HUMOUR......ENCORE QUE......
Comment Hollande peut-il remonter dans les sondages ?
INSURRECTION
Ai Weiwei expose du lait en poudre contre l'insécurité alimentaire en Chine
L'artiste contestataire chinois Ai Weiwei a créé à Hong Kong une oeuvre composée de plus de 1.800 boîtes de lait en poudre afin de mettre en lumière les problèmes de sécurité alimentaire en Chine.
La question du lait pour bébés est particulièrement sensible en Chine depuis que le scandale de la mélamine a explosé dans ce pays en 2008. Cette substance utilisée à la place des protéines dans le lait avait provoqué la mort d'au moins six enfants en bas âge et des maladies chroniques chez 300.000 autres.
Depuis lors, la demande pour le lait importé a explosé en Chine, provoquant même une pénurie à Hong Kong qui a dû limiter la quantité de boîtes que les voyageurs sont autorisés à sortir du territoire.
L'installation d'Ai Weiwei intitulée "Baby Formula 2013" (Lait en poudre pour bébé 2013) a nécessité 1.815 boîtes de sept marques différentes et mesure 10 mètres sur 8.
L'oeuvre "traite de plusieurs problèmes", a confié l'artiste à l'AFP vendredi à Hong Kong, ville chinoise bénéficiant d'un large statut d'autonomie.
"L'un est la récente interdiction faite aux habitants du continent (de Chine populaire, ndlr) d'acheter du lait en poudre (à Hong Kong) et de le ramener chez eux, et il y a la question de savoir pourquoi les Chinois du continent vont à Hong Kong pour acheter du lait en poudre".
Les Chinois peuvent toujours acheter du lait en poudre à Hong Kong mais ils sont rationnés depuis le 1er mars à hauteur de 1,8 kilo par voyage. Les contrevenants encourent 500.000 dollars hongkongais (50.000 euros) d'amende et deux ans de prison.
"Nous savons que sur le continent, la sécurité alimentaire est un grave problème. Il est largement dû à un manque de contrôle et à la décadence morale de l'industrie", a accusé Ai.
L'ANNONCE
Le Conseil constitutionnel a validé totalement vendredi la loi ouvrant le mariage et l'adoption à deux personnes de même sexe.
La haute juridiction a jugé que le mariage homosexuel était "un choix du législateur" et "n'était contraire à aucun principe constitutionnel". Même si "la législation républicaine antérieure à 1946 et les lois postérieures, ont" jusqu'à présent "regardé le mariage comme l'union d'un homme et d'une femme, cette règle n'intéresse ni les droits et libertés fondamentaux, ni la souveraineté nationale, ni l'organisation des pouvoirs publics" et "ne peut donc constituer un principe fondamental".
Mais le Conseil, tout en validant le droit d'adopter pour les couples de même sexe, a tenu à souligner que le texte ne leur reconnaissait pas un "droit à l'enfant", le principe à respecter pour tout agrément d'adoption devant être "l'intérêt de l'enfant".
Le Conseil constitutionnel avait été saisi par les députés et sénateurs UMP à la suite de l'adoption définitive du texte par le Parlement le 23 avril dernier.
LA FEMME
Martine Aubry, dont l'avenir politique s'est éclairci vendredi avec l'annulation de sa mise en examen dans une des enquêtes sur l'amiante, un scandale sanitaire qui n'a donné lieu à aucun procès en France.
Les victimes étaient dès le départ sceptiques sur le bien-fondé des poursuites contre la maire PS de Lille.
"La justice reconnaît aujourd'hui qu'aucune faute ni négligence ne peut m'être imputée dans le drame de l'amiante, comme je n'ai cessé de le dire depuis le premier jour", a déclaré dans un communiqué Mme Aubry, ajoutant: "J'ai toujours agi en fonction de l'état des connaissances pour protéger au mieux les salariés".
L'ancienne patronne du PS, qui est citée comme un recours possible à Matignon dans l'hypothèse d'un remaniement, avait été mise en examen en novembre pour homicides et blessures involontaires pour son rôle entre 1984 et 1987 au ministère du Travail, dont elle était la directrice des relations du travail (DRT).
LA PHRASE
Si Jérôme Cahuzac se présente à la législative partielle du Lot-et-Garonne, "il va prendre une gamelle". C'est ce qu'a estimé vendredi le député européen EELV José Bové, prédisant ainsi pour l'ex-ministre du Budget un échec dont il s'est aussitôt félicité.
"Est-ce qu'il va y aller ou pas, je n'en sais rien. Je pense de toute façon que s'il va prendre une gamelle et ça c'est très bien!", a lancé M. Bové après s'être demandé "à quoi joue" M. Cahuzac.
Un sondage Ifop commandé par le PS diffusé vendredi, montre que le candidat socialiste désigné, Bernard Barral, risque l'élimination au premier tour en cas de candidature M. Cahuzac qui recueillerait alors 11% des voix.
LE CHIFFRE
63%. C'est le pourcentage de Français n'ayant pas trouvé "convaincant" le président François Hollande lors de sa conférence de presse de jeudi, selon un sondage BVA pour CQFD sur I-Télé et Le Parisien/Aujourd'hui en France publié vendredi.
34% seulement ont trouvé le président de la République convaincant, ce qui est nettement moins que lors de sa conférence de presse télévisée du 13 novembre dernier, où il avait réussi à convaincre près d'une personne sur deux (45%).
L'ambition réitérée jeudi par M. Hollande d'"inverser la courbe du chômage d'ici la fin de l'année 2013" se heurte à l'incrédulité des Français: 80% des sondés n'y croient pas, contre 19% qui lui font confiance.
Au chapitre des réformes envisagées, le vote des étrangers non communautaires aux élections locales est rejeté par près de 6 Français sur 10 (58%).
LE MOT
"Monarchique". Le chef de file des députés du Front de gauche, le communiste André Chassaigne, a estimé vendredi qu'on serait "dans un fonctionnement monarchique" si François Hollande, opposé à une amnistie sociale, usait de son droit de grâce envers certains syndicalistes condamnés lors de conflits sociaux.
Le président de la République s'était en effet déclaré jeudi opposé à la proposition de loi d'amnistie sociale du Front de gauche, tout en se disant "prêt à regarder un certain nombre de situations" et de cas exceptionnels.
La journée en un clin d'oeil: le tour de l'actualité du vendredi 17 mai
PARIS — Voici "La journée en un clin d'oeil", sélection par l'AFP d'informations du VENDREDI 17 MAI:L'ANNONCE
Le Conseil constitutionnel a validé totalement vendredi la loi ouvrant le mariage et l'adoption à deux personnes de même sexe.
La haute juridiction a jugé que le mariage homosexuel était "un choix du législateur" et "n'était contraire à aucun principe constitutionnel". Même si "la législation républicaine antérieure à 1946 et les lois postérieures, ont" jusqu'à présent "regardé le mariage comme l'union d'un homme et d'une femme, cette règle n'intéresse ni les droits et libertés fondamentaux, ni la souveraineté nationale, ni l'organisation des pouvoirs publics" et "ne peut donc constituer un principe fondamental".
Mais le Conseil, tout en validant le droit d'adopter pour les couples de même sexe, a tenu à souligner que le texte ne leur reconnaissait pas un "droit à l'enfant", le principe à respecter pour tout agrément d'adoption devant être "l'intérêt de l'enfant".
Le Conseil constitutionnel avait été saisi par les députés et sénateurs UMP à la suite de l'adoption définitive du texte par le Parlement le 23 avril dernier.
LA FEMME
Martine Aubry, dont l'avenir politique s'est éclairci vendredi avec l'annulation de sa mise en examen dans une des enquêtes sur l'amiante, un scandale sanitaire qui n'a donné lieu à aucun procès en France.
Les victimes étaient dès le départ sceptiques sur le bien-fondé des poursuites contre la maire PS de Lille.
"La justice reconnaît aujourd'hui qu'aucune faute ni négligence ne peut m'être imputée dans le drame de l'amiante, comme je n'ai cessé de le dire depuis le premier jour", a déclaré dans un communiqué Mme Aubry, ajoutant: "J'ai toujours agi en fonction de l'état des connaissances pour protéger au mieux les salariés".
L'ancienne patronne du PS, qui est citée comme un recours possible à Matignon dans l'hypothèse d'un remaniement, avait été mise en examen en novembre pour homicides et blessures involontaires pour son rôle entre 1984 et 1987 au ministère du Travail, dont elle était la directrice des relations du travail (DRT).
LA PHRASE
Si Jérôme Cahuzac se présente à la législative partielle du Lot-et-Garonne, "il va prendre une gamelle". C'est ce qu'a estimé vendredi le député européen EELV José Bové, prédisant ainsi pour l'ex-ministre du Budget un échec dont il s'est aussitôt félicité.
"Est-ce qu'il va y aller ou pas, je n'en sais rien. Je pense de toute façon que s'il va prendre une gamelle et ça c'est très bien!", a lancé M. Bové après s'être demandé "à quoi joue" M. Cahuzac.
Un sondage Ifop commandé par le PS diffusé vendredi, montre que le candidat socialiste désigné, Bernard Barral, risque l'élimination au premier tour en cas de candidature M. Cahuzac qui recueillerait alors 11% des voix.
LE CHIFFRE
63%. C'est le pourcentage de Français n'ayant pas trouvé "convaincant" le président François Hollande lors de sa conférence de presse de jeudi, selon un sondage BVA pour CQFD sur I-Télé et Le Parisien/Aujourd'hui en France publié vendredi.
34% seulement ont trouvé le président de la République convaincant, ce qui est nettement moins que lors de sa conférence de presse télévisée du 13 novembre dernier, où il avait réussi à convaincre près d'une personne sur deux (45%).
L'ambition réitérée jeudi par M. Hollande d'"inverser la courbe du chômage d'ici la fin de l'année 2013" se heurte à l'incrédulité des Français: 80% des sondés n'y croient pas, contre 19% qui lui font confiance.
Au chapitre des réformes envisagées, le vote des étrangers non communautaires aux élections locales est rejeté par près de 6 Français sur 10 (58%).
LE MOT
"Monarchique". Le chef de file des députés du Front de gauche, le communiste André Chassaigne, a estimé vendredi qu'on serait "dans un fonctionnement monarchique" si François Hollande, opposé à une amnistie sociale, usait de son droit de grâce envers certains syndicalistes condamnés lors de conflits sociaux.
Le président de la République s'était en effet déclaré jeudi opposé à la proposition de loi d'amnistie sociale du Front de gauche, tout en se disant "prêt à regarder un certain nombre de situations" et de cas exceptionnels.
POLITIQUE
Hollande à l'"offensive" face à la récession et aux inquiétudes
Impopulaire et fragilisé par l'entrée en récession de la France, François Hollande s'est dit à "l'offensive" jeudi lors de sa conférence de presse semestrielle, en insistant sur son volontarisme et la nécessité d'agir dans la durée, écartant dans l'immédiat tout remaniement du gouvernement PatrickKovarik
Impopulaire et fragilisé par l'entrée en récession de la France, François Hollande s'est dit à "l'offensive" jeudi lors de sa conférence de presse semestrielle, en insistant sur son volontarisme et la nécessité d'agir dans la durée, écartant dans l'immédiat tout remaniement du gouvernement.
Principale annonce de cette longue conférence de presse, le chef de l'Etat a promis une "initiative" pour "sortir l'Europe de sa langueur", qui passera notamment par la mise en place d'un gouvernement économique réuni "tous les mois autour d'un véritable président nommé pour une durée longue".Sa mission serait de débattre des principales orientations économiques européennes, en particulier fiscales et sociales.
En réponse aux critiques venues de son propre camp contre l'Allemagne d'Angela Merkel, il a jugé le moteur franco-allemand "indispensable".
Comme lors de son premier grand oral, le 13 novembre, cette conférence de presse de François Hollande aura duré plus de deux heures et demie. Il s'est rendu dans la foulée à la Maison de l'Amérique latine pour y rencontrer à huis clos les parlementaires PS qui y suivaient son intervention.
Impopulaire comme aucun de ses prédécesseurs de la Ve République, il a livré un plaidoyer en faveur de son action depuis un an à la tête d'un Etat qui a "démontré sa crédibilité budgétaire, qui a amorcé le redressement de sa compétitivité et entrepris, par la négociation, la réforme du marché du travail", adoptée définitivement par le Parlement mercredi.
Sur le plan intérieur, il a renouvelé sa confiance à Jean-Marc Ayrault, un Premier ministre "courageux", "loyal" et "désintéressé", et a exclu tout remaniement dans l'immédiat, y compris à Bercy où cohabitent sept ministres.
A ses yeux, seul compte le fait qu'il n'y ait "qu'une seule ligne au sein du gouvernement". Et au reproche de ne pas savoir trancher, M. Hollande a répondu en soulignant qu'il n'avait "pas cessé de décider" depuis un an, même s'il a le souci de ne "pas se substituer au gouvernement, au Parlement, aux partenaires sociaux".
Pas "favorable aux lois d'amnistie", il a fait un geste en direction du Front de gauche en se disant "prêt à regarder un certain nombre de situations" de syndicalistes. Il s'est en revanche montré sévère à l'égard de l'ex-ministre du Budget Jérôme Cahuzac, qui "ne devrait pas se présenter à quelque élection que ce soit", notamment pour tenter de retrouver son siège de député de Villeneuve-sur-Lot.
Mais c'est aux inquiétudes des Français face à des indicateurs économiques au rouge, que le président s'est efforcé de répondre. La situation est compliquée, avec l'entrée officielle de la France en récession, et un pouvoir d'achat en baisse record en 2012, a reconnu M. Hollande.
"Ce qui frappe l'Europe, c'est la récession, provoquée par des politiques d'austérité, qui touche tous les pays de la zone euro", a-t-il expliqué, mettant aussi en cause l'héritage de ses prédécesseurs, accusés ne pas avoir fait "des choix courageux sur la compétitivité" ou le "sérieux budgétaire".
Mais alors que le chômage a atteint un niveau record, le chef de l'Etat a réitéré son objectif d'inverser avant la fin de l'année la courbe. Cet engagement, "je m'y tiens!", a lancé celui qui se définit comme un président "socialiste".
Pour stimuler l'investissement, il a annoncé que l'assurance-vie serait "réformée" et a réaffirmé que l'imposition des plus-values mobilières serait "révisée", afin de "mieux orienter l'épargne des Français vers l'investissement productif".
"Un plan d'épargne action pour les PME sera créé avec des dispositifs incitatifs", a-t-il promis. Il a confirmé que Jean-Marc Ayrault présenterait en juin un plan d'investissement sur 10 ans concentré sur quatre grandes filières, en soulignant qu'il pourrait être en partie financé par des fonds étrangers.
M. Hollande s'est montré ambigu concernant d'éventuelles hausses d'impôts l'année prochaine. Alors que le gouvernement promettait qu'il n'y en aurait pas de nouvelle, hormis une augmentation de la TVA, M. Hollande s'est contenté d'affirmer que "l'idéal serait de ne pas augmenter un taux de prélèvement sur les ménages dans l'année 2014".
De même, il a confirmé l'ouverture, "par responsabilité", du chantier des retraites. Le droit de vote des étrangers aux élections locales, promesse de campagne qui semblait mise de côté, fera l'objet d'un examen au Parlement après les municipales de mars 2014.
Conforté par l'hommage appuyé de M. Hollande, le Premier ministre s'est dit sur son compte twitter après la conférence "plus déterminé que jamais à poursuivre le redressement de la France".
L'ex-président UMP de l'Assemblée, Bernard Accoyer, a fustigé un "long exercice d'auto-justification".
Le co-président du Parti de gauche, Jean-Luc Mélenchon, a critiqué la promesse d'un gouvernement économique de l'Europe, une "initiative Merkel repeinte aux couleurs supposées mieux acceptées par les Français".
La présidente du FN, Marine Le Pen, a qualifié François Hollande de "petit porte-parole" de la Commission européenne (qui a) "clairement abdiqué face aux injonctions européennes et allemandes de l'austérité à tout crin".
Le président de l'UDI, Jean-Louis Borloo, a au contraire salué l'initiative d'un gouvernement économique, qui est selon lui une "proposition initiale de l'été 2011 de Mme Merkel et de Nicolas Sarkozy".
Pour la CGT, son secrétaire général Thierry Lepaon a déclaré: "Je l'ai trouvé en-dehors des préoccupations des Français, qui sont la question des salaires et de l'emploi (...) Sur ces deux questions-là, il n'y a aucune réponse concrète qui puisse laisser entendre qu'on ait une amélioration".
Force ouvrière a regretté "l'absence de référence au pouvoir d'achat, moteur de l'activité économique alors que celui-ci baisse".
Enfin le patronat, par la voix du Medef, a commenté en ces termes: "L'engagement résolument européen (...) en direction d'un gouvernement économique de la zone euro correspond à la vision que le Medef promeut."
Comme lors de son premier grand oral, le 13 novembre, cette conférence de presse de François Hollande aura duré plus de deux heures et demie. Il s'est rendu dans la foulée à la Maison de l'Amérique latine pour y rencontrer à huis clos les parlementaires PS qui y suivaient son intervention.
Impopulaire comme aucun de ses prédécesseurs de la Ve République, il a livré un plaidoyer en faveur de son action depuis un an à la tête d'un Etat qui a "démontré sa crédibilité budgétaire, qui a amorcé le redressement de sa compétitivité et entrepris, par la négociation, la réforme du marché du travail", adoptée définitivement par le Parlement mercredi.
Sur le plan intérieur, il a renouvelé sa confiance à Jean-Marc Ayrault, un Premier ministre "courageux", "loyal" et "désintéressé", et a exclu tout remaniement dans l'immédiat, y compris à Bercy où cohabitent sept ministres.
A ses yeux, seul compte le fait qu'il n'y ait "qu'une seule ligne au sein du gouvernement". Et au reproche de ne pas savoir trancher, M. Hollande a répondu en soulignant qu'il n'avait "pas cessé de décider" depuis un an, même s'il a le souci de ne "pas se substituer au gouvernement, au Parlement, aux partenaires sociaux".
Pas "favorable aux lois d'amnistie", il a fait un geste en direction du Front de gauche en se disant "prêt à regarder un certain nombre de situations" de syndicalistes. Il s'est en revanche montré sévère à l'égard de l'ex-ministre du Budget Jérôme Cahuzac, qui "ne devrait pas se présenter à quelque élection que ce soit", notamment pour tenter de retrouver son siège de député de Villeneuve-sur-Lot.
Mais c'est aux inquiétudes des Français face à des indicateurs économiques au rouge, que le président s'est efforcé de répondre. La situation est compliquée, avec l'entrée officielle de la France en récession, et un pouvoir d'achat en baisse record en 2012, a reconnu M. Hollande.
"Ce qui frappe l'Europe, c'est la récession, provoquée par des politiques d'austérité, qui touche tous les pays de la zone euro", a-t-il expliqué, mettant aussi en cause l'héritage de ses prédécesseurs, accusés ne pas avoir fait "des choix courageux sur la compétitivité" ou le "sérieux budgétaire".
Mais alors que le chômage a atteint un niveau record, le chef de l'Etat a réitéré son objectif d'inverser avant la fin de l'année la courbe. Cet engagement, "je m'y tiens!", a lancé celui qui se définit comme un président "socialiste".
Pour stimuler l'investissement, il a annoncé que l'assurance-vie serait "réformée" et a réaffirmé que l'imposition des plus-values mobilières serait "révisée", afin de "mieux orienter l'épargne des Français vers l'investissement productif".
"Un plan d'épargne action pour les PME sera créé avec des dispositifs incitatifs", a-t-il promis. Il a confirmé que Jean-Marc Ayrault présenterait en juin un plan d'investissement sur 10 ans concentré sur quatre grandes filières, en soulignant qu'il pourrait être en partie financé par des fonds étrangers.
M. Hollande s'est montré ambigu concernant d'éventuelles hausses d'impôts l'année prochaine. Alors que le gouvernement promettait qu'il n'y en aurait pas de nouvelle, hormis une augmentation de la TVA, M. Hollande s'est contenté d'affirmer que "l'idéal serait de ne pas augmenter un taux de prélèvement sur les ménages dans l'année 2014".
De même, il a confirmé l'ouverture, "par responsabilité", du chantier des retraites. Le droit de vote des étrangers aux élections locales, promesse de campagne qui semblait mise de côté, fera l'objet d'un examen au Parlement après les municipales de mars 2014.
Conforté par l'hommage appuyé de M. Hollande, le Premier ministre s'est dit sur son compte twitter après la conférence "plus déterminé que jamais à poursuivre le redressement de la France".
L'ex-président UMP de l'Assemblée, Bernard Accoyer, a fustigé un "long exercice d'auto-justification".
Le co-président du Parti de gauche, Jean-Luc Mélenchon, a critiqué la promesse d'un gouvernement économique de l'Europe, une "initiative Merkel repeinte aux couleurs supposées mieux acceptées par les Français".
La présidente du FN, Marine Le Pen, a qualifié François Hollande de "petit porte-parole" de la Commission européenne (qui a) "clairement abdiqué face aux injonctions européennes et allemandes de l'austérité à tout crin".
Le président de l'UDI, Jean-Louis Borloo, a au contraire salué l'initiative d'un gouvernement économique, qui est selon lui une "proposition initiale de l'été 2011 de Mme Merkel et de Nicolas Sarkozy".
Pour la CGT, son secrétaire général Thierry Lepaon a déclaré: "Je l'ai trouvé en-dehors des préoccupations des Français, qui sont la question des salaires et de l'emploi (...) Sur ces deux questions-là, il n'y a aucune réponse concrète qui puisse laisser entendre qu'on ait une amélioration".
Force ouvrière a regretté "l'absence de référence au pouvoir d'achat, moteur de l'activité économique alors que celui-ci baisse".
Enfin le patronat, par la voix du Medef, a commenté en ces termes: "L'engagement résolument européen (...) en direction d'un gouvernement économique de la zone euro correspond à la vision que le Medef promeut."
Les 10 éléments clés de la conférence de presse de François Hollande
Par Jim Jarrassé
Crédits photo : Jean-Christophe MARMARA/JC MARMARA/LE FIGARO
Relance de la politique européenne, stimulation de la croissance, affaire Cahuzac, conflit syrien… Le Figaro liste les dix éléments-clés de l'intervention du chef de l'Etat.
1. Un président «à l'offensive»
«L'an deux, ce doit être l'offensive», a assuré le chef de l'Etat. Un terme qu'il a employé à plusieurs reprises, pour évoquer son initiative en faveur d'une Europe politique ou pour présenter ses mesures sur la formation des jeunes. Usant volontairement du «je» pour appuyer son propos, François Hollande s'est décrit comme «un socialiste qui veut faire réussir la France», qui veut «laisser une trace» et qui n'a «fait que décider» depuis son arrivée au pouvoir, il y a un an. Une manière pour lui de réaffirmer son autorité, mise à mal par les couacs gouvernementaux à répétition. Il n'a cependant pas oublié de renouveler sa confiance à Jean-Marc Ayrault, un premier ministre «courageux», «loyal» et «désintéressé».
2. Un gouvernement économique pour la zone euro
Sur l'Europe, colonne vertébrale de son discours, François Hollande a d'abord vanté son action pour «faire bouger les lignes» depuis un an et revendiqué un bilan positif. «La zone euro a été stabilisée, des instruments de solidarité ont été introduits, l'union bancaire a été définie…», a-t-il détaillé. Avant d'annoncer une «initiative» en quatre points pour «sortir l'Europe de sa langueur». Elle portera sur la création d'un gouvernement économique de la zone euro, le lancement d'un plan pour l'insertion des jeunes, l'installation d'une communauté européenne de l'énergie et une nouvelle étape d'intégration européenne «avec une capacité budgétaire qui serait attribuée à la zone euro, et la possibilité progressivement de lever l'emprunt».
3. Sans l'Allemagne, «l'Europe ne peut pas avancer»
Alors que les socialistes sont accusés par l'opposition de faire souffler un vent de germanophobie sur les relations européennes, François Hollande a réaffirmé que le couple franco-allemand est «indispensable». «Le premier acte qui doit être à chaque fois posé, c'est de trouver le compromis entre la France et l'Allemagne», a-t-il expliqué, assurant que les deux pays avaient pour «devoir» de «faire avancer l'Europe».
4. Un plan d'investissement pour relancer la croissance
Alors que la France pâtit officiellement d'une croissance négative, le chef de l'Etat a tenu à rappeler que «la récession, provoquée par des politiques d'austérité, touche tous les pays de la zone euro». Il a aussi mis en cause ses prédécesseurs, les accusant de ne pas avoir fait les «choix courageux» nécessaires. Pour stimuler la croissance, le chef de l'Etat a demandé à Jean-Marc Ayrault pour juin de préparer un grand plan d'investissements sur 10 ans, portant sur quatre grandes filières: le numérique, la transition énergétique, la santé, et les grandes infrastructures de transport.
5. Retraites: il va falloir «travailler plus longtemps»
C'est désormais une certitude, la prochaine réforme des retraites actuellement en négociation avec les partenaires sociaux, aboutira à un allongement de la durée de travail. «Dès lors que l'on vit plus longtemps, parfois beaucoup plus longtemps, on devra travailler aussi un peu plus longtemps», a assuré François Hollande. Allongement de la durée de cotisation ou report de l'âge de départ? Le chef de l'État resté flou sur les pistes pour redresser les comptes. Mais il refuse de laisser courir un déficit «insoutenable» et de «reporter sur les générations à venir le fardeau du financement des régimes de retraite».
6. Le remaniement n'est pas pour maintenant
Après avoir annoncé la semaine dernière qu'un remaniement aurait lieu, sans donner de date, le chef de l'Etat précise qu'une refonte de l'équipe gouvernementale «n'est pas pour aujourd'hui». Et ce alors que plusieurs poids lourds de la majorité le pressent de revoir l'organisation de Bercy, où Pierre Moscovici et Arnaud Montebourg peinent à travailler ensemble. «Les ministres doivent être liés les uns aux autres», a exigé Hollande, qui jure cependant qu'il n'y a «qu'une seule ligne au sein du gouvernement».
7. Le droit de vote des étrangers après 2014
Le chef de l'État a annoncé qu'un texte sur le sujet sera présenté au Parlement seulement après les municipales pour «ne pas donner l'impression que nous chercherions avant les municipales à utiliser cette question». Cette réforme passe par une révision de la Constitution, qui ne peut être adoptée que par 3/5e des parlementaires. Or l'opposition de droite est radicalement contre, d'où la prudence du gouvernement.
8. Un nouveau désaveu pour Jérôme Cahuzac
Alors que Jérôme Cahuzac pourrait participer aux législatives dans son fief de Villeneuve-sur-Lot, le chef de l'Etat a fait savoir que l'ancien ministre du Budget «ne devrait pas se présenter à quelque élection que ce soit». Il s'est également engagé à aller jusqu'au bout de ses promesses sur la publication du patrimoine des élus, malgré les réticences exprimées au sein de son propre camp.
9. «L'agression» du Trocadéro
François Hollande est revenu sur les violences qui ont émaillé la célébration du titre du PSG, lundi soir, à Paris. «Ce qui s'est passé au Trocadéro est une agression. Une agression à l'égard des biens, des personnes, mais aussi une agression contre notre conception de la vie en commun, contre l'image de la France», a-t-il assuré. Cet événement «appelle non pas des polémiques, mais des politiques qui aillent à la racine du mal», a-t-il ajouté, défendant le bilan de Manuel Valls.
10. Syrie: «Il faut convaincre les Russes»
François Hollande a estimé qu'il fallait convaincre Moscou, soutien du régime syrien, que «son intérêt est d'en terminer avec Bachar al-Assad». Alors que Washington a semblé reprendre l'initiative sur le dossier, le chef de l'Etat a assuré que la France «est partie prenante» des efforts diplomatiques en cours. Il a soutenu l'organisation d'une conférence de la paix à Genève, rassemblant représentants du régime et membres de la rébellion.
«L'an deux, ce doit être l'offensive», a assuré le chef de l'Etat. Un terme qu'il a employé à plusieurs reprises, pour évoquer son initiative en faveur d'une Europe politique ou pour présenter ses mesures sur la formation des jeunes. Usant volontairement du «je» pour appuyer son propos, François Hollande s'est décrit comme «un socialiste qui veut faire réussir la France», qui veut «laisser une trace» et qui n'a «fait que décider» depuis son arrivée au pouvoir, il y a un an. Une manière pour lui de réaffirmer son autorité, mise à mal par les couacs gouvernementaux à répétition. Il n'a cependant pas oublié de renouveler sa confiance à Jean-Marc Ayrault, un premier ministre «courageux», «loyal» et «désintéressé».
2. Un gouvernement économique pour la zone euro
Sur l'Europe, colonne vertébrale de son discours, François Hollande a d'abord vanté son action pour «faire bouger les lignes» depuis un an et revendiqué un bilan positif. «La zone euro a été stabilisée, des instruments de solidarité ont été introduits, l'union bancaire a été définie…», a-t-il détaillé. Avant d'annoncer une «initiative» en quatre points pour «sortir l'Europe de sa langueur». Elle portera sur la création d'un gouvernement économique de la zone euro, le lancement d'un plan pour l'insertion des jeunes, l'installation d'une communauté européenne de l'énergie et une nouvelle étape d'intégration européenne «avec une capacité budgétaire qui serait attribuée à la zone euro, et la possibilité progressivement de lever l'emprunt».
3. Sans l'Allemagne, «l'Europe ne peut pas avancer»
Alors que les socialistes sont accusés par l'opposition de faire souffler un vent de germanophobie sur les relations européennes, François Hollande a réaffirmé que le couple franco-allemand est «indispensable». «Le premier acte qui doit être à chaque fois posé, c'est de trouver le compromis entre la France et l'Allemagne», a-t-il expliqué, assurant que les deux pays avaient pour «devoir» de «faire avancer l'Europe».
4. Un plan d'investissement pour relancer la croissance
Alors que la France pâtit officiellement d'une croissance négative, le chef de l'Etat a tenu à rappeler que «la récession, provoquée par des politiques d'austérité, touche tous les pays de la zone euro». Il a aussi mis en cause ses prédécesseurs, les accusant de ne pas avoir fait les «choix courageux» nécessaires. Pour stimuler la croissance, le chef de l'Etat a demandé à Jean-Marc Ayrault pour juin de préparer un grand plan d'investissements sur 10 ans, portant sur quatre grandes filières: le numérique, la transition énergétique, la santé, et les grandes infrastructures de transport.
5. Retraites: il va falloir «travailler plus longtemps»
C'est désormais une certitude, la prochaine réforme des retraites actuellement en négociation avec les partenaires sociaux, aboutira à un allongement de la durée de travail. «Dès lors que l'on vit plus longtemps, parfois beaucoup plus longtemps, on devra travailler aussi un peu plus longtemps», a assuré François Hollande. Allongement de la durée de cotisation ou report de l'âge de départ? Le chef de l'État resté flou sur les pistes pour redresser les comptes. Mais il refuse de laisser courir un déficit «insoutenable» et de «reporter sur les générations à venir le fardeau du financement des régimes de retraite».
6. Le remaniement n'est pas pour maintenant
Après avoir annoncé la semaine dernière qu'un remaniement aurait lieu, sans donner de date, le chef de l'Etat précise qu'une refonte de l'équipe gouvernementale «n'est pas pour aujourd'hui». Et ce alors que plusieurs poids lourds de la majorité le pressent de revoir l'organisation de Bercy, où Pierre Moscovici et Arnaud Montebourg peinent à travailler ensemble. «Les ministres doivent être liés les uns aux autres», a exigé Hollande, qui jure cependant qu'il n'y a «qu'une seule ligne au sein du gouvernement».
7. Le droit de vote des étrangers après 2014
Le chef de l'État a annoncé qu'un texte sur le sujet sera présenté au Parlement seulement après les municipales pour «ne pas donner l'impression que nous chercherions avant les municipales à utiliser cette question». Cette réforme passe par une révision de la Constitution, qui ne peut être adoptée que par 3/5e des parlementaires. Or l'opposition de droite est radicalement contre, d'où la prudence du gouvernement.
8. Un nouveau désaveu pour Jérôme Cahuzac
Alors que Jérôme Cahuzac pourrait participer aux législatives dans son fief de Villeneuve-sur-Lot, le chef de l'Etat a fait savoir que l'ancien ministre du Budget «ne devrait pas se présenter à quelque élection que ce soit». Il s'est également engagé à aller jusqu'au bout de ses promesses sur la publication du patrimoine des élus, malgré les réticences exprimées au sein de son propre camp.
9. «L'agression» du Trocadéro
François Hollande est revenu sur les violences qui ont émaillé la célébration du titre du PSG, lundi soir, à Paris. «Ce qui s'est passé au Trocadéro est une agression. Une agression à l'égard des biens, des personnes, mais aussi une agression contre notre conception de la vie en commun, contre l'image de la France», a-t-il assuré. Cet événement «appelle non pas des polémiques, mais des politiques qui aillent à la racine du mal», a-t-il ajouté, défendant le bilan de Manuel Valls.
10. Syrie: «Il faut convaincre les Russes»
François Hollande a estimé qu'il fallait convaincre Moscou, soutien du régime syrien, que «son intérêt est d'en terminer avec Bachar al-Assad». Alors que Washington a semblé reprendre l'initiative sur le dossier, le chef de l'Etat a assuré que la France «est partie prenante» des efforts diplomatiques en cours. Il a soutenu l'organisation d'une conférence de la paix à Genève, rassemblant représentants du régime et membres de la rébellion.
Hollande mise gros, la presse ne suit pas
PARIS, 17 mai 2013 - Le volontarisme sans changement de cap affiché par François Hollande apparaît au mieux comme un "pari" osé, au pire comme un "optimisme de commande", estiment vendredi les éditorialistes, peu convaincus par la deuxième conférence de presse du chef de l'Etat.
Le journal communiste L'Humanité n'est pas moins sévère. "Pour des millions de Français, notamment dans les couches populaires qui avaient été sensibles au slogan +le changement, c'est maintenant+, le sentiment amer d'avoir été trompés n'a malheureusement pas été dissipé par les réponses du chef de l'Etat", écrit Jean-Paul Piérot.
François Hollande s'est voulu "offensif" face à la récession mais La Croix l'a trouvé "très peu disert sur les réformes de structure". "Il a esquivé la question des changements en profondeur nécessaires pour dynamiser l'économie française", déplore l'éditorialiste du quotidien catholique, François Ernenwein.
"Le chef de l'Etat a été plus prolixe sur un retour de la croissance venant de l'Europe plutôt que de nos propres réformes structurelles", constate à son tour Jacques Camus de La Montagne-Centre France.
Dans Libération, Eric Decouty a jugé la prestation du locataire de l'Elysée, au plus bas dans les enquêtes d'opinion, réussie "sur la forme", "mais il n'est pas certain que la correction de son image suffise a retrouver un peu de confiance".
Ce que confirme David Guévart dans Le Courrier picard : François Hollande "est sympathique, il décide, mais n'enclenche pas la dynamique attendue".
"Le Président sait que sa cote d'amour, réduite à son poids électoral du premier tour, restera calquée sur la courbe du chômage et du pouvoir d'achat. Il espère seulement qu'un coup de talon au fond de la piscine l'aidera à refaire surface", analyse Michel Urvoy dans Ouest France.
Mais, "à garder vaille que vaille un cap qui est loin d'avoir fait ses preuves, il prend le risque de précipiter sa chute", estime Christophe Bonnefoy dans Le Journal de la Haute-Marne.
"C'est en réalité un pari sur l'avenir. Tous les indicateurs économiques ne devant pas repasser au vert avant au moins un an, le président de la République s'en remet à un hypothétique retournement de tendance", écrit Yann Marec du Midi libre, concluant : "François Hollande a misé gros. Hier, il a fait tapis avec peu de sous".
Par
Fisc américain : Obama tente de se distancier du scandale
Le Monde.fr avec AFP
Sur la défensive après la révélation des agissements de fonctionnaires du fisc américain, Barack Obama a assuré, jeudi 16 mai, qu'il avait découvert que les services fiscaux de son administration ciblaient spécifiquement des groupes conservateurs dans la presse.
"Je vous l'assure : à l'instant où je l'ai appris, j'ai mis toute mon énergie à faire en sorte que ce problème soit réglé. Je peux vous affirmer que je n'étais au courant de rien à propos de ce rapport de l'inspection générale des services fiscaux avant qu'il y ait des fuites dans la presse."
Le fisc a reconnu, en présentant ses excuses, que des dizaines de groupes conservateurs avaient été sélectionnés pour un examen approfondi, alors que les groupes de gauche, beaucoup moins nombreux, ne semblent pas avoir fait l'objet du même ciblage.
Lire la note de blog : Le Tea Party visé par le fisc américain
LE CHEF PAR INTÉRIM DU FISC LIMOGÉ
Mercredi, la Maison Blanche a annoncé le limogeage du chef par intérim du fisc américain (IRS), Steven Miller, à la suite de cette affaire, qui lui a valu des critiques acerbes de ses adversaires républicains, qui se sont félicités de voir "le président commencer à agir plus de deux ans après l'apparition du problème, et un an après que l'IRS nous a dit qu'il n'y avait pas de problème".
Son ministre de la justice, Eric Holder, a de son côté annoncé une enquête pour déterminer si la loi avait été enfreinte. En attendant, Daniel Werfel, un proche de M. Obama a été nommé directeur par intérim du fisc.
Dans un rapport publié mardi, l'inspecteur général de l'administration fiscale (Tigta), organe de tutelle de l'IRS dépendant du département du Trésor, a fustigé les erreurs de gestion et de communication au sein du fisc. Le TIGTA fait remonter à mars 2010 ce tri opéré par les agents des impôts.
Pour profiter d'un régime fiscal de non-imposition traditionnellement réservé aux associations caritatives, et qui leur permet de ne pas révéler le nom de leurs donateurs, de nombreux groupes conservateurs ont, à partir de 2009, déposé des demandes auprès de l'IRS. Les organisations politiques n'ont pas le droit d'en profiter, mais ces associations assurent, pour profiter de ce statut, vouloir "informer" le public sur la Constitution ou le budget.
Même si elle a dit que la Maison blanche n'avait joué aucun rôle dans cette sélection, le scandale embarrasse le gouvernement fédéral, déjà attaqué pour sa gestion de l'assaut contre le consulat de Benghazi, en septembre 2012 et, tout récemment, pour la saisie par le ministère de la justice de relevés téléphoniques de journalistes de l'agence Associated Press.
Lire notre décryptage : Benghazi, IRS, AP : les affaires qui fragilisent Barack Obama
Syrie : Obama et Erdogan exigent à nouveau le départ d'Assad
Recep Tayyip erdogan et Barack Obama s'adressent à la presse dans le jardin de la Maison blanche, le 16 mai. (Photo Kevin Lamarque. Reuters)
Le président américain recevait jeudi le Premier ministre turc à Washington, dans le cadre des préparatifs de la réunion internationale sur la Syrie envisagée en juin à Genève.
Libération
Le président américain Barack Obama et le Premier ministre turc Recep Tayyip Erdogan ont de nouveau exigé jeudi le départ du président syrien Bachar al-Assad, même si Obama a reconnu qu’il n’existait pas de «formule magique» pour mettre fin à la guerre en Syrie.
Le président américain a reçu avec tous les honneurs le dirigeant turc à la Maison Blanche, en pleine période d’intense activité diplomatique afin d’organiser une conférence internationale sur la Syrie à Genève en juin. «Nous sommes tous les deux d’accord sur le fait qu’Assad doit partir», a martelé Obama lors d’une conférence de presse avec son hôte. «Il faut qu’il transmette le pouvoir à une autorité de transition, c’est la seule façon dont nous allons résoudre cette crise (...) Le plus tôt sera le mieux», a-t-il insisté, s’engageant à «continuer à faire monter la pression sur le régime Assad et à coopérer avec l’opposition syrienne».
Saluant la «générosité extraordinaire» de l’allié turc qui accueille quelque 400 000 réfugiés syriens sur son sol, Barack Obama a souligné qu’Ankara allait «jouer un rôle important au moment où nous réunissons des représentants du régime et de l’opposition dans les prochaines semaines». Il faisait allusion au processus dit «de Genève», né en juin 2012 et relancé la semaine dernière à l’instigation de Washington et de Moscou, protecteur jusqu’ici indéfectible du régime Assad. Ce processus prévoit l’organisation d’une conférence internationale consacrée à une transition politique en Syrie. Baptisée «Genève 2», cette réunion pourrait se tenir dans la ville suisse début juin.
Mais ni la Russie - qui a demandé que l’Iran et l’Arabie saoudite soient conviés à cette conférence - ni la Syrie n’acceptent l’idée qu'Assad soit exclu d’une telle transition, ce qui est en revanche une condition préalable pour les rebelles. De fait, a admis le président Obama, «il n’y a pas de formule magique face à une situation extraordinairement violente et compliquée comme celle de la Syrie».
Son homologue français François Hollande a, lui, plaidé pour «avoir avec la Russie cette discussion franche pour la convaincre que son intérêt, l’intérêt de la région, et l’intérêt de la paix, c’est d’en terminer avec Bachar al-Assad».
Avant même cet attentat, Recep Tayyip Erdogan avait appelé Washington à adopter une ligne plus dure face au président Assad. Et jeudi, aux côtés de Barack Obama, il a affirmé que «mettre fin à cette situation sanglante en Syrie et répondre aux demandes légitimes (des Syriens) en établissant un nouveau gouvernement sont deux volets sur lesquels nous sommes totalement en accord avec les Etats-Unis».
Pour en discuter et parler de «Genève 2», le groupe des «Amis de la Syrie», réunissant l’opposition syrienne et 11 pays qui la soutiennent, se retrouvera de nouveau à Amman le 22 mai. Washington a également renforcé ses sanctions contre Damas en inscrivant quatre ministres sur sa liste noire et désigné comme «terroriste» le chef du groupe de rebelles jihadistes Al-Nosra.
Selon le New York Times de jeudi, Israël - où le chef de la CIA s’est rendu en visite surprise pour parler de la Syrie - a mis en garde Damas contre la poursuite d’envois d’armes sophistiquées au mouvement chiite libanais Hezbollah, laissant entendre qu’il envisageait de nouveaux raids aériens pour empêcher ces transferts. La veille, l’ONU avait condamné «l’escalade» des attaques menées par le régime syrien dans une résolution à portée symbolique adoptée par son Assemblée générale. La Russie, la Chine et l’Iran s’y sont opposés.
Sur le terrain, au moins 112 personnes ont été tuées mercredi dans les violences en Syrie selon l’OSDH. Cette ONG a aussi révisé à la hausse, à 145 morts, le bilan du «massacre confessionnel» perpétré selon elle par les forces loyales au régime début mai dans un quartier sunnite de la ville de Banias (ouest). Et la coalition nationale de l’opposition syrienne, basée en Turquie, a fait état d’un nouveau massacre, affirmant que les forces de Damas avaient attaqué un village de la province de Homs, assassinant au moins 18 personnes.
Le président américain a reçu avec tous les honneurs le dirigeant turc à la Maison Blanche, en pleine période d’intense activité diplomatique afin d’organiser une conférence internationale sur la Syrie à Genève en juin. «Nous sommes tous les deux d’accord sur le fait qu’Assad doit partir», a martelé Obama lors d’une conférence de presse avec son hôte. «Il faut qu’il transmette le pouvoir à une autorité de transition, c’est la seule façon dont nous allons résoudre cette crise (...) Le plus tôt sera le mieux», a-t-il insisté, s’engageant à «continuer à faire monter la pression sur le régime Assad et à coopérer avec l’opposition syrienne».
Saluant la «générosité extraordinaire» de l’allié turc qui accueille quelque 400 000 réfugiés syriens sur son sol, Barack Obama a souligné qu’Ankara allait «jouer un rôle important au moment où nous réunissons des représentants du régime et de l’opposition dans les prochaines semaines». Il faisait allusion au processus dit «de Genève», né en juin 2012 et relancé la semaine dernière à l’instigation de Washington et de Moscou, protecteur jusqu’ici indéfectible du régime Assad. Ce processus prévoit l’organisation d’une conférence internationale consacrée à une transition politique en Syrie. Baptisée «Genève 2», cette réunion pourrait se tenir dans la ville suisse début juin.
Mais ni la Russie - qui a demandé que l’Iran et l’Arabie saoudite soient conviés à cette conférence - ni la Syrie n’acceptent l’idée qu'Assad soit exclu d’une telle transition, ce qui est en revanche une condition préalable pour les rebelles. De fait, a admis le président Obama, «il n’y a pas de formule magique face à une situation extraordinairement violente et compliquée comme celle de la Syrie».
Son homologue français François Hollande a, lui, plaidé pour «avoir avec la Russie cette discussion franche pour la convaincre que son intérêt, l’intérêt de la région, et l’intérêt de la paix, c’est d’en terminer avec Bachar al-Assad».
«Situation sanglante»
Le conflit, qui a fait plus de 94 000 morts selon l’Observatoire syrien des droits de l’Homme (OSDH), a débordé des frontières, en particulier en Turquie visée samedi par un attentat meurtrier tout près de la frontière syrienne. Ce double attentat à la voiture piégée à Reyhanli a fait 51 morts, selon Erdogan. Son gouvernement, qui a pris fait et cause pour la rébellion, a accusé un groupuscule marxiste turc à la solde du régime syrien et annoncé 13 arrestations. Damas a démenti toute implication.Avant même cet attentat, Recep Tayyip Erdogan avait appelé Washington à adopter une ligne plus dure face au président Assad. Et jeudi, aux côtés de Barack Obama, il a affirmé que «mettre fin à cette situation sanglante en Syrie et répondre aux demandes légitimes (des Syriens) en établissant un nouveau gouvernement sont deux volets sur lesquels nous sommes totalement en accord avec les Etats-Unis».
Pour en discuter et parler de «Genève 2», le groupe des «Amis de la Syrie», réunissant l’opposition syrienne et 11 pays qui la soutiennent, se retrouvera de nouveau à Amman le 22 mai. Washington a également renforcé ses sanctions contre Damas en inscrivant quatre ministres sur sa liste noire et désigné comme «terroriste» le chef du groupe de rebelles jihadistes Al-Nosra.
Selon le New York Times de jeudi, Israël - où le chef de la CIA s’est rendu en visite surprise pour parler de la Syrie - a mis en garde Damas contre la poursuite d’envois d’armes sophistiquées au mouvement chiite libanais Hezbollah, laissant entendre qu’il envisageait de nouveaux raids aériens pour empêcher ces transferts. La veille, l’ONU avait condamné «l’escalade» des attaques menées par le régime syrien dans une résolution à portée symbolique adoptée par son Assemblée générale. La Russie, la Chine et l’Iran s’y sont opposés.
Sur le terrain, au moins 112 personnes ont été tuées mercredi dans les violences en Syrie selon l’OSDH. Cette ONG a aussi révisé à la hausse, à 145 morts, le bilan du «massacre confessionnel» perpétré selon elle par les forces loyales au régime début mai dans un quartier sunnite de la ville de Banias (ouest). Et la coalition nationale de l’opposition syrienne, basée en Turquie, a fait état d’un nouveau massacre, affirmant que les forces de Damas avaient attaqué un village de la province de Homs, assassinant au moins 18 personnes.
HRW découvre des preuves de torture par le régime syrien à Raqa
L'ONG explique avoir vu des documents et instruments dans les locaux des services de sécurité de la ville qui accréditent les témoignages de détenus.
Libération
Des documents et des outils de tortures ont été découverts dans les locaux des services de sécurité de la ville de Raqa, montrant que des détenus y ont été torturés, a annoncé vendredi Human rights watch (HRW).
«Les documents, cellules, salles d’interrogatoire et outils de tortures que nous avons vus dans les locaux des services de sécurité du gouvernement correspondent aux tortures évoquées par d’anciens détenus depuis le début du soulèvement en Syrie», a déclaré Nadim Houry, un responsable de HRW. La ville de Raqa, dans le nord de la Syrie, est devenue en mars la première capitale provinciale conquise par les rebelles au détriment du régime.
HRW, qui a surveillé les violations des droits de l’Homme commises par le régime et par les rebelles depuis le début du conflit en mars 2011, a aussi appelé les groupes d’opposition contrôlant désormais la ville à protéger les éventuelles preuves de tortures et détentions arbitraires dans les locaux des forces de sécurité.
«La destruction ou la manipulation malheureuse de ces documents et éléments affaibliront la possibilité que ceux qui sont responsables de crimes si graves soient un jour traduits en justice», a souligné HRW. «Apprendre la vérité sur le rôle des services de sécurité pour espionner et terroriser les Syriens leur permettra d’éviter de tels abus à l’avenir», a espéré Nadim Houry.
Parmi les outils de tortures retrouvés, le «bsat al-reeh», souvent cruciforme, «utilisé selon d’ancien détenus pour immobilier et étirer à l’extrême ou tordre des membres».
Selon Lama Fakih, une enquêtrice d’HRW qui a interviewé nombre d’anciens détenus depuis le début du conflit, «se retrouver au cœur même des locaux rend les choses beaucoup plus réelles». «Nous savons que des gens continuent à (...) subir de telles pratiques», a-t-elle ajouté, soulignant que beaucoup des détenus entendus par son organisation étaient «des militants pacifiques qui ont réellement été maltraités».
Un ancien détenu a expliqué à HRW que lui et son frère avaient été torturés «à tour de rôle». «Ils ont commencé à le torturer avec de l’électricité pendant trois, quatre heures, puis ils l’ont jeté dans une cellule d’isolement», a déclaré cet homme de 24 ans identifié comme Ahmed.
«Ils voulaient que je leur dise qui venait manifester avec moi.. Et ils me faisaient entendre les cris de mon frère. C’était plus [de pression NDLR] que d’être battu. Ils me forçaient à l’écouter» en train d’être torturé, a-t-il raconté. HRW a établi en juillet un état des lieux de ce que l’organisation basée à New York a qualifié d'«archipel de la torture» en Syrie, où des dizaines de milliers de personnes seraient détenus et maltraitées.
«Les documents, cellules, salles d’interrogatoire et outils de tortures que nous avons vus dans les locaux des services de sécurité du gouvernement correspondent aux tortures évoquées par d’anciens détenus depuis le début du soulèvement en Syrie», a déclaré Nadim Houry, un responsable de HRW. La ville de Raqa, dans le nord de la Syrie, est devenue en mars la première capitale provinciale conquise par les rebelles au détriment du régime.
HRW, qui a surveillé les violations des droits de l’Homme commises par le régime et par les rebelles depuis le début du conflit en mars 2011, a aussi appelé les groupes d’opposition contrôlant désormais la ville à protéger les éventuelles preuves de tortures et détentions arbitraires dans les locaux des forces de sécurité.
«La destruction ou la manipulation malheureuse de ces documents et éléments affaibliront la possibilité que ceux qui sont responsables de crimes si graves soient un jour traduits en justice», a souligné HRW. «Apprendre la vérité sur le rôle des services de sécurité pour espionner et terroriser les Syriens leur permettra d’éviter de tels abus à l’avenir», a espéré Nadim Houry.
Parmi les outils de tortures retrouvés, le «bsat al-reeh», souvent cruciforme, «utilisé selon d’ancien détenus pour immobilier et étirer à l’extrême ou tordre des membres».
Selon Lama Fakih, une enquêtrice d’HRW qui a interviewé nombre d’anciens détenus depuis le début du conflit, «se retrouver au cœur même des locaux rend les choses beaucoup plus réelles». «Nous savons que des gens continuent à (...) subir de telles pratiques», a-t-elle ajouté, soulignant que beaucoup des détenus entendus par son organisation étaient «des militants pacifiques qui ont réellement été maltraités».
Un ancien détenu a expliqué à HRW que lui et son frère avaient été torturés «à tour de rôle». «Ils ont commencé à le torturer avec de l’électricité pendant trois, quatre heures, puis ils l’ont jeté dans une cellule d’isolement», a déclaré cet homme de 24 ans identifié comme Ahmed.
«Ils voulaient que je leur dise qui venait manifester avec moi.. Et ils me faisaient entendre les cris de mon frère. C’était plus [de pression NDLR] que d’être battu. Ils me forçaient à l’écouter» en train d’être torturé, a-t-il raconté. HRW a établi en juillet un état des lieux de ce que l’organisation basée à New York a qualifié d'«archipel de la torture» en Syrie, où des dizaines de milliers de personnes seraient détenus et maltraitées.
ECONOMIE
Google, Microsoft, Orange... : ces géants qui dorlotent les start-up
Finances, conseils, technologies : les grands groupes soutiennent plusieurs projets pour encourager la création d’entreprises et faire grandir le secteur du numérique en France.
La dernière initiative de Microsoft dans l’accompagnement des start-up s’appelle Spark. - Bernard Lachaud
Méthodes, organisation, culture d’entreprise… Tout les oppose. Pourtant, de plus en plus, les acteurs internationaux du secteur tentent de développer des passerelles avec les petites entreprises. Leur intérêt à aider les jeunes pousses n’est pas toujours évident. Si quelques sociétés ont créé leur propre fonds d’investissement, qui finance les meilleurs projets (comme Google Ventures), l’aide, en général, n’est pas financière.
« Il y a d’abord une question de culture, indique-t-on chez Google. Larry Page et Sergey Brin ont créé la société il y a peu, finalement. Ils ont envie de rendre à la communauté technologique ce qu’elle leur a apporté. Côté business, on fait le pari qu’en faisant croître le secteur, nous profiterons à un moment ou à un autre des retombées en termes d’usages. »
1.300 jeunes pousses soutenues par Microsoft
Microsoft fut l’un des pionniers dans le domaine en France. Le géant du logiciel a mis sur pied en 2005 BizSpark, un programme destiné à soutenir les jeunes entreprises dans le domaine du Web et du logiciel sur une durée de trois ans. Le groupe met notamment à disposition des participants ses technologies et ses services. Cette initiative a été étendue au niveau mondial depuis 2008. Près de 1.300 entreprises françaises en ont bénéficié.
Microsoft apporte aussi régulièrement son soutien à différents incubateurs, installés un peu partout en France. Sa dernière initiative dans l’accompagnement des start-up s’appelle Spark . Là aussi, ce projet, inauguré ce vendredi en présence d’Anne Hidalgo, l’adjointe au maire de Paris, a été élaboré au siège de la filiale française.
Google fournit des « mentors »
Derrière ces initiatives, il y a une volonté d’encourager la création d’entreprises et de faire grandir le secteur du numérique en France. L’intérêt pour Microsoft réside aussi dans la diffusion de ses technologies auprès de la communauté de développeurs et des entrepreneurs du Web. « L’image de Microsoft est en train de changer dans le monde des start-up, témoigne un participant à Spark. Ils sont plus audacieux, ils prennent des risques. C’est positif. »
Google a aussi intensifié sa stratégie dans ce domaine en devenant partenaire de l’accélérateur de start-up Le Camping depuis deux ans. Ce programme d’environ six mois, lancé par l’association Silicon Sentier et installée dans les locaux du palais Brongniart, permet à une douzaine de start-up de bénéficier de conseils, de formation et de se constituer un réseau. Google y intervient sur différents thèmes, fournit des « mentors » qui accompagnent les jeunes entrepreneurs et délivre des bourses, pour un montant global d’environ 100.000 euros par an. Le moteur de recherche s’est de nouveau associé à Silicon Sentier et à d’autres partenaires, comme Orange, pour créer un espace de 1.500 m2 dédié à l’innovation au cœur de Paris. Ouverture prévue à l’automne. L’Américain y investira 1 million d’euros sur trois ans.
Orange suit le mouvement. Et n’a pas hésité à déplacer le concept… aux Etats-Unis avec Orange Fab , un programme basé à San Francisco, qui vient de sélectionner six start-up à accompagner durant trois mois. L’idée est aussi de développer les passerelles entre la France et les Etats-Unis en présentant ces projets, américains en majorité, lors d’une journée à Paris. Orange y ajoute une dimension financière en investissant jusqu’à 20.000 dollars dans ces projets.
Le luxe ne connaît pas la crise: 4 à 5% de hausse attendue en 2013
Le marché mondial du luxe reste épargné par la crise avec une hausse prévue de 4 à 5% du chiffre d'affaires du secteur en 2013 après une croissance de 10% l'an passé, a annoncé jeudi l'observatoire Altagamma, sur la base d'une étude de la firme Bain and Company.
photo : Andreas Solaro, AFP
Le président de la Fondation, Andrea Illy, a rappelé le poids que représente le luxe pour l'économie italienne: "12% de l'industrie, 24% des exportations, 2% du PIB après une hausse de 8% en 8 ans, et un chiffre d'affaires qui double tous les dix ans".
Le secteur du luxe continue de croître "parce que les clients cherchent un produit d'excellence", selon M. Illy.
Cette année, le chiffre d'affaires du secteur en Europe devrait augmenter de 4% en raison "d'un ralentissement des flux touristiques, en particulier en provenance du Japon". Dans ce pays, la consommation intérieure repart en flèche et devrait bénéficier au luxe (+5%) mais "les marques ont dû mal à suivre les comportements et préférences de jeunes en constante mutation", selon Altagamma.
Cette année, le chiffre d'affaires du secteur en Europe devrait augmenter de 4% en raison "d'un ralentissement des flux touristiques, en particulier en provenance du Japon". Dans ce pays, la consommation intérieure repart en flèche et devrait bénéficier au luxe (+5%) mais "les marques ont dû mal à suivre les comportements et préférences de jeunes en constante mutation", selon Altagamma. Aux Etats-Unis "où une confiance élevée des acheteurs soutient la consommation interne", Altagamma prévoit une bonne progression de 7%.
En forte hausse aussi l'Amérique du sud (+12%), en dépit de taxes à l'importation qui freinent les affaires.
Boom en Australie
En Chine, la campagne anti-corruption aux accents nationalistes préoccupe un peu les grands acteurs du luxe qui s'attendent toutefois à une progression de 7% de son chiffre d'affaires sur ce marché.
L'Asie Pacifique devrait permettre de compenser avec une hausse prévue de 20%, avec en particulier un boom en Australie grâce à un afflux de touristes chinois.
Singapour s'est affirmée comme plaque tournante régionale du luxe avec un chiffre d'affaires de 2,5 milliards d'euros en 2012.
Au Moyen Orient, le marché s'est établi à 6,3 milliards en 2012 avec une hausse de 5% prévue pour 2013. Dubaï représente 30% des ventes de la région grâce à sa capacité à attirer des consommateurs internes mais aussi des Russes, Indiens et Africains.
Sur les marchés les plus "mûrs", les marques de luxe attendent beaucoup désormais des consommateurs baptisés "henry" (high earners, not rich yet, à gros revenus mais pas encore riches) qui, dans ces zones, sont "10 fois plus nombreux que les ultra-riches".
En Italie, Altagamma voudrait proposer au nouveau gouvernement gauche-droite d'Enrico Letta un partenariat "non pas pour obtenir des fonds mais une baisse progressive de l'imposition des bénéfices réinvestis et mettre en place des programmes de formation destinés aux jeunes", a expliqué M. Illy.
Pour lui, "la compétitivité (du Made in Italy) passe par un renforcement de l'italianité" en misant sur Milan avec la transformation prévue du passage Vittorio Emmanuele en "shopping gallery la plus belle au monde" et en parvenant à "doubler le nombre de touristes" venant de Chine, du Moyen Orient et des pays émergents.
GDF Suez va exporter du gaz de schiste américain
Le groupe va acquérir une participation de 16,6 % dans le terminal méthanier de l’américain Sempra à Hackberry, en Louisiane. Sur ce site sera construite une nouvelle usine de liquéfaction de gaz.
Terminal de Hackberry en Louisiane - Sempra
GDF Suez est en pôle position pour exporter du gaz de schiste américain. Le groupe doit annoncer jeudi une étape déterminante dans son accord avec l’américain Sempra, pour la construction d’une usine de liquéfaction de gaz à Hackberry, en Louisiane : il va acquérir une participation de 16,6 % dans le terminal méthanier de Sempra à Hackberry, sur le site duquel sera construite la nouvelle usine.
Les japonais Mitsubishi et Mitsui, qui comptent déjà parmi les partenaires de GDF Suez sur d’autres projets, prendront de même chacun une participation de 16,6 %, aux côtés de Sempra Energy qui en conservera 50,2 %. GDF Suez bénéficiera d’un tiers de la capacité de l’usine, qui atteindra au total 12 millions de tonnes de GNL (gaz naturel liquéfié) réparties sur 3 trains de liquéfaction. Soit, pour le groupe français, 4 millions de tonnes de GNL qui pourront être vendus à ses clients dans le monde. Avec 16 millions de tonnes de GNL vendus chaque année dans le monde, GDF Suez revendique le troisième rang mondial.
Un coût d’environ 10 milliards de dollars
La décision finale d’investissement pour le projet de Sempra est prévue début 2014, pour une entrée en production prévue pour fin 2017. L’usine, dont le coût est estimé à environ 10 milliards de dollars, doit toutefois encore obtenir l’autorisation finale d’exporter par le ministère de l’Energie américain (DoE). Cameron LNG, la filiale de Sempra Energy qui détient le terminal méthanier de Hackberry, a déjà obtenu une première autorisation du DoE, portant sur l’exportation de 12 millions de tonnes de GNL, qui reste donc à confirmer.
A ce jour, seule l’usine en construction de l’américain Cheniere à Sabine Pass, en Louisiane, a obtenu l’ensemble des autorisations nécessaires pour exporter. Ses premières productions sont prévues pour fin 2015. Une quinzaine d’autres projets sont en attente, dont la capacité totale permettrait d’exporter un bon tiers de la production nationale.
Tous ne décrocheront toutefois sans doute pas le feu vert de l’administration américaine. Un vif débat sévit actuellement aux Etats-Unis sur le sujet, entre les industriels, notamment les géants de la chimie, qui préfèrent conserver sur leur territoire une source d’énergie bon marché, et les producteurs de gaz de schistes, qui espèrent voir les prix remonter grâce à de nouveaux débouchés sur les marchés étrangers. Le président Barack Obama n’a pas encore tranché entre ces deux forces opposées. Les experts estiment qu’une poignée d’autres projets, au moins, devraient obtenir le sésame nécessaire. GDF Suez espère que celui de Sempra comptera parmi eux.
Cette nuit en Asie : Pékin fait les yeux doux aux investisseurs
Une centaine de types d’investissements qui, jusqu’à présent, nécessitaient l’aval de Pékin, pourront désormais se faire sans autorisation administrative.
Des éléments d’éoliennes dans un site de production en Chine. - Reuters
Pékin veut favoriser l’investissement privé…
Le gouvernement chinois a publié sur son site internet un texte par lequel il simplifie les investissements dans toute une série de secteurs. Plus d’une centaine de types d’investissements qui, jusqu’à présent, nécessitaient l’aval de Pékin, pourront désormais se faire sans autorisation administrative, ou alors en se contentant d’un accord au niveau du gouvernement local. Les secteurs concernés vont de la construction d’aéroports à l’énergie –gaz, éolien-, en passant par certaines industries minières ou encore des projets ferroviaires inter-cités. Le but, explique le gouvernement, est de « diminuer sensiblement l’intervention administrative dans les activités microéconomiques » afin de libérer le potentiel de croissance du pays. Ces mesures constituent l’une des premières traductions concrètes des promesses de Li Keqiang, le nouveau Premier ministre, qui a maintes fois plaidé pour une réduction du rôle de l’Etat dans l’économie. Leur concrétisation serait un signe tangible que les nouvelles autorités centrales cherchent à prendre leurs distances par rapport au modèle économique en vigueur jusqu’à présent, très largement tiré par l’investissement public, et donc les travers sont de plus en plus criants aujourd’hui en Chine.
... et fait les yeux doux aux étrangers dans l’automobile
Les autorités chinoises centrales ont annoncé, ce matin, qu’elles allaient désormais favoriser l’investissement étranger dans l’automobile dans les régions de l’ouest de la Chine, et que les groupes étrangers candidats à ce genre de projets se verraient accorder un traitement préférentiel. Cette mesure constitue un net revirement puisque depuis 2011, les constructeurs automobile étrangers n’étaient plus les bienvenus en Chine. La NDRC, toute-puissante commission de planification économique, avait en effet retiré l’automobile de la liste des secteurs favorisés par les autorités. Une façon d’accentuer la pression sur les constructeurs pour qu’ils transfèrent plus de technologies sur le sol chinois, et qu’ils créent des marques 100% chinoises. Ces restrictions étaient également censées répondre aux risques de surcapacités dans ce secteur. L’annonce de ce matin a donc de quoi surprendre, et est interprétée majoritairement comme le signe qu’au moment où l’investissement étranger en Chine déçoit, Pékin cherche avant tout à soutenir l’activité économique et l’emploi, faisant fi des interrogations à plus long terme sur les évolutions du secteur automobile. Les risques de surcapacités sont à nouveau à la hausse, et les constructeurs locaux les moins solides pourraient en être les premières victimes.
Olympus abandonne les compacts bon marché
Pliant sous la concurrence des smartphones, qui grignotent le marché mondial de la photographie, le groupe japonais Olympus a décidé d’abandonner la fabrication de ses appareils photos compacts bon marché. Il va ainsi supprimer sa gamme V qui comprenait des appareils très simples d’utilisation à moins de 150 euros, où il réalisait de toutes petites marges. Cette réduction de production va entraîner des fermetures d’usines en Asie et le licenciement de 30% de ses employés travaillant sur ses activités photo, qui ont enregistré des pertes nettes l’an dernier. Pour redresser les comptes sur ce segment, Olympus, qui reste globalement profitable grâce à ses activités dans l’équipement médical, entend se concentrer sur les appareils à plus forte valeur ajoutée et notamment sur les hybrides et les reflex haut de gamme. Après avoir vendu l’an dernier 5,1 millions d’appareils photos numériques, il prévoit d’en écouler seulement 2,7 millions sur l’actuel exercice fiscal qui s’achèvera en mars 2014. Les autres géants japonais de la photographie souffrent, eux aussi, de la concurrence des smartphones sur leur offre d’entrée de gamme. L’an dernier, Canon a vu ses ventes reculer de 1,5% et son profit net plonger de 33,5% à 40,9 milliards de yens.
Kawasaki fournit des métros à Washington D.C.
L’industriel japonais Kawasaki Heavy Industries vient d’annoncer que les autorités du transport de la ville de Washington D.C. lui avaient commandé 100 rames de métro supplémentaires pour un montant de 18 milliards de yens (176 millions de dollars). En 2010, le groupe avait déjà emporté la livraison de 428 rames dans la capitale américaine, où il équipe désormais plus d’un métro sur deux. Le contrat prévoit de localiser la production des wagons dans une usine du Nebraska. Pointant cette accélération des opérations de remplacement des anciens métros dans plusieurs cités des Etats-Unis, Kawasaki espère pourvoir doper ses ventes mondiales sur segment de 40% d’ici 2015.
JUSTICE ?
BNP soupçonnée de blanchiment africain à Monaco
Le Monde.fr
Par Mathilde Damgé
L'"affaire" ressort jeudi 16 mai dans les médias, avec un article dans Libération. Le quotidien décrit "le vaste système de blanchiment d'argent venu d'Afrique" mis en place par BNP Parisbas Wealth Management Monaco, filiale de la banque dans la Principauté. Auparavant, l'agence Reuters et le Canard enchaîné avaient déjà levé une partie du voile dans cette affaire. En avril dernier, ils relayaient les informations détenues dans un document interne révélant que BNP Paribas n'avait pas exercé suffisamment de contrôles sur les transactions de clients basés en Afrique et sur ses activités de banque privée à Monaco.
Jeudi, le procureur de Monaco, Jean-Pierre Dreno, joint par téléphone, reconnaît avoir reçu un signalement concernant des soupçons de réseau de chèques blanchis en Afrique et encaissés à Monaco.
Concrètement de quoi s'agit-il ? Des touristes français étaient incités à régler leurs achats en chèques, et donc en euros, dans plusieurs pays africains (Madagascar, le Gabon, le Burkina Faso, le Sénégal et la Côte d'Ivoire) sans indiquer l'ordre. Un chèque sans ordre était revendu par le commerçant qui l'avait reçu à quelqu'un désireux de blanchir des revenus peu avouables. Cette personne payait un peu plus cher que la valeur du chèque, indiquée par le touriste en monnaie locale.
Puis elle confiait ensuite ce chèque, toujours non attribué, à une troisième personne titulaire d'un compte monégasque BNP Paribas, qui inscrivait enfin son nom sur la ligne bénéficiaire. Lui qui était devenu le porteur du chèque versait alors l'équivalent de sa valeur en euros au "blanchisseur", moins, probablement, une petite commission pour ses services.
COUP DOUBLE POUR LES TRAFIQUANTS
Coup double pour les trafiquants : sortir de l'argent d'un pays où les réserves de change sont contrôlées, tout en dissimulant des revenus. Libération rapporte les confidences d'un ancien salarié (par ailleurs en procès avec la banque, aux prud'hommes de Monaco, où il conteste son licenciement). "Tous les jours, on recevait des dizaines d'enveloppes Fedex", raconte-t-il.
"Les assistantes du service Afrique se plaignaient de n'avoir à faire que cela." Car le système aurait fonctionné à plein régime, un "apporteur d'affaires" malgache ayant ainsi déposé 284 chèques pour un montant de 10,2 millions d'euros, entre 2008 et 2011. L'argent aurait ensuite été transféré sur d'autres comptes en Chine, en Belgique et en Suisse.
MISSION MALGACHE
"Pour ouvrir une information, explique Jean-Pierre Dreno, il me faudrait ce fameux rapport interne. Les informations qui nous on été communiquées par l'ancien salarié ont apporté assez peu d'éléments de preuve. Je fonde plus d'espoir sur une enquête de police."
Le document en question, un audit interne, transmis à la direction de la banque française en octobre 2011, et qui s'est concentré sur les opérations en lien avec Madagascar, révèle que la filiale monégasque du groupe, BNP Paribas Wealth Management, a accepté d'encaisser plusieurs milliers de chèques en euros émis à Madagascar entre 2008 et 2011, sans vérifier leur origine.
"Ces opérations irrégulières portaient sur des petits montants unitaires. L'examen des flux effectués par la banque a permis d'identifier une augmentation du nombre de ces opérations, a attiré l'attention du management local de BNP Paribas et a suscité une mission de l'inspection générale de la banque", a déclaré ensuite à Reuters une porte-parole de BNP dans un courrier électronique.
"Cette mission, qui a pris fin en octobre 2011, a conclu à l'existence d'opérations susceptibles d'être en infraction avec la réglementation du pays de domicile des clients et en conséquence, les quelques dizaines de comptes concernés ont été fermés et les mesures nécessaires ont été prises pour renforcer les contrôles et éviter que ce type d'irrégularités se reproduise", ajoute-t-elle.
NOUVEAU COUP DUR POUR LA BANQUE
Certes, l'enquête risque de buter sur le fait que la fraude au contrôle des changes dans les pays africains concernés n'est pas une infraction en Europe. Certes, l'infraction sous-jacente au blanchiment (escroquerie, trafic de stupéfiants...) risque d'être difficile à prouver. Certes, il faudra compter avec les difficultés habituelles des demandes d'entraide judiciaire, en particulier avec des pays qui n'adhèrent pas à la convention contre les drogues et le blanchiment de l'ONU (l'UNODC, Office des Nations unies contre la drogue et le crime)...
Mais le combat de la principauté n'est pas anodin : "Il y a des prises de guerre qui peuvent être intéressantes, on parle de millions d'euros", confie Jean-Pierre Dreno. Car, quand les sommes gelées sont saisies par la justice, elles sont partagées entre les pays parties prenantes, souvent moitié-moitié.
Victoire pas seulement financière, mais aussi symbolique, dans un contexte de lutte contre les paradis fiscaux, ce que Monaco se défend d'être depuis que le Rocher a officiellement pris l'engagement de mettre en œuvre les principes de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) en matière de transparence et d'échange effectif de renseignements en 2009.
Dans cette affaire, la banque se défend aujourd'hui en expliquant : "Les pratiques identifiées concernaient des comptes de clients de différents pays africains. Ces comptes étaient liés à une activité commerciale réelle (hôteliers, commerçants...) et pouvaient recevoir des remises de chèques pour faciliter les achats sur place de touristes ou d'expatriés français sans compte dans les banques locales."
Quant à savoir si de telles pratiques pourraient toucher d'autres branches de gestion de fortune de BNP Paribas Wealth Management, la banque répond : "Nos procédures en la matière ont été renforcées."
C'est un nouveau coup dur pour la banque après l'affaire Luxumbrella, qui avait montré une volonté de dissimulation et d'optimisation fiscale, à tout le moins ; le produit de défiscalisation Luxumbrella a depuis cessé d'être commercialisé.
Début avril, la banque avait ensuite dû ensuite affronter les révélations Offshore Leaks et la mise au jour que BNP Paribas et Crédit agricole avaient supervisé la création de sociétés offshore dans des paradis fiscaux à la fin des années 1990 et dans les années 2000.
Mathilde Damgé
Soupçon d'emploi fictif : Boutin accuse Guéant
L'ex-ministre du Logement affirme sur Twitter qu'un "recrutement" lui a bien été "imposé" en 2007 par le secrétaire général de l'Élysée de l'époque.
Christine Boutin en 2010. (©WITT/SIPA)
L'ex-ministre du Logement Christine Boutin a affirmé mercredi 15 mai sur Twitter qu'un "recrutement" lui avait bien été "imposé" il y a cinq ans par Claude Guéant, à l'époque secrétaire général de l'Élysée, alors que cet emploi est au centre d'une enquête judiciaire récemment ouverte à Nanterre.
"Je confirme que ce recrutement m'a été imposé par le secrétaire général de l'Élysée en 2007", a twitté la présidente du Parti chrétien-démocrate (PCD, associé à l'UMP). Contactée plusieurs fois par l'AFP, Christine Boutin n'a pas donné suite.
Une information judiciaire contre X pour "détournement de fonds publics, complicité et recel" a été ouverte le 10 mai par le parquet de Nanterre, a-t-on appris jeudi de sources concordantes, confirmant une information du "Monde".
Selon le quotidien, qui rapporte les premières conclusions de l'enquête, l'ancien secrétaire général de l'Elysée aurait favorisé en 2008 l'embauche de Philippe Pemezec, maire UMP du Plessis-Robinson, dans les Hauts-de-Seine au cabinet de Christine Boutin.
Cette embauche cacherait un emploi fictif, les travaux de Philippe Pemezec étant peu concluants, selon "Le Monde", dont la thèse a été réfutée jeudi par l'entourage du maire du Plessis-Robinson. Sur Twitter, Christine Boutin parle d'un recrutement en 2007 et non en 2008.
Selon l'avocat de Claude Guéant, Me Jean-Yves Dupeux, son client avait bien dirigé Philippe Pemezec (dont l'élection comme député avait été invalidée fin 2007) vers le ministère du Logement, mais "seulement car il était spécialiste des questions de logement social".
"Je confirme que ce recrutement m'a été imposé par le secrétaire général de l'Élysée en 2007", a twitté la présidente du Parti chrétien-démocrate (PCD, associé à l'UMP). Contactée plusieurs fois par l'AFP, Christine Boutin n'a pas donné suite.
je confirme que ce recrutement m'a été imposé par le secrétaire général de l'Elysée en 2007
— Christine Boutin (@christineboutin) 16 mai 2013
Une information judiciaire contre X pour "détournement de fonds publics, complicité et recel" a été ouverte le 10 mai par le parquet de Nanterre, a-t-on appris jeudi de sources concordantes, confirmant une information du "Monde".
Selon le quotidien, qui rapporte les premières conclusions de l'enquête, l'ancien secrétaire général de l'Elysée aurait favorisé en 2008 l'embauche de Philippe Pemezec, maire UMP du Plessis-Robinson, dans les Hauts-de-Seine au cabinet de Christine Boutin.
Cette embauche cacherait un emploi fictif, les travaux de Philippe Pemezec étant peu concluants, selon "Le Monde", dont la thèse a été réfutée jeudi par l'entourage du maire du Plessis-Robinson. Sur Twitter, Christine Boutin parle d'un recrutement en 2007 et non en 2008.
Selon l'avocat de Claude Guéant, Me Jean-Yves Dupeux, son client avait bien dirigé Philippe Pemezec (dont l'élection comme député avait été invalidée fin 2007) vers le ministère du Logement, mais "seulement car il était spécialiste des questions de logement social".
Amiante : la justice annule la mise en examen de Martine Aubry
La Chambre de l'Instruction a annulé la mise en examen de Martine Aubry dans l'affaire de l'amiante ce vendredi. La maire de Lille était soupçonnée "d'homicides et blessures involontaires" dans l'enquête sur l'exposition à l'amiante des salariés de l'usine Férodo Valéo de Condé-sur-Noireau (Basse-Normandie).
Martine Aubry en avril 2013 © Maxppp
Martine Aubry n'est plus concernée par le dossier de l'amiante. La Chambre de l'Instruction de la Cour d'appel de Paris a annulé ce vendredi sa mise en examen et celle des sept autres personnes épinglées dans une des enquêtes du dossier de l'amiante.
La maire de Lille avait été mise en examen en novembre pour "homicides et blessures involontaires" concernant l'usine de Ferodo-Valéo de Condé-sur-Noireau, dans le Calvados.
La Chambre de l'Instruction a donc répondu non à cette question : alors qu'elle était au ministère du Travail dans les années 1980, Martine Aubry pouvait-elle agir sur la politique des pouvoirs publics au sujet de l'amiante ?
Interrogé avant la décision par France Info, Andeva, l'association nationale des victimes de l'amiante, avait déjà annoncé qu'elle allait déposer un recours devant le Conseil supérieur de la magistrature. En cause : l'arrêt concernant cette décision avait fuité dans la presse, ce qui représente pour l'association, "un dysfonctionnement majeur" et "une violation du secret du délibéré".
Procès Berlusconi : la métamorphose de Ruby
Pour témoigner au procès pour concussion et exploitation de mineure contre le Cavaliere, la jeune femme de 22 ans a adopté l'image d'une sainte. De notre correspondante.
Ruby Rubacuori, lors d'une manifestation pro-Berlusconi à Milan le 4 avril 2013 (AGF s.r.l. / Rex Featur/REX/SIPA)
Méconnaissable Ruby. Hier, à peine majeure, elle était avenante, décolletés vertigineux, bouche pulpeuse, jambes longues à couper le souffle. Aujourd'hui, à bientôt 22 ans, elle ressemble à une nonne, cheveux tirés, maquillage discret, jupes en dessous du genou. A des années-lumière du showbiz, des réflecteurs et des caméras indiscrètes.
Que s'est-il passé entre temps ? Il s'est passé que le procès pour concussion et exploitation de mineure, qui implique directement Silvio Berlusconi, arrive à son point final et que Ruby, pour y témoigner doit avoir l’air d’une sainte.
Elle qui fut l’animatrice et le symbole vivant des bunga bunga présidentiels, elle qui s'illustrait par ses lap-dance de la villa de Arcore (surnommée depuis "la villa de Hardcore"), elle qui a reconnu dans un premier temps dans ses procès-verbaux d’interrogatoire, datés de 2010, qu’elle "faisait du sexe" avec le Président du Conseil en exercice contre des pièces sonnantes et trébuchantes, puis qui a démenti ses propos, eh bien, oui, Ruby Rubacuori (la voleuse de cœurs), surnom de Karima El Mahroug, a choisi de donner en spectacle une toute nouvelle respectabilité. On pense que les 4,5 millions d’euros que lui aurait versés "Il Cavaliere" ne sont pas étrangers à cette métamorphose.
Ce réquisitoire implacable a en effet été précédé par une émission de près de deux heures, dimanche soir, sur la chaine privée Canale 5. D’un ennui mortel, car à force de vouloir ressembler à une sainte, Ruby a fini par en avoir toutes les caractéristiques, y compris l’ennui que les saintes suscitent. Seulement 5% d’audience pour ce qui devait être le contre réquisitoire de Silvio Berlusconi. Pas brillant comme résultat. Comme n’a pas été brillante la manif de Brescia lancée par les "amis de Silvio" pour dénoncer la partialité des magistrats "politisés". Comme n’a pas été non plus brillante l’interview de la fille du Cavaliere, Marina Berlusconi à l’hebdomadaire "Panorama" ( qui appartient à la famille), dans laquelle elle soutient que le procès de Milan est "une farce", un "montage infernal de mensonges".
Ruby a vécu son enfance et son adolescence en Sicile, près de Messine, dans un petit patelin où son père, marocain, était marchand ambulant, et pratiquant de la religion musulmane. Ruby, elle, voulait vivre sa vie, elle est devenue catholique, s’est lancée dans les boulots d’escort et de soubrette télé, avant de tomber sur Silvio Berlusconi : ce fut comme gagner le gros lot.
Que s'est-il passé entre temps ? Il s'est passé que le procès pour concussion et exploitation de mineure, qui implique directement Silvio Berlusconi, arrive à son point final et que Ruby, pour y témoigner doit avoir l’air d’une sainte.
Elle qui fut l’animatrice et le symbole vivant des bunga bunga présidentiels, elle qui s'illustrait par ses lap-dance de la villa de Arcore (surnommée depuis "la villa de Hardcore"), elle qui a reconnu dans un premier temps dans ses procès-verbaux d’interrogatoire, datés de 2010, qu’elle "faisait du sexe" avec le Président du Conseil en exercice contre des pièces sonnantes et trébuchantes, puis qui a démenti ses propos, eh bien, oui, Ruby Rubacuori (la voleuse de cœurs), surnom de Karima El Mahroug, a choisi de donner en spectacle une toute nouvelle respectabilité. On pense que les 4,5 millions d’euros que lui aurait versés "Il Cavaliere" ne sont pas étrangers à cette métamorphose.
Enfin convenable
Elle s’est parait-il mariée, a fait un enfant, n’a plus aucun besoin matériel, et elle parle avec détachement et une pointe de dégoût des soupçons "injustifiés" qui pèsent sur elle. C’est un dispositif qui a été visiblement mis en place par la défense de l’ex-Président : Ruby enfin convenable, et Berlusconi qui arbore une "fiancée" officielle, Francesca de Pascale, une soubrette d’à peine 30 ans, qui l’accompagne dans les sorties officielles avec un innocent petit chien blanc dans les bras. Tout a été parfaitement calculé. Comme a été calculée la riposte anticipée au réquisitoire du parquet de Milan : 5 heures d’affilée lundi dernier au tribunal, signé Ilda Boccassini.Ce réquisitoire implacable a en effet été précédé par une émission de près de deux heures, dimanche soir, sur la chaine privée Canale 5. D’un ennui mortel, car à force de vouloir ressembler à une sainte, Ruby a fini par en avoir toutes les caractéristiques, y compris l’ennui que les saintes suscitent. Seulement 5% d’audience pour ce qui devait être le contre réquisitoire de Silvio Berlusconi. Pas brillant comme résultat. Comme n’a pas été brillante la manif de Brescia lancée par les "amis de Silvio" pour dénoncer la partialité des magistrats "politisés". Comme n’a pas été non plus brillante l’interview de la fille du Cavaliere, Marina Berlusconi à l’hebdomadaire "Panorama" ( qui appartient à la famille), dans laquelle elle soutient que le procès de Milan est "une farce", un "montage infernal de mensonges".
Ruby a vécu son enfance et son adolescence en Sicile, près de Messine, dans un petit patelin où son père, marocain, était marchand ambulant, et pratiquant de la religion musulmane. Ruby, elle, voulait vivre sa vie, elle est devenue catholique, s’est lancée dans les boulots d’escort et de soubrette télé, avant de tomber sur Silvio Berlusconi : ce fut comme gagner le gros lot.
SOCIAL
PSA Aulnay: fin d'une grève de quatre mois à l'usine
V. G. avec AFP
La direction de PSA Peugeot Citroën et la CGT ont signé vendredi un accord mettant un terme à quatre mois de grève à l'usine d'Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis).
La direction "a signé aujourd'hui avec la CGT un accord mettant un terme à la grève entamée le 16 janvier dernier sur le site d'Aulnay. Ce conflit concernait environ 130 personnes sur les 2.500 salariés du site", a annoncé la direction.
"Les salariés de PSA Aulnay (...) ont voté en assemblée générale la suspension de la grève", indique la CGT, qui estime avoir "tenu en échec PSA".
La direction "a signé aujourd'hui avec la CGT un accord mettant un terme à la grève entamée le 16 janvier dernier sur le site d'Aulnay. Ce conflit concernait environ 130 personnes sur les 2.500 salariés du site", a annoncé la direction.
"Les salariés de PSA Aulnay (...) ont voté en assemblée générale la suspension de la grève", indique la CGT, qui estime avoir "tenu en échec PSA".
SOCIETE
Le mot «race» supprimé de la législation
La proposition de loi du Front de Gauche a été adoptée par l’Assemblée nationale.
La proposition de loi prévoit de supprimer le mot « race » dans neuf codes et dans 13 lois non codifiées. - AFP
François Hollande en avait fait une promesse de campagne et c’est aujourd’hui chose faite : l’Assemblée nationale a supprimé le mot « race » de la législation française.
Tous les groupes de gauche ont voté ce texte qui a été amendé par la commission des Lois. Le groupe UDI (centriste) s’est divisé, une partie votant pour, l’autre s’abstenant.
L’UMP, jugeant le texte « plein de bonnes intentions mais posant problème sur le plan technique », s’est soit abstenu, soit a voté contre.
La proposition de loi prévoit de supprimer le mot « race » dans neuf codes et dans 13 lois non codifiées. Il s’agit notamment du Code pénal, du Code de procédure pénale, ainsi que de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse.
L’article premier de la proposition de loi tel qu’il a été réécrit par la commission des Lois dispose que « la République française interdit et condamne le racisme, l’antisémitisme et la xénophobie. Elle ne reconnaît l’existence d’aucune prétendue race ».
« Un compromis »
« En décidant de supprimer la catégorie juridique de races, notre Assemblée contribue à faire avancer notre société au plan idéologique et pédagogique, même si, nous en sommes tous convaincus, ce geste symbolique ne suffira pas à effacer le racisme », a déclaré François Asensi, député Front de gauche.
« La suppression de la notion de « race » ne nuira pas à l’efficacité de la lutte contre le racisme », a-t-il poursuivi. « Il ne s’agit pas de censurer la langue française et encore moins de créer un quelconque vide juridique qui risquerait d’affaiblir notre arsenal répressif contre les actes racistes », a-t-il ajouté.
La ministre de la Justice, Christiane Taubira, a apporté le soutien du gouvernement à ce texte. « C’est un compromis qui me parait le meilleur possible », a-t-elle estimé.
Plusieurs propositions de loi sur ce sujet ont déjà été présentées au Parlement, la dernière en date, déposée en 2008 par la gauche, proposait de supprimer le mot « race » de l’article 1 de la Constitution. Mais elles n’avaient pas abouties.
Le 10 mars 2012, dans le cadre de sa campagne pour l’élection présidentielle, François Hollande avait déclaré « qu’il n’y a pas de place dans la République pour la race ».
« Et c’est pourquoi je demanderai au lendemain de la présidentielle au Parlement de supprimer le mot ’race’ de notre Constitution », avait-il promis.
L’article premier de la Constitution, dans son premier alinéa, dispose que « la France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée ».
Source Reuters
Deux tiers des homosexuels européens ont peur de s'afficher en public
Le Monde.fr avec AFP
Près des deux tiers des lesbiennes, homosexuels, bisexuels et transsexuels vivant dans l'Union européenne n'osent pas tenir leur partenaire par la main en public, assure vendredi 17 mai, à l'occasion de la journée mondiale contre l'homophobie, l'Agence des droits fondamentaux de l'UE (FRA). "La peur, l'isolement et la discrimination sont des phénomènes courants" dans cette communauté, dite LGTB, déclare dans un rapport le directeur de la FRA, Morten Kjaerum, soulignant qu'il est temps de promouvoir et de protéger ses droits fondamentaux.
Selon les résultats d'une enquête en ligne réalisée par l'agence dans tous les États membres de l'Union et en Croatie, qui doit entrer dans l'UE en juillet, deux personnes sur trois ayant répondu à l'enquête ont peur de s'afficher en public. Parmi les gays, ils sont près des trois quarts à avoir peur.
Près de 30 % des 93 000 participants à cette étude ont été victimes de violences ou d'agressions au cours des cinq dernières années. Parmi eux, 30 % des 7 000 transsexuels ont dit avoir été agressés physiquement ou menacés de violences plus de trois fois ces 12 derniers mois.
AGRESSIONS VERBALES ET PHYSIQUES
Même dans des pays généralement tolérants envers cette communauté, certains se sentent victimes de discriminations et sont régulièrement agressés verbalement. "Il s'agit surtout d'agressions verbales, de la part de jeunes", explique un homosexuel habitant en Belgique cité dans le rapport. Aux Pays-Bas, premier pays au monde à avoir légalisé le mariage entre homosexuels, en 2001, près de 20 % des participants à l'enquête ont assuré avoir été l'objet de discriminations dans l'accès à des services comme les soins, la recherche d'un appartement, les sorties, les clubs de sport et à la banque.
La France se situe très légèrement sous la moyenne européenne (31 %). En avril, la violente agression d'un couple homosexuel à Paris avait fait la Une de nombreux médias internationaux, après la diffusion sur les réseaux sociaux du visage tuméfié de l'une des deux personnes agressées.
Les victimes se tournent rarement vers la police : "je suis réticent à rapporter quelque chose qui indiquerait que je suis gay, car je sais que la police va tout rejeter", explique un Français de 42 ans.
Souvent, les discriminations commencent dès l'école, souligne la FRA : deux personnes sur trois y ont caché leur orientation sexuelle et ont été la cible de commentaires ou de comportements négatifs. "Les insultes constantes étaient insupportables et très peu de mesures étaient prises par les professeurs contre les harceleurs", a raconté un gay de 25 ans habitant à Malte, également cité dans le rapport.
DIVERS
Rassemblement de néo-nazis en Roussillon : l'inquiétude des autorités
Les autorités s'inquiètent d'un possible rassemblement de néo-nazis en Roussillon. Ils doivent se retrouver ce week-end dans les Pyrénées-Orientales, mais le lieu reste secret, tout comme la date exacte. Plusieurs centaines de militants d'extrême-droite sont attendus.
Des centaines de néo-nazis sont attendus dans les Pyrénées-Orientales © AP - Sergei Chuzavkov
Le rassemblement a été organisé par la Hammerskin Nation, l'organisation néo-nazie la plus importante d'Europe. Un rassemblement sur lequel les autorités ne savent pas grand-chose. Une certitude : il est prévu dans les Pyrénées-Orientales ce week-end, révèle France Bleu Roussillon
Ce sont plusieurs centaines de militants d'extrême-droite qui sont attendus dans le département. Où exactement ? Personne ne le sait. Car comme pour les rave-partys, le lieu sera révélé au dernier moment aux participants par des SMS. Même l'heure d'arrivée à l'aéroport de Perpignan est encore inconnue des forces de l'ordre.
En novembre dernier, près de 2.000 militants néo-nazis venus de l'Europe entière s'étaient retrouvés à Toul en Meurthe-et-Moselle pour une série de concerts de groupes jouant de la White Power music. Là aussi, les autorités avaient été prévenues au dernier moment et avaient déployées un important dispositif policier pour éviter les débordements.
Israël: la police suspend les visites de l'Esplanade des Mosquées par des non-musulmans
JERUSALEM — La police israélienne a annoncé jeudi avoir suspendu les visites de non-musulmans sur l'esplanade des Mosquées, dans la Vieille ville de Jérusalem, afin de prévenir de nouveaux heurts.
"La décision a été prise à la suite des incidents des dernières 24/48 heures et des mesures ont été prises pour prévenir des incidents sur le mont du Temple", a déclaré à l'AFP Micky Rosenfeld, porte-parole de la police,utilisant l'appellation juive de l'esplanade.
Des affrontements se sont produits mercredi à l'entrée de la Vieille ville, entre des Palestiniens et des policiers israéliens qui ont utilisé des canons à eau et des charges à cheval.
Ces incidents ont eu lieu à l'occasion des commémorations de la "Nakba" ("catastrophe") représentée pour les Palestiniens par la création d'Israël en 1948, suivie de l'exode de 760.000 d'entre eux. Aucun heurt n'a été signalé jeudi.
Plusieurs milliers de visiteurs non musulmans se rendent chaque semaine sur l'Esplanade, dont quelques dizaines de juifs nationalistes qui exigent le droit d'y prier, selon les statistiques de la police.
L'esplanade, que les musulmans appellent le "Noble sanctuaire" (Haram al-Charif) et les juifs le "Mont du Temple", est un lieu sacré pour l'islam comme pour le judaïsme et une source de tensions entre les deux communautés.
Si l'ensemble des juifs religieux prient quotidiennement pour la reconstruction du Temple, l'immense majorité considère que, pour des raisons religieuses, il est interdit de fouler ce "saint des saints".
Mais les activistes religieux nationalistes, dont certains rêvent de construire le troisième Temple, après la destruction du deuxième sous l'Empire romain en l'an 70, sont de plus en plus nombreux à revendiquer le droit de prier sur l'esplanade des Mosquées.
Le secrétaire général de l'ONU Ban Ki-moon a de son côté fait part au Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu de sa "préoccupation" face aux restrictions imposées à l'accès aux lieux saints chrétiens et musulmans à Jérusalem-Est occupé et annexé, selon un porte-parole de l'ONU jeudi.
M. Ban a rappelé "aux deux dirigeants l'importance de respecter la liberté de culte de tous" et a souligné que "les croyants de toutes obédiences devraient avoir accès à leurs lieux saints".
Les chefs des Églises chrétiennes de Jérusalem ont dénoncé cette semaine la "punition brutale" infligée par la police israélienne à des prêtres et des pèlerins au cours des célébrations de la récente Pâque orthodoxe dans la Vieille ville de Jérusalem.
La sélection scientifique de la semaine (no 71)
Géographie et réseaux sociaux : la Terre dessinée par... les messages de Twitter.
- Les révélations d'Angelina Jolie sur sa double mastectomie lancent le débat sur la confrontation de deux approches médicales : la chirurgie prophylactique versus la surveillance par des mammographies régulières. Encore faut-il que les femmes soient au courant qu'elles portent le gène favorisant l'apparition du cancer.
- Création de cellules souches embryonnaires grâce à la technique du clonage. La première et dernière fois que quelqu'un avait fait cette annonce, c'était une fraude scientifique avec des résultats falsifiés. Espérons que ce n'est pas le cas cette fois-ci.
- Un début de preuve pour une des plus vieilles conjectures des mathématiques, celle des nombres premiers jumeaux, qui dit qu'il existe un nombre infini de couples de nombres premiers séparés par deux unités (comme 3 et 5, 17 et 19, 29 et 31, 41 et 43, etc.).
- Toujours en mathématiques, l'histoire fascinante (mais en anglais) du Japonais Shinichi Mochizuki qui, en 2012, a assuré avoir prouvé la conjecture abc. Le problème, c'est que personne ne comprend rien à sa démonstration et que Mochizuki ne daigne pas donner d'explication. Une preuve que l'on ne comprend pas est-elle une preuve ?
- Lobbying intensif de la diplomatie américaine pour imposer les OGM.
- Vous connaissez la liste rouge des espèces menacées. Il y aura bientôt celle des écosystèmes en danger.
- En raison du réchauffement des eaux, de nombreuses espèces de poissons migrent vers des latitudes plus élevées.
- Un peu dans le même ordre d'idées, voici un reportage du Guardian sur ces habitants de l'Alaska qui sont en train de devenir des réfugiés climatiques.
- Quand le réchauffement climatique bouscule le pôle Nord géographique.
- Les salles de classe anglo-saxonnes, nouvelles cibles des climatosceptiques.
- Découverte d'une eau piégée sous terre depuis au moins un milliard et demi d'années. Grande question : si cette eau abrite une vie microbienne, à quoi ressemble-t-elle ?
- Pour la FAO (Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture), il est grand temps de se mettre à élever et à manger des insectes.
- Comment les Syriens font face aux horreurs de la guerre : le témoignage d'une psychologue de Médecins sans frontières revenant d'une mission de deux mois dans le pays.
- Mauvaise nouvelle pour l'astronomie : le télescope spatial Kepler, qui a détecté près de 3 000 candidates exoplanètes (il était notamment le découvreur des deux possibles planètes-océans dont j'ai parlé récemment), connaît de grosses difficultés techniques qui mettent sa mission en péril.
- Le projet de capture d'un astéroïde d'ici à la fin de la décennie est-il réaliste ?
- Des métaux dangereux pour la santé (et parfois à des concentrations relativement élevées) dans des rouges à lèvres.
- Une expérience peu commune : "J'ai été avalé par un hippopotame."
- Pour finir : je vous conseille de jeter un œil sur ma chronique "Improbablologie" publiée chaque mardi dans le supplément Science & Médecine du Monde. Au menu cette semaine, vive le scrotum libre (tout un programme...). Et pour ceux qui aiment cette chronique, j'en parlerai ce vendredi 17 mai au micro de Mathieu Vidard, dans son émission "La Tête au carré", sur France Inter à 14 heures.
Pierre Barthélémy
L’usage d’internet au travail
Le recours à Internet au travail est devenu indispensable en quelques années dans nombre d’entreprises. Il s’agit aujourd’hui d’un outil puissant mis à la disposition de l’employé par l’employeur. Il impose pour l’employeur d’adapter son règlement intérieur, par le biais de la charte informatique notamment. Pour les employés, certaines règles d’ordre plus général s’imposent également et sont issues notamment de la jurisprudence toujours plus abondante à sujet. S’ajoutent à cela des dispositions contenues dans le code du travail et dans le code pénal venant encadrer l’usage d’Internet, afin de créer un équilibre dans les relations de travail que pourrait déstabiliser Internet.
La possibilité d’utiliser Internet au travail n’est systématique. L’employeur n’est pas soumis à une obligation de fournir un poste de travail avec Internet. Pour autant, l’article L4121-2 du code du travail impose à l’employeur, dans le cadre de ses obligations prévention de la sécurité et de la santé au travail, de " tenir compte de l'état d'évolution de la technique ".
De même, l’employeur a l’obligation de fournir au salarié le matériel nécessaire pour effectuer ses missions, ce qui peut tout à fait inclure un accès à Internet. Quoi qu’il en soit, la mise à disposition d’une connexion est devenue très courante.
De façon générale, l’article L1222-1 du code du travail dispose que "le contrat de travail est exécuté de bonne foi ". De cette obligation générale, qui s’impose d’ailleurs à l’employeur comme à l’employé, découlent certaines obligations générales de loyauté. L’employeur doit ainsi fournir à son salarié des missions telles qu’elles sont définies dans le contrat de travail et les moyens pour les mener à bien.
Parmi ces moyens à mettre à disposition, le poste de travail est un des éléments clés et doit lui-même être adapté. La mise à disposition gratuite d’un ordinateur et d’une connexion à Internet peut donc faire parties des éléments indispensables. Quoi qu’il en soit, l’employeur reste en droit de contrôler ce qui se passe dans ses locaux durant les heures de travail, mais certaines obligations sont à observer par lui.
Le salarié dispose, entre autres droits, d’un droit au respect de sa vie privée. La chambre sociale de la Cour de cassation en a ainsi jugé dans l’arrêt Nikon du 2 octobre 2001. Elle a précisé à cette occasion que ce droit garanti à l’employé l’était également pendant son temps et sur son lieu de travail. Cette jurisprudence est d’application large et s’impose en tant que telle au contrôle que peut effectuer un employeur sur l’usage qui est fait d’Internet. De même, il est soumis à une obligation d’information des employés des techniques mises en place pour contrôler l’accès à Internet. Les mesures mises en place doivent être proportionnées au but recherché. Enfin, les données ainsi récoltées doivent faire l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL (la Commission nationale de l'informatique et des libertés).
En pratique apparaît-il que les juges font une analyse au cas par cas de litiges naissant de l’usage d’Internet au travail. À partir du cadre légal bien ancré aujourd’hui, des adaptations se sont avérées nécessaires afin de ne pas entraver de façon trop importante l’exécution du travail et d’altérer les relations de travail. Pour autant, les limites imposées par le droit et la jurisprudence trouvent toujours à s’appliquer.
Il convient alors de déterminer comment le cadre juridique s’appliquant dans les relations de travail s’adapte à la question particulière de l’usage d’Internet au travail, alors qu’il s’agit d’une sphère pouvant toucher aussi bien au privé qu’au professionnel, les deux pouvant même être lié finalement.
Les règles traditionnelles s’appliquant aux relations de travail posent de nouvelles problématiques une fois appliquées à l’usage d’Internet au travail (I) auxquelles les entreprises ont répondu de différentes façons dans la pratique et que le droit du travail semble vouloir appréhender (II).
I - Les nouvelles problématiques imposées par l’usage d’Internet au travail
De ce qui vient d’être exposé à titre liminaire, il est possible de déduire deux risques majeurs dans l’usage d’Internet au travail. D'une part, Internet peut être aussi bien un espace privé qu’un espace public et d’autre part son utilisation peut être quantitativement importante ou non. Comme les débats qui ont eu lieu sur l’usage de la ligne téléphonique professionnelle dans un but privé, la question est remise sur le tapis avec Internet. Cette fois, la distinction entre la vie privée et professionnelle est plus délicate (A) tout comme la définition de ce qu’est un usage excessif d’Internet (B)
A - La distinction entre la vie privée et professionnelle rendue difficile
La question de la distinction a été introduite au départ par l’usage des mails. S’il a rapidement été reconnu la possibilité d’avoir recours à sa messagerie électronique professionnelle pour un usage privé, il est toutefois nécessaire d’identifier ces messages comme personnels. Dans le cas contraire, l’employeur peut en contrôler le contenu et en tirer des preuves à l’encontre de l’employé. De même, cet usage à des fins privées doit se faire de façon loyale et ne doit pas non plus être excessif. Les Prud’hommes contrôlent toujours la quantité de courriers électroniques privés.
Quoi qu’il en soit, la jurisprudence Nikon trouve toujours à s’appliquer et le respect de la vie privée de l’employé passe également par le secret de sa correspondance. Cette dernière s’applique également aux courriers électroniques. La même logique s’applique d’ailleurs aux fichiers contenus dans l’ordinateur du salarié. Tous peuvent être contrôlés par l’employeur à moins qu’ils ne soient clairement identifiés comme étant privés. Cependant, dans un arrêt du 4 juillet 2012, la chambre sociale de la Cour de cassation a estimé que la dénomination « données personnelles » d’un disque dur ne conférait pas à tout son contenu le caractère de données personnelles. Dans cette même affaire, l’employé avait eu un usage abusif de sa connexion Internet ayant téléchargé de nombreux fichiers à caractère pornographique.
Le contrôle de l’usage d’Internet fait par un employé doit permettre d’apporter une preuve fiable à l’appui dela sanction. Uncontrôle du disque dur externe ne permet pas en lui-même une telle preuve. De plus, il convient de rappeler que l’employeur doit avertir ses employés des moyens mis en place pour contrôler leur activité.
Malgré cette précaution, force est de constater que le contrôle de l’usage d’Internet n’est pas aisé. Il ne l’est pas plus lorsqu’il s’agit d’évaluer ce qui peut constituer un usage excessif, les solutions étant là encore construites au cas par cas.
B - La difficulté à déterminer l’usage excessif d’Internet au travail
L’usage inapproprié d’Internet pendant son temps de travail peut porter aussi bien sur des considérations quantitatives que qualitatives. Il n’est pas évident dans ce contexte de délimiter efficacement l’usage d’Internet au travail. Des missions confiées à un salarié dans le cadre de son contrat de travail peuvent tout à fait aujourd’hui imposer qu’il ait fréquemment, voire essentiellement, recours à l’outil informatique et à Internet.
Les juges ont tendance malgré tout à sanctionner un usage quantitativement excessif et sans rapport avec les missions confiées à l’employé. Ainsi, par un arrêt du 18 mars 2009, la chambre sociale de la Cour de cassation a considéré qu’un nombre important de connexions à Internet sans rapport avec son travail constitue une faute grave. En l’espèce, l’employé avait cumulé 41 heures de connexion en un mois. Dans le même sens, la même chambre a jugé dans un arrêt du 26 février 2013 qu’était abusif un usage d’Internet pendant son temps de travail à des fins personnelles représentant 10 000 connexions en à peine plus de deux semaines.
En dehors de ces cas qui semblent relativement extrêmes, les juges ont exclu la faute grave pour un usage modéré d’Internet. Dans un arrêt du 15 janvier 2013, la cour d’appel de Bordeaux a ainsi estimé que n’était pas un usage abusif une heure de connexion pour un usage privé par semaine. Le juge de l’appel a tout même pris le soin de préciser que cet usage n’était pas négligeable.
L’employeur, afin de consolider son pouvoir de contrôle et de sanction, a l’obligation de conserver les historiques de navigation. Là encore, ce qui importe pour lui est que le mode de preuve doit être loyal et proportionné.
Dans le même sens, il est rapidement apparu aux entreprises qu’il fallait prévoir en amont les modalités de contrôle de l’usage d’Internet au travail, notamment par la charte informatique. Plusieurs autres solutions empiriques ont vu le jour avant que le droit n’intervienne dans le domaine.
II - L’appréhension par le droit du travail de la pratique des entreprises
Conscientes de l’importance de l’usage d’Internet au travail, les entreprises ont dû trouver des solutions pour éviter les excès. Mais toutes ne se valent pas. Il est également possible de trouver aujourd’hui dans le droit des solutions alternatives pour limiter le risque d’un usage indésirable d’Internet pendant son temps de travail. Avant l’apparition de ces dispositions, les entreprises ont tenté de répondre à ce vide juridique (A) et le droit en a tiré des enseignements s’adaptant à la pratique (B).
A - Tentative de réponse à un vide juridique
Plusieurs solutions ont été mises en place par les entreprises afin de se prémunir des usages excessifs d’Internet par les employés durant leur temps et sur leur lieu de travail. L’une des plus connues et des plus courantes est évidemment de brider la connexion des employés. Toutefois, cette limitation matérielle ne doit pas conduire à entraver l’employé dans l’exécution de ses missions, puisque l’employeur doit lui fournir les moyens nécessaires pour cela. Autrement dit, une telle solution ne pas aboutir à une perte en efficacité des employés.
Par ailleurs, le contrôle de l’usage d’Internet des salariés obéit à des règles rigoureuses. Les modalités selon lesquelles se fait ce contrôle doivent être inscrites dans le règlement intérieur ou dans la charte informatique, qui est une annexe à ce dernier. Elle est d’ailleurs adoptée selon les mêmes conditions que le règlement intérieur.
Cette charte peut interdire par exemple l’accès à certains types de sites. Pour autant, là encore les juges font une appréciation in concreto de l’interdiction et de l’application qui en est faite par l’employeur. De plus, il n’existe pas d’interdiction générale, les employés pouvant se connecter à n’importe quel site, du moment que son contenu est légal. Ainsi, dans deux arrêts du 10 mai 2012, la chambre sociale de la Cour de cassation a jugé que la consultation de sites à caractère pornographique par un employé depuis son ordinateur professionnel et pendant ses heures de travail pouvait être constitutive ou non d’une faute grave. Les juges ont effectivement opéré une analyse in concreto. Le règlement intérieur, mais également les habitudes au sein de l’entreprise avaient été pris en compte dans les deux cas.
Reste également la possibilité d’une interdiction pure et simple d’Internet, ce qui est devenu difficilement viable aujourd’hui, l’autorisation sans limites n’étant pas non plus envisageable, l’employeur ayant la charge d’assurer la pérennité du réseau de l’entreprise. Des solutions alternatives ont également vu le jour dans le code du travail et dans la jurisprudence.
B - L'adaptation du droit issu de la pratique
L’une des principales limitations apportée par le droit est la possibilité pour la CNIL de contrôler les entreprises. Elle peut à cette occasion vérifier que les mesures mises en place respectent les prescriptions du code du travail mais également les libertés des employés. Elle peut également contrôler que toutes les modalités mises en place sont bien connues des employés. Dans le cas contraire il s’agit d’une utilisation des données personnelles des employés qui n’est pas autorisée et la CNIL peut mettre en demeure l’entreprise cesser ses agissements.
De façon plus originale, le code du travail prévoit depuis 2012 la possibilité de recourir au télétravail. Dans un tel cas, l’employé ne travaille plus dans les locaux de l’entreprise et il peut même utiliser son propre matériel. Là plus encore se pose la question du contrôle du travail du salarié. Quoi qu'il en soit, il n’est en revanche plus possible pour l’employeur de contrôle l’usage que fait son employé d’Internet, d’autant plus que ce dernier peut tout à fait utiliser son propre matériel. La surveillance que peut effectuer l’employeur doit de toute façon être connue dans ses modalités par le salarié.
Par ailleurs, l’usage par l’employé de son propre matériel n’est pas réservé aux seuls télétravailleurs. Il est envisageable pour tous les employés, sous certaines conditions, d’avoir recours à leur propre matériel pour réaliser leurs missions. Dans ce cas également la question du contrôle de l’usage d’Internet est rendue difficile et le droit n’a pas encore pris en compte cet état de fait. Ainsi la jurisprudence fait encore application de l’arrêt Nikon, comme dans l’arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 12 février 2013, où une clé USB personnelle a pu être contrôlée par l’employeur sans la présence de l’employé, parce qu’elle était connectée à son ordinateur professionnel.
Par Me Cahen
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire