HUMOUR......ENCORE QUE......
POLITIQUE
Divisions à l'ONU sur une visite en Jordanie des camps de réfugiés syriens
Le Monde.fr avec AFPLa Jordanie a invité cette semaine le Conseil de sécurité des Nations Unies à venir se rendre compte sur place de la difficulé d'accueillir les centaines de milliers réfugiés syriens. L'ambassadeur jordanien à l'ONU, le prince Zeid al-Hussein, avait été reçu mardi à sa demande par le Conseil à qui il avait demandé une aide de la communauté internationale pour soulager ce "poids écrasant".
Les 15 pays membres du Conseil ont discuté jeudi de la possibilité d'envoyer une délégation pour visiter les camps de réfugiés syriens en Jordanie mais n'ont pu se mettre d'accord, a indiqué à la presse l'ambassadeur togolais Kodjo Menan, qui préside le Conseil en mai. "Les discussions d'aujourd'hui ne m'autorisent pas à dire que nous sommes arrivés à un consensus", a-t-il déclaré. "Deux pays sont contre", a-t-il expliqué, alors que des responsables n'ont cessé de souligner l'opposition de la Chine et de la Russie à cette visite. "Nous allons explorer toutes les possibilités car ce serait dommageable de ne pas donner une réponse positive", a ajouté l'ambassadeur.
Selon un diplomate du Conseil, la Russie et la Chine "vont chercher à torpiller l'idée". Au cours de la discussion, a-t-il dit, la Russie a suggéré que le Conseil visite aussi les territoires palestiniens, une idée rejeté par les Etats-Unis. Se pose aussi la question de savoir si le Conseil doit se rendre également au Liban et en Turquie, deux pays de la région qui accueillent de très nombreux Syriens fuyant le conflit.
La Jordanie dit avoir accueilli plus de 500 000 réfugiés syriens depuis le début du conflit en mars 2011 et le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés s'attend à ce que leur nombre atteigne 1,2 million fin 2013, soit l'équivalent d'un cinquième de la population jordanienne. A sa sortie du Conseil mardi, l'ambassadeur jordanien avait estimé l'aide internationale "insuffisante" et avait affirmé que cet afflux de réfugiés représentait "une menace pour la stabilité" du pays.
Syrie: les Etats-Unis n’écartent plus d’armer les rebelles
Des rebelles syriens se préparent à lancer une roquette, le 21 avril 2013 à Alep (Photo Miguel Medina. AFP)
Libération
Les Etats-Unis ont pour la première fois publiquement envisagé jeudi d’armer les rebelles syriens alors que les combats en Syrie se sont déplacés aux abords de Banias, ville à majorité alaouite, communauté dont est issu le président Bachar al-Assad.
Au moins 50 personnes, essentiellement des civils, ont été tuées jeudi par l’armée syrienne et ses supplétifs dans un village sunnite proche de cette ville, selon une ONG, l’opposition parlant de «massacre à grande échelle».
Alors qu’aucune issue au conflit n’est en vue en raison des divisions internationales, le secrétaire américain à la Défense Chuck Hagel a reconnu du bout des lèvres que Washington n’écartait plus la possibilité de fournir des armes à l’opposition.
Les Etats-Unis se cantonnent jusqu’à maintenant à une aide humanitaire et «non létale» aux rebelles.
«Cela ne veut pas dire qu’on va ou veut le faire. Ce sont des options qui doivent être envisagées avec les partenaires, avec la communauté internationale», a déclaré le ministre américain lors d’une conférence de presse conjointe avec son homologue britannique Philip Hammond.
«Nous n’avons à ce stade pas fourni d’armes aux rebelles, mais nous n’avons jamais dit que nous ne le ferons pas», a renchéri le ministre britannique.
Interrogé sur les propos de son ministre, le président Obama a affirmé jeudi «dire cela depuis des mois».
«Alors que nous voyons davantage de signes d’effusion de sang et d’utilisation possible d’armes chimiques en Syrie, j’ai dit que nous envisagions toutes les options», a-t-il ajouté.
«Avant de prendre une décision, nous voulons nous assurer que cela améliorera réellement la situation plutôt que la rendre plus complexe et meurtrière».
Sur le terrain, des combats ont eu lieu dans la région côtière de Banias, les premiers depuis le début du conflit en mars 2011.
«Selon plusieurs sources concordantes dans le village, au moins 50 personnes ont péri dans des exécutions sommaires et des bombardements dans le village de Bayda», bourg sunnite à la périphérie sud de la ville portuaire de Banias, a indiqué l’Observatoire syrien des droits de l’Homme (OSDH).
«Certains ont été exécutés de façon sommaire, tués par balle, poignardés ou brûlés», selon l’ONG qui s’appuie sur un large réseau de militants et de sources militaires et médicales à travers la Syrie.
La Coalition de l’opposition syrienne a dénoncé dans un communiqué un «massacre à grande échelle» commis par les troupes du régime, citant des témoins selon lesquels des couteaux ont été utilisés pour tuer des civils.
Plus tôt, l’OSDH avait fait état d’au moins sept soldats tués et 20 autres blessés dans les combats à Bayda.
L’agence officielle Sana, citant un haut responsable, a rapporté elle que l’armée «a tué des terroristes dans les villages de Mirqab et Bayda ainsi que dans le quartier (sunnite) de Ras el Nabah» à Banias. Le régime assimile les rebelles à des «terroristes».
La région de Banias est majoritairement alaouite avec une population sunnite dans les villages bordant le sud de la ville. Les rebelles sont eux en grande majorité sunnites.
Les trois principales villes de la côte, Banias, Lattaquié et Tartous, et leurs régions, représentent le «pays alaouite» d’où est issu M. Assad et des analystes avancent le scénario d’un repli du président syrien vers ce réduit en cas de la chute de son régime.
Plus à l’est, l’armée, appuyée d’officiers iraniens et du mouvement chiite libanais Hezbollah, resserrait l’étau autour des rebelles à Homs (centre), selon l’OSDH.
Démission de Brahimi?
«Dans le vieux Homs, il y a 800 familles assiégées depuis près d’un an, dont des centaines de blessés. Elles sont menacées car si la Vieille ville (à majorité sunnite) est prise, on craint des actes de vengeance (des pro-régime) à caractère confessionnel», ajoute l’OSDH.
Selon cette ONG, des officiers iraniens, dont le pays est l’allié de Damas, et du Hezbollah supervisent les opérations de l’armée dans la ville. Le mouvement chiite a reconnu participer aux combats dans la campagne entourant Homs.
Dans le Nord, un policier a été tué et six personnes blessées côté turc au poste-frontière turco-syrien d’Akçakale par des tirs d’armes à feu en provenance de Syrie, selon des sources locales.
Des tirs ont régulièrement lieu à la frontière entre la Syrie et la Turquie, un pays qui soutient les rebelles et accueille quelque 200.000 réfugiés.
Sur le plan diplomatique, un collaborateur de Lakhdar Brahimi a indiqué sous couvert d’anonymat que le médiateur international «songeait» à démissionner face à l’enlisement de la guerre, mais qu’il ne devrait pas se décider avant mi-mai.
Le secrétaire général de l’ONU Ban Ki-moon a reçu jeudi matin les ambassadeurs des cinq pays membres permanents du Conseil de sécurité pour évoquer le sort de M. Brahimi, ont indiqué des diplomates.
Damas a annoncé récemment qu’il allait cesser de coopérer avec M. Brahimi en sa qualité d’émissaire de la Ligue arabe, celle-ci ayant décidé de donner le siège de la Syrie à l’opposition.
Au moins 50 personnes, essentiellement des civils, ont été tuées jeudi par l’armée syrienne et ses supplétifs dans un village sunnite proche de cette ville, selon une ONG, l’opposition parlant de «massacre à grande échelle».
Alors qu’aucune issue au conflit n’est en vue en raison des divisions internationales, le secrétaire américain à la Défense Chuck Hagel a reconnu du bout des lèvres que Washington n’écartait plus la possibilité de fournir des armes à l’opposition.
Les Etats-Unis se cantonnent jusqu’à maintenant à une aide humanitaire et «non létale» aux rebelles.
«Cela ne veut pas dire qu’on va ou veut le faire. Ce sont des options qui doivent être envisagées avec les partenaires, avec la communauté internationale», a déclaré le ministre américain lors d’une conférence de presse conjointe avec son homologue britannique Philip Hammond.
«Nous n’avons à ce stade pas fourni d’armes aux rebelles, mais nous n’avons jamais dit que nous ne le ferons pas», a renchéri le ministre britannique.
Interrogé sur les propos de son ministre, le président Obama a affirmé jeudi «dire cela depuis des mois».
«Alors que nous voyons davantage de signes d’effusion de sang et d’utilisation possible d’armes chimiques en Syrie, j’ai dit que nous envisagions toutes les options», a-t-il ajouté.
«Avant de prendre une décision, nous voulons nous assurer que cela améliorera réellement la situation plutôt que la rendre plus complexe et meurtrière».
Sur le terrain, des combats ont eu lieu dans la région côtière de Banias, les premiers depuis le début du conflit en mars 2011.
«Selon plusieurs sources concordantes dans le village, au moins 50 personnes ont péri dans des exécutions sommaires et des bombardements dans le village de Bayda», bourg sunnite à la périphérie sud de la ville portuaire de Banias, a indiqué l’Observatoire syrien des droits de l’Homme (OSDH).
«Certains ont été exécutés de façon sommaire, tués par balle, poignardés ou brûlés», selon l’ONG qui s’appuie sur un large réseau de militants et de sources militaires et médicales à travers la Syrie.
La Coalition de l’opposition syrienne a dénoncé dans un communiqué un «massacre à grande échelle» commis par les troupes du régime, citant des témoins selon lesquels des couteaux ont été utilisés pour tuer des civils.
Plus tôt, l’OSDH avait fait état d’au moins sept soldats tués et 20 autres blessés dans les combats à Bayda.
L’agence officielle Sana, citant un haut responsable, a rapporté elle que l’armée «a tué des terroristes dans les villages de Mirqab et Bayda ainsi que dans le quartier (sunnite) de Ras el Nabah» à Banias. Le régime assimile les rebelles à des «terroristes».
La région de Banias est majoritairement alaouite avec une population sunnite dans les villages bordant le sud de la ville. Les rebelles sont eux en grande majorité sunnites.
Les trois principales villes de la côte, Banias, Lattaquié et Tartous, et leurs régions, représentent le «pays alaouite» d’où est issu M. Assad et des analystes avancent le scénario d’un repli du président syrien vers ce réduit en cas de la chute de son régime.
Plus à l’est, l’armée, appuyée d’officiers iraniens et du mouvement chiite libanais Hezbollah, resserrait l’étau autour des rebelles à Homs (centre), selon l’OSDH.
Démission de Brahimi?
«Dans le vieux Homs, il y a 800 familles assiégées depuis près d’un an, dont des centaines de blessés. Elles sont menacées car si la Vieille ville (à majorité sunnite) est prise, on craint des actes de vengeance (des pro-régime) à caractère confessionnel», ajoute l’OSDH.
Selon cette ONG, des officiers iraniens, dont le pays est l’allié de Damas, et du Hezbollah supervisent les opérations de l’armée dans la ville. Le mouvement chiite a reconnu participer aux combats dans la campagne entourant Homs.
Dans le Nord, un policier a été tué et six personnes blessées côté turc au poste-frontière turco-syrien d’Akçakale par des tirs d’armes à feu en provenance de Syrie, selon des sources locales.
Des tirs ont régulièrement lieu à la frontière entre la Syrie et la Turquie, un pays qui soutient les rebelles et accueille quelque 200.000 réfugiés.
Sur le plan diplomatique, un collaborateur de Lakhdar Brahimi a indiqué sous couvert d’anonymat que le médiateur international «songeait» à démissionner face à l’enlisement de la guerre, mais qu’il ne devrait pas se décider avant mi-mai.
Le secrétaire général de l’ONU Ban Ki-moon a reçu jeudi matin les ambassadeurs des cinq pays membres permanents du Conseil de sécurité pour évoquer le sort de M. Brahimi, ont indiqué des diplomates.
Damas a annoncé récemment qu’il allait cesser de coopérer avec M. Brahimi en sa qualité d’émissaire de la Ligue arabe, celle-ci ayant décidé de donner le siège de la Syrie à l’opposition.
Syrie : les journalistes, victimes du régime et des rebelles
Le Monde.fr
Les journalistes qui couvrent la crise en Syrie sont victimes tant du régime que des rebelles, assure Amnesty International, déplorant ces agressions que l'organisation qualifie de "crimes de guerre".
"Nombre de journalistes, présents en Syrie pour rapporter les violations des droits de l'homme commises dans ce pays, ont été tués, arrêtés de manière arbitraire, détenus, victimes de disparition et de tortures depuis deux ans", affirme cette organisation internationale à l'occasion de la Journée mondiale de la liberté de la presse vendredi 3 mai.
DES ATTAQUES CIBLÉES
Dans un rapport intitulé : "Tirer sur le messager : les journalistes sont visés par toutes les parties en Syrie", l'organisation de défense des droits de l'homme note que "les abus commis tant par les autorités syriennes que par des groupes armés d'opposition font de la Syrie un pays très dangereux pour les journalistes qui y travaillent".
Pour Amnesty, "les journalistes ne sont pas les seuls civils menacés en Syrie, mais jusqu'à présent au moins 36 d'entre eux sont morts dans ce qui apparait comme des attaques ciblées".
Selon Reporter sans frontières (RSF), le nombre de morts dans les rangs des journalistes est impressionnant : en deux ans, 23 d'entre eux ont été tués et 58 journalistes-citoyens ont subi le même sort. Ces derniers sont des partisans de la rébellion qui décrivent et filment le quotidien des villes assiégées et bombardées qu'aucun journaliste étranger ne peut atteindre, diffusant leurs informations via les réseaux sociaux.
"CRIMES CONTRE L'HUMANITÉ"
"Nous avons pu relever en détail la manière dont toutes les parties dans ce conflit violent les lois de la guerre, même si les abus commis par les forces gouvernementales sont plus importants", a affirmé Ann Harrison, directrice adjointe d'Amnesty International pour l'Afrique du Nord et le Moyen-Orient.
Elle rappelle à ce propos que "les attaques contre des civils, dont les journalistes, sont des crimes de guerre, et ceux qui les commettent doivent être traduit en justice". "Combien faut-il de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité soient commis avant que le Conseil de sécurité de l'ONU saisisse le procureur de la Cour internationale de justice (CIJ)", s'insurge-t-elle.
Le Conseil de sécurité est profondément divisé sur la crise syrienne, entre d'une part les Occidentaux qui appuient les rebelles et d'autre part la Russie, notamment, qui soutient le régime.
Hollande affaibli après un an à l'Elysée
Un anniversaire terni par le conflit à Bercy sur le dossier Dailymotion.
Malgré les réformes, le « changement » n'est pas pour « maintenant ».
Le moment n'était déjà pas des plus simples à gérer. Hier, il a viré au casse-tête, pour ne pas dire au cauchemar. Alors que François Hollande est depuis plusieurs jours en première ligne pour défendre le bilan, l'approche de la date de son premier anniversaire à la tête de l'Etat a été un peu plus ternie par un « clash » entre Arnaud Montebourg et Pierre Moscovici sur le dossier Dailymotion (lire page 20). Une altercation qui repose la question de l'autorité du locataire de l'Elysée. Celle, aussi, d'un éventuel remaniement gouvernemental. Qu'il paraît loin le temps où François Hollande, le soir de sa victoire, se disait « fier d'avoir été capable de redonner espoir ». Un an plus tard, le constat est amer.
L'espoir a laissé place à l'impatience, à la déception et parfois même à la colère. La France n'a jamais compté autant de chômeurs, elle est au bord de la récession, le pouvoir d'achat est en berne et la société est très loin d'être « apaisée », comme il l'avait souhaité. Le chef de l'Etat a été contraint de renoncer à l'objectif de réduction des déficits à 3 % du PIB cette année et sa promesse d'infléchir la courbe du chômage dans les prochains mois a du plomb dans l'aile. L'affaire Cahuzac a ajouté une crise morale à la crise économique et à la crise sociale. Faute de résultats, le président bat des records d'impopularité dans les sondages. « Ce n'est pas folichon » , avoue un ministre. « J'aimerais de temps en temps une bonne nouvelle », soupire un autre. Un troisième ajoute : « Ce n'est pas le moment de lâcher. C'est ça aussi l'instinct de survie. »
François Hollande, pourtant, n'a pas rien fait, loin s'en faut. Le socialiste peut se targuer d'avoir mis en route la plupart de ses soixante engagements. Au nom du « redressement », il est même allé plus loin avec le pacte pour la compétitivité - un tournant assorti d'un revirement sur la TVA - et le compromis du 11 janvier sur l'emploi. Et s'il n'est pas parvenu à faire de la relance une réalité, il a contribué à mettre sur la table le débat sur la rigueur en Europe.
Pris en tenailles
« La réalité, c'est qu'il a pris à bras-le-corps des sujets lourds qui, s'ils n'étaient pas traités, aboutiraient au déclin de la France », plaide Jean-Yves Le Drian, le ministre de la Défense. Son homologue à l'Agriculture, Stéphane Le Foll, autre proche de François Hollande, est lui aussi persuadé que « le bilan, sous-estimé, va au fur et à mesure être revalorisé ». Il reconnaît toutefois : « Nous avions anticipé la crise mais nous n'avions pas anticipé l'aggravation de la crise ». Tout s'est enrayé durant l'été, lorsque le président a donné le sentiment de ne pas avoir pris la mesure de la dégradation de la conjoncture. « A la rentrée, c'était comme s'il y avait quelque chose de cassé », se souvient une ministre déléguée. En permanence placé sur la défensive par l'actualité - les plans sociaux surtout -, l'exécutif n'est jamais parvenu à mettre en valeur son action, à donner lisibilité et cohérence à ses réformes.
La faute en incombe d'abord au président. C'est lui qui a promis le « changement » pour « maintenant », espoir alimenté par plusieurs annonces de « chocs » (de compétitivité, de simplification…). Il n'a pas assumé clairement sa ligne sociale-démocrate et n'a pas mis fin à la cacophonie gouvernementale. « Les contradictions dynamiques sont utiles jusqu'à un certain point… », grince un ami de François Hollande. « Elles sont plus nuisibles qu'utiles », tranche un autre.
Le locataire de l'Elysée peut-il changer la donne ? A court terme, cela paraît difficile. Ses interventions médiatiques n'ont en tout cas pas convaincu les Français. « Rien n'est plus compliqué que de dire "j'ai tout décidé'' sans que l'on en perçoive encore les effets positifs », observe Michel Sapin, le ministre du Travail. Un an après son élection, le chef de l'Etat est pris en tenailles entre une droite qui, obnubilée par son combat interne, joue la surenchère et une gauche de la gauche qui crie à la trahison. La majorité elle-même est traversée par le doute. « Les parlementaires PS font penser aux pirates d'Astérix qui s'engueulent et sabordent le bateau », fustige une ministre. Aux Mureaux, mardi, François Hollande a tenté de faire bonne figure. « Recevant énormément de compliments pour la première année, a-t-il ironisé, j'attends avec vraiment beaucoup d'impatience les prochains anniversaires. »
À noter
Jean-Marc Ayrault sera dimanche au « 20 Heures » de TF1.
Pierre-Alain Furbury
ECONOMIE
Cette nuit en Asie : la tension monte dangereusement à la frontière entre la Chine et l’Inde
Des soldats chinois occupent depuis trois semaine le plateau de Dapsang, en territoire indien. New Delhi accuse la chine d’agression, les militaires indiens pressent leur gouvernement d’autoriser un intervention. La chine feint d’ignorer le préjudice et entretient le flou.
AFP PHOTO / MAXIM MARMUR - AFP
Dans la nuit du 15 avril dernier deux patrouilles de soldats de l’Armée populaire de libération chinoise ont traversé la frontière indienne à pied dans une zone reculée de l’Himalaya et sont venus planter des tentes sur le plateau du Dapsang à une dizaine de kilomètres à l’intérieur du territoire indien. Evoquant alors un incident isolé, les autorités de New Delhi ont d’abord estimé que les soldats chinois allaient rapidement quitter d’eux-mêmes cette région du Ladakh, dont Pékin revendique certaines zones. Mais, le différend vient d’entrer dans sa troisième semaine et le ton monte dangereusement à New Dehli. De plus en plus de leaders régionaux et d’hommes politiques accusent le gouvernement central de se montrer trop “peureux” et “faible” face à “l’agression” de leur puissant voisin. Des membres de l’armée exigent d’être autorisés à lancer “une démonstration de force” pour recadrer Pékin. Et les manifestations anti-chinoises se multiplient dans la péninsule, alors que le nouveau Premier ministre Li Keqiang est attendu dans le pays le 20 mai prochain. Sa visite, qui marquera sa première sortie officielle à l’étranger depuis sa prise de pouvoir, devait témoigner de la volonté de rapprochement des deux capitales, qui ont connu dans le passé des relations diplomatiques mouvementées. Pour le moment, ce déplacement n’a pas été remis en cause. Et comme à leur habitude, les autorités de Pékin, qui poussent actuellement leurs revendications territoriales dans plusieurs zones d’Asie, affirment que leurs soldats n’ont jamais pénétré en territoire étranger et qu’ils se sont simplement installés dans une zone appartenant historiquement au territoire chinois.
Tokyo demande à Paris de ne plus vendre de matériel « sensible » à la Chine
Le ministre des Affaires étrangères japonais, Fumio Kishida, va profiter de sa rencontre la semaine prochaine à Tokyo avec son homologue français Laurent Fabius pour exiger un arrêt de la vente d’équipements qui pourraient être utilisés par la Chine dans le cadre du différend territorial qui l’oppose actuellement au Japon. Depuis mars dernier, le gouvernement nippon proteste officiellement contre la vente par la DCNS (la Direction des Constructions Navales Systèmes) de grilles d’appontage pour hélicoptères à la China Marine Surveillance (CMS), une organisation paramilitaire chargée de surveiller l’application de la loi dans les eaux chinoises. Tokyo estime que ces matériels, qui doivent permettre un appontage ou un décollage en sécurité, même par gros temps, des hélicoptères de surveillance des garde-côtes chinois, faciliteront la mission des navires qui pénètrent illégalement dans les eaux territoriales nippones autour des îlots Senkaku, contrôlés par le Japon mais revendiqué par Pékin. La France a pour l’instant rétorqué que la DCNS n’avait enfreint, avec ce contrat, aucune des règles européennes, qui interdisent les ventes d’armes à la Chine, et elle a rappelé que ces grilles devaient équiper des bateaux civils et non des navires de guerre. Cette question pourrait être de nouveau évoquée par Tokyo lors de la visite début juin de François Hollande dans l’archipel.
En grande difficulté, le sud-coréen STX accélère les cessions
Le conglomérat sud-coréen, STX Group a annoncé ce matin qu’il allait céder 43,15% de son activité STX Energy au fonds d’investissement sud-coréen Hahn & Company afin de récupérer 363 millions de dollars de liquidités pour tenter de stabiliser sa situation financière et de rassurer ses créditeurs affolés par le gonflement de sa dette. Les banques du pays s’inquiètent des très mauvaises performances des plus grandes filiales du conglomérat, telles que STX Off-shore & Shipbuilding, un géant de la construction navale qui contrôle notamment les chantiers de l’Atlantique à Saint-Nazaire. L’an dernier, STX Corp avait déjà cédé 43,1% de STX Energy au groupe japonais Orix. La vente lui avait alors rapporté 330 millions de dollars.
Veolia annonce une nouvelle organisation et des économies en plus:
Veolia Environnement a annoncé vendredi le relèvement de ses objectifs d'économies du fait d'un projet de nouvelle organisation par zones géographiques et non plus par activités (eau, déchets, etc.), lors de la présentation de ses résultats du premier trimestre.
Du fait de "cette nouvelle étape de la transformation", l'objectif de réduction de coûts du numéro un mondial de l'eau est porté à 400 millions d'euros en 2014 et 750 millions d'euros en 2015, contre 270 millions et 470 millions respectivement visés jusqu'à présent, a expliqué son PDG Antoine Frérot lors d'une conférence téléphonique.
La cible de 170 millions pour cette année est en revanche inchangée, a-t-il précisé.
Outre des économies, ce projet d'une organisation "plus simple et plus réactive" doit, selon Veolia, également permettre "d'adapter le groupe aux nouvelles caractéristiques de ses marchés de ses clients", au moment où l'entreprise cherche à accroître sa part à l'international et auprès des industriels.
L'activité est restée morose au premier trimestre: le chiffre d'affaires de Veolia a reculé de 4%, à 5,76 milliards d'euros, du fait d'un recul similaire tant dans l'eau que dans les déchets. Le bénéfice opérationnel a également reculé de 4%, à 290,3 millions d'euros.
Cette baisse s'explique par l'impact du ralentissement économique sur la production de déchets et le prix des matières recyclées, et pour l'eau par un fléchissement des travaux réalisés pour les collectivités et "l'érosion contractuelle" en France.
Les services à l'énergie (qui n'incluent plus Dalkia International du fait d'un changement de normes comptables) sont eux restés quasi stables (-0,6%).
Les analystes attendaient en moyenne un chiffre d'affaires légèrement meilleur, à 5,84 milliards d'euros, selon Bloomberg. Le bénéfice opérationnel récurrent est lui ressorti au niveau des attentes, à 405 millions d'euros.
M. Frérot a par ailleurs précisé que, "comme l'Etat et la SNCM", Veolia allait faire appel de la décision de Bruxelles d'ordonner le remboursement de 220 millions d'euros d'aides d'Etat par la compagnie maritime, qu'il codétient avec la Caisse des Dépôts et dont il doit prendre prochainement le contrôle à 100%.
Yahoo/Dailymotion : Arnaud Montebourg persiste, Stéphane Richard veut signer
La décision du ministre du Redressement productif de bloquer le rachat de Dailymotion, propriété de France Télécom-Orange, par l'américain Yahoo suscite la polémique.
Interrogé par France Info, Pierre Kosciusko-Morizet, PDG et fondateur du site de commerce en ligne Priceminister justement revendu il y a deux ans au japonais Rakuten, explique par exemple qu'il s'agit d'un mauvais signal envoyé aux investisseurs étrangers, américains notamment.
"Nous ne disons pas non à Yahoo, nous disons à Yahoo, venez mais c'est 50/50'", s'est justifié Arnaud Montebourg face aux journalistes de France 2.
"C'est une décision du gouvernement français", assure le ministre dans cet extrait. Or, interrogé sur ce dossier, Pierre Moscovici avait indiqué ne pas avoir été "particulièrement impliqué".
D'après le Huffington Post, qui cite un tweet d'un journaliste de France Info, la ministre déléguée au numérique Fleur Pellerin aurait par ailleurs trouvé "hallucinante l'attitude de l'ingérable Arnaud Montebourg".
Sur Canal +, Benoît Hamon, ministre délégué à l'Economie solidaire et à la Consommation, a lui défendu la position prise par son collègue du Redressement productif dans un monde où "les Chinois se protègent, les Indiens se protègent" et où "il n'y a que les Européens qui ne le font pas".
De son côté, le patron de France Télécom-Orange explique au Figaro être toujours à la recherche d'un actionnaire pour Dailymotion. Stéphane Richard indique qu'il rencontrera les patrons des plus grandes pointures mondiales de l'Internet comme Amazon, Apple, Microsoft, Facebook ou Google. "Au menu des discussions, j'aborderai bien sûr le dossier Dailymotion, sauf peut-être avec Larry Page qui détient déjà YouTube", confie le dirigeant au quotidien.
La SNCM en pleine tempête
La SNCM va devoir rembourser une aide d'Etat de 220 millions d'euros, suite à une plainte déposée à Bruxelles par son concurrent Corsica Ferries. Corse Matin revient sur ce nouveau coup dur pour la compagnie maritime en difficulté."Bruxelles torpille la SNCM", titre le quotidien.
L'action de groupe, nouvelle arme fatale du consommateur ?
Autre fait marquant développé dans l'actualité de ce vendredi 3 mai, la présentation hier du projet de loi sur la consommation qui introduit "l'action de groupe à la française".
"La nouvelle arme du consommateur", écrit à sa une le Républicain Lorrain, alors que certains parlent d'une réforme a minima.
François Hollande à l'heure du bilan
A un an de l'élection de François Hollande, Les Echos et le Figaro font leur bilan de la première année de mandat du successeur de Nicolas Sarkozy. "L'année du choc fiscal", pour le quotidien économique. "Un an après, Hollande isolé en Europe", affirme pour sa part Le Figaro.
Des mauvaises pratiques dénoncées chez le leader mondial de la production de foie gras
France Bleu consacre un reportage à cinq ancien gaveurs qui mettent en cause les pratiques du géant béarnais de l'agroalimentaire, Euralis, accusé de leur avoir fréquemment fourni, via l'une de ses filiales, des canards malades à gaver et de leur avoir demandé de les soigner avec des antibiotiques et du sulfate de cuivre pendant la période de gavage.
Une pratique interdite mais pour laquelle le leader mondial de production de foie gras, qui défend la qualité de ses produits, n'a toujours pas été inquiété, un an après un dépôt d'une plainte contre X.
Julien Bonnet
Du fait de "cette nouvelle étape de la transformation", l'objectif de réduction de coûts du numéro un mondial de l'eau est porté à 400 millions d'euros en 2014 et 750 millions d'euros en 2015, contre 270 millions et 470 millions respectivement visés jusqu'à présent, a expliqué son PDG Antoine Frérot lors d'une conférence téléphonique.
La cible de 170 millions pour cette année est en revanche inchangée, a-t-il précisé.
Outre des économies, ce projet d'une organisation "plus simple et plus réactive" doit, selon Veolia, également permettre "d'adapter le groupe aux nouvelles caractéristiques de ses marchés de ses clients", au moment où l'entreprise cherche à accroître sa part à l'international et auprès des industriels.
L'activité est restée morose au premier trimestre: le chiffre d'affaires de Veolia a reculé de 4%, à 5,76 milliards d'euros, du fait d'un recul similaire tant dans l'eau que dans les déchets. Le bénéfice opérationnel a également reculé de 4%, à 290,3 millions d'euros.
Cette baisse s'explique par l'impact du ralentissement économique sur la production de déchets et le prix des matières recyclées, et pour l'eau par un fléchissement des travaux réalisés pour les collectivités et "l'érosion contractuelle" en France.
Les services à l'énergie (qui n'incluent plus Dalkia International du fait d'un changement de normes comptables) sont eux restés quasi stables (-0,6%).
Les analystes attendaient en moyenne un chiffre d'affaires légèrement meilleur, à 5,84 milliards d'euros, selon Bloomberg. Le bénéfice opérationnel récurrent est lui ressorti au niveau des attentes, à 405 millions d'euros.
M. Frérot a par ailleurs précisé que, "comme l'Etat et la SNCM", Veolia allait faire appel de la décision de Bruxelles d'ordonner le remboursement de 220 millions d'euros d'aides d'Etat par la compagnie maritime, qu'il codétient avec la Caisse des Dépôts et dont il doit prendre prochainement le contrôle à 100%.
Yahoo et Dailymotion, la SNCM, le bilan de François Hollande... la revue de presse de l'industrie
Par Julien Bonnet
Dans cette revue de presse du vendredi 3 mai, le ministre du Redressement productif Arnaud Montebourg défend son choix d'avoir bloqué le rachat de Dailymotion. Le patron d'Orange, propriétaire du site de vidéos en ligne, part à la recherche d'un autre actionnaire. Corse-Matin revient sur le nouveau coup dur pour la SNCM, à qui Bruxelles a demandé le remboursement de 220 millions d'euros d'aides d'Etat. Enfin, Les Echos et Le Figaro font leur bilan un an après l'élection de François Hollande. Retour également sur l'action de classe à la française après la présentation hier du projet de loi sur la consommation en Conseil des ministres et sur le leader mondial de production de foie gras Euralis accusé de mauvaises pratiques par d'anciens gaveurs.
La décision du ministre du Redressement productif de bloquer le rachat de Dailymotion, propriété de France Télécom-Orange, par l'américain Yahoo suscite la polémique.
Interrogé par France Info, Pierre Kosciusko-Morizet, PDG et fondateur du site de commerce en ligne Priceminister justement revendu il y a deux ans au japonais Rakuten, explique par exemple qu'il s'agit d'un mauvais signal envoyé aux investisseurs étrangers, américains notamment.
"Nous ne disons pas non à Yahoo, nous disons à Yahoo, venez mais c'est 50/50'", s'est justifié Arnaud Montebourg face aux journalistes de France 2.
"C'est une décision du gouvernement français", assure le ministre dans cet extrait. Or, interrogé sur ce dossier, Pierre Moscovici avait indiqué ne pas avoir été "particulièrement impliqué".
D'après le Huffington Post, qui cite un tweet d'un journaliste de France Info, la ministre déléguée au numérique Fleur Pellerin aurait par ailleurs trouvé "hallucinante l'attitude de l'ingérable Arnaud Montebourg".
Sur Canal +, Benoît Hamon, ministre délégué à l'Economie solidaire et à la Consommation, a lui défendu la position prise par son collègue du Redressement productif dans un monde où "les Chinois se protègent, les Indiens se protègent" et où "il n'y a que les Européens qui ne le font pas".
De son côté, le patron de France Télécom-Orange explique au Figaro être toujours à la recherche d'un actionnaire pour Dailymotion. Stéphane Richard indique qu'il rencontrera les patrons des plus grandes pointures mondiales de l'Internet comme Amazon, Apple, Microsoft, Facebook ou Google. "Au menu des discussions, j'aborderai bien sûr le dossier Dailymotion, sauf peut-être avec Larry Page qui détient déjà YouTube", confie le dirigeant au quotidien.
La SNCM en pleine tempête
La SNCM va devoir rembourser une aide d'Etat de 220 millions d'euros, suite à une plainte déposée à Bruxelles par son concurrent Corsica Ferries. Corse Matin revient sur ce nouveau coup dur pour la compagnie maritime en difficulté."Bruxelles torpille la SNCM", titre le quotidien.
L'action de groupe, nouvelle arme fatale du consommateur ?
Autre fait marquant développé dans l'actualité de ce vendredi 3 mai, la présentation hier du projet de loi sur la consommation qui introduit "l'action de groupe à la française".
"La nouvelle arme du consommateur", écrit à sa une le Républicain Lorrain, alors que certains parlent d'une réforme a minima.
François Hollande à l'heure du bilan
A un an de l'élection de François Hollande, Les Echos et le Figaro font leur bilan de la première année de mandat du successeur de Nicolas Sarkozy. "L'année du choc fiscal", pour le quotidien économique. "Un an après, Hollande isolé en Europe", affirme pour sa part Le Figaro.
Des mauvaises pratiques dénoncées chez le leader mondial de la production de foie gras
France Bleu consacre un reportage à cinq ancien gaveurs qui mettent en cause les pratiques du géant béarnais de l'agroalimentaire, Euralis, accusé de leur avoir fréquemment fourni, via l'une de ses filiales, des canards malades à gaver et de leur avoir demandé de les soigner avec des antibiotiques et du sulfate de cuivre pendant la période de gavage.
Une pratique interdite mais pour laquelle le leader mondial de production de foie gras, qui défend la qualité de ses produits, n'a toujours pas été inquiété, un an après un dépôt d'une plainte contre X.
2013, la France en récession selon l'UE
La France va enregistrer une croissance négative de 0,1% en 2013. (Photo Joel Saget. AFP)
La Commission européenne a publié les mauvaises prévisions pour 2013-2014, plus pessimistes que celles du gouvernement français.
Libération
La France sera en récession cette année et le dérapage du déficit public sera pire que prévu, une situation qui va contribuer à la hausse du chômage l’an prochain, selon les prévisions de printemps de la Commission européenne publiées vendredi.
La France va enregistrer une croissance négative de 0,1% en 2013, selon la Commission, dont la prévision est la même que celle du Fonds monétaire international, mais plus pessimiste que celle du gouvernement français qui table sur une croissance de 0,1%. Pour 2014, la Commission prévoit un retour dans le vert, avec une progression du PIB de 1,1%. Cette fois, sa prévision est plus proche de celle du gouvernement français (+1,2%) que de celle du FMI (+0,9%). La Commission anticipe par ailleurs un dérapage du déficit public à 3,9% du PIB cette année et 4,2% l’an prochain. En février, elle anticipait un déficit de 3,7% cette année et 3,9% en 2014.
Quant au gouvernement français, qui a demandé à ses partenaires de repousser l’objectif de déficit public sous les 3% de 2013 à 2014, il table sur 3,7% cette année et 2,9% l’an prochain. La légère récession qui attend la France cette année s’explique selon la Commission par la faiblesse du revenu disponible des ménages pour cause de chômage et de hausses fiscales, alliée au manque de confiance des entrepreneurs, ce qui risque de se traduire par un manque d’investissements.
A son tour, cette situation va peser sur le chômage, dont le taux devrait se stabiliser cette année à 10,6% mais progresser l’an prochain pour atteindre 10,9%. L’emploi a été élevé au rang de «grande cause nationale» par le président français François Hollande, dont le gouvernement a promis d'«inverser la courbe du chômage».
La dette publique va elle aussi augmenter, anticipe la Commission : de 90,2% du PIB en 2012, elle devrait passer à 94,0% cette année et 96,2% l’an prochain.
Toutefois, le ministère de l’Economie a estimé que l’écart entre ses prévisions de croissance et celle de la Commission européenne n’étaient «pas significatif, compte tenu des incertitudes qui les entourent». «Pierre Moscovici relève que la Commission reconnaît l’ampleur de l’effort d’ajustement réalisé par la France sur la période 2010-2013, qu’elle ne recommande pas d’adopter des mesures de redressement supplémentaires», a affirmé Bercy dans un communiqué.
Cette souplesse accordée à la France dans la gestion de son déficit ne doit pas la dispenser de faire les efforts qui lui sont demandés, a néanmoins mis en garde le commissaire européen. «Dans tous les cas de figure, il est essentiel que la France mette pleinement en oeuvre les mesures envisagées et précise rapidement quelles nouvelles actions elle compte entreprendre pour respecter ces objectifs de politique monétaire», a-t-il dit.
«Ce qui sous-tend notre prévision de croissance, c’est la détérioration persistante de la compétitivité française. Dès lors, une stratégie budgétaire de moyen terme crédible doit s’accompagner de réformes structurelles substantielles en matière de marché du travail, de système de pensions et d’ouverture des marchés», a souligné Rehn.
Il a jugé que c’était «essentiel pour débloquer le potentiel de croissance et déverrouiller la situation de l’emploi, dont la France a tant besoin».
Quant au gouvernement français, qui a demandé à ses partenaires de repousser l’objectif de déficit public sous les 3% de 2013 à 2014, il table sur 3,7% cette année et 2,9% l’an prochain. La légère récession qui attend la France cette année s’explique selon la Commission par la faiblesse du revenu disponible des ménages pour cause de chômage et de hausses fiscales, alliée au manque de confiance des entrepreneurs, ce qui risque de se traduire par un manque d’investissements.
A son tour, cette situation va peser sur le chômage, dont le taux devrait se stabiliser cette année à 10,6% mais progresser l’an prochain pour atteindre 10,9%. L’emploi a été élevé au rang de «grande cause nationale» par le président français François Hollande, dont le gouvernement a promis d'«inverser la courbe du chômage».
La dette publique va elle aussi augmenter, anticipe la Commission : de 90,2% du PIB en 2012, elle devrait passer à 94,0% cette année et 96,2% l’an prochain.
Toutefois, le ministère de l’Economie a estimé que l’écart entre ses prévisions de croissance et celle de la Commission européenne n’étaient «pas significatif, compte tenu des incertitudes qui les entourent». «Pierre Moscovici relève que la Commission reconnaît l’ampleur de l’effort d’ajustement réalisé par la France sur la période 2010-2013, qu’elle ne recommande pas d’adopter des mesures de redressement supplémentaires», a affirmé Bercy dans un communiqué.
Deux ans de plus pour réduire son déficit public
Pour Olli Rehn, le commissaire européen aux affaires économiques les prévisions du gouvernement français sont «excessivement optimistes». «Pour ramener le déficit sous les 3%, des efforts beaucoup plus importants et urgents sont nécessaires» ajoute le commissaire. C’est pourquoi, «étant donnée la situation économique, il serait raisonnable de prolonger de deux ans le délai» pour revenir dans les clous imposés par la Commission, soit 2015, a-t-il dit.Cette souplesse accordée à la France dans la gestion de son déficit ne doit pas la dispenser de faire les efforts qui lui sont demandés, a néanmoins mis en garde le commissaire européen. «Dans tous les cas de figure, il est essentiel que la France mette pleinement en oeuvre les mesures envisagées et précise rapidement quelles nouvelles actions elle compte entreprendre pour respecter ces objectifs de politique monétaire», a-t-il dit.
«Ce qui sous-tend notre prévision de croissance, c’est la détérioration persistante de la compétitivité française. Dès lors, une stratégie budgétaire de moyen terme crédible doit s’accompagner de réformes structurelles substantielles en matière de marché du travail, de système de pensions et d’ouverture des marchés», a souligné Rehn.
Il a jugé que c’était «essentiel pour débloquer le potentiel de croissance et déverrouiller la situation de l’emploi, dont la France a tant besoin».
Vivendi et Xavier Niel seraient intéressés par un rachat de Dailymotion
INFOS REUTERS Le groupe Vivendi et l'entrepreneur Xavier Niel ont chacun déposé une offre de rachat sur Dailymotion, le site de vidéos en ligne appartenant à France-Télécom-Orange, rapporte vendredi 3 mai le site d'information financière Wansquare.
Selon le site internet de Wansquare, qui ne précise pas ses sources, les dirigeants de Vivendi ont exprimé jeudi 2 mai à leurs homologues de France Télécom-Orange un intérêt pour Dailymotion afin d'accroître la partie contenus et médias du groupe diversifié.Wansquare ajoute que la holding Le Monde Libre, qui réunit les intérêts de Matthieu Pigasse, Xavier Niel, fondateur d'Iliad et Pierre Bergé dans le groupe Le Monde, a également formalisé une offre le même jour. Aucun commentaire n'a pu être obtenu dans l'immédiat auprès de Xavier Niel tandis que Vivendi a refusé de commenter l'information.
L'intervention d'Arnaud Montebourg, qui a fait capoter un projet de rapprochement de Dailymotion avec le géant américain Yahoo, a provoqué jeudi des remous en France et des tensions au ministère de l'Economie.
Dans le Figaro de vendredi, Stéphane Richard, PDG de France Télécom, estime que cette intervention n'a pas dissuadé tous les prétendants. "Au contraire, j'ai même reçu de nouvelles propositions de la part de géants européens des médias", a-t-il déclaré, sans plus de précisions.
Avec Reuters (Gilles Guillaume)
SOCIAL
Retraites : Touraine confirme «un effort nécessaire» de tous les Français
Marisol Touraine au ministère de la Santé, le 11 janvier à Paris. (Photo Jacques Demarthon. AFP)
La ministre des Affaires sociales et de la Santé estime que la retraite par répartition «doit rester le socle» du système et que ses principes doivent être «inscrits dans la durée».
Libération
La ministre des Affaires sociales et de la Santé Marisol Touraine confirme que dans le cadre de la réforme des retraites «un effort sera nécessaire, auquel devront participer tous les Français», dans un entretien au journal Le Figaro vendredi.
«Des décisions seront prises d’ici la fin de l’année. Nous avons trois défis: le financement à court terme, la pérennité à long terme de notre système par répartition et des mesures de justice,» indique Marisol Touraine.
«Si on parle de durée de cotisation, qui est le critère le plus juste, vu l’augmentation de la durée de vie, elle doit tenir compte des réalités des carrières. Un effort sera nécessaire, auquel devront participer tous les Français», affirme la ministre.
Celle-ci explique : «La retraite par répartition doit rester le socle. Je ne pousse pas à un bouleversement des principes existants. Nous voulons consolider les principes, les inscrire dans la durée» et assure entendre «les inquiétudes à ce sujet (retraite, ndlr)».
Dans cet entretien, Marisol Touraine défend la politique du gouvernement et la première année du quinquennat de François Hollande qui «restera comme une année utile pour la France et les Français. Nous avons mis en place les conditions du redressement, de la croissance et de l’emploi.»
Et de préciser: «Il y a une différence entre sérieux budgétaire et austérité! Cette différence, c’est le développement des droits sociaux. Le sérieux budgétaire n’est pas un objectif en soi, c’est la condition même du progrès social: si on abandonne ce sérieux budgétaire, nous risquons d’abandonner le contenu de nos politiques sociales. La droite peut l’accepter. De la part de la gauche, ce comportement serait inacceptable et irresponsable.»
«C'est un grand soulagement et une grande satisfaction pour tout le monde que notre préjudice soit enfin reconnu, après presque trois ans de procédures», a réagi M. Tempier, ex-délégué CFDT.
Le groupe devra également rembourser à Pôle emploi l'équivalent de trois mois d'indemnités chômage touchées par chacun des anciens salariés, un fait «un peu inhabituel» selon l'avocate des anciens salariés, Me Barbara Vrillac. «Ça ne rapporte rien aux salariés, néanmoins c'est une sanction», a-t-elle souligné.
Bosch n'avait pas respecté «son obligation préalable de reclassement»
La direction de l'usine Bosch de Beauvais, qui fabriquait des systèmes de freinage, avait annoncé mi-2008 son intention de fermer l'usine. Les 86 salariés licenciés qui avaient porté l'affaire devant la justice, avaient été déboutés en première instance, par le conseil des prud'hommes de Beauvais, le 14 mai 2012, mais avaient fait appel. La Cour d'appel d'Amiens a invalidé ce jugement, estimant que Bosch n'avait pas respecté «son obligation préalable de reclassement» de chacun des salariés.
Le groupe allemand, qui emploie aujourd'hui 305 000 salariés dans le monde dont 6 300 en France, n'avait en effet proposé «en tout et pour tout que 17 postes» pour un éventuel reclassement aux 365 salariés qui allaient être touchés par la fermeture de l'usine, ont relevé les juges. «Dans la loi, il faut qu'on puisse prouver qu'on a gelé tous les postes ouverts dans le groupe, et que ces postes ont été présentés en priorité aux salariés de Beauvais. On n'a pas réussi à répondre à cette demande, car quand vous avez 300 000 personnes dans 56 ou 57 pays, c'est assez compliqué», a justifié auprès de Dominique Olivier, directeur des ressources humaines de Bosch en France.
«En France, à cette époque on était en pleine crise économique, il y avait très peu de postes, car on était en chômage partiel sur trois quarts des sites», a-t-il également avancé, assurant que le groupe «respectera (cette) décision de justice».
L'usine de Beauvais comptait 2 600 salariés en 1976 mais n'en employait déjà plus que 800 au début des années 2000. L'allemand Bosch, premier équipementier automobile mondial, a dégagé malgré la crise plus de 1,8 milliards d'euros de bénéfice chaque année depuis 2008.
«Des décisions seront prises d’ici la fin de l’année. Nous avons trois défis: le financement à court terme, la pérennité à long terme de notre système par répartition et des mesures de justice,» indique Marisol Touraine.
«Si on parle de durée de cotisation, qui est le critère le plus juste, vu l’augmentation de la durée de vie, elle doit tenir compte des réalités des carrières. Un effort sera nécessaire, auquel devront participer tous les Français», affirme la ministre.
Celle-ci explique : «La retraite par répartition doit rester le socle. Je ne pousse pas à un bouleversement des principes existants. Nous voulons consolider les principes, les inscrire dans la durée» et assure entendre «les inquiétudes à ce sujet (retraite, ndlr)».
Dans cet entretien, Marisol Touraine défend la politique du gouvernement et la première année du quinquennat de François Hollande qui «restera comme une année utile pour la France et les Français. Nous avons mis en place les conditions du redressement, de la croissance et de l’emploi.»
Et de préciser: «Il y a une différence entre sérieux budgétaire et austérité! Cette différence, c’est le développement des droits sociaux. Le sérieux budgétaire n’est pas un objectif en soi, c’est la condition même du progrès social: si on abandonne ce sérieux budgétaire, nous risquons d’abandonner le contenu de nos politiques sociales. La droite peut l’accepter. De la part de la gauche, ce comportement serait inacceptable et irresponsable.»
Beauvais : six mois de salaire brut pour 86 licenciés de Bosch
ARCHIVES. Le groupe allemand Bosch a été condamné à indemniser quatre-vingt six anciens salariés de l'usine de Beauvais (Oise), | LP/PAULINE CONRADSSON
La Cour d'appel d'Amiens a condamné mardi le groupe allemand Bosch à indemniser quatre-vingt six anciens salariés de l'usine de Beauvais (Oise), licenciés «sans cause réelle et sérieuse» à la fermeture du site en 2010.
L'équipementier automobile a été condamné à verser à chacun des 86 ex-salariés l'équivalent de six mois de salaire brut au titre de dommages et intérêts pour licenciement «sans cause réelle et sérieuse», soit environ 1,6 million d'euros au total, selon le président de l'association des D-Boschés, Patrice Tempier.
L'équipementier automobile a été condamné à verser à chacun des 86 ex-salariés l'équivalent de six mois de salaire brut au titre de dommages et intérêts pour licenciement «sans cause réelle et sérieuse», soit environ 1,6 million d'euros au total, selon le président de l'association des D-Boschés, Patrice Tempier.
Le groupe devra également rembourser à Pôle emploi l'équivalent de trois mois d'indemnités chômage touchées par chacun des anciens salariés, un fait «un peu inhabituel» selon l'avocate des anciens salariés, Me Barbara Vrillac. «Ça ne rapporte rien aux salariés, néanmoins c'est une sanction», a-t-elle souligné.
Bosch n'avait pas respecté «son obligation préalable de reclassement»
La direction de l'usine Bosch de Beauvais, qui fabriquait des systèmes de freinage, avait annoncé mi-2008 son intention de fermer l'usine. Les 86 salariés licenciés qui avaient porté l'affaire devant la justice, avaient été déboutés en première instance, par le conseil des prud'hommes de Beauvais, le 14 mai 2012, mais avaient fait appel. La Cour d'appel d'Amiens a invalidé ce jugement, estimant que Bosch n'avait pas respecté «son obligation préalable de reclassement» de chacun des salariés.
Le groupe allemand, qui emploie aujourd'hui 305 000 salariés dans le monde dont 6 300 en France, n'avait en effet proposé «en tout et pour tout que 17 postes» pour un éventuel reclassement aux 365 salariés qui allaient être touchés par la fermeture de l'usine, ont relevé les juges. «Dans la loi, il faut qu'on puisse prouver qu'on a gelé tous les postes ouverts dans le groupe, et que ces postes ont été présentés en priorité aux salariés de Beauvais. On n'a pas réussi à répondre à cette demande, car quand vous avez 300 000 personnes dans 56 ou 57 pays, c'est assez compliqué», a justifié auprès de Dominique Olivier, directeur des ressources humaines de Bosch en France.
«En France, à cette époque on était en pleine crise économique, il y avait très peu de postes, car on était en chômage partiel sur trois quarts des sites», a-t-il également avancé, assurant que le groupe «respectera (cette) décision de justice».
L'usine de Beauvais comptait 2 600 salariés en 1976 mais n'en employait déjà plus que 800 au début des années 2000. L'allemand Bosch, premier équipementier automobile mondial, a dégagé malgré la crise plus de 1,8 milliards d'euros de bénéfice chaque année depuis 2008.
LeParisien.fr
JUSTICE ?
Le procureur enquêtant sur le meurtre de Benazir Bhutto assassiné au Pakistan
Le Monde.fr avec AFP, AP et Reuters
Le procureur dirigeant l'enquête sur le meurtre de l'ex-première ministre pakistanaise Benazir Bhutto en décembre 2007, pour lequel l'ancien président Pervez Musharraf est assigné à résidence, a été abattu vendredi à Islamabad, annonce la police. Le magistrat était aussi en charge du volet pakistanais de l'enquête sur les attentats de Bombay, en 2008, qui avaient fait 166 morts.
Chaudhry Zulfiqar était au volant de sa voiture lorsqu'il a reçu plusieurs balles tirées par des tueurs à moto dans une rue très fréquentée d'un quartier résidentiel de la capitale. Son garde du corps a été blessé et une passante tuée.
Il se rendait à une nouvelle audience au tribunal antiterroriste de Rawalpindi, ville jumelle de la capitale, Islamabad, consacrée à l'assassinat de Benazir Bhutto le 27 décembre 2007 alors qu'elle dirigeait le cortège de sa formation, le Parti du peuple pakistanais (PPP), précisément à Rawalpindi.
Plus de cinq ans après, personne n'a été condamné pour le meurtre de Benazir Bhutto, dont le fils, Bilawal Bhutto Zardari, 24 ans, dirige actuellement la campagne électorale du PPP mais évite les rassemblements et les bains de foule pour des raisons de sécurité.
La candidature aux élections de M. Musharraf, au pouvoir de son coup d'Etat en 1999 à sa démission en 2008, a été rejetée par la commission électorale qui estime qu'il a "violé la Constitution", notamment dans l'affaire des juges, à l'époque où il dirigeait le seul pays musulman doté de l'arme nucléaire.
Affaire Guéant : Valls lance une enquête sur les primes de l'Intérieur
Le ministère de l'Intérieur veut faire la lumière sur l'argent liquide que Claude Guéant dit avoir perçu quand il était place Beauvau.
Position difficile pour Claude Guéant. Le ministre de l'Intérieur, Manuel Valls, a diligenté jeudi une enquête administrative sur les primes dont son prédécesseur, Claude Guéant, explique avoir bénéficié quand il était place Beauvau, pour justifier plusieurs factures payées en liquide. C'est à la demande du premier ministre, Jean-Marc Ayrault, que Manuel Valls a ordonné cette enquête. Celle-ci a été confiée à l'Inspection générale de l'administration et à l'Inspection générale de la police nationale. Les résultats définitifs sont attendus d'ici «un mois». Mais un premier rapport d'étape devrait intervenir sous huit jours.
Interrogé sur la découverte, lors d'une perquisition en février, de factures payées en liquide, Claude Guéant a expliqué qu'elles avaient été réglées grâce à des primes, elles aussi versées en liquide, «avec la tolérance des services fiscaux». Elles représentent selon lui entre 20 et 25.000 euros. D'après l'ancien ministre, ce système a perduré via un système spécifique à l'Intérieur jusqu'en 2006, soit au-delà de la suppression officielle de ces primes de cabinet le 31 décembre 2001. Il a évoqué des «frais de police».
Le gouvernement n'est pas le seul à réagir aux déclarations de Claude Guéant. Les syndicats de police Unité-SGP (premier syndicat des gardiens de la paix) et Unsa-Police (troisième syndicat) ont demandé un audit sur les rémunérations en vigueur place Beauvau. Expliquant que les propos de l'ex-ministre de Nicolas Sarkozy «ont particulièrement choqué» les fonctionnaires de police, le secrétaire général d'Unité-SGP, Henri Martini, juge qu'il est «temps de faire une totale transparence» sur ces fonds, dans un courrier adressé jeudi à Manuel Valls. L'Unsa-Police explique de son côté ne pouvoir «qu'être surpris par le versement de primes et/ou d'indemnités qui ne seraient pas clairement référencées et auraient donc pu être versées sans aucun contrôle et de manière occulte». Car «les primes sont depuis plusieurs années référencées et traçables», souligne l'organisation.
Entre 1976, année de son embauche par le Crédit agricole, et 2005, date à laquelle il a été licencié pour faute grave, M. X a postulé à 14 reprises à un poste de sous-directeur. En 2006, il saisit le Conseil de prud’hommes d’une demande de dommages et intérêts pour discrimination homophobe et blocage de carrière. Sa demande est jugée irrecevable. Il se tourne vers la Halde qui estime que la transaction signée entre M. X et son employeur lors de la rupture «laisse apparaître la volonté claire et certaine des parties d’avoir entendu régler, au delà des conséquences de la rupture du contrat de travail, l’ensemble des différents liés à l’exécution de ce dernier».
Mais en 2010, la cour d’appel de Paris en décide autrement, suivant l’argumentation de l’avocat du plaignant, Me Yann Pedler, selon lequel la transaction ne portait que sur la rupture et non sur la discrimination liée à son orientation sexuelle. Et ce, malgré les précautions d’usage que constituent les phrases suivantes: «une solution au règlement de leurs différends nés ou à naître ayant trait à l’exécution ou à la cessation du contrat de travail qui les liait» et «les parties renoncent irrévocablement à tous autres droits, instance, action ou indemnité de quelque nature que ce soit. La présente transaction règle définitivement le litige intervenu entre les parties».
«La discrimination et le retentissement en résultant sur le déroulement de la carrière du salarié n’ont pas été inclus dans le périmètre de cette transaction», concluait la cour d’appel.
«AMBIANCE HOMOPHOBE»
Pour appuyer ses prétentions, M. X faisait également état de «l’ambiance homophobe régnant dans l’entreprise». Un témoin atteste ainsi que «dans les années 70-80-90, la direction générale était très conservatrice et conformiste et ne pouvait admettre qu’un cadre de direction, au regard de ses responsabilités soit connu pour son homosexualité». M. X a d’ailleurs obtenu de réaliser le stage qui devait conclure le parcours pour être inscrit sur la liste d’aptitude aux fonctions de sous-directeur aux États-Unis et non dans une caisse régionale, l’employeur «prenant ainsi en compte son cas particulier dès lors qu’en raison de son homosexualité, de la gêne de la direction du Crédit agricole et de l’état des mentalités à cet égard, la direction estimait qu’il devait plutôt exercer ses fonctions en région parisienne ou sur des postes à l’international».
La Cour de cassation a rejeté le pourvoi de la banque dans un arrêt rendu le 24 avril. Un arrêt très important à double titre, selon Yann Pedler, qui souligne que «très rares sont les décisions judiciaires sanctionnant la discrimination en raison de l’orientation sexuelle». D’une part, la Cour établit que «la transaction ne peut mettre fin à des litiges nés ou à naître que pour ce qui a été visé par les parties dans l’objet de la transaction convenu entre les parties. La jurisprudence de la Cour de cassation évolue donc au regard de ses précédents arrêts en affirmant maintenant que les formules générales ne suffisent pas à englober tout ce qui peut être lié à l’exécution du contrat de travail». D’autre part, la Cour de cassation «consacre le droit de la discrimination en raison de l’orientation sexuelle». Une décision importante mais néanmoins limitée: la réforme du Code du travail de 2008 a réduit le délai de prescription de 30 à 5 ans.
La Cour de cassation confirme le versement par le Crédit agricole à M. X de 580000 euros au titre du préjudice financier lié à l’entrave au déroulement de sa carrière et de la perte des droits à la retraite qui en découle ainsi que 35000 euros de dommages et intérêts pour le préjudice moral subi.
L’action de groupe à la française demeure toutefois très modérée par rapport à son pendant américain. Le lobby des groupes industriels, qui a longtemps réussi à repousser l’introduction de ce principe en droit français, a permis de circoncire la procédure au maximum.
"La première limite concerne la matière dans laquelle l’action de groupe est introduite, à savoir le droit de la consommation, explique Nicolas Contis, avocat associé du cabinet Kalliopé. Elle ne concerne que les consommateurs, à l’exclusion du BtoB."
Selon le ministère de l’Economie social et solidaire et de la consommation, l’action de groupe se définit comme le recours des consommateurs contre les manquements des entreprises au Code de la consommation (pratiques abusives, frauduleuses, allégations mensongères) et aux pratiques anticoncurrentielles.
Ces recours ne peuvent par ailleurs être actionnés que lorsqu’un préjudice économique existe. "Cela ne concerne que les dommages matériels, reprend Nicolas Contis. Et non les dommages corporels et moraux." Les affaires impliquant des laboratoires pharmaceutiques ou des entreprises de la santé seront, par conséquent, de facto exclues de toute action de groupe. Les dommages concernent rarement le prix des médicaments, mais plus leur effet sur la santé…
Du problème de réseau défaillant dans les télécommunications, au produit atteint d’un vice caché dans les biens industriels, en passant par un service ne correspondant pas au contrat inital… Les exemples dans lesquels l’action de groupe pourra être utilisée demeurent nombreux.
Cette disposition vise à empêcher les dérives des class action aux Etats-Unis, où des avocats payés en fonction du chèque de dommages-intérêts obtenus, font la réclame auprès des consommateurs. "Cela n’a jamais embarrassé l’économie américaine, les entreprises sont toujours là, s’énerve Nicolas Contis. Par ailleurs, en France, les avocats sont très encadrés. Il est par exemple totalement interdit de faire de la publicité."
La procédure du projet de loi "Hamon" prévoit en fait une action en deux phases. Dans un premier temps, l’association de consommateur saisit le tribunal. Celui-ci statue sur la responsabilité de l’entreprise et définit le montant des dommages ou les éléments pour fixer ce montant. Dans un second temps, après une phase de publicité, les consommateurs pourront utiliser le jugement pour se faire dédommager.
"Si la responsabilité de l’entreprise n’est pas reconnue par le tribunal, le jugement aura autorité de la chose jugée, souligne Nicolas Contis. Un consommateur pourra-t-il, dans ce cas agir individuellement ? Le texte semble dire que non, ce qui est choquant !"
Au final, le texte présenté par le gouvernement ne constitue qu’une "avancée timide", selon Nicolas Contis. A moins que le lobby des avocats ne parvienne à le faire bouger. Le débat parlementaire commence au mois de juin.
Arnaud Dumas
Interrogé sur la découverte, lors d'une perquisition en février, de factures payées en liquide, Claude Guéant a expliqué qu'elles avaient été réglées grâce à des primes, elles aussi versées en liquide, «avec la tolérance des services fiscaux». Elles représentent selon lui entre 20 et 25.000 euros. D'après l'ancien ministre, ce système a perduré via un système spécifique à l'Intérieur jusqu'en 2006, soit au-delà de la suppression officielle de ces primes de cabinet le 31 décembre 2001. Il a évoqué des «frais de police».
Un audit réclamé
Le ministère de l'Intérieur juge aujourd'hui qu'«il appartient aux responsables (...) de l'époque de s'expliquer sur le fait que, selon certaines déclarations, cette réforme vertueuse et connue de tous n'aurait pas été appliquée à tous les membres du cabinet (...) après mai 2002 et que des primes en espèces auraient été attribuées». «L'usage légitime des frais de police, officiellement dénommés ‘frais d'enquête et de surveillance', doit être strictement contrôlé», ajoute la place Beauvau. Qui poursuit: ces frais sont «destinés à combattre efficacement certaines formes de délinquance ou de criminalité», à «rechercher du renseignement, rémunérer des informateurs», et à «financer certaines investigations, qui ne peuvent pas toujours s'effectuer dans le cadre des procédures comptables habituelles, sous peine que les policiers enquêteurs soient immédiatement repérés». «La préservation de la légitimité de ces moyens d'action exclut toute dérive quant à la destination de ces fonds et à la rigueur de leur gestion», met en garde l'Intérieur. «Au sein de mon cabinet, l'ensemble des rémunérations et indemnités sont conformes au régime légal en vigueur et font l'objet d'une déclaration fiscale», justifie Manuel Valls.Le gouvernement n'est pas le seul à réagir aux déclarations de Claude Guéant. Les syndicats de police Unité-SGP (premier syndicat des gardiens de la paix) et Unsa-Police (troisième syndicat) ont demandé un audit sur les rémunérations en vigueur place Beauvau. Expliquant que les propos de l'ex-ministre de Nicolas Sarkozy «ont particulièrement choqué» les fonctionnaires de police, le secrétaire général d'Unité-SGP, Henri Martini, juge qu'il est «temps de faire une totale transparence» sur ces fonds, dans un courrier adressé jeudi à Manuel Valls. L'Unsa-Police explique de son côté ne pouvoir «qu'être surpris par le versement de primes et/ou d'indemnités qui ne seraient pas clairement référencées et auraient donc pu être versées sans aucun contrôle et de manière occulte». Car «les primes sont depuis plusieurs années référencées et traçables», souligne l'organisation.
La défense de Guéant mise à mal
Les perquisitions, menées dans le cadre de l'enquête sur des accusations de financement libyen de la campagne de Nicolas Sarkozy en 2007, ont également mis au jour un versement de 500.000 euros, venant de l'étranger, sur un des comptes de Claude Guéant. Ce dernier a expliqué que cet argent provenait de la vente de deux tableaux à un avocat malaisien en 2008. Mais sa défense a été mise à mal par le ministère de la Culture, qui a indiqué jeudi qu'il ne lui avait pas demandé à l'époque de certificat d'exportation dans ce cadre. Or, tout tableau d'une valeur supérieure à 150.000 euros doit obtenir ce certificat pour être autorisé à sortir de France. L'acheteur malaisien pourrait toutefois avoir laissé les tableaux à Paris. Si tel était le cas, aucun certificat n'était nécessaire. Autre élément contradictoire avec la défense de l'ex-ministre: la «valeur type» d'une huile sur bois de 30 sur 60 cm du peintre Andries van Eertvelt représentant des bateaux en mer, comparable aux tableaux évoqués par Claude Guéant, «est de 15.127 euros», selon la société Artprice.Affaire Guéant : du liquide circule toujours dans la police
Le Monde.fr |
Par Samuel Laurent
"Je ne peux ni confirmer ni infirmer. Ce n'est pas mon job. Tout ce que je peux vous dire, c'est que les policiers sur le terrain n'ont pas de primes en liquide". Questionné par LeMonde.fr, Jean-Claude Delage, patron du syndicat Alliance-Police, est peu disert sur l'affaire Guéant et sur ses déclarations faisant état de primes en liquide dont il aurait bénéficié lorsqu'il était directeur de cabinet du ministre de l'intérieur.
Il n'est pas le seul. La plupart de ses homologues oscillent entre fureur et consternation. Christophe Crépin, du syndicat UNSA-Police, est dans le premier cas. "C'est un fantasme depuis 2002, nous n'avons plus ce genre de pratique. Les primes sont versées sur le compte des fonctionnaires, chaque centime dépensé au ministère est tracé". Pour lui, Claude Guéant fait du mal à l'image de son ancien ministère, et ce n'est "pas malin".
"DES VERSEMENTS OCCULTES PERSISTENT"
Mais en réalité, l'embarras est plus profond. Car il semble bien qu'il subsiste un système de primes en liquide, mais à destination de la police, et pas du cabinet du ministre. C'est en tout cas ce qu'assure, catégorique, Thierry Pain, secrétaire régional du syndicat Unité SGP Police en région Centre. "Cela fait un moment qu'on dénonce le principe de ces versements occultes d'espèces, qui perdurent encore au sein des commissariats", assure-t-il au Monde.fr.
Et de détailler : "Chaque directeur départemental reçoit une enveloppe annuelle, qui lui permet de gratifier certaines personnes". Des gratifications très modestes : "Par exemple, explique M. Pain, quelqu'un qui fait une arrestation difficile va toucher dans les 30 euros. C'est à la limite de la mendicité", s'offusque-t-il, assurant que "certains refusent ces sommes par principe".
Ce système est en place depuis très longtemps au sein de la police. La manne financière, sans doute prélevée dans les fonds spéciaux que le ministère touche pour couvrir diverses dépenses discrètes (rémunérations exceptionnelles pour une information, renseignement intérieur, etc.), continue de couler. "Cet argent arrive dans les tiroirs des directeurs, ils en font ensuite ce qu'ils veulent. Ils peuvent en garder une partie ou reverser la totalité au personnel".
"LA MANNE A DIMINUÉ, MAIS N'A PAS DISPARU"
LeMonde.fr a recueilli un autre témoignage allant dans ce sens, celui de Christophe Rouget, porte-parole du syndicat national des officiers de police (Snop). "Les frais d'enquête existent toujours, il y a effectivement quelques gratifications en liquide qui sont données aux services de police judiciaire et d'enquête, en cas d'interpellations réussies", confirme-t-il, ajoutant que les syndicats demandent depuis des années une "plus grande transparence" sur ces questions.
En 2004 pourtant, Nicolas Sarkozy, alors ministre de l'intérieur, et Claude Guéant, son directeur de cabinet, avaient mis en place la "prime de résultats exceptionnels" (PRE), attribuée par les chefs de service, sous contrôle des syndicats, de manière légale et déclarée. Une manière de mettre fin à ces "enveloppes", expliquaient alors les policiers. Mais pas totalement. "La manne globale a été diminuée par la PRE, mais n'a pas disparu", assure encore M. Pain.
Ancien syndicaliste policier devenu élu UMP, Bruno Beschizza est moins clair, mais reconnaît que "c'est un système d'un autre âge, difficilement compréhensible par l'opinion", qui "a connu une moralisation progressive, mais où des progrès restent à faire".
RIDEAU DE FUMÉE
La persistence d'un système occulte de primes en liquide, si elle contribue à brouiller les pistes, ne rend pas plus crédible la défense de Claude Guéant. Le système évoqué par les syndicalistes policiers concerne en effet la police, non le cabinet du ministre. Et deux anciens membres des mêmes cabinets que M. Guéant, Chantal Jouanno et Rachida Dati, ont catégoriquement démenti au Monde avoir touché la moindre prime en liquide.
Les primes en liquide qui étaient touchées par des membres de cabinets ministériels ont en effet pris fin en 2001. M. Guéant semble sciemment jouer sur la confusion entre ce système, désormais terminé, et celui qui concernerait la police nationale. Manuel Valls, l'actuel ministre de l'intérieur, a demandé une enquête administrative pour ces primes. Et le système résilient de versements en liquide, s'il perdure, risque bien d'en être victime. Au grand dam de certains policiers, peu ravis que leur ancien ministre de tutelle ait ainsi jeté l'opprobre sur toute la profession pour assurer sa propre défense.
Samuel Laurent
La Cour de cassation confirme la condamnation du Crédit agricole pour discrimination en raison de l’orientation sexuelle
Infos — Par Judith SilberfeldEntre 1976, année de son embauche par le Crédit agricole, et 2005, date à laquelle il a été licencié pour faute grave, M. X a postulé à 14 reprises à un poste de sous-directeur. En 2006, il saisit le Conseil de prud’hommes d’une demande de dommages et intérêts pour discrimination homophobe et blocage de carrière. Sa demande est jugée irrecevable. Il se tourne vers la Halde qui estime que la transaction signée entre M. X et son employeur lors de la rupture «laisse apparaître la volonté claire et certaine des parties d’avoir entendu régler, au delà des conséquences de la rupture du contrat de travail, l’ensemble des différents liés à l’exécution de ce dernier».
Mais en 2010, la cour d’appel de Paris en décide autrement, suivant l’argumentation de l’avocat du plaignant, Me Yann Pedler, selon lequel la transaction ne portait que sur la rupture et non sur la discrimination liée à son orientation sexuelle. Et ce, malgré les précautions d’usage que constituent les phrases suivantes: «une solution au règlement de leurs différends nés ou à naître ayant trait à l’exécution ou à la cessation du contrat de travail qui les liait» et «les parties renoncent irrévocablement à tous autres droits, instance, action ou indemnité de quelque nature que ce soit. La présente transaction règle définitivement le litige intervenu entre les parties».
«La discrimination et le retentissement en résultant sur le déroulement de la carrière du salarié n’ont pas été inclus dans le périmètre de cette transaction», concluait la cour d’appel.
«AMBIANCE HOMOPHOBE»
Pour appuyer ses prétentions, M. X faisait également état de «l’ambiance homophobe régnant dans l’entreprise». Un témoin atteste ainsi que «dans les années 70-80-90, la direction générale était très conservatrice et conformiste et ne pouvait admettre qu’un cadre de direction, au regard de ses responsabilités soit connu pour son homosexualité». M. X a d’ailleurs obtenu de réaliser le stage qui devait conclure le parcours pour être inscrit sur la liste d’aptitude aux fonctions de sous-directeur aux États-Unis et non dans une caisse régionale, l’employeur «prenant ainsi en compte son cas particulier dès lors qu’en raison de son homosexualité, de la gêne de la direction du Crédit agricole et de l’état des mentalités à cet égard, la direction estimait qu’il devait plutôt exercer ses fonctions en région parisienne ou sur des postes à l’international».
La Cour de cassation a rejeté le pourvoi de la banque dans un arrêt rendu le 24 avril. Un arrêt très important à double titre, selon Yann Pedler, qui souligne que «très rares sont les décisions judiciaires sanctionnant la discrimination en raison de l’orientation sexuelle». D’une part, la Cour établit que «la transaction ne peut mettre fin à des litiges nés ou à naître que pour ce qui a été visé par les parties dans l’objet de la transaction convenu entre les parties. La jurisprudence de la Cour de cassation évolue donc au regard de ses précédents arrêts en affirmant maintenant que les formules générales ne suffisent pas à englober tout ce qui peut être lié à l’exécution du contrat de travail». D’autre part, la Cour de cassation «consacre le droit de la discrimination en raison de l’orientation sexuelle». Une décision importante mais néanmoins limitée: la réforme du Code du travail de 2008 a réduit le délai de prescription de 30 à 5 ans.
La Cour de cassation confirme le versement par le Crédit agricole à M. X de 580000 euros au titre du préjudice financier lié à l’entrave au déroulement de sa carrière et de la perte des droits à la retraite qui en découle ainsi que 35000 euros de dommages et intérêts pour le préjudice moral subi.
L’action de groupe, une réforme a minima
Par Arnaud Dumas
"Une avancée timide", juge Nicolas Contis, avocat au cabinet Kalliopé. La loi introduisant les actions de groupe, présentée le 2 mai en conseil des ministres par Benoît Hamon, le ministre de l’Economie sociale et solidaire et de la Consommation, présente un cadre bien plus restreint que son pendant américain.
Le projet de loi sur la consommation ouvre un nouveau chapitre dans la loi française. Il introduit pour la première fois le principe des "class actions", ce dispositif anglo-saxon permettant à plusieurs personnes de se regrouper pour former une action collective en justice contre une entreprise.L’action de groupe à la française demeure toutefois très modérée par rapport à son pendant américain. Le lobby des groupes industriels, qui a longtemps réussi à repousser l’introduction de ce principe en droit français, a permis de circoncire la procédure au maximum.
Selon le ministère de l’Economie social et solidaire et de la consommation, l’action de groupe se définit comme le recours des consommateurs contre les manquements des entreprises au Code de la consommation (pratiques abusives, frauduleuses, allégations mensongères) et aux pratiques anticoncurrentielles.
Ces recours ne peuvent par ailleurs être actionnés que lorsqu’un préjudice économique existe. "Cela ne concerne que les dommages matériels, reprend Nicolas Contis. Et non les dommages corporels et moraux." Les affaires impliquant des laboratoires pharmaceutiques ou des entreprises de la santé seront, par conséquent, de facto exclues de toute action de groupe. Les dommages concernent rarement le prix des médicaments, mais plus leur effet sur la santé…
Du problème de réseau défaillant dans les télécommunications, au produit atteint d’un vice caché dans les biens industriels, en passant par un service ne correspondant pas au contrat inital… Les exemples dans lesquels l’action de groupe pourra être utilisée demeurent nombreux.
Seules les associations peuvent agir
Cepedant, une deuxième limite devrait réduire le nombre de procédures. "Ne peuvent agir que les associations de consommateurs, un avocat mandaté par des consommateurs ne pourra pas agir, déplore l’avocat. C’est très limitatif ! Ces associations ne sont pas toujours dotées des moyens significatifs, elles devront certainement se concentrer sur quelques sujets emblématiques, au détriment des autres."Cette disposition vise à empêcher les dérives des class action aux Etats-Unis, où des avocats payés en fonction du chèque de dommages-intérêts obtenus, font la réclame auprès des consommateurs. "Cela n’a jamais embarrassé l’économie américaine, les entreprises sont toujours là, s’énerve Nicolas Contis. Par ailleurs, en France, les avocats sont très encadrés. Il est par exemple totalement interdit de faire de la publicité."
La procédure du projet de loi "Hamon" prévoit en fait une action en deux phases. Dans un premier temps, l’association de consommateur saisit le tribunal. Celui-ci statue sur la responsabilité de l’entreprise et définit le montant des dommages ou les éléments pour fixer ce montant. Dans un second temps, après une phase de publicité, les consommateurs pourront utiliser le jugement pour se faire dédommager.
"Si la responsabilité de l’entreprise n’est pas reconnue par le tribunal, le jugement aura autorité de la chose jugée, souligne Nicolas Contis. Un consommateur pourra-t-il, dans ce cas agir individuellement ? Le texte semble dire que non, ce qui est choquant !"
Au final, le texte présenté par le gouvernement ne constitue qu’une "avancée timide", selon Nicolas Contis. A moins que le lobby des avocats ne parvienne à le faire bouger. Le débat parlementaire commence au mois de juin.
Arnaud Dumas
La Société des rédacteurs du Monde « condamne les intimidations inacceptables du Front national »
Le journaliste du Monde chargé de suivre la manifestation du 1er mai du Front national, à Paris, a été victime d’intimidations inacceptables. Des autocollants anonymes faisant mention de son nom et de son adresse personnelle ont été apposés aux abords du meeting de la présidente du Front national, Marine Le Pen.
La Société des rédacteurs du Monde (SRM) dénonce ces pratiques, fréquentes à l’extrême droite, et s’inquiète des risques qu’elles font courir aux journalistes tenus d’assister aux initiatives du Front national. Elle se félicite de la décision du journal de déposer plainte contre X et apporte son soutien à son confrère et ami.
Le conseil de gérance de la SRM, le 2 mai 2013
Quatre mois de sursis pour les cookies au cannabis
Cookies via Flickr CC
Un étudiant de 21 ans a été condamné jeudi à quatre mois de prison avec sursis pour avoir distribué des cookies chargés de cannabis à ses camarades de classe et son professeur.
Libération
Un étudiant de 21 ans a été condamné jeudi soir par le tribunal correctionnel d’Arras à quatre mois de prison avec sursis, pour avoir distribué des gâteaux fourrés au cannabis à un enseignant et à quatre camarades, à leur insu, a indiqué son avocate.
Cette peine est assortie de l’obligation d’accomplir 180 heures de travaux d’intérêt général dans un délai de 18 mois, et d’une obligation de soins, a précisé le conseil de l’étudiant, Me Anne Champagne.
Le parquet avait requis dans l’après-midi six mois de prison avec sursis, assortis de 180 heures de travaux d’intérêt général et d’une l’obligation de soins.
Au-delà de son aspect «insolite», cette affaire «aurait pu avoir des conséquences dramatiques», avait souligné le procureur lors de son réquisitoire. «C’est une décision tout à fait satisfaisante. Elle est adaptée à la réalité des faits et à la personnalité de mon client», a estimé Me Champagne.
Le 19 mars, le jeune homme de 21 ans, étudiant d’un IUT du centre de la France, se rend à Cambrai dans le Nord pour un concours interuniversitaire, en compagnie d’un groupe d’élèves et de professeurs.
Lors d’un arrêt à Arras en raison d’un problème de train, l’étudiant distribue des cookies au cannabis confectionnés par ses soins, selon lui uniquement pour sa consommation personnelle. «Après avoir déjà mangé deux cookies pendant le trajet, je ne savais plus ce que je faisais», a-t-il expliqué à l’audience.
Rapidement, quatre élèves sont pris d’un malaise au restaurant, ainsi qu’un professeur qui s’évanouit, après des «hallucinations conséquentes», selon le rapport médical. Les malades en seront quittes pour une nuit à l’hôpital et l’impossibilité de présenter le concours inter-universitaire qu’ils préparaient depuis deux ans.
Dès l’arrivée des secours, le pâtissier improvisé avoue la présence de drogue dans la pâte et remet un sachet de cannabis à la police. «Etant consommateur, je ne pensais pas que les effets dureraient aussi longtemps», a-t-il reconnu, expliquant qu’il fumait à l’époque «cinq joints par jour» depuis un an, perturbé par l’éloignement avec sa famille, installée dans le Nord/Pas-de-Calais.
«La concentration du principe actif du cannabis varie énormément, de 1 à 25%. C’est passer d’un cidre à un apéritif bien tassé», a souligné le procureur. «J’ai porté préjudice à mon équipe (...) Je me suis rendu compte de la bêtise du cannabis», a reconnu le jeune homme, qui a spontanément demandé l’aide d’un médecin pour arrêter.
Dénonçant l’effet «boule de neige» du dossier en raison de son caractère «croustillant», son avocate, Me Anne Champagne, a demandé à ce qu’il ne soit pas jugé «avec la sévérité d’un dossier de stupéfiants».
«Les faits et sa personnalité ne le méritent pas. Personne ne s’est constitué partie civile», a-t-elle noté, soulignant «l’émoi» de ses professeurs quant à la mésaventure d’un étudiant plutôt bien noté par ailleurs.
Cette peine est assortie de l’obligation d’accomplir 180 heures de travaux d’intérêt général dans un délai de 18 mois, et d’une obligation de soins, a précisé le conseil de l’étudiant, Me Anne Champagne.
Le parquet avait requis dans l’après-midi six mois de prison avec sursis, assortis de 180 heures de travaux d’intérêt général et d’une l’obligation de soins.
Au-delà de son aspect «insolite», cette affaire «aurait pu avoir des conséquences dramatiques», avait souligné le procureur lors de son réquisitoire. «C’est une décision tout à fait satisfaisante. Elle est adaptée à la réalité des faits et à la personnalité de mon client», a estimé Me Champagne.
Le 19 mars, le jeune homme de 21 ans, étudiant d’un IUT du centre de la France, se rend à Cambrai dans le Nord pour un concours interuniversitaire, en compagnie d’un groupe d’élèves et de professeurs.
Lors d’un arrêt à Arras en raison d’un problème de train, l’étudiant distribue des cookies au cannabis confectionnés par ses soins, selon lui uniquement pour sa consommation personnelle. «Après avoir déjà mangé deux cookies pendant le trajet, je ne savais plus ce que je faisais», a-t-il expliqué à l’audience.
Rapidement, quatre élèves sont pris d’un malaise au restaurant, ainsi qu’un professeur qui s’évanouit, après des «hallucinations conséquentes», selon le rapport médical. Les malades en seront quittes pour une nuit à l’hôpital et l’impossibilité de présenter le concours inter-universitaire qu’ils préparaient depuis deux ans.
Dès l’arrivée des secours, le pâtissier improvisé avoue la présence de drogue dans la pâte et remet un sachet de cannabis à la police. «Etant consommateur, je ne pensais pas que les effets dureraient aussi longtemps», a-t-il reconnu, expliquant qu’il fumait à l’époque «cinq joints par jour» depuis un an, perturbé par l’éloignement avec sa famille, installée dans le Nord/Pas-de-Calais.
«La concentration du principe actif du cannabis varie énormément, de 1 à 25%. C’est passer d’un cidre à un apéritif bien tassé», a souligné le procureur. «J’ai porté préjudice à mon équipe (...) Je me suis rendu compte de la bêtise du cannabis», a reconnu le jeune homme, qui a spontanément demandé l’aide d’un médecin pour arrêter.
Dénonçant l’effet «boule de neige» du dossier en raison de son caractère «croustillant», son avocate, Me Anne Champagne, a demandé à ce qu’il ne soit pas jugé «avec la sévérité d’un dossier de stupéfiants».
«Les faits et sa personnalité ne le méritent pas. Personne ne s’est constitué partie civile», a-t-elle noté, soulignant «l’émoi» de ses professeurs quant à la mésaventure d’un étudiant plutôt bien noté par ailleurs.
Les agresseurs d'un bar gay à Lille remis en liberté
Les trois hommes étaient incarcérés pour violences volontaires et injures homophobes contre trois employés d'un bar homosexuel du centre de Lille.
Libération
Trois hommes soupçonnés d’avoir blessé le 17 avril trois employés d’un bar homosexuel du centre de Lille, et incarcérés depuis, ont été remis en liberté jeudi soir sous contrôle judiciaire, a-t-on indiqué vendredi de source judiciaire.
Les trois prévenus, âgés de 18 à 25 ans, «ont été remis en liberté par la chambre des appels correctionnels de la cour d’appel de Douai jusqu’à leur comparution le 13 mai devant le tribunal correctionnel de Lille», a indiqué la Cour d’appel de Douai.
«Leur liberté sous contrôle judiciaire a été assortie de deux obligations: interdiction de fréquenter les bars et débits de boisson et interdiction d’entrer en contact avec les victimes», a précisé le secrétariat général de la première présidence de la Cour.
Le 19 avril, en comparution immédiate, deux des trois hommes avaient demandé un délai pour préparer leur défense. Leurs avocats avaient souligné «le contexte très particulier» de l’audience, en plein débat sur le mariage homosexuel, et plaidé pour le placement de leurs clients sous contrôle judiciaire, alors qu’ils sont tous les trois domiciliés et exercent un emploi.
Mais les trois prévenus avaient été placés sous mandat de dépôt en attendant l’audience, suivant les réquisitions du procureur, et leurs avocats avaient interjeté appel. Interpellés le soir même des faits, les trois hommes sont poursuivis pour des violences volontaires en réunion et pour des injures à caractère homophobe. L’un d’eux est également poursuivi pour dégradations, les seuls faits qu’il reconnaît.
Les trois victimes de l’agression qui s’était produite vers 22 heures au «Vice & Versa» dans le Vieux-Lille, le patron du bar, son associé et un serveur, se sont constituées parties civiles.
Les trois prévenus, âgés de 18 à 25 ans, «ont été remis en liberté par la chambre des appels correctionnels de la cour d’appel de Douai jusqu’à leur comparution le 13 mai devant le tribunal correctionnel de Lille», a indiqué la Cour d’appel de Douai.
«Leur liberté sous contrôle judiciaire a été assortie de deux obligations: interdiction de fréquenter les bars et débits de boisson et interdiction d’entrer en contact avec les victimes», a précisé le secrétariat général de la première présidence de la Cour.
Le 19 avril, en comparution immédiate, deux des trois hommes avaient demandé un délai pour préparer leur défense. Leurs avocats avaient souligné «le contexte très particulier» de l’audience, en plein débat sur le mariage homosexuel, et plaidé pour le placement de leurs clients sous contrôle judiciaire, alors qu’ils sont tous les trois domiciliés et exercent un emploi.
Mais les trois prévenus avaient été placés sous mandat de dépôt en attendant l’audience, suivant les réquisitions du procureur, et leurs avocats avaient interjeté appel. Interpellés le soir même des faits, les trois hommes sont poursuivis pour des violences volontaires en réunion et pour des injures à caractère homophobe. L’un d’eux est également poursuivi pour dégradations, les seuls faits qu’il reconnaît.
Les trois victimes de l’agression qui s’était produite vers 22 heures au «Vice & Versa» dans le Vieux-Lille, le patron du bar, son associé et un serveur, se sont constituées parties civiles.
DIVERS
Plus de 500 morts dans l'effondrement au Bangladesh
Le Monde.fr avec AFPLe bilan de l'effondrement le 24 avril d'un immeuble de la périphérie de Dacca abritant des ateliers de confection s'est alourdi vendredi 3 mai pour dépasser les 500 morts, après que 41 nouveaux corps ont été dégagés des décombres. Quelque 2 437 personnes ont pu cependant être sauvées, selon Harunur Rashid, chargé de la coordination des opérations de sauvetage après la pire catastrophe industrielle de l'histoire de ce pays défavorisé d'Asie du sud.
Jeudi, le secteur textile au Bangladesh a relancé sa production après une fermeture de huit jours provoquée par l'effondrement de l'immeuble, le Rana Plaza. Des millions d'ouvriers ont repris le travail dans des zones industrielles situées autour de la capitale, où ils fabriquent chaque jour à une cadence effrénée des vêtements destinés à des marques occidentales comme Walmart et H&M. Des responsables avaient indiqué mercredi que 149 personnes étaient portées manquantes.Les autorités ont annoncé jeudi avoir suspendu de ses fonctions le maire de Savar pour avoir autorisé la construction du Rana Plaza et n'avoir pas décidé de fermer les ateliers de confection alors que des fissures avaient été signalées. Le maire, Mohammad Refayet Ullah, est à ce jour le plus haut responsable à avoir été sanctionné pour cet accident. Au total, huit personnes ont été arrêtées. Des experts ayant inspecté le site ont indiqué que les entrepreneurs avaient utilisé des matériaux de mauvaise qualité pour construire le Rana Plaza et que l'immeuble était construit sur des marais, en violation de la loi en vigueur.
Un rapport met en cause la gestion de l'Institut Pasteur
Sanofi Pasteur au Val-du-Rueil près de Rouen. (Photo Charles Platiau. Reuters)
L'Inspection générale des affaires sociales (Igas) pointe notamment du doigt les abus de confiance au préjudice des donateurs, les recours à des artifices comptables et les concentrations excessives de pouvoir.
Libération
L’Inspection générale des affaires sociales (Igas) dénonce dans un rapport publié vendredi par Le Figaro, la gestion de l’Institut Pasteur.
Les rapporteurs, Béatrice Buguet et André Bernay, pointent, selon Le Figaro, les abus de confiance au préjudice des donateurs, les recours à des artifices comptables et les concentrations excessives de pouvoir.
Ils reprochent à l’Institut Pasteur de mettre en péril le lien de confiance qui l’unit à ses nombreux donateurs en manquant à son obligation de transparence sur l’utilisation des fonds collectés.
Créée en 1887, la fondation pour la recherche recueille 50 millions d’euros par an et dispose d’un patrimoine estimé à près d’un milliard d’euros, précise Le Figaro.
Certains des fonds collectés, d’après le rapport de l’Igas, ne sont pas forcément destinés à la recherche et une partie importante des dons et legs est «affectée à des fonds propres et nourrit la croissance au lieu d’être affectée immédiatement aux équipes de recherche».
Par ailleurs, selon l’Igas, le déficit structurel affiché par l’Institut Pasteur est le fruit d’une «présentation artificielle» de ses résultats comptables, qui consiste à amputer son bilan annuel d’une partie des recettes.
Enfin, la réforme des statuts, intervenue en 2008, fait aussi l’objet de critiques, car il apparaît, selon le texte, que la directrice générale de l’Institut, Alice Dautry, détient «un pouvoir très important» gagné au détriment du conseil d’administration.
Interrogée par Le Figaro, cette dernière conteste «formellement» les conclusions de ce rapport qui est «erroné et malveillant». Pour elle, «tout l’argent collecté va à la recherche».
Les hôteliers en guerre contre les hébergements illégaux
Par Jean-Bernard Litzler
Selon l'Umih, principal syndicat, il y aurait entre 100.000 et 150.000 hébergements illégaux à travers le pays.
Alors que plus de 200 petits hôtels ont fermé la porte l'an dernier, l'Umih (Union des métiers et des industries de l'hôtellerie), principal syndicat de la profession, a tiré jeudi la sonnette d'alarme pour dénoncer les chambres d'hôtes illégales. L'organisation professionnelle vient de lancer ce jeudi une cinquantaine d'assignations en justice dans dix départements contre ce qu'elle estime être une «concurrence déloyale». «Pour ces petits chefs d'entreprise qui ont déjà un genou à terre avec la crise, le développement d'une concurrence qui échappe à toute obligation légale est insupportable», souligne Roland Héguy, président de l'Umih.
Selon le syndicat, il y aurait entre 100.000 et 150.000 hébergements de ce type à travers le pays. Il s'agit notamment de particuliers qui proposent plus de cinq chambres ou peuvent accueillir simultanément plus de 15 personnes, alors que ce sont des maxima légaux pour les chambres d'hôtes. Par ailleurs, l'Umih estime que de nombreux particuliers dépassent avec cette activité le seuil de 81.500 euros de chiffre d'affaires annuel, seuil au-dessous duquel il n'est pas obligatoire de s'immatriculer au Registre de commerce et des sociétés. Les hôteliers traditionnels réclament donc auprès des tribunaux de commerce l'immatriculation des contrevenants. «Le problème, c'est que l'administration contrôle de très près les établissements déclarés où les normes sont de plus en plus contraignantes et ne se préoccupe pas du tout du reste», déplore Hervé Bécam, vice-président de l'Umih. Si les hôteliers ne semblent pas décidés à intensifier la guérilla juridique avec d'autres assignations sur ce même thème, l'Umih se dit décidée à «aller jusqu'au bout» sur ce dossier. Le syndicat a été reçu jeudi par la ministre du Tourisme, Sylvia Pinel, pour faire entendre sa voix.
Du foie pas très frais, selon des gaveurs landais
Après le scandale de la viande de cheval, peut-être une nouvelle affaire de tromperie pour le consommateur dans le milieu du foie gras.
Cinq ancien gaveurs, dont quatre Landais, mettent en cause les pratiques du géant béarnais de l'agroalimentaire, Euralis. Ils accusent le leader mondial de production de foie gras de leur avoir fréquemment fourni, via l'une de ses filiales, des canards malades à gaver et de leur avoir demandé de les soigner avec des antibiotiques et du sulfate de cuivre pendant la période de gavage.
Elevage de canards Amat Michel © Sud Ouest
Des pratiques strictement interdites par le label IGP Sud-Ouest (indication géographique contrôlée) auquel adhère Euralis. Elles auraient perduré au moins jusqu'en 2010. Les cinq gaveurs ont porté plainte contre X pour tromperie auprès du parquet de Pau il y a un an mais pour l'heure, aucun retour.
Le parquet de Pau refuse de communiquer sur le dossier.
Le groupe assure par communiqué avoir une exigence de qualité totale pour ses produits.
Il explique que si un canard reçoit un traitement antibiotique, il perd son appelation
Le groupe Euralis assure par communiqué avoir une exigence de qualité totale pour ses produits.Il explique que si un canard reçoit un traitement antibiotique, il perd son appelation.
Des Roms expulsés tentent d'investir une salle municipale de Montreuil
Des Roms expulsés jeudi matin de leur campement de Montreuil (Seine-Saint-Denis) ont tenté dans la soirée d'investir une salle municipale pour passer la nuit, a-t-on appris auprès d'associations et de militants locaux du Front de gauche, qui les soutiennent.
photo : Miguel Medina, AFP
Ces Roms - une soixantaine selon une association de soutien - se sont d'abord rendus devant la mairie EELV de Montreuil pour demander un hébergement d'urgence, avant d'être évacués par la préfecture vers 22H, a indiqué l'association La voix des Roms.
Ils se sont ensuite dirigés vers une salle municipale, qui leur avait été ouverte par des élus de l'opposition, mais la police municipale leur a bloqué l'accès, a ajouté cette association.
Les représentants de la majorité EELV de la mairie de Montreuil étaient injoignables jeudi dans la soirée.
Les Roms ont été évacués au petit matin de leur campement, situé près d'une friche industrielle, à la suite d'"une décision de justice obtenue par le propriétaire privé du terrain", avait indiqué la mairie de Montreuil dans un communiqué.
"Depuis plus d'un an, plus d'une centaine de personnes issues de la communauté rom squattaient ce site dans des conditions de vie, de salubrité et de sécurité inacceptables, pour eux-mêmes comme pour les riverains", avait-elle ajouté, rappelant qu'un incendie s'était déclaré dans le camp le 17 avril. "Dans le respect des textes, des hébergements provisoires ont été proposés par la préfecture aux familles qui en ont fait la demande", avait-elle précisé.
La préfecture de Seine-Saint-Denis a expliqué à l'AFP qu'un "diagnostic social complet" avait été réalisé le 8 avril dans le campement et que "des capacités d'accueil en hôtel avaient été réservées" à destination de quelques familles le jour de l'évacuation.
"Mais personne ne s'est manifesté au moment de l'opération", a-t-elle souligné.
Dans son communiqué, la municipalité de Montreuil souligne que "plus de 350 personnes (...) sont logées dignement, ont accès à un suivi sanitaire et social", notamment grâce à la construction dans la ville de "logements-passerelles", des conteneurs colorés où vivent des familles en attente d'un logement pérenne. "Mais pour que cette politique courageuse puisse perdurer (...) il est indispensable, pour préserver l'équilibre social de la ville, que tout soit fait pour empêcher la constitution de bidonvilles illégaux", précise la mairie.
CHINE • Du rat, de la gélatine… et voici du mouton !
De la viande en boîte dans un rayon de supermarché, à Hong Kong, en septembre 2012 - Teamie870268/CC
Vingt mille tonnes de viande frelatée, 325 affaires et 904 arrestations. Tel est le bilan des opérations de la police chinoise contre les empoisonneurs de tout poil, selon le quotidien pékinois Xin Jingbao. Encore n'est-ce qu'une partie des scandales alimentaires débusqués et annoncés le 2 mai par le ministère de la Sécurité publique : au total, ce sont 2 010 affaires, 3 576 arrestations, et 1 721 lieux de production d'aliments trafiqués qui ont été découverts dans tout le pays. La période n'est pas précisée, mais tous les exemples donnés se situent en 2012 ou 2013.
Le chapitre des aliments carnés est le plus savoureux : on y voit de la viande de rat ou de renard recomposée avec de la gélatine et vendue comme viande de mouton ; du chien, du canard, étiquetés comme du bœuf... Sans parler de la viande d'animaux morts de maladie ou traitée avec des produits impropres à la consommation.
Le chapitre des aliments carnés est le plus savoureux : on y voit de la viande de rat ou de renard recomposée avec de la gélatine et vendue comme viande de mouton ; du chien, du canard, étiquetés comme du bœuf... Sans parler de la viande d'animaux morts de maladie ou traitée avec des produits impropres à la consommation.
Mur des cons : « Nous sommes fiers du Syndicat de la magistrature »
Tribune
Le mur des c… du Syndicat de la magistrature a été frauduleusement révélé et a déchaîné la tempête. Cette organisation syndicale est vilipendée. Ses membres, tous magistrats, auraient manqué tant à leur devoir de dignité, qu’à leurs obligations de réserve et d’impartialité.Certains se sentent légitimement outragés par cette diffusion, nous leur exprimons nos regrets mais jamais le SM n’a eu l’intention de blesser ceux qui se sont retrouvés sur ce mur.
Les auteurs
Jean-Pierre Dintillhac, Simone Gaboriau, Louis Joinet, Pierre Lyon-Caen, Jean Claude Nicod, magistrats honoraires ; Eric Alt, vice-président de Magistrats Européens pour la Démocratie et les Libertés, William Bourdon avocat et président de Sherpa, Henri Leclerc avocat et président d’honneur de la LDH, Danièle Lochak professeur de droit émérite.
Cette affaire a pris une ampleur nationale, exploitée à l’envi par ceux-là même qui souhaitaient, peut-être, faire oublier les invectives et les injures proférées lors du débat parlementaire sur le mariage pour tous ou encore les propos outranciers d’hommes politiques à l’égard des juges de l’affaire Bettencourt.
En ces temps troublés, les juges n’ont pas bonne presse auprès d’une certaine classe politique car ils s’attaquent à la fraude et à la corruption. La saisine du Conseil supérieur de la magistrature a donné à cette affaire d’expression privée dans un local privé, une dimension institutionnelle et constitutionnelle.
Liberté de ton
De quoi s’agit-il ?D’abord de la liberté syndicale : depuis sa création, le Syndicat de la magistrature est considéré par ses ennemis comme une anomalie. Pourtant, très tôt, le Conseil d’Etat a consacré le fait syndical dans la magistrature, appliquant en cela un principe constitutionnel, devenu depuis un standard européen et universel, consacré par l’OIT.
Bien sûr, la liberté d’expression est un droit inhérent à l’engagement militant. Si la liberté d’expression des magistrats peut trouver une certaine limite dans l’obligation de réserve, il en est autrement dans l’exercice de l’activité syndicale qui bénéficie, au contraire, d’une très large liberté de ton et de parole y compris lorsqu’il s’agit d’utiliser la caricature ou la dérision.
Ensuite du principe d’impartialité : dangereusement, l’affaire du mur est instrumentalisée pour propager l’idée qu’un juge ne pourrait être impartial pour juger ceux qui ne partagent pas ses valeurs, ses convictions voire ses engagements. Comment ne pas rappeler que l’impartialité du magistrat, ce n’est pas le contrôle de la pensée du juge mais les garanties qu’offre la procédure judiciaire : le respect du contradictoire, la motivation des décisions, l’écoute bienveillante à l’audience de tous les acteurs.
Tout juge pense, on ne pourra jamais l’empêcher. Mais justement, l’éthique du juge l’oblige à se connaître pour mieux identifier et maîtriser ses présupposés. Il offre ainsi au justiciable l’ouverture d’esprit qui lui permet de recevoir tous les arguments avec la même disponibilité.
Rien à voir avec le devoir d’impartialité
De manière répétitive dans l’histoire, c’est toujours les magistrats du syndicat de la magistrature qui défendent les valeurs de la gauche, que l’on soupçonne d’un manque d’impartialité. Mais l’impartialité n’est pas l’apanage de la droite. L’apolitisme ou l’absence de convictions philosophiques est une fiction. Il faut en finir avec ce non-sens et cette hypocrisie ! Le « mur » n’a rien à voir avec le devoir d’impartialité. Il n’est qu’une expression intime qui ne se confond pas avec la parole publique du syndicat.Dans tous les combats menés, jamais le syndicat de la magistrature, malgré l’outrance des attaques dont il a fait l’objet, ne s’est départi d’une contestation, certes forte, mais respectueuse tant sur le fond que sur la forme.
Faut-il rappeler que le Syndicat de la magistrature est depuis sa création, il y a plus de 40 ans, un acteur essentiel du débat public ? Il croit en l’homme et au progrès social. Il considère que la justice doit être égale pour tous, les puissants comme les misérables !
Faut-il rappeler que cette organisation a participé à la construction d’une pensée européenne sur la justice dans un espace de démocratie et de libertés ?
Faut-il rappeler que le Syndicat de la magistrature s’est toujours battu, avec d’autres, pour une justice forte et indépendante au service de tous ? Au travers du SM, ce sont les idées qu’il défend qui sont combattues.
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