de noms d'ex-ministres ou d'actuels ministres détenteurs d'un compte en Suisse, estimant que Jérôme Cahuzac n'était qu'un «fusible».

Il a refusé de dévoiler les noms des personnes pouvant figurer sur cette liste, estimant qu'elle était désormais du seul ressort de la justice, et que des « gens sont juges et parties à l'intérieur du Parlement».

 

 

 

 

 

Trois ans ferme pour l'ex-ministre Léon Bertrand

                                        

Poursuivi dans une affaire de marchés publics, l'ancien ministre du Tourisme et actuel maire de Saint-Laurent-du-Maroni a fait appel de cette condamnation.

Par AFP

Libération

Léon Bertrand, ancien ministre UMP du Tourisme de 2002 à 2007, a été condamné jeudi à trois ans de prison ferme dans une affaire d’attribution illégale de marchés publics en Guyane, par le tribunal correctionnel de Fort-de-France (Martinique), siège de la Juridiction interrégionale spécialisée (Jirs) dont dépend la Guyane.
Léon Bertrand, actuel maire de Saint-Laurent-du-Maroni (Guyane), a été laissé libre à l’issue de l’audience, le tribunal ayant rejeté le mandat de dépôt demandé par le ministère public, et a immédiatement fait appel. L’ancien ministre est le plus lourdement condamné dans ce dossier qui a débouché sur neuf condamnations.
L'élu était poursuivi pour favoritisme et corruption passive, aux côtés de neuf autres prévenus, d'ex-collaborateurs et des chefs d’entreprises soupçonnés d’avoir versé des pots de vin à Léon Bertrand ou à ses ex-collaborateurs, en échange de l’attribution de marchés publics.
Onze marchés sont concernés de 2003 à 2009, à la Communauté des Communes de l’Ouest Guyanais (CCOG), à la Société d’Economie Mixte du Nord Ouest de la Guyane (SENOG), deux entités présidées alors par Léon Bertrand, ainsi qu’à la mairie de Saint-Laurent-du-Maroni. Léon Bertrand a également écopé de 150 000 euros d’amende et de la privation de ses droits civiques pour cinq ans.

Henri Guaino : "la démocratie ne peut pas fonctionner de cette manière"

 

Par Ivan Valerio

 

Henri Guaino, député UMP et ancien conseiller spécial de Nicolas Sarkozy, n'a pas apprécié la décision du Conseil constitutionnel qui a invalidé les comptes de campagne de son candidat. Invité de BFM TV ce jeudi 4 juillet, il remet même en question le rôle de cette institution dans le fonctionnement démocratique.

"La démocratie ne peut pas fonctionner de cette manière", a-t-il lâché, contestant clairement la décision de la rue Montpensier et son fonctionnement même :

Ce qu'il se passe est très très grave. Nicolas Sarkozy l'a dit, c'est très grave pour la démocratie. La démocratie ne peut pas fonctionner de cette manière. Je veux dire par là : avec des règles aussi incertaines et avec des décisions qui reposent autant sur la subjectivité.

L'élu des Yvelines cite en exemple le déplacement de Nicolas Sarkozy à Toulon en s'interrogeant sur la subjectivité de la décision de classer ce discours comme un déplacement de campagne. "C'était le même lieu qu'en 2008, et le discours a porté uniquement sur la crise", se défend l'ancienne plume de Nicolas Sarkozy.

Moi je remets en question le rôle du Conseil constitutionnel depuis très longtemps. Quand il a été créé par le général de Gaulle, il n'a pas été créé pour ça mais pour être le garant de la séparation des pouvoirs entre le législatif et l'exécutif. A lui de ne pas abuser de la subjectivité, sinon il n'y a plus de règles. 

"On a besoin d'une réfléxion collective et d'une remise à plat de ce système", suggère le gaulliste.

Plusieurs voix à l'UMP se sont élevées pour remettre en question la décision du Conseil constitutionnel Si le communiqué officiel dit "prendre acte" de ce choix, Valérie Debord par exemple estime que "c'est une interprétation et c'est la première fois que cette interprétation l'emporte". Même son de cloche chez Nadine Morano qui voit une décision politique derrière cette invalidation des comptes de campagne. 

 

 

 

 

 

Télécoms: le pouvoir de sanction de l’Arcep censuré par les Sages

                        

 

Par AFP

Libération

Le Conseil constitutionnel a censuré vendredi le pouvoir de sanction attribué par la loi à l’Arcep, autorité de régulation des télécoms, pour non-respect du principe de séparation des pouvoirs d’instruction et de sanction.
Ces dernières années, l’Autorité des télécoms n’a prononcé que deux sanctions, une contre La Poste d’un million d’euros en décembre 2011 parce qu’elle ne proposait pas d'«offre abordable» pour l’envoi de petits objets, et une autre contre le cablo-opérateur Numéricable également en décembre 2011 d’un montant de 5 millions d’euros.
C’est ce dernier qui est l’origine d’un recours en nullité déposé devant le Conseil d’Etat, et qui a débouché sur la décision de ce jour du Conseil constitutionnel. Il avait été auparavant débouté d’un premier recours devant la Cour d’appel de Paris, qui en juin 2011 l’avait condamné à payer 10.000 euros à France Télécom, avec lequel le litige initial avait porté.
La décision du Conseil constitutionnel est applicable immédiatement à toutes les procédures en cours devant l’Arcep ainsi qu’à toutes les procédures non définitivement jugées, a précisé l’instance constitutionnelle dans son communiqué.
Dans les détails, le Conseil se justifie par le fait que la mise en demeure d’un exploitant ou d’un fournisseur, qui doit normalement précéder le prononcé d’une sanction, est confiée au directeur général de l’Arcep. Mais il souligne que d’autre part, ce même directeur général est nommé par le président de l’Arcep et qu’il est placé sous son autorité.
«Le Conseil constitutionnel a déduit du rapprochement de ces différentes dispositions que n’est pas assurée la séparation au sein de l’Autorité entre, d’une part, les fonctions de poursuite et d’instruction des éventuels manquements et, d’autre part, les fonctions de jugement des mêmes manquements. Le principe d’impartialité est méconnu», juge-t-il.
Selon ses statuts, l’Arcep a le pouvoir de «réprimer les manquements, par les exploitations de réseaux ou les fournisseurs de services de communications électroniques, aux dispositions législatives et réglementaires afférentes à leur activité ou aux décisions prises pour en assurer la mise en oeuvre».
L’Arcep, contactée par l’AFP, n’a pas immédiatement réagi. Numéricable n’a pas non plus souhaité faire de commentaire.
«C’est bien la loi attribuant son pouvoir de sanction à l’Arcep qui est pointée, et les conséquences sont graves car cela signifie qu’il y a désormais un trou dans la législation: si par exemple un opérateur fait quelque chose d’illégal, alors il n’y aura plus le moyen légal de le sanctionner», a commenté à l’AFP un analyste du secteur.

 

 

 

 

 

 

SOCIAL

 

Spanghero : les 230 salariés fixés sur leur sort ce vendredi

Fermeture ou reprise partielle par Laurent Spanghero ? Le couperet du tribunal de commerce de Carcassonne tombera à la mi-journée.

 

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Le scandale de la viande de cheval aura-t-il raison de la société Spanghero et de ses 230 salariés ? Le tribunal de commerce de Carcassonne dira vendredi 5 juillet à la mi-journée s'il retient l'offre de reprise partielle de Laurent Spanghero ou s'il ordonne la fermeture du site.
Pour les salariés, qui seront réunis sur le site de l'entreprise à Castelnaudary (Aude) dans l'attente de la décision, la journée de vendredi marquera l'épilogue de près de cinq mois de descente aux enfers, de tourmente médiatique, de lutte et d'angoisse face à l'avenir.

Un peu moins de 100 emplois préservés au maximum

Quelle qu'elle soit, la décision du tribunal de commerce sera douloureuse : soit l'offre de Laurent Spanghero et de ses associés, le promoteur Jacques Blanc et la société de capital-risque Investeam est jugée viable et un peu moins de 100 emplois seront préservés, soit le tribunal estime le projet déficient et tout le monde sera licencié.
Mardi, lors de l'audience, une seconde offre portée par deux salariés et les entreprises Delpeyrat (foie gras et plats cuisinés) et Deveille (transformation de viande) n'avait pas été jugée recevable car "incomplète", faute d'avoir obtenu un abandon de créances des banques.
Laurent Spanghero, qui a fondé la société avec son frère Claude en 1970, l'avait cédée 2009 pour un euro symbolique à la coopérative basque Lur Berri, "afin de sauver les 450 emplois de l'époque", aime à rappeler l'ancien rugbyman de 74 ans.
Ses détracteurs s'empressent de souligner que la situation de l'entreprise n'était alors guère reluisante : "il ne faut pas qu'il oublie qu'il y a trois ans, il a vendu la société pour un euro et qu'il avait fait faillite. Il y avait beaucoup de dettes. Et il se trouverait maintenant des compétences qu'il n'avait pas il y a trois ans?", s'interroge ainsi un cadre de l'entreprise, sous couvert de l'anonymat.

Nom discrédité

Le projet de Laurent Spanghero mise sur le "développement homogène" des deux activités viandes et plats cuisinés de l'entreprise, qui s'appellerait dorénavant "Saveurs occitanes", rompant ainsi avec un nom désormais discrédité.
Spanghero, dont les comptes étaient en train de se redresser progressivement avant que le scandale n'éclate, avait été désignée mi-février par le gouvernement comme un acteur primordial de la tromperie.
La société, affirmait le gouvernement, revendait en connaissance de cause de la viande chevaline comme viande de boeuf. Cette viande était achetée par des entreprises fabriquant elles-mêmes des plats cuisinés pour de grandes enseignes. Depuis février, au moins quatre autres circuits ayant conduit à la présence de cheval dans des plats cuisinés, comme des lasagnes, ont été identifiés par les autorités françaises.
Spanghero, poids lourd économique régional qui revendiquait 360 salariés avant le scandale, espérait se rétablir après avoir récupéré ses agréments sanitaires, mais, de l'avis général des salariés, la révélation a posteriori (le 19 mars) de la découverte dans l'entreprise de viande de mouton britannique prohibée, en même temps que la viande de cheval, a mis l'entreprise à genoux.

Entreprise à l'arrêt

Ces dernières semaines, seul Lidl, spécialiste allemand des supermarchés à bas prix, lui permettait de faire travailler une cinquantaine de personnes, notamment dans la partie transformation de viande. Ce contrat, qui s'est achevé le 30 juin, n'a pas été renouvelé et l'entreprise est à l'arrêt.
Si le tribunal ne devait pas retenir l'offre de Laurent Spanghero, les salariés, qui continuent de négocier les mesures d'accompagnement du plan social, recevraient rapidement leur lettre de licenciement.
En l'état, Lur Berri propose une enveloppe de 460.000 euros d'indemnités, soit 2.000 euros par salariés licencié en plus des obligations légales.

 

Spanghero : l'offre de reprise partielle du fondateur validée

 

Le tribunal de commerce de Carcassonne a retenu vendredi 5 juillet l'offre de reprise du fondateur de l'entreprise, Laurent Spanghero, ce qui devrait permettre de sauver 90 emplois sur les 230 salariés de l'entreprise agro-alimentaire menacée de disparition après le scandale de la viande de cheval.
Le tribunal "homologue le plan de cession de la SAS Spanghero au profit de Laurent Spanghero" et "prend acte de la reprise de 90 salariés", indique le jugement.

SOCIETE

 

L'histoire d'un foyer de Laon échauffe les sites identitaires

 

Récit Des jeunes travailleurs français expulsés d'un foyer pour faire place à des demandeurs d'asile ? Comment la version partielle puis déformée d'un article de la presse locale s'est propagée sur la toile d'extrême droite.

Par GUILLAUME GENDRON

Libération

C’est l'histoire d'une petite affaire locale dans l'Aisne devenue le dernier «tube» des sites proches de l'extrême droite. Samedi 29 juin, le quotidien picard L’Union tient son sujet choc. «Douze personnes actuellement hébergées au Foyer jeunes travailleurs (FJT) de Clacy (à proximité de Laon) ont un mois pour quitter les lieux. Motif : il faut faire de la place pour les demandeurs d’asile.»

Dès le lendemain, un lien vers la version en ligne de L’Union est posté sur le site identitaire Fdesouche. L’article y est reproduit dans une version tronquée, sans la réponse du directeur du foyer qui évoque les solutions de relogement proposées aux jeunes. Problème, sur le site de L’Union aussi, cet encadré a momentanément disparu - un «problème informatique» dû à une mise à jour du site et aujourd’hui réparé, se justifie la rédaction du journal.
Qu’importe, la toile brune s’enflamme à coups de copier-coller des témoignages de ces «jeunes travailleurs blancs qui doivent faire place aux sans-papiers», comme le souligne un blog nationaliste. «On a un mois pour faire nos cartons. On nous vire, nous qui payons notre loyer régulièrement, parce qu’il faut faire de la place pour une trentaine de demandeurs d’asile qui vont arriver. Et qui ne paieront rien, bien sûr. C’est dégueulasse !» s’indigne l’un des jeunes dans l’article. Conclusion de l'article : «Dans l’adversité, le petit groupe se serre les coudes, bien décidés qu’ils sont à résister “mais de manière pacifique”».

Harcèlement

L’Union bat ses records de fréquentation : 15 000 «j'aime» sur Facebook, à comparer avec les petites dizaines de pouces levés pour les infos les plus lues habituellement, et une avalanche de tweets. Le site d’Alain Soral, Egalité et Réconciliation, incite ses lecteurs à appeler le foyer de Laon pour «dire tout le bien que vous pensez de cette application de la préférence étrangère au profit de parasites sociaux et au détriment de jeunes Français», numéro de téléphone de l’association à l’appui. Un autre blog d’extrême droite va plus loin. Au terme de son «enquête», il déterre le profil Multimania du webmaster du site de l’association gérant le centre d’hébergement, un informaticien de Castres qui se trouve être né en Israël... Info reprise par plusieurs forums et sites de la nébuleuse d’extrême droite, qui ne se retiennent pas de mettre toutes ces informations personnelles en ligne.
Dès mardi, l’association Accueil et Promotion, qui gère plusieurs structures d’hébergement autour de Laon, dont le FJT en question et un Centre d’accueil des demandeurs d’asile (Cada), débranche les trois téléphones de son standard, harcelée de coups de fil promettant de venir «brûler la baraque». Le soir même, la préfecture de l’Aisne se sent obligée de publier un communiqué pour tenter de mettre un terme à la polémique. Car de nombreux sites d’extrême droite avaient recommandé de s’indigner auprès du préfet. Le buzz arrive jusqu’au site de Libération, où en réponse à l’étude de l’Insee sur l’explosion du nombre de SDF en France, de nombreux commentaires renvoient au «scandale du FJT de Laon».
De jeunes travailleurs français s’acquittant de leur loyer expulsés pour faire place à des «sans-papiers» sans resource ? «Du pain bénit pour l’extrême droite» s’emporte Robert Gillot, le directeur d’Accueil et Promotion, qui condamne un article «totalement biaisé, un tissu de mensonges». D’autant plus qu’à y regarder de plus près, la réalité des faits est plus complexe...

Un déménagement prévu de longue date

Sur le fond, qu’en est-il vraiment? Le foyer des jeunes travailleurs est en fait intégré dans un complexe social qui regroupe un Cada pour les demandeurs d’asile, et un centre maternel pour les femmes isolées avec enfants. Les logements disponibles dans cette résidence, construite il y a plusieurs décennies pour loger les ouvriers d’une fonderie depuis longtemps fermée, vont de la chambre au studio de 24m². Le bâtiment est situé aux abord du village de Clacy-et-Thierret, en rase campagne, à 6 km de Laon. Seul un bus dessert le hameau, quatre fois par jour pendant la période scolaire, deux fois pendant les vacances. «Le taux d’occupation est faible et l’hébergement ne répond pas vraiment aux besoins des jeunes travailleurs», explique Robert Gillot. Depuis plusieurs années, la structure développe un projet de «relocalisation» de ses places pour les jeunes travailleurs dans un nouveau FJT en ville-basse de Laon, à proximité de la gare, pour favoriser leurs déplacements et leur insertion.
«Le déménagement était prévu de longue date pour pouvoir faire des travaux dans l’actuel FJT et le transformer en centre maternel, afin de créer de nouvelles places dans le Cada. On a fait auparavant plusieurs réunions avec les jeunes pour parler de leurs options de relogement. On est très surpris par leur réaction dans la presse», assure le directeur de l’association.
Aucune sortie «sèche» au 1er août n’est envisagée martèle la préfecture : «les jeunes ne quitteront pas le FJT sans une solution d’hébergement répondant à leur projet personnel» insiste-t-elle dans son communiqué. Pour le moment, trois jeunes seront orientés vers les places disponibles dans un autre FJT basé à Laon même, deux autres avaient d’ores et déjà prévu de quitter le foyer pour prendre un appartement et un dernier a été relogé en CHRS (centre d’hébergement et de réinsertion sociale). Pour les occupants restants, des demandes de logement social sont en cours, des solutions de colocations ont été proposées. D’autant plus que la plupart d’entre eux ne répondent plus aux critères d’acceptation en FJT, en principe réservés au 18-25 ans (et plus exceptionnellement jusqu’à 30 ans) en situation d'emploi transitoire et ayant besoin d’un point de chute pour quelques semaines, voire quelques mois. Or, au foyer, on confie que «tous ne payent pas un loyer. Certains sont là depuis deux ans et sans emploi depuis longtemps...» Dans l'Union, Francis Denoyelle, en charge du complexe social ajoute que «le FJT n’a pas vocation à être un logement de longue durée» mais promet «de ne laisser personne sur la route.»
Quant au profil des «jeunes» concernés, un connaisseur des lieux assure qu’au moins deux d’entre eux ne cachent pas leur appartenance à un groupuscule d’extrême droite, «ce qui peut expliquer pourquoi l’info a circulé aussi vite sur ces réseaux». D'ailleurs, dans les commentaires du site Egalité et Réconciliation, un internaute se présentant comme l’homme le plus à droite sur la photo de l'article de L'Union se félicite de la «bulle de révolte» crée par «l’affaire»... tout en admettant dans le même temps n’être pas vraiment concerné car sur le point d’emménager avec sa compagne dans un appartement. Alors que l’antenne locale du FN dénonce «la préférence étrangère», l’association Accueil et Promotion ne veut pas croire en une manipulation venue «d’en haut» : «ce sont juste des militants».

«On ne va pas faire l'autruche»

Du côté de L’Union, qui feuilletonne les suites de l’histoire, pas de regret. Sur le coup, raconte un des membres de la rédaction locale, la journaliste était dépitée d’avoir écrit cet article en voyant la récupération qui en était faite. «Mais pour nous, l’info est bonne et vérifiée, et on ne va pas faire l’autruche sous prétexte que ça alimente les discours d’extrême droite. Personne n’a été manipulé. D’autant plus que le discours de l’association a changé depuis qu’on a révélé l’affaire, ils étaient beaucoup plus vagues sur la question du relogement au premier abord, surtout que la création du nouveau FJT n’est pas prévu avant 2014...»
«Cette histoire, c’est une plaie béante pour nous, on espère que ça va s'arrêter là», se désole Robert Gillot, le directeur de l'association. «Quand quelqu'un va taper le nom de notre centre dans un moteur de recherche maintenant, il trouvera des dizaines de pages d’appel à la haine. On va mettre des années à s’en remettre!» Avant de conclure sur le contexte local : «On ne peut pas jouer avec le feu comme ça au-dessus d’un tas de munitions».

DIVERS

 

Baccalauréat 2013: la fin du suspense sonne pour les candidats

La fin du suspense sonne ce vendredi pour les candidats au bac 2013: devant les longues listes des centres d'examen, ils découvriront s'ils sont reçus du premier coup, recalés ou ayant encore une chance de décrocher le précieux passeport à l'oral de rattrapage.

 

D'autres préfèreront éviter la cohue, au milieu de cris de joie ou de crises de larmes, en cliquant gratuitement sur le site du ministère de l?Éducation nationale (www.education.gouv.fr/resultats-du-baccalaureat), munis de leur numéro d'inscription.
La publication des résultats aux épreuves écrites, quelle que soit la filière, générale, technologique ou professionnelle, s'échelonne entre 08H00 (académie de Strasbourg) et 19H00 (académie de Corse), chaque académie ayant sa propre organisation.
Pour être admis, il faut la moyenne de 10/20. Une moyenne de 8/20 est exigée pour accéder à l'oral de "rattrapage", qui portera sur deux matières que le candidat choisira. Dans chaque discipline, seule la meilleure note obtenue, aux épreuves écrites ou orales, sera retenue.

 

Ces épreuves de rattrapage, dites aussi "épreuves du second groupe", auront lieu jusqu'au mercredi 10 juillet. Les candidats pourront connaître presque instantanément les résultats qui seront affichés après chaque demi-journée d'oraux.
Le ministère publiera le 11 juillet les résultats nationaux quasi définitifs du bac 2013, après l'oral de rattrapage.
La session de remplacement - qui ne s'adresse qu'aux candidats absents en juin pour des raisons de force majeure - se tiendra du 9 au 13 septembre pour les séries générales et technologiques, et du 12 au 18 septembre pour le bac professionnel.
Près de 665.000 candidats ont planché, quatre millions de copies ont été corrigées et 170.000 correcteurs et examinateurs ont été mobilisés pour cet examen emblématique créé par Napoléon en 1808.

Écarts insupportables

En 2012, le taux de réussite au baccalauréat avait atteint les 84,5%, en baisse de 1,1 point par rapport à 2011.
Grâce notamment à la réforme du bac professionnel (cursus passant de quatre ans à trois), la proportion de bacheliers dans une génération a augmenté, passant de 62,3% en 2008 à 76,7% en 2012.
Décrocher le bac ne suffit plus pour beaucoup de lycéens qui visent une mention, qui leur ouvrira les portes des grandes écoles. En 2012, 54,2% des lauréats au bac général ont été reçus avec mention, dont 8,9% avec mention "très bien" (avec une note égale ou supérieure à 16/20).
Parmi les lauréats du bac techno, 35% ont obtenu une mention dont 1,1% avec une mention "très bien".
Les bacheliers peuvent aussi obtenir 20 sur 20, ou plus, grâce aux options. C'est le cas d'Astrid Montuclard, meilleure bachelière de Polynésie, avec une moyenne de 20,447 sur 20.
Jean-Paul Delahaye, directeur général de l'enseignement scolaire (Dgesco) avait déploré les "écarts insupportables de réussite selon les origines sociales".
Parmi les élèves entrés en sixième en 1995, 71,7% des enfants d'enseignants ont finalement décroché en 2010 un bac général, 68,2% d'enfants de cadres supérieurs, 20,1% d'enfants d'ouvriers qualifiés, 13% d'enfants d'ouvriers non qualifiés, et 9,2% d'enfants d'inactifs, selon des statistiques du ministère.
Concernant les enfants d'inactifs, 12,7% n'ont pas atteint la troisième et seuls 9,4% ont entamé des études supérieures.
Le ministre Vincent Peillon a renforcé la lutte contre la fraude et seuls quelques incidents ont été relevés, mais sans atteindre l'ampleur de la fuite de 2011, qui avait dévoilé le contenu de l'épreuve du sujet de math au bac S. Le plus notable cependant est celui d'une mère de 52 ans qui a tenté de prendre la place de sa fille lors d'une épreuve d'anglais dans un lycée parisien.

Que faisaient les ministres de leur «cagnotte» parlementaire ?

 

Gérald Andrieu - Marianne

Journaliste politique à Marianne chargé du suivi des partis de gauche. En savoir plus sur cet auteur

 

Les députés de droite sont des champions de la « réserve parlementaire », puissant outil de clientélisme. Mais ceux de gauche se défendent bien.

Infographie Marianne (cliquez sur l'image pour la visualiser en grand format)

 

Hervé Lebreton a réussi un tour de maître. Ce professeur de mathématiques du Lot-et-Garonne, qui préside l’Association pour une démocratie directe, est parvenu, au prix d’une longue bataille administrative et juridique de deux ans et demi, à lever le voile sur l’utilisation de la réserve parlementaire des députés et sénateurs en 2011 (150 millions d’euros au total). La réserve ? Une cagnotte dont le montant variait d’un élu à l’autre – il est plus ou moins plafonné depuis peu à 130 000 € par tête – au regard de ses fonctions et de l’importance de son groupe politique. Un magot, surtout, que les heureux bénéficiaires utilisaient de manière totalement opaque pour subventionner des associations ou financer des projets portés par des collectivités locales. Bref, un outil puissant de clientélisme.
 
Que révèlent les 1 038 pages de données communiquées à Hervé Lebreton par le ministère de l’Intérieur et qui ne portent, hélas, que sur les seules subventions aux collectivités ? Que la majorité de droite était très gourmande. Bernard Accoyer se taillait la part du lion avec 11 926 000 € dans son enveloppe, suivi par deux autres élus UMP, Gilles Carrez (3 751 000 €) et Gérard Larcher (3 135 000 €).
 
Les membres actuels du gouvernement, qui étaient dans l’opposition à l’époque, passeraient presque pour des nécessiteux (consultez l'ensemble des documents en fin d'article ou en cliquant ici ). Les mieux dotés ? Avec près de 400 000 € distribués aux communes de Seine-et-Marne, sa terre d’élection, Nicole Bricq, la ministre du Commerce extérieur, devance Jean-Marc Ayrault, le Premier ministre, qui frôle les 300 000 €, et Laurent Fabius (200 000 €).

Laurent Fabius a versé 50 000 € à une commune… où il possède une belle résidence secondaire

Mme Bricq – l’ignorait-on ? – voue une vraie passion aux églises : 30 000 € à l’orgue de l’église Saint-Sévère situé à Bourron-Marlotte, près de 13 500 € pour la « mise en sécurité des corniches de l’église » de Saint-Mesmes et un peu plus de 6 000 € pour « l’installation d’un chauffage » dans ce même édifice classé et propriété de la commune.
 
Laurent Fabius, lui, donne dans l’exotisme : selon les documents en notre possession, il est le seul parmi les ministres de François Hollande à s’être aventuré hors des frontières de son département, la Seine-Maritime. Le patron du Quai d’Orsay a ainsi participé à la « réhabilitation » d’une salle des fêtes et à la « réfection des façades » d’une maison accueillant des logements sociaux à Carla-Bayle, dans l’Ariège, pour un total de 50 000 €. Pourquoi cette bourgade de 700 âmes ? Parce qu’il y a acheté via une SCI « une ancienne boulangerie » (sic), estimée par ses soins à 680 000 €, qui lui sert à présent de résidence secondaire.
 
Le ministre des Affaires étrangères a aussi financé à hauteur de 5 000 € « l’installation de panneaux lumineux de sécurité » dans la ville du Val-de-Reuil, dans l’Eure, dont le maire est un certain Marc-Antoine Jamet… ancien collaborateur de Laurent Fabius à l’Assemblée et à Bercy.
 
Pour les autres ministres (*), rien que de très classique : des aménagements routiers, des réfections de bâtiments communaux, des équipements sportifs... On notera tout de même que Sylvia Pinel, la ministre déléguée à l'Artisanat, au Commerce et au Tourisme a, elle aussi, participé à une « restauration » d’église à Montaïn (Tarn-et-Garonne), que la ministre des Sports, Valérie Fourneyron, a participé (7 000 €) à l’acquisition par la Ville de Rouen d’une « statue d’Henri IV » représenté « en Hercule, recouvert du lion de Némée »  (c’est d’un chic…) et qu’enfin, Michel Sapin, qui ne se définit pas lui-même comme un grand « passionné de football », est allé contre sa nature en finançant à hauteur de 15 000 € « l’extension et l’aménagement des vestiaires du stade » de Niherne, dans sa circonscription de l’Indre.
 
Toutes ces subventions peuvent paraître évidemment anecdotiques mais elles font finalement de chaque parlementaire un seigneur en son royaume. Hélas, cette pratique quasi féodale n’est pas prête de disparaître. Depuis quelques semaines, les parlementaires planchent sur les moyens de rendre la vie publique plus transparente. Eh bien, on vous le donne en mille : la réserve est quasi absente des débats. Alors que, comme le suggère à juste titre à Marianne le député socialiste René Dosière, il faudrait tout bonnement la supprimer…

Et c’est encore Copé qui gagne face à Fillon !
Même sur le terrain de la réserve parlementaire, c’est Jean-François Copé qui l’emporte face à François Fillon ! Dans les documents transmis par les services du ministère de l’Intérieur (consultez-les en fin d'article ou en cliquant ici ), il est indiqué que le patron de l’UMP a versé pour 200 000 € de subventions à une seule et même collectivité locale en 2011. Laquelle ? Sa chère ville de Meaux, évidemment ! Cette somme lui a permis de participer au financement de la « construction d’une salle des fêtes » (dont le coût total s’élèverait à environ 7,31 millions). Marc Joulaud, le suppléant de François Fillon (lui, étant Premier ministre) n’affiche, en regard, que 119 000 € de subventions. Un petit montant pour… de grandes réalisations ! Il a par exemple subventionné pour moitié (12 500 € sur 25 000 €) l’ « aménagement » de « toilettes publiques » à Saint-Ouen-en-Champagne…

RéserveGouvernement by GeraldAndrieu

RéserveCopéJoulaud by GeraldAndrieu

(*) Dans les documents transmis à Hervé Lebreton, il n’y aurait aucune trace de subventions aux collectivités locales versées par les autres ministres. Mais cela ne veut pas dire qu’ils n’ont pas utilisé leur réserve pour subventionner des associations.

 

 

 

 

 

Mandela. La présidence sud-africaine dément « l’état végétatif »

 

L’ancien président sud-africain Nelson Mandela était plongé dans « un état végétatif » la semaine dernière et, sur les conseils de médecins, sa famille a envisagé de débrancher l’appareil qui le maintenait en vie, selon un document judiciaire du 26 juin. Le gouvernement dément.

« État végétatif »

« Il est dans un état végétatif permanent et sous assistance respiratoire », peut-on lire dans de document, présenté la semaine dernière par la famille au tribunal de Mthatha (sud).

Il soutenait une plainte déposée par une partie de la famille pour obtenir le rapatriement des corps de trois des enfants de Nelson Mandela dans le village de Qunu (sud), où le héros de la lutte anti-apartheid souhaite être enterré.

« Les médecins ont conseillé à la famille Mandela de débrancher l’appareil qui le maintient artificiellement en vie. Plutôt que de prolonger ses souffrances, la famille Mandela envisage cette option », ajoutait son auteur, l’avocat David Smith.

Démenti gouvernemental

Le gouvernement sud-africain a démenti, peu après, que l’ancien président était plongé dans « un état végétatif permanent » la semaine dernière.

« Madiba (Nelson Mandela) demeure dans un état critique mais stationnaire. Les médecins démentent que l’ancien président soit dans un état végétatif », indique la déclaration du gouvernement.

« Nous confirmons notre précédent communiqué publié cet après-midi après la visite du président Jacob Zuma à l’hôpital », précise la présidence, qui utilise l’expression « critique mais stationnaire » depuis dix jours déjà pour décrire l’état du héros de la lutte anti-apartheid, sans toutefois divulguer aucun détail de nature médicale

« Manifestement conscient »

Un camarade de lutte de Nelson Mandela, Denis Goldberg, a depuis précisé que son ami était « manifestement conscient » et qu’il avait « même tenté de faire bouger ses yeux et ses lèvres » lors d’une visite lundi.

L’épouse du grand homme, Graça Machel, qui passe de longues heures à son chevet depuis son hospitalisation, a également tenu des propos rassurants jeudi.

« Cela fait maintenant environ 25 jours que nous sommes à l’hôpital. Même si Madiba n’a pas toujours été bien, il n’a que très peu souffert », a-t-elle indiqué en marge d’une conférence de presse à Johannesburg. « Mais il va bien », a-t-elle ajouté.